Ministre du Gouvernement numérique Comparution devant le Comité permanent de la Chambre des communes des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) : Budget principal des dépenses 2020-21 et Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021

Introduction

Merci, Monsieur le Président.

J’aimerais remercier les membres du Comité de m’avoir invitée aujourd’hui afin de discuter du Budget principal des dépenses 2020‑2021 et du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020‑2021 pour le portefeuille du gouvernement numérique.

Je tiens à souligner que le portefeuille comprend le Bureau du dirigeant principal de l’information et le Service numérique canadien, qui font tous les deux partie du Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi que Services partagés Canada.

Je suis heureuse d’être accompagnée aujourd’hui de :

• Marc Brouillard, dirigeant principal de l’information du Canada par intérim;
• Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances;
• Paul Glover, président;
• Samantha Hazen, sous‑ministre adjointe et dirigeante principale des finances.

Quand j’aurai terminé mon allocution, mes responsables et moi serons heureux de répondre à vos questions.

Le mandat et la vision

Monsieur le Président, à titre de ministre responsable de la transformation numérique du gouvernement, j’ai notamment le mandat de travailler avec mes collègues ministériels pour fournir aux fonctionnaires fédéraux les outils et stratégies dont ils ont besoin pour concevoir et fournir les services auxquels les Canadiens s’attendent à l’ère numérique – des services sécurisés, fiables et faciles à utiliser.

Même s’il y a beaucoup de travail à faire, nous avons fait des progrès en ce qui concerne la mise à jour de nos systèmes et la mise en œuvre d’outils meilleurs et plus puissants afin que nous puissions améliorer l’accès des Canadiens à des services numériques fiables.

La Politique sur les services et le numérique

Nous avons maintenant une politique générale – sur les services et le numérique – qui est entrée en vigueur le 1er avril de cette année.

Cette politique énonce comment les ministères doivent gérer la prestation des services, l’information et les données, ainsi que la cybersécurité à l’ère numérique.

Il importe de souligner que la politique oblige les ministères à tenir compte des principaux besoins des utilisateurs dès le départ lors de la conception de leurs programmes et services.

La politique vise à promouvoir la prestation des services et l’efficacité des activités du gouvernement au moyen de la gestion stratégique de l’information et des données gouvernementales et de l’utilisation des technologies de l’information.

L’application Alerte COVID : un exemple de progrès

Monsieur le Président, je tiens à souligner que nous avons vu cela se manifester lorsque la COVID‑19 a frappé. Notre gouvernement a élaboré et lancé, en quelques semaines, des programmes en ligne tels que la Prestation canadienne d’urgence et la Subvention salariale d’urgence du Canada, ce qui aurait normalement pris des mois, voire des années.

Et nous avons collaboré avec l’industrie, nos partenaires internationaux et la population canadienne pour mettre au point l’application Alerte COVID, tenir des consultations sur celle‑ci et procéder à son lancement, et ce, en un temps record.

Ainsi, plus de 5 millions de Canadiens et Canadiennes de huit provinces utilisent l’application pour contribuer à ralentir la propagation de la maladie.

Les possibilités à venir

Dans l’avenir, nous allons examiner nos structures, nos mesures incitatives et notre culture, et éliminer les cloisonnements, afin de pouvoir plus facilement développer et adopter la technologie numérique – toujours dans le but de mieux servir les Canadiens.

Nous continuons également à travailler sur la solution de RH et de paye de prochaine génération, en engageant des ressources pour concevoir une solution moderne et conviviale de gestion des ressources humaines et de la paye, et nous avons transféré le projet à Services partagés Canada.

Le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (B)

Ce même thème guide les postes inclus dans le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (B) concernant le gouvernement numérique.

Dans le budget principal des dépenses, le Secrétariat du Conseil du Trésor demandera, pour le prochain exercice, 281 600 dollars pour contribuer au Partenariat pour un gouvernement ouvert, autrement dit le PGO.

Le PGO est le forum mondial de premier plan pour la promotion du gouvernement ouvert dans le monde.

Ses 78 pays membres poursuivent un objectif commun, celui de rendre les gouvernements plus transparents, plus responsables et plus participatifs. Il s’agit d’une tribune importante dans laquelle le Canada continue de jouer un rôle de chef de file.

Le budget supplémentaire des dépenses (B)

Dans le budget supplémentaire des dépenses (B), Services partagés Canada demande au Parlement l’autorisation d’augmenter son pouvoir de dépenser, qui passera de 278,4 millions de dollars à 2 490,7 millions de dollars.

Ces nouveaux fonds seront alloués comme suit :

• 91 millions de dollars destinés aux services de technologie de l’information qui appuient directement les mesures d’intervention du gouvernement à l’égard de la pandémie de COVID‑19 comme les programmes d’aide d’urgence à l’intention des Canadiens et Canadiennes;
• 84 millions de dollars pour le Programme de renouvellement de la technologie de l’information qui soutient une meilleure gestion du cycle de vie des actifs;
• 37,3 millions de dollars pour les initiatives de modernisation des technologies de l’information, notamment des projets et des activités visant à soutenir un effectif possédant des compétences numériques, comme la progression de Microsoft Office 365 dans le nuage;
• 31,3 millions de dollars pour le projet d’activation et de défense du nuage sécurisé, qui répond au besoin d’effectuer des opérations plus sûres à grande vitesse pendant la crise de la COVID;
• 23,5 millions de dollars pour les services essentiels de technologie de l’information et le financement de la fonction publique;
• 10,1 millions de dollars pour la tenue de vidéoconférences sécurisées dans le cadre de l’expansion du projet « Communications sécurisées pour l’Initiative nationale de leadership », afin de mieux soutenir le Cabinet et les réunions des comités du Cabinet.

Mis ensemble, ces investissements permettront de fournir aux ministères et aux employés fédéraux les outils, les conseils et les ressources dont ils ont besoin pour améliorer leurs activités et appuyer la prestation de meilleurs services à l’ère numérique.

Conclusion

Je vous remercie, Monsieur le Président, nous nous ferons maintenant un plaisir de répondre aux questions du Comité.

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

Activité connexe du Comité liée au SCT – 43e législature, 2e session

Activité connexe du Comité liée au SCT – 43e législature, 1ère session

Objet

Qu’a fait le gouvernement sur le front numérique afin de relever les défis opérationnels et de prestation de services liés à la pandémie de COVID‑19?

Faits saillants

• Le Bureau du dirigeant principal de l’information (BDPI) collabore avec Services partagés Canada (SSC) pour soutenir le fonctionnement de l’infrastructure et des systèmes informatiques du gouvernement et maintenir la continuité des services fédéraux essentiels.
• Il s’agit notamment de renforcer la capacité du réseau pour soutenir l’augmentation du travail à distance dans l’ensemble du gouvernement; de donner la priorité à l’accès au réseau et aux services informatiques pour maintenir la continuité des services essentiels; de mobiliser la communauté des DPI pour identifier les besoins en matière de soutien; de fournir un retour d’information en temps réel sur les besoins informatiques dans les principaux domaines de service; de coordonner l’action du gouvernement pour garantir que l’infrastructure informatique clé continue de fonctionner.
• Le BDPI explore également les possibilités de tirer parti de l’expertise du secteur privé pour soutenir la réponse à la COVID‑19.

Réponse

• Nous accélérons nos efforts de transformation numérique pendant cette pandémie afin de continuer à offrir des prestations de gouvernement numérique ouvertes, sûres et résilientes.
• Nous soutenons activement le fonctionnement continu des systèmes et de l’infrastructure de technologie de l’information et nous avons également augmenté la capacité du réseau fédéral afin que les services essentiels puissent se poursuivre.
• Nous veillons à ce que les ministères et les fonctionnaires disposent des connaissances, des outils et du matériel dont ils ont besoin pour travailler à distance. Cela comprend l’acquisition et le provisionnement en nouveaux dispositifs et équipements, et le déploiement rapide de nouveaux systèmes de collaboration et de communication basés sur le Cloud à l’échelle du gouvernement.
• Le Service numérique canadien (SNC) aide le Canada à répondre à la crise de COVID‑19 en collaborant avec les ministères et d’autres administrations pour créer de nouveaux outils et services de source ouverte tels que Alerte COVID, une application gratuite de notification d’exposition nationale.
• Nous travaillons avec le Centre canadien pour la cybersécurité afin de maintenir la sensibilisation à l’environnement mondial de la cybermenace, y compris l’analyse régulière des nouvelles vulnérabilités qui pourraient avoir un impact sur le gouvernement du Canada.
• Sur la scène mondiale, nous nous engageons avec des partenaires par le biais de forums clés tels que les Nations numériques, le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) et l’OCDE.

Contexte

La pandémie de COVID‑19 continue de transformer l’environnement opérationnel et le contexte de la prestation des services du gouvernement. En préparant son intervention, le gouvernement accélère sa transformation numérique, produisant des résultats qui aident directement les Canadiens en cette période de crise tout en renforçant les bases du gouvernement pour devenir un gouvernement numérique plus ouvert, axé sur l’utilisateur et résilient dans l’avenir.

Le Bureau du dirigeant principal de l’information (BDPI) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et le Service numérique canadien (SNC) collaborent avec Services partagés Canada (SPC) pour favoriser activement le fonctionnement continu de l’infrastructure et des systèmes de la technologie de l’information (TI) du gouvernement et maintenir la continuité des services fédéraux critiques, tout en tirant également parti des outils et des services de source libre disponibles.

Il s’agit notamment d’accroître la capacité du réseau pour soutenir l’augmentation du travail à distance dans l’ensemble du gouvernement, de donner la priorité à l’accès au réseau et aux services de TI pour maintenir la continuité des services essentiels, de mobiliser la collectivité des dirigeants principaux de l’information (DPI) pour cerner les besoins en matière de soutien, de fournir de la rétroaction en temps réel sur les besoins de TI dans les principaux domaines de service et de coordonner les mesures du gouvernement pour garantir que l’infrastructure de TI clé continue de fonctionner.

