Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2024-2025

Description

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) examine les propositions et les autorisations de dépenses ainsi que les programmes gouvernementaux existants et proposés pour en vérifier l’efficience, l’efficacité et la pertinence, et fournit des renseignements au Parlement et aux Canadiens sur les dépenses du gouvernement.

Répercussions sur la qualité de vie

En aidant à garantir des programmes gouvernementaux efficients, efficaces et pertinents qui rendent compte de leur rendement, la responsabilité essentielle du SCT relative à la surveillance des dépenses contribue à l’indicateur « Confiance à l’égard des institutions », qui fait partie du domaine « Saine gouvernance », dans le Cadre de qualité de vie.

Résultats et cibles

Le tableau ci-dessous indique l’indicateur, les résultats des trois derniers exercices financiers ainsi que la cible pour l’exercice 2024-2025 et la date d’atteinte de celle-ci pour le résultat ministériel lié à la surveillance des dépenses.

Plans visant à atteindre les cibles

Tableau 2 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « La prestation des services gouvernementaux est numérique et accessible et elle répond aux besoins des Canadiens. »

Tableau 3 : Indicateur, résultats et cible pour le résultat ministériel « Le gouvernement dispose de bonnes pratiques de gestion des finances et des actifs. »

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de SCT sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

1. Mener la transformation numérique du gouvernement

L’Ambition numérique du Canada aide le gouvernement à répondre aux attentes des Canadiens en ce qui concerne la prestation simple, sûre et efficace de services et de prestations grâce à l’utilisation efficace de données et de technologies modernes.

Pour que l’Ambition numérique du Canada réponde aux besoins des Canadiens, le SCT continuera de la mettre à jour, au besoin. À l’origine, le SCT a publié ce plan triennal pour les services gouvernementaux, l’information, les données, les technologies de l’information (TI) et la cybersécurité en 2022.

En 2024-2025, le SCT se concentrera sur les quatre thèmes stratégiques définis dans le plan :

1. Excellence en matière de technologie et d’opérations
2. Services et programmes numériques fondés sur des données
3. Stratégie et politique numériques opérationnelles
4. Évolution structurelle du financement, des talents et de la culture

1. Excellence en matière de technologie et d’opérations

   En raison de l’augmentation constante des menaces à la cybersécurité, la protection de l’intégrité et de la sécurité des données et de l’infrastructure des technologies de l’information du gouvernement est de plus en plus essentielle pour fournir des services sûrs aux Canadiens. Le SCT continuera de soutenir les ministères à l’aide de stratégies, de directives et de communications et de veiller à ce que le gouvernement continue de sécuriser tous ses sites et services Web dès que possible. Le SCT aidera également les ministères à atténuer les problèmes de conformité dus à l’utilisation continue d’anciens systèmes de technologie de l’information. Cette démarche s’appuiera sur les efforts déployés au cours des années précédentes pour s’assurer que les ministères comprennent et respectent les exigences de la politique figurant à l’Annexe G :Norme sur les configurations courantes des services de la TI intégrée.

   De plus, en 2024-2025, le SCT appuiera les ministères dans la poursuite de leurs activités d’amélioration des services en organisant des ateliers trimestriels et en facilitant l’accès à des spécialistes. Il aidera également les ministères à assurer le bon état des applications en leur fournissant des directives et en promouvant son importance grâce à la sensibilisation.

   En outre, le SCT répondra au Rapport 7 — Modernisation des systèmes de technologie de l’information de la vérificatrice générale du Canada, qui a été publié en octobre 2023, en collaborant avec les ministères afin :

   • d’examiner les cibles et les échéanciers;
   • de fournir une stratégie exhaustive pour répondre à leurs besoins;
   • d’étudier des moyens d’assurer un financement adéquat.

2. Services et programmes numériques fondés sur des données

   En 2024-2025, le SCT continuera d’appuyer la publication de données publiques de grande valeur et de grande qualité, notamment en gérant des groupes de travail ministériels, en offrant des séances de formation et en fournissant des directives sur la publication de données ouvertes et l’utilisation du portail Gouvernement ouvert. Il continuera également de peaufiner et de mettre à jour le Guide du gouvernement ouvert.

   Le SCT continuera de tirer parti de la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale pour gérer, sécuriser et utiliser les données des Canadiens. La stratégie est axée sur quatre domaines clés :

   • prendre en compte les données dès la conception à tous les stades des initiatives gouvernementales;
   • gérer les données pour la prise de décisions;
   • permettre des services basés sur les données;
   • habiliter la fonction publique en lui donnant les talents et les outils dont elle a besoin.

   En 2024-2025, le SCT s’efforcera de mettre en œuvre les objectifs de la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale, comme élaborer des normes gouvernementales sur l’interopérabilité des données ainsi que promouvoir et améliorer les carrières liées aux données dans la fonction publique.

   Le SCT mènera de nouvelles activités pour faire avancer les initiatives en matière de données ouvertes dans le cadre du Plan d’action national pour un gouvernement ouvert de 2022-2024, telles que :

   • créer un organe consultatif sur les données ouvertes destiné à contribuer à la définition des priorités en matière de données ouvertes et à la production de rapports connexes;
   • mener des consultations en vue de l’élaboration de normes de service sur les données ouvertes;
   • mettre au point des modèles de maturité pour un gouvernement ouvert et les données ouvertes.

   Le SCT prévoit que ces initiatives seront menées à bien d’ici décembre 2024.

   Le SCT élaborera des exigences supplémentaires en matière de politique sur le gouvernement ouvert et lancera une stratégie à long terme, tout en organisant une consultation publique sur le sixième Plan d’action national pour un gouvernement ouvert, puis en publiant celui-ci. Le SCT continuera de donner suite aux conclusions du rapport Examen de l’accès à l’information – Rapport au Parlement, ce qui aidera le SCT à préparer le prochain examen de la loi prévu pour juin 2025. La réponse aux conclusions du rapport comprendra :

   • la publication de directives pour réduire le nombre de prorogations liées aux demandes d’accès à l’information;
   • la formulation de conseils pour aider à améliorer les pratiques de gestion de l’information du gouvernement et favoriser la rapidité des réponses aux demandes d’accès à l’information;
   • la direction de processus de recrutement novateurs et l’offre de séances de renforcement des capacités et de produits de formation en évolution constante pour soutenir les communautés de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

   Le SCT s’efforcera d’améliorer l’accès des Autochtones à l’information et d’appuyer les stratégies en matière d’information et de données menées par les Autochtones. En 2024-2025, le SCT collaborera avec des organisations autochtones pour :

   • s’efforcer de lever les obstacles administratifs et opérationnels à l’accès;
   • faire progresser les secteurs de politique indiqués dans l’Examen de l’accès à l’information – Rapport au Parlement, qui sont liés à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

   Ces efforts s’appuieront sur la collaboration antérieure du SCT avec les peuples autochtones, qui a permis d’obtenir des commentaires et des présentations de la part de 12 organisations en 2022-2023 et de cerner leurs problèmes et préoccupations en matière d’accès à l’information.

