Ministre du Gouvernement numérique Comparution devant le Comité permanent de la Chambre des communes des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) : Budget principal des dépenses 2020-21 et Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021

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Énoncé d’ouverture et présentation

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1. Énoncé d’ouverture

Le texte prononcé fait foi

Introduction

Merci, Monsieur le Président.

J’aimerais remercier les membres du Comité de m’avoir invitée aujourd’hui afin de discuter du Budget principal des dépenses 2020‑2021 et du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020‑2021 pour le portefeuille du gouvernement numérique.

Je tiens à souligner que le portefeuille comprend le Bureau du dirigeant principal de l’information et le Service numérique canadien, qui font tous les deux partie du Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi que Services partagés Canada.

Je suis heureuse d’être accompagnée aujourd’hui de :

  • Marc Brouillard, dirigeant principal de l’information du Canada par intérim;
  • Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances;
  • Paul Glover, président;
  • Samantha Hazen, sous‑ministre adjointe et dirigeante principale des finances.

Quand j’aurai terminé mon allocution, mes responsables et moi serons heureux de répondre à vos questions.

Le mandat et la vision

Monsieur le Président, à titre de ministre responsable de la transformation numérique du gouvernement, j’ai notamment le mandat de travailler avec mes collègues ministériels pour fournir aux fonctionnaires fédéraux les outils et stratégies dont ils ont besoin pour concevoir et fournir les services auxquels les Canadiens s’attendent à l’ère numérique – des services sécurisés, fiables et faciles à utiliser.

Même s’il y a beaucoup de travail à faire, nous avons fait des progrès en ce qui concerne la mise à jour de nos systèmes et la mise en œuvre d’outils meilleurs et plus puissants afin que nous puissions améliorer l’accès des Canadiens à des services numériques fiables.

La Politique sur les services et le numérique

Nous avons maintenant une politique générale – sur les services et le numérique – qui est entrée en vigueur le 1er avril de cette année.

Cette politique énonce comment les ministères doivent gérer la prestation des services, l’information et les données, ainsi que la cybersécurité à l’ère numérique.

Il importe de souligner que la politique oblige les ministères à tenir compte des principaux besoins des utilisateurs dès le départ lors de la conception de leurs programmes et services.

La politique vise à promouvoir la prestation des services et l’efficacité des activités du gouvernement au moyen de la gestion stratégique de l’information et des données gouvernementales et de l’utilisation des technologies de l’information.

L’application Alerte COVID : un exemple de progrès

Monsieur le Président, je tiens à souligner que nous avons vu cela se manifester lorsque la COVID‑19 a frappé. Notre gouvernement a élaboré et lancé, en quelques semaines, des programmes en ligne tels que la Prestation canadienne d’urgence et la Subvention salariale d’urgence du Canada, ce qui aurait normalement pris des mois, voire des années.

Et nous avons collaboré avec l’industrie, nos partenaires internationaux et la population canadienne pour mettre au point l’application Alerte COVID, tenir des consultations sur celle‑ci et procéder à son lancement, et ce, en un temps record.

Ainsi, plus de 5 millions de Canadiens et Canadiennes de huit provinces utilisent l’application pour contribuer à ralentir la propagation de la maladie.

Les possibilités à venir

Dans l’avenir, nous allons examiner nos structures, nos mesures incitatives et notre culture, et éliminer les cloisonnements, afin de pouvoir plus facilement développer et adopter la technologie numérique – toujours dans le but de mieux servir les Canadiens.

Nous continuons également à travailler sur la solution de RH et de paye de prochaine génération, en engageant des ressources pour concevoir une solution moderne et conviviale de gestion des ressources humaines et de la paye, et nous avons transféré le projet à Services partagés Canada.

Le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (B)

Ce même thème guide les postes inclus dans le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (B) concernant le gouvernement numérique.

Dans le budget principal des dépenses, le Secrétariat du Conseil du Trésor demandera, pour le prochain exercice, 281 600 dollars pour contribuer au Partenariat pour un gouvernement ouvert, autrement dit le PGO.

Le PGO est le forum mondial de premier plan pour la promotion du gouvernement ouvert dans le monde.

Ses 78 pays membres poursuivent un objectif commun, celui de rendre les gouvernements plus transparents, plus responsables et plus participatifs. Il s’agit d’une tribune importante dans laquelle le Canada continue de jouer un rôle de chef de file.

Le budget supplémentaire des dépenses (B)

Dans le budget supplémentaire des dépenses (B), Services partagés Canada demande au Parlement l’autorisation d’augmenter son pouvoir de dépenser, qui passera de 278,4 millions de dollars à 2 490,7 millions de dollars.

Ces nouveaux fonds seront alloués comme suit :

  • 91 millions de dollars destinés aux services de technologie de l’information qui appuient directement les mesures d’intervention du gouvernement à l’égard de la pandémie de COVID‑19 comme les programmes d’aide d’urgence à l’intention des Canadiens et Canadiennes;
  • 84 millions de dollars pour le Programme de renouvellement de la technologie de l’information qui soutient une meilleure gestion du cycle de vie des actifs;
  • 37,3 millions de dollars pour les initiatives de modernisation des technologies de l’information, notamment des projets et des activités visant à soutenir un effectif possédant des compétences numériques, comme la progression de Microsoft Office 365 dans le nuage;
  • 31,3 millions de dollars pour le projet d’activation et de défense du nuage sécurisé, qui répond au besoin d’effectuer des opérations plus sûres à grande vitesse pendant la crise de la COVID;
  • 23,5 millions de dollars pour les services essentiels de technologie de l’information et le financement de la fonction publique;
  • 10,1 millions de dollars pour la tenue de vidéoconférences sécurisées dans le cadre de l’expansion du projet « Communications sécurisées pour l’Initiative nationale de leadership », afin de mieux soutenir le Cabinet et les réunions des comités du Cabinet.

Mis ensemble, ces investissements permettront de fournir aux ministères et aux employés fédéraux les outils, les conseils et les ressources dont ils ont besoin pour améliorer leurs activités et appuyer la prestation de meilleurs services à l’ère numérique.

Conclusion

Je vous remercie, Monsieur le Président, nous nous ferons maintenant un plaisir de répondre aux questions du Comité.

2. Aperçu général du Comité

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

Membres du Comité
Président
Robert Kitchen Conservateur Souris–Moose Mountain Nouveau député (a déjà remplacé au comité)
Vice‑président
Francis Drouin Libéral Glengarry–Prescott–Russell Membre précédent (42e et 43‑1 législature)
Julie Vignola Bloc Québécois Beauport–Limoilou Membre précédent (43‑1 législature)
Membres
Steven MacKinnon Libéral Gatineau

Membre précédent (42e et 43‑1 législature)

Secrétaire parlementaire du ministre de SPAC

Dane Lloyd Conservateur Sturgeon River–Parkland

Nouveau membre

Critique du gouvernement numérique

Pierre Paul‑Hus Conservateur Charlesbourg–Haute‑Saint‑Charles Nouveau membre
Kelly McCauley Conservateur Edmonton West Membre précédent (42e et 43‑1 législature)
Matthew Green Nouveau Parti démocratique Hamilton Centre

Membre précédent (43‑1 législature)

Porte‑parole du SCT

Porte‑parole adjoint en matière d’éthique

Majid Jowhari Libéral Richmond Hill Membre précédent (42e et 43‑1 législature)
Irek Kusmierczyk Libéral Windsor–Tecumseh Membre précédent (43‑1 législature)
Patrick Weiler Libéral West Vancouver–Sunshine Coast–Sea to Sky Country Membre précédent (43‑1 législature)

Activité connexe du Comité liée au SCT – 43e législature, 2e session

Activités prévues
  • Budget principal des dépenses 2020‑2021;
  • Budget supplémentaire des dépenses 2020‑2021;
  • Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19;
  • Amélioration de l’infrastructure informatique;
  • Contrats NuTech.

Le 23 septembre 2020, la Chambre des communes a adopté une motion autorisant tous les membres du Comité permanent de la Chambre des communes à assister aux réunions par vidéoconférence ou en personne. L’autorisation est en vigueur jusqu’au 11 décembre 2020.

Sommaires des réunions
Le 16 novembre 2020 – Budget principal des dépenses 2020‑2021 (SPAC)

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires s’est réuni à 18 h 30 pour discuter du Budget principal des dépenses 2020‑2021. La ministre de SPAC s’est présentée aux côtés du sous‑ministre et des fonctionnaires pendant la première heure, le sous-ministre et les fonctionnaires restant pour la deuxième heure. Les membres ont interrogé la ministre et les fonctionnaires sur divers sujets, notamment les ententes sur les vaccins, la stratégie de développement durable de SPAC, les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA), l’avenir des fonctionnaires travaillant à la maison, l’infrastructure de TI du gouvernement, le travail forcé dans la production d’EPI, les chantiers navals et l’entente avec Nuctech.

Le 4 novembre 2020 – Budget principal des dépenses 2020‑2021

La réunion a débuté tardivement en raison des votes à la Chambre des communes et d’un retard dans le calendrier de la commission.

Le Comité a tenu la première de ses trois réunions pour examiner le Budget principal des dépenses 2020‑2021 avec le président du Conseil du Trésor et les fonctionnaires du Conseil du Trésor.

La plupart des membres se sont montrés cordiaux avec les témoins, mais ils ont parfois manifesté de l’impatience face à des réponses plus longues. Les questions ont porté sur les thèmes de la transparence et de la responsabilité du Conseil du Trésor dans les politiques de dépenses et d’approvisionnement. Plusieurs députés ont porté à l’attention des témoins le commentaire figurant dans le dernier rapport du DPB sur le manque de transparence du budget supplémentaire des dépenses (B). Les députés étaient également préoccupés par la santé mentale des fonctionnaires tout au long de la pandémie et par l’utilisation du congé de type « Autres congés payés » (code 699), ainsi que par l’avenir du travail à domicile (comme les questions de l’achat de mobilier de bureau à domicile et la cession d’immeubles). Les fonctionnaires du ministère des Finances ont également été interrogés sur les projets de dépôt d’un budget, dont la date n’a pas encore été fixée.

Le 2 novembre 2020 – Affaires du Comité

La réunion a débuté tardivement en raison des votes à la Chambre des communes.

Le Comité a poursuivi ses discussions sur ses travaux à venir. Les membres ont convenu que l’étude du budget principal des dépenses devrait être terminée d’ici le 30 novembre 2020. Ils ont également convenu de soumettre au greffier par voie électronique leurs listes de témoins pour l’étude du contrat d’équipement de sécurité Nutech et l’étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19.

M. Matthew Green (NPD) a présenté deux motions modifiées que la commission avait adoptées lors de la 43e session du Comité.

La première motion concernait la production de documents du ministre de la Santé, du président de l’Agence de la santé publique du Canada, du médecin hygiéniste en chef de la santé publique du Canada et du ministre des Services publics et de l’Approvisionnement concernant le stockage, la gestion, l’élimination et le renouvellement des équipements et des fournitures médicales dans la Réserve stratégique nationale d’urgence.

La motion a été adoptée (le LPC votant contre, et le NDP, le BQ et le PCC votant pour) sans amendement.

La deuxième motion concernait la production des documents des SPAC contenant des données désagrégées relatives aux entreprises appartenant à des groupes sous‑représentés qui se sont engagés avec les SPAC dans le cadre de la réponse du gouvernement fédéral à la pandémie de COVID‑19.

La motion a été adoptée à l’unanimité sans amendement.

M. Irek Kusmierczyk (LPC) a proposé une motion visant à lancer au moins six réunions dans le cadre d’une étude portant sur la capacité des entreprises appartenant à des groupes sous‑représentés à s’approvisionner auprès du gouvernement du Canada avant et pendant la pandémie de COVID‑19.

La motion a été adoptée à l’unanimité sans amendement.

Le 26 octobre 2020 – Affaires du comité

La réunion a commencé tard en raison des votes à la Chambre des communes.

M. Pierre Paul‑Hus (PCC) propose une motion tendant à ce que le Comité entreprenne une étude du contrat fédéral de 10 000 ventilateurs pandémiques attribués à la FIT et fabriqués par Baylis medical et que le Comité rende compte à la Chambre des communes d’ici le 20 novembre 2020.

  • Le PLC ne pensait pas que cette étude était nécessaire, car d’autres comités se sont engagés à étudier des études semblables (comme la HESA). Ils ont encouragé le Comité à prendre des études productives.
  • La CPP a critiqué les longues interventions du PLC à ce sujet et a suggéré d’ajourner le débat sur la motion.

Le Comité est convenu d’ajourner le débat sur la motion.

M. Matthew Green (NPD) avait proposé une motion lors de la réunion du 8 octobre 2020 concernant des études antérieures. Au cours de la réunion à huis clos du 19 octobre 2020, le PLC avait proposé une modification à la motion visant à prolonger le délai jusqu’au 31 décembre 2020 et à supprimer l’article demandant au Comité d’étudier le contrat de l’organisme UNIS (le texte intégral de la motion modifiée se trouve à la fin du document). Le Comité est convenu de reprendre le débat sur l’amendement de la motion.

  • Le NPD s’est dit frustré par la nature des délibérations de la Chambre des communes et des divers comités.
  • Le PLC a encouragé le Comité à examiner les études qui avaient déjà été adoptées pour examen par le Comité au lieu de déplacer d’autres motions d’études. Ils proposent d’ajourner le débat sur l’amendement à la motion, qui a été adopté.

Le Comité a accepté de s’ajourner et s’est déplacé à huis clos au sous‑comité pour discuter davantage de l’ordre du jour du Comité.

Le 8 octobre 2020 – Élection des affaires du président et des comités

Le Comité a tenu la première réunion de la deuxième session de la 43e législature. M. Robert Kitchen (PCC) a été nommé président du Comité, et M. Francis Drouin (PLC) et Mme Julie Vignola (BQ) ont été réélus comme premier et deuxième vice‑présidents.

Le Comité a adopté plusieurs motions de routine, puis est passé aux travaux ordinaires pour examiner les motions proposées par toutes les partis en vue des études futures du Comité.

Le débat a été ajourné sur une motion du PLC visant à étudier l’approvisionnement en matière de construction navale afin de permettre au sous‑comité de discuter d’une approche à suivre puisqu’il s’agit d’un sujet détaillé et vaste à examiner. Le débat a également été ajourné sur une motion du NPD visant à rétablir toutes les affaires et motions antérieures du comité puisque les membres du Comité n’avaient pas une copie de la longue motion écrite.

Le Comité a adopté trois motions proposées par la CPP pour étudier le Budget principal des dépenses 2020‑2021 (actuellement la motion vise uniquement à inviter le ministre de SPAC et les hauts fonctionnaires), à étudier la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19 (en mettant l’accent sur l’approvisionnement), et à étudier et demander toute la documentation sur les contrats Nutech.

Le Comité a adopté une motion proposée par la CPP et modifiée par le BQ afin d’étudier les améliorations apportées à l’infrastructure des TI par le gouvernement fédéral en raison de l’afflux de télétravail et du rendement de l’infrastructure des TI pour les programmes sociaux pendant et après la pandémie.

Le débat a été ajourné sur une motion du BQ visant à créer un comité spécial chargé d’étudier le CSSG et l’organisme de bienfaisance UNIS afin de permettre des consultations entre les partis sur des motions semblables présentées par le NPD.

Activité connexe du Comité liée au SCT – 43e législature, 1ère session

Sommaires des réunions
Le jeudi 23 juillet 2020 – Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19 (mise à jour sur l’approvisionnement de SPAC)

Les représentants de SPAC ont comparu avant pour faire le point sur l’approvisionnement en EPI. Le sous‑ministre a fait une déclaration préliminaire qui a été suivie de plusieurs séries de questions.

Les fonctionnaires ont reçu des questions sur le calendrier d’approvisionnement et de livraison des ventilateurs; la position des fournisseurs nationaux; les préparatifs d’une deuxième vague; les efforts déployés pour préparer les édifices fédéraux en vue d’un retour au travail; le risque de ne pas recevoir d’ordres internationaux; les normes de produits; la location d’entrepôts à des fins de stockage; la Réserve d’urgence des services essentiels; des garanties pour s’assurer que les contrats ne sont pas conclus avec des entreprises qui pourraient violer les droits de l’homme ou utiliser le travail forcé; l’impact de la COVID‑19 sur les questions de Phoenix; Amazon Canada; le contrat de sécurité de Nuctech; le Conseil des approvisionnements; les centres de soins de santé; prix du marché international pour les EPI : Politique sur l’approvisionnement éthique en vêtements; le JSS; entreprises autochtones.

Le mardi 9 juin 2020 – Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19 (approvisionnement, Phénix et prestations d’urgence du gouvernement COVID‑19 – SPAC, EDSC)

SPAC est apparu pendant la première heure. Les députés conservateurs ont concentré leurs questions sur les contrats de masques N95 et sur le montant d’argent payé d’avance aux entreprises pour des masques qui ne répondaient pas aux normes canadiennes de qualité. Il y avait aussi une question sur l’argent pour les avions challenger. Le Bloc s’est axé sur le système de paye Phoenix, particulièrement sur le nombre de ministères qui n’ont pas transféré leurs renseignements au FESP et sur l’incidence que cela a sur les chiffres globaux déclarés. Le Nouveau Parti démocratique a interrogé la ministre au sujet de la démission de l’ancienne ministre libérale Cathy Bennet et s’est demandé si d’autres membres du conseil d’administration pourraient avoir des conflits d’intérêts semblables.

Le lundi 25 mai 2020 – Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19 (cybersécurité – ministre du Gouvernement numérique)

Le Comité s’est réuni pour la neuvième fois dans le cadre de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19. La réunion d’aujourd’hui était axée sur la cybersécurité.

Les membres ont posé des questions sur la gestion de l’information, la sécurité et les préoccupations relatives à la protection de la vie privée, tant en général qu’en particulier aux efforts éventuels de recherche des contacts. Plusieurs échanges ont porté sur le travail que le gouvernement a entrepris pour soutenir le travail à distance pendant la pandémie de COVID‑19, comment les travaux existants dans le portefeuille du gouvernement numérique ont été touchés par cette même réalité, et comment le gouvernement a et continue de prévenir, repousser et se prémunir contre les menaces à la cybersécurité.

La plupart des échanges et des interventions ont été cordiaux et instructifs, surtout lors de la comparution du ministre.

Le jeudi 12 mars 2020 – Comparution des OMD sur leBudget supplémentaire des dépenses (B) 2019‑2020

Le Comité s’est réuni pour examiner l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019‑2020 et des rapports sur les résultats ministériels pour 2018‑2019. Le ministre des Services publics et Approvisionnement Canada est apparu immédiatement après le ministre du Gouvernement numérique.

Les questions posées au ministre par les membres portaient principalement sur les progrès réalisés dans la transition vers un gouvernement plus numérique et sur l’engagement pris par le ministre dans la lettre de mandat de déterminer tous les systèmes et plateformes de CI de base et à risque. Les questions du membre de la CPP ont été formulées par la suggestion que le gouvernement ne fait pas la transition vers la prestation de services numériques de façon efficace. Au cours de la réunion, Ziad Aboultaif (PCC) a proposé au Comité d’étudier l’infrastructure vieillissante des TI du gouvernement. L’étude comprendrait des comparutions des ministres de SPAC, du Développement de la main‑d’œuvre en emploi et de l’Inclusion des personnes handicapées, du Revenu national et du gouvernement numérique. Le débat sur la motion a été ajourné sans vote.

Le jeudi 27 février 2020 – Comparution du PTB sur leBudget supplémentaire des dépenses (B) 2019‑2020

Le Comité a tenu sa première réunion au sujet de l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019‑2020. Le président et les fonctionnaires ont discuté de la réforme du budget des dépenses et ont parlé franchement des leçons tirées du projet pilote, ainsi que des commentaires des parlementaires pour son élaboration. Les membres du comité de l’opposition se sont beaucoup inquiétés du crédit 10 et de l’augmentation importante des fonds qu’il a reçus. Le ministre et les fonctionnaires ont expliqué les diverses utilisations du crédit, comme les initiatives horizontales. Les députés libéraux ont interrogé le ministre sur les initiatives de lutte contre les changements climatiques et l’amélioration de l’infrastructure des TI, ainsi que sur les efforts déployés en vue d’améliorer les relations avec les Autochtones. Le Bloc Québécois a questionné le ministre sur le fonctionnement des transferts provinciaux pour des choses comme les prêts étudiants et les soins de santé.

Le Jeudi 20 février 2020 – Élection du président

Tom Lukiwski (CPC) a été élu président du comité (il était président au cours du 42e Parlement). Francis Drouin (LPC) a été élu premier vice‑président; Julie Vignola (BQ) a été élue 2e vice‑présidente. Le comité se rencontrera le mardi, 25 février 2020 de 8 h 45 à 10 h 45 à huis clos. Pour la première heure, le sous‑comité d’agenda et procédure discutera des travaux futurs du comité; pour la deuxième heure, des fonctionnaires du secteur de la gestion des dépenses du SCT ont été invités à fournir un breffage sur le processus des budgets de dépenses. Le comité à discuter réserver leurs rencontres du 27 février 2020, ainsi que les 10 et 12 mars 2020 à l’étude des budgets supplémentaires des dépenses (B), et d’inviter le SCT, SPC et SPAC.

Président : Robert Kitchen (Manitoba–Souris–Moose Mountain) – Conservateur membre

Chair: Robert Kitchen
  • Élu député de la circonscription de Souris–Moose Mountain en 2015.
  • A fait ses études en tant que chiropraticien et a siégé à plusieurs comités provinciaux et fédéraux avant de se mettre en politique en 2015.
  • A siégé au Comité de la santé au cours de la 43e législature et a été vice‑président du Comité des anciens combattants au cours de la 42e législature.
  • A déjà remplacé des députés conservateurs au comité OGGO dans les parlements précédents.
Intérêt pour le portefeuille du SCT
  • 43e législature
    • Questions écrites : sujets concernant les services de recherche ou de rédaction de discours aux ministres *intérêt général pour les questions environnementales.
  • 42e législature
    • Questions écrites : parmi les sujets abordés, mentionnons les demandes de renseignements personnels qui prennent plus de 30 jours, les débours par l’entremise du Secrétariat du Conseil du Trésor pour les honoraires des fiduciaires et les vidéos produites par le gouvernement *intérêt général pour les questions environnementales.

1er vice‑président : Francis Drouin (Glengarry–Prescott–Russell) – Libéral membre

1er vice président : Francis Drouin
  • Élu député de la circonscription de Glengarry–Prescott–Russell aux élections fédérales de 2015.
  • Membre du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Un ancien membre de ces deux comités à la 42e législature.
  • Avant son élection, M. Drouin a travaillé comme adjoint spécial au Bureau du premier ministre de l’Ontario.
Intérêt pour le portefeuille du SCT
  • 43e législature
    • Comité (OGGO) :
      • Estimations (approvisionnement) :
        • Le 12 mars 2020 (comparution du Budget supplémentaire des dépenses B 19‑20 sur les OMD) : questions sur la consolidation des services et des organisations sous gouvernement numérique. A exprimé son intérêt pour le concept de gouvernement ouvert.

2e vice‑président : Julie Vignola (Québec–Beauport–Limoilou) – Bloc Québécois membre

2e vice président : Julie Vignola
  • Élue en 2019 pour la circonscription de Beauport–Limoilou.
  • Porte‑parole du BQ pour Services publics et Approvisionnement Canada et les opérations gouvernementales.
  • Ancienne enseignante au niveau secondaire et vice‑rectrice.
  • Intéressée et impliquée dans divers organismes de bien‑être communautaire : par exemple : Lions Club, Jeunesse Canada Monde.
  • Défenseure de l’indépendance du Québec.
Intérêt pour le portefeuille du SCT
  • 43e législature
    • Période de questions : problèmes liés au système de paye Phénix et aux employés civils de la GRC en transition vers le système de paye Phénix .
    • Comité (OGGO) :
      • Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19 :
        • S’intéresse aux relations fédérales‑provinciales‑territoriales et au coût de divers aspects de la pandémie (soutien du gouvernement généralement, congé des fonctionnaires et travail à distance, répercussions économiques générales).
        • Le 25 mai 2020 (cybersécurité) : s’inquiétait des risques et des menaces qui pèsent sur les réseaux gouvernementaux et les sites Web frauduleux ciblant les Canadiens au sujet des avantages d’urgence de la COVID‑19 .
      • Budget des dépenses (approvisionnement) :
        • Le 12 mars 2020 (comparution sur le Budget supplémentaire des dépenses B 19‑20 des OMD) : demande de détails sur la consolidation des centres de données, remise en question de la raison pour laquelle le financement a été demandé pour des projets essentiels dans le budget supplémentaire des dépenses plutôt que dans le budget principal des dépenses. Renseignements demandés sur l’état d’avancement de l’identification de la santé des systèmes et plateformes informatiques (suivi).

Steven MacKinnon (Gatineau) : Libéral membre, Secrétaire parlementaire du ministre, Services publics et Approvisionnement Canada

Steven MacKinnon
  • Élu député de la circonscription de Gatineau aux élections fédérales de 2015 et réélu aux élections fédérales de 2019.
  • Secrétaire parlementaire du ministre, Services publics et Approvisionnement Canada.
  • Ancien membre sans droit de vote du Comité permanent des comptes publics et du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
  • Ancien membre du Comité permanent des finances.
  • Avant son élection, M. MacKinnon était vice‑président principal dans un cabinet‑conseil mondial.
  • M. MacKinnon a été conseiller de l’ancien premier ministre Paul Martin et de l’ancien premier ministre du Nouveau‑Brunswick Frank McKenna.

Dane Lloyd (Alberta–Sturgeon River–Parkland) : Conservateur membre

Dane Lloyd
  • Élu pour la première fois lors d’une élection partielle de 2017 et réélu aux élections générales de 2019 dans la circonscription de Sturgeon River–Parkland.
  • Porte‑parole conservateur en matière de gouvernement numérique.
  • Détient une commission d’officier d’infanterie dans la Réserve des Forces armées canadiennes.
  • Ancien membre du personnel des députés conservateurs Michael Cooper et Ed Fast (alors ministre du Commerce international) et de l’ancien député conservateur Jason Kenney (alors que ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration).
  • A été membre des Comités permanents des anciens combattants (43e législature, 1re session) et de l’industrie, des sciences et de la technologie (42e législature).
Intérêt pour le portefeuille du SCT
  • 43e législature
    • Questions écrites : les sujets abordés comprenaient les employés du gouvernement qui travaillent de la maison pendant la pandémie et accès à des réseaux du gouvernement à distance.
    • Comité (ACVA)
      • Défendre les programmes de santé mentale et de soutien familial.
    • Comité (ETHI)
      • Participation à une réunion à titre de suppléant lors de l’étude du Comité sur la Subvention canadienne pour les services aux étudiants.
      • Il s’est déclaré en appui à la poursuite de l’enquête du Comité sur la question et à l’invitation du premier ministre à témoigner.
  • 42e législature
    • Questions écrites : les sujets abordés comprenaient les dépenses en robots, algorithmes.
    • Comité (INDU)
      • Préoccupé par la participation potentielle de Huawei au réseau 5G du Canada.
      • S’intéresse à la Charte numérique et à la protection des données du Canada, ainsi qu’à la connectivité aux collectivités éloignées.
      • Participation à l’étude du Comité sur les impacts de la réglementation sur les petites entreprises, soutient une réglementation minimale.

Pierre Paul-Hus (Québec–Charlesbourg–Haute Saint Charles) : Conservateur membre

Pierre Paul-Hus
  • Élu député de la circonscription de Charlesbourg–Haute‑Saint‑Charles en 2015.
  • Porte‑parole de l’opposition officielle en matière de services publics et d’approvisionnement.
  • Rôle de rédacteur en chef du Groupe PRESTIGE Média lui donnant de l’expérience dans les secteurs des affaires, politiques et culturels à Québec.
  • Auparavant, il a été porte‑parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique et de protection civile.
  • A été vice‑président du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) au cours des 43‑1 et 42e législatures.
  • Également membre actuel du Comité des relations Canada‑Chine (CACN).
Intérêt pour le portefeuille du SCT
  • 43e législature
    • Questions écrites : sujet concernant la qualité de l’air dans les édifices gouvernementaux, les agents de la GRC et les mandats délivrés en vertu du SCRS et les décès dans les établissements correctionnels.
    • Période des questions : question du processus d’approvisionnement pour les tests rapides de COVID‑19.

Kelly McCauley (Edmonton Ouest) : Conservateur membre

Kelly McCauley
  • Élu député de la circonscription d’Edmonton‑Ouest aux élections fédérales de 2015.
  • Auparavant, a siégé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
  • A été membre du Comité exécutif du Conseil de Northlads, le Conseil du Musée de l’aviation de l’Alberta.
  • Président du conseil arbitral de l’assurance‑emploi pour Edmonton et le Nord de l’Alberta.
  • Professionnel de l’accueil (gestion d’hôtels et de centres des congrès).
Intérêt pour le portefeuille du SCT
  • 43e législature
    • Committee (OGGO) :
      • Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19 :
        • Le 25 mai 2020 (cybersécurité) : a insisté au sujet des commentaires formulés par son prédécesseur lors de la comparution de l’OGGO le 8 mai 2020. M. McCauley s’est dit préoccupé par la surveillance de la conformité aux lignes directrices et aux directives émises par le SCT sur la gestion adéquate et sécuritaire de l’information et l’accès à l’information dans le contexte du travail à distance. A insisté au CST sur l’examen continu par le gouvernement de Huawei et du réseau de télécommunications 5G du Canada. Les questions portaient sur les risques potentiels posés par le matériel Huawei et sur la façon dont la position du gouvernement du Canada auprès de ses alliés de Five Eyes pourrait être touchée par une décision éventuelle.
  • 42e législature
    • Questions écrites : parmi les sujets abordés, mentionnons les frais de déplacement des employés du Ministère, les allocations du SCT pour le crédit 40 et les publicités du gouvernement sur Facebook.