Parallèlement, SPC et le BDPI veillent à ce que les ministères et les fonctionnaires disposent des connaissances, des outils et de l’équipement nécessaires pour travailler à distance. Cela comprend l’acquisition et l’approvisionnement de nouveaux appareils et équipements, le déploiement rapide de nouveaux systèmes de collaboration et de communication en nuage à l’échelle du gouvernement et la prestation de conseils sur la manière de tirer parti des outils afin de maximiser leur efficacité.

Au même moment, SNC aide les fonctionnaires à adopter des outils et des pratiques technologiques modernes afin de mieux répondre aux priorités du gouvernement pendant la pandémie de COVID‑19. Cela comprend la collaboration avec des partenaires, comme l’École de la fonction publique du Canada, afin de tirer parti des outils et des services de source libre.

Le BDPI a également réaffecté et amélioré les fonctionnalités de la plateforme de nuage de talents et créé la Réserve de talents du GC. Ces outils permettent aux talents et aux gestionnaires du secteur numérique et de la technologie de déterminer des correspondances et de combler les lacunes critiques au sein des équipes de l’ensemble du gouvernement du Canada.

De plus, le BDPI s’est impliqué au sein des échelons de gouvernement de l’ensemble du Canada et à l’échelle internationale pour établir des lignes de communication solides, partager les pratiques exemplaires et appuyer l’intervention coordonnée à la pandémie de COVID‑19. Sur la scène mondiale, cela consiste à mobiliser les partenaires par l’entremise des Nations numériques, du Partenariat pour un gouvernement ouvert et de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Le BDPI a également étudié les possibilités de tirer parti de l’expertise du secteur privé pour appuyer l’intervention en réponse à la COVID‑19. Cela comprenait le lancement d’un groupe de travail qui servira de centre de coordination pour toutes les offres de soutien aux efforts de lutte contre la COVID‑19 des fournisseurs de gestion de l’information (GI) et de TI à l’échelle du gouvernement au début de la réponse à la pandémie.

Le SCT soutient activement le gouvernement dans la gestion de ses responsabilités législatives et stratégiques au cours de la réponse à la COVID‑19, y compris celles qui ont trait à l’accès à l’information et aux renseignements personnels, aux services, à la gestion de l’information, à la TI, à la sécurité et à la cybersécurité. Les principales activités comprennent des directives régulières à l’intention des ministères et organismes, la collaboration avec des partenaires clés, comme le Centre canadien pour la cybersécurité, ainsi que des modifications du système et des notifications sur le site Web.

En juin 2020, le SCT a publié une politique et des directives provisoires sur la protection de la vie privée afin de la garantir parallèlement à l’exécution des initiatives urgentes liées à la COVID‑19 , comme la mise en œuvre de mesures frontalières améliorées et de centres d’appel de quarantaine.

Plus précisément, les changements permettent aux établissements de terminer une évaluation condensée de la conformité à la vie privée pour les initiatives urgentes liées à la COVID‑19, plutôt qu’une évaluation complète des facteurs relatifs à la vie privée, qui peut prendre des mois. L’objectif de la politique et des directives intérimaires est de s’assurer que les risques liés à la protection de la vie privée sont cernés et que la protection de la vie privée est assurée dans le cadre d’initiatives urgentes liées à la COVID‑19. La politique et les directives connexes intérimaires seront en vigueur jusqu’au 31 mars 2021.

Le Service numérique canadien (SNC) aide le Canada à répondre à la crise de COVID‑19 en collaborant avec les ministères, d’autres administrations et les secteurs pour créer de nouveaux outils et services de source ouverte et tirer parti des outils et services existants.

Par exemple, le SNC a collaboré avec Santé Canada, les provinces et les territoires et d’autres organismes pour offrir Alerte COVID, une application nationale gratuite de notification d’exposition qui a été téléchargée par plus de cinq millions de Canadiens.

Le SNC aide à lutter contre la mésinformation pendant la pandémie de COVID‑19 grâce à la plateforme GC Notification, en collaborant avec Santé Canada sur le lancement du nouveau service de notification qui a envoyé près de trois millions de messages aux Canadiens pour leur fournir des renseignements à jour et exacts sur la COVID‑19 auxquels ils peuvent faire confiance.

Le SNC a également collaboré avec Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada pour lancer un service en ligne qui a déjà aidé près d’un million de Canadiens à recevoir des conseils personnalisés sur l’aide financière offerte par le gouvernement pendant la pandémie.

Le SNC s’est également associé à des partenaires publics et sans but lucratif (dont l’École de la fonction publique du Canada) pour tirer parti des outils et des services de source ouverte disponibles afin d’assurer une collaboration et une prestation de services efficaces dans le cadre de l’initiative Appel ouvert.

Objet

Fournir des renseignements sur les activités et les initiatives prises par Services partagés Canada (SPC) au sein de son ministère en réponse à la pandémie de COVID‑19.

Faits saillants

• Depuis mars 2020, les employés travaillent en grande partie à leur domicile, et Services partagés Canada a délivré plus de 10 000 licences de Microsoft Teams pour faciliter la collaboration virtuelle.
• Services partagés Canada a entrepris un certain nombre d’initiatives pour soutenir la santé et le bien‑être de ses employés, y compris leur santé mentale, comme l’organisation de webinaires informatifs, la diffusion d’information sur le Programme d’aide aux employés (PAE) et la mise en place de régimes de travail flexibles. Un sondage a également été mené pour en apprendre plus sur les expériences des employés afin de les soutenir de manière plus efficace.
• Des mesures temporaires sont en place dans les bureaux de Services partagés Canada, telles que des postes de travail laissés vacants, une réduction du nombre de chaises, la fermeture des salles de réunion, ainsi que l’installation de distributeurs de désinfectant pour les mains, des lingettes désinfectantes et de signalisation informative.
• La distanciation physique et le port du masque sont obligatoires dans tous les espaces de travail de Services partagés Canada, et seuls les employés qui soutiennent des services essentiels ou des fonctions nécessitant une présence sur place travaillent actuellement dans des zones de distanciation physique sur un lieu de travail de Services partagés Canada.
• En date du 23 septembre 2020, Services partagés Canada a engagé des coûts de 50 606,75 $ pour préparer ses milieux de travail physiques afin d’accommoder les employés qui retournent sur place.
• Lorsque les restrictions seront assouplies par les autorités sanitaires et que les employés seront autorisés à travailler physiquement dans les bureaux du gouvernement, le taux d’occupation des espaces de travail de Services partagés Canada restera inférieur à 30 %, en fonction des spécificités de chaque bâtiment.

Réponse

• Services partagés Canada (SPC) peut s’acquitter de son mandat en fournissant la plupart de ses services avec une présence limitée au bureau. Par conséquent, SPC a été en mesure de se conformer aux directives de santé publique en permettant à son personnel de travailler à domicile, dans la mesure du possible.
• Lorsque SPC a besoin d’une présence sur place pour exécuter des fonctions particulières, y compris dans des centres de données ou pour gérer des réseaux locaux, des protocoles ont été mis en œuvre pour veiller à ce que les employés concernés puissent s’acquitter de leurs tâches de façon sécuritaire et efficace.
• Ceux qui doivent être au bureau pour fournir des services essentiels reçoivent un désinfectant pour les mains, des lingettes désinfectantes et des affiches informatives. On s’assure également qu’ils respectent la distanciation physique, portent le masque et suivent les directives des autorités sanitaires.
• SPC a également entrepris un certain nombre d’initiatives pour offrir du soutien en santé mentale aux employés, comme l’organisation de webinaires informatifs, la diffusion de renseignements sur le Programme d’aide à l’emploi et la mise en place de régimes de travail flexibles.
• SPC appuie également l’ensemble du gouvernement du Canada dans ses besoins technologiques et prend des mesures pour protéger la santé et le bien‑être des employés de la fonction publique.

Contexte

Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré que le nouveau coronavirus (COVID‑19) représentait une pandémie. Comme d’autres parties du gouvernement du Canada, Services partagés Canada a immédiatement réagi en prenant des précautions pour prévenir la propagation de la pandémie et soutenir la santé de ses employés. Par exemple, les employés ont reçu l’instruction de travailler à domicile et des mesures ont été mises en place (par exemple désinfectant pour les mains et signalisation) dans les bâtiments de Services partagés Canada. Les directives des autorités sanitaires respectives et locales sont également respectées dans les bureaux physiques.

Objet

Mettre en évidence la réponse de Services partagés Canada à la pandémie de COVID‑19 en appuyant les opérations du gouvernement du Canada, notamment le passage au travail à distance et la prestation harmonieuse de services et d’avantages essentiels aux Canadiens et aux entreprises. Le gouvernement du Canada doit accélérer sa transformation numérique et réaliser sa vision : devenir un gouvernement numérique plus ouvert, plus centré sur l’utilisateur et plus résilient.

Faits saillants

• Le 20 novembre 2019, le gouvernement du Canada a annoncé la nomination de l’honorable Joyce Murray au poste de ministre du gouvernement numérique. La ministre est chargée de diriger les travaux de l’ensemble du gouvernement pour assurer la transition vers un gouvernement plus numérique afin d’améliorer les services aux citoyens.