   De plus, le SCT mettra également à jour le manuel de demande de renseignements personnels afin d’aider les ministères à interpréter la Loi sur la protection des renseignements personnels et à respecter les délais prévus par la loi.

3. Stratégie et politique numériques opérationnelles

   Le SCT continuera d’intégrer les normes numériques dans son ensemble de politiques et de veiller à ce que la politique, la législation et la gouvernance soutiennent et guident efficacement le gouvernement numérique. Il utilisera notamment la Politique sur les services et le numérique pour orienter la manière dont les organisations gèrent la prestation de services, l’information et les données, les technologies de l’information et la cybersécurité à l’ère du numérique.

   Le SCT continuera également d’aider les ministères à améliorer les services offerts aux Canadiens en faisant ce qui suit :

   • mesurer le fardeau administratif des services pour les utilisateurs;
   • évaluer la capacité des ministères à élaborer et à fournir des services;
   • surveiller et actualiser les exigences en matière de sécurité qui sont essentielles aux environnements de technologie de l’information hybrides des entreprises.

4. Évolution structurelle du financement, des talents et de la culture

   Le SCT continuera d’aller de l’avant avec la Stratégie en matière de talents numériques du gouvernement du Canada afin de s’assurer que le gouvernement attire, perfectionne et maintient en place les talents numériques et les talents en matière de services, ce qui aidera les ministères à fournir d’excellents services. Plus précisément, le SCT concentrera ses efforts dans les domaines suivants :

   1. Attraction et recrutement des talents numériques

      Le SCT s’efforcera d’améliorer les processus et les outils de recrutement afin d’aider le gouvernement à répondre à ses besoins en matière de talents numériques. Par exemple, il dirigera des processus de recrutement novateurs et offrira des séances de renforcement continu des capacités et des produits de formation pour soutenir les communautés de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Il continuera également d’utiliser des outils pour aider les ministères à trouver les bons talents numériques, comme la plateforme Talents numériques du GC.

   2. Perfectionnement et maintien en place des talents numériques

      Le SCT mettra en place des initiatives de développement des compétences numériques et des compétences en matière de services afin de permettre aux talents numériques de suivre l’évolution constante des technologies et d’aider à créer des parcours de carrière dont l’avancement est significatif pour les employés et les dirigeants. De plus, le SCT continuera d’aider les ministères à mettre en œuvre la Directive sur les talents numériques afin de favoriser le perfectionnement et la viabilité de la collectivité du numérique grâce à l’avancement de l’informatique décisionnelle et la coordination interministérielle dans les domaines de la planification, de la recherche de talents, de la gestion des talents et du leadership.

      Le SCT collaborera également avec Anciens Combattants Canada, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes en ce qui a trait à des initiatives en matière de talents qui contribueront à augmenter le nombre de vétérans occupant des emplois dans le domaine numérique au sein du gouvernement. La collaboration se penchera notamment sur un programme d’apprentissage pour les vétérans inspiré du Programme d’apprentissage en TI pour les personnes autochtones, qui a été couronné de succès. Le SCT :

      • définira des cheminements de carrière entre le service actif et les emplois dans la collectivité du numérique de la fonction publique;
      • développera l’expertise en matière de cybersécurité;
      • réduira les obstacles afin de simplifier le recrutement dans la collectivité du numérique du gouvernement.

   3. Élaboration de processus, de politiques et d’outils appropriés

      Le SCT s’efforcera d’élaborer des processus, des politiques et des outils qui favorisent l’agilité organisationnelle, allègent le fardeau administratif et préparent ses talents et l’organisation au changement numérique.

      Le SCT poursuivra notamment le développement d’un partenariat interministériel, le « GC à l’aventure », avec le Conseil national de recherches du Canada, Transports Canada et Ressources naturelles Canada. Cette initiative fait appel à des approches novatrices en matière d’intégration pour favoriser un meilleur sentiment d’appartenance chez les nouveaux employés, améliorer le maintien en poste à long terme, moderniser le processus et alléger le fardeau des gestionnaires.

   4. Création d’une culture numérique définie par la diversité, l’accessibilité, l’équité et l’inclusion

      Le SCT renforcera les partenariats clés conclus avec des intervenants externes afin d’accroître l’accès à l’emploi pour les talents sous-représentés et de donner la priorité aux gens pour favoriser l’excellence de la prestation de services. Le SCT prévoit d’utiliser le Programme d’apprentissage en TI pour les personnes autochtones comme modèle pour accroître le recrutement de membres d’autres groupes sous-représentés.

      En plus d’aller de l’avant avec la Stratégie en matière de talents numériques, le SCT s’efforcera de créer des bassins de candidats qualifiés pour les postes d’accès à l’information afin de réduire le nombre de postes vacants. Cette démarche s’accompagnera d’un renforcement continu des capacités et des produits de formation pour aider la communauté de l’accès à l’information à appliquer la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels de manière uniforme dans l’ensemble des institutions fédérales qui y sont assujetties.

2. Élaborer des politiques et définir l’orientation stratégique de la gestion des actifs et des finances

1. Gestion des actifs

   Le SCT continuera de renforcer la gestion des actifs et des services acquis ainsi que la capacité des ministères en ce qui a trait à la gestion de projet, à l’approvisionnement ainsi qu’à la gestion des biens immobiliers, du matériel et des investissements à l’aide de politiques, de directives et de perfectionnement professionnel.

