Déclaration de la présidente du Conseil du Trésor sur les audiences de la commission de l’intérêt public concernant le groupe Services frontaliers

Le 10 avril 2024 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 

Cette semaine, dans le cadre du processus de conciliation, le gouvernement du Canada et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) entament des audiences de la commission de l’intérêt public (CIP) concernant le groupe Services frontaliers (FB). Ces audiences permettront aux deux parties de présenter leurs informations et leurs arguments concernant les questions en litige. À l’issue des audiences, la CIP, un organisme tiers indépendant qui comprend une personne désignée par le syndicat et une personne désignée par l’employeur, formulera des recommandations au gouvernement et à l’AFPC pour faciliter la conclusion d’une entente.

Le gouvernement a bon espoir que les recommandations de la CIP permettront aux deux parties de conclure une entente pour le groupe FB, comme l’ont fait les processus antérieurs de la CIP pour d’autres groupes.

Le gouvernement s’est engagé à conclure avec les syndicats de la fonction publique des ententes qui sont équitables pour les fonctionnaires et raisonnables pour les contribuables. Nous avons déjà conclu des ententes avec 17 unités de négociation représentant plus de 80 % du personnel représenté dans l’administration publique centrale et nous sommes prêts à conclure une entente semblable pour le groupe FB dès que l’AFPC acceptera de reprendre les négociations.

Faits en bref

Le groupe FB comprend environ 9 000 postes à l’Agence des services frontaliers du Canada qui sont principalement liés à la planification, à l’élaboration, à la prestation ou à la gestion de l’inspection et du contrôle des personnes et des marchandises qui entrent au Canada.