Initiatives horizontales - Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ^{note de Initiatives horizontales 1} : Les résultats du processus de négociation collective contribueront à déterminer la mesure dans laquelle l’expertise de la Direction générale de l’approvisionnement de SPAC est requise dans l’adoption d’un nouveau régime d’assurance-invalidité de courte durée. Pour sa part, la Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération de SPAC appuie la mise au point de la solution technologique requise pour en assurer l’interopérabilité avec le système de gestion des absences de PeopleSoft et avec les systèmes de ressources humaines et de paye de la fonction publique fédérale.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) – Travail : Ce programme recense des façons d’améliorer la gestion des demandes de règlement de nature professionnelle aux termes de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État.

Santé Canada : L’organisation appuie l’exécution de la Politique sur le programme d’aide aux employés et la prestation de conseils connexes aux ministères. Ses activités visent également à rationaliser le processus de demande de mise à la retraite pour motif médical en vertu de la Loi sur la pension dans la fonction publique.

En vertu de l’Initiative de gestion de l’invalidité amorcée en 2009, plusieurs problèmes structurels se rapportant au cadre actuel de gestion de l’invalidité ont été recensés. La Stratégie de mieux-être et de productivité en milieu de travail (SMPT) a été élaborée dans la foulée des problèmes recensés. La SMPT a pour objet de moderniser la gestion de l’invalidité et des congés de maladie dans la fonction publique fédérale.

Le gouvernement du Canada a annoncé son intention de mettre en œuvre la SMPT dans le budget fédéral de 2013 et a prévu une somme de 21,5 millions de dollars sur quatre ans pour cette mise en œuvre. Ce financement est réparti entre le Secrétariat (13,9 millions), EDSC – Travail (2,4 millions) et SPAC (5,2 millions). Ce plan a été confirmé dans le discours du Trône en octobre 2013.

Dans le budget fédéral de 2014, on a ciblé comme priorité stratégique la mise en œuvre d’un système moderne, exhaustif et adéquat de gestion de l’invalidité et des congés de maladie.

Une analyse de rentabilisation a été élaborée afin de proposer des options pour combler les lacunes structurelles du système actuel. Les options étaient fondées sur des pratiques exemplaires de l’industrie et d’autres administrations publiques. S’appuyant sur l’analyse de rentabilisation ainsi que sur d’autres recherches et consultations, le Secrétariat a dirigé l’élaboration d’une stratégie à des fins d’examen par le Conseil du Trésor et le Cabinet, qui a été achevée au début de 2013. Le financement pour cette initiative a ensuite été réservé dans le cadre financier, et l’on y a ajouté des ressources provenant des niveaux de référence ministériels existants.

En 2014, le gouvernement du Canada a amorcé des négociations officielles avec plusieurs unités de négociation. En 2015-2016, la négociation collective s’est poursuivie et comprenait des questions liées à l’initiative du gouvernement du Canada visant à moderniser la gestion de l’invalidité et des congés de maladie.

Le résultat ciblé que doivent obtenir le Secrétariat et ses partenaires est la modernisation d’éléments clés du système de gestion de l’invalidité et des congés de maladie dans la fonction publique fédérale afin d’instaurer un système homogène, intégré et durable à l’appui du mieux-être et de la productivité des employés. Le projet facilitera la prévention et une meilleure gestion de l’invalidité parmi les employés, ainsi que le retour au travail d’un pourcentage d’employés plus élevé qu’à l’heure actuelle. Il vise également à réduire ou à contenir les coûts systémiques globaux associés à la gestion de l’invalidité et des congés de maladie à l’échelle de la fonction publique fédérale.

Tous les employés de la fonction publique fédérale bénéficieront de :

• mesures incitatives appropriées et de services favorisant le maintien de leur santé mentale et physique;
• mesures de soutien afin de se rétablir et de rester au travail si possible en cas de maladie ou de blessure ou de reprendre le travail dès qu’il est prudent de le faire, notamment avec toutes les mesures d’adaptation requises;
• Les employés qui seront dans l’impossibilité de retourner au travail en raison de la gravité de l’invalidité pourront compter sur un niveau raisonnable de sécurité du revenu.