   Le SCT fera notamment ce qui suit :

   • collaborer avec les ministères et les organismes pour élaborer et mettre en œuvre un modèle d’autorisation fondé sur les risques pour les transactions immobilières afin d’améliorer la gestion des biens immobiliers;
   • mettre en œuvre un nouveau cadre de perfectionnement professionnel pour les professionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel;
   • collaborer avec l’École de la fonction publique du Canada pour renforcer la formation sur l’approvisionnement offert aux fonctionnaires;
   • collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada pour intégrer des critères d’accessibilité dans tous les actifs et services acquis.

   Le SCT continuera également de collaborer avec Services aux Autochtones Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et les partenaires autochtones pour aider les ministères à atteindre la cible, mise en œuvre progressivement à l’échelle du gouvernement, qui vise l’attribution d’au moins 5 % de la valeur des marchés fédéraux à des entreprises autochtones.

2. Gestion des finances

   Le SCT continuera de fournir l’assurance d’une gestion saine de la fonction de gestion financière et d’améliorer son cadre concernant celle-ci, y compris les politiques et les directives en matière de gestion financière, l’établissement des coûts, les paiements de transfert, la comptabilité publique et l’établissement des rapports du gouvernement.

   Plus précisément, étant donné que le SCT s’attend à ce que 100 % des ministères atteignent le stade de la surveillance continue des contrôles internes en matière de gestion des finances d’ici mars 2024, il y aura un changement dans la surveillance effectuée dans ce domaine en 2024-2025. Le SCT exigera des ministères qu’ils démontrent l’amélioration continue de celle-ci et qu’ils adaptent leurs systèmes établis de contrôle interne à l’évolution des risques et des tendances.

   En outre, le SCT collaborera avec les ministères pour appuyer le renouvellement de la Politique sur les paiements de transfert et lancera des consultations avec les principaux intervenants sur des éléments précis pour faire avancer le renouvellement de cette politique et le programme d’innovation.

   Du point de vue de l’apprentissage, le SCT travaille avec les ministères pour accroître la collaboration et partager les pratiques exemplaires dans l’ensemble de la fonction de gestion financière. De nombreuses initiatives prépareront le terrain pour la modernisation continue de la fonction de gestion financière grâce à la formation d’idées structurées, à l’innovation ministérielle et à la collaboration interministérielle afin de faciliter le partage et l’application à plus grande échelle des pratiques exemplaires.

   Le SCT continuera de miser sur les initiatives existantes pour renforcer la collectivité de la gestion financière, notamment en faisant progresser les compétences liées au savoir-faire en matière de données ainsi qu’en cernant et en éliminant les obstacles à la promotion de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité dans la fonction publique. Le SCT collaborera avec les ministères pour optimiser les processus de recrutement et revoir le programme d’apprentissage pour l’harmoniser avec les compétences de l’avenir.

   Le SCT continuera de coordonner et de superviser la préparation des états financiers consolidés du gouvernement du Canada ainsi que la vérification de ces états par le Bureau du vérificateur général du Canada dans le but d’obtenir une opinion de vérificateur non modifiée pour une 26e année consécutive. Une opinion non modifiée signifie que le Bureau du vérificateur général a constaté que le gouvernement a présenté ses états financiers fidèlement et conformément aux principes comptables reconnus. Le SCT continuera également de mettre en place de nouvelles normes comptables afin d’assurer une plus grande transparence et de favoriser l’amélioration continue de l’information financière à l’échelle du gouvernement, ce qui contribuera à garantir la disponibilité des renseignements utiles pour les Canadiens.

   De plus, le STC continuera de diriger le regroupement des systèmes de gestion financière dans l’ensemble du gouvernement et d’en réduire le nombre afin de permettre aux ministères et aux organismes de passer d’anciennes technologies à des solutions de systèmes modernes.

   Le STC travaillera avec les ministères pour transformer les fonctions de gestion financière et de gestion du matériel et réduire la dette technique du gouvernement, qui correspond à la différence entre la technologie en place et la technologie minimale requise pour un système moderne et fonctionnel. Le STC y parviendra en innovant des pratiques, en normalisant et en automatisant des processus et des opérations ainsi qu’en améliorant la gestion des données, les analyses et les rapports en temps réel. Ces changements renforceront les contrôles internes et contribueront à fournir des renseignements de meilleure qualité plus rapidement aux décideurs.

3. Favoriser des communications efficaces

Le SCT examinera la Politique sur les communications et l’image de marque et la Directive sur la gestion des communications afin d’éliminer les contraintes, les lacunes ou les obstacles systémiques potentiels. Cet examen contribuera à faire en sorte que les politiques de communication restent à jour et accessibles ainsi qu’à déterminer les domaines nécessitant des orientations politiques supplémentaires.

Afin de garantir l’impartialité des publicités gouvernementales, toutes les campagnes de publicité dont le budget dépasse 250 000 $ doivent faire l’objet d’un examen externe obligatoire. Les publicités seront examinées et doivent répondre à tous les critères avant d’être publiées ou diffusées. De plus, les ministères peuvent soumettre pour examen des campagnes publicitaires dont le budget est inférieur à 250 000 $.

4. Diriger l’écologisation des opérations gouvernementales

Le SCT continuera d’appuyer les ministères en ce qui a trait à la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert dans trois domaines clés :

1. la coordination des réductions d’émissions;
2. l’amélioration de la résilience climatique;
3. les initiatives d’écologisation du gouvernement relativement aux opérations fédérales.

1. Coordination des réductions d’émissions

   Le SCT continuera de travailler avec les ministères afin de veiller à ce qu’une analyse des coûts du cycle de vie soit effectuée dans le cas de toutes les rénovations majeures des bâtiments afin de permettre la détermination des réductions optimales des émissions de gaz à effet de serre. De plus, tous les nouveaux bâtiments doivent être carboneutres. S’ils ne peuvent l’être, le SCT exige que les ministères déterminent les réductions maximales possibles d’émissions de la manière la plus économique. Le SCT continuera également d’aider les ministères à faire l’acquisition de véhicules zéro émission dans leurs parcs de véhicules légers lorsque des options appropriées existent et qu’elles répondent aux besoins opérationnels.

   Les achats d’électricité propre constituent une autre mesure importante de réduction des émissions du gouvernement fédéral. Le SCT appuiera Services publics et Approvisionnement Canada dans sa recherche d’options propres pour les ministères actifs dans les provinces où la teneur en carbone est plus élevée dans les réseaux électriques. Le SCT continuera de rendre compte des Progrès du gouvernement du Canada en matière d’approvisionnement écologique.