Matthew Green (Ontario–Hamilton Centre) : Nouveau Parti démocratique

Matthew Green
  • Élu pour la première fois aux élections fédérales de 2019 (dans la circonscription auparavant tenue par le député néo‑démocrate David Christopherson).
  • Porte‑parole du NPD pour le Conseil du Trésor, Revenu national, les Services publics et Approvisionnement Canada, et porte‑parole adjoint pour l’éthique.
  • Ancien conseiller de la ville de Hamilton (de 2014 à 2018).
  • Membre du Comité permanent des comptes publics (PACP) de la Chambre des communes.
  • Membre de l’Association parlementaire Canada‑Afrique (CAAF) et de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM).
Intérêt pour le portefeuille du SCT
  • 43e législature
    • Questions écrites : parmi les sujets abordés, mentionnons les influenceurs sur les médias sociaux, les marchés de services de consultation en gestion.
    • Comité (OGGO) :
      • Budget principal des dépenses :
        • 12 mars 2020 (apparition sur le Budget supplémentaire des dépenses B 19‑20 du MGN) : a demandé la définition des systèmes et plates‑formes informatiques « de base et à risque » et les progrès accomplis dans leur identification, comme décrit dans la lettre de mandat de la ministre Murray. Le défi de la prestation de services aux mandants dans le contexte de la distanciation sociale et de la COVID‑19 (suivi).
      • Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19 :
        • Le 25 mai 2020 (cybersécurité) : si des questions concernant l’ARC ou Service Canada avaient abandonné les appels et les améliorations apportées pour régler ce problème.

Majid Jowhari (Richmond Hill) : Libéral membre

Majid Jowhari
  • Élu député de la circonscription de Richmond Hill aux élections fédérales de 2015.
  • A siégé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie.
  • Membre du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie.
  • Avant son élection, Jowhari a été ingénieur professionnel agréé de 1995 à 1999 et a fondé sa propre société de conseil pour conseiller les dirigeants principaux des dépenses.
  • En 2018, l’Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale (ACMMSM) a nommé Majid Jowhari champion parlementaire de la santé mentale.
Intérêt pour le portefeuille du SCT
  • 43e législature
    • Comité (OGGO) :
      • Estimations (approvisionnement) :
        • Le 12 mars 2020 (comparution sur le Budget supplémentaire des dépenses B 19‑20 sur les OMD) : demande de renseignements supplémentaires sur le projet pilote de solution de RH et de paye de prochaine génération.

Irek Kusmierczyk (Windsor–Tecumseh) : Libéral membre, Secrétaire parlementaire du ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées

Irek Kusmierczyk
  • Élu député de la circonscription de Windsor–Tecumseh aux élections fédérales de 2019.
  • Membre du Comité permanent des opérations gouvernementales.
  • Secrétaire parlementaire du ministre de l’Emploi, du Développement de la main‑d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées.
  • Avant son élection, était conseiller municipal au conseil municipal de Windsor.
Intérêt pour le portefeuille du SCT
  • 43e législature
    • Comité (OGGO) :
      • Estimations (approvisionnement) :
        • Le 12 mars 2020 (comparution sur le Budget supplémentaire des dépenses B 19‑20 des OMD) : demande de renseignements supplémentaires sur le programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptative (AAACT) de SPC.

Patrick Weiler (West Vancouver–Sunshine Coast–Sea to Sky Country) : Libéral membre

Patrick Weiler
  • Élu député de la circonscription de West Vancouver–Sunshine Coast–Sea to Sky Country aux élections fédérales de 2019.
  • Membre du Comité permanent des ressources naturelles.
  • Avocat en gestion des ressources naturelles et de l’environnement.
  • Représentation des Premières Nations, des municipalités, des petites entreprises et des organismes sans but lucratif sur les questions juridiques touchant l’environnement et de l’organisation dans cette circonscription.
  • Il est le champion du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques du gouvernement libéral.
Intérêt pour le portefeuille du SCT
  • 43e législature
    • Comité (OGGO) :
      • Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19 :
        • Le 25 mai 2020 (la cybersécurité) : était préoccupé par la protection des renseignements personnels des citoyens dans un gouvernement permis numériquement et des centres de données.

3a. Aperçu du gouvernement numérique pendant la pandémie de COVID‑19 (BDPI/SNC)

Objet

Qu’a fait le gouvernement sur le front numérique afin de relever les défis opérationnels et de prestation de services liés à la pandémie de COVID‑19?

Faits saillants

  • Le Bureau du dirigeant principal de l’information (BDPI) collabore avec Services partagés Canada (SSC) pour soutenir le fonctionnement de l’infrastructure et des systèmes informatiques du gouvernement et maintenir la continuité des services fédéraux essentiels.
  • Il s’agit notamment de renforcer la capacité du réseau pour soutenir l’augmentation du travail à distance dans l’ensemble du gouvernement; de donner la priorité à l’accès au réseau et aux services informatiques pour maintenir la continuité des services essentiels; de mobiliser la communauté des DPI pour identifier les besoins en matière de soutien; de fournir un retour d’information en temps réel sur les besoins informatiques dans les principaux domaines de service; de coordonner l’action du gouvernement pour garantir que l’infrastructure informatique clé continue de fonctionner.
  • Le BDPI explore également les possibilités de tirer parti de l’expertise du secteur privé pour soutenir la réponse à la COVID‑19.

Réponse

  • Nous accélérons nos efforts de transformation numérique pendant cette pandémie afin de continuer à offrir des prestations de gouvernement numérique ouvertes, sûres et résilientes.
  • Nous soutenons activement le fonctionnement continu des systèmes et de l’infrastructure de technologie de l’information et nous avons également augmenté la capacité du réseau fédéral afin que les services essentiels puissent se poursuivre.
  • Nous veillons à ce que les ministères et les fonctionnaires disposent des connaissances, des outils et du matériel dont ils ont besoin pour travailler à distance. Cela comprend l’acquisition et le provisionnement en nouveaux dispositifs et équipements, et le déploiement rapide de nouveaux systèmes de collaboration et de communication basés sur le Cloud à l’échelle du gouvernement.
  • Le Service numérique canadien (SNC) aide le Canada à répondre à la crise de COVID‑19 en collaborant avec les ministères et d’autres administrations pour créer de nouveaux outils et services de source ouverte tels que Alerte COVID, une application gratuite de notification d’exposition nationale.
  • Nous travaillons avec le Centre canadien pour la cybersécurité afin de maintenir la sensibilisation à l’environnement mondial de la cybermenace, y compris l’analyse régulière des nouvelles vulnérabilités qui pourraient avoir un impact sur le gouvernement du Canada.
  • Sur la scène mondiale, nous nous engageons avec des partenaires par le biais de forums clés tels que les Nations numériques, le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) et l’OCDE.

Contexte

La pandémie de COVID‑19 continue de transformer l’environnement opérationnel et le contexte de la prestation des services du gouvernement. En préparant son intervention, le gouvernement accélère sa transformation numérique, produisant des résultats qui aident directement les Canadiens en cette période de crise tout en renforçant les bases du gouvernement pour devenir un gouvernement numérique plus ouvert, axé sur l’utilisateur et résilient dans l’avenir.

Le Bureau du dirigeant principal de l’information (BDPI) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et le Service numérique canadien (SNC) collaborent avec Services partagés Canada (SPC) pour favoriser activement le fonctionnement continu de l’infrastructure et des systèmes de la technologie de l’information (TI) du gouvernement et maintenir la continuité des services fédéraux critiques, tout en tirant également parti des outils et des services de source libre disponibles.

Il s’agit notamment d’accroître la capacité du réseau pour soutenir l’augmentation du travail à distance dans l’ensemble du gouvernement, de donner la priorité à l’accès au réseau et aux services de TI pour maintenir la continuité des services essentiels, de mobiliser la collectivité des dirigeants principaux de l’information (DPI) pour cerner les besoins en matière de soutien, de fournir de la rétroaction en temps réel sur les besoins de TI dans les principaux domaines de service et de coordonner les mesures du gouvernement pour garantir que l’infrastructure de TI clé continue de fonctionner.

Parallèlement, SPC et le BDPI veillent à ce que les ministères et les fonctionnaires disposent des connaissances, des outils et de l’équipement nécessaires pour travailler à distance. Cela comprend l’acquisition et l’approvisionnement de nouveaux appareils et équipements, le déploiement rapide de nouveaux systèmes de collaboration et de communication en nuage à l’échelle du gouvernement et la prestation de conseils sur la manière de tirer parti des outils afin de maximiser leur efficacité.

Au même moment, SNC aide les fonctionnaires à adopter des outils et des pratiques technologiques modernes afin de mieux répondre aux priorités du gouvernement pendant la pandémie de COVID‑19. Cela comprend la collaboration avec des partenaires, comme l’École de la fonction publique du Canada, afin de tirer parti des outils et des services de source libre.

Le BDPI a également réaffecté et amélioré les fonctionnalités de la plateforme de nuage de talents et créé la Réserve de talents du GC. Ces outils permettent aux talents et aux gestionnaires du secteur numérique et de la technologie de déterminer des correspondances et de combler les lacunes critiques au sein des équipes de l’ensemble du gouvernement du Canada.

De plus, le BDPI s’est impliqué au sein des échelons de gouvernement de l’ensemble du Canada et à l’échelle internationale pour établir des lignes de communication solides, partager les pratiques exemplaires et appuyer l’intervention coordonnée à la pandémie de COVID‑19. Sur la scène mondiale, cela consiste à mobiliser les partenaires par l’entremise des Nations numériques, du Partenariat pour un gouvernement ouvert et de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Le BDPI a également étudié les possibilités de tirer parti de l’expertise du secteur privé pour appuyer l’intervention en réponse à la COVID‑19. Cela comprenait le lancement d’un groupe de travail qui servira de centre de coordination pour toutes les offres de soutien aux efforts de lutte contre la COVID‑19 des fournisseurs de gestion de l’information (GI) et de TI à l’échelle du gouvernement au début de la réponse à la pandémie.

Le SCT soutient activement le gouvernement dans la gestion de ses responsabilités législatives et stratégiques au cours de la réponse à la COVID‑19, y compris celles qui ont trait à l’accès à l’information et aux renseignements personnels, aux services, à la gestion de l’information, à la TI, à la sécurité et à la cybersécurité. Les principales activités comprennent des directives régulières à l’intention des ministères et organismes, la collaboration avec des partenaires clés, comme le Centre canadien pour la cybersécurité, ainsi que des modifications du système et des notifications sur le site Web.

En juin 2020, le SCT a publié une politique et des directives provisoires sur la protection de la vie privée afin de la garantir parallèlement à l’exécution des initiatives urgentes liées à la COVID‑19 , comme la mise en œuvre de mesures frontalières améliorées et de centres d’appel de quarantaine.

Plus précisément, les changements permettent aux établissements de terminer une évaluation condensée de la conformité à la vie privée pour les initiatives urgentes liées à la COVID‑19, plutôt qu’une évaluation complète des facteurs relatifs à la vie privée, qui peut prendre des mois. L’objectif de la politique et des directives intérimaires est de s’assurer que les risques liés à la protection de la vie privée sont cernés et que la protection de la vie privée est assurée dans le cadre d’initiatives urgentes liées à la COVID‑19. La politique et les directives connexes intérimaires seront en vigueur jusqu’au 31 mars 2021.

Le Service numérique canadien (SNC) aide le Canada à répondre à la crise de COVID‑19 en collaborant avec les ministères, d’autres administrations et les secteurs pour créer de nouveaux outils et services de source ouverte et tirer parti des outils et services existants.

Par exemple, le SNC a collaboré avec Santé Canada, les provinces et les territoires et d’autres organismes pour offrir Alerte COVID, une application nationale gratuite de notification d’exposition qui a été téléchargée par plus de cinq millions de Canadiens.

Le SNC aide à lutter contre la mésinformation pendant la pandémie de COVID‑19 grâce à la plateforme GC Notification, en collaborant avec Santé Canada sur le lancement du nouveau service de notification qui a envoyé près de trois millions de messages aux Canadiens pour leur fournir des renseignements à jour et exacts sur la COVID‑19 auxquels ils peuvent faire confiance.

Le SNC a également collaboré avec Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada pour lancer un service en ligne qui a déjà aidé près d’un million de Canadiens à recevoir des conseils personnalisés sur l’aide financière offerte par le gouvernement pendant la pandémie.

Le SNC s’est également associé à des partenaires publics et sans but lucratif (dont l’École de la fonction publique du Canada) pour tirer parti des outils et des services de source ouverte disponibles afin d’assurer une collaboration et une prestation de services efficaces dans le cadre de l’initiative Appel ouvert.

3b. Aperçu de la réponse à la COVID‑19 de SPC

Objet

Fournir des renseignements sur les activités et les initiatives prises par Services partagés Canada (SPC) au sein de son ministère en réponse à la pandémie de COVID‑19.

Faits saillants

  • Depuis mars 2020, les employés travaillent en grande partie à leur domicile, et Services partagés Canada a délivré plus de 10 000 licences de Microsoft Teams pour faciliter la collaboration virtuelle.
  • Services partagés Canada a entrepris un certain nombre d’initiatives pour soutenir la santé et le bien‑être de ses employés, y compris leur santé mentale, comme l’organisation de webinaires informatifs, la diffusion d’information sur le Programme d’aide aux employés (PAE) et la mise en place de régimes de travail flexibles. Un sondage a également été mené pour en apprendre plus sur les expériences des employés afin de les soutenir de manière plus efficace.
  • Des mesures temporaires sont en place dans les bureaux de Services partagés Canada, telles que des postes de travail laissés vacants, une réduction du nombre de chaises, la fermeture des salles de réunion, ainsi que l’installation de distributeurs de désinfectant pour les mains, des lingettes désinfectantes et de signalisation informative.
  • La distanciation physique et le port du masque sont obligatoires dans tous les espaces de travail de Services partagés Canada, et seuls les employés qui soutiennent des services essentiels ou des fonctions nécessitant une présence sur place travaillent actuellement dans des zones de distanciation physique sur un lieu de travail de Services partagés Canada.
  • En date du 23 septembre 2020, Services partagés Canada a engagé des coûts de 50 606,75 $ pour préparer ses milieux de travail physiques afin d’accommoder les employés qui retournent sur place.
  • Lorsque les restrictions seront assouplies par les autorités sanitaires et que les employés seront autorisés à travailler physiquement dans les bureaux du gouvernement, le taux d’occupation des espaces de travail de Services partagés Canada restera inférieur à 30 %, en fonction des spécificités de chaque bâtiment.

Réponse

  • Services partagés Canada (SPC) peut s’acquitter de son mandat en fournissant la plupart de ses services avec une présence limitée au bureau. Par conséquent, SPC a été en mesure de se conformer aux directives de santé publique en permettant à son personnel de travailler à domicile, dans la mesure du possible.
  • Lorsque SPC a besoin d’une présence sur place pour exécuter des fonctions particulières, y compris dans des centres de données ou pour gérer des réseaux locaux, des protocoles ont été mis en œuvre pour veiller à ce que les employés concernés puissent s’acquitter de leurs tâches de façon sécuritaire et efficace.
  • Ceux qui doivent être au bureau pour fournir des services essentiels reçoivent un désinfectant pour les mains, des lingettes désinfectantes et des affiches informatives. On s’assure également qu’ils respectent la distanciation physique, portent le masque et suivent les directives des autorités sanitaires.
  • SPC a également entrepris un certain nombre d’initiatives pour offrir du soutien en santé mentale aux employés, comme l’organisation de webinaires informatifs, la diffusion de renseignements sur le Programme d’aide à l’emploi et la mise en place de régimes de travail flexibles.
  • SPC appuie également l’ensemble du gouvernement du Canada dans ses besoins technologiques et prend des mesures pour protéger la santé et le bien‑être des employés de la fonction publique.

Contexte

Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré que le nouveau coronavirus (COVID‑19) représentait une pandémie. Comme d’autres parties du gouvernement du Canada, Services partagés Canada a immédiatement réagi en prenant des précautions pour prévenir la propagation de la pandémie et soutenir la santé de ses employés. Par exemple, les employés ont reçu l’instruction de travailler à domicile et des mesures ont été mises en place (par exemple désinfectant pour les mains et signalisation) dans les bâtiments de Services partagés Canada. Les directives des autorités sanitaires respectives et locales sont également respectées dans les bureaux physiques.

4. Accélérer la transformation du gouvernement numérique

Objet

Mettre en évidence la réponse de Services partagés Canada à la pandémie de COVID‑19 en appuyant les opérations du gouvernement du Canada, notamment le passage au travail à distance et la prestation harmonieuse de services et d’avantages essentiels aux Canadiens et aux entreprises. Le gouvernement du Canada doit accélérer sa transformation numérique et réaliser sa vision : devenir un gouvernement numérique plus ouvert, plus centré sur l’utilisateur et plus résilient.

Faits saillants

  • Le 20 novembre 2019, le gouvernement du Canada a annoncé la nomination de l’honorable Joyce Murray au poste de ministre du gouvernement numérique. La ministre est chargée de diriger les travaux de l’ensemble du gouvernement pour assurer la transition vers un gouvernement plus numérique afin d’améliorer les services aux citoyens.
Outils de collaboration
  • Augmentation de 212,5 % – cinq millions de minutes de téléconférence utilisées par jour;
  • Augmentation de 100 % – 40 000 comptes WebEx;
  • 1 087 utilisateurs inscrits au réseau de collaboration sécurisé Microsoft 365 (M365);
  • 40 ministères dotés de MS Teams;
  • 187 689 comptes d’utilisateur de MS Teams activés dans l’ensemble du gouvernement du Canada ;
  • 1 131 premiers intervenants fédéraux inscrits pour le service d’accès mobile à Internet ;
  • Appel Wi‑Fi activé pour 183 000 comptes de téléphonie mobile.
Réseau et sécurité
  • Augmentation de 50 % des services d’Internet – 60 Gb/s de bande passante Internet d’entreprise;
  • Augmentation de 106 % de la capacité d’accès à distance protégé pour atteindre 283 622 sessions simultanées;
  • Mise en place du premier de plusieurs centres de communication régionaux pour la connectivité d’appairage au nuage et à Internet afin de régionaliser le trafic, améliorant ainsi l’expérience des utilisateurs et assurant la redondance (à l’appui de la mise en œuvre du réseau M365).

Réponse

  • Le gouvernement du Canada accélère sa transformation numérique et renforce ses bases pour un gouvernement numérique plus ouvert, plus centré sur l’utilisateur et plus résilient, aujourd’hui et à l’avenir.
  • Il convient notamment de trouver de nouveaux moyens de fournir aux Canadiens des services plus sûrs, plus fiables et plus faciles à utiliser.
  • Par exemple, à la suite de la pandémie de COVID, le gouvernement a rapidement déployé des environnements de travail dans le nuage et les mesures de cybersécurité correspondantes pour permettre aux Canadiens de continuer à accéder et à recevoir des services.
  • Le gouvernement explore également les possibilités de nouvelles plateformes, outils et services centrés sur l’utilisateur qui permettent aux Canadiens de trouver et d’utiliser plus facilement les services gouvernementaux.
  • Cette transformation accélérée comprend la recherche de moyens de supprimer les obstacles institutionnels au changement numérique au sein du gouvernement, en veillant à ce que nous disposions toujours des bonnes compétences numériques, aux bons endroits, soutenues par une direction forte et habilitante qui favorise le changement.
  • Nous mettons en place et renforçons notre infrastructure de base pour soutenir les activités à l’échelle du gouvernement, répondre aux besoins opérationnels numériques des ministères et continuer de protéger les renseignements, les personnes et les biens afin de fournir des programmes et des services gouvernementaux fiables aux citoyens, pat voie numérique ou en personne.
  • Pendant cette transformation, le gouvernement du Canada continue de faire progresser ses normes numériques afin de s’assurer que les utilisateurs et leurs besoins sont au cœur de nos services, programmes et activités.
  • SPC a réagi rapidement à la pandémie en augmentant la capacité du réseau pour les opérations du gouvernement du Canada et en aidant les fonctionnaires à travailler virtuellement en élargissant l’accès à distance protégé de plus de 106 %. SPC veille également à ce que la prestation des services gouvernementaux aux Canadiens et aux entreprises se poursuive sans heurt.
  • Afin de garantir que les Canadiens puissent payer leurs factures et nourrir leur famille, SPC a travaillé sans relâche avec ses partenaires pour se préparer à la Prestation canadienne d’urgence (PCU), à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et à la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) en un temps record et sous une pression considérable.
  • En plus de rendre les nouveaux programmes sûrs et accessibles aux Canadiens, SPC a fait appel à ses partenaires et à ses fournisseurs pour améliorer l’infrastructure de TI et la bande passante du gouvernement du Canada. Celles‑ci ont ainsi pu prendre en charge le nombre sans précédent d’applications comme Microsoft Teams et permettre à des centaines de milliers de fonctionnaires forcés de travailler à distance de se brancher au réseau.

Contexte

Le 20 novembre 2019, le gouvernement du Canada a annoncé le premier ministre autonome du Gouvernement numérique, qui s’est clairement engagé dans une lettre de mandat à diriger les travaux à l’échelle du gouvernement afin de passer à un gouvernement plus numérique et d’améliorer le service aux citoyens.

Dans ce rôle, le ministre dirigera la stratégie et les programmes numériques au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et à Services partagés Canada, y compris les efforts visant à déterminer les systèmes et les plateformes de TI de base et à risque, à réunir l’expertise nécessaire pour mettre en œuvre efficacement les grands projets de transformation et à renouveler Services partagés Canada. Le ministre est également chargé de diriger les travaux sur le système de paye et de ressources humaines de la prochaine génération, et d’aider plusieurs ministres clés à transformer leurs services numériquement et à exploiter à la fois les technologies numériques comme l’intelligence artificielle et les approches numériques comme la source libre et les données ouvertes.

Ce mandat ministériel s’appuie sur les travaux du gouvernement du Canada au cours du dernier mandat pour jeter les bases d’un gouvernement numérique.

Il s’agissait notamment de modifier la Loi sur la gestion des finances publiques afin de formaliser le rôle du dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada dans la législation et d’élever la fonction à un poste de sous‑ministre afin de renforcer la gestion de la technologie de l’information du gouvernement et d’appuyer la transformation numérique à l’échelle du gouvernement.

Le gouvernement du Canada a également annoncé ses Normes numériques qui établissent comment tous les fonctionnaires devraient travailler différemment à l’ère numérique. Il s’agit notamment de s’assurer que les services, les programmes et les opérations sont axés sur l’utilisateur et que le gouvernement du Canada tire parti des technologies et des méthodes numériques pour offrir les services de haute qualité auxquels les Canadiens s’attendent.

Il s’agit notamment d’exploiter de façon responsable et éthique l’intelligence artificielle dans la prestation des services. La Directive sur la prise de décision automatisée et l’outil d’évaluation de l’incidence algorithmique du gouvernement du Canada, de premier plan dans le monde, appuient l’utilisation responsable et fondée sur les droits de la personne des systèmes automatisés de prise de décisions en aidant les ministères et organismes à évaluer et à atténuer les répercussions connexes. Le gouvernement du Canada a également créé une liste de sources d’intelligence artificielle pour aider les ministères et organismes à obtenir des solutions, des services et des produits d’intelligence artificielle éthiques et efficaces qui permettent d’améliorer les services publics à l’ère numérique.

Le gouvernement du Canada élabore également un cadre stratégique qui appuie la transformation numérique à l’échelle du gouvernement. Cela comprend la nouvelle Politique sur les services et le numérique, qui entre en vigueur le 1er avril 2020. Cet ensemble de politiques établit un ensemble de règles maintenant intégrées qui orienteront la façon dont le gouvernement du Canada gère la prestation de services, les renseignements et les données, la technologie de l’information et la cybersécurité en vue de fournir de meilleurs services axés sur les utilisateurs à l’ère numérique.

Enfin, le gouvernement du Canada a mis sur pied de nouveaux organismes, conçus pour appuyer la transition vers un gouvernement plus numérique. Cela comprend le Service numérique canadien pour aider les organismes fédéraux à concevoir et à fournir des services qui répondent aux besoins des citoyens, et l’Académie numérique de l’École de la fonction publique du Canada pour doter les fonctionnaires des compétences dont ils ont besoin pour offrir l’excellence du service à l’ère numérique.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor continue de travailler activement avec ses partenaires de l’ensemble du gouvernement du Canada pour faire progresser concrètement le mandat du gouvernement numérique et améliorer les services offerts aux Canadiens. Cela inclut des efforts pour améliorer la gouvernance tout en donnant aux équipes les moyens d’être agiles et de se concentrer sur la conception de services axés sur l’utilisateur.

La pandémie de COVID‑19 continue de transformer l’environnement opérationnel et le contexte de la prestation des services du gouvernement. En préparant sa réponse, le gouvernement accélère sa transformation numérique, produit des résultats qui aident directement les Canadiens en cette période de crise et renforce ses bases pour devenir un gouvernement numérique plus ouvert, davantage axé sur l’utilisateur et plus résilient dans l’avenir.

Services partagés Canada a entrepris un certain nombre d’initiatives importantes pour soutenir les opérations du gouvernement du Canada pendant la pandémie. D’autres initiatives comprennent :

Accès à distance protégé et outils de collaboration
  • Le ministère a rapidement augmenté la capacité d’accès à distance protégé du gouvernement de plus de 106 %, et dispose actuellement d’une capacité pouvant atteindre 283 622 connexions simultanées. En moyenne, plus de 195 000 fonctionnaires accèdent chaque jour au réseau.
  • Services partagés Canada a mis en place un système infonuagique temporaire avec une suite d’outils Microsoft 365, dont 40 ministères dotés de MS Teams, afin de fournir une plateforme de collaboration qui permet aux fonctionnaires de tenir des réunions en ligne, de discuter et d’échanger des documents facilement, entre autres choses.
  • L’utilisation du service de téléconférence du gouvernement a augmenté de 212,5 % depuis février 2020. Plus de cinq millions de minutes de téléconférence sont utilisées par jour.
  • Accélération du déploiement d’autres outils de collaboration pour faciliter le travail virtuel.
  • Avant la pandémie, la vidéoconférence était une option secondaire par rapport aux réunions en personne. Aujourd’hui, la vidéoconférence est devenue la solution par défaut, faisant ainsi progresser la réalisation de l’objectif de gouvernement numérique.
Prestation des services par voie numérique
  • Solutions d’hébergement accéléré dans le nuage en production avec six ministères.
  • Nous avons fermé 91 centres de données désuets, ce qui porte à 300 le nombre total de centres de données fermés.
Modernisation du processus d’approvisionnement
  • Services partagés Canada travaille activement avec l’industrie pour rendre l’approvisionnement plus simple, plus rapide et moins lourd sur le plan administratif pour les entreprises qui travaillent avec le gouvernement fédéral.
  • Le Centre d’expertise pour l’approvisionnement souple et novateur (CEASN) de Services partagés Canada a piloté l’utilisation d’une plateforme ouverte de veille économique, le marché numérique « TECH2GOV », pour accéder à des centaines d’entreprises technologiques canadiennes qui peuvent fournir des solutions immédiates dans leurs domaines de spécialisation.
  • Le CEASN a lancé des projets pilotes de marchés publics agiles dans le cadre desquels les fournisseurs ont collaboré tout au long du processus de passation de marchés et ont joué un rôle central dans la conception de la solution.

5. Programme de transformation d’entreprise de Services partagés Canada (SPC 3.0)

Objet

Faire le point sur le programme SPC 3.0 et ses liens avec la vision numérique de la ministre

Faits saillants

  • Le mandat de la ministre du Gouvernement numérique comprend le renouvellement de Services partagés Canada afin qu’il soit mieux organisé pour fournir une infrastructure informatique commune fiable et protégée.
  • SPC 3.0 a été lancé en 2019 pour guider les efforts visant à fournir des résultats et une valeur communs au gouvernement et aux Canadiens, tout en réalisant des économies d’échelle, en améliorant la sécurité et la fiabilité des services de Services partagés Canada, en accélérant les délais d’exécution, en renforçant la collaboration et en réduisant les risques.
  • Le programme a également permis à Services partagés Canada de réagir rapidement à la pandémie et de permettre à la fonction publique de s’adapter au travail à distance, en évitant les interruptions des services essentiels aux Canadiens.
  • Les travaux du programme SPC 3.0 vont bon train en ce qui concerne le soutien de la vision du gouvernement numérique, tout en évoluant pour tenir compte des leçons tirées tout au long de la mise en œuvre afin de garantir que nos priorités sont établies à l’aide de méthodes agiles, itératives et centrées sur l’utilisateur.

