Renseignements supplémentaires - Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat). Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière. Par conséquent, les montants correspondant aux prévisions et aux dépenses prévues figurant dans les autres sections du présent rapport diffèrent, car ils ont été établis sur la base des dépenses.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web du Secrétariat.

État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2015
(en dollars)

Renseignements financiers Résultats attendus
2014-2015
Résultats prévus
2015-2016
Écart
Total des dépenses 3 302 177 577 2 962 600 282 (339 577 295)
Total des revenus 14 152 834 13 268 175 (884 659)
Coût de fonctionnement net 3 288 024 743 2 949 332 107 (338 692 636)

Le total des dépenses devrait diminuer de 339,6 millions de dollars (10,3 %). Cette baisse est principalement liée à des besoins financiers ponctuels en 2014-2015 pour les paiements en tant qu'employeur de la fonction publique (246,1 millions) et un règlement à l'amiable (74,9 millions de dollars). Elle s'explique aussi par une réduction des dépenses en 2015-2016 consécutivement à la mise en œuvre des décisions issues de l'Examen stratégique et fonctionnel liées aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique (10,2 millions). Le total des revenus devrait baisser de 0,9 million de dollars (6,3 %) en 2015-2016, surtout à cause d'une diminution de la prestation de services de soutien interne à d'autres ministères. Par conséquent, le coût de fonctionnement net devrait diminuer de 338,7 millions de dollars (10,3 %) en 2015-2016 comparativement à 2014-2015.

Les dépenses englobent quelque 2,9 milliards de dollars en 2014-2015 et 2,7 milliards en 2015-2016 qui se rapportent en bonne partie aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique. Ces fonds sont utilisés pour des programmes pangouvernementaux comme la part de l'employeur du Régime de soins de santé de la fonction publique, du Régime de soins dentaires de la fonction publique, d'autres programmes d'assurance et de pensions, ainsi que les cotisations au Régime de pension de retraite de la fonction publique et aux régimes compensatoires à l'égard des déficits actuariels. Le reste des dépenses est lié aux dépenses ministérielles comprenant les salaires et les paiements pour les biens et les services. Les revenus de quelque 13 à 14 millions de dollars par année proviennent de la prestation de services de soutien interne à d'autres ministères et du recouvrement du coût des services d'administration des pensions fournis aux fins du Régime de pension de retraite de la fonction publique.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 se trouvent sur le site Web du Secrétariat. Il s'agit de :

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

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