État des résultats prospectif (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 - Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2019-2020

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
État des résultats prospectif (non audité)
pour l’exercice se terminant le
(en milliers de dollars)
Éléments Résultats projetés
2018-2019
Résultats prévus
2019-2020
Charges
Surveillance des dépenses
49 654 43 086
Leadership administratif
90 966 94 571
Employeur (note 6)
6 148 706 2 728 325
Surveillance réglementaire
10 095 9 605
Services internes
100 434 99 525
Total des charges 6 399 855 2 975 112
Revenus
Recouvrement des coûts d’administration du régime de pension
7 986 7 737
Services de soutien internes
6 798 6 925
Frais de stationnement, à l’échelle du gouvernement
2 280 2 166
Revenus bruts
17 064 16 828
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement
3 618 3 542
Total des revenus nets 13 446 13 286
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 6 386 409 2 961 826

Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectif.

Notes à l’état des résultats prospectif (non audité)

1. Pouvoirs et objectifs

En vertu des pouvoirs que lui confèrent les articles 5 à 13 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada aide le Conseil du Trésor en tant que comité de ministres à exercer son rôle d’administrateur général et d’employeur de l’administration publique centrale. Le SCT est dirigé par un secrétaire, qui relève du président du Conseil du Trésor.

La mission du SCT est de veiller à ce que l’intendance rigoureuse des ressources publiques permette d’atteindre des résultats pour les Canadiens.

L’état des résultats prospectif présente les charges par responsabilités essentielles, conformément au Cadre ministériel des résultats du SCT. 

Les activités de base du Secrétariat sont actuellement structurées en fonction des responsabilités essentielles suivantes : 

a) Surveillance des dépenses

Revoir les propositions et les autorisations de dépenses; revoir les programmes gouvernementaux actuels et proposés quant à l’efficience, l’efficacité et la pertinence; informer le Parlement et les Canadiens sur les dépenses du gouvernement.

b) Leadership administratif

Diriger des initiatives pangouvernementales; élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique de l’administration publique sur la prestation de services et l’accès à l’information gouvernementale, et sur la gestion des actifs, des finances, de l’information et de la technologie.

c) Employeur

Élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique sur la gestion des personnes dans la fonction publique; gérer la rémunération totale (comprenant les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail; entreprendre des projets d’amélioration du rendement à l’appui des efforts de recrutement et de maintien en poste des employés.

d) Surveillance réglementaire

Élaborer et surveiller les politiques afin de promouvoir de bonnes pratiques réglementaires, revoir les projets de règlement afin de s’assurer qu’ils répondent aux exigences des politiques du gouvernement, et favoriser la coopération en matière de réglementation entre les différentes sphères de compétences.

e) Services internes

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les dix catégories de services sont les suivantes : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

2. Méthodes et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le Plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2018-2019 et les résultats prévus pour l’exercice 2019-2020 se fondent sur les activités et initiatives comprises dans les dépenses projetées et les dépenses prévues qui sont présentées dans le Plan ministériel, exprimées selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les montants présentés dans le Plan ministériel comprennent les crédits centraux du Conseil du Trésor utilisés pour compléter les crédits d’autres organisations fédérales pour des postes comme les éventualités du gouvernement, les initiatives pangouvernementales, les besoins en rémunération, le report du budget de fonctionnement et du budget des dépense en capital et les dépenses liées à la rémunération. Toutefois, les résultats présentés dans l’état des résultats prospectif excluent ces fonds pour les raisons suivantes :

  • les  charges connexes sont engagées par chaque ministère et organisme;
  • le SCT n’est responsable que de ses propres charges (voir la note 5b).

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

  • Les activités prévues dans le mandat du SCT resteront, pour l’essentiel, identiques à celles de l’exercice précédent.
  • Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basés sur l’expérience acquise. L’évolution générale historique devrait se poursuivre.

Ces hypothèses sont adoptées en date du .

3. Variation et évolution des prévisions financières

Des prévisions ont été formulées pour 2018-2019 et 2019-2020. Les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, le SCT a établi des estimations et des hypothèses au regard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles se fondent sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relatives aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et les états financiers ministériels incluent :

  • le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d’immobilisations corporelles, ce qui peut influer sur les gains ou pertes et les charges d’amortissement;
  • la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
  • les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement, comme de nouvelles initiatives ou des rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.

Une fois que le Plan ministériel est déposé au Parlement, le SCT ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur les résultats du SCT.

4. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable relativement aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Charges

Les paiements de transfert sont passés en charges durant l’année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d’admissibilité.