Réponse

  • En mai 2019, SPC 3.0 a été lancé dans le cadre de l’approche d’entreprise de l’organisation en matière de services et de transformation organisationnelle.
  • SPC 3.0 a établi trois grandes priorités technologiques :
    1. le réseau et la sécurité;
    2. des outils de collaboration;
    3. la prestation de services numériques, appuyée par une fondation organisationnelle axée sur l’habilitation des personnes et du milieu de travail.
  • Depuis son lancement, l’organisation a réussi à accroître la bande passante Internet d’entreprise et la capacité d’accès à distance sécurisé, à mettre en place des outils de collaboration comme Microsoft Teams dans l’ensemble des ministères et des organismes, et à accélérer les solutions d’hébergement en nuage.
  • L’approche d’entreprise était essentielle à la capacité de SPC de répondre aux demandes sans précédent en matière de temps et de volume à propos de la COVID‑19 afin de soutenir les activités du gouvernement du Canada et de fournir des services essentiels aux Canadiens.
  • Aujourd’hui, le travail sur SPC 3.0 continue de progresser et demeure axé sur les éléments suivants :
    • Transférer des applications vers le nuage et les centres de données d’entreprise, fournissant un réseau fiable et sécurisé qui peut être plus économique, accessible et flexible;
    • Doter les fonctionnaires fédéraux d’outils de collaboration modernes pour assurer l’efficacité du travail à distance et appuyer la prestation continue des programmes et des services fédéraux;
    • Moderniser les architectures de services avec les ministères et organismes afin d’harmoniser les priorités en matière de matériel, de logiciels et d’entreprise avec l’objectif de pouvoir répondre aux besoins en matière de TI du gouvernement fédéral.
  • SPC demeure bien placé pour appuyer la vision d’un gouvernement numérique en tirant parti des plus récentes technologies pour offrir des services de grande qualité aux Canadiens.
  • Par l’entremise de SPC 3.0, SPC continuera d’appuyer les services du gouvernement du Canada afin de garantir qu’ils soient faciles d’accès, homogènes et numériques, que l’information et les données soient ouvertes et accessibles, et que les priorités et les opérations essentielles du gouvernement du Canada soient bien soutenues.

Contexte (mise à jour sur les travaux à venir)

Le programme SPC 3.0 se concentre sur la mise en commun de services partagés – la promotion d’une approche d’entreprise pour l’ensemble du gouvernement qui consolide, modernise et simplifie l’approche du gouvernement du Canada en matière de services numériques.

Réseau et sécurité

Le réseau et la sécurité sont les fondements mêmes de l’administration numérique et la base de tous les services gouvernementaux. Ils consolident les bases informatiques en augmentant la fiabilité du réseau et en maintenant une sécurité solide.

Les objectifs de la modernisation du réseau sont les suivants :

  1. améliorer la vitesse et la capacité;
  2. faire en sorte qu’il soit plus facile pour Services partagés Canada de répondre aux besoins changeants des ministères clients;
  3. réduire les pannes et la dégradation du rendement;
  4. veiller à ce que les biens du gouvernement du Canada soient protégés et à ce que les connexions réseau au nuage et à Internet soient protégées de manière adéquate.
Outils de collaboration

Services partagés Canada soutient le développement d’une plateforme de travail numérique d’entreprise à l’échelle du gouvernement. La plateforme sera dotée d’une sécurité intégrée, d’une connexion unique, d’un accès à distance transparent et de la suite complète de logiciels infonuagiques. Les fonctionnaires seront en mesure de travailler d’une manière plus branchée en utilisant le courriel intégré, la messagerie instantanée, les réseaux sociaux à l’échelle de l’organisation, la vidéoconférence, les applications Web, les outils de collaboration numérique et plus encore.

Prestation des services par voie numérique

Afin de soutenir la transition continue vers le service numérique et d’améliorer l’expérience générale des utilisateurs, Services partagés Canada travaille avec les ministères et les organismes pour offrir des processus et des systèmes simplifiés robustes, sécuritaires et qui suivent l’évolution de la technologie. Ce travail favorise une expérience moderne et efficace entre les Canadiens et le gouvernement et permet aux ministères et aux organismes de fournir des services numériques de meilleure qualité, plus rapides et plus fiables.

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020‑2021 et Budget principal des dépenses 2020‑2021 : SCT

Dans cette section

6. Aperçu du Budget principal des dépenses 2020-2021 (crédit 1 du SCT, Dépenses de programmes

Objet

Quel montant le SCT demandera‑t‑il dans le Budget principal des dépenses 2020‑2021 pour son crédit 1, Dépenses de programmes, plus précisément pour la contribution par paiement de transfert au Partenariat pour un gouvernement ouvert?

Faits saillants

  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor cherche à obtenir l’approbation du Parlement pour un montant de 0,3 million de dollars spécifiquement destiné à la contribution aux paiements de transfert du Partenariat pour un gouvernement ouvert.
  • Depuis 2012, le Canada est un membre actif du Partenariat pour un gouvernement ouvert.

Réponse

  • Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) est le principal forum mondial pour la promotion du gouvernement ouvert dans le monde entier.
  • Le Canada est devenu membre du PGO en 2012 et depuis 2015, le Canada contribue annuellement à hauteur de 200 000 dollars américains (jusqu’à 281 690 dollars canadiens) au financement de son secrétariat, connu sous le nom d’Unité de soutien du PGO.
  • L’adhésion au PGO est précieuse pour le Canada, elle contribue à faire progresser les efforts de transformation du Canada en matière d’ouverture et de transparence en tirant parti de l’expertise internationale, du dialogue et des leçons apprises. Il aide également le Canada à prendre des engagements ambitieux, facilite l’accès à l’expertise internationale et à l’examen par les pairs, et fournit des évaluations annuelles rigoureuses des progrès réalisés.

Contexte

Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) est un organisme sans but lucratif créé en 2011.

Le PGO est composé de 70 pays membres et vise à obtenir des gouvernements des engagements concrets pour faire progresser le principe de gouvernement ouvert. Il offre une tribune internationale pour le dialogue et l’échange d’idées et d’expériences sur le gouvernement ouvert entre les gouvernements, les organisations de la société civile et le secteur privé.

Le Canada est devenu membre du PGO en 2012 et, depuis 2015, il verse chaque année 200 000 $ US (jusqu’à 281 690 $ CA) pour financer son secrétariat, connu sous le nom d’unité de soutien du PGO.

Le statut de membre du PGO est précieux pour le Canada, puisqu’il contribue à faire progresser les efforts de transformation du pays en matière d’ouverture et de transparence en tirant parti de l’expertise internationale, du dialogue et des leçons apprises. Il aide également le Canada à établir des engagements ambitieux, facilite l’accès à l’expertise internationale et à l’examen par les pairs et fournit des évaluations annuelles rigoureuses des progrès.

L’unité de soutien a également joué un rôle déterminant dans le travail du Canada à titre de président du PGO et d’hôte du Sommet mondial du PGO 2019.

7. Aperçu du Budget principal des dépenses 2020-2021 (crédit 10 du CT, Initiatives pangouvernementales

Objet

Quel montant le SCT demandera‑t‑il dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020‑2021 pour son crédit 10, Initiatives pangouvernementales?

Faits saillants

  • Le SCT demande au Parlement d’approuver une augmentation de 20 millions de dollars pour le crédit 10, Initiatives pangouvernementales, plus précisément pour l’Initiative de modernisation des applications.
  • Le financement de l’Initiative de modernisation des applications permettra d’appuyer les ministères et les organismes lors de la migration de leurs applications informatiques des centres de données vieillissants vers des centres de données modernes plus sûrs ou des services infonuagiques.
  • Le crédit 10 du SCT, Initiatives pangouvernementales, est le crédit géré par l’administration centrale qui finance des initiatives de gestion stratégique dans la fonction publique fédérale, y compris l’Initiative de modernisation des applications depuis 2018‑2019.
  • Le crédit 10 du SCT est un moyen approprié pour les affectations qui font l’objet d’un processus d’examen et de l’approbation subséquente d’un fonctionnaire délégué, comme dans le cas du dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada.

Réponse

  • Le crédit 10 du SCT, un vote géré de façon centralisée, appuie les initiatives pangouvernementales qui représente la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégique qui touchent de nombreux ministères.
  • L’Initiative de modernisation des applications a pris son envol grâce à un financement prévu dans le budget de 2018; ces investissements permettant d’améliorer les principales technologies de l’information et les capacités de gestion de l’information du gouvernement, comme la mise à niveau des centres de données et le passage au Nuage lorsque cela est possible.
  • Ces mises à niveau continues permettent de s’assurer que le gouvernement modernise constamment son infrastructure informatique essentielle et améliore sa résilience.

Contexte

Dans le budget de 2018, 110 millions de dollars ont été affectés à l’Initiative de modernisation des applications pour assurer la migration des applications informatiques des centres de données où le risque de défaillance est le plus élevé vers une solution d’hébergement moderne (c’est‑à‑dire le Nuage ou un nouveau centre de données).

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a obtenu un premier montant de 44 millions de dollars en février 2019. Les fonds affectés à cette phase initiale ont été utilisés par les ministères pour faire le point sur leurs applications informatiques et déterminer les activités nécessaires à la préparation d’une migration vers le Nuage ou vers un centre de données moderne.

Les 20 millions de dollars prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020‑21 serviront à poursuivre la mise en œuvre de cette initiative.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor, en collaboration avec Services partagés Canada, établit les priorités d’affectation selon le niveau de risque du centre de données vieillissant dans lequel sont hébergées les applications informatiques des ministères et leur capacité à effectuer des mises à niveau.

Les affectations sont autorisées par le dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada et les fonds sont versés aux organisations par le biais du crédit 10 du SCT.

Le crédit 10 du SCT, Initiatives pangouvernementales, est un crédit central géré par le Conseil du Trésor qui finance des initiatives de gestion stratégique dans la fonction publique fédérale.

En général, les éléments inclus dans le crédit 10 du SCT ont encore une certaine étape d’élaboration ou d’approbation à suivre afin de s’assurer que les fonds sont distribués efficacement. Dans tous les cas, le Parlement a été pleinement informé des fonds grâce à son inclusion initiale dans le budget des dépenses, puis à la présentation de rapports sur les prélèvements avec chaque budget des dépenses et à la fin de l’exercice.

Budget principal des dépenses 2020‑2021 : Services partagés Canada

Dans cette section

8. Aperçu du Budget principal des dépenses 2020‑2021

Objet

Le Budget principal des dépenses 2020‑2021 de Services partagés Canada sera déposé devant le Parlement le 27 février 2020. Ce budget fournit un aperçu des besoins en matière de dépenses pour l’exercice à venir.

Faits saillants

  • Une fois le Budget principal des dépenses 2020‑2021 approuvé, les niveaux de référence du ministère augmenteront de 152,7 millions de dollars, passant de 1 902,5 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2019‑2020 à 2 055,2 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2020‑2021.
  • L’augmentation nette de 152,7 millions de dollars est principalement attribuable à une augmentation du nouveau financement de 123,9 millions de dollars, ce qui représente 81 % de l’augmentation totale.

Réponse

  • Services partagés Canada investira des fonds supplémentaires pour fournir une infrastructure de technologie de l’information moderne, fiable et sécuritaire à l’appui des priorités du gouvernement et de la prestation numérique des programmes et services aux Canadiens.

Contexte

Une fois le Budget principal des dépenses 2020‑2021 approuvé, les niveaux de référence du ministère augmenteront de 152,7 millions de dollars, passant de 1 902,5 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2019‑2020 à 2 055,2 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2020‑2021.

Cette augmentation nette de 152,7 millions de dollars (crédit 1 : 114,5 millions de dollars; crédit 5 : 40,1 millions de dollars; postes votés dans le budget des dépenses précédent [1,6 million de dollars]; postes législatifs [0,3 million de dollars]) est attribuable aux éléments suivants :

Nouveau financement totalisant 123,9 millions de dollars
  • Un total de 90,2 millions de dollars (crédit 1 : 50,1 millions de dollars; crédit 5 : 40,1 millions de dollars) pour appuyer le programme de migration de la charge de travail et les programmes d’architecture infonuagique. Ces programmes appuient les activités prioritaires du gouvernement liées à la prestation numérique de services aux Canadiens. La modernisation de l’infrastructure informatique du gouvernement, et en particulier, le transfert des applications des centres de données à risque vers des solutions d’hébergement modernes.
  • Un total de 12,7 millions de dollars au titre du crédit 1 pour l’entente d’entreprise du gouvernement du Canada. Les fonds sont destinés à Services partagés Canada (SPC) pour l’exécution d’obligations contractuelles visant à assurer l’acquisition de fonctionnalités de communications numériques, d’applications commerciales, d’applications de centres de données et de services continus de soutien et de maintenance, au nom du gouvernement du Canada.
  • Un total de 8,8 millions de dollars au titre du crédit 1 pour des services de technologie de l’information de base afin de soutenir les nouveaux équivalents à temps plein dans les organisations partenaires de SPC en offrant un ensemble de services standards au taux approuvé de 700 $ par équivalent plein temps.
  • Un total de 3,9 millions de dollars (crédit 1 : 3,4 millions de dollars; crédit 5 : 0,5 million de dollars) pour soutenir la phase de mise en œuvre du Programme amélioré de protection des passagers en fournissant l’infrastructure de soutien pour accroître l’efficacité des services fournis par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Cela comprend l’accès aux services des centres de données, la gestion de projet et les services de conception et de solution. Les coûts directs de SPC visent à appuyer les exigences relatives à la portée et à l’étendue de la technologie de l’information à l’étape de la mise en œuvre du projet.
  • Un total de 3,4 millions de dollars au titre du crédit 1 pour le Centre de protection des végétaux de Sidney, une nouvelle installation de recherche et de diagnostic de calibre mondial qui fournira aux scientifiques ainsi qu’aux partenaires fédéraux un espace et de l’équipement de pointe pour collaborer lorsque des occasions de recherche se présentent et pour protéger les ressources végétales du Canada. Le financement vise à appuyer l’étape de la mise en œuvre du projet et à fournir des services de réseau étendu, des services de cybersécurité, des services Internet d’entreprise et des services de gestion de projet.
  • Un total de 2,6 millions de dollars au titre du crédit 1 pour les nouvelles conventions collectives signées et pour l’initiative gouvernementale de modernisation des services des programmes et de l’administration.
  • Un total de 2,3 millions de dollars (crédit 1 : 1,8 million de dollars; crédit 5 : 0,5 million de dollars) pour la mise en œuvre du Projet de gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’ASFC en fournissant des services d’infonuagique, de réseaux de centres de données, de réseaux étendus, de cybersécurité, de gestion de projet et de conception de solutions d’intégration.
Transferts – total de (22,8) millions de dollars
  • Un total de 1,2 million de dollars au titre du crédit 1 de Services publics et Approvisionnement Canada pour la réduction des besoins en locaux comme les coûts de consommation d’énergie et les coûts liés aux locaux à la suite de la consolidation des centres de données.
  • Un total de20 millions de dollars au titre du crédit 1 à Affaires mondiales Canada (AMC) pour soutenir le personnel ministériel des missions à l’étranger. Il s’agit d’un transfert permanent à l’appui de l’autorisation de service accordée à AMC le 16 mai 2019 pour fournir des services à l’appui de missions à l’étranger où SPC pourrait ne pas avoir la présence physique requise.
  • Un total de 4 millions de dollars au titre du crédit 1 pour des transferts divers avec d’autres ministères comme le transfert avec le ministère de la Défense nationale en vue de l’acquisition et du financement de licences pour la suite d’applications Adobe Creative Cloud.
  • Aucun effet net de la réorganisation du financement (du crédit 1, Fonctionnement, au crédit 1, Personnel) pour financer les dépenses de personnel, comme pour stabiliser la capacité du Centre d’expertise en rédaction de documents du Cabinet.
Autres ajustements – augmentation totale de 51,9 millions de dollars attribuable aux éléments suivants :

Un certain nombre d’ajustements totalisant 51,9 millions de dollars sont liés à l’avancement d’un grand nombre d’initiatives et de projets pluriannuels dont les profils de financement sont modifiés en raison de la durée du financement ou font l’objet d’ajustements à des fins d’harmonisation selon l’avancement de chaque projet.

Les ajustements par initiative/projet se répartissent comme suit :

  • Une augmentation nette de 92,5 millions de dollars (crédit 1 : 50,2 millions de dollars; crédit 5 : 42,3 millions de dollars) pour les programmes de migration de la charge de travail et d’architecture infonuagique; ce montant inclut un report de fonds de 114,4 millions de dollars (crédit 1 : 66,8 millions de dollars; crédit 5 : 47,6 millions de dollars).
  • Une augmentation nette de 8,4 millions de dollars au titre du crédit 1 liée à l’intégrité du service; elle est principalement attribuable à une augmentation du financement des salaires.
  • Une diminution nette de (22,1) millions de dollars au titre du crédit 5 pour les phases II et III du projet du complexe Carling; ce montant inclut un report de fonds de (19,7) millions de dollars au titre du crédit 5 pour la phase II du projet.
  • Une diminution nette de (9,2) millions de dollars (crédit 1 : [6,9] millions de dollars; crédit 5 : [0,7] million de dollars; postes votés dans le budget précédent : [1,6] million de dollars) destinés à divers projets et initiatives.
  • Une diminution de (6,2) millions de dollars (crédit 1 : [0,1] million de dollars; crédit 5 : [6,1] millions de dollars) du financement à durée limitée du Programme de renouvellement de la technologie de l’information.
  • Une diminution de (4,5) millions de dollars (crédit 1 : 0,6 million de dollars; crédit 5 : [5,1] millions de dollars) pour l’établissement des environnements qui permettront aux applications de Statistique Canada de recueillir l’information aux fins du recensement de 2021 ainsi que de la diffuser.
  • Une diminution de (4,3) millions de dollars (crédit 1 : [2,9] millions de dollars; crédit 5 : [1,4] million de dollars) du financement à durée limitée des initiatives de la cybersécurité et de la sécurité de la technologie de l’information.
  • Une diminution nette de (2,7) millions de dollars (crédit 1 : 3,6 millions de dollars; crédit 5 : [6,3] millions de dollars) pour le renouvellement du calcul de haute performance (CHP) dans le cadre du projet d’Environnement et Changement climatique Canada; ce montant inclut un report de fonds de (7,3) millions de dollars (crédit 1 : [9,4] millions de dollars; crédit 5 : 2,1 millions de dollars).
Diminution nette de (0,3) million de dollars – régimes d’avantages sociaux des employés (RASE) :
  • Une diminution nette de (0,3) million de dollars (législatif) concernant les RASE.

Le Budget principal des dépenses 2020‑2021 totalise 2 055,2 millions de dollars.

9. Aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020‑2021 – Services partagés Canada

Objet

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020‑2021 pour Services partagés Canada sera déposé au mois d’octobre 2020 et constitue le deuxième budget supplémentaire des dépenses pour cet exercice financier.

Le budget supplémentaire des dépenses présente de l’information sur les besoins relatifs aux dépenses qui n’ont pu être définis à temps à des fins d’inclusion au budget principal des dépenses ou qui ont été précisés depuis pour tenir compte de l’évolution de certains programmes et services.

Faits saillants

  • Avec l’approbation du budget supplémentaire des dépenses (B), les crédits de SPC à ce jour augmenteront de 278,4 millions de dollars, passant de 2 212,3 millions de dollars à 2 490,7 millions de dollars.
  • Un nouveau financement de 277,2 millions de dollars (dont 0,5 million de dollars pour le Régime d’avantages sociaux des employés [RASE]) pour le coût de la prestation de services informatiques de base.
  • Un crédit législatif de 13,5 millions de dollars concernant les paiements effectués en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.
  • Les transferts avec d’autres ministères totalisant une réduction de (12,3) millions de dollars.

Réponse

  • Services partagés Canada investira des fonds supplémentaires pour fournir une infrastructure de technologie de l’information moderne, fiable et sécuritaire à l’appui des priorités du gouvernement et de la prestation numérique des programmes et services aux Canadiens.

Contexte

  • Avec l’approbation du budget supplémentaire des dépenses (B), les crédits de SPC à ce jour pour 2020‑2021 augmenteront de 278,4 millions de dollars, passant de 2 212,3 millions de dollars à 2 490,7 millions de dollars.
  • L’augmentation de 278,4 millions de dollars (crédit 1 : 133,0 millions de dollars; crédit 5 : 131,4 millions de dollars; crédit législatif : 14,0 millions de dollars) dans le budget supplémentaire des dépenses (B) est attribuable aux éléments suivants :
Nouveau financement – financement total net de 197,8 millions de dollars
  • Un total de 91,0 millions de dollars (crédit 1 : 27,3 millions de dollars; crédit 5 : 63,7 millions de dollars) pour soutenir les services, l’infrastructure et les services de technologie de l’information (TI) qui appuient directement la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID‑19, ou atténuer les risques liés à la pandémie dans les chaînes d’approvisionnement par la connectivité, la collaboration et l’infrastructure.
  • Un total de 84,0 millions de dollars (crédit 1 : 16,9 millions de dollars; crédit 5 : 67,1 millions de dollars) pour permettre la prestation de services numériques aux Canadiens via le Programme de renouvellement de la technologie de l’information (TI), qui sert à optimiser l’efficacité et le rendement des systèmes de TI dans l’ensemble de l’écosystème de TI du gouvernement du Canada, atténuant ultimement les risques liés à l’indisponibilité des biens de TI, aux défaillances des systèmes et aux risques associés à la sécurité des TI. Ce financement soutient l’application du Programme de renouvellement, qui permet une approche proactive dans la gestion du cycle de vie des biens.
  • Un total de 37,3 millions de dollars (crédit 1 : 37,3 millions de dollars) pour des initiatives de modernisation des TI, qui tireront parti du nuage, ce qui comprend le regroupement et la modernisation des services de courrier électronique, des centres de données et des systèmes de réseau et la migration de la charge de travail afin de déplacer les applications et les données hors des anciens centres de données. Ces initiatives incluront des projets et des activités qui feront progresser la mise en place de Microsoft Office 365 dans le nuage et/ou qui favoriseront l’établissement d’un effectif possédant des compétences numériques.
  • Un total de 31,3 millions de dollars (crédit 1 : 22,2 millions de dollars; crédit 5 : 8,9 millions de dollars; crédit législatif [RASE] : 0,2 million de dollars) pour le Projet d’activation et de défense du nuage sécurisé (ADNS), qui vise à fournir un accès initial sécurisé, redondant et à haut débit aux services publics basés sur le nuage et deux des cinq points de présence régionaux d’accès à l’Internet et au nuage envisagés. La COVID‑19 a fait ressortir la nécessité d’accélérer le déploiement de cette nouvelle architecture de réseau et de sécurité pour soutenir le nouveau paradigme opérationnel tout au long de cette crise. L’ADNS garantira une infrastructure du gouvernement du Canada plus résistante et plus sûre, et apportera au gouvernement du Canada la tranquillité d’esprit et la connaissance que les activités peuvent se poursuivre dans des situations plus extraordinaires et plus critiques.
  • Un total de 23,5 millions de dollars (crédit 1 : 23,3 millions de dollars; crédit 5 : 0,2 million de dollars) pour le coût de la prestation de services informatiques de base et le financement des coûts des initiatives/projets pour la fonction publique. Ce financement vise à soutenir de nouveaux équivalents temps plein (ETP) au sein du gouvernement en fournissant un ensemble de services standard au taux approuvé de 700 $/ETP dans le budget de 2016 et également au nouveau taux de 4 % des coûts salariaux des nouveaux ETP ou des ETP renouvelés pour couvrir certains coûts de services informatiques permanents tels que les forfaits de service des appareils mobiles, les logiciels standard, le courrier électronique, l’Internet, l’audioconférence, etc. et/ou le coût pour SPC de fournir tout service informatique supplémentaire requis pour soutenir l’initiative.
  • Un total de 10,1 millions de dollars (crédit 1 : 5,3 millions de dollars; crédit 5 : 4,5 millions de dollars; crédit législatif [RASE] : 0,3 million de dollars) pour des vidéoconférences sécurisées dans le cadre de l’extension de l’actuel système de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux (CSDN) afin de mieux soutenir le Cabinet et les réunions des comités du Cabinet et d’améliorer l’efficacité des communications dans le contexte où les ministres continuent à travailler et à participer aux réunions à distance. Cette initiative est dirigée par le Bureau du Conseil privé (BCP) en partenariat avec le Centre de sécurité des télécommunications (CST) et SPC.
Crédit législatif pour les paiements liés à la réponse du gouvernement à la COVID‑19 – crédit total de 13,5 millions de dollars
  • Un total de 13,5 millions de dollars de crédits législatifs pour les paiements liés à la réponse du gouvernement à la COVID‑19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, comme suit :
    • Un total de 10 millions de dollars de crédits législatifs à verser pour soutenir l’administration de la Prestation d’intervention d’urgence du Canada;
    • Un total de 2,4 millions de dollars de crédits législatifs à verser pour assurer l’accès aux centres d’appel de l’Agence du revenu du Canada;
    • Un total de 1,1 million de dollars de crédits législatifs à verser pour améliorer les mesures de santé publique liées à la COVID‑19 dans les communautés des Premières nations et des Inuits;
    • Un total de 0,016 million de dollars de crédits législatifs à verser pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID‑19.
Transferts – transfert net total (12,3) millions de dollars
  • Une augmentation totale de 1,6 million de dollars de crédit 1 provenant de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour la prestation des services de technologie de l’information liés aux activités de planification des programmes à l’appui des activités de la phase 1 de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure des sciences et de la technologie de Laboratoires Canada.
  • Une diminution totale de (0,8) million de dollars des fonds du crédit 1 versés au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Projet de la solution de gestion des finances et du matériel, et l’avancement du développement du modèle du centre numérique du gouvernement du Canada qui servira de base à la mise en œuvre de la solution SAP S4/Hana à venir.
  • Une diminution totale de (13,1) millions de dollars des fonds du crédit 5 transférés au ministère de la Défense nationale pour la restitution de l’excédent final des phases 2 et 3 du projet du campus Carling à Ottawa, Ontario. Un premier transfert d’un montant de (6,5) millions de dollars de l’excédent de financement de la phase 2 a eu lieu au cours de l’exercice 2019‑2020. Il s’agit de la dernière étape du plan qui est basé sur un calendrier de projet dirigé par les SPAC, les phases 2 et 3 ayant été achevées en juin 2020 et les activités de clôture à la fin de juillet 2020.

Plans ministériels

Dans cette section

10. Plan ministériel 2020‑2021 : Services partagés Canada

Objet

Le Plan ministériel 2020‑2021 de Services partagés Canada a été déposé le 10 mars 2020. Il rend compte du mandat, des priorités et des ressources du Ministère pour l’année à venir.

Réponse

  • La création du poste de ministre du Gouvernement numérique du Canada témoigne l’importance que le gouvernement du Canada accorde à sa transformation en organisation qui privilégie le numérique pour procurer des avantages à la population canadienne.
  • Pour appuyer cette vision numérique, Services partagés Canada a lancé sa prochaine phase d’évolution, SPC 3.0.
  • Cette nouvelle façon de faire consiste à diriger une approche gouvernementale intégrée de la gestion de la technologie de l’information. Elle contribuera à la prestation de services plus sûrs et plus fiables ainsi qu’à l’amélioration de la valeur et des services offerts à la population canadienne, en plus de présenter des avantages sur le plan des coûts.
  • Cela se traduira par de meilleurs délais d’exécution, une plus grande collaboration avec différents partenaires, une plus grande fiabilité du réseau et une réduction du risque de défaillance des systèmes.

Si l’on insiste sur des initiatives en particulier :

  • Services partagés Canada continuera de collaborer étroitement avec les utilisateurs, les ministères, les fournisseurs et les employés de Services partagés Canada pour assurer l’excellence du service.
  • Le Ministère adoptera une approche souple et procédera par étapes, ce qui suppose l’utilisation de projets exploratoires pour déterminer les normes, les processus, les procédures opérationnelles et les valeurs qui façonnent une réponse uniforme.
  • Par la suite, les projets seront étendus à l’échelle du gouvernement.

Contexte

Le plan ministériel fournit aux parlementaires et à la population canadienne de l’information sur le mandat, les priorités et les ressources de Services partagés Canada pour l’année à venir. Il décrit les principales responsabilités de Services partagés Canada et les résultats ministériels, les priorités ministérielles pour 2020‑2021 et la façon dont le travail du Ministère appuiera le mandat, les engagements et les priorités du gouvernement.

Le Plan ministériel 2020‑2021 de Services partagés Canada met l’accent sur la façon dont SPC 3.0 transformera le Ministère. Les quatre priorités de SPC 3.0 sont les suivantes :

  1. Réseau et sécurité : réseaux rapides, fiables et sécurisés;
  2. Outils de collaboration : ensemble d’options sur mesure en fonction des besoins des utilisateurs;
  3. Santé de l’application : migration vers le nuage et les centres de données d’entreprise;
  4. Habiliter l’entreprise : services révisés, nouvelles normes et nouveau modèle de financement.

11. Plan ministériel 2020‑2021 du Secrétariat du Conseil du Trésor – Gouvernement numérique

Objet

Quelles sont les dépenses que le SCT a présentées au Parlement dans son plan ministériel 2020‑2021?