Réponse

• Le gouvernement du Canada accélère sa transformation numérique et renforce ses bases pour un gouvernement numérique plus ouvert, plus centré sur l’utilisateur et plus résilient, aujourd’hui et à l’avenir.
• Il convient notamment de trouver de nouveaux moyens de fournir aux Canadiens des services plus sûrs, plus fiables et plus faciles à utiliser.
• Par exemple, à la suite de la pandémie de COVID, le gouvernement a rapidement déployé des environnements de travail dans le nuage et les mesures de cybersécurité correspondantes pour permettre aux Canadiens de continuer à accéder et à recevoir des services.
• Le gouvernement explore également les possibilités de nouvelles plateformes, outils et services centrés sur l’utilisateur qui permettent aux Canadiens de trouver et d’utiliser plus facilement les services gouvernementaux.
• Cette transformation accélérée comprend la recherche de moyens de supprimer les obstacles institutionnels au changement numérique au sein du gouvernement, en veillant à ce que nous disposions toujours des bonnes compétences numériques, aux bons endroits, soutenues par une direction forte et habilitante qui favorise le changement.
• Nous mettons en place et renforçons notre infrastructure de base pour soutenir les activités à l’échelle du gouvernement, répondre aux besoins opérationnels numériques des ministères et continuer de protéger les renseignements, les personnes et les biens afin de fournir des programmes et des services gouvernementaux fiables aux citoyens, pat voie numérique ou en personne.
• Pendant cette transformation, le gouvernement du Canada continue de faire progresser ses normes numériques afin de s’assurer que les utilisateurs et leurs besoins sont au cœur de nos services, programmes et activités.
• SPC a réagi rapidement à la pandémie en augmentant la capacité du réseau pour les opérations du gouvernement du Canada et en aidant les fonctionnaires à travailler virtuellement en élargissant l’accès à distance protégé de plus de 106 %. SPC veille également à ce que la prestation des services gouvernementaux aux Canadiens et aux entreprises se poursuive sans heurt.
• Afin de garantir que les Canadiens puissent payer leurs factures et nourrir leur famille, SPC a travaillé sans relâche avec ses partenaires pour se préparer à la Prestation canadienne d’urgence (PCU), à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et à la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) en un temps record et sous une pression considérable.
• En plus de rendre les nouveaux programmes sûrs et accessibles aux Canadiens, SPC a fait appel à ses partenaires et à ses fournisseurs pour améliorer l’infrastructure de TI et la bande passante du gouvernement du Canada. Celles‑ci ont ainsi pu prendre en charge le nombre sans précédent d’applications comme Microsoft Teams et permettre à des centaines de milliers de fonctionnaires forcés de travailler à distance de se brancher au réseau.

Contexte

Le 20 novembre 2019, le gouvernement du Canada a annoncé le premier ministre autonome du Gouvernement numérique, qui s’est clairement engagé dans une lettre de mandat à diriger les travaux à l’échelle du gouvernement afin de passer à un gouvernement plus numérique et d’améliorer le service aux citoyens.

Dans ce rôle, le ministre dirigera la stratégie et les programmes numériques au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et à Services partagés Canada, y compris les efforts visant à déterminer les systèmes et les plateformes de TI de base et à risque, à réunir l’expertise nécessaire pour mettre en œuvre efficacement les grands projets de transformation et à renouveler Services partagés Canada. Le ministre est également chargé de diriger les travaux sur le système de paye et de ressources humaines de la prochaine génération, et d’aider plusieurs ministres clés à transformer leurs services numériquement et à exploiter à la fois les technologies numériques comme l’intelligence artificielle et les approches numériques comme la source libre et les données ouvertes.

Ce mandat ministériel s’appuie sur les travaux du gouvernement du Canada au cours du dernier mandat pour jeter les bases d’un gouvernement numérique.

Il s’agissait notamment de modifier la Loi sur la gestion des finances publiques afin de formaliser le rôle du dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada dans la législation et d’élever la fonction à un poste de sous‑ministre afin de renforcer la gestion de la technologie de l’information du gouvernement et d’appuyer la transformation numérique à l’échelle du gouvernement.

Le gouvernement du Canada a également annoncé ses Normes numériques qui établissent comment tous les fonctionnaires devraient travailler différemment à l’ère numérique. Il s’agit notamment de s’assurer que les services, les programmes et les opérations sont axés sur l’utilisateur et que le gouvernement du Canada tire parti des technologies et des méthodes numériques pour offrir les services de haute qualité auxquels les Canadiens s’attendent.

Il s’agit notamment d’exploiter de façon responsable et éthique l’intelligence artificielle dans la prestation des services. La Directive sur la prise de décision automatisée et l’outil d’évaluation de l’incidence algorithmique du gouvernement du Canada, de premier plan dans le monde, appuient l’utilisation responsable et fondée sur les droits de la personne des systèmes automatisés de prise de décisions en aidant les ministères et organismes à évaluer et à atténuer les répercussions connexes. Le gouvernement du Canada a également créé une liste de sources d’intelligence artificielle pour aider les ministères et organismes à obtenir des solutions, des services et des produits d’intelligence artificielle éthiques et efficaces qui permettent d’améliorer les services publics à l’ère numérique.

Le gouvernement du Canada élabore également un cadre stratégique qui appuie la transformation numérique à l’échelle du gouvernement. Cela comprend la nouvelle Politique sur les services et le numérique, qui entre en vigueur le 1er avril 2020. Cet ensemble de politiques établit un ensemble de règles maintenant intégrées qui orienteront la façon dont le gouvernement du Canada gère la prestation de services, les renseignements et les données, la technologie de l’information et la cybersécurité en vue de fournir de meilleurs services axés sur les utilisateurs à l’ère numérique.

Enfin, le gouvernement du Canada a mis sur pied de nouveaux organismes, conçus pour appuyer la transition vers un gouvernement plus numérique. Cela comprend le Service numérique canadien pour aider les organismes fédéraux à concevoir et à fournir des services qui répondent aux besoins des citoyens, et l’Académie numérique de l’École de la fonction publique du Canada pour doter les fonctionnaires des compétences dont ils ont besoin pour offrir l’excellence du service à l’ère numérique.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor continue de travailler activement avec ses partenaires de l’ensemble du gouvernement du Canada pour faire progresser concrètement le mandat du gouvernement numérique et améliorer les services offerts aux Canadiens. Cela inclut des efforts pour améliorer la gouvernance tout en donnant aux équipes les moyens d’être agiles et de se concentrer sur la conception de services axés sur l’utilisateur.

La pandémie de COVID‑19 continue de transformer l’environnement opérationnel et le contexte de la prestation des services du gouvernement. En préparant sa réponse, le gouvernement accélère sa transformation numérique, produit des résultats qui aident directement les Canadiens en cette période de crise et renforce ses bases pour devenir un gouvernement numérique plus ouvert, davantage axé sur l’utilisateur et plus résilient dans l’avenir.

Services partagés Canada a entrepris un certain nombre d’initiatives importantes pour soutenir les opérations du gouvernement du Canada pendant la pandémie. D’autres initiatives comprennent :

Objet

Faire le point sur le programme SPC 3.0 et ses liens avec la vision numérique de la ministre

Faits saillants

• Le mandat de la ministre du Gouvernement numérique comprend le renouvellement de Services partagés Canada afin qu’il soit mieux organisé pour fournir une infrastructure informatique commune fiable et protégée.
• SPC 3.0 a été lancé en 2019 pour guider les efforts visant à fournir des résultats et une valeur communs au gouvernement et aux Canadiens, tout en réalisant des économies d’échelle, en améliorant la sécurité et la fiabilité des services de Services partagés Canada, en accélérant les délais d’exécution, en renforçant la collaboration et en réduisant les risques.
• Le programme a également permis à Services partagés Canada de réagir rapidement à la pandémie et de permettre à la fonction publique de s’adapter au travail à distance, en évitant les interruptions des services essentiels aux Canadiens.
• Les travaux du programme SPC 3.0 vont bon train en ce qui concerne le soutien de la vision du gouvernement numérique, tout en évoluant pour tenir compte des leçons tirées tout au long de la mise en œuvre afin de garantir que nos priorités sont établies à l’aide de méthodes agiles, itératives et centrées sur l’utilisateur.

Réponse

• En mai 2019, SPC 3.0 a été lancé dans le cadre de l’approche d’entreprise de l’organisation en matière de services et de transformation organisationnelle.
• SPC 3.0 a établi trois grandes priorités technologiques :
  1. le réseau et la sécurité;
  2. des outils de collaboration;
  3. la prestation de services numériques, appuyée par une fondation organisationnelle axée sur l’habilitation des personnes et du milieu de travail.
• Depuis son lancement, l’organisation a réussi à accroître la bande passante Internet d’entreprise et la capacité d’accès à distance sécurisé, à mettre en place des outils de collaboration comme Microsoft Teams dans l’ensemble des ministères et des organismes, et à accélérer les solutions d’hébergement en nuage.
• L’approche d’entreprise était essentielle à la capacité de SPC de répondre aux demandes sans précédent en matière de temps et de volume à propos de la COVID‑19 afin de soutenir les activités du gouvernement du Canada et de fournir des services essentiels aux Canadiens.
• Aujourd’hui, le travail sur SPC 3.0 continue de progresser et demeure axé sur les éléments suivants :
  • Transférer des applications vers le nuage et les centres de données d’entreprise, fournissant un réseau fiable et sécurisé qui peut être plus économique, accessible et flexible;
  • Doter les fonctionnaires fédéraux d’outils de collaboration modernes pour assurer l’efficacité du travail à distance et appuyer la prestation continue des programmes et des services fédéraux;
  • Moderniser les architectures de services avec les ministères et organismes afin d’harmoniser les priorités en matière de matériel, de logiciels et d’entreprise avec l’objectif de pouvoir répondre aux besoins en matière de TI du gouvernement fédéral.
• SPC demeure bien placé pour appuyer la vision d’un gouvernement numérique en tirant parti des plus récentes technologies pour offrir des services de grande qualité aux Canadiens.
• Par l’entremise de SPC 3.0, SPC continuera d’appuyer les services du gouvernement du Canada afin de garantir qu’ils soient faciles d’accès, homogènes et numériques, que l’information et les données soient ouvertes et accessibles, et que les priorités et les opérations essentielles du gouvernement du Canada soient bien soutenues.

Contexte (mise à jour sur les travaux à venir)

Le programme SPC 3.0 se concentre sur la mise en commun de services partagés – la promotion d’une approche d’entreprise pour l’ensemble du gouvernement qui consolide, modernise et simplifie l’approche du gouvernement du Canada en matière de services numériques.

Objet

Quel montant le SCT demandera‑t‑il dans le Budget principal des dépenses 2020‑2021 pour son crédit 1, Dépenses de programmes, plus précisément pour la contribution par paiement de transfert au Partenariat pour un gouvernement ouvert?

Faits saillants

• Le Secrétariat du Conseil du Trésor cherche à obtenir l’approbation du Parlement pour un montant de 0,3 million de dollars spécifiquement destiné à la contribution aux paiements de transfert du Partenariat pour un gouvernement ouvert.
• Depuis 2012, le Canada est un membre actif du Partenariat pour un gouvernement ouvert.

