Stratégie ministérielle de développement durable
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à élargir et à continuellement mettre à jour sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2020 à 2023 afin d’y intégrer de nouvelles décisions, mesures et cibles.
Depuis la mise à jour de la stratégie l’année dernière, le SCT a ajouté les mesures qu’il prend dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques du Conseil du Trésor.
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada passera à des opérations zéro émissions nettes et résilientes au climat, tout en réduisant les impacts environnementaux au‑delà du carbone, y compris sur les déchets, l’eau et la biodiversité.
| Cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) | Mesures pour contribuer à la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif de la SFDD et/ou de la cible de l’objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement | Programmes dans le cadre desquels les mesures ministérielles seront prises |
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Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être carboneutre). |
Publier chaque année sur le site Web Écologiser le gouvernement des renseignements détaillés sur le rendement environnemental des opérations du gouvernement fédéral, dont un inventaire complet des émissions de GES et de la consommation d’énergie. |
Regrouper et publier chaque année sur le site Web Écologiser le gouvernement des renseignements sur le rendement environnemental des opérations du gouvernement, dont un inventaire des émissions de GES et de la consommation d’énergie ainsi que d’autres mesures du rendement environnemental. Fournir des mises à jour annuelles sur les réductions globales des émissions de GES provenant des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral. |
Objectif de la SFDD La surveillance du rendement environnemental et l’établissement de rapports connexes sont essentiels pour s’assurer que le gouvernement est sur la bonne voie en ce qui concerne les cibles à long terme qu’il s’est fixées et le respect des principes de transparence et des données ouvertes. Cible de l’ODD 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. |
Point de départ Réduction de 32,6 % des émissions de GES en 2018‑2019. Cible Réduction de 40 % d’ici 2025. Indicateur Réduction en pourcentage des émissions de GES provenant des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral (à l’exclusion de la sûreté et de la sécurité nationales) de la portée 1 et 2Voir la note * du tableau 1 par rapport à l’année de référence 2005‑2006. |
Centre pour un gouvernement vert |
D’ici 2022, les ministères auront élaboré des mesures visant à réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités. |
Accroître la formation et le soutien relatifs à l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques des changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées. |
Entreprendre une évaluation des impacts possibles sur le climat qui pourraient avoir une incidence sur les opérations et les programmes du SCT. Élaborer des mesures pour réduire les risques cernés, lorsque cela est justifié. |
Objectif de la SFDD Comprendre la probabilité et la gravité des impacts des changements climatiques et prendre de mesures pour réduire les risques cernés contribuent à renforcer la résilience des services et des opérations. Cible de l’ODD 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. |
Point de départ Le SCT a amorcé une évaluation des risques climatiques en 2019‑2020. Cible D’ici 2020‑2021, réaliser une évaluation ministérielle des risques climatiques et, d’ici 2022‑2023, élaborer des mesures pour réduire les risques cernés, lorsque cela est justifié. Indicateurs Réalisation de l’évaluation des risques climatiques pour le SCT et élaboration de mesures visant à réduire les risques des changements climatiques pour les biens, les services et les opérations du SCT, lorsque cela est justifié. |
Centre pour un gouvernement vert |
Mesures à l’appui de l’objectif : Écologiser le gouvernement. |
Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration des technologies propres. |
Fournir aux ministères et organismes fédéraux, par l’entremise du Fonds pour un gouvernement vert, un financement de projet pour mettre à l’essai ou mettre en œuvre des approches novatrices de réduction des émissions de GES provenant de leurs opérations. |
Objectif de la SFDD Appuyer l’utilisation de technologies propres novatrices aide à réduire l’empreinte environnementale des opérations gouvernementales, tout en contribuant au succès des entreprises de technologies propres au Canada. ODD 9 Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation. |
Point de départ En 2019‑2020, le Fonds pour un gouvernement vert a alloué 9,8 millions de dollars sur quatre ans. Cible 100 % des fonds disponibles sont affectés aux projets. Indicateur Pourcentage des fonds disponibles affectés aux projets. |
Centre pour un gouvernement vert |
Mesures à l’appui de l’objectif : Écologiser le gouvernement. |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. |
On demande aux fonctionnaires du SCT de considérer les achats écologiques comme un mécanisme d’achat primaire lorsqu’ils prennent des décisions d’achatVoir la note † du tableau 1. |
Objectif de la SFDD Les achats économiques intègrent des critères environnementaux aux décisions d’achat. On s’attend à ce que cette disposition encourage les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. Cible de l’ODD 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Point de départ À compter de l’exercice 2019‑2020, tous les fonctionnaires du SCT ont été invités à considérer les achats écologiques comme un mécanisme d’achat primaire lorsqu’ils prennent des décisions d’achat. Indicateur Pourcentage de processus d’approvisionnement qui tiennent compte des achats écologiques dans leurs demandes de marchés. Cible 100 % |
Services internes (services de gestion des acquisitions) |
Mesures à l’appui de l’objectif : Écologiser le gouvernement. |
L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. |
S’assurer que tous les agents d’approvisionnement du SCT suivent une formation sur les achats écologiques au cours de la première année suivant leur embaucheVoir la note ‡ du tableau ‡. |
Objectif de la SFDD Les achats économiques intègrent des critères environnementaux aux décisions d’achat. Les agents d’approvisionnement formés pour l’application de ces critères peuvent attribuer des marchés aux fournisseurs dont les émissions de GES ont une empreinte réduite. On s’attend à ce que cela encourage les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. Cible de l’ODD 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Point de départ À compter de l’exercice 2019-2020, tous les agents d’approvisionnement du ministère ont suivi une formation sur les achats écologiques au cours de la première année suivant leur embauche. Indicateur Pourcentage d’agents d’approvisionnement ayant suivi une formation sur les achats écologiques au cours de la première année suivant leur embauche. Cible 100 % |
Services internes (services de gestion des acquisitions) |
Notes du tableau 1
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