Les charges de fonctionnement sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent ce qui suit :

  • les paiements en tant qu’employeur de la fonction publique comptabilisés centralement par le SCT pour le compte d’autres organisations fédérales;
  • les salaires et avantages sociaux des employés du ministère, les services professionnels et spéciaux, le transport et les télécommunications, l’équipement et le mobilier, les locations, les réparations et l’entretien, les services publics, les fournitures et les approvisionnements;
  • les services fournis gratuitement par d’autres ministères pour les installations et les services juridiques, comptabilisés à leur coût estimatif;
  • les indemnités de vacances et de congés compensatoires comptabilisées au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives;
  • l’amortissement des immobilisations corporelles, calculé selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée de vie utile estimative de chaque actif. Les immobilisations corporelles sont capitalisées à leur coût d’acquisition.

b) Revenus

Les revenus sont comptabilisés dans l’exercice pendant lequel les opérations ou les faits qui ont généré les revenus surviennent.

Les revenus non disponibles pour être dépensés ne peuvent servir à acquitter les passifs du SCT. Bien que l’on s’attende à ce que le secrétaire maintienne le contrôle comptable, il n’a pas l’autorité pour disposer des revenus non disponibles pour être dépensés. Par conséquent, les revenus non disponibles pour être dépensés sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l’entité.

5. Autorisations parlementaires

Le SCT reçoit la plus grande partie de son financement au moyen d’autorisations de dépenses conférées par le Parlement. La méthode de comptabilisation des autorisations consenties au SCT ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations se fondent, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du SCT pour l’exercice diffère s’il est calculé selon une méthode de comptabilisation axée sur les dépenses ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants : 

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en milliers de dollars)

Éléments Résultat projetés
2018-2019
Résultats prévus
2019-2020
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 6 386 409 2 961 826
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations :
Amortissement des immobilisations corporelles
(5 121) (5 870)
Perte sur l’aliénation et la radiation des immobilisations corporelles
(428) 0
Services fournis gratuitement par d’autres ministères
(21 203) (21 110)
(Augmentation)/Diminution des indemnités de vacances et de congés compensatoires
(374) 269
(Augmentation)/Diminution des avantages sociaux futurs
(201) 1 570
Augmentation des charges à payer non imputées aux autorisations
(4 504) (3 069)
Autres
(1 591) (361)
Total des postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations (33 422) (28 571)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
Acquisition d’immobilisations corporelles
21 364 11 498
Paiements en trop au titre de la rémunération à recouvrer
1 596 1 263
Augmentation des charges payées d’avance
76 84
Total des postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations 23 036 12 845
Autorisations demandées 6 376 023 2 946 100

b) Autorisations demandées (en milliers de dollars)

Éléments Résultats projetés
2018-2019
Résultats prévus
2019-2020
Autorisations demandées
Crédit 1 : Dépenses de programme
294 155 259 076
Crédit 5 : Éventualités du gouvernement
750 000 750 000
Crédit 10 : Initiatives pangouvernementales
375 230 326 826
Crédit 15 : Rajustements à la rémunération
549 625 0
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique
2 952 920 2 656 910
Crédit 25 : Report du budget de fonctionnement
1 282 095 1 600 000
Crédit 30 : Besoins en matière de rémunération
800 000 600 000
Crédit 35 : Report du budget des dépenses en capital
537 259 800 000
Crédit 40 : Exécution du budget
5 965 515 0
Montants législatifs
3 136 963 30 114
Total des autorisations demandées 16 643 762 7 022 926
Moins :
Autorisations à transférer ou non utiliséesNote 3 du tableau 4
Crédit 1 : Dépenses de programme
(8 015) 0
Crédit 5 : Éventualités du gouvernement
(750 000) (750 000)
Crédit 10 : Initiatives pangouvernementales
(375 230) (326 826)
Crédit 15 : : Rajustements à la rémunération
(549 625) 0
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique
0 0
Crédit 25 : Report du budget de fonctionnement
(1 282 095) (1 600 000)
Crédit 30 : Besoins en matière de rémunération
(800 000) (600 000)
Crédit 35 : Report du budget des dépenses en capital
(537 259) (800 000)
Crédit 40 : Exécution du budget
(5 965 515) 0
Total partiel (10 267 739) (4 076 826)
Autorisations demandées 6 376 023 2 946 100
Notes du tableau 3
Note 1 du tableau 3

Les crédits 5, 10, 15, 25, 30, 35 et 40 sont affectés aux ministères (y compris au SCT en tant que ministère responsable), et les dépenses sont engagées par les ministères à même leurs crédits (voir la note 2). Ces montants représentent le financement disponible pour être transféré à des ministères particuliers lorsque les critères précisés sont respectés. Les soldes inutilisés à la fin de l’exercice sont déclarés comme des montants inutilisés du SCT.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 3

Les autorisations présentées correspondent aux prévisions actuelles pour les postes législatifs, les initiatives approuvées incluses ou à être incluses dans les documents du budget principal des dépenses et les estimations des montants allouées à partir des crédits centraux du Conseil du Trésor.