Réponse

• Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) est le principal forum mondial pour la promotion du gouvernement ouvert dans le monde entier.
• Le Canada est devenu membre du PGO en 2012 et depuis 2015, le Canada contribue annuellement à hauteur de 200 000 dollars américains (jusqu’à 281 690 dollars canadiens) au financement de son secrétariat, connu sous le nom d’Unité de soutien du PGO.
• L’adhésion au PGO est précieuse pour le Canada, elle contribue à faire progresser les efforts de transformation du Canada en matière d’ouverture et de transparence en tirant parti de l’expertise internationale, du dialogue et des leçons apprises. Il aide également le Canada à prendre des engagements ambitieux, facilite l’accès à l’expertise internationale et à l’examen par les pairs, et fournit des évaluations annuelles rigoureuses des progrès réalisés.

Contexte

Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) est un organisme sans but lucratif créé en 2011.

Le PGO est composé de 70 pays membres et vise à obtenir des gouvernements des engagements concrets pour faire progresser le principe de gouvernement ouvert. Il offre une tribune internationale pour le dialogue et l’échange d’idées et d’expériences sur le gouvernement ouvert entre les gouvernements, les organisations de la société civile et le secteur privé.

Le Canada est devenu membre du PGO en 2012 et, depuis 2015, il verse chaque année 200 000 $ US (jusqu’à 281 690 $ CA) pour financer son secrétariat, connu sous le nom d’unité de soutien du PGO.

Le statut de membre du PGO est précieux pour le Canada, puisqu’il contribue à faire progresser les efforts de transformation du pays en matière d’ouverture et de transparence en tirant parti de l’expertise internationale, du dialogue et des leçons apprises. Il aide également le Canada à établir des engagements ambitieux, facilite l’accès à l’expertise internationale et à l’examen par les pairs et fournit des évaluations annuelles rigoureuses des progrès.

L’unité de soutien a également joué un rôle déterminant dans le travail du Canada à titre de président du PGO et d’hôte du Sommet mondial du PGO 2019.

Objet

Quel montant le SCT demandera‑t‑il dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020‑2021 pour son crédit 10, Initiatives pangouvernementales?

Faits saillants

• Le SCT demande au Parlement d’approuver une augmentation de 20 millions de dollars pour le crédit 10, Initiatives pangouvernementales, plus précisément pour l’Initiative de modernisation des applications.
• Le financement de l’Initiative de modernisation des applications permettra d’appuyer les ministères et les organismes lors de la migration de leurs applications informatiques des centres de données vieillissants vers des centres de données modernes plus sûrs ou des services infonuagiques.
• Le crédit 10 du SCT, Initiatives pangouvernementales, est le crédit géré par l’administration centrale qui finance des initiatives de gestion stratégique dans la fonction publique fédérale, y compris l’Initiative de modernisation des applications depuis 2018‑2019.
• Le crédit 10 du SCT est un moyen approprié pour les affectations qui font l’objet d’un processus d’examen et de l’approbation subséquente d’un fonctionnaire délégué, comme dans le cas du dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada.

Réponse

• Le crédit 10 du SCT, un vote géré de façon centralisée, appuie les initiatives pangouvernementales qui représente la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégique qui touchent de nombreux ministères.
• L’Initiative de modernisation des applications a pris son envol grâce à un financement prévu dans le budget de 2018; ces investissements permettant d’améliorer les principales technologies de l’information et les capacités de gestion de l’information du gouvernement, comme la mise à niveau des centres de données et le passage au Nuage lorsque cela est possible.
• Ces mises à niveau continues permettent de s’assurer que le gouvernement modernise constamment son infrastructure informatique essentielle et améliore sa résilience.

Contexte

Dans le budget de 2018, 110 millions de dollars ont été affectés à l’Initiative de modernisation des applications pour assurer la migration des applications informatiques des centres de données où le risque de défaillance est le plus élevé vers une solution d’hébergement moderne (c’est‑à‑dire le Nuage ou un nouveau centre de données).

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a obtenu un premier montant de 44 millions de dollars en février 2019. Les fonds affectés à cette phase initiale ont été utilisés par les ministères pour faire le point sur leurs applications informatiques et déterminer les activités nécessaires à la préparation d’une migration vers le Nuage ou vers un centre de données moderne.

Les 20 millions de dollars prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020‑21 serviront à poursuivre la mise en œuvre de cette initiative.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor, en collaboration avec Services partagés Canada, établit les priorités d’affectation selon le niveau de risque du centre de données vieillissant dans lequel sont hébergées les applications informatiques des ministères et leur capacité à effectuer des mises à niveau.

Les affectations sont autorisées par le dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada et les fonds sont versés aux organisations par le biais du crédit 10 du SCT.

Le crédit 10 du SCT, Initiatives pangouvernementales, est un crédit central géré par le Conseil du Trésor qui finance des initiatives de gestion stratégique dans la fonction publique fédérale.

En général, les éléments inclus dans le crédit 10 du SCT ont encore une certaine étape d’élaboration ou d’approbation à suivre afin de s’assurer que les fonds sont distribués efficacement. Dans tous les cas, le Parlement a été pleinement informé des fonds grâce à son inclusion initiale dans le budget des dépenses, puis à la présentation de rapports sur les prélèvements avec chaque budget des dépenses et à la fin de l’exercice.

Objet

Le Budget principal des dépenses 2020‑2021 de Services partagés Canada sera déposé devant le Parlement le 27 février 2020. Ce budget fournit un aperçu des besoins en matière de dépenses pour l’exercice à venir.

Faits saillants

• Une fois le Budget principal des dépenses 2020‑2021 approuvé, les niveaux de référence du ministère augmenteront de 152,7 millions de dollars, passant de 1 902,5 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2019‑2020 à 2 055,2 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2020‑2021.
• L’augmentation nette de 152,7 millions de dollars est principalement attribuable à une augmentation du nouveau financement de 123,9 millions de dollars, ce qui représente 81 % de l’augmentation totale.

Réponse

• Services partagés Canada investira des fonds supplémentaires pour fournir une infrastructure de technologie de l’information moderne, fiable et sécuritaire à l’appui des priorités du gouvernement et de la prestation numérique des programmes et services aux Canadiens.

Contexte

Une fois le Budget principal des dépenses 2020‑2021 approuvé, les niveaux de référence du ministère augmenteront de 152,7 millions de dollars, passant de 1 902,5 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2019‑2020 à 2 055,2 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2020‑2021.

Cette augmentation nette de 152,7 millions de dollars (crédit 1 : 114,5 millions de dollars; crédit 5 : 40,1 millions de dollars; postes votés dans le budget des dépenses précédent [1,6 million de dollars]; postes législatifs [0,3 million de dollars]) est attribuable aux éléments suivants :

Le Budget principal des dépenses 2020‑2021 totalise 2 055,2 millions de dollars.

Objet

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020‑2021 pour Services partagés Canada sera déposé au mois d’octobre 2020 et constitue le deuxième budget supplémentaire des dépenses pour cet exercice financier.

Le budget supplémentaire des dépenses présente de l’information sur les besoins relatifs aux dépenses qui n’ont pu être définis à temps à des fins d’inclusion au budget principal des dépenses ou qui ont été précisés depuis pour tenir compte de l’évolution de certains programmes et services.

Faits saillants

• Avec l’approbation du budget supplémentaire des dépenses (B), les crédits de SPC à ce jour augmenteront de 278,4 millions de dollars, passant de 2 212,3 millions de dollars à 2 490,7 millions de dollars.
• Un nouveau financement de 277,2 millions de dollars (dont 0,5 million de dollars pour le Régime d’avantages sociaux des employés [RASE]) pour le coût de la prestation de services informatiques de base.
• Un crédit législatif de 13,5 millions de dollars concernant les paiements effectués en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.
• Les transferts avec d’autres ministères totalisant une réduction de (12,3) millions de dollars.

Réponse

• Services partagés Canada investira des fonds supplémentaires pour fournir une infrastructure de technologie de l’information moderne, fiable et sécuritaire à l’appui des priorités du gouvernement et de la prestation numérique des programmes et services aux Canadiens.

Contexte

• Avec l’approbation du budget supplémentaire des dépenses (B), les crédits de SPC à ce jour pour 2020‑2021 augmenteront de 278,4 millions de dollars, passant de 2 212,3 millions de dollars à 2 490,7 millions de dollars.
• L’augmentation de 278,4 millions de dollars (crédit 1 : 133,0 millions de dollars; crédit 5 : 131,4 millions de dollars; crédit législatif : 14,0 millions de dollars) dans le budget supplémentaire des dépenses (B) est attribuable aux éléments suivants :

Objet

Le Plan ministériel 2020‑2021 de Services partagés Canada a été déposé le 10 mars 2020. Il rend compte du mandat, des priorités et des ressources du Ministère pour l’année à venir.

Réponse

• La création du poste de ministre du Gouvernement numérique du Canada témoigne l’importance que le gouvernement du Canada accorde à sa transformation en organisation qui privilégie le numérique pour procurer des avantages à la population canadienne.
• Pour appuyer cette vision numérique, Services partagés Canada a lancé sa prochaine phase d’évolution, SPC 3.0.
• Cette nouvelle façon de faire consiste à diriger une approche gouvernementale intégrée de la gestion de la technologie de l’information. Elle contribuera à la prestation de services plus sûrs et plus fiables ainsi qu’à l’amélioration de la valeur et des services offerts à la population canadienne, en plus de présenter des avantages sur le plan des coûts.
• Cela se traduira par de meilleurs délais d’exécution, une plus grande collaboration avec différents partenaires, une plus grande fiabilité du réseau et une réduction du risque de défaillance des systèmes.

Si l’on insiste sur des initiatives en particulier :

• Services partagés Canada continuera de collaborer étroitement avec les utilisateurs, les ministères, les fournisseurs et les employés de Services partagés Canada pour assurer l’excellence du service.
• Le Ministère adoptera une approche souple et procédera par étapes, ce qui suppose l’utilisation de projets exploratoires pour déterminer les normes, les processus, les procédures opérationnelles et les valeurs qui façonnent une réponse uniforme.
• Par la suite, les projets seront étendus à l’échelle du gouvernement.

