Notre contexte, notre rendement, nos leçons retenues - Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

• Un montant supplémentaire de 11,5 millions de dollars sur cinq ans a été accordé dans le budget fédéral de 2016 afin que le Secrétariat puisse doubler sa capacité pour ainsi appuyer le Gouvernement ouvert.
• Nous avons jeté les bases des consultations publiques en ligne et en personne sur le gouvernement ouvert à l’échelle du pays afin d’obtenir les points de vue des Canadiens sur un nouveau plan pour le Gouvernement ouvert.
• Nous avons travaillé à l’élaboration du troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement ouvert.

La figure 4 démontre le nombre croissant de visites sur le portail du Gouvernement ouvert et de téléchargements effectués à partir de ce dernier en 2015‑2016.

Version textuelle 4 - Version textuelle

Ce graphique en barres démontre le nombre de visites sur le portail du Gouvernement ouvert et de téléchargements effectués à partir de ce dernier en 2015‑2016.

Mois	Visites	Téléchargements
Avril 2015	29 000	5 000
Mai 2015	31 000	4 000
Juin 2015	28 000	4 000
Juillet 2015	29 000	4 500
Août 2015	27 000	3 500
Septembre 2015	33 000	3 500
Octobre 2015	34 000	3 400
Novembre 2015	35 000	3 500
Décembre 2015	31 000	3 300
Janvier 2016	36 000	4 400
Février 2016	39 000	8 000
Mars 2016	44 000	7 800

• Un montant de 3,1 millions de dollars sur deux ans a été accordé dans le budget fédéral de 2016, afin de soutenir l’engagement du gouvernement à revitaliser l’accès à l’information.
• Nous avons annoncé une approche en deux étapes pour revitaliser l’accès à l’information :
  • Étape 1 : Le Secrétariat a préparé le terrain en vue des consultations publiques sur les améliorations à la Loi. En 2016‑2017, le gouvernement procèdera à la mise en œuvre de ses propositions visant à améliorer l’accès à l’information et apportera d’autres changements découlant des consultations.
  • Étape 2 : Le gouvernement amorcera le premier examen quinquennal complet de la Loi à compter de 2018.

• Un montant de 9,8 millions de dollars sur cinq ans a été accordé dans le budget fédéral de 2016 en vue de permettre aux Canadiens d’accéder plus facilement à leurs renseignements personnels détenus par le gouvernement.
• Nous avons préparé le terrain en vue des consultations sur la mise en œuvre d’une garantie de 30 jours au titre des demandes de renseignements personnels, laquelle est étayée par une explication écrite lorsqu’une réponse n’est pas fournie dans un délai de 30 jours.
• Nous avons défini l’approche à l’égard d’un site Web simple et central où les Canadiens peuvent présenter des demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels auprès de n’importe quelle institution gouvernementale.

• Nous avons posé les jalons de la nouvelle Politique sur les communications et l’image de marque du Conseil du Trésor, laquelle est entrée en vigueur le 11 mai 2016. La nouvelle politique offre davantage d’options aux ministères gouvernementaux afin d’engager le dialogue avec les Canadiens dans le contexte numérique d’aujourd’hui.

• Nous avons travaillé à l’instauration d’un processus d’examen externe indépendant afin de garantir que la publicité est impartiale.
• Nous avons élaboré la Directive sur la gestion des communications, laquelle est entrée en vigueur le 11 mai 2016.

• En collaboration, avec les ministères chargés de la prestation de services, nous avons élaboré un cadre pour la stratégie en matière de services, y compris des objectifs, des éléments de base et une approche afin de concevoir et de mettre en œuvre cette dernière, et de faire le suivi du rendement.
• Un montant de 17,8 millions de dollars sur cinq ans a été accordé dans le budget fédéral de 2016 pour soutenir l’élaboration d’une stratégie en matière de services axés sur la clientèle et mener à bien la migration des sites Web du gouvernement vers Canada.ca.
• Nous avons amélioré la présence Web du gouvernement du Canada pour les Canadiens par l’intermédiaire d’un site Web Canada.ca unique, convivial pour les appareils mobiles, axé sur l’utilisateur et facilement accessible et consultable, dont le lancement a été effectué en décembre 2015.

• Nous avons recueilli des renseignements préliminaires sur le rendement en vue d’éclairer l’élaboration de nouvelles normes de rendement, lesquelles doivent être constituées en vertu de la nouvelle Politique sur les services du Conseil du Trésor, laquelle est entrée en vigueur en 2015‑2016.