6. Charges de l’employeur

Le total des charges présentées sous la responsabilité essentielle « Employeur » comprend les paiements en tant qu’employeur de la fonction publique comptabilisés centralement par le SCT au nom d’autres organisations fédérales et les charges ministérielles à l’appui du Conseil du Trésor dans son rôle d’employeur de l’administration publique centrale

Les paiements en tant qu’employeur de la fonction publique représentent environ 90 p. 100  des charges totales du Secrétariat et comprennent les paiements suivants :

  • cotisations de l’employeur au Régime de pension de retraite de la fonction publique et au régime compensatoire;
  • cotisations de l’employeur au Compte de prestations de décès de la fonction publique;
  • cotisations de l’employeur au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec;
  • cotisations d’assurance-emploi de l’employeur;
  • part de l’employeur des primes d’assurance-invalidité et d’assurance-vie, y compris la taxe de vente du Québec qui s’applique;
  • part de l’employeur des primes du Régime québécois d’assurance parentale;
  • réclamations et coûts connexes du Régime de soins de santé de la fonction publique, du Régime de soins dentaires de la fonction publique et du Régime de services dentaires pour les pensionnés;
  • charges sociales des provinces sur les salaires des employés qui travaillent au Québec, en Ontario, au Manitoba et à Terre-Neuve-et-Labrador. Les charges sociales sont perçues auprès des employeurs dans ces provinces pour aider à financer leurs régimes de soins de santé respectifs;
  • remboursements à certains employés de leur part de la réduction des cotisations d’assurance-emploi.

En général, les cotisations législatives au Régime de pension de retraite de la fonction publique, au Compte de prestations de décès de la fonction publique, au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec ainsi que les cotisations d’assurance-emploi sont recouvrées auprès de tous les ministères, organismes et fonds renouvelables, en proportion des salaires et traitements versés. Les cotisations non législatives aux autres régimes d’avantages sociaux des employés et les obligations de l’employeur liées aux salaires sont versées sans frais pour la plupart des ministères et organismes et selon une méthode de recouvrement pour les fonds renouvelables et  certains ministères et organismes, en proportion des salaires et traitements versés.

Les charges ministérielles sous la responsabilité essentielle « Employeur » sont liées aux activités suivantes du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines :

  • négociations collectives et relations de travail;
  • gestion des pensions et des avantages sociaux;
  • gestion des personnes et politiques et initiatives des cadres.

Le tableau qui suit présente une ventilation des charges de l’employeur par grandes catégories :

Charges de l’employeur par grandes catégories (en milliers de dollars)

Éléments Résultats projetés
2018-2019
Résultats prévus
2019-2020
Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique
Cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés de la fonction publique (législatif)Note 1 du tableau 4
3 370 129 3 529 350
Cotisations au Régime de pension de retraite de la fonction publique au titre des insuffisances actuarielles (législatif)
3 107 000 0
Réclamations au Régime de soins de santé de la fonction publique (crédit 20)
1 429 169 1 497 063
Cotisations aux régimes d’assurance-invalidité collective et d’assurance-vie collective (crédit 20)
930 150 504 730
Charges sociales des provinces (crédit 20)
635 310 665 816
Réclamations aux régimes de soins dentaires de la fonction publique et des pensionnés (crédit 20)
558 927 584 751
Primes de régimes d’assurance provinciaux et autres charges (crédit 20)
80 391 84 143
Sous-total des charges
10 111 076 6 865 853
Cotisations de l'employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés de la fonction publique recouvrées auprès des ministères et organismes (législatif)
(3 370 129) (3 529 350)
Cotisations des employés, des pensionnés et de l’employeur aux régimes d’assurance collective (crédit 20)Note 2 du tableau 4
(676 712) (676 712)
Sous-total des recouvrements
(4 046 841) (4 206 062)
Paiements nets en tant qu’employeur de la fonction publique 6 064 235 2 659 791
Charges ministérielles (crédit 1)Note 3 du tableau 4 84 471 68 534
Total des charges de l’employeur 6 148 706 2 728 325
Notes du tableau 4
Note 1 du tableau 4

Ces montants comprennent les cotisations au Régime de pension de retraite de la fonction publique et au régime compensatoire, au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec, à l’assurance-emploi et au Compte de prestations de décès de la fonction publique.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 4

Note 2 du tableau 4

Ce montant comprend principalement les cotisations aux régimes d’assurance-maladie, de soins dentaires et d’assurance-invalidité, y compris toutes les taxes et primes connexes payables aux provinces canadiennes.

Retour à la référence de la note 2 du tableau 4

Note 3 du tableau 4

Les charges ministérielles (crédit 1) comprennent les dépenses liées aux activités du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines.

Retour à la référence de la note 3 du tableau 4

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