Faits saillants

  • Les plans ministériels font partie des efforts constants déployés au cours des 25 dernières années pour améliorer les rapports présentés au Parlement.
  • Le plan ministériel du SCT de 2020‑2021 comprend un total de 6 milliards de dollars de dépenses prévues.
  • 1 917 équivalents temps plein (ETP) seraient alloués par le SCT pour parvenir aux résultats prévus dans le plan ministériel.
  • Les dépenses de programme du SCT ont augmenté de 8,2 millions de dollars en 2018‑2019 en raison de la mise en œuvre des initiatives du budget de 2017 et du budget de 2018. Ces initiatives comprennent : le Service numérique canadien, les Ressources humaines et la rémunération de la prochaine génération et l’amélioration de l’accès à l’information.
  • Les dépenses de programme du SCT prévues pour 2020‑2021 sont inférieures de 47 millions de dollars aux résultats prévus pour 2019‑2020, principalement en raison de la fin du financement reçu en 2019‑2020 pour diverses initiatives, telles que la stabilisation du système de rémunération du gouvernement fédéral, le Service numérique canadien et la prochaine génération de ressources humaines et de rémunération.

Réponse

  • Nous renforçons notre engagement à nous assurer que le gouvernement du Canada améliore la façon dont les Canadiens accèdent à nos programmes et à services.
  • Nous continuerons à progresser vers la réalisation de nos objectifs par l’intermédiaire du Bureau du dirigeant principal de l’information et du Service numérique canadien, en collaborant avec les ministères pour mettre en place un gouvernement plus numérique, renforcer la capacité d’utiliser des outils et des méthodes modernes et élaborer des solutions qui profiteront aux Canadiens.
  • Nous nous engageons à mener la transition vers un gouvernement plus numérique et de meilleurs services aux citoyens. Au cours de l’année dernière, nous avons réalisé des progrès substantiels, notamment en lançant une nouvelle politique sur les services et le numérique et en assurant un rôle de chef de file mondial sur les questions numériques, y compris en matière de gouvernement ouvert.
  • Les plans de dépenses se concentrent sur les responsabilités essentielles du ministère, à savoir les responsabilités d’employeur, la surveillance réglementaire, la surveillance des dépenses et le leadership administratif, qui comprend l’amélioration de notre capacité numérique et les services que nous offrons aux Canadiens.

Contexte

Le plan ministériel du SCT pour 2020‑2021 présente un total de 6,0 milliards de dollars de dépenses prévues, ce qui comprend un total de 1 917 équivalents temps plein (ETP).

La ventilation de ces dépenses prévues comporte les affectations suivantes :

  • 3,6 milliards de dollars et 302 ETP pour la surveillance des dépenses afin d’améliorer la reddition de compte sur la façon dont l’argent des contribuables est dépensé ainsi que les rapports financiers; et de procéder à l’établissement des coûts et de la diligence nécessaire à toutes les propositions législatives et de programmes.
  • 86,2 millions de dollars et 500 ETP à la direction administrative pour mettre davantage de données gouvernementales à la disposition des Canadiens; pour améliorer les services publics numériques aux citoyens; pour mieux gérer les biens et les projets du gouvernement; et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du gouvernement.
  • 2,2 milliards de dollars et 430 ETP aux responsabilités de l’employeur, notamment pour accroître la diversité parmi le personnel de direction, comme en augmenter du nombre de femmes aux postes décisionnels de haut niveau, ainsi que pour mener à bien les négociations collectives entamées en 2018.
  • 11,1 millions de dollars et 71 ETP pour la surveillance réglementaire afin de poursuivre les efforts de réforme visant à améliorer la transparence, à réduire les fardeaux administratifs et à harmoniser les réglementations pour assurer la sécurité des Canadiens et la compétitivité des entreprises.
  • 86,0 millions de dollars et 614 ETP aux services internes.

Avec la création d’un ministère qui se consacre exclusivement au gouvernement numérique, nous renforçons notre engagement à veiller à ce que le gouvernement du Canada améliore la façon dont les Canadiens accèdent à nos programmes et services.

Le Bureau du dirigeant principal de l’information et le Service numérique canadien appuieront la transition vers un gouvernement plus numérique en aidant les ministères à améliorer leurs outils et leurs méthodes. Cet effort ciblé se traduira par de meilleurs services pour les Canadiens - des services qu’ils attendent de leur gouvernement.

En 2020‑21, le SCT vise à atteindre les résultats ministériels suivants en ce qui concerne la prestation des services gouvernementaux est habilitée sur le plan numérique et répond aux besoins des Canadiens :

  • Pourcentage des sites Web du gouvernement du Canada offrant des services numériques aux citoyens de manière sécurisée, cible 100 %.
  • Pourcentage des services prioritaires du gouvernement du Canada offerts en ligne, cible au moins 80 %.
  • Mesure dans laquelle les clients sont satisfaits de la prestation des services du gouvernement du Canada, exprimée en une note de 1 à 100, cible au moins 60.
  • Pourcentage des services prioritaires répondant aux normes de service, cible au moins 80 %.

Rapport sur les résultats ministériels 2019‑2020

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12. Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020 : Services partagés Canada

Objet

Le Rapport sur les résultats ministériels de 2019‑2020 de Services partagés Canada a été déposé le 7 décembre 2020. Il présente un compte rendu des résultats atteints par le ministère par rapport aux objectifs de rendement prévus établis dans le Plan ministériel 2019‑2020.

Réponse

  • Services partagés Canada joue un rôle essentiel en veillant à ce que les services offerts aux ministères et aux organismes clients répondent aux besoins changeants de la population canadienne en matière de programmes et de services numériques. Son infrastructure de technologie de l’information combine du matériel, des logiciels, des réseaux, des installations, des ressources et de l’équipement pour fournir, gérer et sécuriser des services de technologie de l’information fiables au gouvernement du Canada.
  • Parmi les activités clés de 2019‑2020 de Services partagés Canada qui ont contribué à la concrétisation de la vision du gouvernement du Canada visant à optimiser le rendement numérique dans les institutions fédérales, mentionnons le lancement d’un portail de courtage infonuagique, l’introduction d’innovations en matière d’approvisionnement, l’augmentation de la capacité des superordinateurs et l’amélioration de la sécurité des services, des réseaux et des systèmes informatiques.
  • SPC 3.0, l’approche ministérielle pangouvernementale coordonnée de Services partagés Canada en matière de technologie de l’information, est essentielle au maintien des opérations du gouvernement du Canada en temps de crise. Les efforts déployés en 2019‑2020 pour améliorer les réseaux, déployer les options infonuagiques, moderniser les centres d’appels et déployer Microsoft 365 ont jeté les bases d’une réponse rapide et agile aux nombreuses demandes nouvelles et urgentes découlant de la pandémie de COVID‑19.

Si des questions sont posées sur des projets précis.

  • Services infonuagiques : en 2019‑2020, la demande de services infonuagiques a augmenté, ce qui a obligé Services partagés Canada à développer et à élargir son expertise, ses ressources et ses services dans ce domaine. Pour faciliter l’accès aux services infonuagiques en ligne, un portail de courtage infonuagique a été lancé comme point d’accès unique pour le traitement des demandes de ces services.
  • Approvisionnement en matière de technologie de l’information : l’offre à commandes principale et nationale pour micro‑ordinateurs de Services partagés Canada permet aux ministères fédéraux d’acheter directement du matériel informatique (par exemple, ordinateurs de bureau, portables, tablettes et écrans). Les nouveaux arrangements en matière d’approvisionnement permettent également d’acheter des produits et des services de vidéoconférence rapidement et facilement à des prix concurrentiels.
  • Calcul de haute performance : les mises à niveau de l’environnement du calcul de haute performance grâce à la collaboration avec les clients ont permis d’améliorer la résolution des modèles météorologiques afin de fournir des prévisions sur les conditions locales, et la production de cartes des inondations pour coordonner les activités de secours en cas de crue printanière en Ontario et au Québec.
  • Cybersécurité et sécurité de la TI : les initiatives menées dans le cadre du programme de sécurité de l’infrastructure réduiront au minimum les répercussions sur les opérations et les services du gouvernement destinés aux Canadiens de tout accès non autorisé ou de toute utilisation abusive des réseaux et des données du gouvernement du Canada. Les travaux d’élargissement de l’infrastructure secrète actuelle du gouvernement du Canada se sont également poursuivis.  
  • Microsoft 365 : l’accélération du déploiement de l’outil Microsoft 365, notamment auprès de 82 000 employés dans 28 ministères et organismes a amélioré la capacité des fonctionnaires de travailler à domicile au début de la pandémie.

Contexte

Le rapport sur les résultats ministériels informe les parlementaires et la population canadienne des résultats obtenus par Services partagés Canada pour la population canadienne, ainsi que des ressources utilisées pour atteindre ces résultats. Une rétrospective est fournie pour 2019‑2020 par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus qui ont été établis dans le plan ministériel pour l’exercice. Le rapport sur les résultats ministériels est fondé sur le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés pour 2019‑2020.

Le Rapport sur les résultats ministériels 2019‑2020 met l’accent sur les contributions de Services partagés Canada pour faire progresser efficacement le gouvernement numérique et pour coordonner une approche pangouvernementale en matière de technologie de l’information.

Services partagés Canada s’est acquitté de ses responsabilités au cours de la dernière année en fournissant des services modernes, sûrs et fiables aux organismes gouvernementaux afin qu’ils puissent offrir les programmes et services numériques dont la population canadienne a besoin.

13. Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 du SCT

Objet

Les principaux résultats présentés dans le Rapport sur les résultats ministériel 2019‑2020 du SCT.

Faits saillants

  • Le SCT a cherché à atteindre 13 résultats ministériels et a mesuré ses progrès vers l’atteinte de ces résultats à l’aide de 31 indicateurs.
  • L’ensemble des 31 indicateurs ministériels (100 %) comportent des cibles établies.
  • Cet objectif comprenait quatre principaux résultats ciblés pour 2019‑20, dont :
    • Un objectif de 100 % pour les sites Web du gouvernement qui fournissent des services numériques aux citoyens en toute sécurité, avec un résultat réel de 57 %, soit une augmentation par rapport aux 44 % de l’année précédente;
    • Un objectif de 70 % des services prioritaires du gouvernement du Canada qui doivent être disponibles en ligne, avec un résultat réel de 69 %, en baisse par rapport aux 74 % de l’année précédente en raison de l’utilisation par le SCT de normes d’évaluation plus rigoureuses;
    • Les clients satisfaits de la prestation des services du gouvernement du Canada (score de 1 à 100); les résultats ne sont pas disponibles car la question n’a pas été posée au cours de l’année; les résultats du prochain sondage devraient être disponibles d’ici mars 2022;
    • Un objectif d’au moins 80 % de services prioritaires répondant aux normes de service, avec un résultat réel de 70 %, contre 69 % l’année précédente.
  • Dans les orientations, les outils et les conseils qu’il fournit aux ministères, le SCT les encouragera à fixer des normes de service significatives, complètes et transparentes et à revoir ces normes régulièrement.

Réponse

  • En tant que ministre du Gouvernement numérique, je dirige les efforts de transformation numérique du gouvernement avec le soutien du Secrétariat du Conseil du Trésor et de Services partagés Canada.
  • La COVID‑19 nous a permis de tirer d’importantes leçons. Bien que la pandémie ait frappé peu avant la fin de l’année fiscale, la réponse sans précédent du gouvernement face à l’urgence a permis démontrer à quel point la transformation numérique est importante pour nos opérations et pour la santé et la sécurité des citoyens et des entreprises. Elle nous a également montré l’importance d’accélérer le déploiement et l’utilisation du numérique.
  • Au cours de l’exercice financier lui‑même, nous avons progressé vers cet objectif dans un certain nombre de domaines :
    • Une réalisation clé a été l’introduction de la nouvelle Politique sur les services et le numérique. Cette politique définit la direction à suivre pour passer à une administration numérique plus transparente et plus sûre, solidement ancrée dans la conception et la fourniture de services centrés sur les personnes;
    • Nous avons également lancé « Notification », un outil qui permet aux ministères d’envoyer des notifications aux personnes qui utilisent leurs services, à faible coût et en quelques étapes simples, afin qu’elles soient informées et mises à jour;
    • Ce ne sont là que deux exemples du travail que nous avons accompli en 2019‑2020 pour favoriser la conception et la prestation des services en ligne dont les Canadiens ont besoin;
    • À l’avenir, nous continuons à travailler avec les ministères pour répondre aux besoins immédiats des Canadiens en matière de services et d’information et pour exploiter l’énergie et les connaissances issues de notre réponse à la COVID‑19 afin de faire progresser notre transformation numérique.

Contexte

Le plan ministériel 2019‑2020 du SCT a défini 13 résultats ministériels et 31 indicateurs pour mesurer les progrès vers l’atteinte de ces résultats. Parmis ces indicateurs, des cibles ont été établis pour tous ces 31 (100 %) indicateurs.

En tant que Ministre du Gouvernement numérique, des efforts sont faits pour diriger la transformation numérique du gouvernement. En 2019‑2020, sous la responsabilité essentielle du leadership administratif, le SCT visait à atteindre le résultat ministériel suivant : la prestation des services gouvernementaux est habilitée sur le plan numérique et répond aux besoins des Canadiens. Il s’est concentré ainsi sur les quatre indicateurs de rendement suivants :

  • Pourcentage des sites Web du gouvernement du Canada offrant des services numériques aux citoyens de manière sécurisée : En 2019‑20 la cible était établie à 100 % et le résultat réel était de 57 % des sites Web ont fourni des services numériques sécurisés aux citoyens, un taux en hausse par rapport à celui de l’année précédente de 44 %. Les autres sites Web utilisent toujours une infrastructure de support vieillissante ou obsolète qui doit être mise à jour pour prendre pleinement en charge le chiffrement sécurisé. Les ministères commencent à mettre en œuvre la technologie infonuagique et à moderniser leurs applications. Le SCT offre son soutien lorsque cela est nécessaire par le biais de stratégies de mise en œuvre, d’orientations et de matériel de communication.
  • Pourcentage des services prioritaires du gouvernement du Canada offerts en ligne : En 2019‑2020 la cible était d’au moins 70 % et le résultat était de 69 % des services prioritaires étaient offerts en ligne, un taux moins élevé que celui de 74 % obtenu l’année précédente. Le résultat est inférieur cette année en raison de la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les services et le numérique du Conseil du Trésor, le SCT utilise des normes plus rigoureuses au moment de déterminer si les normes de service sont offertes en ligne. Le SCT s’efforce d’améliorer ce résultat en communiquant régulièrement avec les ministères, et en offrant des outils et une orientation à jour.
  • Mesure dans laquelle les clients sont satisfaits de la prestation des services du gouvernement du Canada, exprimée en une note de 1 à 100 : En 2019‑2020 la cible était d’au moins 60, mais la question n’a pas été posée pendant l’année. Les résultats de la prochaine étude sont attendus d’ici mars 2022.
  • Pourcentage des services prioritaires répondant aux normes de service : En 2019‑2020 la cible était d’au moins 80 % et le résultat était de 70 % des services prioritaires respectaient les normes de service, comparativement à 69 % l’année précédente. Dans l’orientation, les outils et les conseils qu’il offre aux ministères, le SCT encouragera ces derniers à établir des normes de service pertinentes, exhaustives et transparentes, et à revoir celles‑ci régulièrement.

Survol de la cybersécurité : rôles et responsabilités du gouvernement du Canada

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14. Survol de la cybersécurité

Objet

Comment le gouvernement du Canada aborde‑t‑il la cybersécurité, y compris les cybermenaces qui peuvent présenter un risque pour l’infrastructure gouvernementale ou lorsqu’elles visent une entreprise privée?

Faits saillants

  • Le SCT, le CSD et le CST sont les principaux acteurs chargés de veiller à ce que le dispositif de cybersécurité du gouvernement soit efficace et qu’il continue d’évoluer.
  • La GRC est l’organisme principal chargé d’enquêter sur tous les incidents de cybersécurité qui concernent la cybercriminalité réelle ou présumée d’origine non étatique pouvant affecter l’infrastructure du gouvernement.
  • Chaque ministère a des responsabilités en vertu de la politique du SCT sur les services et le numérique pour des aspects spécifiques de la cybersécurité.

Réponse

  • Les ministères et organismes du gouvernement du Canada ont la responsabilité d’assurer l’évaluation et l’atténuation des risques de cybersécurité au sein de leur organisation.
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Services partagés Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications veillent à ce que la cybersécurité du gouvernement soit à jour et efficace.
  • Le SCT dispose de systèmes et d’outils solides pour surveiller, détecter et enquêter sur les menaces potentielles, et il prend des mesures actives pour faire face à ces menaces et les neutraliser.
  • Le gouvernement s’efforcera continuellement de renforcer la cybersécurité au Canada en se préparant à tous les types de cyberincidents et en élaborant des réponses à ces menaces de manière à protéger les Canadiens et leurs données.

Contexte

Survol
  • Le gouvernement du Canada travaille continuellement à améliorer la cybersécurité au Canada en prévenant les cyberattaques au moyen de mesures de sécurité robustes, en cernant les cybermenaces et les vulnérabilités et en se préparant et en réagissant à toutes sortes de cyberincidents pour mieux protéger le Canada, les Canadiens et les Canadiennes.
  • Le gouvernement a amélioré sa capacité organisationnelle de détection des cybermenaces et de protection contre celles‑ci, centralisé les points d’accès à Internet, lancé un programme d’architecture de sécurité intégrée et mis en œuvre un plan d’intervention pangouvernemental en cas d’incident.
Investissements récents
  • Les investissements prévus dans le budget de 2018 comprennent 2,2 milliards de dollars pour faciliter l’utilisation des services numériques et appuyer les mesures de cybersécurité connexes, ainsi que 507,7 millions de dollars pour mettre en œuvre la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité, incluant la création du Centre canadien pour la cybersécurité (CCC) au sein du Centre de la sécurité des télécommunications Canada. Il est particulièrement intéressant de noter que des fonds ont été affectés aux quatre initiatives suivantes pour renforcer la protection des réseaux et de l’information du gouvernement :
    • Infrastructure secrète du gouvernement du Canada : 102 millions de dollars pour offrir un service de réseau classifié (jusqu’au niveau secret) à un public plus vaste du gouvernement du Canada;
    • Visibilité, sensibilisation et sécurité de point d’extrémité : 150,1 millions de dollars pour fournir au gouvernement une compréhension complète de ses biens de technologie de l’information ainsi que la capacité de protéger ces biens et d’intervenir efficacement en cas d’événement de cybersécurité;
    • Étude sur les petits ministères et organismes : 1 million de dollars pour mener une étude et une analyse coût‑avantage en vue de migrer tous les petits ministères et organismes vers des connexions Internet sécurisées gérées par Services partagés Canada;
    • Projet de mise en place et de protection d’un nuage sécurisé : 55 millions de dollars pour établir de nouvelles connexions privées, sécurisées et spécialisées entre le gouvernement et les grands fournisseurs de services d’informatique en nuage afin de réduire au minimum les risques de cybersécurité.
Rôles et responsabilités
  • Il incombe à tous les ministères et organismes du gouvernement d’assurer la cybersécurité au sein de leur organisation.
    • Le SCT, SPC et le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) sont les principaux intervenants chargés de veiller à ce que la position du gouvernement en matière de cybersécurité soit efficace et qu’elle continue d’évoluer.
    • Le SCT veille à la surveillance stratégique de la gestion des événements de cybersécurité du gouvernement du Canada afin d’assurer la coordination efficace des événements de sécurité majeurs et d’appuyer la prise de décisions à l’échelle du gouvernement. Le dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada relève du SCT et établit la Politique sur la sécurité de la technologie de l’information parmi d’autres pouvoirs délégués.
  • SPC fournit l’infrastructure de sécurité des TI (conception et opération). En collaboration avec le SCT et le CST, SPC assure également la sécurité et la confidentialité dès la conception dans le cadre de l’établissement de nouveaux services. La sécurité des biens et des services à toutes les étapes du processus d’approvisionnement est évaluée pour garantir que ce que nous achetons auprès de fournisseurs est aussi à l’abri des cybermenaces que possible.
    • Le CST renferme le CCC, qui surveille les systèmes et les réseaux du gouvernement à la recherche d’activités malveillantes et de cyberattaques, et dirige l’intervention opérationnelle du gouvernement en cas d’événements de cybersécurité. Le CCC travaille à la protection et à la défense des biens cybernétiques précieux du pays et travaille en collaboration avec les secteurs privé et public pour résoudre les problèmes cybernétiques les plus complexes du Canada.
  • Compte tenu de la nature transversale de la cybersécurité, plusieurs autres ministères et organismes fédéraux jouent un rôle dans divers aspects de la cybersécurité.
  • Sécurité publique Canada dirige la politique et la stratégie nationales de cybersécurité en coordonnant, par exemple, l’intervention globale en cas de cyberévénements nationaux importants par l’entremise du Centre des opérations du gouvernement, qui travaille en étroite collaboration avec le SCT.
    • Sécurité publique Canada travaille également avec des gouvernements, des associations, des universités et des représentants de l’industrie au Canada et à l’échelle internationale pour poursuivre, de façon continue, le développement de la cybersécurité au pays et à l’étranger.
    • Pensez cybersécurité est une campagne nationale de sensibilisation du public qui vise à informer les Canadiens au sujet de la cybersécurité et des mesures toutes simples qu’ils peuvent prendre pour se protéger en ligne.
  • La Gendarmerie royale du Canada est le principal service d’enquête sur tous les incidents de cybersécurité liés à la cybercriminalité réelle ou présumée d’origine non étatique dans l’infrastructure du gouvernement. Elle dirige également l’intervention d’enquête en réaction aux incidents nationaux de cybersécurité liés à une activité criminelle et aide les partenaires au pays et à l’étranger en leur fournissant des conseils et des orientations sur les menaces à la cybersécurité.
  • Le Service canadien du renseignement de sécurité est le principal ministère chargé d’enquêter sur les menaces que font peser les acteurs d’États étrangers et les terroristes sur les systèmes d’information et l’infrastructure essentielle.
  • Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes constituent le principal ministère responsable de la lutte contre les cybermenaces, les vulnérabilités ou les incidents de sécurité qui pèsent sur les systèmes militaires.
  • Chaque ministère a des responsabilités en vertu de la Politique sur les services et le numérique du SCT à l’égard d’aspects particuliers de la cybersécurité, notamment :
    • intégrer la cybersécurité dans la gouvernance globale des services, de l’information, des données et de la technologie de l’information;
    • désigner un fonctionnaire responsable de la fonction de gestion de la cybersécurité ministérielle;
    • inclure la cybersécurité dans la planification ministérielle conformément au plan pangouvernemental approuvé par le dirigeant principal de l’information du Canada.
PGEC GC
  • Le SCT est responsable de la surveillance stratégique de la gestion des événements de cybersécurité du gouvernement du Canada afin d’assurer la coordination efficace des événements de sécurité majeurs et d’appuyer la prise de décisions à l’échelle du gouvernement.
  • Le SCT travaille en étroite collaboration avec le CCC, qui dirige l’intervention opérationnelle du gouvernement aux événements de cybersécurité. Le CCC travaille à la protection et à la défense des biens cybernétiques précieux du pays et travaille en collaboration avec les secteurs privé et public pour résoudre les problèmes cybernétiques les plus complexes du Canada. Le CCC surveille les systèmes et les réseaux du gouvernement à la recherche d’activités malveillantes et de cyberattaques.
  • Le PGEC GC est le plan d’intervention pangouvernemental en cas d’incident sous la supervision du SCT qui fournit un cadre opérationnel indiquant les intervenants et les mesures nécessaires pour veiller à ce que les événements de cybersécurité soient traités de façon cohérente, coordonnée et rapide à l’échelle pangouvernementale.
  • Le PGEC GC, entré en vigueur en avril 2020, a récemment été mis à jour. Il est accessible au public par l’entremise du site canada.ca. La mise à jour a été faite pour tenir compte de la création du CCC ainsi que des leçons apprises depuis 2018 et n’est pas liée à la pandémie de COVID‑19.
  • Les leçons apprises à la suite des récentes cyberattaques survenues au cours de l’été 2020 sont indiquées et seront intégrées dans la prochaine mise à jour du PGEC GC.

15. Réseaux et cybersécurité

Objet

Les réseaux et la cybersécurité sont les fondements du gouvernement numérique et la base de tous les services du gouvernement du Canada. À l’ère de la technologie, les réseaux doivent être solides, facilement accessibles, fiables, rapides, correctement sécurisés et évolutifs en fonction de l’évolution de nos besoins en matière de sécurité.

Faits saillants

  • Services partagés Canada (SPC) est responsable de la gestion de l’infrastructure de réseau et de sécurité pour ses partenaires et ses clients. Il existe 50 réseaux étendus (RÉE soutenus par SPC, permettant à environ 377 000 utilisateurs gouvernementaux de communiquer à l’échelle nationale et internationale.
  • SPC fait continuellement évoluer l’infrastructure de réseau et de sécurité. Il existe actuellement 16 projets de sécurité stratégiques.
  • SPC collabore avec le Centre canadien pour la cybersécurité et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour la gestion des événements de cybersécurité (prévention, détection et intervention en cas d’incident).

Réponse

  • Le gouvernement du Canada met continuellement à jour ses réseaux afin de tirer parti des dernières mesures de sécurité pour mieux protéger les renseignements personnels, se connecter facilement aux centres de données des entreprises et aux nuages, et se déplacer à une vitesse et à une échelle qui donnent aux utilisateurs la connectivité dont ils ont besoin pour faire leur travail dans l’environnement numérique actuel. Services partagés Canada a regroupé une multitude de réseaux en un seul réseau commun tout en améliorant la vitesse, la fiabilité et la sécurité afin de soutenir la demande croissante à l’égard des services numériques fournis aux Canadiens.
  • Le Ministère travaille en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Centre canadien pour la cybersécurité et le Centre de la sécurité des télécommunications Canada afin d’harmoniser le renouvellement des réseaux du gouvernement du Canada avec les normes de sécurité qui protègent les renseignements des Canadiens.
  • On peut mettre en évidence le travail de Services partagés Canada pour améliorer la sécurité des réseaux et la cybersécurité du gouvernement du Canada en donnant en exemple deux domaines de services : les services de réseau (réseau étendu) et la gestion des mises à jour logicielles nécessaires (gestion des correctifs).

Contexte

Services de réseau (réseau étendu du réseau du gouvernement du Canada)

Le réseau étendu (RE) du gouvernement du Canada offre un accès en ligne au réseau étendu aux centres de données et aux immeubles et emplacements du gouvernement du Canada. Il permet aux utilisateurs et ordinateurs de partout au pays et d’ailleurs de se connecter à Internet et au nuage, tout en prenant en charge les applications opérationnelles permettant la transmission simultanée de la voix, des données et de l’image. Le gouvernement fédéral dispose d’environ 4 000 emplacements (bâtiments ou autres infrastructures) connectés par l’intermédiaire de l’infrastructure du RÉ du gouvernement du Canada. Cette connectivité permet aux ministères de transmettre efficacement des informations entre eux et aux Canadiens. Pour SPC, le projet de RE du gouvernement du Canada vise à consolider, moderniser et rationaliser les 50 RE existants à l’échelle du gouvernement en un seul service de réseau soutenant les opérations nationales et internationales. Les 50 réseaux étendus prennent en charge les communications de quelque 377 000 utilisateurs gouvernementaux au pays et à l’étranger, et tous ces utilisateurs seront transférés vers le nouveau service de réseau unique.

La migration des utilisateurs vers le nouveau service de réseau et la fermeture des anciens réseaux étendus entraîneront une réduction de la complexité de l’infrastructure et des coûts d’exploitation, une constance de la qualité des services, une augmentation de la sécurité et une amélioration des services offerts aux clients. En outre, la consolidation simplifie et uniformise les infrastructures et répond à la demande de nouvelles applications plus interactives.

À ce jour, environ 60 % des 4 000 sites ont été transférés des 50 RÉ distincts vers le nouveau service de réseau unique.

Mises à niveau des logiciels et des applications (gestion des correctifs)

Lorsque les nouvelles technologies ne sont pas disponibles, les correctifs ou les modifications de logiciels deviennent essentiels pour assurer la continuité du service. Les correctifs apportent des améliorations aux vulnérabilités de sécurité et des corrections de bogues, y compris les améliorations générales des fonctionnalités, de la convivialité et des performances des logiciels et des applications.

La gestion des correctifs protège les données du gouvernement et les informations des citoyens, et permet une prestation de services sans faille aux Canadiens. La mise à jour des systèmes d’exploitation et des applications a été définie comme la deuxième mesure la plus importante en matière de sécurité des technologies de l’information dans les dix premières actions du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada, qui visent à déterminer les actions importantes en matière de sécurité des technologies de l’information nécessaires pour aider à réduire au minimum les risques d’intrusion et les répercussions sur les réseaux. De plus, la gestion des correctifs permet au Ministère d’atténuer l’exposition de l’infrastructure, des systèmes et des données de technologie de l’information du gouvernement du Canada aux cyberattaques.

