Survol des dépenses et des ressources humaines - Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Section III : Survol des dépenses et des ressources humaines

Dépenses réelles

**Ressources financières budgétaires pour 2015‑2016 (en dollars)**
Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales pouvant être utilisées	Dépenses réelles (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
6 892 444 333	6 892 444 333	6 270 667 911	4 127 888 742	-2 764 555 591

**Ressources humaines pour 2015‑2016 (équivalents temps plein)**
Prévu	Réel	Écart (réel moins prévu)
1 844	1 807	-37

Sommaire du rendement budgétaire

**Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)**
Résultats stratégiques, programmes et services internes	Budget principal des dépenses 2015‑2016	Dépenses prévues en 2015‑2016	*Dépenses prévues^{Note de Sommaire du rendement budgétaire} en 2016‑2017**	*Dépenses prévues^{Note de Sommaire du rendement budgétaire} en 2017‑2018**	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2015‑2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2015‑2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2014‑2015	Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2013‑2014
Nota : Toute différence mineure dans les chiffres est attribuable à l’arrondissement. Note sur le Sommaire du rendement budgétaire Note * de Sommaire du rendement budgétaire Les dépenses prévues pour 2016‑2017 et 2017‑2018 ont été actualisées depuis la présentation du Rapport sur les plans et les priorités 2016‑2017 afin de tenir compte d’une réduction du montant de rajustement actuariel apportée en lien avec la Loi sur la pension de la fonction publique. Retour à la référence de la note * de Sommaire du rendement budgétaire
Résultat stratégique : Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont attribuées pour atteindre des résultats
Cadres de gestion	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	54 481 225	57 875 343
Gestion des personnes	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	128 785 777	57 834 089
Gestion des dépenses	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	30 431 157	35 573 464
Gestion financière	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	31 231 325	31 291 934
Résultat stratégique : Une bonne gouvernance et une gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens
Soutien et surveillance en matière de prise de décisions	47 506 141	47 506 141	50 579 535	49 568 557	44 582 570	41 781 563	s.o.	s.o.
Développement et surveillance des politiques de gestion	73 826 361	73 826 361	68 090 606	68 236 105	67 999 885	65 041 366	s.o.	s.o.
Conception et prestation des programmes gouvernementaux	50 671 220	50 671 220	53 256 595	52 997 096	134 545 152	90 757 746	s.o.	s.o.
Fonds pangouvernemen-taux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique	6 645 161 074	6 645 161 074	6 230 254 397	6 230 254 397	5 941 211 076	3 852 630 170	2 898 360 909	2 629 221 633
Total partiel	6 817 164 796	6 817 164 796	6 402 181 133	6 401 056 155	6 188 338 683	4 050 210 845	3 143 290 393	2 811 796 463
Services internes Total partiel	75 279 537	75 279 537	65 624 896	69 130 661	82 329 228	77 677 897	78 399 289	80 724 486
Total	6 892 444 333	6 892 444 333	6 467 806 029	6 470 186 816	6 270 667 911	4 127 888 742	3 221 689 682	2 892 520 949

En 2015‑2016, le Secrétariat a révisé son Architecture d’alignement des programmes afin de mieux refléter ses activités opérationnelles de base et d’appuyer l’atteinte des résultats attendus. En raison des différences marquées entre l’ancienne Architecture d’alignement des programmes et la nouvelle structure, les dépenses antérieures pour les exercices 2013‑2014 et 2014-2015 n’ont pas été révisées.

Le tableau sommaire du rendement budgétaire à la page précédente présente les renseignements qui suivent :

Le Budget principal des dépenses 2015‑2016;
Les dépenses prévues pour 2015‑2016, comme il est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2015‑2016 du Secrétariat;
Les dépenses prévues pour 2016‑2017 et 2017‑2018 pour les engagements du gouvernement indiqué dans les lettres de mandat ministérielles et conformément au RPP 2016‑2017 du Secrétariat;
Les autorisations totales pouvant être utilisées en 2015‑2016, qui représentent les autorisations reçues jusqu’à présent, y compris les contributions d’autres ministères en cours d’exercice pour l’Initiative de transformation des services administratifs de l’ensemble du gouvernement que dirige le Secrétariat;
Les dépenses réelles pour 2015‑2016, 2014‑2015 et 2013‑2014 conformément aux Comptes publics du Canada.

