Stratégie ministérielle de développement durable - Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Stratégie ministérielle de développement durable
Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.
La Stratégie ministérielle de développement durable présente les résultats pour le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement. Il traite des indicateurs et des objectifs du rendement du Secrétariat, particulièrement ceux liés aux déchets électroniques, à la gestion des produits imprimés, à la consommation de papier, aux réunions écologiques et aux achats écologiques.
Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Écologisation des opérations gouvernementales
Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du , le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.
Portée et contexte
Cette cible s’applique aux activités d’achat visant à appuyer les opérations ministérielles au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat).
Lien avec les programmes de l’organisation
Activités de programme : Services internes
Prévisions en matière de rendement financier
s.o.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et des services d’une manière respectueuse de l’environnement.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du . | Entièrement mise en œuvre d’ici 2014-2015 |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2015-2016. |
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| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques au cours de l’exercice 2015-2016. |
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Cible du ministère concernant les achats écologiques
D’ici le , tous les véhicules achetés seront de la taille qui convient aux besoins opérationnels, seront les plus éconergétiques de leur catégorie selon le Guide des commandes de véhicules automobiles du gouvernement ou utiliseront des carburants de remplacement.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Nombre de véhicules achetés conformes à la cible par rapport au nombre total de véhicules achetés au cours de l’exercice visé. |
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Cible du ministère concernant les achats écologiques
D’ici le , les achats seront contrôlés pour veiller à ce qu’ils renferment un plus grand pourcentage de matières recyclées et pour accroître les achats écologiques.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| D’ici le , 95 % du papier d’imprimante renfermera au moins 30 % de matières recyclées et sera certifié conforme à une norme environnementale reconnue pour réduire l’impact environnemental de sa production. |
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| D’ici le , 90 % des cartouches de poudre de toner seront recyclées au terme de leur vie utile. |
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Cible du ministère concernant les achats écologiques
D’ici le , le lancement du processus contractuel relevant du Secrétariat ne se fera plus sur support papier.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Les spécialistes fonctionnels de l’approvisionnement recevront électroniquement un formulaire de lancement du processus contractuel approuvé qui ne nécessitera plus de signature manuscrite. |
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| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| 7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont accessibles et que la chose est faisable. |
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| Meilleure pratique 7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques. |
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| Meilleure pratique 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques. |
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| Autres activités | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Veiller à ce que les employés qui gèrent des acquisitions de faible coût reçoivent une formation sur les achats écologiques. |
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Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail
À compter du , le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.
Portée et contexte
Cette cible s’applique à certains volets des Services internes qui appuient les opérations ministérielles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Lien avec les programmes de l’organisation
Activité de programme : Services internes
Prévisions en matière de rendement financier
s.o.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Les opérations ministérielles en milieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place à compter du . |
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| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| 7.3.1.1. Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail. |
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| 7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère conformément aux cycles d’actualisation ministériels. |
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| 7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). |
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| 7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologies de l’information (TI) par employé. |
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| 7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel. |
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| 7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. |
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| 7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. |
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| 7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale. |
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| 7.3.1.10. Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules. |
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