Annexe A

Les principaux projets, activités et programmes suivants visent à solidifier les bases de la technologie de l’information du gouvernement du Canada en augmentant la fiabilité du réseau et en renforçant la sécurité.

Autres projets actifs dirigés par SPC (2019‑2020 et par la suite)

Services de contrôles d’accès administratif : ce projet garantira que la gestion des privilèges administratifs pour les 43 ministères clients est effectuée à l’échelle du gouvernement par SPC. Ce projet normalisera la gestion des comptes administratifs et assurera que seules les personnes avec des privilèges administratifs ont le niveau approprié de privilèges. Cela fournira éventuellement aux clients la capacité de gérer l’accès administratif ou privilégié dans leur propre environnement. La sécurité sera améliorée par la prestation d’une capacité de vérifications et de production de rapports pour les comptes administratifs.

Transport de PI Canada‑États‑Unis : ce projet met en œuvre un nouveau réseau de communication basé sur les technologies Internet actuelles pour permettre l’échange sécurisé de données entre le Canada et les États‑Unis. Le champ d’application comprend les activités associées à l’ingénierie, à la conception, à la mise en œuvre de la formation, à la maintenance et au soutien des circuits transfrontaliers partagés par les États‑Unis (Defense Information Systems Agency) et le Canada (SPC).

Mise à niveau de la connectivité Internet et du nuage : cette activité vise à moderniser de bout en bout l’infrastructure de réseau du gouvernement du Canada pour permettre l’adoption du nuage et fournir une plateforme plus collaborative qui offrira aux employés du gouvernement du Canada une efficacité accrue grâce à des améliorations opérationnelles en matière de TI.

Gestion des justificatifs d’identification et de l’accès de l’annuaire : le projet fournira une solution d’entreprise centralisée permettant au gouvernement du Canada de gérer les identités infonuagiques en toute sécurité. Le projet offrira notamment les capacités suivantes :

  • Permettre aux utilisateurs du gouvernement du Canada d’accéder de manière transparente aux applications infonuagiques en utilisant les capacités d’identification unique.
  • Fournir une plateforme d’authentification centralisée pour accéder en toute sécurité aux charges de travail hébergées dans le nuage.
  • Automatiser la synchronisation des identités sur place avec les services infonuagiques ministériels du gouvernement du Canada, permettant ainsi la gestion des identités infonuagiques en utilisant les répertoires et les authentifiant sur place existants.

Modernisation du réseau Edge : ce projet vise à développer un service de réseau Wi‑Fi Edge, local et étendu, qui est intégré, standard et reproductible, comme modèle de déploiement au sein de l’organisation. Ce modèle sera déployé sur un certain nombre de sites pilotes afin de contribuer à atténuer les risques associés à un déploiement à grande échelle.

Visibilité, sensibilisation et sécurité du point d’extrémité : ce projet instaurera une capacité intégrée permettant d’avoir une visibilité et une connaissance en temps réel de l’état de tous les points d’extrémité du gouvernement du Canada (c’est‑à‑dire serveurs, ordinateurs, ordinateurs portables et tablettes), le tout à l’aide d’une suite de sécurité du point d’extrémité perfectionnée. Le projet permettra d’assurer la visibilité, la sensibilisation et la sécurité de bout en bout dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

Sécurité du périmètre de l’entreprise : ce projet augmentera la visibilité des cybermenaces ciblant les réseaux du gouvernement du Canada afin de réduire le potentiel de compromission des renseignements et des biens d’infrastructure de SPC et de ses ministères et organismes partenaires. L’augmentation de la surveillance proactive, des capacités de détection et d’intervention devrait faire diminuer les risques pour la confidentialité, l’intégrité, l’accessibilité et le caractère privé des biens du gouvernement du Canada.

Gestion de la vulnérabilité et de la conformité d’entreprise : la gestion de la vulnérabilité d’entreprise est un service proactif qui permet un repérage systématique, une classification, une hiérarchisation et une réduction en continu des vulnérabilités dans les systèmes de TI. Le fait d’examiner tous les aspects de l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada permet la détection systématique précoce des vulnérabilités. Le projet prévoit aussi une capacité de conformité pour assurer la résolution et la protection des systèmes et des applications à risque répertoriés par les analyses de la gestion des vulnérabilités en plus de garantir que les recommandations sont suivies.

Service centralisé d’authentification interne (SACI) du gouvernement du Canada : Le projet mettra en œuvre un service centralisé de courtier de justificatifs d’identité, fournissant aux employés et aux administrateurs de systèmes du gouvernement du Canada un accès aux systèmes et aux applications de l’organisation avec des contrôles et des mesures de sécurité appropriés en place (par exemple, politiques, procédures, vérification). Le système centralisé sera basé sur des normes industrielles, ouvrant la voie à l’utilisation de technologies plus modernes, telles que les identités numériques fiables. Le SACI est un service fondamental axé sur la gestion des justificatifs d’identité qui permet de développer les phases ultérieures relatives à la gestion de l’identité, des justificatifs d’identité et de l’accès (GIJIA) pour le gouvernement du Canada.

Infrastructure secrète du gouvernement du Canada (ISGC) : le projet d’infrastructure secrète du gouvernement du Canada comporte trois volets :

  1. L’agrandissement de l’ISGC consolidera et rationalisera la majorité des 31 infrastructures secrètes existantes actuellement prises en charge par SPC afin qu’elles puissent fonctionner de façon rentable et plus sécurisée.
  2. La haute disponibilité de l’ISGC fournira les fonctionnalités supplémentaires de haute disponibilité et de reprise après sinistre qui sont considérées comme une nécessité opérationnelle pour prendre en charge les exigences de disponibilité de l’ISGC.
  3. Les communications unifiées classifiées par voix sur protocole Internet (VoIP) s’appuieront sur le portefeuille actuel de solutions et de services de communications unifiées de SPC pour mettre en œuvre les services de VoIP et de vidéoconférence secrets sur l’ISGC.

Centre de commande d’entreprise intégré : ce projet permettra de regrouper, de centraliser et de moderniser le suivi de la commande et di contrôle de l’infrastructure partagée de TI de SPC. L’objectif est de regrouper les 11 sites de surveillance existants dans le plus petit nombre possible, en prenant en considération la sécurité, les exigences de sauvegarde, le manque de personnel, etc. Quel que soit le nombre final de sites physiques des centres de commande, un service intégré unique, au moyen de processus, de procédures, de changements et d’une structure organisationnelle normalisés, est nécessaire pour permettre de tirer parti de centres de commande moins nombreux.

Authentification des dispositifs réseau : ce projet est un élément clé de la prochaine phase de mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada. Dans le cadre de ce projet, une capacité à l’échelle de l’organisation sera mise en place pour fournir automatiquement des certificats d’entités numériques et gérer le cycle de vie de ces certificats et mettre en œuvre des services d’authentification, d’autorisation et de vérification (AAV). Ce projet centralisera la gestion du cycle de vie des entités numériques et produira des rapports sur les opérations d’AAV dans un but de vérification de la sécurité, de conformité et d’amélioration des services. Une fois entièrement mis en œuvre, le nouveau service contribuera de manière significative à la sécurité globale des TI du gouvernement du Canada en garantissant que seuls les dispositifs autorisés peuvent se connecter au réseau de SPC.

Activation et défense du nuage sécurisé : ce projet établira des points d’interconnexion fiables du gouvernement du Canada à la périphérie de son réseau pour la communication sécurisée de données avec des organisations externes. Le projet établira une zone de sécurité réseau pour réduire la surface d’exposition aux cybermenaces et améliorer le rendement et la fiabilité entre le gouvernement du Canada, les partenaires externes et les fournisseurs de services infonuagiques en vue de l’activation d’un nuage sécurisé. Des connexions spécialisées aux fournisseurs de services infonuagiques permettront de gérer et de surveiller les services infonuagiques non classifiés et hors site, et d’y accéder de façon sécurisée.

Migration de l’accès à distance protégé : ce projet permettra aux fonctionnaires de se connecter en toute sécurité aux données et au système d’information de leur ministère à partir d’un lieu éloigné en utilisant leur ordinateur portable, tablette ou appareil mobile fourni par le gouvernement. Le projet prévoit l’installation de passerelles d’entreprise dans les centres de données de SPC pour permettre l’accès à distance.

Gestion des informations et des événements de sécurité : ce projet mettra en œuvre des fonctions d’intervention en cas d’incident, de communication de renseignements sur les cybermenaces et de service central de journalisation. Une fois mis en œuvre, le projet de gestion des informations et des événements de sécurité permettra au gouvernement du Canada de prédire et de détecter les cybermenaces et les risques et d’intervenir à cet égard. Il renforcera les capacités actuelles et fournira une approche intégrée pour garantir une méthode globale de sécurisation des systèmes et des infrastructures du gouvernement du Canada. Ce projet comprend l’acquisition et le déploiement d’une solution moderne de gestion et d’intervention en cas de cybermenace pour les centres de données d’entreprise de SPC et les réseaux partenaires.

Téléphones intelligents pour communications classifiées : le projet fournira des capacités de communications mobiles sécurisées pour les informations classifiées (secret) qui utilisent les fonctionnalités des téléphones intelligents commerciaux, comme la messagerie vocale et instantanée, avec des améliorations en matière de contrôle de sécurité reposant sur des technologies de chiffrement commerciales.

16. Sécurité et gestion de l’information pendant la COVID‑19

Objet

Dans le contexte de la pandémie de COVID‑19, et du fait qu’une grande partie des effectifs de la fonction publique travaille à domicile, on a relevé des inquiétudes concernant les risques potentiels associés à la sécurité et à la gestion de l’information.

Faits saillants

  • Au cours des premiers mois de la pandémie de COVID‑19, de nombreuses organisations ont limité l’accès à distance au réseau pour gérer le nombre accru d’employés travaillant à distance. Certaines organisations utilisent des outils de collaboration tiers comme Zoom pour tenir des réunions virtuelles, partager des renseignements non classifiés et effectuer d’autres tâches connexes.
  • Dans ses lettres adressées au président du Conseil du Trésor les 2 et 28 avril 2020, la Commissaire à l’information du Canada a rappelé au gouvernement l’importance de documenter les décisions prises et de divulguer de manière proactive des données en ces temps hors du commun.
  • Le 5 mai, le président du Conseil du Trésor et la Commissaire à l’information du Canada se sont rencontrés pour discuter des incidences de la pandémie de COVID‑19 sur l’accès à l’information et sur la gestion de l’information au gouvernement du Canada.
  • Le 3 juin, le président a envoyé une lettre donnant suite aux recommandations que la commissaire à l’information a présentées le 28 avril 2020 au sujet du système d’accès à l’information, dans laquelle il reconnaît l’importance de respecter les pratiques exemplaires de gestion de l’information et mentionne les plans à venir du gouvernement du Canada pour mieux appuyer les pratiques en matière d’information dans l’ensemble du gouvernement.
  • En novembre 2020, le SCT a publié une version actualisée de la Ligne directrice sur les services et le numérique qui fournit aux organisations les conseils et les orientations les plus récents pour la gestion stratégique des informations et des données.

Réponse

  • Le gouvernement demeure déterminé à gérer l’information de façon sécuritaire et efficace, selon son degré de sensibilité, tout en assurant la transparence, l’ouverture et la responsabilisation envers les Canadiennes et les Canadiens.
  • Tous les fonctionnaires doivent gérer, protéger et documenter l’information conformément aux exigences législatives et aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor, qu’ils travaillent sur place ou à distance, et ce, peu importe les outils qu’ils utilisent.
  • Les outils tels que Zoom, qui sont accessibles au public, ne doivent être utilisés que pour des discussions non classifiées et non sensibles qui seraient autrement autorisées dans un contexte ouvert et public.
  • À l’heure actuelle, nous examinons et mettons à jour tous les instruments de la politique de gestion de l’information (GI). Nous nous efforçons aussi de cerner les domaines où les exigences de la nouvelle politique de GI pourraient être nécessaires pour veiller à ce que les bonnes exigences soient en place pour gérer l’information à l’ère numérique, que ce soit dans le contexte du travail à distance ou au bureau.
  • Des systèmes et des outils robustes sont en place pour surveiller les menaces potentielles, les détecter et enquêter sur celles‑ci, y compris les compromissions d’information qui pourraient résulter du travail à distance.

Contexte

On a rappelé aux employés du gouvernement du Canada que les exigences visant la gestion de l’information selon son degré de sensibilité et conformément à toutes les exigences stratégiques et législatives pertinentes, s’appliquent lorsqu’ils travaillent à distance. Ces exigences sont énoncées dans la législation, y compris la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, ainsi que dans les instruments de politique du Conseil du Trésor, notamment la politique et la directive sur les services et le numérique, et la PSG, y compris la Directive sur la gestion de la sécurité.

Ces exigences comprennent l’obligation des employés de documenter les décisions et les activités ayant une valeur opérationnelle. Cela comprend les documents, quel que soit le support ou la forme, créés ou acquis parce qu’ils permettent et documentent la prise de décisions à l’égard de programmes, de services et d’opérations continues, ou appuient les exigences des ministères en matière de rapports, de rendement et de responsabilisation. Les renseignements ayant une valeur opérationnelle, peu importe où ils ont été créés ou recueillis, doivent être transférés et stockés dans le dépôt organisationnel approprié.

Les employés sont également tenus de protéger les renseignements sensibles et les traiter de façon appropriée conformément à la catégorisation de la sécurité des renseignements telle que mentionnée dans les instruments de la PSG. Cela signifie qu’il faut respecter les marquages de sécurité et veiller à ce que les outils, les dispositifs et les méthodes appropriés soient utilisés pour stocker, transmettre, utiliser et protéger l’information. Dans le cas des applications de tiers, tels que Zoom et Google Drives, l’utilisation de ces applications est acceptable pour les renseignements non classifiés. On a rappelé aux employés d’utiliser les outils et services approuvés du gouvernement du Canada à des fins de collaboration et de communication, comme Office 365, MS Teams, et les outils du gouvernement du Canada, dans la mesure du possible.

Le SCT a publié une mise à jour des orientations stratégiques en novembre 2020 qui fournit aux organisations des conseils et des orientations plus récentes pour la gestion stratégique de l’information et des données.

Le SCT continue de fournir des conseils aux organisations sur la gestion et la sécurité de l’information. Nous avons publié le guide intitulé Gestion efficace et sécuritaire des données gouvernementales dans le contexte du travail à distance ainsi qu’une boîte à outils pour guider davantage les employés dans la gestion des informations gouvernementales lorsqu’ils travaillent à distance. La boîte à outils a été régulièrement mise à jour depuis sa publication initiale pour garantir qu’elle fournit des conseils les plus pertinents et les plus à jour sur la gestion des informations lors du travail à distance.

17. Environnement des cybermenaces : protéger les Canadiens contre les cybermenaces pendant la pandémie de COVID‑19

Objet 

Des auteurs de cybermenaces opportunistes profitent de l’inquiétude croissante des Canadiens suscitée par la COVID‑19 et tentent de diffuser de fausses informations et d’organiser des escroqueries visant à soutirer de l’argent et des données privées aux Canadiens.

Faits saillants

  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) travaille en étroite collaboration avec le Centre canadien de la sécurité cybernétique (CCCS) sur la gestion des cyberévénements dans le cadre du Plan de gestion des événements de cybersécurité du gouvernement du Canada.
  • Le SCT a un rôle clé à jouer dans le cadre de la Politique sur les services et le numérique en matière de cybersécurité.
  • Les responsabilités du SCT en matière de surveillance stratégique comprennent l’évaluation de l’incidence des cybermenaces, des vulnérabilités et des incidents de sécurité sur les programmes et les services à l’échelle du gouvernement afin d’appuyer l’établissement de rapports et de priorités à l’échelle du gouvernement.

Réponse

  • Le gouvernement du Canada travaille sans relâche pour renforcer la protection des Canadiens et de leurs données contre les cybermenaces.
  • Le SCT assure une surveillance et une orientation stratégiques dans le processus de gestion des événements de cybersécurité du gouvernement du Canada. Il veille à ce que ces événements soient efficacement coordonnés dans l’ensemble du gouvernement afin de soutenir la prise de décisions et de minimiser les incidences potentielles.
  • Le SCT joue également un rôle crucial dans la Politique sur les services et le numérique en matière de cybersécurité et travaille en étroite collaboration avec le Centre canadien pour la cybersécurité afin de sécuriser les données, les applications et les systèmes au profit de la population canadienne.
  • Le SCT travaille continuellement à améliorer la cybersécurité au Canada en identifiant les menaces et les vulnérabilités informatiques, en se préparant et en réagissant à tous les types de cyberincidents afin de mieux protéger les Canadiens.

Contexte

Pour les cybercriminels et les fraudeurs, la pandémie de COVID‑19 constitue un appât facile grâce auquel on peut tenter d’inciter les personnes ciblées à aller parcourir des sites Web frauduleux, à ouvrir des courriels et des pièces jointes ou à cliquer sur des liens contenus dans des textos. Généralement, ces sites Web, ces courriels et ces liens adoptent les couleurs d’organismes de santé et peuvent même se faire passer pour des communications provenant du gouvernement du Canada.

De concert avec ses partenaires de l’industrie, le Centre pour la cybersécurité du CST a largement contribué à l’élimination de milliers d’adresses électroniques et de sites Web malveillants qui avaient été conçus pour faire passer des communications frauduleuses pour des messages provenant de l’Agence de la santé publique du Canada, de l’Agence du revenu du Canada ou de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Le Centre pour la cybersécurité travaille sans relâche pour protéger le gouvernement du Canada grâce divers moyens : surveillance de tous les instants visant à protéger les importants programmes du gouvernement du Canada contre les cybermenaces (notamment la PCU ); activation d’une fonction de surveillance et de cyberdéfense des nuages dans l’ensemble du gouvernement du Canada; et évaluation des applications infonuagiques, notamment pour l’Agence de la santé publique du Canada.

Le Centre canadien pour la cybersécurité a également prodigué des conseils et des consignes visant à aider ses clients à prendre des décisions éclairées lorsqu’il s’agit de choisir, d’installer et d’utiliser les outils de vidéoconférence.

Les conseils de cybersécurité portant sur le travail à distance ont également été diffusés dans le but d’informer et de sensibiliser les Canadiens quant aux moyens à prendre pour sécuriser les activités en ligne, particulièrement en cette période où de nombreux Canadiens travaillent depuis leur domicile.

Le Bouclier canadien de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI)

  • Le 23 avril 2020, l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) a annoncé le lancement officiel du Bouclier canadien de l’ACEI.
  • Le Bouclier canadien de l’ACEI consiste en un service gratuit de coupe‑feu DNS qui vise à protéger la confidentialité en ligne et à garantir la sécurité des individus et des familles de tout le Canada. Ce système se fonde sur les mesures défensives qui ont déjà été mises en place pour protéger les systèmes du gouvernement.
  • L’ACEI s’est associée au Centre canadien pour la cybersécurité (CCC) pour alimenter le système de Bouclier canadien avec les informations qu’elle a colligées sur les cybermenaces pouvant peser sur le Canada. Aucun renseignement permettant d’identifier une personne n’a été transmis au Centre pour la cybersécurité dans le cadre de ce processus.

18. Attaque de bourrage de justificatifs contre le service CléGC

Objet

La réponse du gouvernement du Canada à une attaque de bourrage de justificatifs contre le service CléGC.

Faits saillants

  • Une CléGC est un justificatif électronique unique délivré par le gouvernement du Canada pour utiliser les services gouvernementaux en ligne. Les Canadiens peuvent utiliser leur CléGC comme pièce d’identité. La plate‑forme CléGC elle‑même n’a pas été compromise.
  • En réponse à l’attaque, le gouvernement a révoqué 9 300 titres d’identité CléGC et a mis en place des mesures pour empêcher toute nouvelle tentative d’accès à ses services avec ces titres d’identité compromis.
  • Suite à l’analyse criminalistique de ces cyberincidents, l’ARC a identifié des activités suspectes qui se sont produites entre début juillet et le 15 août sur environ 48 500 des plus de 14 millions de comptes d’utilisateurs de l’ARC. La brèche de l’ARC était distincte de celle de CléGC.
  • Le 31 août, une action collective a été intentée contre la Couronne en relation avec l’incident.

Réponse

  • Le gouvernement du Canada, comme toutes les autres organisations gouvernementales et du secteur privé dans le monde, est confronté à des cybermenaces continues et persistantes, et dispose de systèmes et d’outils robustes pour surveiller, détecter et enquêter sur les menaces potentielles et neutraliser les menaces lorsqu’elles se produisent.
  • Lorsque le gouvernement a pris connaissance de cet incident de sécurité en août, il a pris des mesures pour protéger l’intégrité du système en autorisant la révocation de tous les comptes concernés, en appliquant des mesures d’atténuation de sécurité supplémentaires et en activant le plan de gestion des événements de cybersécurité.
  • Le gouvernement étudie des fonctions de sécurité supplémentaires, comme l’authentification multifacteur (AMF), le cas échéant, pour aider les Canadiens à protéger leurs comptes; et développe une stratégie à long terme pour l’identité numérique.
  • Nous collaborons avec le commissaire à la protection de la vie privée dans le cadre de son enquête sur l’attaque de bourrage d’informations d’identification sur la cléGC, et nous soutiendrons les Canadiens dont les renseignements ont été compromis. Une enquête menée par la Gendarmerie royale du Canada et les services pour déterminer qui est à l’origine de la cyberattaque ainsi que la source des informations d’identification compromises est en cours.

Contexte

Le 5 août 2020, le gouvernement du Canada a été mis au courant d’une attaque de bourrage de papier contre le service CléGC. La CléGC elle‑même n’a pas été compromise et les justificatifs utilisés ne provenaient pas du service. À peu près au même moment, une attaque similaire a été lancée contre l’Agence du revenu du Canada. Il s’agit d’une menace à laquelle sont confrontés les organismes des secteurs privé et public.

Une attaque par bourrage de références implique un mauvais acteur qui utilise des noms d’utilisateur et des mots de passe trouvés en ligne à la suite de précédents piratages de systèmes dans le monde entier. Les mauvais acteurs profitent du fait que de nombreuses personnes réutilisent des noms d’utilisateur et des mots de passe sur plusieurs comptes. Ils testent les identifiants qu’ils trouvent en ligne pour essayer d’accéder à toutes sortes de comptes par tous les moyens possibles.

Sur les quelque 12 millions de justificatifs d’identité CléGC actifs au Canada, les mots de passe et les noms d’utilisateur d’un peu plus de 9 300 utilisateurs de CléGC ont été utilisés par les mauvais acteurs pour accéder aux services gouvernementaux. Le service CléGC lui‑même n’a pas été compromis.

L’ARC a identifié des activités suspectes survenues entre le début du mois de juillet et le 15 août 2020 sur environ 48 500 des plus de 14 millions de comptes d’utilisateurs de l’ARC. Ces activités étaient distinctes de l’attaque de CléGC.

Le gouvernement du Canada a réagi à l’incident de sécurité en :

  • autorisant le fournisseur de services CléGC à révoquer immédiatement tous les comptes concernés;
  • s’assurant que le fournisseur de services CléGC a appliqué des mesures de sécurité supplémentaires, telles que le blocage des adresses IP liées à des intervenants nuisibles et la désactivation de l’accès direct au site de connexion CléGC;
  • activant le Plan de gestion des événements de cybersécurité, en engageant le fournisseur de services CléGC, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Centre canadien de cybersécurité et les Services partagés du Canada à coordonner leurs efforts avec les ministères concernés pour mettre fin aux attaques et communiquer directement avec les utilisateurs concernés;
  • impliquant le Commissariat à la protection de la vie privée dans les efforts de protection des informations personnelles.

Service Canada et l’ARC ont pris des mesures de sécurité supplémentaires pour protéger les titulaires de comptes en désactivant les comptes compromis, en supprimant temporairement certaines fonctionnalités en ligne et en ajoutant des mesures de sécurité supplémentaires au processus d’ouverture de session du compte.

Le 15 août 2020, une déclaration officielle au public a été publiée, suivie d’une déclaration de suivi le 17 septembre 2020.

Le 31 août 2020, une proposition de recours collectif a été déposée concernant la divulgation non autorisée des informations personnelles et financières de milliers de Canadiens à partir de leurs comptes en ligne auprès du Service de justificatifs d’identité portant la marque du gouvernement du Canada (« CléGC ») et de l’Agence du revenu du Canada (« ARC »).

  • Les informations ont été divulguées à un tiers lors de plusieurs incidents de cybersécurité visant les comptes de CléGC et de l’ARC. Les demandeurs allèguent que la défenderesse était consciente des problèmes de cybersécurité et des vulnérabilités de son logiciel de sécurité, qui mettent tous deux en danger les informations personnelles et financières contenues dans les comptes CléGC et ARC des membres du recours collectif.

L’ARC travaille avec les personnes touchées par le vol d’identité ou la fraude afin de s’assurer qu’elles ne sont pas tenues responsables des demandes et des paiements frauduleux effectués par des fraudeurs utilisant leur compte. Les personnes dont les comptes ont été compromis se verront offrir gratuitement des services de protection du crédit.

Le gouvernement étudie des dispositifs de sécurité supplémentaires tels que l’authentification à facteurs multiples (AFM), le cas échéant, pour aider les Canadiens à protéger leurs comptes, et fait progresser les efforts en matière d’identité numérique. Au Canada, des pilotes et des projets sont actuellement en cours pour permettre aux utilisateurs de se connecter avec leurs identités numériques provinciales de confiance afin d’accéder aux services du gouvernement fédéral de manière rapide et sécurisée.

Le gouvernement met également à la disposition du public des outils et des ressources pour l’aider à protéger ses informations personnelles, par exemple Pensez cybersécurité, les publications du Centre canadien pour la cybersécurité, et À bas l’arnaque.

Sur la vie privée

Le gouvernement prend au sérieux le droit à la vie privée des Canadiens et adopte continuellement des mesures pour mieux gérer et protéger les renseignements personnels détenus par les institutions gouvernementales.

Les institutions touchées par l’attaque de bourrage de justificatifs ont été évaluées en fonction des considérations relatives à l’atteinte à la vie privée.

Le gouvernement coopérera avec le Commissaire à la protection de la vie privée dans son enquête sur l’attaque de bourrage de justificatifs du service CléGC qui a touché les Canadiens.

Le gouvernement continue de travailler sur les activités liées au Plan d’action contre les atteintes à la vie privée qui définit des mesures spécifiques pour renforcer la gestion des atteintes à la vie privée dans l’ensemble du gouvernement, y compris un examen des politiques, des outils et de la formation pour tous les employés, en particulier pour les spécialistes de la protection de la vie privée, de la sécurité et de l’informatique.

19. Sécurité des données et protection des renseignements personnels

Objet

La sécurité des données et la protection des renseignements personnels sont primordiales pour le gouvernement canadien, qui est de plus en plus adapté au numérique. Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger ses données, ses renseignements et son infrastructure de technologie de l’information afin que les Canadiens puissent compter sur un gouvernement numérique sécurisé, stable et robuste.

Faits saillants

  • Au gouvernement du Canada, il faut faire preuve d’une grande vigilance pour assurer l’intégrité des données et la protection des renseignements personnels.
  • Par exemple, chaque jour, le Centre de la sécurité des télécommunications met fin à des centaines de millions d’activités malveillantes. Il s’agit notamment d’analyses de reconnaissance, de tentatives d’installation de logiciels malveillants et de tentatives d’accès à des bases de données.
  • Chaque mois, l’infrastructure de sécurité de Services partagés Canada (SPC) bloque 13 milliards de connexions malveillantes et 70 millions de courriels malveillants grâce à sa protection multicouche.
  • Cela représente 5 000 connexions détectées et supprimées chaque seconde. Pour chaque courriel reçu par le compte de courriel « canada.ca », quatre autres courriels malveillants ont été filtrés par l’infrastructure de sécurité du courrier électronique.
  • La Loi sur la protection des renseignements personnels exige que les institutions du gouvernement protègent les renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens. Les politiques et les lignes directrices du SCT soutiennent les institutions pour qu’elles puissent satisfaire à ces obligations.
  • Depuis 2019, le SCT a mis en œuvre le Plan d’action contre les atteintes à la vie privée qui est axé sur le renforcement de la prévention et de la gestion des atteintes à la vie privée dans l’ensemble du gouvernement.
  • Le SCT a publié la politique intérimaire et les directives connexes sur la protection de la vie privée, donnant aux responsables institutionnels le pouvoir discrétionnaire d’entreprendre une analyse plus condensée, mais toujours rigoureuse, des considérations relatives à la protection de la vie privée afin de garantir la protection de celle‑ci dans la mise en œuvre des initiatives urgentes prévues en réponse à la pandémie de COVID‑19.
  • Les récentes cyberattaques ont souligné la nécessité de continuer à protéger les renseignements personnels.

