Stratégie ministérielle de développement durable - Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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1. Exercice 2011–2012 : Le Secrétariat a évalué et ajusté ses pratiques afin que ses onze lieux de travail soient entièrement conformes. Ces pratiques ont été documentées dans le Cadre de politique sur la gestion des actifs et services acquis du Secrétariat et renforcées aux niveaux opérationnels.
2. Exercice 2012–2013 : Le Secrétariat a maintenu une pleine conformité.
3. Exercice 2013–2014 : Le Secrétariat a maintenu une pleine conformité.
4. Tous les emplacements du Secrétariat ont entièrement mis en place un plan de mise en œuvre relatif aux EEE.

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1. Exercice 2011-2012 : Le Secrétariat a entrepris la réalisation d’une étude pour établir l’inventaire ministériel des unités d’impression. 
   1. Un modèle d’approvisionnement centralisé et des contrôles connexes ont été mis en place afin de remplacer l’approche décentralisée à laquelle on recourait habituellement au sein de l’organisation.
   2. Un plan a été élaboré pour regrouper les unités d’impression et en réduire le nombre afin d’atteindre rapidement le ratio de huit employés par unité d’impression en 2012-2013. Un conseiller principal et un gestionnaire de projet ont été mis à contribution pour assurer l’exécution du plan; ils ont travaillé avec les administrateurs du Secrétariat au cours des deux premiers trimestres de 2012-2013 pour confirmer les plans et exécuter les étapes suivantes.
   3. Les « unités d’impression » ont été définies comme comprenant les imprimantes de bureau, les imprimantes réseau, les appareils multifonctionnels et les photocopieurs.
   4. On a mis en place une méthode de suivi des unités d’impression en service et on a établi le nombre d’employés de bureau. Les rapports sur les systèmes de technologie de l’information (TI) ont permis de prendre connaissance du nombre d’imprimantes et de l’emplacement de ces dernières. Le nombre d’employés de bureau (2 273) a été tiré des plans de gestion financière de l’organisation. Ce nombre comprend les employés occasionnels, les employés nommés pour une période déterminée et les employés à temps plein, ainsi que les experts-conseils.
   5. Une directive relative à la non-conformité a été préparée aux fins d’approbation de la haute direction.
2. Exercice 2012-2013 : Le Secrétariat a mis en œuvre le plan de réduction des unités d’impression. Il a éliminé 651 imprimantes locales et réseau de façon sécuritaire et respectueuse de l’environnement; 91 appareils non multifonctions (photocopieurs) ont été remplacés par des appareils multifonctions.
3. Exercice 2013-2014 : Le Secrétariat a poursuivi ses efforts de réduction du nombre d’appareils d’impression. Au 31 mars 2014, l’effectif d’employés de bureau était de 2 292. Ce nombre comprend les employés occasionnels, les employés nommés pour une période déterminée et les employés à temps plein, ainsi que les experts-conseils.
4. Le Secrétariat a dépassé sa cible de 8 pour 1.

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1. En 2011-2012, le Secrétariat a réalisé une étude de base de sa consommation annuelle estimative de papier par employé et par jour.
2. Une méthode de mesure pour assurer le suivi de la consommation de papier et du nombre d’employés a été élaborée. Le taux de consommation de papier a été déterminé d’après la quantité de papier utilisée au cours d’un exercice. Le nombre de 2 273 employés a été tiré des plans ministériels de gestion financière. Ce nombre comprend les employés occasionnels, les employés nommés pour une période déterminée et les employés à temps plein, ainsi que les experts-conseils.
3. Une stratégie visant à réduire la consommation de papier au moyen d’un certain nombre d’initiatives spécifiques a été mise au point (réunions écologiques, impression recto-verso et mobilisation des employés). On a aussi fait l’essai de nouvelles technologies (p. ex., des tablettes) pour faire preuve de leadership relativement à l’aménagement du bureau numérique de demain.
4. Le ratio de 51 feuilles par employé par jour a été calculé en divisant le nombre total de feuilles utilisées par le nombre d’employés, puis en divisant ce résultat par le nombre moyen de jours ouvrables que compte un exercice (242).
5. En 2011-2012, les rapports ministériels sur le rendement et la 11^e édition du rapport « Le rendement du Canada » ont été mis à la disposition des parlementaires et des Canadiens en version électronique plutôt que sous forme de volumes imprimés totalisant des milliers de pages, comme c’était le cas l’année précédente.
6. En 2012-2013, le Secrétariat a réduit de 20 p. 100 sa consommation de papier par employé, ce qui représente 10 feuilles de moins par employé par jour. Des appareils multifonctions ont été implantés, avec un réglage par défaut à l’impression recto verso et en noir et blanc.
7. À la suite d’une solide campagne de sensibilisation, le Secrétariat a atteint un ratio plus élevé en 2013-2014, soit une réduction de 66 p. 100 de la consommation de papier par employé.
8. Le Secrétariat a dépassé ses 20 p. 100 de réduction de la consommation de papier.

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1. Le Secrétariat considère qu’il y a adoption dès lors que le comité de la haute direction en cause adopte officiellement le guide.
2. En 2011-2012, le Comité du développement durable du Secrétariat a évalué un guide fédéral approuvé pour la tenue de réunions écologiques et il l’a adapté à sa propre situation.
3. Au nombre des principaux éléments du guide, il convient de citer l’information destinée aux organisateurs des réunions et aux participants, les rôles et responsabilités, les grands principes des réunions écologiques et les principaux domaines d’écologisation.
4. En 2012-2013, le Secrétariat a continué de promouvoir le guide dans un endroit bien en vue de son site Web.
5. En 2013-2014, le Secrétariat a continué de promouvoir le guide dans un endroit bien en vue de son site Web.
6. Le Secrétariat a adopté un guide sur les réunions écologiques.

