Initiatives horizontales - Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Programme de soutien au mieux-être des employés (PSME), anciennement la Stratégie de mieux‑être et de productivité en milieu de travail (SMPT)

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)

• Services publics et Approvisionnement Canada
• Santé Canada
• Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada (tel que recensé à l’origine dans la SMPT)

• Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)
• Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

La SMPT a débuté en novembre 2013 et est devenue le PSME en 2017.

L’initiative du PSME est financée jusqu’à l’exercice 2020‑2021. Les travaux entrepris dans le cadre de la SMPT se poursuivent et font l’objet de discussions continues avec les principaux intervenants, y compris les agents négociateurs.

En 2013, des fonds ont été approuvés dans le cadre de la SMPT afin de moderniser les pratiques de gestion de l’incapacité dans l’ensemble de la fonction publique fédérale, y compris l’élaboration et la mise en œuvre, en collaboration avec les agents négociateurs, d’un nouveau régime d’invalidité de courte durée.

À la fin de 2016 et au début de 2017, dans le contexte de la négociation collective, plusieurs agents négociateurs ont signé un protocole d’accord avec l’employeur en vue de créer 2 groupes de travail mixtes qui auront la responsabilité de traiter les questions de mieux‑être des employés, y compris les congés de maladie et l’invalidité. Au titre de ces ententes, la SMPT a évolué, devenant le PSME.

Les groupes de travail mixtes formuleront des recommandations qui seront examinées par le Conseil du Trésor et les unités de négociation participantes. Les recommandations comprendront des mesures visant à améliorer le mieux‑être des employés et à mieux réintégrer les employés dans le milieu de travail après des périodes de congé en raison d’une maladie ou d’une blessure.

Le PSME est un partenariat important entre les agents négociateurs et l’employeur. Les organisations fédérales partenaires n’avaient pas à réaliser de travaux en 2018‑2019. Une fois que les négociations sur le PSME et d’autres mesures de mieux‑être seront terminées, le SCT reprendra les discussions avec ses partenaires.

Les groupes de travail mixtes sont composés d’un nombre égal de représentants des agents négociateurs et de l’employeur, qui travaillent ensemble pour favoriser le mieux‑être des employés.

Les discussions sont dirigées par 2 comités techniques mixtes qui se réunissent régulièrement et relèvent de 2 comités directeurs. Les comités directeurs sont coprésidés par le dirigeant principal des ressources humaines du Canada, qui représente l’employeur, et par le président de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) ou le président de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), qui représente les agents négociateurs.

Du cadre financier : 20 247 315 $

Des niveaux de référence ministériels existants : 3 606 313 $

Financement total : 23 853 628 $ (comprend les salaires, les biens et services et les régimes d’avantages sociaux des employés; exclut les locaux)

Le financement vient de tous les ministères (y compris les ministères partenaires) pour réaliser une gamme d’activités visant à moderniser le système actuel de gestion des congés d’invalidité et de maladie.

18 194 358 $ (y compris les ministères partenaires)

17 117 529 $ (y compris les ministères partenaires)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

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2023‑2024

Un meilleur soutien au mieux‑être des employés, notamment :

• une gamme de mesures visant à renforcer une approche intégrée par rapport à la santé des employés;
• une gestion de cas à l’interne et des services de retour au travail pour les employés qui sont en congé pour une période prolongée en raison d’une maladie ou d’une blessure;
• des mesures d’adaptation en milieu de travail;
• des modifications aux dispositions relatives aux congés.

Diminution (%) de la durée du congé d’invalidité de longue durée pour des raisons de santé mentale.

Le Plan ministériel du SCT 2018-2019 ne comprenait pas de cible, car des données de référence étaient encore en cours de collecte^{Note * du tableau 1}.

Source des données : Sun Life

Fréquence de la surveillance et des rapports : annuellement

En 2018‑2019, la durée moyenne du congé d’invalidité de longue durée lié à des problèmes de santé mentale était de 3,52 ans (19 % de plus que l’exercice précédent).

Remarque : Les statistiques pour cet indicateur tiennent uniquement compte du congé d’invalidité de longue durée. Elles ne reflètent pas nécessairement la durée réelle des congés, puisque les employés doivent utiliser leurs congés de maladie accumulés avant de prendre un congé d’invalidité de longue durée.

Sans objet

Sans objet

Depuis la signature des protocoles d’accord de 2016‑2017, le SCT et les agents négociateurs ont repris les discussions sur le mieux‑être.

En 2017‑2018, ces discussions se sont poursuivies sur 2 voies parallèles :

• discussions stratégiques sur le mieux‑être des employés;
• discussions sur les processus à mettre en place pour aider les employés qui s’absentent du travail en raison d’une maladie ou d’une blessure.

Après des discussions fructueuses avec certains agents négociateurs en 2018‑2019 à propos d’éléments clés de la conception du régime, un nouveau protocole d’accord a été signé. Aux termes de celui‑ci, d’autres discussions sur un modèle de prestation de services et sur la gouvernance devraient se conclure en 2019‑2020.

John Park, directeur
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
219, avenue Laurier, 8e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0R5