Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles - Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Programme	Revenus réels 2011-2012 (en milliers de dollars)	Revenus réels 2012-2013 (en milliers de dollars)	2013-2014 (en milliers de dollars)
Programme	Revenus réels 2011-2012 (en milliers de dollars)	Revenus réels 2012-2013 (en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Notes de bas de page Note de bas de page 1 Les revenus disponibles couvrent les salaires et les coûts de fonctionnement de la pension de retraite de la fonction publique attribuables à l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique. Retour à la référence de note de bas de page 1 Note de bas de page 2 Depuis le 1^er avril 2011, et du fait d’une modification apportée à l’article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, les ministères sont autorisés à fournir des services de soutien interne à d’autres ministères. Auparavant, les services de soutien interne étaient recouvrés auprès des autres ministères et déduits des dépenses connexes. Retour à la référence de note de bas de page 2 Note de bas de page 3 Les revenus disponibles couvrent les coûts des régimes d’assurance-maladie attribuables aux fonds renouvelables et aux ministères et organismes qui acquittent le coût des régimes des avantages sociaux des employés au moyen de crédits. Ce compte sert aussi à consigner la part des pensionnés aux cotisations du Régime de soins dentaires des pensionnés. Retour à la référence de note de bas de page 3
Gestion des ressources humaines
Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique ^{Voir la note de bas de page 1}	4,375	3,847	0	0	6,873	3,671
Service internes^{Voir la note de bas de page 2}	8,407	6,674	6,709	6,709	6,808	6,808
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
Revenus liés à l'assurance de la fonction publique ^{Voir la note de bas de page 3}	425,959	434,162	450,981	450,981	450,981	412,244
Total des revenus disponibles	438,741	444,683	457,690	457,690	464,661	422,723

Revenus non disponibles

Programme	Revenus réels 2011-2012 (en milliers de dollars)	Revenus réels 2012-2013 (en milliers de dollars)	2013-2014 (en milliers de dollars)
Programme	Revenus réels 2011-2012 (en milliers de dollars)	Revenus réels 2012-2013 (en milliers de dollars)	Revenus prévus	Revenus réels
Remarque : Les chiffres réels des revenus non disponibles pour 2011-2012 et 2012-2013 ont été révisés. Notes de bas de page Note de bas de page 4 Les revenus correspondent aux frais de stationnement qui sont perçus auprès des fonctionnaires dans les installations que le gouvernement possède ou loue. Ces recettes sont versées directement dans le Trésor et ne peuvent servir à compenser les dépenses de fonctionnement. Ces revenus diminuent en raison de l’instauration de la politique de 2010 éliminant le stationnement subventionné à certains emplacements. Retour à la référence de note de bas de page 4 Note de bas de page 5 Les revenus proviennent du Compte de pension de retraite de la fonction publique et de la Caisse de retraite de la fonction publique pour couvrir les coûts imputables à l’application de la LPFP. Ces coûts représentent les dépenses directement attribuables à l’administration des régimes de pension de la fonction publique, y compris les salaires des employés, les régimes d’avantages sociaux, l’assurance-maladie et les locaux. Retour à la référence de note de bas de page 5 Note de bas de page 6 La contrepassation des comptes à payer en fin d’exercice (CAFE) est attribuable au montant estimatif des réclamations d’après les données historiques du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), du Régime de soins dentaires de la fonction publique et du Régime des services dentaires pour les pensionnés. La plupart des opérations de contrepassation des CAFE avaient trait à des estimations de 2011-2012 qui ne se sont pas concrétisées comme prévu. Retour à la référence de note de bas de page 6 Note de bas de page 7 Les chiffres des dépenses réelles de 2011-2012 et de 2012-2013 ont été redressés pour concorder avec les Comptes publics du Canada. Retour à la référence de note de bas de page 7
Revenus tirés des droits de stationnement^{Voir la note de bas de page 4}	7,545	4,787	4,702	3,355
Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique^{Voir la note de bas de page 5}	981	877	0	847
Remboursement des dépenses de l'année précédente^{Voir la note de bas de page 6}	62,742^{Voir la note de bas de page 7}	12,698^{Voir la note de bas de page 7}	0	19,667
Autres	72⁴	47⁴	0	1,010
Total des revenus non disponibles	71,338	18,410	4,702	24,879

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Date de modification :: 2014-11-05