   Grâce à la gestion du Fonds pour un gouvernement vert, le SCT continuera d’appuyer les projets ministériels visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les opérations. Ce fonds vise à élaborer des approches novatrices qui peuvent être reproduites dans un ministère ou à l’échelle interministérielle, ou encore à trouver des solutions dans des domaines ou des situations où la réduction des émissions de gaz à effet de serre peut s’avérer difficile.

   Le SCT continuera d’aider les ministères disposant de parcs de véhicules de sûreté et de sécurité nationales à élaborer des plans de décarbonisation. Ces plans doivent décrire les efforts déployés par chaque ministère pour réduire les émissions opérationnelles, conformément à l’objectif de carboneutralité fixé par le gouvernement pour 2050.

   Pour favoriser davantage la décarbonisation de l’exploitation des flottes aériennes et maritimes fédérales, le SCT poursuivra le déploiement du Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone. Le gouvernement prévoit d’acheter jusqu’à 200 millions de litres de combustible pur à faible teneur en carbone d’ici la fin de l’exercice 2030-2031. Le terme « pur » fait référence au volume total de combustible à faible teneur en carbone contenu dans les mélanges de combustibles conventionnels.

2. Amélioration de la résilience climatique

   Le SCT continuera de diriger les efforts du gouvernement fédéral visant à mieux comprendre les risques que le changement climatique fait peser sur les actifs, les services et les opérations du gouvernement fédéral et d’encourager l’adoption de mesures pour les réduire.

   Le SCT a demandé aux ministères d’accorder la priorité aux évaluations des risques climatiques dans le cas des biens immobiliers et des ouvrages techniques considérés comme essentiels à la prestation d’activités et de services essentiels. Il est notamment question des ponts, des barrages, des quais et des autoroutes. Le SCT rendra compte de ces évaluations et des mesures de réduction des risques qui en découlent à compter de l’exercice 2024-2025.

   L’article 23 de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité exige que la ministre des Finances prépare un rapport annuel décrivant les principales mesures prises par le gouvernement pour gérer ses risques et occasions d’ordre financier liés au changement climatique. Le SCT continuera d’aider le ministère des Finances du Canada à établir la portée du rapport en ce qui concerne les aspects financiers de la résilience climatique et de la transition vers la carboneutralité des émissions de gaz à effet de serre des opérations du gouvernement.

3. Initiatives d’écologisation du gouvernement relativement aux opérations fédérales

   En vertu de la Politique d’achats écologiques, le SCT publiera les réductions d’émissions déclarées par les ministères aux termes de la Norme sur le carbone intrinsèque en construction pour leurs projets de construction réalisés en 2023-2024 et poursuivra le rapport annuel. La norme vise la réduction du carbone intrinsèque du béton prêt à l’emploi utilisé dans les grands projets de construction.

   En outre, à partir de l’exercice 2024-2025, le SCT recueillera et regroupera de l’information sur les processus d’approvisionnement du gouvernement menés avec les principaux fournisseurs et en rendra compte chaque année, conformément à la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction. Cette norme exige que les ministères veillent à ce que les processus d’approvisionnement de plus de 25 millions de dollars incitent les fournisseurs à adopter une cible scientifique conforme à l’Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et à divulguer les émissions de gaz à effet de serre de leur chaîne d’approvisionnement. Le SCT vise à s’assurer que 100 % des processus d’approvisionnement menés avec les principaux fournisseurs sont conformes à cette norme en 2024-2025.

   À partir de l’exercice 2024-2025, le SCT publiera les taux annuels de détournement des déchets des ministères des sites d’enfouissement, tant en ce qui concerne les déchets opérationnels non dangereux que les déchets de construction, de démolition et de rénovation.

   Le SCT favorisera la transparence de l’écologisation des opérations en aidant les ministères à rendre compte du rendement environnemental de leurs opérations dans le site Web du SCT, le Portail du gouvernement ouvert et les stratégies ministérielles de développement durable.

Tableau 4 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « La fonction publique a de bonnes pratiques de gestion des personnes. »

Tableau 5 : Indicateur, résultats et cible pour le résultat ministériel « Les conditions d’emploi dans la fonction publique sont négociées de bonne foi. »

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de SCT sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

1. Créer un effectif diversifié, équitable, accessible et inclusif

Le SCT continuera de travailler avec le Bureau du Conseil privé pour aider les ministères à faire avancer les plans présentés dans leurs réponses à l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale.

Le SCT travaillera sur ce qui suit :

• un Fonds pour la santé mentale des fonctionnaires noirs;
• des programmes visant à favoriser l’avancement professionnel des employés membres d’un groupe en quête d’équité, comme les employés noirs, autochtones et autres personnes racialisées;
• des initiatives visant à sensibiliser aux défis auxquels sont confrontés les employés en quête d’équité et à promouvoir un changement de culture en vue de la création de milieux de travail inclusifs;
• des contributions à la réponse du gouvernement au rapport du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi;
• des consultations et une collaboration avec des réseaux d’employés en quête d’équité;
• des orientations politiques destinées aux partenaires et aux ministères sur les responsabilités liées à la gestion des personnes en ce qui concerne l’équité en matière d’emploi, la diversité et d’inclusion;
• des données désagrégées pour faire le suivi des progrès réalisés.

En plus de continuer de collaborer avec les réseaux d’employés en quête d’équité et de traiter les priorités émergentes lorsqu’elles se présentent, le SCT élaborera des approches et des outils pour aider les ministères à améliorer la diversité, l’équité, l’accessibilité et l’inclusion au sein de leur organisation, par exemple :

• l’utilisation d’un modèle de maturité pour mesurer le progrès;
• la désignation de hauts fonctionnaires pour participer aux communautés de pratique de l’équité en matière d’emploi, de la diversité, de l’accessibilité et de l’inclusion.

Le SCT continuera d’élaborer un programme de démarches réparatrices qui offrira aux employés des espaces sûrs et confidentiels pour raconter leurs expériences vécues de harcèlement et de discrimination. Les connaissances, les idées et les points de vue transmis par les employés aideront le gouvernement à trouver de nouvelles façons de remédier aux problèmes de harcèlement et de discrimination en milieu de travail et d’assurer un meilleur avenir pour la fonction publique. Le SCT procédera également à un examen des processus de traitement des plaintes formulées et ayant déjà été formulées en matière de harcèlement, de violence et de discrimination.