• Nous avons assuré la transition de 32 organisations représentant environ 41 000 employés dans un nouveau système de ressources humaines, qui appuie les gestionnaires dans leurs mesures de dotation et de classification, ainsi que les professionnels des ressources humaines dans leur rôle touchant le respect des politiques.
• Le montant de 70,2 millions de dollars a été accordé dans le budget fédéral de 2016 pour soutenir l’élaboration d’une analyse de rentabilisation et transformer les services de ressources humaines, de gestion financière et de gestion de l’information.
• Nous avons mis sur pied un comité de gouvernance formé de sous‑ministres afin de diriger l’exécution d’une approche intégrée à l’égard du processus décisionnel et de l’attribution des ressources à l’échelle du gouvernement.
• Nous avons créé un Bureau de gestion de projet du gouvernement afin de gérer les activités de transformation des fonctions administratives et de répondre au besoin d’assurer un leadership constant à cet égard.
  • Nous avons dirigé une sous-composante de cette initiative, soit la transformation de la gestion financière, qui porte sur les tâches préliminaires aux fins de la création d’une solution commune du système de gestion des finances et du matériel (SAP) à l’intention des ministères et des organismes dont la complexité opérationnelle en matière de gestion financière est faible. À l’avenir, ces organisations auront recours à la même plateforme, ce qui suscitera des gains d’efficacité au titre de l’ensemble des processus opérationnels et favorisera la normalisation des données.
  • Nous avons mené à bien une analyse environnementale, qui a permis de cerner les lacunes et d’élaborer une stratégie pour l’intégration des données et des systèmes en matière de ressources humaines et de finances.

• Nous avons consulté des intervenants clés, y compris le Conseil du Trésor, le Cabinet, le Parlement, le directeur parlementaire du budget, des experts externes et les médias sur la façon d’harmoniser les processus du budget fédéral et des budgets des dépenses pour rendre la planification, l’utilisation et le suivi des fonds publics plus rapides et plus transparents.
• Nous avons amélioré la reddition de comptes au Parlement sur les prévisions de fonds non utilisés, par la publication de nouvelles données en ligne dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015‑2016.
• Nous avons pris des mesures pour garantir que le Budget supplémentaire des dépenses (A) établit un rapprochement entre le financement annoncé dans le budget fédéral de 2016 et celui demandé dans le cadre du Budget principal des dépenses 2016‑2017 afin de permettre au Parlement de suivre plus facilement les dépenses et de tenir le gouvernement imputable.

• Le Centre d’expertise en établissement des coûts a mené un examen plus approfondi de 68 documents du Cabinet à valeur et à risque élevés, dont la valeur estimée est de 75 milliards de dollars.
• Nous avons fait la promotion de la création d’une désignation professionnelle en établissement des coûts pour accroître la capacité à cet égard au gouvernement fédéral.

• Nous avons commencé à examiner le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste de professionnels de la gestion financière.
• Nous avons articulé une vision et une stratégie pour un programme renouvelé de perfectionnement de la prochaine génération de dirigeants principaux des finances (DPF) afin de pallier une lacune démographique dans cette communauté. Ce travail comprenait la poursuite de recherches approfondies sur l’état actuel de la communauté, les aspirations professionnelles, la formation, les ensembles de compétences et le mouvement futur.
• En collaboration avec l’Université d’Ottawa, nous avons conçu un programme de perfectionnement en leadership de sept mois, qui a fait l’objet d’un projet pilote. En tout, 42 cadres supérieurs et gestionnaires ont participé à ce programme, créé pour promouvoir la pollinisation croisée entre les communautés de l’audit interne, des finances, de l’approvisionnement, de l’évaluation et de la planification, et perfectionner des compétences clés en leadership pour soutenir les efforts de gestion des talents pour la fonction de contrôleur.
• Nous avons lancé un programme d’intégration pour les nouveaux dirigeants principaux de la vérification afin de les appuyer dans l’offre de services d’audits internes de qualité aux ministères et leur permettre en retour de soutenir les sous‑ministres dans leur rôle d’administrateurs de comptes.
• Nous avons présenté un Guide pour les comités ministériels d’audit afin de demeurer à l’affût des changements apportés à la fonction d’audit interne à l’échelle du gouvernement au cours des dernières années.

• Nous avons consulté d’autres ministères afin d’évaluer les besoins et de déterminer la meilleure approche.

• Nous avons élaboré la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, laquelle est entrée en vigueur le 1^er juillet 2016. La nouvelle politique améliorera la façon dont le gouvernement exprime ses résultats et mesure son rendement, et dont il utilise ces renseignements pour attribuer des ressources aux responsabilités essentielles et aux priorités et les harmoniser avec ces dernières en vue d’améliorer sa présentation de rapports aux Canadiens.

• En mars 2016, des instruments de politique provisoires ont été conçus à des fins de consultation interne.