D’autres détails sur les dépenses prévues sont fournis comme renseignements supplémentaires.

Le programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique représente la plus grosse part des dépenses prévues du Secrétariat. En moyenne, 58 p. 100 du financement au titre de ce programme est transféré à des organisations fédérales pour des postes comme les éventualités du gouvernement, les initiatives pangouvernementales, les besoins en matière de rémunération, le report des budgets de fonctionnement et des immobilisations, et les dépenses salariales (crédits centraux 5, 10, 15, 25, 30 et 33). Le financement total à la disposition du Secrétariat est réduit en conséquence. Les 42 p. 100 restants représentent les paiements en tant qu’employeur de la fonction publique, qui servent à couvrir la part de l’employeur des cotisations aux régimes de pension et d’avantages sociaux des employés.

Au total, d’après les projections, les dépenses prévues devraient diminuer de 422 millions de dollars de 2015‑2016 à 2017‑2018. Cette baisse est largement attribuable à une réduction du crédit central 30, Besoins en matière de rémunération. Les versements destinés à l’élimination de l’indemnité de départ accumulée sont sur le point de se terminer et devraient retourner à leurs niveaux de référence historiques d’ici 2016‑2017.

Les dépenses réelles ont augmenté de 906 millions de dollars de 2014‑2015 à 2015‑2016. Cette augmentation de 718 millions de dollars se fonde principalement sur des postes législatifs causés surtout par un rajustement actuariel apporté en lien avec la Loi sur la pension de la fonction publique. Le restant, soit 236 millions de dollars, est liés aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique pour rétablir graduellement la santé financière du Régime d’assurance ‑revenu militaire (RARM). Ce régime verse des prestations à un nombre accru de membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales à l’issue de la mission en Afghanistan. Ces augmentations ont été compensées par une baisse de 48 millions de dollars des dépenses de fonctionnement du Secrétariat, principalement liées à l’élimination progressive du financement reçu en 2014‑2015 pour le paiement d’un règlement hors cour en vertu du recours collectif White intenté contre Sa Majesté en 2014.

Les dépenses réelles ont augmenté de 329 millions de dollars de 2013-2014 à 2014-2015. Cette augmentation était surtout attribuable à un financement reçu en 2014‑2015 pour verser un montant supplémentaire aux réserves du RARM afin de les rétablir à un niveau viable et mettre en œuvre des modifications approuvées au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), totalisant 269 millions de dollars. L’augmentation restante de 60 millions de dollars s’explique principalement par les nouveaux fonds reçus pour le paiement du règlement hors cour susmentionné.

Répartition des dépenses du ministère

Dépenses réelles en 2015‑2016 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada par catégorie (millions de dollars). Version textuelle ci-dessous: — **Figure 6 : Dépenses réelles en 2015‑2016 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada par catégorie (millions de dollars)**

Le Secrétariat a consacré un total de 4,1 milliards de dollars à l’atteinte de son résultat stratégique. Les dépenses de fonctionnement représentaient 7 p. 100 des dépenses totales. Le restant, soit 93 p. 100, est lié au rôle du Secrétariat afin de soutenir le Conseil du Trésor en tant qu’employeur de l’administration publique centrale.

Dépenses réelles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada affectées en 2015-2016 aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique et à divers postes législatifs (millions de dollars). Version textuelle ci-dessous: — Figure 7 : Dépenses réelles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada affectées en 2015-2016 aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique et à divers postes législatifs (millions de dollars)

Catégorie	Montant	Pourcentage du total
Paiements législatifs	1 162 million de dollars	30 %
Régime de soins de santé de la fonction publique	921 millions de dollars	24 %
Assurance-revenu militaire	599 millions de dollars	16 %
Charges sociales imposes par les provinces, cotisations aux soins de santé et autres Remarque : Dans le Rapport ministériel sur le rendement 2014‑2015, la catégorie « autres » était regroupée avec l’assurance invalidité. Dans le présent rapport, elle est regroupée avec la catégorie « charges sociales imposées par les provinces et cotisations aux soins de santé ».	486 millions de dollars	13 %
Régimes de soins dentaires	361 millions de dollars	9 %
Assurance-vie et invalidité	324 millions de dollars	8 %

Les dépenses totales au titre des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique étaient de 2,7 milliards de dollars en 2015‑2016. Ce montant englobe des paiements en vertu des régimes d’avantages sociaux de la fonction publique, de montants payables aux provinces en vertu de la loi et des dépenses administratives associées. Les postes législatifs, qui se rapportent aux cotisations patronales versées aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique et d’autres lois sur les pensions de retraite et de la Loi sur l’assurance-emploi, ont totalisé 1,2 milliard de dollars.