De plus, le SCT répondra au Rapport 5 — L’inclusion en milieu de travail pour le personnel racisé de la vérificatrice générale du Canada, qui a été publié en octobre 2023, en :

• fournissant des conseils et des pratiques exemplaires pour aider les organisations à établir des indicateurs de rendement afin d’évaluer les résultats et les comportements attendus en matière d’équité et d’inclusion et d’en rendre compte;
• soutenant les organisations dans l’examen de leurs processus actuels de résolution des plaintes et en veillant à ce qu’elles traitent spécifiquement les cas de racisme et cernent les causes profondes de désavantage pour les employés racisés en milieu de travail.

En outre, le SCT continuera de tirer parti des activités et des programmes existants pour accroître la diversité et l’inclusion, notamment :

• la gestion des talents des cadres supérieurs;
• le Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs;
• le Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque;
• le programme Mentorat Plus;
• le Forum des conférenciers fédéraux sur l’expérience vécue;
• le modèle de maturité sur la diversité et l’inclusion.

Le SCT continuera d’élaborer une stratégie pour que les dirigeants soient diversifiés, responsables et très performants, incluant la mise à jour des compétences clés en leadership, ce qui contribuera à renforcer les valeurs et l’éthique en soulignant que l’on attend des dirigeants du service public qu’ils cultivent la diversité, l’équité et l’inclusion.

Le SCT collaborera avec des agents négociateurs pour mener un examen conjoint des formations existantes sur l’équité, la diversité, l’accessibilité et l’inclusion qui sont offertes aux fonctionnaires fédéraux. Cet examen portera également sur l’amélioration de la gestion informelle existante des conflits dans l’administration publique centrale et donnera lieu à des recommandations à cet égard.

Le SCT s’efforcera de moderniser le questionnaire d’auto-identification et lancera une plateforme centralisée permettant aux ministères de recueillir des données qui vont au-delà des quatre groupes désignés en quête d’équité, ce qui donnera un aperçu plus complet de la diversité démographique des employés et permettra d’améliorer les mesures, les rapports et les programmes et de faire progresser le gouvernement vers un milieu de travail plus inclusif.

2. Favoriser la santé et la sécurité

Le SCT continuera d’élaborer des ressources et des outils pour aider les organisations à se conformer à la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail. Le SCT continuera également de mettre en œuvre des mesures qui favorisent des milieux de travail, des pratiques et des comportements sûrs et sains sur le plan psychologique.

De plus, le SCT consultera des agents négociateurs par l’intermédiaire du Conseil national mixte de la fonction publique du Canada pour élaborer des ressources et des outils qui aident les ministères à prévenir et à résoudre les problèmes de violence et de harcèlement en milieu de travail.

Le SCT reconnaît que les fonctionnaires, les retraités et les personnes à leur charge ont eu des problèmes avec le Régime de soins de santé de la fonction publique après que la Canada-Vie a pris en charge son administration le 1er juillet 2023. En 2024-2025, le SCT collaborera avec Services publics et Approvisionnement Canada en tant qu’autorité contractante afin de continuer de participer aux discussions en cours avec la Canada-Vie pour répondre aux préoccupations des participants au régime, fournir des conseils si nécessaire et faire pression en faveur de la résolution rapide des problèmes. Le SCT continuera également de communiquer avec les participants au régime pour mieux leur faire connaître le Régime de soins de santé de la fonction publique.

Étant donné que la Canada-Vie s’est fait attribuer le contrat d’administration du Régime de services dentaires pour les pensionnés et du Régime de soins dentaires de la fonction publique en 2024, le SCT collaborera avec Services publics et Approvisionnement Canada pour travailler avec la Canada-Vie à la mise en application des leçons tirées de la transition du Régime de soins de santé de la fonction publique dans le but d’assurer une transition sans heurts aux participants des régimes de soins dentaires.

3. Renforcer et moderniser la fonction publique

Le SCT continuera d’analyser les besoins de la fonction publique fédérale en tenant compte de l’évolution de la société et de la technologie qui a une incidence sur ses services, la prestation de services et la gestion du personnel.

Dans le cadre de ces efforts, le SCT travaillera avec le Bureau du Conseil privé et consultera les syndicats de la fonction publique pour renforcer et moderniser la fonction publique, ce qui comprend :

• la planification de l’avenir du travail;
• la simplification et la modernisation de l’administration des RH à la paye.

Le SCT procédera à un examen politique et juridique afin de s’assurer que les directives et les orientations de la Politique sur la gestion des personnes cadrent avec les objectifs de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Le SCT aura également recours à une série de projets novateurs pour explorer les moyens d’améliorer l’expérience des employés dans un environnement de travail hybride dont l’accessibilité est une priorité clé.

4. Renforcer les valeurs et l’éthique de la fonction publique

Le SCT continuera de collaborer avec le Bureau du Conseil privé et l’École de la fonction publique du Canada pour aider les ministères et les réseaux d’employés à bien faire comprendre le Code de valeurs et d’éthique du secteur public aux fonctionnaires et à donner à ces derniers les moyens de l’appliquer dans leur travail quotidien. Ces efforts prendront appui sur les travaux de l’équipe spéciale de sous-ministres du greffier sur les valeurs et l’éthique, annoncée dans le Message du greffier : donner vie à nos valeurs et à notre éthique dans un environnement en évolution, et les conclusions du Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique adressé au greffier du Conseil privé qui a été publié en décembre 2023.

Ce travail contribuera à renforcer les valeurs et l’éthique dans tous les aspects de la vie de la fonction publique et à mobiliser les communautés de pratique des valeurs et de l’éthique pour aider les sous-ministres à poursuivre le dialogue, à élaborer et à mettre à jour des orientations ainsi qu’à examiner et moderniser les documents de formation sur les valeurs et l’éthique.

Le SCT continuera d’appuyer le groupe de travail chargé d’examiner la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles dans son étude des possibilités de renforcer la protection et le soutien des fonctionnaires qui divulguent un acte répréhensible. Les recommandations du groupe de travail concernant les modifications possibles de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles serviront à renforcer le climat éthique de la fonction publique.