• Nous avons commencé à examiner l’ensemble des instruments de politique du Conseil du Trésor afin de rationaliser les règles, de clarifier les responsabilités, d’améliorer l’expérience de l’utilisateur et de mettre l’accent sur le rendement, l’innovation et la prise de risque équilibrée.

• Au début de l’année 2015, le Groupe de travail mixte sur la santé mentale a été mis sur pied pour améliorer la santé mentale et la sécurité dans le lieu de travail fédéral et examiner comment le gouvernement peut s’harmoniser au mieux avec la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail de la Commission de la santé mentale du Canada. Le groupe de travail est une tribune syndicale‑patronale collaborative visant à résoudre les enjeux qui sont source d’inquiétude mutuelle.
• Le comité technique du groupe de travail a présenté son premier rapport à son comité directeur en décembre 2015.

• Nous avons mis sur pied un groupe de travail interministériel afin de formuler des recommandations pour appuyer un milieu de travail où le harcèlement et la violence sexuelle n’ont pas leur place.
• La collaboration avec les ministères s’est poursuivie pour faire la promotion d’une culture de respect fondée sur le Code de valeurs et d’éthique du secteur public.

• Le Rapport annuel sur les langues officielles 2014‑2015 du président du Conseil du Trésor a été déposé :
  • Dans ce rapport, on indiquait que les institutions fédérales avaient pour la plupart continué de veiller à offrir des communications et des services au public dans les deux langues officielles dans des bureaux bilingues et à mettre des mesures en place pour créer et maintenir un environnement de travail propice à l’utilisation des deux langues officielles dans les régions bilingues.

• Nous avons soutenu un nouveau processus de nomination par le gouverneur en conseil dirigé par le Bureau du Conseil privé, ainsi que les efforts en matière de gestion des talents pour accroître l’accès des femmes, des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires à des postes de direction dans la fonction publique.
• Nous avons dirigé le Cercle des champions et présidents des personnes autochtones, qui a fait du leadership, du perfectionnement et de l’encadrement des Autochtones sa priorité.
  • Le cercle des présidents s’efforcera de faire fond sur des initiatives qui ont connu du succès ailleurs dans la fonction publique, y compris l’Initiative pour le développement du leadership autochtone, à Affaires autochtones et du Nord Canada, ainsi que le projet pilote sur l’encadrement des Autochtones à la Défense nationale.
• Nous avons présenté les nouvelles estimations sur la disponibilité de l’effectif selon des données issues du recensement de 2011 dans le 23e Rapport annuel au Parlement sur l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada.

• Afin de contribuer à réduire l’âge moyen des nouveaux fonctionnaires nommés pour une période indéterminée, le Secrétariat a collaboré avec l’École de la fonction publique du Canada, la Commission de la fonction publique du Canada, le Bureau du Conseil privé et les ministères pour élaborer une stratégie visant à attirer, à recruter, à perfectionner et à maintenir en poste les Canadiens de la génération Y et ceux à mi‑chemin dans leur carrière.
• Le Secrétariat a poursuivi sa collaboration avec les ministères pour cerner les principales compétences et exigences professionnelles permettant d’éclairer les efforts futurs de recrutement dans la fonction publique.

• Le 2 février 2016, nous avons présenté une mesure législative en vue d’abroger le projet de loi C‑59, qui donne au gouvernement le pouvoir de déroger de manière unilatérale au processus de négociation collective et d’imposer un nouveau système de congés de maladie.
• Les négociations entre le gouvernement du Canada et la plupart des agents négociateurs, y compris l’Alliance de la fonction publique du Canada et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, se sont poursuivies.

• Le 9 mars 2016, nous avons présenté une proposition législative afin de créer un nouveau régime de relations de travail pour la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui accordera à ses membres et à ses réservistes un droit de faire des choix relativement à la représentation dans les questions touchant les relations de travail.

• Nous avons continué d’alléger et d’automatiser le processus de lancement de marchés afin d’offrir aux employés et aux gestionnaires du Secrétariat des formulaires simplifiés et intelligents de libre‑service en ligne pour acheter des fournitures et des services en vue de compléter leurs ressources et de produire des résultats.
• Nous avons rationalisé et amélioré le processus de consultation lié à l’élaboration du plan d’audit fondé sur le risque et du plan d’évaluation du Secrétariat pour réduire le temps consacré au processus.
• Nous avons mis en œuvre une nouvelle méthode pour réduire le délai de traitement des mesures de dotation internes.
• Nous avons étendu la fonctionnalité du système financier du Secrétariat, afin de rapprocher automatiquement les opérations effectuées par carte de crédit et de rendre les prévisions financières plus exactes.

Pour en savoir davantage sur les priorités organisationnelles, veuillez consulter la lettre de mandat du président du Conseil du Trésor sur le site Web du Premier ministre du Canada.