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses de programme (crédit 1). Version textuelle ci-dessous: — **Figure 8 : Tendances relatives aux dépenses de programme (crédit 1)**

Les dépenses de fonctionnement du Secrétariat comprennent les salaires, les coûts non salariaux liés à l’exécution des programmes, ainsi que les postes législatifs liés aux cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés du Secrétariat.

Les dépenses réelles ont augmenté de 60 millions de dollars entre 2013‑2014 et 2014‑2015, principalement en raison des nouveaux fonds reçus pour le paiement d’un règlement hors cour aux demandeurs admissibles en vertu du recours collectif White.

La baisse de 48 millions de dollars des dépenses réelles entre 2014‑2015 et 2015‑2016 est principalement attribuable à une réduction des dépenses en 2015‑2016 liées au règlement dans l’affaire White et à une baisse des dépenses liées à l’Initiative de renouvellement du milieu de travail (phase 1). Ces baisses ont été en partie compensées par des dépenses engagées pour soutenir l’Initiative de transformation des services administratifs de l’ensemble du gouvernement.

Une diminution supplémentaire de 37,7 millions de dollars entre 2015‑2016 et 2016‑2017 s’explique par l’élimination progressive du financement reçu dans le cadre du même règlement hors cour et de l’Initiative de transformation des services administratifs de l’ensemble du gouvernement.

Les dépenses de programmes devraient baisser de 6,5 millions de dollars entre 2016‑2017 et 2018‑2019, ce qui s’explique surtout par l’élimination progressive de l’Initiative de renouvellement du milieu de travail (phase 2) et le report du financement lié à la Stratégie du mieux-être et de la productivité au travail pour respecter les échéanciers du projet qui ont été touchés par la négociation collective en cours.

Tendances relatives aux dépenses affectées aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique (crédit 20) et à divers postes législatifs. Version textuelle ci-dessous: — **Figure 9 : Tendances relatives aux dépenses affectées aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique (crédit 20) et à divers postes législatifs**

Les dépenses liées aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique et aux postes législatifs comprennent la partie des cotisations patronales requises aux termes des divers régimes d’assurance parrainés par le gouvernement du Canada. Ces montants comprennent également des postes législatifs liés à des paiements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public et des cotisations patronales versées aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique, de la Loi sur l’assurance-emploi et d’autres lois connexes.

L’augmentation de 269 millions de dollars de 2013‑2014 à 2014‑2015 s’explique principalement par les paiements en tant qu’employeur de la fonction publique. Ce montant a servi principalement à combler un déficit de financement du RARM visant à verser des prestations au nombre accru de membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales à l’issue de la mission en Afghanistan. La mise en œuvre des modifications approuvées au RSSFP, négociées en 2014, a aussi contribué à cette augmentation.

L’augmentation de 954 millions de dollars de 2014‑2015 à 2015‑2016 est attribuable à des postes législatifs de 718 millions de dollars et se fonde principalement sur un rajustement actuariel apporté en lien avec la Loi sur la pension de la fonction publique et à une augmentation de 236 millions de dollars relativement aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique pour rétablir graduellement la santé financière du RARM.

Les dépenses prévues pour 2016‑2017 devraient diminuer de 1,176 million de dollars par rapport à 2015‑2016, surtout en raison du rajustement actuariel susmentionné et d’une baisse supplémentaire des cotisations qui doit s’amorcer en 2016‑2017. Dans une moindre mesure, la baisse s’explique aussi par le paiement versé en 2015‑2016 pour le RARM qui a permis au régime de redevenir viable, compensée en partie par l’augmentation des coûts unitaires du régime, les taux d’utilisation des membres et la bonification des prestations en vertu du RSSFP.

Les dépenses prévues pour les postes législatifs de 2016‑2017 à 2018‑2019 ont été mises à jour afin de tenir compte du changement apporté au montant du rajustement actuariel pour les années à venir en lien avec la Loi sur la pension de la fonction publique.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et des dépenses législatives du Secrétariat, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016 sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.

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Date de modification :: 2016-11-21

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