Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes - Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse au vérificateur général (y compris du commissaire à l’environnement et au développement durable)

Rapport du vérificateur général du Canada paru au printemps 2015

Rapport 2 — Les rapports exigés des organisations fédérales

Cet audit a porté sur les exigences récurrentes en matière de rapports établies par le Conseil du Trésor, la Commission de la fonction publique du Canada et la législation. L’objectif général était de déterminer si certaines exigences imposées aux organisations fédérales avaient contribué avec efficience à la reddition de comptes et à la transparence, et si elles avaient généré de l’information utilisée dans la prise de décisions portant sur l’élaboration de politiques et la gestion de programmes.

Le Secrétariat a reçu six recommandations. Les réponses du Secrétariat peuvent être trouvées dans le tableau des recommandations de ce rapport.

Rapport de l’automne 2015 du vérificateur général du Canada

Rapport 1 — La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes

Cet audit visait à déterminer si les ministères sélectionnés avaient réalisé de manière appropriée des analyses comparatives entre les sexes (ACS) pour éclairer les décisions du gouvernement et si Condition féminine Canada et les organismes centraux concernés (le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le Bureau du Conseil privé) avaient apporté un soutien adéquat à la mise en œuvre de l’ACS dans l’ensemble de l’administration fédérale. Cet audit a aussi examiné les progrès réalisés par le gouvernement en vue de donner suite aux recommandations formulées en 2009.

Le Secrétariat a reçu deux recommandations. Les réponses du Secrétariat peuvent être trouvées dans le tableau des recommandations de ce rapport.

Rapport 4 — Services partagés en technologies de l’information

Cet audit visait à examiner si Services partagés Canada (SPC) avait accompli des progrès dans la mise en œuvre des principaux éléments de son plan de transformation et maintenu le fonctionnement des services existants. L’audit était axé sur les objectifs de SPC consistant à maintenir ou à améliorer les services de TI, à produire des économies et à accroître la sécurité des TI tout en transformant les services. L’audit a aussi permis d’examiner le soutien fourni par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ainsi que la gouvernance et le leadership qu’il avait exercés à l’égard de la vision stratégique pour SPC. Enfin, l’audit a examiné la façon dont cette vision s’intégrait au paysage informatique du gouvernement.

Le Secrétariat a reçu une recommandation. Les réponses du Secrétariat peuvent être trouvées dans le tableau des recommandations de ce rapport.

Réponse aux audits externes effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Vérification du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le cadre de l’examen stratégique et fonctionnel de 2011-2012 (partie VII de la Loi sur les langues officielles)

Le Commissariat aux langues officielles a procédé à une vérification du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin de déterminer si le Secrétariat s’acquitte bien de ses obligations aux termes de la partie VII de la Loi sur les langues officielles (la Loi) pendant les examens des dépenses. La vérification a porté particulièrement sur l’Examen stratégique et fonctionnel de 2011-2012 (ESF), aussi connu sous le nom de Plan d’action pour la réduction du déficit. L’examen s’est concentré exclusivement sur le besoin de prendre des mesures positives qui appuient le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L’annexe B du rapport dresse un tableau des recommandations, présente les commentaires et le plan d’action du Secrétariat ainsi que les commentaires du commissaire.

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