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Analyse comparative entre les sexes plus – Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Structures de gouvernance

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) n’avait aucun plan de mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) en place pour 2018‑2019 et n’avait aucun comité consacré à l’ACS+. Il avait toutefois pris un certain nombre de mesures en vue de mettre en œuvre l’ACS+, autant à titre d’organisme central que de ministère.

Organisme central

Dans le cadre de son examen de toutes les présentations demandant au Conseil du Trésor d’approuver de nouvelles propositions ou autorisations de dépenser, le SCT relève les questions pertinentes relatives au sexe et recommande des ajustements pour garantir que les résultats des nouvelles politiques et initiatives et des nouveaux programmes du gouvernement répondent aux besoins des hommes, des femmes et des personnes de diverses identités de genre qui composent le Canada d’aujourd’hui. En se fondant sur cet examen, le SCT informe les ministres du Conseil du Trésor des répercussions liées au sexe découlant de l’approbation de chaque proposition.

Tous les gestionnaires et les analystes des secteurs de la gestion des programmes, des politiques, de la réglementation et des dépenses du SCT sont responsables de soutenir la mise en œuvre de l’ACS+ dans leurs rôles, selon le cas (par exemple dans les politiques, les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor). Tous les analystes de programmes sont responsables d’exercer une fonction de remise en question en ce qui concerne le contenu présenté dans l’annexe sur l’ACS+ de chaque présentation au Conseil du Trésor.

De plus, à la suite de l’adoption de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes le , le président du Conseil du Trésor est tenu de rendre publiques des analyses de répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses gouvernementales en place que le président, en consultation avec le ministre des Finances, estime indiqués.

Ministère

Le SCT a désigné un champion de l’ACS+ au niveau de sous‑ministre adjoint. Le champion :

  • promeut la valeur que revêt l’ACS+ pour éclairer le processus décisionnel du Cabinet;
  • oriente les cadres supérieurs du SCT en ce qui concerne leurs responsabilités à l’égard de l’ACS;
  • prend des dispositions pour former les analystes au SCT de sorte qu’ils puissent intégrer l’ACS+ au moment d’exercer la fonction de remise en question du SCT;
  • fait la promotion de la valeur de l’ACS+ au SCT et à l’extérieur du SCT, dans le cadre notamment de la Semaine de sensibilisation à l’ACS+, d’allocutions et d’exposés aux comités de gestion internes et externes.

Ressources humaines

Le champion de l’ACS+ est appuyé par le travail à temps partiel de 2 analystes (total de 0,3 équivalent temps plein [ETP]).

Un certain nombre d’employés du SCT travaillent à temps partiel à la mise en œuvre de l’ACS+, pour un total de 9,0 à 10,0 ETP.

Initiatives majeures : résultats obtenus

Voici des exemples d’initiatives où le SCT a appliqué et surveillé l’ACS+ en 2018‑2019 :

  • En , le SCT a publié la nouvelle Directive du Cabinet sur la réglementation. Celle‑ci exige des ministères et organismes qu’ils entreprennent une évaluation des répercussions socioéconomiques de chaque projet de règlement sur divers groupes de Canadiens, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada à appliquer l’ACS+. Des politiques, des guides et des outils à l’appui offrent une orientation, y compris les renseignements à inclure à propos de l’ACS+ dans les projets de règlement et les règlements définitifs qui sont publiés dans la Gazette du Canada.
  • La mesure « Une évaluation et une conception de programme axées sur des données probantes », incluse dans le budget fédéral de 2018, vise à améliorer les évaluations du rendement et d’impact des programmes liés à l’innovation. Des considérations relatives à l’ACS+ seront appliquées à la collecte de données, ainsi qu’aux activités liées aux politiques, au rendement et à l’évaluation. La collecte et l’analyse des données entreprises permettront à l’unité centrale d’évaluation du rendement et de l’impact de se pencher plus à fond sur les données et de désagréger les renseignements en fonction des caractéristiques de l’ACS+. L’équipe examinera les considérations relatives à l’ACS+ dans le contexte des programmes d’innovation.

En 2018‑2019, le SCT a entrepris un certain nombre d’initiatives visant à promouvoir l’utilisation et l’application de l’ACS+ à l’échelle du gouvernement. En voici des exemples :

  • Le SCT a continué d’élaborer un outil pour aider la collectivité de l’évaluation à intégrer l’ACS+ aux évaluations.
  • Le SCT adopte une approche ouverte, transparente et inclusive à l’égard des consultations interministérielles en utilisant les outils de collaboration du gouvernement du Canada comme GCconnex. Le SCT rend désormais accessibles tous les instruments de politique provisoires aux ministères et organismes pour obtenir leurs commentaires et suggestions. Les commentaires fournis par Femmes et Égalité des genres Canada (anciennement Condition féminine Canada) portent sur les répercussions éventuelles liées au sexe de la mise en œuvre des nouveaux instruments de politique à l’échelle du gouvernement.
  • En 2016, le SCT et le ministère de la Justice ont commencé à collaborer avec 30 ministères et organismes à la modernisation du mode de collecte, d’utilisation et de présentation de renseignements sur le sexe et le genre. À l’automne 2018, le greffier du Conseil privé a approuvé des Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information dont la mise en œuvre doit être assurée par tous les ministères et organismes de l’administration publique centrale. Le SCT a affecté des ressources pour une période limitée afin d’aider les ministères et organismes à remplir ce devoir. Certains ont déjà pris des mesures afin d’améliorer leurs pratiques. La mise en œuvre complète prendra plusieurs années.

Capacité d’établissement de rapports et données

Deux programmes du SCT englobent des services dans le cadre desquels sont recueillies des microdonnées sur des bénéficiaires individuels :

  • les Services internes;
  • le programme sur la politique numérique.

Les noms et les adresses recueillis dans le cadre de ces programmes le sont dans le plein respect de toutes les exigences en matière de confidentialité. Aucune donnée agrégée ou ACS+ connexe n’est rendue publique.

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