Réponse

  • Le gouvernement prend au sérieux la protection de la vie privée des Canadiens et s’engage à garder en sécurité les renseignements obtenus auprès du public.
  • Les ministères et organismes sont tenus d’effectuer des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée sur les programmes gouvernementaux nouveaux ou modifiés qui recueillent et utilisent des renseignements personnels et de les fournir au Commissariat à la protection de la vie privée et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
  • Depuis 2019, le SCT met également en œuvre le Plan d’action contre les atteintes à la vie privée, qui vise à renforcer la prévention et la gestion des atteintes à la vie privée de l’ensemble du gouvernement.
  • En modernisant nos cadres législatifs, nous veillons à ce que la protection de la vie privée et la sécurité des données soient des éléments clés du gouvernement canadien, de plus en plus axé sur le numérique.
  • Nous coopérons avec le commissaire à la protection de la vie privée dans le cadre de son enquête sur l’attaque de bourrage de justificatifs des comptes CléGC des Canadiens.
Services partagés Canada
  • Services partagés Canada est déterminé à protéger la vie privée des personnes, y compris leurs renseignements personnels, et à aider ses partenaires à protéger leurs données et leurs renseignements dans l’infrastructure du gouvernement du Canada.
  • Grâce à une approche globale de la sécurité des TI, SPC utilise la sécurité dès la conception, les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et un processus rigoureux d’évaluation de la sécurité et d’autorisation qui contribue à protéger l’intégrité de l’information et la continuité des activités du gouvernement du Canada.
  • SPC a recours à des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour confirmer que des mesures de protection suffisantes sont en place et protègent bien les renseignements personnels en la possession du gouvernement du Canada.
  • SPC aide ses partenaires qui conçoivent ou modifient des systèmes de technologie de l’information grâce à son service d’évaluation de la sécurité et d’autorisation. Cela permet de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes et données du gouvernement.

Contexte

Le gouvernement a amélioré sa capacité de détection des cybermenaces et de défense contre celles‑ci, a centralisé les points d’accès à Internet, a lancé un programme de l’architecture de sécurité d’entreprise et a mis en œuvre un plan d’intervention en cas d’incident à l’échelle du gouvernement.

Pour appuyer la réponse urgente du gouvernement, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a publié une politique de confidentialité provisoire et des directives connexes concernant la protection de la vie privée.

La politique intérimaire et les directives connexes donnent aux responsables institutionnels le pouvoir discrétionnaire d’entreprendre une analyse plus condensée, mais toujours rigoureuse, des considérations relatives à la confidentialité afin de garantir la protection de la vie privée dans la mise en œuvre des initiatives COVID‑19 urgentes. Ces mesures ont réussi à garantir la protection de la vie privée à mesure que nous avançons avec les avantages et soutiens urgents dont le Canada a besoin pour gérer et répondre à la pandémie.

Le Bureau du dirigeant principal de l’information a maintenu des contacts réguliers avec les DPI de partout à travers le gouvernement du Canada pour coordonner la réponse du gouvernement à la COVID‑19 et les besoins informatiques connexes, ainsi que pour aider les DPI à combler leurs besoins en dotation non satisfaits.

Services partagés Canada assure la garde de la plus grande partie de l’infrastructure de technologie de l’information du gouvernement. SPC collabore avec d’autres ministères et organismes pour aider à prévenir les cybermenaces en protégeant les réseaux et les renseignements du gouvernement.

SPC a adopté un cadre de gouvernance des projets pour gérer les projets de technologie de l’information. Ce cadre permet de garantir que le respect de la vie privée et la sécurité sont pris en compte à chaque étape d’un projet en vue de réduire les risques et de mettre en place des mesures de contrôle de la sécurité efficaces pour les systèmes et services de technologie de l’information. À SPC, on valide les contrôles de sécurité en place pour toute l’infrastructure par le biais du processus d’évaluation de la sécurité et d’autorisation et on a recours à des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour valider que les mesures de protection de la vie privée suffisantes sont en place et donnent les résultats escomptés.

Service d’évaluation de la sécurité et d’autorisation des systèmes de TI
  • Le service d’évaluation de la sécurité et d’autorisation aide les clients qui conçoivent ou modifient des systèmes de technologie de l’information en contribuant à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de leurs systèmes et données.
  • Le service d’évaluation de la sécurité et d’autorisation permet de garantir que les exigences établies en matière de sécurité pour un système sont satisfaites et que ses contrôles et mesures de protection donnent les résultats escomptés. Le service d’évaluation de la sécurité et d’autorisation officialise également le processus d’acceptation par SPC de tout risque résiduel associé à un système après que des efforts organisationnels aient été déployés pour s’y attaquer.
  • Le service d’évaluation de la sécurité et d’autorisation contribue à sécuriser les systèmes et solutions de technologie de l’information. Toutes les organisations de technologie de l’information et leurs clients au sein du gouvernement du Canada, y compris SPC, bénéficient de ce service.
Protection des renseignements personnels 
  • Les atteintes à la vie privée sont définies comme la création, collecte, utilisation, divulgation, conservation ou disposition inappropriée ou non autorisée de renseignements personnels.
  • La Directive intérimaire sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée prévoit que les institutions fédérales mettent en place des plans et des procédures régissant les atteintes à la vie privée au sein de leur institution.
  • Les atteintes substantielles à la vie privée sont celles qui mettent en cause des renseignements personnels de nature délicate (comme des renseignements médicaux ou financiers) et qui pourraient raisonnablement causer des dommages ou des préjudices à la personne.
  • Le SCT consigne et examine les rapports d’atteinte et détermine les cas où des directives ou une formation supplémentaire peuvent être nécessaires.
  • Depuis 2019, le SCT a mis en œuvre le plan d’action relatif à la gestion des atteintes à la vie privée qui est axé sur le renforcement de la prévention et de la gestion des atteintes à la vie privée dans l’ensemble du gouvernement.
  • L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est un processus d’évaluation dans le cadre duquel une institution évalue les risques à la vie privée, la confidentialité et la sécurité associés à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels, et élabore des mesures dont le but est d’atténuer et, lorsque c’est possible, d’éliminer les risques déterminés.
  • Les institutions effectuent des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour les programmes et les activités faisant intervenir la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels et doivent fournir des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée au Commissariat à la protection de la vie privée et au SCT.
  • En procédant à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, Services partagés Canada vérifie que des mesures de protection des renseignements personnels appropriées sont mises en place et fonctionnent comme prévu. Ainsi, les renseignements personnels relevant de Services partagés Canada (en vertu de la Loi sur Services partagés Canada) sont bien protégés. Ces processus et mesures de protection des renseignements personnels comprennent, entre autres, ce qui suit :
    • Remplir les listes de contrôle des risques pour la protection des renseignements personnels et réaliser des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour les initiatives organisationnelles afin de déterminer si les systèmes et les programmes de Services partagés Canada sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels;
    • Cerner tous les renseignements personnels et les renseignements permettant l’identification d’une personne qui sont traités recueillis, utilisés, divulgués, conservés ou supprimés) par un service d’entreprise de Services partagés Canada;
    • Veiller à ce que des clauses et des conditions uniformisées d’achat concernant la protection des renseignements personnels soient ajoutées dans tous plans de gestion des renseignements personnels pour l’évaluation des fournisseurs et des contrats d’entreprise;
    • Conserver et supprimer les renseignements personnels conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels et aux normes de sécurité;
    • Restreindre ou limiter la collecte et l’utilisation de renseignements personnels aux fins strictement nécessaires;
    • S’assurer que les renseignements personnels ne sont utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils doivent être recueillis ou générés;
    • Offrir une formation sur la confidentialité aux employés qui traiteront des renseignements personnels.
Cyberattaques récentes et protection des renseignements personnels :
  • Le 5 août 2020, le gouvernement du Canada a été mis au courant d’une attaque de demandes de connexion automatisée à grande échelle contre le service CléGC, par laquelle de mauvais acteurs ont fait un usage abusif de mots de passe et de noms d’utilisateur obtenus en ligne à la suite de précédents piratages de systèmes dans le monde entier. à peu près à la même période, une attaque similaire a été lancée contre l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il s’agit d’une menace à laquelle sont confrontés les organismes des secteurs privé et public.
  • Dès que le gouvernement du Canada a eu connaissance de cet incident de sécurité, il a pris des mesures pour faire face à la menace et la neutraliser, notamment en engageant le Commissariat à la protection de la vie privée, et continue sur sa lancée, dans des efforts pour protéger les renseignements personnels.
  • Service Canada et l’ARC ont également pris des mesures de sécurité supplémentaires pour protéger les titulaires de comptes en désactivant les comptes piratés, en supprimant temporairement certaines capacités en ligne et en ajoutant des mesures de sécurité supplémentaires au processus d’ouverture de session des comptes. Ces mesures d’atténuation se sont avérées efficaces.
  • L’ARC travaille avec les personnes touchées par le vol d’identité ou la fraude afin de s’assurer qu’elles ne sont pas tenues responsables des demandes et des paiements frauduleux effectués par des fraudeurs utilisant leur compte. Les personnes dont les comptes ont été piratés se verront offrir gratuitement des services de protection du crédit.
    • l’ARC et EDSC offre aussi les personnes dont les comptes ont été compromis les services de protection de crédit gratuitement.

Infrastructure de TI et transition vers un gouvernement plus numérique

Dans cette section

20. Outils de collaboration

Objet

Services partagés Canada travaille à des projets pour permettre aux fonctionnaires de tout le pays de travailler et d’interagir virtuellement au moyen d’outils de collaboration numériques modernes et accessibles, dont le courriel, la messagerie instantanée, les réseaux sociaux organisationnels ainsi que les téléconférences et les vidéoconférences.

Faits saillants

  • Pour aider le gouvernement du Canada à poursuivre ses travaux durant la crise de la COVID‑19, le gouvernement du Canada a adopté Microsoft Office 365 afin de permettre immédiatement la communication et la collaboration numériques.
  • Ce service de collaboration a été lancé le 15 mars 2020 afin d’alléger la pression sur le réseau du gouvernement du Canada. On cessera de l’utiliser en décembre 2020. La plupart des ministères ont fait passer leurs utilisateurs à leur propre système, et le reste sera transféré d’ici la fin de l’année.
  • Des efforts sont en cours pour faire en sorte que chaque ministère et organisme ait accès à son propre environnement infonuagique Microsoft Office 365 permettant de traiter les renseignements Protégé B ou de cote inférieure au moyen d’appareils terminaux fournis et gérés par le gouvernement du Canada.
  • Conformément au contrat d’entreprise Microsoft, Services partagés Canada pourra fournir Microsoft Office 365 à tous les ministères fédéraux. Services partagés Canada prépare l’infrastructure nécessaire à la mise en œuvre de cette suite logicielle infonuagique pour 43 ministères et organismes fédéraux.
  • Ce nouveau service de communications et de collaboration numériques comportera les avantages suivants :
    • Possibilité de traiter des renseignements Protégé B ou de cote inférieure depuis n’importe où avec une certaine agilité, une certaine souplesse dans la prestation des services et une sécurité accrue;
    • Accès à un ensemble d’outils de base offrant une expérience améliorée à l’utilisateur;
    • Accès à des outils de communication autres que le courriel qui amélioreront la mobilité des employés;
    • Accessibilité dès le départ grâce à des fonctionnalités logicielles favorisant l’inclusion.

Réponse

  • Services partagés Canada enrichit les outils et les services de communications numériques accessibles aux employés du gouvernement du Canada.
  • Les services de courriel et les autres types de communication numérique permettent aux employés du gouvernement du Canada de collaborer de façon efficace et de mieux servir la population canadienne dans l’environnement en ligne actuel.
  • Microsoft Office 365 est une suite d’outils qui permet d’atteindre de nouveaux niveaux d’efficacité, d’innovation et de collaboration au moyen du nuage. Grâce aux applications Microsoft 365 comme Teams, les fonctionnaires de tout le pays peuvent travailler et interagir de manière plus connectée. Ils seront aussi en mesure de travailler d’une manière plus connectée en utilisant le courriel intégré, la messagerie instantanée, les réseaux sociaux à l’échelle de l’entreprise, la vidéoconférence, les applications Web, les outils de collaboration numérique et plus encore.
  • Un système temporaire de collaboration du gouvernement du Canada dans le contexte de la COVID (dans un environnement autonome Office 365 de Microsoft) a permis le travail non classifié et la collaboration des employés fédéraux lorsque les ministères et les organismes en ont demandé l’accès. Ce service a été lancé le 15 mars 2020 afin de réduire les pressions sur le réseau du gouvernement du Canada. Le système sera mis hors service à la fin de décembre 2020. La plupart des ministères ont transféré leurs utilisateurs vers leurs propres systèmes ministériels. Les autres seront complètement déplacés du système de collaboration d’ici la fin de l’année.

Contexte

Services partagés Canada prépare l’infrastructure nécessaire qui permettra à 43 ministères et organismes du gouvernement du Canada d’utiliser Microsoft Office 365 dans l’infonuagique. Services partagés Canada s’aligne sur la vision numérique du gouvernement du Canada, qui consiste à offrir des services en tout temps, en tout lieu et à partir de tout appareil gouvernemental, et soutient l’approche SPC 3.0 visant à :

  • consolider l’infrastructure de TI en augmentant la fiabilité du réseau et en renforçant la sécurité;
  • moderniser les outils de collaboration pour habiliter, mobiliser et outiller les employés;
  • adopter l’infonuagique et établir des centres de données d’entreprise modernes pour améliorer la fiabilité et réduire le risque.

L’équipe chargée du nouveau projet de communications et de collaboration numériques collabore étroitement avec d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada tels que le Secrétariat du Conseil du Trésor, Services publics et Approvisionnement Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications. L’équipe veillera à ce que le gouvernement du Canada fonctionne comme un tout, dans l’intérêt de tous les Canadiens.

Ce nouveau service de communications et de collaboration numériques fournira les capacités suivantes :

  • Possibilité de travailler en toute sécurité (jusqu’au niveau Protégé B) depuis n’importe où avec une certaine agilité, une certaine souplesse dans la prestation des services et une sécurité accrue.
  • Accès à un ensemble d’outils de base offrant une meilleure expérience à l’utilisateur.
  • Accès à des outils de communication autres que le courriel qui amélioreront la mobilité des employés.
  • Accessibilité dès le départ grâce à des fonctionnalités d’accessibilité intégrées.

Dans le cadre de l’Accord d’entreprise Microsoft, Services partagés Canada sera en mesure de fournir Microsoft Office 365 à tous les ministères fédéraux. Les fonctionnaires pourront utiliser un logiciel plus complet dès le départ grâce à des fonctionnalités d’accessibilité intégrées. L’accord d’entreprise Microsoft fournira les outils et services suivants :

  • Outils de communications et de collaboration numériques.
  • Applications opérationnelles et applications de réseautique.
  • Soutien continu.
  • Entretien des services sous licence.

Microsoft Office 365 renforcera l’efficacité et la collaboration grâce aux dernières technologies de productivité bureautique. Par exemple :

  • Les inspecteurs et les scientifiques qui travaillent sur le terrain en utilisant une tablette et un téléphone portable pourront avoir accès à la même gamme de produits pour travailler sur des documents partagés avec leurs collègues au bureau.
  • Les membres d’un groupe de travail national répartis dans tout le Canada pourront collaborer sur un même projet et tenir un registre des conversations malgré la différence de fuseaux horaires.
  • Un fonctionnaire qui utilise une technologie d’assistance pour communiquer avec les membres de l’équipe pourra exploiter les fonctionnalités d’accessibilité intégrées pour obtenir le sous‑titrage d’une réunion diffusée sur le Web qui se déroule dans une autre ville.
Intervention des communications d’urgence pour la COVID‑19

Étant donné l’urgence d’intervenir face à la pandémie mondiale de COVID‑19, le gouvernement du Canada a exigé que ses employés poursuivent leurs activités en télétravail. Pour ce faire, les employés doivent être en mesure de collaborer facilement avec les différents ministères et organismes ainsi qu’avec les entités provinciales, territoriales et autres afin de coordonner les initiatives et les services destinés aux Canadiens. Il est donc essentiel de veiller à ce que l’information soit protégée contre tout accès et toute utilisation non autorisés.

Afin de poursuivre son travail dans le contexte de la pandémie de COVID, le gouvernement du Canada a décidé d’adopter sans délai Microsoft Office 365 pour soutenir les communications et la collaboration numériques. Trois types d’espaces de travail sont offerts au sein du gouvernement du Canada :

  • Nous travaillons actuellement à faciliter l’accès de chaque ministère et organisme à son propre environnement infonuagique Microsoft Office 365 pour soutenir le travail et la collaboration des employés qui traitent de l’information allant jusqu’au et incluant le niveau de sécurité Protégé B au moyen de dispositifs terminaux fournis et gérés par le gouvernement du Canada. Ces travaux ont été accélérés pour répondre aux demandes des télétravailleurs qui ont besoin d’outils modernes de communications et de collaboration.
  • Un système temporaire de collaboration COVID du gouvernement du Canada (utilisant un environnement autonome de Microsoft Office 365) permet la collaboration et la poursuite des travaux non classifiés des employés fédéraux lorsque les ministères et organismes demandent l’accès. Ce service a été lancé le 15 mars 2020 afin d’aider à alléger les pressions exercées sur le réseau du gouvernement du Canada. En date du 27 avril, le système de collaboration COVID du gouvernement du Canada compte plus de 100 000 utilisateurs de 37 ministères.
  • Un système de communication d’urgence permanent du gouvernement du Canada utilisant un environnement Microsoft Office 365 distinct et des tablettes destinées au travail et à la collaboration dont le niveau de sécurité est inférieur ou équivalent au niveau Protégé B pour les hauts fonctionnaires et les employés essentiels qui soutiennent la continuité des activités du gouvernement du Canada.

21. Systèmes de technologie de l’information et santé des applications

Objet

Les ministères clients de Services partagés Canada continuent de gérer un grand nombre de leurs propres applications. Ces applications sont souvent vieillissantes et nécessitent un entretien constant. Services partagés Canada travaille actuellement avec ses ministères clients dans le but de cerner les risques et d’atténuer les perturbations de service.

Faits saillants

  • Parmi les projets et programmes principaux qu’entreprend le ministère dans le domaine des systèmes de technologie de l’information et de santé des applications, mentionnons les suivants :
    • Des solutions infonuagiques modernes;
    • La migration des applications essentielles vers des environnements d’hébergement stables;
    • La mise à jour de systèmes d’exploitation obsolètes comme Microsoft Windows et plusieurs technologies de serveurs Linux/Unix, quand lesdits systèmes ne sont plus pris en charge par les fournisseurs.

Réponse

  • Bien que Services partagés Canada gère une partie importante de l’infrastructure des technologies de l’information du gouvernement du Canada, les ministères continuent de gérer un grand nombre de leurs propres applications.
  • Ces applications – environ 12 000 dans l’ensemble du gouvernement du Canada – sont essentielles à la prestation de services aux Canadiens.
  • La santé de ce portefeuille d’applications est évaluée annuellement en fonction de la valeur commerciale, de l’état technique, de la condition de financement et de la criticité des applications.
  • SPC fournit des services de base aux ministères et organismes en évaluant la santé des applications et des données. Le SCT aide les ministères et les organismes à acquérir l’expertise nécessaire pour accélérer leur préparation à la modernisation de leurs applications, ainsi qu’à créer des outils et des processus pour surveiller le rendement des applications et aider à gérer l’ensemble du portefeuille d’applications du gouvernement du Canada.
  • Au cours des trois dernières années, la santé globale du portefeuille d’applications est passée de 28 à 35 %, ce qui est un progrès, mais le gouvernement du Canada doit poursuivre cette tendance à l’amélioration.
  • L’état de ces applications varie considérablement et il faut prêter attention en priorité à celles qui dépendent de l’infrastructure informatique existante.
  • Services partagés Canada travaille avec les ministères clients pour cerner les risques associés à ces applications et à l’infrastructure de technologie de l’information qui les héberge, afin d’atténuer les éventuelles interruptions de service.
  • Dans la mesure du possible, Services partagés Canada soutient les ministères qui cherchent à migrer leurs applications critiques vers une infrastructure plus moderne disponible soit par le biais de solutions infonuagiques ou de centres de données d’entreprise du gouvernement du Canada où l’infonuagique n’est pas possible.
  • Le gouvernement a indiqué qu’il avait l’intention de faire des investissements générationnels dans la mise à jour des systèmes informatiques désuets afin de moderniser la façon dont les services du gouvernement du Canada sont fournis.
  • Avec des investissements soutenus dans l’infrastructure de la technologie de l’information et une priorisation des systèmes à risque, on s’attend à ce que la santé des applications du gouvernement du Canada continue de s’améliorer.

Contexte

On peut voir plus bas certains des projets les plus importants entrepris par Services partagés Canada pour résoudre les problèmes mentionnés. Une liste d’autres projets en cours et prévus dans le domaine de la santé des applications se trouve en annexe, après la présente section.

Services de courtage en infonuagique

Le gouvernement du Canada a adopté une politique de « nuage d’abord », car il s’agit d’une méthode moderne et souple d’hébergement des applications. Les ministères du gouvernement du Canada peuvent examiner, acheter et fournir des services publics dans le nuage en faisant appel aux services de courtage en infonuagique de Services partagés Canada. Les services en nuage donnent accès à des ressources informatiques partagées grâce à des modèles de « paiement à l’utilisation » qui sont semblables à ceux des services d’eau et d’électricité. En tirant pleinement profit de la vitesse, de la fiabilité et de la souplesse des services infonuagiques modernes, le gouvernement améliorera la prestation des services numériques à la population canadienne. Services partagés Canada assure la liaison entre les fournisseurs externes qualifiés de services infonuagiques et les ministères du gouvernement du Canada, et son mandat est de trouver les meilleures solutions infonuagiques possibles pour répondre aux besoins.

Migration des applications

Dans la foulée des travaux relatifs aux projets de mise à jour de Windows et dans le but de poursuivre la modernisation de l’infrastructure de la technologie de l’information du gouvernement du Canada en augmentant la fiabilité des services, Services partagés Canada aide les ministères à transférer leurs applications des anciens centres de données vers des installations modernes ou le nuage. Ce programme, connu sous le nom de migration des charges de travail, permettra de veiller à ce que l’infrastructure qui soutient les applications essentielles et les données soit fiable et sécurisée, ce qui réduira le risque d’interruption des services offerts à la population canadienne.

Le programme de migration des charges de travail a pour objectif d’améliorer la santé et la fiabilité des applications en accélérant la migration des charges de travail des anciens centres de données vers le nuage et les centres de données d’entreprise, le tout en soutien au programme numérique du Canada. L’hébergement des applications à l’aide de services d’entreprise modernes permettra leur normalisation et harmonisation, ce qui viendra appuyer des fonctions opérationnelles semblables de part et d’autre du gouvernement du Canada, réduira les chevauchements et les interruptions de service, rationalisera les opérations et permettra de profiter des nouvelles technologies pour fournir des services numériques à la population. Le programme de migration des charges de travail compte actuellement 13 projets en cours, ainsi que deux autres prévus. Ceux‑ci sont répartis entre deux vagues et poursuivront la transition de plus de 300 applications essentielles à la mission vers des services d’entreprise modernes et fiables, tout en continuant d’appuyer le programme de transformation numérique du gouvernement.

La planification de la migration des applications essentielles des anciennes solutions d’hébergement vers des environnements récents et stables exige une coordination minutieuse avec les partenaires et les ministères clients, car ces ministères ont tous leurs propres cycles opérationnels de pointe et périodes d’interruption.

Services partagés Canada travaille simultanément à regrouper près de 720 de ses premiers centres de données et à transférer les solutions d’hébergement du gouvernement du Canada dans le nuage ou dans l’un des quatre centres de données d’entreprise. En ce moment, 528 centres de données existants doivent encore être regroupés et l’objectif à long terme de l’organisation, à titre de fournisseur de services de courtage en infonuagique, est d’assurer un hébergement sécurisé, moderne et fiable des applications dans le nuage, selon ce que déterminent les ministères clients.

Modernisation de l’infrastructure de la technologie de l’information

Pour atténuer les risques liés à la cybersécurité et à la stabilité, Services partagés Canada travaille en étroite collaboration avec les ministères pour veiller à ce que la technologie vieillissante soit remplacée de façon cyclique et à ce que le gouvernement du Canada n’utilise pas de matériel ou de logiciels qui ne sont pas pris en charge. Le programme de renouvellement des technologies de l’information de Services partagés Canada vise à faire passer les utilisateurs du gouvernement du Canada des systèmes d’exploitation Windows 2008 à Windows 2016 et à tenir à jour les actifs actuels de l’infrastructure des technologies de l’information au moyen de mises à jour du matériel et des logiciels et de processus pour déterminer s’il est nécessaire de remplacer ou de mettre à niveau un actif de la technologie de l’information.

Bien entendu, le renouvellement ou le remplacement cyclique de la technologie ne suffit pas. Afin de suivre l’évolution rapide de l’environnement de la technologie de l’information, Services partagés Canada a créé la Direction générale du dirigeant principal de la technologie en janvier 2019. Le mandat de cette direction générale est de veiller à ce que les programmes fédéraux destinés à la population canadienne tirent parti des technologies numériques les plus récentes. La Division de la fiabilité et de la sécurité de la Direction générale du dirigeant principal de la technologie élabore des normes, des outils et des méthodologies en vue de mener des évaluations de la fiabilité, lesquelles viennent aider les clients à améliorer le rendement et la fiabilité de leurs applications sur l’infrastructure de Services partagés Canada.

Projets de mise à jour de Windows et initiative de modernisation des systèmes d’exploitation Linux/Unix

Lorsque les logiciels et les systèmes d’exploitation vieillissent, les entreprises assurent généralement le fonctionnement de leurs produits en apportant des correctifs de sécurité et des mises à jour pour en assurer le rendement et la stabilité continus. Tôt ou tard, la plupart des logiciels et systèmes d’exploitation finissent par vieillir à un point où ils ne sont plus pris en charge, et c’est à ce moment que l’utilisation continue de ces logiciels commence à comporter des risques croissants associés à la fois à la sécurité et à la stabilité. Services partagés Canada gère certaines licences de logiciels de base nécessaires à l’exploitation de systèmes d’hébergement de données et d’applications. À ce titre, l’organisation est responsable du cycle de vie d’environ 27 000 licences de système d’exploitation de Microsoft Windows Server 2008, qui sont nécessaires à l’exploitation de nombreux systèmes critiques d’hébergement de données et d’applications. Au fur et à mesure que Microsoft met fin à la prise en charge et aux mises à jour standard de ce logiciel, Services partagés Canada travaille avec tous ses partenaires et clients pour veiller à ce que les serveurs exécutant ces systèmes d’exploitation soient mis à niveaux avec des versions plus récentes de ces systèmes, ou, si possible, mis hors service.

L’initiative de modernisation des systèmes d’exploitation (IMSE) Linux/Unix en est un autre exemple. L’IMSE est une initiative pluriannuelle conçue dans le but de cerner et de mettre à niveau les systèmes d’exploitation Linux/Unix qui sont obsolètes ou qui ne sont plus pris en charge. Elle ciblera ainsi les infrastructures hébergées dans d’anciens environnements, réduira le nombre de types de systèmes d’exploitation Linux/Unix différents, appliquera une norme et préparera les environnements des partenaires à la migration vers un environnement d’entreprise ou le nuage.

Ce travail permet au gouvernement du Canada de minimiser les coûts associés à l’achat d’un soutien spécialisé et atténue les risques de sécurité et de stabilité inhérents à l’utilisation de logiciels et systèmes d’exploitation désuets. Dans le cadre de ce projet, Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada travaillent également en étroite collaboration avec les dirigeants principaux de l’information des ministères pour faire le point sur les anciennes applications fonctionnant sur ces systèmes et envisager de les remplacer par des applications récentes qui peuvent être hébergées soit dans le nuage, soit sur des serveurs ayant davantage de stabilité.

Annexe

Les principaux projets et programmes suivants visent à assurer la fiabilité et la sécurité des systèmes et des applications des technologies de l’information. Ils permettront également à Services partagés Canada de travailler avec les clients pour déterminer les meilleures solutions d’hébergement, qu’il s’agisse de centres de données en nuage ou de centres de données d’entreprise.

Autres projets en cours dirigés par Services partagés Canada (2019‑2020 et par la suite)

Base de données en tant que service : le projet déterminera la nécessité et la viabilité de l’établissement d’une base de données à titre de service facultatif destiné aux ministères clients pour leur permettre de réaliser des économies pangouvernementales et d’échelle.

Projets de mise en place de la technologie de l’information dans le cadre de l’expansion du Centre de données d’entreprise de Borden : les améliorations à l’installation seront réalisées dans le cadre d’un partenariat public‑privé et seront construites selon une conception modulaire offrant un maximum de souplesse à Services partagés Canada s’il souhaite apporter des améliorations futures. Le projet de mise en place de la technologie de l’information créera des services habilitants du Centre de données en vue d’améliorer les services aux clients. Il mettra en œuvre le calcul initial, le stockage, le réseau et l’empreinte de sécurité dans le nouveau Centre de données d’entreprise de Borden.

Projet de mise en place de la technologie de l’information dans le cadre de la création du Centre de données d’entreprise de Montréal : l’amélioration des installations sera réalisée grâce à un contrat avec un fournisseur du secteur privé qui hébergera le serveur de technologie de l’information spécialisé, l’infrastructure de stockage et de réseau pour le calcul des charges de travail lourdes associées aux applications scientifiques du gouvernement du Canada. Le projet de mise en place de la technologie de l’information créera des services habilitants du Centre de données en vue d’améliorer les services aux clients. Il mettra en œuvre le calcul initial, le stockage, le réseau et l’empreinte de sécurité dans le nouveau Centre de données d’entreprise de Montréal. De plus, ce projet mettra en place des infrastructures pour faciliter les préparations du projet de migration du centre de données de Dorval.

