Déclaration du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en réponse au vote de grève de l’Alliance de la Fonction publique du Canada

Le 5 avril 2024 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le gouvernement s’est engagé à conclure avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) une entente équitable pour les fonctionnaires et raisonnable pour les Canadiens et les Canadiennes. Les meilleures ententes sont conclues à la table de négociation. Alors que nous entamons une étape importante du processus de négociation, il est décevant de constater que l’AFPC a choisi de déclencher un vote de grève pour les fonctionnaires du groupe Services frontaliers (FB) de l’Agence des services frontaliers du Canada.

La marge de manœuvre est largement suffisante pour parvenir à une entente juste et raisonnable avec l’AFPC pour les membres du groupe FB. À cette fin, les 10 et 22 avril 2024, l’employeur et l’AFPC assisteront aux audiences de la commission de l’intérêt public (CIP) à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral. À la suite de ces audiences, la CIP, une tierce partie qui comprend une personne désignée par le syndicat, formulera des recommandations à l’employeur et à l’AFPC pour faciliter une entente.

La CIP est une étape cruciale du processus de négociation qui permet de réunir les parties de façon efficace pour parvenir à des ententes négociées. L’an dernier, les recommandations de la CIP ont servi de base à de nouvelles ententes pour environ 120 000 fonctionnaires.

Afin de parvenir à une entente pour les membres dans les plus brefs délais, nous demandons à l’AFPC de s’engager à suivre le processus de négociation collective, y compris le processus de CIP.

En date d’avril 2024, le gouvernement du Canada a conclu des ententes avec 17 unités de négociation représentant environ 80 % du personnel représenté dans l’administration publique centrale, avec une tendance établie en matière d’augmentations salariales et de paiements forfaitaires. La dernière offre du gouvernement à l’AFPC pour le groupe FB est équitable et conforme à ces ententes.

La position du gouvernement est claire. Il a à cœur de conclure le plus rapidement possible une entente avec l’AFPC qui soit équitable pour le personnel du groupe FB et raisonnable pour la population canadienne.

Faits en bref

• Le groupe FB comprend environ 9 000 postes au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada dont les fonctions principales sont la planification, l’élaboration, la prestation ou la gestion de l’inspection et du contrôle des personnes et des marchandises qui entrent au Canada.