Contexte

Le plan ministériel fournit aux parlementaires et à la population canadienne de l’information sur le mandat, les priorités et les ressources de Services partagés Canada pour l’année à venir. Il décrit les principales responsabilités de Services partagés Canada et les résultats ministériels, les priorités ministérielles pour 2020‑2021 et la façon dont le travail du Ministère appuiera le mandat, les engagements et les priorités du gouvernement.

Le Plan ministériel 2020‑2021 de Services partagés Canada met l’accent sur la façon dont SPC 3.0 transformera le Ministère. Les quatre priorités de SPC 3.0 sont les suivantes :

1. Réseau et sécurité : réseaux rapides, fiables et sécurisés;
2. Outils de collaboration : ensemble d’options sur mesure en fonction des besoins des utilisateurs;
3. Santé de l’application : migration vers le nuage et les centres de données d’entreprise;
4. Habiliter l’entreprise : services révisés, nouvelles normes et nouveau modèle de financement.

Objet

Quelles sont les dépenses que le SCT a présentées au Parlement dans son plan ministériel 2020‑2021?

Faits saillants

• Les plans ministériels font partie des efforts constants déployés au cours des 25 dernières années pour améliorer les rapports présentés au Parlement.
• Le plan ministériel du SCT de 2020‑2021 comprend un total de 6 milliards de dollars de dépenses prévues.
• 1 917 équivalents temps plein (ETP) seraient alloués par le SCT pour parvenir aux résultats prévus dans le plan ministériel.
• Les dépenses de programme du SCT ont augmenté de 8,2 millions de dollars en 2018‑2019 en raison de la mise en œuvre des initiatives du budget de 2017 et du budget de 2018. Ces initiatives comprennent : le Service numérique canadien, les Ressources humaines et la rémunération de la prochaine génération et l’amélioration de l’accès à l’information.
• Les dépenses de programme du SCT prévues pour 2020‑2021 sont inférieures de 47 millions de dollars aux résultats prévus pour 2019‑2020, principalement en raison de la fin du financement reçu en 2019‑2020 pour diverses initiatives, telles que la stabilisation du système de rémunération du gouvernement fédéral, le Service numérique canadien et la prochaine génération de ressources humaines et de rémunération.

Réponse

• Nous renforçons notre engagement à nous assurer que le gouvernement du Canada améliore la façon dont les Canadiens accèdent à nos programmes et à services.
• Nous continuerons à progresser vers la réalisation de nos objectifs par l’intermédiaire du Bureau du dirigeant principal de l’information et du Service numérique canadien, en collaborant avec les ministères pour mettre en place un gouvernement plus numérique, renforcer la capacité d’utiliser des outils et des méthodes modernes et élaborer des solutions qui profiteront aux Canadiens.
• Nous nous engageons à mener la transition vers un gouvernement plus numérique et de meilleurs services aux citoyens. Au cours de l’année dernière, nous avons réalisé des progrès substantiels, notamment en lançant une nouvelle politique sur les services et le numérique et en assurant un rôle de chef de file mondial sur les questions numériques, y compris en matière de gouvernement ouvert.
• Les plans de dépenses se concentrent sur les responsabilités essentielles du ministère, à savoir les responsabilités d’employeur, la surveillance réglementaire, la surveillance des dépenses et le leadership administratif, qui comprend l’amélioration de notre capacité numérique et les services que nous offrons aux Canadiens.

Contexte

Le plan ministériel du SCT pour 2020‑2021 présente un total de 6,0 milliards de dollars de dépenses prévues, ce qui comprend un total de 1 917 équivalents temps plein (ETP).

La ventilation de ces dépenses prévues comporte les affectations suivantes :

• 3,6 milliards de dollars et 302 ETP pour la surveillance des dépenses afin d’améliorer la reddition de compte sur la façon dont l’argent des contribuables est dépensé ainsi que les rapports financiers; et de procéder à l’établissement des coûts et de la diligence nécessaire à toutes les propositions législatives et de programmes.
• 86,2 millions de dollars et 500 ETP à la direction administrative pour mettre davantage de données gouvernementales à la disposition des Canadiens; pour améliorer les services publics numériques aux citoyens; pour mieux gérer les biens et les projets du gouvernement; et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du gouvernement.
• 2,2 milliards de dollars et 430 ETP aux responsabilités de l’employeur, notamment pour accroître la diversité parmi le personnel de direction, comme en augmenter du nombre de femmes aux postes décisionnels de haut niveau, ainsi que pour mener à bien les négociations collectives entamées en 2018.
• 11,1 millions de dollars et 71 ETP pour la surveillance réglementaire afin de poursuivre les efforts de réforme visant à améliorer la transparence, à réduire les fardeaux administratifs et à harmoniser les réglementations pour assurer la sécurité des Canadiens et la compétitivité des entreprises.
• 86,0 millions de dollars et 614 ETP aux services internes.

Avec la création d’un ministère qui se consacre exclusivement au gouvernement numérique, nous renforçons notre engagement à veiller à ce que le gouvernement du Canada améliore la façon dont les Canadiens accèdent à nos programmes et services.

Le Bureau du dirigeant principal de l’information et le Service numérique canadien appuieront la transition vers un gouvernement plus numérique en aidant les ministères à améliorer leurs outils et leurs méthodes. Cet effort ciblé se traduira par de meilleurs services pour les Canadiens - des services qu’ils attendent de leur gouvernement.

En 2020‑21, le SCT vise à atteindre les résultats ministériels suivants en ce qui concerne la prestation des services gouvernementaux est habilitée sur le plan numérique et répond aux besoins des Canadiens :

• Pourcentage des sites Web du gouvernement du Canada offrant des services numériques aux citoyens de manière sécurisée, cible 100 %.
• Pourcentage des services prioritaires du gouvernement du Canada offerts en ligne, cible au moins 80 %.
• Mesure dans laquelle les clients sont satisfaits de la prestation des services du gouvernement du Canada, exprimée en une note de 1 à 100, cible au moins 60.
• Pourcentage des services prioritaires répondant aux normes de service, cible au moins 80 %.

Objet

Le Rapport sur les résultats ministériels de 2019‑2020 de Services partagés Canada a été déposé le 7 décembre 2020. Il présente un compte rendu des résultats atteints par le ministère par rapport aux objectifs de rendement prévus établis dans le Plan ministériel 2019‑2020.

Réponse

• Services partagés Canada joue un rôle essentiel en veillant à ce que les services offerts aux ministères et aux organismes clients répondent aux besoins changeants de la population canadienne en matière de programmes et de services numériques. Son infrastructure de technologie de l’information combine du matériel, des logiciels, des réseaux, des installations, des ressources et de l’équipement pour fournir, gérer et sécuriser des services de technologie de l’information fiables au gouvernement du Canada.
• Parmi les activités clés de 2019‑2020 de Services partagés Canada qui ont contribué à la concrétisation de la vision du gouvernement du Canada visant à optimiser le rendement numérique dans les institutions fédérales, mentionnons le lancement d’un portail de courtage infonuagique, l’introduction d’innovations en matière d’approvisionnement, l’augmentation de la capacité des superordinateurs et l’amélioration de la sécurité des services, des réseaux et des systèmes informatiques.
• SPC 3.0, l’approche ministérielle pangouvernementale coordonnée de Services partagés Canada en matière de technologie de l’information, est essentielle au maintien des opérations du gouvernement du Canada en temps de crise. Les efforts déployés en 2019‑2020 pour améliorer les réseaux, déployer les options infonuagiques, moderniser les centres d’appels et déployer Microsoft 365 ont jeté les bases d’une réponse rapide et agile aux nombreuses demandes nouvelles et urgentes découlant de la pandémie de COVID‑19.

Si des questions sont posées sur des projets précis.

• Services infonuagiques : en 2019‑2020, la demande de services infonuagiques a augmenté, ce qui a obligé Services partagés Canada à développer et à élargir son expertise, ses ressources et ses services dans ce domaine. Pour faciliter l’accès aux services infonuagiques en ligne, un portail de courtage infonuagique a été lancé comme point d’accès unique pour le traitement des demandes de ces services.
• Approvisionnement en matière de technologie de l’information : l’offre à commandes principale et nationale pour micro‑ordinateurs de Services partagés Canada permet aux ministères fédéraux d’acheter directement du matériel informatique (par exemple, ordinateurs de bureau, portables, tablettes et écrans). Les nouveaux arrangements en matière d’approvisionnement permettent également d’acheter des produits et des services de vidéoconférence rapidement et facilement à des prix concurrentiels.
• Calcul de haute performance : les mises à niveau de l’environnement du calcul de haute performance grâce à la collaboration avec les clients ont permis d’améliorer la résolution des modèles météorologiques afin de fournir des prévisions sur les conditions locales, et la production de cartes des inondations pour coordonner les activités de secours en cas de crue printanière en Ontario et au Québec.
• Cybersécurité et sécurité de la TI : les initiatives menées dans le cadre du programme de sécurité de l’infrastructure réduiront au minimum les répercussions sur les opérations et les services du gouvernement destinés aux Canadiens de tout accès non autorisé ou de toute utilisation abusive des réseaux et des données du gouvernement du Canada. Les travaux d’élargissement de l’infrastructure secrète actuelle du gouvernement du Canada se sont également poursuivis.  
• Microsoft 365 : l’accélération du déploiement de l’outil Microsoft 365, notamment auprès de 82 000 employés dans 28 ministères et organismes a amélioré la capacité des fonctionnaires de travailler à domicile au début de la pandémie.

Contexte

Le rapport sur les résultats ministériels informe les parlementaires et la population canadienne des résultats obtenus par Services partagés Canada pour la population canadienne, ainsi que des ressources utilisées pour atteindre ces résultats. Une rétrospective est fournie pour 2019‑2020 par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus qui ont été établis dans le plan ministériel pour l’exercice. Le rapport sur les résultats ministériels est fondé sur le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés pour 2019‑2020.