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1. La direction a opté pour cette cible SMART à la suite d’un examen exhaustif des activités internes des services ministériels. La cible respecte les critères puisqu’elle est spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temporelle.
2. Les paramètres de configuration ont été appliqués à tous les employés, sans exception. Les ordinateurs ont été réglés pour s’éteindre après minuit afin de disposer d’une marge de manœuvre pour les employés qui travaillent après les heures. Les postes de travail comprenaient les ordinateurs de bureau et les portables.
3. Exercice 2011-2012 : Le Secrétariat a passé en revue son matériel et a installé une application fournie par un tiers pour la gestion de l’alimentation électrique à l’échelle de l’organisation. Tous les ordinateurs et écrans neufs sont compatibles avec ce système de gestion de l’alimentation électrique.
4. Exercice 2012-2013 : Le Secrétariat a cherché à améliorer ses capacités de gestion de l’alimentation électrique en exécutant des stratégies SMART d’approvisionnement en matériel de TI et en prolongeant la période pendant laquelle les appareils sont éteints, lorsque la technologie du système d’exploitation des ordinateurs le permettait.
5. Exercice 2013-2014 : Le Secrétariat a poursuivi ses améliorations continues.
6. Le Secrétariat a atteint la cible qu’il s’était fixée.

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1. La direction a opté pour cette cible SMART à la suite d’un examen exhaustif des activités internes des services ministériels. La cible respecte les critères puisqu’elle est spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temporelle.
2. Le Secrétariat a veillé à ce que tous les employés reçoivent les procédures d’achat de petits appareils en les diffusant par voie de communiqué officiel. 
3. Exercice 2013-2014 : Le Secrétariat a maintenu une conformité de 100 p. 100.
4. Le Secrétariat a continué de faire approuver tous les achats par une équipe centrale de services ministériels afin de maintenir la conformité.

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Le Secrétariat continue de veiller à ce que tous les véhicules achetés soient hybrides ou très peu polluants. 

1. La direction a opté pour cette cible SMART à la suite d’un examen exhaustif des activités internes des services ministériels. La cible respecte les critères puisqu’elle est spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temporelle.
2. Le parc automobile du Secrétariat est très modeste, et l’achat des véhicules est centralisé. Depuis le 1^er avril 2011, tous les véhicules achetés à l’appui de ces activités doivent respecter la cible établie. 
3. Exercice 2012–2013 : Le Secrétariat a continué de veiller à ce que tous les véhicules achetés soient hybrides ou très peu polluants.
4. Exercice 2013–2014 : Le Secrétariat a maintenu une conformité de 100 p. 100.
5. Le Secrétariat a atteint la cible qu’il s’était fixée.

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1. La direction a opté pour cette cible SMART à la suite d’un examen exhaustif des activités internes des services ministériels. La cible respecte les critères puisqu’elle est spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temporelle.
2. La Division de l’approvisionnement et de la passation de marchés du Secrétariat a examiné et accepté le matériel didactique du cours sur la délégation des pouvoirs destiné aux gestionnaires de centre financier qui relève du ministère et est offert par l’École de la fonction publique du Canada.
3. Les gestionnaires de centre financier du Secrétariat reçoivent une formation sur les achats écologiques dans le cadre de la formation qu’ils doivent suivre pour se voir déléguer le pouvoir de signer des documents financiers. Les niveaux de formation font l’objet d’un suivi pour s’assurer que cette formation demeure à jour.
4. La Division de l’approvisionnement et de la passation de marchés du Secrétariat offre deux séances de formation bilingues de deux heures à tous les employés intéressés. Le matériel didactique et les périodes de discussion couvrent notamment des éléments de la Stratégie fédérale de développement durable.
5. Exercice 2012-2013 : Le Secrétariat a continué de surveiller l’état de la formation.
6. Exercice 2013-2014 : Le Secrétariat a continué de surveiller l’état de la formation.
7. Le Secrétariat a atteint sa cible en matière de formation.

Stratégies et/ou commentaires

1. La direction a opté pour cette cible SMART à la suite d’un examen exhaustif des activités internes des services ministériels. La cible respecte les critères puisqu’elle est spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temporelle.
2. Exercice 2011-2012 : Le Secrétariat a recensé six postes clés au sein de l’organisation dont les titulaires gèrent ou dirigent les services d’achat pour des programmes et des services.
3. Exercice 2012-2013 : Le Secrétariat s’est assuré que les considérations environnementales continuent de faire partie des mesures du rendement.
4. Exercice 2013-2014 : Le Secrétariat s’est assuré que les considérations environnementales continuent de faire partie des mesures du rendement.
5. Le Secrétariat a atteint sa cible.

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1. La direction a opté pour cette cible SMART à la suite d’un examen exhaustif des activités internes des services ministériels. La cible respecte les critères puisqu’elle est spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temporelle.
2. Exercice 2011-2012 : Le Secrétariat a documenté ses procédures et contrôles liés aux achats.
3. Exercice 2012-2013 : Le Secrétariat a intégré ses processus d’achat écologique à ses consignes sur les achats et à son matériel didactique; le site d’information demeure en cours d’élaboration.
4. Exercice 2013-2014 : Le Secrétariat a établi des processus et contrôles qui exigent que chaque gestionnaire de centre financier prenant des décisions d’achat remplisse le formulaire de lancement du processus contractuel, lequel comprend une question sur les considérations écologiques. Également, la partie consacrée aux achats écologiques est devenue un champ obligatoire dans le système financier (SAP). Le site Web demeure en cours d’élaboration.
5. Le Secrétariat a atteint sa cible.