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Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable

Introduction

En 2015, tous les États membres des Nations Unies (ONU) se sont réunis et ont adopté le document Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon de 2030. Au cœur de ce programme, notons 17 objectifs de développement durable (ODD) pour surmonter les défis sociaux, économiques et environnementaux d’aujourd’hui.

De nombreuses priorités du gouvernement du Canada s’alignent sur le Programme 2030 de l’ONU et les ODD, notamment l’égalité des sexes, la diversité et l’inclusion, la durabilité environnementale et la prospérité économique.

Il incombe à tous les ministres fédéraux de mettre en œuvre le Programme 2030 et de déployer les efforts nécessaires pour atteindre les ODD dans leurs domaines de responsabilité. Les responsables de l’ensemble des ministères et organismes fédéraux sont chargés d’intégrer les ODD dans leur travail et de mobiliser les intervenants et rendre compte des progrès réalisés à l’égard des ODD qui relèvent de leur compétence.

Le tableau ci-dessous indique les principales stratégies, initiatives ou domaines de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) qui contribueront à l’atteinte des ODD. Le tableau indique également les cibles, les ambitions et les objectifs mondiaux et nationaux connexes des cadres suivants :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le tableau de renseignements supplémentaires (TRS) suivant présente les principales contributions du SCT à la réalisation des ODD.

Objectif de développement durable (ODD) de l’ONU Stratégie, initiative ou domaine de travail prévu en 2021-2022 Cible ou « ambition » nationale et (ou) cible mondiale connexe Résultats de 2021-2022
ODD 5. Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles. Mieux-être, inclusion et diversité dans la fonction publique Indicateur mondial - 5.5.2 Proportion de femmes occupant des postes de direction
Indicateur canadien - Proportion d’employés occupant des postes de direction (incluant les conseils d’administration) qui appartiennent à différents groupes, incluant les femmes, selon le niveau de gestion

Les données sur la proportion de femmes parmi les cadres supérieurs de la fonction publique ne sont pas disponibles actuellement. Ces données seront présentées dans le rapport annuel de 2021-2022 sur l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada.

En 2021-2022, le SCT a continué de contribuer à la réalisation de l’égalité entre les sexes, notamment en dirigeant la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale récemment adoptée au sein de l’administration publique centrale et de la Gendarmerie royale du Canada.
ODD 10. Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre. Mieux-être, inclusion et diversité dans la fonction publique Indicateur mondial - 10.3.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
Indicateur canadien - Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement, par type 		Dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2020 :
  • 7 % des employés ont indiqué qu’ils avaient été victimes de discrimination au travail au cours des 12 derniers mois
  • 11 % des employés ont indiqué qu’ils avaient été victimes de harcèlement au travail au cours des 12 derniers mois
En 2021-2022, le SCT a poursuivi son travail pour aider à réduire les inégalités, notamment en :
  • appuyant la modification de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique afin d’éliminer les obstacles systémiques auxquels se heurtent les groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans le cadre des processus de dotation;
  • en élaborant, conjointement avec les groupes visés par l’équité en matière d’emploi, le Modèle de maturité pour la diversité et l’inclusion, qui doit servir d’outil d’auto-évaluation pour aider les ministères à :
    • déterminer leur niveau de maturité en matière de diversité et d’inclusion au regard de cinq dimensions,
    • décider des mesures concrètes qu’ils peuvent prendre pour améliorer leur niveau de maturité,
    • faire un suivi de leurs progrès;
  • aider les ministères à favoriser la diversité de leurs cadres supérieurs grâce au programme Mentorat Plus et au Programme de perfectionnement du leadership des cadres;
  • aider les ministères à mettre en œuvre la nouvelle Directive sur la prévention et la résolution du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail;
  • faire un suivi des progrès réalisés pour ce qui est de cerner, de prévenir et d’éliminer les obstacles à la participation à la fonction publique des personnes en situation de handicap ou nécessitant des mesures d’adaptation.
ODD 12. Établir des modes de consommation et de production durables. Stratégie pour un gouvernement vert Indicateur mondial - 12.7.1 Nombre de pays mettant en œuvre des politiques
et plans d’action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics Indicateur canadien - Proportion des nouveaux véhicules légers vendus au Canada qui sont des véhicules zéro émission

En 2021-2022, 10,7 % du parc de véhicules légers du gouvernement du Canada et 72,2 % des nouveaux achats de véhicules du parc de véhicules légers du gouvernement du Canada étaient des véhicules zéro émission ou hybrides. L’objectif du gouvernement est de faire en sorte que les véhicules zéro émission représentent 100 % de son parc de véhicules légers d’ici 2030.

Le SCT a contribué aux modes de consommation et de production durables en :

  • examinant les plans d’investissement des ministères pour s’assurer qu’ils sont conformes aux objectifs d’écologisation;
  • rendant obligatoire la production de rapports ministériels sur le réacheminement des déchets et la consommation d’eau à compter de 2022‑2023;
  • collaborant avec Services publics et Approvisionnement Canada pour obtenir de l’énergie renouvelable dans les endroits où la production d’électricité produit des niveaux plus élevés d’émissions de carbone.
ODD 13. Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. Stratégie pour un gouvernement vert Cible mondial - 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat
Indicateur mondial - 13.2.2 Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
Cible canadienne - D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 30 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005.
Ambition canadienne - Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.

En 2021-2022, le niveau des émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble du gouvernement avait diminué de 38,4 % par rapport aux niveaux de 2005. L’objectif est de les réduire de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2025.

Le SCT a contribué à la lutte contre les changements climatiques en dirigeant et en appuyant les ministères dans la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert, notamment en :

  • collaborant avec les ministères pour s’assurer que les nouvelles constructions et les grands projets de rénovation réduisent au minimum les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie du projet, notamment en publiant des directives sur l’évaluation et l’amélioration de la résilience des bâtiments;
  • facilitant l’adoption par les ministères de moyens de transport à faible émission de carbone;
  • obligeant les ministères à produire des rapports sur les mesures qu’ils ont prises pour rendre leurs biens, services et opérations plus résilients face aux changements climatiques.
ODD 17. Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable
et le revitaliser. 		Gouvernement numérique Indicateur canadien - Nombre de jeux de données ouvertes offerts par le gouvernement fédéral

En 2021-2022, le gouvernement du Canada a publié 1 991 nouveaux jeux de données, dépassant ainsi son objectif d’en publier 1 000.

Dans l’ensemble, le SCT a mis davantage d’informations et de données à la disposition des Canadiens en améliorant le Portail du gouvernement ouvert :

  • le SCT a augmenté les fonds du portail à environ 33 000 jeux de données et documents et à 1,8 million de publications provenant d’environ 160 institutions fédérales;
  • le SCT a continué de consulter les ministères sur l’élargissement de l’accès;
  • le SCT a optimisé les pages clés et ajouté des fonctions selon les commentaires des utilisateurs.

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