Le Rapport sur les résultats ministériels 2019‑2020 met l’accent sur les contributions de Services partagés Canada pour faire progresser efficacement le gouvernement numérique et pour coordonner une approche pangouvernementale en matière de technologie de l’information.

Services partagés Canada s’est acquitté de ses responsabilités au cours de la dernière année en fournissant des services modernes, sûrs et fiables aux organismes gouvernementaux afin qu’ils puissent offrir les programmes et services numériques dont la population canadienne a besoin.

Objet

Les principaux résultats présentés dans le Rapport sur les résultats ministériel 2019‑2020 du SCT.

Faits saillants

• Le SCT a cherché à atteindre 13 résultats ministériels et a mesuré ses progrès vers l’atteinte de ces résultats à l’aide de 31 indicateurs.
• L’ensemble des 31 indicateurs ministériels (100 %) comportent des cibles établies.
• Cet objectif comprenait quatre principaux résultats ciblés pour 2019‑20, dont :
  • Un objectif de 100 % pour les sites Web du gouvernement qui fournissent des services numériques aux citoyens en toute sécurité, avec un résultat réel de 57 %, soit une augmentation par rapport aux 44 % de l’année précédente;
  • Un objectif de 70 % des services prioritaires du gouvernement du Canada qui doivent être disponibles en ligne, avec un résultat réel de 69 %, en baisse par rapport aux 74 % de l’année précédente en raison de l’utilisation par le SCT de normes d’évaluation plus rigoureuses;
  • Les clients satisfaits de la prestation des services du gouvernement du Canada (score de 1 à 100); les résultats ne sont pas disponibles car la question n’a pas été posée au cours de l’année; les résultats du prochain sondage devraient être disponibles d’ici mars 2022;
  • Un objectif d’au moins 80 % de services prioritaires répondant aux normes de service, avec un résultat réel de 70 %, contre 69 % l’année précédente.
• Dans les orientations, les outils et les conseils qu’il fournit aux ministères, le SCT les encouragera à fixer des normes de service significatives, complètes et transparentes et à revoir ces normes régulièrement.

Réponse

• En tant que ministre du Gouvernement numérique, je dirige les efforts de transformation numérique du gouvernement avec le soutien du Secrétariat du Conseil du Trésor et de Services partagés Canada.
• La COVID‑19 nous a permis de tirer d’importantes leçons. Bien que la pandémie ait frappé peu avant la fin de l’année fiscale, la réponse sans précédent du gouvernement face à l’urgence a permis démontrer à quel point la transformation numérique est importante pour nos opérations et pour la santé et la sécurité des citoyens et des entreprises. Elle nous a également montré l’importance d’accélérer le déploiement et l’utilisation du numérique.
• Au cours de l’exercice financier lui‑même, nous avons progressé vers cet objectif dans un certain nombre de domaines :
  • Une réalisation clé a été l’introduction de la nouvelle Politique sur les services et le numérique. Cette politique définit la direction à suivre pour passer à une administration numérique plus transparente et plus sûre, solidement ancrée dans la conception et la fourniture de services centrés sur les personnes;
  • Nous avons également lancé « Notification », un outil qui permet aux ministères d’envoyer des notifications aux personnes qui utilisent leurs services, à faible coût et en quelques étapes simples, afin qu’elles soient informées et mises à jour;
  • Ce ne sont là que deux exemples du travail que nous avons accompli en 2019‑2020 pour favoriser la conception et la prestation des services en ligne dont les Canadiens ont besoin;
  • À l’avenir, nous continuons à travailler avec les ministères pour répondre aux besoins immédiats des Canadiens en matière de services et d’information et pour exploiter l’énergie et les connaissances issues de notre réponse à la COVID‑19 afin de faire progresser notre transformation numérique.

Contexte

Le plan ministériel 2019‑2020 du SCT a défini 13 résultats ministériels et 31 indicateurs pour mesurer les progrès vers l’atteinte de ces résultats. Parmis ces indicateurs, des cibles ont été établis pour tous ces 31 (100 %) indicateurs.

En tant que Ministre du Gouvernement numérique, des efforts sont faits pour diriger la transformation numérique du gouvernement. En 2019‑2020, sous la responsabilité essentielle du leadership administratif, le SCT visait à atteindre le résultat ministériel suivant : la prestation des services gouvernementaux est habilitée sur le plan numérique et répond aux besoins des Canadiens. Il s’est concentré ainsi sur les quatre indicateurs de rendement suivants :

• Pourcentage des sites Web du gouvernement du Canada offrant des services numériques aux citoyens de manière sécurisée : En 2019‑20 la cible était établie à 100 % et le résultat réel était de 57 % des sites Web ont fourni des services numériques sécurisés aux citoyens, un taux en hausse par rapport à celui de l’année précédente de 44 %. Les autres sites Web utilisent toujours une infrastructure de support vieillissante ou obsolète qui doit être mise à jour pour prendre pleinement en charge le chiffrement sécurisé. Les ministères commencent à mettre en œuvre la technologie infonuagique et à moderniser leurs applications. Le SCT offre son soutien lorsque cela est nécessaire par le biais de stratégies de mise en œuvre, d’orientations et de matériel de communication.
• Pourcentage des services prioritaires du gouvernement du Canada offerts en ligne : En 2019‑2020 la cible était d’au moins 70 % et le résultat était de 69 % des services prioritaires étaient offerts en ligne, un taux moins élevé que celui de 74 % obtenu l’année précédente. Le résultat est inférieur cette année en raison de la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les services et le numérique du Conseil du Trésor, le SCT utilise des normes plus rigoureuses au moment de déterminer si les normes de service sont offertes en ligne. Le SCT s’efforce d’améliorer ce résultat en communiquant régulièrement avec les ministères, et en offrant des outils et une orientation à jour.
• Mesure dans laquelle les clients sont satisfaits de la prestation des services du gouvernement du Canada, exprimée en une note de 1 à 100 : En 2019‑2020 la cible était d’au moins 60, mais la question n’a pas été posée pendant l’année. Les résultats de la prochaine étude sont attendus d’ici mars 2022.
• Pourcentage des services prioritaires répondant aux normes de service : En 2019‑2020 la cible était d’au moins 80 % et le résultat était de 70 % des services prioritaires respectaient les normes de service, comparativement à 69 % l’année précédente. Dans l’orientation, les outils et les conseils qu’il offre aux ministères, le SCT encouragera ces derniers à établir des normes de service pertinentes, exhaustives et transparentes, et à revoir celles‑ci régulièrement.

Objet

Comment le gouvernement du Canada aborde‑t‑il la cybersécurité, y compris les cybermenaces qui peuvent présenter un risque pour l’infrastructure gouvernementale ou lorsqu’elles visent une entreprise privée?

Faits saillants

• Le SCT, le CSD et le CST sont les principaux acteurs chargés de veiller à ce que le dispositif de cybersécurité du gouvernement soit efficace et qu’il continue d’évoluer.
• La GRC est l’organisme principal chargé d’enquêter sur tous les incidents de cybersécurité qui concernent la cybercriminalité réelle ou présumée d’origine non étatique pouvant affecter l’infrastructure du gouvernement.
• Chaque ministère a des responsabilités en vertu de la politique du SCT sur les services et le numérique pour des aspects spécifiques de la cybersécurité.

Réponse

• Les ministères et organismes du gouvernement du Canada ont la responsabilité d’assurer l’évaluation et l’atténuation des risques de cybersécurité au sein de leur organisation.
• Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Services partagés Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications veillent à ce que la cybersécurité du gouvernement soit à jour et efficace.
• Le SCT dispose de systèmes et d’outils solides pour surveiller, détecter et enquêter sur les menaces potentielles, et il prend des mesures actives pour faire face à ces menaces et les neutraliser.
• Le gouvernement s’efforcera continuellement de renforcer la cybersécurité au Canada en se préparant à tous les types de cyberincidents et en élaborant des réponses à ces menaces de manière à protéger les Canadiens et leurs données.

Contexte

Objet

Les réseaux et la cybersécurité sont les fondements du gouvernement numérique et la base de tous les services du gouvernement du Canada. À l’ère de la technologie, les réseaux doivent être solides, facilement accessibles, fiables, rapides, correctement sécurisés et évolutifs en fonction de l’évolution de nos besoins en matière de sécurité.

Faits saillants

• Services partagés Canada (SPC) est responsable de la gestion de l’infrastructure de réseau et de sécurité pour ses partenaires et ses clients. Il existe 50 réseaux étendus (RÉE soutenus par SPC, permettant à environ 377 000 utilisateurs gouvernementaux de communiquer à l’échelle nationale et internationale.
• SPC fait continuellement évoluer l’infrastructure de réseau et de sécurité. Il existe actuellement 16 projets de sécurité stratégiques.
• SPC collabore avec le Centre canadien pour la cybersécurité et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour la gestion des événements de cybersécurité (prévention, détection et intervention en cas d’incident).

Réponse

• Le gouvernement du Canada met continuellement à jour ses réseaux afin de tirer parti des dernières mesures de sécurité pour mieux protéger les renseignements personnels, se connecter facilement aux centres de données des entreprises et aux nuages, et se déplacer à une vitesse et à une échelle qui donnent aux utilisateurs la connectivité dont ils ont besoin pour faire leur travail dans l’environnement numérique actuel. Services partagés Canada a regroupé une multitude de réseaux en un seul réseau commun tout en améliorant la vitesse, la fiabilité et la sécurité afin de soutenir la demande croissante à l’égard des services numériques fournis aux Canadiens.
• Le Ministère travaille en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Centre canadien pour la cybersécurité et le Centre de la sécurité des télécommunications Canada afin d’harmoniser le renouvellement des réseaux du gouvernement du Canada avec les normes de sécurité qui protègent les renseignements des Canadiens.
• On peut mettre en évidence le travail de Services partagés Canada pour améliorer la sécurité des réseaux et la cybersécurité du gouvernement du Canada en donnant en exemple deux domaines de services : les services de réseau (réseau étendu) et la gestion des mises à jour logicielles nécessaires (gestion des correctifs).

Contexte

Annexe A

Les principaux projets, activités et programmes suivants visent à solidifier les bases de la technologie de l’information du gouvernement du Canada en augmentant la fiabilité du réseau et en renforçant la sécurité.