Regroupement du gouvernement du Canada : le projet analyse la possibilité de regrouper les ministères clients en fonction de leurs besoins en infrastructure (grappes opérationnelles et technologiques) et étudiera les possibilités de collaboration entre les ministères du gouvernement de façon à réaliser des économies au niveau opérationnel et financier.

Mise en place de SAP HANA : le projet vise à établir une plateforme normalisée pour mettre en œuvre la version HANA du système financier SAP à l’échelle du gouvernement du Canada et il aidera les ministères qui prévoient migrer à cette dernière version du logiciel SAP au cours des prochaines années.

Gestion des biens logiciels : le projet comprend la mise en place d’un système de gestion de biens logiciels d’entreprise, y compris un outil améliorant la gestion des licences de centres de données, de réseaux, de courriels et de sécurité. Une fois en place, la gestion de biens logiciels permettra de générer des économies en évitant les coûts liés au paiement de licences de logiciels inutilisées.

Fiabilité et sécurité : SPC élabore des normes, des outils et des méthodologies afin de mener des évaluations de la fiabilité qui aident les clients à concevoir des applications d’entreprise fiables. En outre, SPC élabore une stratégie de sécurité révisée pour procéder à un nouveau zonage de l’infrastructure en étroite collaboration avec EDSC tandis que nous déterminons comment les systèmes des centres de données du gouvernement du Canada interagiront avec les systèmes dans le nuage.

La fiabilité joue un rôle clé dans la satisfaction de la clientèle et des utilisateurs finaux. SPC conçoit et met en œuvre un programme de rendement et de fiabilité qui met l’accent sur l’amélioration de ces deux paramètres de l’infrastructure du ministère, en soutien aux applications de ses partenaires. Le programme appuiera la migration des charges de travail et les partenaires en leur offrant outils et savoir‑faire pour l’évaluation de la fiabilité des applications.

Migration de la charge de travail des ministères clients :

Le projet regroupe les activités nécessaires à la migration de la charge de travail des ministères partenaires suivants, de la planification préalable à la mise en œuvre :

  • Agence canadienne d’inspection des aliments;
  • École de la fonction publique du Canada;
  • Agence du revenu du Canada et Agence des services frontaliers du Canada;
  • Service correctionnel du Canada;
  • Ministère de la Défense nationale;
  • Emploi et Développement social Canada;
  • Environnement et Changement climatique Canada;
  • CANAFE;
  • Santé Canada;
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada;
  • Ressources naturelles Canada;
  • Commission de la fonction publique;
  • Services publics et Approvisionnement Canada;
  • Statistique Canada;
  • Bureau du Conseil privé;
  • Transports Canada.

22. Grands projets de technologie de l’information

Objet

Un aperçu des grands projets de technologie de l’information du gouvernement du Canada compris dans le Budget principal des dépenses 2020‑2021 est fourni.

Faits saillants

  • Services partagés Canada est responsable de la prestation de 31 projets pour le gouvernement du Canada, dont neuf sont considérés comme de grands projets de technologie de l’information.
  • De plus, Services partagés Canada soutient les ministères partenaires dans la prestation de 31 projets, dont deux sont considérés comme de grands projets de technologie de l’information.

Réponse

  • Services partagés Canada exécute des projets pour fournir une infrastructure de technologie de l’information moderne, fiable et sécuritaire à l’appui des priorités du gouvernement et de la prestation numérique de programmes et de services aux Canadiens.

Contexte

Le gouvernement s’engage à bâtir une plateforme moderne, sécuritaire et fiable pour la prestation numérique des programmes et des services aux Canadiens.

L’étendue, la portée et la complexité de la modernisation à laquelle procède Services partagés Canada sont sans précédent dans quelque gouvernement que ce soit, et le ministère doit disposer des outils et du soutien nécessaires pour mener le travail à bien.

Services partagés Canada collabore étroitement avec ses clients en ce qui concerne la mise en œuvre de grands projets de TI pour assurer la continuité de la prestation des services et des programmes aux Canadiens en mettant l’accent sur les priorités actuelles.

Tous les projets sont soigneusement surveillés selon un processus d’examen de la gouvernance rigoureux tout au long de leur mise en œuvre, et on examine régulièrement les mesures correctives et les stratégies d’atténuation avec la haute direction.

Projets dirigés par SPC
Nom du projet Description du projet

Projets de migration de la charge de travail :

  • [Ces informations ont été caviardées] de Statistique Canada
  • Centre de données existant de [Ces informations ont été caviardées] d’Environnement et Changement climatique Canada
  • Centres de données existants du ministère de la Défense nationale
  • Centre de données [Ces informations ont été caviardées] de Services publics et Approvisionnement Canada
  • Centres de données existants de Ressources naturelles Canada
  • Centres de données existants de l’Agence canadienne d’inspection des aliments
  • Centres de données de la rue Sparks du Bureau du Conseil privé

Le programme de migration de la charge de travail et de modernisation est composé d’une série de projets qui offrent des services habilitants essentiels aux ministères du gouvernement du Canada en déplaçant les applications et les données (c’est‑à‑dire la charge de travail) des centres de données plus vieux vers le nuage ou des centres de données d’entreprise.

La migration permet de réduire le risque de pannes de système et de défaillances d’infrastructure en assurant le stockage des charges de travail dans des environnements modernes, sécuritaires et stables. Le programme de migration de la charge de travail et de modernisation collabore avec les ministères du gouvernement du Canada pour déterminer les données et les applications désuètes qui sont hébergées sur une infrastructure de TI plus vieille, et intrinsèquement moins stable, et pour établir leur niveau de préparation en vue de déplacer ces charges de travail vers le nuage ou les centres de données d’entreprise. Les efforts déployés par l’organisation pour recueillir de l’information, évaluer la préparation, planifier et investir dans la migration des applications sont, en partie, soutenus et accélérés par le Fonds pour la modernisation des applications géré par le Bureau du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Activation et défense du nuage sécurisé

Établir des points d’interconnexion fiables du gouvernement du Canada à la périphérie du réseau du gouvernement du Canada pour l’échange sécurisé de données avec des organisations externes. Le périmètre spécialisé permettra de mettre en place une zone de sécurité sur le réseau autorisant une ou plusieurs connexions privées en vue de réduire l’exposition aux cybermenaces et d’accroître la performance et la fiabilité entre le gouvernement du Canada et les partenaires externes, et les fournisseurs de services infonuagiques aux fins de l’habilitation d’un nuage sécurisé. La connexion à un ou plusieurs fournisseurs de services infonuagiques permettra de gérer et de surveiller les services infonuagiques ministériels et interministériels non classifiés et Protégé B hors site, et d’y accéder de façon sécuritaire.

Projet de communication et de collaboration numériques

L’objectif du projet de communication et de collaboration numériques est de fournir à la main‑d’œuvre du gouvernement du Canada des outils du milieu de travail intégré grâce à la mise en œuvre de Microsoft 365. Le projet sera mis en place progressivement en commençant par le déploiement de six premiers utilisateurs.

Projets dirigés par les clients
Nom du projet Description du projet

Agence des services frontaliers du Canada – Programme de protection des passagers

Le Programme de protection des passagers, communément appelé la liste canadienne d’interdiction de vol, est une initiative du gouvernement canadien visant à identifier les personnes pouvant constituer un « danger immédiat pour la sécurité aérienne » et à les empêcher de monter à bord d’un avion. Transports Canada a proposé d’automatiser cette recherche, mais n’a pas la capacité ni les connaissances de TI pour le faire. Il a demandé de l’aide à l’Agence des services frontaliers du Canada. Étant donné que Transports Canada ne s’occupe pas seulement des vols internationaux, mais aussi des voyages au Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada devra augmenter de manière importante sa fonctionnalité actuelle, sa connectivité aux intervenants externes et sa capacité de traitement de volumes de données beaucoup plus grands.

Projet de gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada

Le projet de gestion des cotisations et des recettes combine les activités du projet de l’Agence des services frontaliers du Canada et le grand livre des comptes clients en seul projet. Ce projet en plusieurs étapes s’étalant sur plusieurs années modernisera les processus de gestion des recettes, de comptabilité et de création de rapports de l’Agence. L’Agence des services frontaliers du Canada entend traiter un certain nombre de problèmes dans le but d’améliorer la reddition de comptes et les services aux clients ainsi que de simplifier les processus pour ses opérations. Plusieurs audits du gouvernement du Canada, commentaires des clients commerciaux et études de l’Agence des services frontaliers du Canada ont déterminé des difficultés dans quatre domaines généraux que le projet vise à aborder et à réformer.

23. Le point sur l’infonuagique et la modernisation de la charge de travail

Objet

Services partagés Canada accélère l’adoption de l’informatique en nuage par le gouvernement du Canada afin d’appuyer la réponse du gouvernement à la COVID‑19 et la modernisation de la charge de travail.

Faits saillants

  • Services partagés Canada permet au gouvernement du Canada d’avoir accès à des services infonuagiques offerts sur le marché pour les données non classifiées et Protégé B.
  • En tant que courtier en services infonuagiques du gouvernement, Services partagés Canada aide les ministères à choisir les services infonuagiques publics adaptés à leurs besoins.
  • En adoptant l’informatique en nuage, le gouvernement du Canada est davantage en mesure d’appuyer un effectif axé sur le numérique et de fournir de meilleurs services numériques aux Canadiens, surtout en cette période cruciale de pandémie.
  • Le gouvernement du Canada a mis en place des politiques qui imposent l’emplacement des données (résidence) et la manière dont elles sont contrôlées (souveraineté).
  • Services partagés Canada surveille la conformité aux exigences de sécurité du gouvernement du Canada pour s’assurer qu’elles sont appliquées et respectées.
  • Le gouvernement du Canada n’attribuera pas de marchés si toutes les exigences de sécurité ne sont pas respectées.
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor a été le premier ministère que Services partagés Canada a appuyé pour assurer la réussite de la migration de toutes les charges de travail des applications appropriées vers le nuage en élaborant des solutions novatrices pour la migration, la transformation, l’authentification, l’autorisation et la connectivité nuage‑sol.
  • En mars 2020, Services partagés Canada a mis en place le système de collaboration COVID Microsoft 365 du gouvernement du Canada pour permettre la communication et la collaboration avec les ministères et organismes fédéraux sur une plateforme non classifiée, et alléger les pressions sur le réseau du gouvernement du Canada. La durée de fonctionnement prévue du système était de six mois et il a été mis hors service le 17 septembre 2020.
  • Les ministères du gouvernement du Canada accélèrent le déploiement de leurs locataires ministériels Microsoft 365, ce qui permet à Teams et OneDrive de fonctionner dans un environnement Protégé B. Services partagés Canada fournit un soutien à la transition à sept organismes fédéraux qui avaient besoin d’une prolongation au‑delà de la date de mise hors service de septembre.

Réponse

  • L’adoption du service infonuagique offre de grandes possibilités pour mieux servir les Canadiens grâce à sa souplesse, sa flexibilité, l’amélioration de la qualité des services et une sécurité renforcée. L’utilisation du nuage permet de fournir rapidement des ressources informatiques sécurisées, étendues ou limitées en fonction des besoins, permettant de disposer de systèmes informatiques de base, rapides, modernes et sécurisés qui amélioreront la prestation de services aux Canadiens.
  • Services partagés Canada et les ministères travaillent de concert sur de nouvelles initiatives visant à élargir l’adoption des services infonuagiques, uniformiser le service de soutien, améliorer les processus et niveaux de service et renforcer la sécurité.
  • Services partagés Canada permet aux ministères de faire la transition vers les applications infonuagiques en toute sécurité et de profiter ainsi d’une plus grande disponibilité et d’un meilleur rendement. Les charges de travail actuellement hébergées dans les centres de données traditionnels sont en cours d’évaluation pour déterminer la meilleure façon de les moderniser et de les faire migrer vers le nuage.
  • Services partagés Canada fournit aux ministères un accès aux services informatiques en nuage au moyen de son service de courtage infonuagique. Au 30 septembre 2020 du présent exercice, Services partagés Canada a répondu à des demandes de services pour la valeur de 19,1 millions de dollars par le biais du service infonuagique dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
  • La souplesse, la rapidité et la fiabilité du service infonuagique permettent à Services partagés Canada et aux ministères de fournir aux Canadiens un accès immédiat à une assistance essentielle et à des informations de santé publique pendant cette situation sans précédent de la COVID‑19.
  • À une époque où la collaboration entre les ministères, les organismes gouvernementaux et les Canadiens n’a jamais été aussi importante, Services partagés Canada poursuit ses efforts pour permettre aux ministères de respecter les prescriptions établies pour contrer la COVID‑19.
  • Services partagés Canada a contribué à la configuration d’outils de travail collaboratifs hébergés dans un nuage pour permettre aux employés de la fonction publique de migrer en douceur vers un lieu de travail virtuel en réponse aux défis posés par la pandémie de COVID‑19.

Contexte

Services partagés Canada permet au gouvernement du Canada d’avoir accès à des services infonuagiques offerts sur le marché pour les données non classifiées et Protégé B.

En tant que courtier en services infonuagiques du gouvernement, Services partagés Canada aide les ministères à choisir les services infonuagiques publics adaptés à leurs besoins.

En adoptant l’informatique en nuage, le gouvernement du Canada est davantage en mesure d’appuyer un effectif axé sur le numérique et de fournir de meilleurs services numériques aux Canadiens, surtout en cette période cruciale de pandémie.

Sécurité

La protection et la confidentialité des données du gouvernement du Canada qui sont stockées et traitées dans le nuage sont une priorité absolue pour Services partagés Canada.

Services partagés Canada collabore continuellement avec ses partenaires en matière de sécurité, comme le Centre canadien pour la cybersécurité, pour veiller à ce que les exigences précises du gouvernement du Canada en matière de sécurité soient respectées et que la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et des processus opérationnels soient préservées. Dans ce contexte, on procède à une vérification de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement pour s’assurer que seuls des équipements, des logiciels et des services en nuage fiables sont utilisés dans les systèmes du gouvernement du Canada.

Habilitation et protection d’un nuage sécurisé

Habilitation et protection d’un nuage sécurisé fournit une connectivité sécurisée et fiable à l’échelle de l’entreprise aux services de nuage publics pour les données jusqu’à Protégé B.

Services partagés Canada collabore avec les ministères afin de répondre aux exigences liées à la COVID‑19, notamment la connectivité sécurisée à l’application ArriveCan de l’Agence des services frontaliers du Canada, qui permet aux voyageurs canadiens de fournir les renseignements obligatoires au gouvernement du Canada pour leur retour au pays. La connectivité sécurisée a été fournie le 5 juillet 2020, et ArriveCan 2.0 a été lancée avec succès le 20 juillet 2020. Le lancement d’ArriveCan 3.0 est prévu pour l’automne 2020.

24a. Modernisation de l’approvisionnement

Objet

Services Partagés Canada (SPC) modernise les pratiques d’approvisionnement du gouvernement du Canada, les rendant plus inclusives, simples, homogènes, compatibles avec les outils numériques, et plus favorables aux objectifs de la politique économique, y compris ceux axés sur l’environnement et l’accessibilité pour les groupes socioéconomiques sous‑représentés.

Faits saillants

  • SPC met actuellement à l’essai un cadre d’approvisionnement agile (Processus d’Approvisionnement 3.0) qui comprend plusieurs mécanismes novateurs.
  • SPC a collaboré avec TECHNATION dans le cadre de trois projets pilotes qui ont abouti à une meilleure mobilisation des fournisseurs et à la validation du modèle d’engagement novateur.
  • Les résultats des projets pilotes montrent que :
    • SPC et les fournisseurs, travaillant en collaboration, ont pu finaliser l’élaboration des exigences techniques en moins de quatre mois;
    • 75 % des soumissionnaires qui ont soumissionnés pour les projets pilotes 1 et 2 étaient des petites et moyennes entreprises (PME) ou une coentreprise composée d’au moins une PME;
    • Pour le pilote 1, plus de 80 % des répondants qui ont participé aux séances d’invitation à peaufiner (IAP) (notre modèle d’engagement novateur) ont trouvé les réponses de SPC opportunes;
    • 100 % des répondants ont trouvé la communication de SPC transparente et ont indiqué qu’ils aimeraient participer aux sessions de l’IAP sur les futurs projets d’approvisionnement.

Réponse

  • Afin de résoudre les problèmes d’approvisionnement systémiques, SPC met actuellement à l’essai un cadre d’approvisionnement novateur, Processus d’Approvisionnement 3.0 (P.A 3.0), dans l’ensemble de l’écosystème d’approvisionnement pour soutenir la simplification, l’efficacité, la concurrence, l’ouverture, la transparence et, en fin de compte, produire de meilleurs résultats.
  • Dans le cadre du Processus d’Approvisionnement 3.0, SPC et TECHNATION ont testé une nouvelle façon plus dynamique et transparente de collaborer avec les fournisseurs, appelée « véritable processus de collaboration ».
  • Le marché numérique a permis de mobiliser les petites et moyennes entreprises (PME) qui auraient la capacité requise pour fonctionner conformément aux exigences du contrat résultant. À ce jour, les résultats de divers processus de consultation et de soumission démontrent l’efficacité de la collaboration avec TECHNATION sur deux projets pilotes d’approvisionnement pour des solutions informatiques.
  • SPC a mis en œuvre une plate‑forme d’équité et de transparence sous PA 3.0.
  • L’approvisionnement agile représente une occasion d’inventer et de tester de nouvelles mesures socio‑économiques et, avec le soutien d’un groupe de travail de fournisseurs, SPC en a piloté plusieurs à ce jour. SPC collabore avec des associations représentant les autochtones, les PME, les femmes et d’autres groupes sous‑représentés.
  • Toutes les sollicitations basées sur des défis comprennent des mesures pour améliorer l’accès aux groupes sous‑représentés, telles que : une participation ouverte aux invitations à peaufiner (notre modèle d’engagement innovant), des espaces réservés pour la démonstration de leur technologie, des contrats réservés à des groupes sous‑représentés pour des prototypes, et mesures incitatives pour les fournisseurs principaux à intégrer les PME.
  • Provenant du projet pilote 1 (Glossaire Organisationnel Intégré [GOI]), en ce qui concerne l’invitation à peaufiner (IAP) et la manière dont SPC a interagi avec les soumissionnaires :
    • 80 % des répondants qui ont participé au processus IAP de GOI ont trouvé les réponses de SPC opportunes;
    • 100 % des répondants ont indiqué qu’ils aimeraient participer aux sessions de l’IAP sur les futurs projets d’approvisionnement;
    • 89 % des personnes interrogées ont trouvé que l’utilisation d’un questionnaire‑sondage Slido dans le cadre de la session IAP était efficace;
    • 90 % des répondants étaient satisfaits de la façon dont SPC a bien expliqué le traitement de leur rétroaction.
  • 75 % des soumissionnaires qui ont soumissionné sur les projets pilotes 1 et 2 étaient des PME ou une coentreprise composée d’au moins une PME.

Contexte

En modernisant l’approvisionnement, SPC vise à :

  • Raccourcir la durée et le niveau d’effort requis pour développer une sollicitation;
  • Améliorer les résultats attendus des contrats;
  • Introduire de la flexibilité en permettant la correction du cheminement pendant le processus d’approvisionnement;
  • Raccourcir et réduire la complexité des documents d’appel d’offres;
  • Améliorer d’accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux activités d’approvisionnement du gouvernement du Canada.

Le Processus d’Approvisionnement 3.0 repose sur :

  • La collaboration avec les fournisseurs pour finaliser les exigences techniques;
  • Le processus de soumission d’offres simplifiés où les offres prennent la forme de présentations;
  • Les contrats de prototypes simultanés pour faire le choix de la solution à déployer en fonction de résultats tangibles.

24b. Transparence, ouverture et inclusivité en approvisionnement

Objet

Les processus d’approvisionnement de Services partagés Canada pour les produits et services des technologies de l’information sont transparents, ouverts et équitables.

Faits saillants

  • Au cours de l’année financière 2019‑2020, 79 % des contrats financés par Services Partagés Canada (soit 2 246 contrats) ont été attribués à des petites et moyennes entreprises, d’une valeur d’environ 877 millions de dollars.
  • De tous les contrats attribués aux PME au cours de l’année financière 2019‑2020, 98 % du nombre total et 97 % de la valeur totale ont été attribués à des petites et moyennes entreprises canadiennes.
  • Services Partagés Canada a également attribué 117 contrats d’une valeur d’environ 35,8 millions de dollars à des entreprises autochtones au cours de l’année civile 2019.
  • Pour tous les contrats financés par Services Partagés Canada, le Ministère a exécuté des processus d’approvisionnement pour un total de 1,3 milliard de dollars au cours de l’année financière 2019‑2020. Parmi ceux‑ci :
    • Nos dépenses totales ont été de 87 % en approvisionnement concurrentiel, soit un total d’environ 1,13 milliard de dollars;
    • Nos dépenses totales ont été de 13 % en approvisionnement non concurrentiel, ce qui représente une dépense totale d’environ 170 millions de dollars.

Réponse

  • Services Partagés Canada est conforme la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor, s’assurant que les processus d’achat améliorent l’accès, la concurrence et l’équité et offrent le meilleur rapport qualité‑prix aux Canadiens.
  • Services Partagés Canada respecte ses obligations en vertu des divers accords commerciaux internationaux auxquels le Canada fait partie.
  • Services Partagés Canada collabore activement avec l’industrie pour rendre l’approvisionnement plus simple, plus rapide et moins contraignant sur le plan administratif pour les entreprises travaillant avec le gouvernement fédéral.
  • Services Partagés Canada a un pouvoir d’achat important et quand nous le pouvons, nous voulons nous assurer que nous faisons tout notre possible pour réduire les barrières à l’entrée des petites et moyennes entreprises, des entreprises dirigées par des femmes, des Canadiens autochtones, des personnes de couleur, et d’autres groupes sous‑représentés.

Contexte

Pratiques de transparence et d’ouverture, y compris les opportunités pour les PANDC

En 2019, Services Partagés Canada a créé le Centre d’expertise en approvisionnement agile et novateur.

Le Centre d’expertise en approvisionnement agile et novateur (CEAAN) de Services Partagés Canada a mis à l’essai une plate‑forme d’entreprise « TECH2GOV », avec une stratégie ouverte, pour le marché numérique, permettant ainsi d’accéder à des centaines d’entreprises technologiques canadiennes qui peuvent fournir des solutions immédiates dans leurs domaines de spécialisation.

Les marchés publics fédéraux sont mis à profit pour les priorités gouvernementales telles que l’accessibilité et l’environnement et pour offrir des opportunités à des groupes tels que les entreprises autochtones et les petites et moyennes entreprises.

Le comité de modernisation de l’approvisionnement de SPC - Engagement des fournisseurs comprend des membres et des points de vue des associations suivantes : Chambre de commerce des Noirs du Canada, Chambre de commerce canadienne LGBTQ+, Conseil canadien des fournisseurs autochtones et minoritaires et l’organisme Women Business Enterprises Canada.

Innovation et compétitivité canadiennes

À l’occasion, Services Partagés Canada doit émettre un contrat à source unique lorsque cela est justifié par des exigences techniques ou du marché. Cela est conforme à la politique du Conseil du Trésor.

Pour tous les marchés financés par SPC, Services Partagés Canada (SPC) a exécuté le processus d’approvisionnement pour un total de 1,3 milliard au cours de l’année financière 2019‑2020. Parmi ceux‑ci :

  • Nos dépenses totales ont été de 87 % en approvisionnement concurrentiel, soit un total d’environ 1,13 milliard de dollars.
  • Nos dépenses totales ont été de 13 % en approvisionnement non concurrentiel, soit une dépense totale d’environ 170 millions de dollars.

Innovation Solutions Canada (ISC) est un programme à l’échelle du gouvernement du Canada géré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour soutenir le développement de nouveaux produits et solutions par les petites et moyennes entreprises canadiennes.

20 ministères sont mandatés pour y participer, y compris SPC qui devrait investir 7,6 millions de dollars par an et doit relever de nombreux défis.

L’objectif d’Innovation Solutions Canada est double :

  • Premièrement, soutenir le développement de nouvelles solutions aux problèmes pour lesquels il n’existe pas de solution sur le marché; cela soutient les petites et moyennes entreprises canadiennes qui emploient des groupes sous‑représentés sur le marché.
  • Deuxièmement, nous espérons développer des solutions capables de relever les défis et les problèmes auxquels SPC est confronté.
Collaboration avec l’industrie pour améliorer les processus d’approvisionnement

Services Partagés Canada travaille activement avec l’industrie pour rendre l’approvisionnement plus simple, plus rapide et moins contraignant sur le plan administratif pour les entreprises travaillant avec le gouvernement fédéral.

Nous avons un pouvoir d’achat considérable et là où nous pouvons, nous voulons nous assurer de faire tout notre possible pour réduire les barrières à l’entrée des petites et moyennes entreprises, des entreprises dirigées par des femmes, des Canadiens autochtones, des PANDC et d’autres groupes sous‑représentés.

En 2019, Services Partagés Canada a créé le Centre d’expertise en approvisionnement agile et novateur.

Le Centre d’expertise en approvisionnement agile et novateur (CEAAN) de Services Partagés Canada a mis à l’essai une plate‑forme d’entreprise « TECH2GOV », de stratégie ouverte visant le marché numérique, permettant ainsi d’accéder à des centaines d’entreprises technologiques canadiennes qui peuvent fournir des solutions immédiates dans leurs domaines de spécialisation. Le marché numérique TECH2GOV a déjà conduit à une augmentation significative de la participation des PME aux projets pilotes que nous avons menés.

Afin de résoudre les problèmes d’approvisionnement systémique, SPC met actuellement à l’essai un cadre d’approvisionnement novateur, le Processus d’Approvisionnement 3.0, pour appuyer la simplification, l’efficacité, la concurrence, l’ouverture, la transparence et, en fin de compte, pour produire de meilleurs résultats.

Les approvisionnements agiles basés sur les défis du Centre d’expertise détaillent le besoin de SPC et demande aux soumissionnaires de proposer des solutions. Nous sollicitons des commentaires et des conseils de manière collaborative, ensuite nous octroyons des contrats pour les prototypes, puis nous choisissons celui qui répondra le mieux aux besoins de la Couronne.

SCT/SNC/SPC : réponse à la COVID‑19

Dans cette section

25. Application Alerte COVID

Objet

Le 18 juin 2020, le premier ministre a annoncé l’application nationale de notification d’exposition qui utilise une technologie conçue par Google et Apple. Le 31 juillet 2020, le premier ministre du Canada et le premier ministre de l’Ontario ont annoncé que l’application Alerte COVID était disponible en téléchargement.

Faits saillants

  • Alerte COVID, une application nationale de notification d’exposition, a été annoncée le 18 juin 2020. Elle a été lancée le 31 juillet, après environ 45 jours d’efforts de conception et de développement.
  • En date du 17 novembre, l’application Alerte COVID a été téléchargée plus de 5,3 millions de fois, et 5 145 clés à usage unique ont été demandées dans l’application dans huit provinces.
  • L’application Alerte COVID a été mise au point par le Service numérique canadien, à l’aide d’un code source ouvert élaboré par des bénévoles de Shopify, ainsi que d’une technologie de notification d’exposition Bluetooth élaborée conjointement par Apple et Google. Elle a fait l’objet d’examens de sécurité effectués par le Bureau du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor, le Centre canadien pour la cybersécurité et BlackBerry.
  • Le 30 octobre, une mise à jour a été introduite pour envoyer les notifications sur la base d’un calendrier plus précis. Cette mise à jour permet aux utilisateurs qui ont été testés positifs pour la COVID‑19 et qui ont entré une clé unique émise par leur autorité de santé publique respective d’avoit désormais la possibilité d’entrer la date d’apparition de leurs symptômes ou la date de leur test.
  • La collaboration avec le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) a commencé le 11 juin et est dirigée par Santé Canada. Des recommandations provisoires ont été reçues du CPVP le 10 juillet et ont été suivies de mesures au cours des semaines suivantes.

Réponse

  • Le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et territoires et le secteur privé, a mis au point une nouvelle application mobile nationale pour informer les utilisateurs d’une éventuelle exposition à la COVID‑19.
  • Depuis son lancement en juillet, l’application a été téléchargée plus de cinq millions de fois, avec plus de 3 000 clés à usage unique entrées dans l’application à la suite d’un diagnostic positif et ce, dans les huit provinces où elle est pleinement fonctionnelle.
  • Le 30 octobre, la ministre Hajdu et moi avons annoncé que l’application avait été modifiée pour permettre d’envoyer des notifications selon un échéancier plus précis. Désormais, les utilisateurs ayant obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID‑19 et ayant soumis une clé à usage unique peuvent saisir la date d’apparition des symptômes ou celle du test, ce qui permet de mieux estimer la période où ils ont été le plus contagieux, et d’envoyer des notifications d’exposition en conséquence.
  • L’application utilise des mesures rigoureuses pour protéger la vie privée et la confidentialité de toutes les données recueillies. Contrairement à la méthode traditionnelle de recherche des contacts, l’application de notification d’exposition n’effectue pas de localisation de l’utilisateur et ne recueille pas de renseignements permettant de l’identifier.
  • Après des consultations auprès du Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) et en s’appuyant sur celles‑ci, notre gouvernement est entré en action.
  • Le Service numérique canadien a travaillé avec des experts en cybersécurité du Bureau du dirigeant principal de l’information, du gouvernement de l’Ontario et de BlackBerry pour s’assurer que le système a été conçu, créé et déployé de façon sécuritaire.