5. Promouvoir les langues officielles

Avec la modernisation de la Loi sur les langues officielles en 2023, le SCT a assumé la responsabilité d’aider la présidente du Conseil du Trésor à coordonner sa mise en œuvre et à assurer sa bonne gouvernance. La responsabilité des mécanismes de gouvernance et de coordination à l’échelle du gouvernement sera transférée de Patrimoine canadien au SCT en avril 2024, y compris le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles. Un nouveau cadre horizontal de coordination et de responsabilisation sera mis en place en 2024 pour définir les rôles et les responsabilités concernant la nouvelle approche de gouvernance des langues officielles.

Amorcée en 2023, l’élaboration de règlements relatifs à la promotion de la dualité linguistique et à l’épanouissement accru des communautés linguistiques en situation minoritaire continuera d’être une priorité en 2024-2025 et comprendra la consultation des intervenants. L’Exercice de révision de l’application du Règlement sur les langues officielles, lancé en septembre 2023, se poursuivra également. Le SCT a estimé que cet exercice entraînera, compte tenu des données linguistiques du dernier recensement, la désignation bilingue d’environ 700 bureaux et points de service fédéraux d’ici 2027.

De plus, le SCT élaborera un nouveau cadre de formation en langue seconde pour fournir aux ministères des orientations et des outils visant à les aider dans leur approche de la formation linguistique, à contribuer au renforcement de la capacité bilingue, à favoriser le bilinguisme en milieu de travail, à renforcer la sécurité linguistique et à accroître l’utilisation régulière des compétences en langue seconde officielle.

6. Négocier de bonne foi

En 2024-2025, le SCT s’efforcera d’entretenir des relations de collaboration professionnelles et respectueuses avec les syndicats de la fonction publique du Canada en négociant ce qui suit :

• des régimes de rémunération modernes, compétitifs et financièrement viables;
• l’harmonisation et la simplification du libellé des conventions collectives pour améliorer leur administration et celle de certains avantages sociaux.

De plus, le SCT consultera les agents négociateurs et d’autres intervenants pour examiner les directives sur la rémunération afin de moderniser les conditions d’emploi.

En 2024-2025, le SCT continuera également d’élaborer des plans d’équité salariale pour l’administration publique centrale et la GRC par l’entremise de comités d’équité salariale.

Tableau 6 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Le système de réglementation fédéral protège et promeut l’intérêt public, y compris la croissance économique durable. »

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de SCT sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

1. Encourager la coopération et l’harmonisation en matière de réglementation

En 2024-2025, le SCT continuera de faire progresser les initiatives de coopération en matière de réglementation dans diverses tribunes afin d’orienter l’ensemble des politiques de réglementation du Canada. Par exemple, il collaborera avec le comité des politiques de réglementation de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour se tenir au courant des avancées en matière de bonnes pratiques réglementaires reconnues à l’échelle internationale.

En outre, le SCT collaborera avec un large éventail d’intervenants, y compris les Canadiens, sur des questions de réglementation par l’entremise :

• de l’outil de consultation en ligne Commentaires sur les règlements projetés;
• de la plateforme « Parlons des règlements fédéraux »;
• du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire.

Le SCT continuera également d’examiner et de mettre en œuvre les recommandations du Comité consultatif d’experts sur la compétitivité réglementaire concernant les façons de promouvoir et de faire progresser l’excellence en matière de réglementation ainsi que d’appuyer la modernisation du système de réglementation du Canada. À cet égard, le SCT rencontrera notamment des intervenants pour discuter des défis et des pratiques exemplaires afin de s’assurer que les règlements atteignent leurs objectifs et d’explorer des moyens d’améliorer leur efficacité.

De plus, le SCT entreprendra, à l’échelle internationale, de contribuer à l’excellence en matière de réglementation au Canada. Par exemple, des réunions avec le gouvernement de l’Australie permettront de comprendre les leçons qu’il a apprises en devenant un dirigeant dans certains domaines de la réforme réglementaire. En 2021, l’Australie s’est classée deuxième pour l’évaluation ex post dans le classement des systèmes de réglementation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Cette initiative aidera à orienter les conseils formulés à la présidente du Conseil du Trésor.

2. Examiner les règlements

Le SCT a déterminé qu’en 2024-2025, la troisième série d’examens réglementaires ciblés portera sur les chaînes d’approvisionnement et l’économie des océans du Canada. De plus, le SCT consultera des intervenants au sujet des irritants liés à la réglementation afin d’orienter les examens réglementaires ciblés, le Projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation et d’autres initiatives de modernisation.

Le SCT exercera également une fonction d’examen rigoureux pour s’assurer que les organismes de réglementation procèdent à des études d’impact qui respectent les exigences de la Directive du Cabinet sur la réglementation et son ensemble de politiques connexes.

Le SCT prévoit de fournir des conseils d’experts et de faire preuve de leadership dans la communauté de pratique relativement à l’élaboration d’études d’impact de la réglementation, à l’analyse coûts-avantages et à d’autres outils qui appuient l’élaboration de règlements.

Par l’entremise du Centre d’innovation en matière de réglementation, le SCT continuera d’aider les organismes de réglementation à faire ce qui suit :

• cerner de nouvelles possibilités d’innovation et les soutenir dans le processus d’innovation;
• explorer ou élaborer des démarches réglementaires novatrices grâce à de nouvelles ressources et au partage de connaissances;
• explorer des concepts d’innovation et partager des connaissances au moyen de webinaires et d’ateliers.

Le SCT prévoit que la réalisation de ce travail plus tôt dans le cycle de vie de l’innovation aidera à cerner des possibilités et à appuyer de nouvelles idées pour faire progresser la modernisation de la réglementation.

3. Alléger le fardeau réglementaire

Le SCT poursuivra son examen continu afin d’améliorer les politiques, les directives et les programmes liés à la Directive du Cabinet sur la réglementation.

Le SCT s’attend à ce que cet examen permette d’alléger le fardeau réglementaire, ce qui contribuera à :

• améliorer l’engagement et la consultation des intervenants au cours du cycle de vie de la réglementation;
• cerner des possibilités de favoriser la croissance économique et l’innovation;
• assurer un suivi, effectuer une évaluation et rendre compte de l’intégration par les ministères des examens de règlements à différents stades du cycle de vie afin d’orienter la démarche.

1. Favoriser le bien-être des employés

En 2024-2025, le SCT continuera de favoriser le bien-être de ses employés en leur donnant accès :

• à des outils, formations et ressources en matière de santé mentale et physique et de bien-être;
• au Programme d’aide aux employés.