Objet

Dans le contexte de la pandémie de COVID‑19, et du fait qu’une grande partie des effectifs de la fonction publique travaille à domicile, on a relevé des inquiétudes concernant les risques potentiels associés à la sécurité et à la gestion de l’information.

Faits saillants

• Au cours des premiers mois de la pandémie de COVID‑19, de nombreuses organisations ont limité l’accès à distance au réseau pour gérer le nombre accru d’employés travaillant à distance. Certaines organisations utilisent des outils de collaboration tiers comme Zoom pour tenir des réunions virtuelles, partager des renseignements non classifiés et effectuer d’autres tâches connexes.
• Dans ses lettres adressées au président du Conseil du Trésor les 2 et 28 avril 2020, la Commissaire à l’information du Canada a rappelé au gouvernement l’importance de documenter les décisions prises et de divulguer de manière proactive des données en ces temps hors du commun.
• Le 5 mai, le président du Conseil du Trésor et la Commissaire à l’information du Canada se sont rencontrés pour discuter des incidences de la pandémie de COVID‑19 sur l’accès à l’information et sur la gestion de l’information au gouvernement du Canada.
• Le 3 juin, le président a envoyé une lettre donnant suite aux recommandations que la commissaire à l’information a présentées le 28 avril 2020 au sujet du système d’accès à l’information, dans laquelle il reconnaît l’importance de respecter les pratiques exemplaires de gestion de l’information et mentionne les plans à venir du gouvernement du Canada pour mieux appuyer les pratiques en matière d’information dans l’ensemble du gouvernement.
• En novembre 2020, le SCT a publié une version actualisée de la Ligne directrice sur les services et le numérique qui fournit aux organisations les conseils et les orientations les plus récents pour la gestion stratégique des informations et des données.

Réponse

• Le gouvernement demeure déterminé à gérer l’information de façon sécuritaire et efficace, selon son degré de sensibilité, tout en assurant la transparence, l’ouverture et la responsabilisation envers les Canadiennes et les Canadiens.
• Tous les fonctionnaires doivent gérer, protéger et documenter l’information conformément aux exigences législatives et aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor, qu’ils travaillent sur place ou à distance, et ce, peu importe les outils qu’ils utilisent.
• Les outils tels que Zoom, qui sont accessibles au public, ne doivent être utilisés que pour des discussions non classifiées et non sensibles qui seraient autrement autorisées dans un contexte ouvert et public.
• À l’heure actuelle, nous examinons et mettons à jour tous les instruments de la politique de gestion de l’information (GI). Nous nous efforçons aussi de cerner les domaines où les exigences de la nouvelle politique de GI pourraient être nécessaires pour veiller à ce que les bonnes exigences soient en place pour gérer l’information à l’ère numérique, que ce soit dans le contexte du travail à distance ou au bureau.
• Des systèmes et des outils robustes sont en place pour surveiller les menaces potentielles, les détecter et enquêter sur celles‑ci, y compris les compromissions d’information qui pourraient résulter du travail à distance.

Contexte

On a rappelé aux employés du gouvernement du Canada que les exigences visant la gestion de l’information selon son degré de sensibilité et conformément à toutes les exigences stratégiques et législatives pertinentes, s’appliquent lorsqu’ils travaillent à distance. Ces exigences sont énoncées dans la législation, y compris la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, ainsi que dans les instruments de politique du Conseil du Trésor, notamment la politique et la directive sur les services et le numérique, et la PSG, y compris la Directive sur la gestion de la sécurité.

Ces exigences comprennent l’obligation des employés de documenter les décisions et les activités ayant une valeur opérationnelle. Cela comprend les documents, quel que soit le support ou la forme, créés ou acquis parce qu’ils permettent et documentent la prise de décisions à l’égard de programmes, de services et d’opérations continues, ou appuient les exigences des ministères en matière de rapports, de rendement et de responsabilisation. Les renseignements ayant une valeur opérationnelle, peu importe où ils ont été créés ou recueillis, doivent être transférés et stockés dans le dépôt organisationnel approprié.

Les employés sont également tenus de protéger les renseignements sensibles et les traiter de façon appropriée conformément à la catégorisation de la sécurité des renseignements telle que mentionnée dans les instruments de la PSG. Cela signifie qu’il faut respecter les marquages de sécurité et veiller à ce que les outils, les dispositifs et les méthodes appropriés soient utilisés pour stocker, transmettre, utiliser et protéger l’information. Dans le cas des applications de tiers, tels que Zoom et Google Drives, l’utilisation de ces applications est acceptable pour les renseignements non classifiés. On a rappelé aux employés d’utiliser les outils et services approuvés du gouvernement du Canada à des fins de collaboration et de communication, comme Office 365, MS Teams, et les outils du gouvernement du Canada, dans la mesure du possible.

Le SCT a publié une mise à jour des orientations stratégiques en novembre 2020 qui fournit aux organisations des conseils et des orientations plus récentes pour la gestion stratégique de l’information et des données.

Le SCT continue de fournir des conseils aux organisations sur la gestion et la sécurité de l’information. Nous avons publié le guide intitulé Gestion efficace et sécuritaire des données gouvernementales dans le contexte du travail à distance ainsi qu’une boîte à outils pour guider davantage les employés dans la gestion des informations gouvernementales lorsqu’ils travaillent à distance. La boîte à outils a été régulièrement mise à jour depuis sa publication initiale pour garantir qu’elle fournit des conseils les plus pertinents et les plus à jour sur la gestion des informations lors du travail à distance.

Objet 

Des auteurs de cybermenaces opportunistes profitent de l’inquiétude croissante des Canadiens suscitée par la COVID‑19 et tentent de diffuser de fausses informations et d’organiser des escroqueries visant à soutirer de l’argent et des données privées aux Canadiens.

Faits saillants

• Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) travaille en étroite collaboration avec le Centre canadien de la sécurité cybernétique (CCCS) sur la gestion des cyberévénements dans le cadre du Plan de gestion des événements de cybersécurité du gouvernement du Canada.
• Le SCT a un rôle clé à jouer dans le cadre de la Politique sur les services et le numérique en matière de cybersécurité.
• Les responsabilités du SCT en matière de surveillance stratégique comprennent l’évaluation de l’incidence des cybermenaces, des vulnérabilités et des incidents de sécurité sur les programmes et les services à l’échelle du gouvernement afin d’appuyer l’établissement de rapports et de priorités à l’échelle du gouvernement.

Réponse

• Le gouvernement du Canada travaille sans relâche pour renforcer la protection des Canadiens et de leurs données contre les cybermenaces.
• Le SCT assure une surveillance et une orientation stratégiques dans le processus de gestion des événements de cybersécurité du gouvernement du Canada. Il veille à ce que ces événements soient efficacement coordonnés dans l’ensemble du gouvernement afin de soutenir la prise de décisions et de minimiser les incidences potentielles.
• Le SCT joue également un rôle crucial dans la Politique sur les services et le numérique en matière de cybersécurité et travaille en étroite collaboration avec le Centre canadien pour la cybersécurité afin de sécuriser les données, les applications et les systèmes au profit de la population canadienne.
• Le SCT travaille continuellement à améliorer la cybersécurité au Canada en identifiant les menaces et les vulnérabilités informatiques, en se préparant et en réagissant à tous les types de cyberincidents afin de mieux protéger les Canadiens.

Contexte

Pour les cybercriminels et les fraudeurs, la pandémie de COVID‑19 constitue un appât facile grâce auquel on peut tenter d’inciter les personnes ciblées à aller parcourir des sites Web frauduleux, à ouvrir des courriels et des pièces jointes ou à cliquer sur des liens contenus dans des textos. Généralement, ces sites Web, ces courriels et ces liens adoptent les couleurs d’organismes de santé et peuvent même se faire passer pour des communications provenant du gouvernement du Canada.

De concert avec ses partenaires de l’industrie, le Centre pour la cybersécurité du CST a largement contribué à l’élimination de milliers d’adresses électroniques et de sites Web malveillants qui avaient été conçus pour faire passer des communications frauduleuses pour des messages provenant de l’Agence de la santé publique du Canada, de l’Agence du revenu du Canada ou de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Le Centre pour la cybersécurité travaille sans relâche pour protéger le gouvernement du Canada grâce divers moyens : surveillance de tous les instants visant à protéger les importants programmes du gouvernement du Canada contre les cybermenaces (notamment la PCU ); activation d’une fonction de surveillance et de cyberdéfense des nuages dans l’ensemble du gouvernement du Canada; et évaluation des applications infonuagiques, notamment pour l’Agence de la santé publique du Canada.

Le Centre canadien pour la cybersécurité a également prodigué des conseils et des consignes visant à aider ses clients à prendre des décisions éclairées lorsqu’il s’agit de choisir, d’installer et d’utiliser les outils de vidéoconférence.

Les conseils de cybersécurité portant sur le travail à distance ont également été diffusés dans le but d’informer et de sensibiliser les Canadiens quant aux moyens à prendre pour sécuriser les activités en ligne, particulièrement en cette période où de nombreux Canadiens travaillent depuis leur domicile.

Le Bouclier canadien de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI)

• Le 23 avril 2020, l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) a annoncé le lancement officiel du Bouclier canadien de l’ACEI.
• Le Bouclier canadien de l’ACEI consiste en un service gratuit de coupe‑feu DNS qui vise à protéger la confidentialité en ligne et à garantir la sécurité des individus et des familles de tout le Canada. Ce système se fonde sur les mesures défensives qui ont déjà été mises en place pour protéger les systèmes du gouvernement.
• L’ACEI s’est associée au Centre canadien pour la cybersécurité (CCC) pour alimenter le système de Bouclier canadien avec les informations qu’elle a colligées sur les cybermenaces pouvant peser sur le Canada. Aucun renseignement permettant d’identifier une personne n’a été transmis au Centre pour la cybersécurité dans le cadre de ce processus.

Objet

La réponse du gouvernement du Canada à une attaque de bourrage de justificatifs contre le service CléGC.

