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Mise à jour de la Stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de 2020 à 2023

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à élargir et à continuellement mettre à jour sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2020 à 2023 afin d’y intégrer de nouvelles décisions, mesures et cibles.

Depuis qu’il a déposé sa SMDD en octobre 2020, le SCT a apporté les changements ci‑dessous afin d’harmoniser la SMDD avec la Stratégie pour un gouvernement vert mise à jour, qui a été publiée en novembre 2020 :

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada passera à des opérations zéro émissions nettes et résilientes au climat, tout en réduisant les impacts environnementaux au‑delà du carbone, y compris sur les déchets, l’eau et la biodiversitéVoir la note en bas de page i

Cibles de la SFDD Mesures pour contribuer à la SFDD Mesures ministérielles correspondantes La contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
Réduire les émissions de GES provenant des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone). Publier chaque année sur le site Web Écologiser le gouvernement des renseignements détaillés sur le rendement environnemental des opérations du gouvernement fédéral, dont un inventaire complet des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie.

Regrouper et publier chaque année sur le site Web Écologiser le gouvernement des renseignements sur le rendement environnemental des opérations du gouvernement, dont un inventaire des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie ainsi que d’autres mesures du rendement environnemental.

Fournir des mises à jour annuelles sur les réductions globales des émissions de GES provenant des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral.

SFDD
La surveillance du rendement environnemental et l’établissement de rapports connexes sont essentiels pour s’assurer que le gouvernement est sur la bonne voie en ce qui concerne les cibles à long terme qu’il s’est fixées et le respect des principes de transparence et des données ouvertes.

Objectif de développement durable 13 - Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Point de départ : réduction de 32,6 % des émissions de GES en 2018‑2019.

Cible : réduction de 40 % d’ici 2025Voir la note en bas de page ii.

Indicateur : réduction en pourcentage des émissions de GES provenant des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral (à l’exclusion de la sûreté et de la sécurité nationales) de la portée 1 et 2 par rapport à l’année de référence 2005‑2006.

 Centre pour un gouvernement vert
Mesures à l’appui de l’objectif : Écologiser le gouvernement Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration des technologies propres. Fournir aux ministères et organismes fédéraux, par l’entremise du Fonds pour un gouvernement vert, un financement de projet pour mettre à l’essai ou mettre en œuvre des approches novatrices de réduction des émissions de GES provenant de leurs opérations.

SFDD
Appuyer l’utilisation de technologies propres novatrices aide à réduire l’empreinte environnementale des opérations gouvernementales, tout en contribuant au succès des entreprises de technologies propres au Canada.

Objectif de développement durable 9 : Industrie, innovation et infrastructure.

Point de départ : en 2019‑2020, le Fonds pour un gouvernement vert a alloué 9,8 millions de dollars sur quatre ans.

Cible : 100 % des fonds disponibles sont affectés aux projets.

Indicateur : Pourcentage des fonds disponibles affectés aux projets.

 Centre pour un gouvernement vert
D’ici 2022, les ministères auront élaboré des mesures visant à réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités. Accroître la formation et le soutien relatifs à l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques des changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées.

Entreprendre une évaluation des impacts possibles sur le climat qui pourraient avoir une incidence sur les opérations et les programmes du SCT.

Élaborer des mesures pour réduire les risques cernés, lorsque cela est justifié.

Comprendre la probabilité et la gravité des impacts des changements climatiques et prendre de mesures pour réduire les risques cernés contribuent à renforcer la résilience des services et des opérations.

Objectif de développement durable 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Cible : 13.1.

Point de départ : des travaux sont en cours pour terminer l’évaluation des risques climatiques du SCT.

Cible : d’ici 2020‑2021, réaliser une évaluation ministérielle des risques climatiques et, d’ici 2022‑2023, élaborer des mesures pour réduire les risques cernés, lorsque cela est justifié.

Indicateurs : réalisation de l’évaluation des risques climatiques pour le SCT et élaboration de mesures visant à réduire les risques des changements climatiques pour les biens, les services et les opérations du SCT, lorsque cela est justifié.

 Centre pour un gouvernement vert

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