Contexte

Le Service numérique canadien (SNC) est une équipe du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), dont la mission est de transformer le gouvernement pour mieux servir la population. Le SNC aide les ministères fédéraux à rendre les services publics plus rapides, plus faciles à utiliser, plus fiables et sûrs.

En partenariat avec Santé Canada, le SNC a conçu et mis au point l’application Alerte COVID. Cette application fournit des notifications d’exposition aux Canadiens pour les aider à savoir quand ils pourraient avoir été exposés à une personne ayant obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID‑19.

La notification d’exposition utilise la technologie Bluetooth au moyen d’une application téléchargée sur les appareils mobiles. Cette méthode est différente de la recherche des contacts traditionnelle effectuée par les responsables de la santé publique, un processus manuel qui exige de nombreux renseignements personnels.

Le 30 octobre, l’honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé, et l’honorable Joyce Murray, ministre du Gouvernement numérique, ont annoncé que l’application Alerte COVID avait été modifiée pour envoyer des notifications selon un échéancier plus précis. Par suite de cette mise à jour, les utilisateurs ayant obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID‑19 et ayant soumis la clé à usage unique qu’ils ont obtenue de leur autorité de la santé publique peuvent désormais saisir la date d’apparition des symptômes ou celle du test, ce qui permet une meilleure estimation de la période où ils peuvent avoir été le plus contagieux.

Le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) a été consulté au cours de la mise au point de l’application Alerte COVID. La consultation a commencé en juin 2020, dirigée par Santé Canada, et comprenait des séances d’information technique du SNC au CPVP.

Le SCT, Santé Canada et d’autres ministères concernés ont donné suite aux recommandations du CPVP, reçues le 10 juillet. Parmi ces recommandations, plusieurs modifications ont été apportées au langage relatif à la protection de la vie privée dans l’application Alerte COVID, afin de permettre aux utilisateurs de donner un consentement éclairé et significatif.

Le SCT et Santé Canada continueront de consulter le CPVP au sujet de toute modification apportée à l’application.

L’application a été lancée le 31 juillet et est disponible à l’échelle du pays. Huit provinces participent déjà et utilisent l’application à sa pleine fonctionnalité en distribuant les clés à usage unique nécessaires pour que les personnes puissent téléverser leurs codes aléatoires lorsqu’elles obtiennent un résultat positif au test de dépistage de la COVID‑19. Des discussions et des efforts se poursuivent avec les provinces et les territoires qui ne participent pas encore (Alberta, Colombie‑Britannique, Territoires du Nord‑Ouest, Yukon) afin d’intégrer leurs systèmes de soins de santé dès que possible. Des activités de sensibilisation sont également en cours auprès des communautés autochtones en collaboration avec Santé Canada et Services aux Autochtones Canada, y compris le Comité des chefs sur la santé de l’Assemblée des Premières Nations et l’Association des gestionnaires de santé des Premières Nations.

26. Soutenir la capacité informatique des différents ministères

Objet

Comment Services partagés Canada (SPC) a‑t‑il soutenu la capacité informatique des ministères et organismes du gouvernement du Canada pendant la pandémie de COVID‑19?

Faits saillants

Infrastructure (réseau et accès à distance protégé)
  • Augmentation de 33 % à 68 % de la capacité totale d’accès à distance protégé du gouvernement du Canada, prenant en charge 283 622 connexions simultanées, permettant ainsi aux employés de travailler depuis leur domicile.
  • La bande passante Internet d’entreprise a augmenté de 50 %, passant de 40 à 60 Gb/s, ce qui permet au gouvernement du Canada de rester en contact avec les Canadiens et d’assurer une meilleure communication de l’information à l’échelle du gouvernement du Canada.
  • Les appels Wi‑Fi ont été activés pour les 183 000 comptes de téléphonie mobile de la fonction publique, permettant ainsi les télécommunications dans les régions ayant peu ou pas de couverture cellulaire.
  • Le temps d’utilisation des services de téléconférence est passé de 1,6 million de minutes par jour à plus de 5 millions de minutes par jour, ce qui favorise les collaborations à distance.
  • 1 087 utilisateurs se sont inscrits au système de collaboration d’urgence sécurisé pour les cadres, un réseau Protégé B, par le biais de Microsoft Office 365 (M365) sur Microsoft Cloud.
  • Le service WebEx a augmenté sa capacité de 100 % pour atteindre 40 000 comptes, offrant des services de vidéoconférence, de réunion en ligne, de partage d’écran et de webinaire. La méthode favorisée pour les réunions n’est plus la rencontre en personne, mais la vidéoconférence, un changement qui fait progresser la réalisation de l’objectif du gouvernement numérique.
Équipement (tablettes et portables)
  • Fourniture d’équipement (par exemple des ordinateurs portables et des tablettes) aux fonctionnaires pour leur permettre de rester productifs tout en travaillant à domicile, en donnant la priorité à la fourniture de 15 000 ordinateurs à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et à Emploi et Développement social Canada (EDSC).
  • Le déploiement de MS Teams a été accéléré dans l’ensemble du gouvernement du Canada, soit dans 40 ministères, y compris ceux qui sont en première ligne (par exemple Santé Canada, l’Agence du revenu du Canada et EDSC).
  • 1 131 premiers intervenants fédéraux ont été inscrits au service d’accès mobile à Internet (par exemple les agents frontaliers, les agents chargés de l’application des lois environnementales, la Gendarmerie royale du Canada).

Réponse

  • Il est essentiel de fournir aux fonctionnaires les outils dont ils ont besoin pour offrir des services aux Canadiens. Cela permet d’effectuer le travail à distance, comme à la maison, et d’effectuer les activités à partir de n’importe où au Canada.
  • Le fait d’avoir une technologie fiable, souple et évolutive permet aux ministères et organismes gouvernementaux d’adapter leurs services, de soutenir leurs équipes et de mettre en œuvre des mesures adaptées en temps de crise.
  • SPC a fourni une infrastructure de TI et des services de télécommunications fiables et sécurisés aux ministères et organismes du gouvernement du Canada qui fournissent des services essentiels aux Canadiens pendant la pandémie.
  • Nous avons travaillé sans relâche pour aider les ministères à garantir que, malgré l’augmentation de la demande, les Canadiens reçoivent des services intégrés du gouvernement fédéral.
  • Par exemple, nous avons travaillé avec l’Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada pour aider à lancer la Prestation canadienne d’urgence et la Subvention salariale d’urgence du Canada.
  • SPC a également collaboré avec des ministères clés pour établir de nouveaux centres d’appels et des lignes sans frais, notamment :
    • Affaires mondiales Canada, pour les Canadiens à l’étranger qui tentent de revenir au Canada et pour répondre aux demandes de renseignements liées aux voyages;
    • Services publics et Approvisionnement Canada, pour l’achat d’équipement de protection individuelle et de fournitures médicales afin de soutenir les travailleurs de la santé.

Contexte

Comment travaillons‑nous avec les autres ministères pendant cette pandémie?

  • SPC joue un rôle important en veillant à ce que les services essentiels pour les Canadiens restent opérationnels pendant les situations d’urgence.
  • Nous travaillons en étroite collaboration avec l’organisme du gouvernement du Canada responsable de la réponse à la COVID‑19, Sécurité publique Canada, au moyen du Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU), ainsi qu’avec nos partenaires du gouvernement du Canada.

Soutenir la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

  • Nous avons travaillé avec l’ARC et EDSC pour aider à lancer la nouvelle Prestation canadienne d’urgence (PCU) et la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC).
  • Nous continuons à travailler avec EDSC et l’ARC pour fournir des recommandations et des mesures correctives afin de soutenir des prestations fédérales nouvelles et améliorées essentielles pour les Canadiens.
  • SPC a fourni l’infrastructure informatique dont l’ARC avait besoin pour son application Mon dossier afin de traiter les plus de 15 millions de demandes de PCU reçues à ce jour.
Soutien de nos premiers intervenants :
  • Nous avons activé la solution Haut débit mobile pour les premiers intervenants pour plus de 1 000 utilisateurs à l’échelle du gouvernement du Canada. En cette période de forte utilisation commerciale des services, ce service fournit des services de téléphonie et de données mobiles prioritaires au personnel essentiel comme les premiers intervenants et les responsables du soutien des infrastructures essentielles.

27. Soutenir le travail à distance pour les employés du gouvernement

Objet

Comment Services partagés Canada (SPC) a‑t‑il soutenu les employés du gouvernement travaillant à domicile pendant la pandémie?

Faits saillants

Infrastructure (réseau, accès à distance protégé, etc.)
  • Augmentation de 33 % à 68 % de la capacité totale d’accès à distance protégé du gouvernement du Canada, prenant en charge 283 622 connexions simultanées, permettant ainsi aux employés de travailler depuis leur domicile.
  • La bande passante Internet d’entreprise a augmenté de 50 %, passant de 40 à 60 Gb/s, ce qui permet au gouvernement du Canada de rester en contact avec les Canadiens et d’assurer une meilleure communication de l’information à l’échelle du gouvernement du Canada.
  • Les appels Wi‑Fi ont été activés pour les 183 000 comptes de téléphonie mobile de la fonction publique, permettant ainsi les télécommunications dans les régions ayant peu ou pas de couverture cellulaire.
  • Le temps d’utilisation des services de téléconférence est passé de 1,6 million de minutes par jour à plus de 5 millions de minutes par jour, ce qui favorise les collaborations à distance.
  • 1 087 utilisateurs se sont inscrits au système de collaboration d’urgence sécurisé pour les cadres, un réseau Protégé B, par le biais de M365 sur Microsoft Cloud.
  • Le service WebEx a augmenté sa capacité de 100 % pour atteindre 40 000 comptes, offrant des services de vidéoconférence, de réunion en ligne, de partage d’écran et de webinaire. La méthode favorisée pour les réunions n’est plus la rencontre en personne, mais la vidéoconférence, un changement qui fait progresser la réalisation de l’objectif du gouvernement numérique.
Équipement (tablettes, téléphones mobiles)
  • Fourniture d’équipements tels que des ordinateurs portables et des tablettes aux fonctionnaires pour les aider à rester productifs tout en travaillant à domicile, en donnant la priorité à la fourniture de 15 000 ordinateurs à l’Agence du revenu du Canada et à Emploi et Développement social Canada (EDSC).
  • Le déploiement de MS Teams a été accéléré dans l’ensemble du gouvernement du Canada, soit dans 40 ministères, notamment ceux qui sont en première ligne de la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID‑19 (par exemple Santé Canada, l’Agence du revenu du Canada, Emploi et Développement social Canada).

Réponse

  • SPC est responsable de fournir une infrastructure de TI et des télécommunications fiables et sécuritaires aux organisations du gouvernement du Canada qui offrent des services essentiels directement aux Canadiens. Cela comprend le courriel et les technologies en milieu de travail, les télécommunications, les services de centre de données, la cybersécurité et la sécurité des TI.
  • Nous avons permis aux employés du gouvernement du Canada d’accéder à leurs espaces de travail numériques partout et en tout temps grâce aux éléments suivants :
    • Les capacités du réseau sécurisé du gouvernement ont été doublées afin que plus de fonctionnaires que jamais soient équipés des outils nécessaires pour accéder aux réseaux et aux systèmes pendant le télétravail.
    • La bande passante Internet du gouvernement du Canada a été augmentée de 50 %, ce qui la situe maintenant à 60 Gb/s.
  • Nous avons également soutenu la collaboration à partir d’un bureau à domicile partout au pays des façons suivantes :
    • La capacité nécessaire pour faire des téléconférences a été triplée pour atteindre 5 millions de minutes par jour (contre 1,6 million de minutes par jour);
    • Un accès à Microsoft Teams et à Microsoft 365 a été donné à plus de 187 000 employés du gouvernement du Canada dans 40 ministères, ce qui les aide à être productifs dans leur travail à distance;
    • La capacité de vidéo WebEx a été augmentée pour passer de 20 000 à 40 000 comptes au total;
    • Des services Internet mobiles ont été fournis à plus de 1 000 premiers intervenants fédéraux partout au Canada;
    • Une option d’appels Wi‑Fi a été ajoutée à 183 000 comptes mobiles partout au Canada;
    • Des milliers d’appareils (ordinateurs portatifs, tablettes, téléphones) ont été fournis afin de répondre aux besoins d’urgence et de soutenir les services essentiels du gouvernement du Canada.

Contexte

Combien de fonctionnaires peuvent travailler à distance via un réseau privé virtuel (RPV)?

  • Le gouvernement du Canada dispose maintenant d’une capacité d’accès à distance protégé (ADP) pour plus de 284 000 connexions simultanées. C’est plus du double de la capacité du début de l’année 2020.
  • Nous continuons à travailler avec des fournisseurs du secteur privé sur l’augmentation de la capacité d’ADP pour soutenir le travail à distance.
  • En plus de l’accroissement de la capacité du réseau, nos partenaires du gouvernement du Canada prennent des mesures pour limiter l’utilisation non essentielle du réseau et réduire les activités non essentielles. Les ministères sont chargés de déterminer quelles activités sont jugées essentielles pour atteindre leurs objectifs opérationnels.

La fourniture de services en ligne aux Canadiens est‑elle compromise par la pandémie de COVID‑19?

  • Oui. La pandémie a fait en sorte que plus de Canadiens que jamais accèdent à des services en ligne.
  • En outre, de nouveaux services et avantages, tels que la Prestation canadienne d’urgence (PCU), ont entraîné une demande accrue sur les réseaux du gouvernement du Canada.
  • Notre rôle a été de travailler avec nos partenaires pour nous assurer qu’ils disposent de l’infrastructure nécessaire pour continuer à offrir des services en ligne aux Canadiens.

28. Mise en œuvre du numérique en réponse à la COVID‑19

Objet

Cette année, Services partagés Canada (SPC) a prouvé qu’il peut faire preuve à la fois d’innovation, de rapidité et de souplesse pour satisfaire aux exigences du gouvernement du Canada en réponse aux besoins découlant de la COVID‑19 qui ont une incidence directe sur les citoyens canadiens.

Faits saillants

Agence du revenu du Canada (ARC)
  • Cette année, SPC a exploité nos plateformes d’infrastructure existantes pour la mise en œuvre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et de la Prestation canadienne d’urgence aux étudiants (PCEE).
  • En 16 jours, entre mars et avril 2020, SPC a accru la capacité de nos systèmes en triplant notre puissance de calcul, faisant ainsi passer la capacité quotidienne de prise en charge des connexions canadiennes aux portails de l’ARC de 1,5 million à 4 millions et de traitement des demandes pour la PCU à 1,5 million.
  • En octobre 2020, SPC a mis en place trois (3) prestations supplémentaires pour les Canadiens, soit la Prestation canadienne de maladie, la Prestation pour proches aidants, la nouvelle Prestation de la relance (qui remplacera la PCU) et continuera à soutenir la prestation de la SSUC, qui a été prolongée jusqu’à l’été 2021.
Emploi et Développement social Canada (EDSC)
  • Depuis mars 2020, les systèmes d’assurance‑emploi d’EDSC ont enregistré un volume d’activité sans précédent, ce qui a exigé le recours aux services de SPC pour la surveillance et le renforcement de la capacité de traitement des demandes. Depuis lors, un total de 36 milliards de dollars a été versé en prestations aux Canadiens touchés par la COVID‑19.
  • Le transfert des bénéficiaires de la PCU de l’ARC à l’assurance‑emploi a commencé le 28 septembre 2020. Un total de 1 808 441 demandes de prestations d’assurance‑emploi ont été reçues et un total de 1,15 milliard de dollars a été versé en prestations. 
  • Depuis mars 2020, SPC a permis à l’ensemble de l’effectif d’EDSC (26 000 employés) de travailler à distance. Grâce à lui, la capacité est passée de 4 000 à 26 000 utilisateurs simultanés.
Service numérique canadien (le SNC)
  • Pour aider les Canadiens à s’orienter parmi ces nouveaux avantages et à en savoir plus sur les mesures de santé publique prises en réponse à la pandémie de COVID‑19, une nouvelle série d’outils du gouvernement du Canada numérique a été mise au point par la SNC.
    • Le SNC a collaboré avec l’EDSC pour créer et lancer l’outil de recherche en ligne de prestations liées à la COVID‑19, qui aide les utilisateurs à trouver les prestations qui répondent le mieux à leurs besoins.
    • Il y a eu près de 1,4 million de visites sur la page Web et 67 % des visiteurs (plus de 900 000 personnes) ont rempli le questionnaire en ligne et ont atteint la page personnalisée « Comment obtenir de l’aide » depuis son lancement le 22 mai.
    • GC Notification permet aux ministères d’envoyer facilement des courriels et des SMS aux abonnés.
    • Au 16 novembre, 62 services en direct utilisent actuellement GC Notification et plus de 5,8 millions de notifications ont été envoyées via la plateforme.
    • Près de 4 millions de ces notifications ont été envoyées depuis mars 2020, en grande partie dans le cadre de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19. 19 services parmi ceux qui utilisent GC Notification – ou 50 % de ceux ajoutés depuis mars 2020 – sont des réponses directes à la pandémie de COVID‑19.

Réponse

  • En préparant notre réponse à la pandémie de COVID‑19, nous avons accéléré notre transformation numérique et renforcé les bases d’un gouvernement numérique plus ouvert, plus centré sur l’utilisateur et plus résistant.
  • Service numérique canadien et Services partagés Canada aident le Canada à répondre à la crise de COVID‑19 en collaborant avec les ministères, les autres administrations et les secteurs pour créer de nouveaux outils et services à code source ouvert et tirer parti des outils et services existants.
  • La quantité d’informations sur la COVID‑19 provenant de différentes sources peut être écrasante, c’est pourquoi nous avons lancé « Obtenir les nouvelles sur la COVID‑19 » en utilisant GC Notification en mai 2020.
  • Plus de trois millions de messages ont maintenant été envoyés, tenant les abonnés informés et à jour sur les conseils de santé et les programmes gouvernementaux de touchant la pandémie de COVID‑19.
  • Un autre nouveau service, « Trouver de l’aide financière pendant la COVID‑19 », qui est un outil anonyme de recherche d’avantages sociaux sur Internet, a été développé par le SNC, en collaboration avec Emploi et Développement social Canada.
  • « Trouver de l’aide financière pendant la pandémie de COVID‑19 » garantit que les Canadiens peuvent obtenir des informations précises et sûres sur la gamme de programmes de prestations auxquels ils peuvent accéder, afin d’obtenir l’aide dont ils ont besoin aussi rapidement et facilement que possible.
ARC
  • Pour aider les employés de l’ARC qui sont partis d’un lieu de travail pour travailler à distance, SPC a mis à niveau la solution d’accès à distance sécurisé (SRA) de manière à accroître sa capacité, la faisant passer de 20 000 à 60 000 connexions simultanées. En outre, SPC travaille à la mise en place d’une solution SRA redondante qui sera prête fin janvier 2021.
  • À l’avenir, SPC appuiera l’ARC lors de la période de déclaration de revenus de 2020, en février 2021, tout en continuant de prendre en charge l’infrastructure sous‑jacente pour la mise en œuvre des trois (3) nouvelles prestations susmentionnées, mises en place en octobre 2020.
EDSC
  • Depuis le 16 mars 2020, SPC a procédé à d’importantes mises à niveau de l’infrastructure pour assurer la prise en charge d’un volume d’activité sans précédent (plus de 270 000 demandes lors d’un jour record en avril 2020) sur les systèmes d’assurance‑emploi d’EDSC en raison de la COVID‑19.
  • SPC a mis en œuvre la connectivité à l’aide de l’activation et de la défense du nuage sécurisé (ADNS)Note en bas de page 1 selon un calendrier accéléré, et a facilité la mise en œuvre par EDSC du Système de versement de prestations multiples (SVPM). Cela a permis à EDSC de fournir la Subvention aux pêcheurs pour le compte du ministère des Pêches et des Océans (MPO).
  • Comme la grande majorité du personnel d’EDSC continuera à travailler de manière virtuelle dans un avenir prévisible, des plans visant à augmenter la capacité et à mettre en place un plan complet de continuité des activités (PCA) pour le service de réseau privé virtuel (RPV) d’EDSC sont en cours. Une augmentation importante de la bande passante dans les trois (3) centres de données d’EDSCNote en bas de page 2 ainsi qu’une refonte des options actuelles de passerelle (RPV) permettront à EDSC de disposer de capacités complètes du PCA. En d’autres termes, SPC mettra en œuvre une solution redondante pour l’accès à distance sécurisé (RPV) d’EDSC.

Contexte

Pour faciliter le traitement de l’afflux de demandes de renseignements des Canadiens pendant la période de crise, SPC a travaillé avec ses partenaires (IBM et Rogers) pour augmenter la capacité de la Solution hébergée des centres de contact (SHCC). SPC continue de travailler avec les fournisseurs pour bénéficier de leur aide lors d’incidents et répondre à tout besoin ultérieur en matière de capacité.

Le SNC aide les ministères fédéraux à rendre les services publics plus rapides, plus faciles à utiliser, plus fiables et sûrs.

Il appuie les ministères de deux façons, c’est‑à‑dire par un partenariat direct, soit par la prestation d’un service particulier, et par ses plateformes, notamment GC Notification, qui permettent aux ministères de déployer rapidement leurs propres services.

Le service « Trouver de l’aide financière pendant la COVID‑19 » a été élaboré par le Service numérique canadien, en partenariat avec Emploi et Développement social Canada. Il s’agit d’un outil de recherche de prestations sur le Web où les Canadiens répondent de façon anonyme à quelques questions simples et se voient présenter, en fonction de leur situation particulière, une liste personnalisée des prestations financières liées à la COVID‑19 qui pourraient leur être offertes.

L’outil « Trouver de l’aide financière pendant la COVID‑19 » est offert en code source libre, ce qui signifie que le code peut être utilisé par d’autres administrations pour élaborer leur propre outil de recherche de prestations.

Le Service numérique canadien a lancé GC Notification en novembre 2019. À l’heure actuelle, tant au niveau fédéral que provincial, 62 services utilisent GC Notification. La plateforme a permis l’envoi de plus de 5,8 millions de notifications.

GC Notification est un outil dont l’installation est gratuite pour les ministères. Il est conçu pour être très adaptable et peut être intégré aux services en vigueur en aussi peu que deux jours. Il aide les ministères à servir les Canadiens plus efficacement, tout en réduisant les coûts.

Le service est fondé sur l’infrastructure en nuage, et le SNC en fait la surveillance et offre un service de soutien 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. GC Notification est un code source libre créé à partir du service GOV.UK Notify, lui‑même créé par le Service numérique du gouvernement au Royaume‑Uni. Le SNC a adapté le code au contexte canadien, par exemple en renforçant la capacité du service de fonctionner dans les deux langues officielles.

ProGen

Dans cette section

29. Prochaine génération de l’initiative de RH et de paye

Objet

Mise à jour sur la Prochaine génération de l’initiative des RH et paye

Faits saillants

  • En juin 2019, au terme d’un processus d’approvisionnement souple et novateur, le gouvernement a annoncé qu’il avait choisi Ceridian, SAP et Workday comme fournisseurs qualifiés pour réaliser la solution de prochaine génération.
  • En septembre 2019, le gouvernement a annoncé qu’il investira 117 millions de dollars pour l’élaboration conjointe et la réalisation de projets pilotes liés à la solution de ressources humaines et de paye de prochaine génération.
  • En mars 2020, après des mois d’évaluation et d’essais, le gouvernement a annoncé que SAP avait été choisi pour travailler avec notre équipe sur un projet pilote de nouvelle solution de ressources humaines et de paye.
  • La Prochaine génération a engagé SAP dans une séries de discussions afin d’évaluer la capacité organisationnelle et la préparation de celui‑ci à travailler sur la Prochaine génération dans les circonstances actuelles de la COVID‑19.
  • Le 14 octobre 2020, la sélection du ministère de Patrimoine canadien pour la première phase exploratoire de la prochaine génération des RH et de la paye a été annoncé. La phase exploratoire devrait durer environ six mois; cependant, ce délai pourrait être raccourci ou prolongé selon les constatations.

Réponse

  • Nous continuons de travailler afin de trouver une solution de RH et de paye à long terme et durable pour répondre aux divers besoins des employés fédéraux partout au Canada.
  • En septembre 2019, le gouvernement s’est engagé à investir 117 millions de dollars pour concevoir en partenariat avec des fournisseurs afin de faire la mise à l’essai de solutions qui permettent de répondre aux besoins complexes en matière de RH et de paye du gouvernement fédéral.
  • En mars 2020, après des mois d’évaluation et d’essais, le gouvernement a annoncé que SAP avait été choisi pour travailler avec notre équipe sur la mise à l’essai de nouvelle solution de ressources humaines et de paye.
  • Le 1er avril 2020, le travail de ProGen a été transféré du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à Services partagés Canada pour son expertise et expérience dans la prestation de solutions d’entreprise.
  • La commissaire des ressources humaines au Secrétariat du Conseil du Trésor demeure le propriétaire d’entreprise et un collaborateur clé de l’initiative ProGen.
  • Le ministère du Patrimoine canadien a été sélectionné pour la première phase exploratoire du projet ProGen.
  • L’équipe ProGen travaillera en collaboration avec Patrimoine canadien et SAP pour mettre à l’essai afin d’obtenir une solution fiable et intégrée des RH et de la paye pour le gouvernement du Canada, tout en maintenant les personnes qui utiliseront ce nouveau système au cœur de notre mandat.
  • La connaissance et les résultats de cette phase permettra d’éclairer et de définir la voie à suivre.
  • La paye des employés ne seront pas touchés. La phase exploratoire aura lieu dans un environnement contrôlé qui est distincte de phénix.
  • Ce travail important se poursuit même dans les circonstances actuelles de la COVID‑19.

Contexte

Dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé son intention d’éliminer en fin de compte Phénix et de commencer à concevoir un système de paye qui correspond davantage à la complexité de la structure des ressources humaines et de la paye au gouvernement fédéral.

Le SCT a reçu 16 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2018‑2019, pour explorer des options de rechange pour une solution de RH et de paye de prochaine génération.

L’été dernier, le gouvernement a annoncé son choix de Ceridian, SAP et Workday comme fournisseurs jugés qualifiés pour livrer une solution de prochaine génération de ressources humaines et de paye pour le gouvernement du Canada.

En septembre 2019, le gouvernement a annoncé qu’il investira 117 millions de dollars pour l’élaboration conjointe et la réalisation de projets pilotes liés à la solution de ressources humaines et de paye de prochaine génération.

En mars 2020, après des mois d’évaluation et d’essais, il a été annoncé que SAP avait été choisi pour travailler avec notre équipe sur un projet pilote de nouvelle solution de ressources humaines et de paye.

L’équipe ProGen a fait participer SAP à une série de discussions afin d’évaluer la capacité organisationnelle et la préparation de celui‑ci à travailler sur la solution ProGen dans les circonstances actuelles de la COVID‑19.

Le travail initial avec SAP comprendra l’établissement de la gouvernance et de la surveillance, des outils et des protocoles de gestion de projet et l’élaboration d’un plan détaillé pour mettre à l’essai la solution dans un ministère central.

Depuis le 1er avril 2020, la direction de la solution ProGen a été transféré du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à Services partagés Canada. L’expertise et l’expérience de Services partagés Canada dans le domaine de la livraison de solutions d’entreprise font que le ministère est bien placé pour fournir ces services.

Le 14 octobre 2020, la sélection du ministère du Patrimoine canadien pour la première phase exploratoire du projet des RH et de la paye de prochaine génération a été annoncée.

Le gouvernement travaillera avec le fournisseur sélectionné (SAP) et le ministère du Patrimoine canadien pour élaborer une analyse de rentabilisation, une évaluation de l’impact sur la vie privée, la gestion du changement et d’autres considérations de planification afin de savoir comment une future solution de RH et de paye peut intégrer des informations provenant de multiples éléments liés à la rémunération.

Patrimoine canadien a été choisi comme ministère de la première phase exploratoire parce que son organisation fournit une bonne représentation de la complexité des ressources humaines du gouvernement, y compris les multiples groupes professionnels, la représentation régionale, les heures supplémentaires et d’autres considérations.

La phase exploratoire n’affectera pas la rémunération des employés. Cela se produira dans un environnement contrôlé distinct de Phénix. Les employés de Patrimoine canadien continueront d’être payés par l’entremise du système de paye Phénix pendant la période de mise à l’essai.

Le gouvernement continue de travailler avec les intervenants, comme les agents négociateurs, les employés et les professionnels des ressources humaines et des services de paye, et il continuera de collaborer avec eux de manière ouverte et transparente, afin que la nouvelle solution puisse répondre aux besoins d’une fonction publique moderne et de ses employés le plus rapidement possible.

La stabilisation continue du système de paye Phénix demeure une priorité absolue pour le gouvernement et cette phase est entreprise par Services publics et Approvisionnement Canada.

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