En outre, en vue de favoriser un dialogue ouvert, le SCT créera des espaces sûrs désignés où les employés et les gestionnaires pourront participer à des discussions constructives sur les problèmes liés au milieu de travail. Des stratégies de prévention et de réduction du harcèlement et de la violence en milieu de travail sont prévues dans le cadre de ces espaces sûrs.

2. Créer un milieu de travail diversifié, inclusif et accessible

En 2024-2025, le SCT continuera de favoriser un milieu de travail diversifié, inclusif et accessible pour ses employés en faisant ce qui suit :

• surveiller les initiatives décrites dans la Lettre du SCT sur la mise en œuvre de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion et en assurer l’harmonisation pour appuyer le Message aux sous-ministres sur les orientations à suivre concernant l’Appel à l’action;
• axer les activités de recrutement et de sensibilisation sur les candidats faisant partie des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et assurer le suivi des progrès accomplis relativement à l’atteinte des objectifs d’embauche et de promotion;
• faire progresser la réconciliation et la compréhension culturelle au moyen d’activités d’apprentissage et d’échanges;
• superviser le plan d’accessibilité du SCT;
• piloter une série de formations sur les documents accessibles;
• veiller au respect de la Loi canadienne sur l’accessibilité;
• continuer de collaborer avec les réseaux d’employés en ce qui a trait au développement de carrière, à l’expérience des employés et aux milieux de travail inclusifs, accessibles et diversifiés;
• promouvoir l’utilisation du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC dans l’ensemble de la fonction publique.

3. Se préparer pour l’avenir

En 2024-2025, le SCT travaillera avec ses gestionnaires et ses employés pour s’assurer qu’ils sont soutenus par des politiques, des outils et des processus internes efficaces, adaptés à la technologie et axés sur l’utilisateur.

Le SCT répondra à l’évolution des exigences du lieu de travail, veillera à ce que ses politiques et processus s’adaptent aux besoins et optimisera l’approche hybride.

Le SCT poursuivra ses travaux de recherche et son analyse de données en faisant ce qui suit :

• tirer parti des nouvelles sources de données et de l’analytique prédictive pour développer les capacités d’analyse des données afin de cerner les tendances et d’éclairer la prise de décision;
• réaliser des évaluations des compétences pour les communautés clés et les groupes de classification afin de déterminer les capacités actuelles et les voies d’apprentissage et de perfectionnement pour répondre aux besoins futurs;
• adopter des processus d’intégration et de départ axés sur l’utilisateur afin de favoriser la participation des employés, d’accroître l’efficacité et de conserver les connaissances organisationnelles.

Le SCT continuera de démontrer la valeur de l’infonuagique, y compris sa contribution à la réduction de l’empreinte carbone du Ministère, et d’investir dans des processus et des systèmes ministériels sécurisés de gestion des actifs en mettant à niveau les outils et en instaurant des mesures de contrôle supplémentaires.

Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones

Pour appuyer l’engagement du gouvernement consistant à attribuer chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, le SCT collaborera avec le Bureau du contrôleur général et Services aux Autochtones Canada afin d’examiner et d’évaluer les mesures et initiatives prises en 2023-2024 pour attribuer des marchés à des fournisseurs autochtones lorsque l’occasion s’est présentée, et de tirer parti de ces mesures et initiatives.

Le SCT veillera à ce que ses agents d’approvisionnement continuent de travailler avec les clients à partir de la phase de planification afin de :

• s’assurer qu’ils prennent en considération les fournisseurs autochtones lorsqu’ils en ont l’occasion;
• tout mettre en œuvre pour utiliser une Décision de réserver un marché dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones lorsqu’ils en ont l’occasion;
• réduire les obstacles dans le processus d’évaluation afin de donner aux fournisseurs autochtones des chances égales d’être pris en considération.

Le SCT veillera à ce que tous les agents d’approvisionnement suivent la formation obligatoire sur les marchés publics autochtones, rédigent des messages internes et élaborent des initiatives de sensibilisation pour l’aider à atteindre l’objectif de 5 %.

Le SCT gère les crédits ministériels et les crédits centraux. À l’exception du crédit 20 – Assurances de la fonction publique, le financement à partir des crédits centraux est transféré du SCT aux ministères et organismes individuels une fois que les critères établis ont été respectés. Les dépenses du SCT se composent du crédit 1 – Dépenses du programme et du crédit 20 – Assurances de la fonction publique.

Description textuelle de la graphique 2

Crédit	Montant ($)	Pourcentage (%)
Crédits centraux	5 118 500 000	54,78 %
Assurances de la fonction publique (crédit 20)	3 844 180 107	41,14 %
Dépenses de programme (crédit 1)	381 612 922	4,08 %
Total des dépenses prévues	9 344 293 029	100 %

Explication de la graphique 2

Les dépenses salariales et les dépenses de fonctionnement nécessaires à l’exécution du mandat du SCT sont gérées en vertu du crédit 1 du Ministère, Dépenses du programme.

La part des régimes d’assurance et d’avantages sociaux des pensionnés et des employés qui revient à l’employeur, ainsi que les impôts provinciaux et fédéraux prévus par la loi, sont gérés en vertu du crédit 20, Assurances de la fonction publique.

Dans le cadre de la responsabilité essentielle de surveillance des dépenses, le SCT gère 6 crédits centraux.

Tableau 9 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses concernant chacune des responsabilités essentielles du SCT et ses services internes pour les trois exercices précédents. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Tableau 10 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses concernant chacune des responsabilités essentielles du SCT et ses services internes pour les trois prochains exercices.

Le graphique ci-dessous présente les dépenses de programme (crédit 1) prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.

Description textuelle du graphique 3

Exercice financier	Total	Dépenses votées	Dépenses législatives
2021-2022	338 671 466	303 665 675	35 005 791
2022-2023	401 809 218	362 302 218	39 507 000
2023-2024	400 729 538	365 619 283	35 110 255
2024-2025	381 612 922	348 204 864	33 408 058
2025-2026	363 910 561	331 140 032	32 770 529
2026-2027	355 252 837	323 277 143	31 975 694

Les dépenses de programme du SCT comprennent les salaires, les coûts non salariaux liés à l’exécution des programmes ainsi que les postes législatifs liés aux cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés du SCT.

En 2022-2023, les dépenses de programme ont été supérieures de 63,1 millions de dollars à celles de 2021-2022, principalement pour ces raisons :

• financement pour les règlements à l’amiable;
• augmentation des dépenses de programme relatives à la stratégie, à la planification et au contrôle du numérique pour les initiatives numériques du Bureau du dirigeant principal de l’information;
• besoins en matière de services juridiques.

Les dépenses projetées en 2023‑2024 sont inférieures de 1,1 million de dollars aux dépenses réelles de 2022‑2023, principalement en raison de l’Initiative de recentrage des dépenses gouvernementales, du transfert de Service numérique canadien à Emploi et Développement social Canada et des diverses initiatives d’élimination. Cette diminution est partiellement compensée par le financement des conventions collectives.

Les dépenses prévues pour 2024-2025 sont inférieures de 19,1 millions de dollars aux dépenses projetées en 2023-2024, principalement pour ces raisons :

• élimination des fonds destinés à la gestion des questions et des solutions relatives aux ressources humaines, à la paye et aux pensions;
• réductions pour recentrer les dépenses gouvernementales.

Les dépenses prévues pour 2025-2026 sont inférieures de 17,7 millions de dollars aux dépenses prévues en 2024-2025, principalement pour ces raisons :

• élimination de la mise en œuvre de l’équité salariale proactive dans la fonction publique fédérale;
• élimination de la prolongation des examens réglementaires ciblés et du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire;
• élimination du financement destiné à exercer un leadership continu en matière de gouvernance de l’infonuagique pour aider les ministères pendant leur transition vers les technologies infonuagiques;
• Initiative de recentrage des dépenses gouvernementales.

Les dépenses prévues en 2026‑2027 sont inférieures de 8,7 millions de dollars aux dépenses prévues en 2025‑2026, principalement en raison de la structure du financement du plan d’action pour les fonctionnaires noirs et de l’Initiative de recentrage des dépenses gouvernementales.

Le graphique ci-dessous présente les dépenses de programme (crédit 1) prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.

Description textuelle du graphique 4

Exercice financier	Total	Dépenses votées	Dépenses législatives
2021-2022	10 729 258 839	2 923 781 288	7 805 477 551
2022-2023	3 760 381 782	3 759 894 377	487 405
2023-2024	3 951 332 325	3 950 824 740	507 585
2024-2025	3 844 180 107	3 843 672 789	507 318
2025-2026	3 955 669 626	3 955 158 307	511 319
2026-2027	4 139 389 824	4 138 877 524	512 300

Les assurances de la fonction publique au SCT comprennent la part de l’employeur pour la couverture des régimes d’avantages sociaux collectifs offerts aux employés de la fonction publique centrale en vertu des divers régimes, ainsi que les salaires et les coûts non salariaux liés à la prestation du programme.

La diminution de 6 968,9 millions de dollars des dépenses réelles de l’exercice 2021-2022 à l’exercice 2022-2023 est principalement attribuable à une diminution des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique en raison d’une diminution de 7 805 millions de dollars des cotisations au Régime de retraite de la fonction publique ayant permis de combler un déficit actuariel du Compte de pension de retraite de la fonction publique.

La variation d’un exercice sur l’autre des dépenses réelles et des dépenses prévues entre les exercices 2022-2023 et 2026-2027 est principalement attribuable aux besoins de financement des régimes et programmes d’assurance de la fonction publique.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du SCT se trouvent dans le Budget principal des dépenses de 2024-2025.

Tableau 11 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars)

Le présent état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du SCT de l’exercice 2023-2024 à l’exercice 2024-2025.

Les montants des résultats projetés et prévus dans cet état des résultats ont été établis selon la méthode de la comptabilité d’exercice, mais les montants des dépenses projetées et prévues qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du SCT.

Le total des charges est constitué des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique (3,96 milliards de dollars en 2023-2024 et 3,84 milliards de dollars en 2024-2025) et des charges de programme du SCT (524 millions de dollars en 2023-2024 et 517 millions de dollars en 2024-2025). Les paiements en tant qu’employeur de la fonction publique sont utilisés pour financer la part de l’employeur des cotisations au Régime de soins de santé de la fonction publique, au Régime de soins dentaires de la fonction publique et aux autres programmes d’assurance et d’avantages sociaux offerts aux fonctionnaires fédéraux.

Les paiements en tant qu’employeur de la fonction publique prévus pour 2024-2025 sont inférieurs de 117 millions de dollars (3 %) aux résultats projetés pour 2023-2024. Étant donné que les résultats prévus pour 2024-2025 sont fondés sur le financement approuvé à ce jour, l’écart est principalement dû à l’élimination du financement reçu en 2023-2024 qui sera soumis au processus de renouvellement.

Les charges de programme du SCT prévues pour 2024-2025 sont de 6 millions de dollars (1,2 %) inférieures aux résultats projetés pour 2023-2024, principalement en raison du report du budget de fonctionnement de 2022-2023 à 2023-2024, la réduction budgétaire plus importante en 2024-2025 découlant de l’examen des dépenses du budget de 2023, les versements rétroactifs plus importants en 2023-2024 suite à la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives, et le transfert du financement du Service numérique canadien à Emploi et Développement social Canada conformément au décret 2023-0784. Ces diminutions sont partiellement compensées par un plus grand nombre d’obligations contractuelles liées au système SAP en 2024-2025 et d’un financement plus important en 2024-2025 pour la mise en œuvre de l’équité salariale proactive dans la fonction publique fédérale.

Le total des revenus comprend les fonds recouvrés d’autres ministères pour les coûts associés à l’administration du contrat SAP, de même qu’à la prestation des services de soutien internes liés aux systèmes partagés de gestion des ressources financières et humaines ainsi qu’aux services de comptabilité et de courrier. Les revenus comprennent aussi le recouvrement des coûts engagés par le SCT pour administrer le Régime de retraite de la fonction publique.

L’augmentation de 16 millions de dollars (17,5 %) entre les revenus prévus de 2024-2025 et les revenus projetés de 2023-2024 est principalement attribuable à une augmentation prévue du recouvrement des coûts dans le contrat SAP de 2024-2025.

Tableau 12 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau ci-dessous présente un sommaire des ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles et les services internes du SCT au cours des trois exercices précédents. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des renseignements actuellement disponibles.

Tableau 13 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chacune des responsabilités essentielles du SCT et ses services internes prévus pour l’exercice 2024-2025 et les exercices suivants.