Faits saillants

• Une CléGC est un justificatif électronique unique délivré par le gouvernement du Canada pour utiliser les services gouvernementaux en ligne. Les Canadiens peuvent utiliser leur CléGC comme pièce d’identité. La plate‑forme CléGC elle‑même n’a pas été compromise.
• En réponse à l’attaque, le gouvernement a révoqué 9 300 titres d’identité CléGC et a mis en place des mesures pour empêcher toute nouvelle tentative d’accès à ses services avec ces titres d’identité compromis.
• Suite à l’analyse criminalistique de ces cyberincidents, l’ARC a identifié des activités suspectes qui se sont produites entre début juillet et le 15 août sur environ 48 500 des plus de 14 millions de comptes d’utilisateurs de l’ARC. La brèche de l’ARC était distincte de celle de CléGC.
• Le 31 août, une action collective a été intentée contre la Couronne en relation avec l’incident.

Réponse

• Le gouvernement du Canada, comme toutes les autres organisations gouvernementales et du secteur privé dans le monde, est confronté à des cybermenaces continues et persistantes, et dispose de systèmes et d’outils robustes pour surveiller, détecter et enquêter sur les menaces potentielles et neutraliser les menaces lorsqu’elles se produisent.
• Lorsque le gouvernement a pris connaissance de cet incident de sécurité en août, il a pris des mesures pour protéger l’intégrité du système en autorisant la révocation de tous les comptes concernés, en appliquant des mesures d’atténuation de sécurité supplémentaires et en activant le plan de gestion des événements de cybersécurité.
• Le gouvernement étudie des fonctions de sécurité supplémentaires, comme l’authentification multifacteur (AMF), le cas échéant, pour aider les Canadiens à protéger leurs comptes; et développe une stratégie à long terme pour l’identité numérique.
• Nous collaborons avec le commissaire à la protection de la vie privée dans le cadre de son enquête sur l’attaque de bourrage d’informations d’identification sur la cléGC, et nous soutiendrons les Canadiens dont les renseignements ont été compromis. Une enquête menée par la Gendarmerie royale du Canada et les services pour déterminer qui est à l’origine de la cyberattaque ainsi que la source des informations d’identification compromises est en cours.

Contexte

Le 5 août 2020, le gouvernement du Canada a été mis au courant d’une attaque de bourrage de papier contre le service CléGC. La CléGC elle‑même n’a pas été compromise et les justificatifs utilisés ne provenaient pas du service. À peu près au même moment, une attaque similaire a été lancée contre l’Agence du revenu du Canada. Il s’agit d’une menace à laquelle sont confrontés les organismes des secteurs privé et public.

Une attaque par bourrage de références implique un mauvais acteur qui utilise des noms d’utilisateur et des mots de passe trouvés en ligne à la suite de précédents piratages de systèmes dans le monde entier. Les mauvais acteurs profitent du fait que de nombreuses personnes réutilisent des noms d’utilisateur et des mots de passe sur plusieurs comptes. Ils testent les identifiants qu’ils trouvent en ligne pour essayer d’accéder à toutes sortes de comptes par tous les moyens possibles.

Sur les quelque 12 millions de justificatifs d’identité CléGC actifs au Canada, les mots de passe et les noms d’utilisateur d’un peu plus de 9 300 utilisateurs de CléGC ont été utilisés par les mauvais acteurs pour accéder aux services gouvernementaux. Le service CléGC lui‑même n’a pas été compromis.

L’ARC a identifié des activités suspectes survenues entre le début du mois de juillet et le 15 août 2020 sur environ 48 500 des plus de 14 millions de comptes d’utilisateurs de l’ARC. Ces activités étaient distinctes de l’attaque de CléGC.

Le gouvernement du Canada a réagi à l’incident de sécurité en :

• autorisant le fournisseur de services CléGC à révoquer immédiatement tous les comptes concernés;
• s’assurant que le fournisseur de services CléGC a appliqué des mesures de sécurité supplémentaires, telles que le blocage des adresses IP liées à des intervenants nuisibles et la désactivation de l’accès direct au site de connexion CléGC;
• activant le Plan de gestion des événements de cybersécurité, en engageant le fournisseur de services CléGC, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Centre canadien de cybersécurité et les Services partagés du Canada à coordonner leurs efforts avec les ministères concernés pour mettre fin aux attaques et communiquer directement avec les utilisateurs concernés;
• impliquant le Commissariat à la protection de la vie privée dans les efforts de protection des informations personnelles.

Service Canada et l’ARC ont pris des mesures de sécurité supplémentaires pour protéger les titulaires de comptes en désactivant les comptes compromis, en supprimant temporairement certaines fonctionnalités en ligne et en ajoutant des mesures de sécurité supplémentaires au processus d’ouverture de session du compte.

Le 15 août 2020, une déclaration officielle au public a été publiée, suivie d’une déclaration de suivi le 17 septembre 2020.

Le 31 août 2020, une proposition de recours collectif a été déposée concernant la divulgation non autorisée des informations personnelles et financières de milliers de Canadiens à partir de leurs comptes en ligne auprès du Service de justificatifs d’identité portant la marque du gouvernement du Canada (« CléGC ») et de l’Agence du revenu du Canada (« ARC »).

• Les informations ont été divulguées à un tiers lors de plusieurs incidents de cybersécurité visant les comptes de CléGC et de l’ARC. Les demandeurs allèguent que la défenderesse était consciente des problèmes de cybersécurité et des vulnérabilités de son logiciel de sécurité, qui mettent tous deux en danger les informations personnelles et financières contenues dans les comptes CléGC et ARC des membres du recours collectif.

L’ARC travaille avec les personnes touchées par le vol d’identité ou la fraude afin de s’assurer qu’elles ne sont pas tenues responsables des demandes et des paiements frauduleux effectués par des fraudeurs utilisant leur compte. Les personnes dont les comptes ont été compromis se verront offrir gratuitement des services de protection du crédit.

Le gouvernement étudie des dispositifs de sécurité supplémentaires tels que l’authentification à facteurs multiples (AFM), le cas échéant, pour aider les Canadiens à protéger leurs comptes, et fait progresser les efforts en matière d’identité numérique. Au Canada, des pilotes et des projets sont actuellement en cours pour permettre aux utilisateurs de se connecter avec leurs identités numériques provinciales de confiance afin d’accéder aux services du gouvernement fédéral de manière rapide et sécurisée.

Le gouvernement met également à la disposition du public des outils et des ressources pour l’aider à protéger ses informations personnelles, par exemple Pensez cybersécurité, les publications du Centre canadien pour la cybersécurité, et À bas l’arnaque.

Objet

La sécurité des données et la protection des renseignements personnels sont primordiales pour le gouvernement canadien, qui est de plus en plus adapté au numérique. Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger ses données, ses renseignements et son infrastructure de technologie de l’information afin que les Canadiens puissent compter sur un gouvernement numérique sécurisé, stable et robuste.

Faits saillants

• Au gouvernement du Canada, il faut faire preuve d’une grande vigilance pour assurer l’intégrité des données et la protection des renseignements personnels.
• Par exemple, chaque jour, le Centre de la sécurité des télécommunications met fin à des centaines de millions d’activités malveillantes. Il s’agit notamment d’analyses de reconnaissance, de tentatives d’installation de logiciels malveillants et de tentatives d’accès à des bases de données.
• Chaque mois, l’infrastructure de sécurité de Services partagés Canada (SPC) bloque 13 milliards de connexions malveillantes et 70 millions de courriels malveillants grâce à sa protection multicouche.
• Cela représente 5 000 connexions détectées et supprimées chaque seconde. Pour chaque courriel reçu par le compte de courriel « canada.ca », quatre autres courriels malveillants ont été filtrés par l’infrastructure de sécurité du courrier électronique.
• La Loi sur la protection des renseignements personnels exige que les institutions du gouvernement protègent les renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens. Les politiques et les lignes directrices du SCT soutiennent les institutions pour qu’elles puissent satisfaire à ces obligations.
• Depuis 2019, le SCT a mis en œuvre le Plan d’action contre les atteintes à la vie privée qui est axé sur le renforcement de la prévention et de la gestion des atteintes à la vie privée dans l’ensemble du gouvernement.
• Le SCT a publié la politique intérimaire et les directives connexes sur la protection de la vie privée, donnant aux responsables institutionnels le pouvoir discrétionnaire d’entreprendre une analyse plus condensée, mais toujours rigoureuse, des considérations relatives à la protection de la vie privée afin de garantir la protection de celle‑ci dans la mise en œuvre des initiatives urgentes prévues en réponse à la pandémie de COVID‑19.
• Les récentes cyberattaques ont souligné la nécessité de continuer à protéger les renseignements personnels.

Réponse

• Le gouvernement prend au sérieux la protection de la vie privée des Canadiens et s’engage à garder en sécurité les renseignements obtenus auprès du public.
• Les ministères et organismes sont tenus d’effectuer des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée sur les programmes gouvernementaux nouveaux ou modifiés qui recueillent et utilisent des renseignements personnels et de les fournir au Commissariat à la protection de la vie privée et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
• Depuis 2019, le SCT met également en œuvre le Plan d’action contre les atteintes à la vie privée, qui vise à renforcer la prévention et la gestion des atteintes à la vie privée de l’ensemble du gouvernement.
• En modernisant nos cadres législatifs, nous veillons à ce que la protection de la vie privée et la sécurité des données soient des éléments clés du gouvernement canadien, de plus en plus axé sur le numérique.
• Nous coopérons avec le commissaire à la protection de la vie privée dans le cadre de son enquête sur l’attaque de bourrage de justificatifs des comptes CléGC des Canadiens.

Contexte

Le gouvernement a amélioré sa capacité de détection des cybermenaces et de défense contre celles‑ci, a centralisé les points d’accès à Internet, a lancé un programme de l’architecture de sécurité d’entreprise et a mis en œuvre un plan d’intervention en cas d’incident à l’échelle du gouvernement.

Pour appuyer la réponse urgente du gouvernement, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a publié une politique de confidentialité provisoire et des directives connexes concernant la protection de la vie privée.

La politique intérimaire et les directives connexes donnent aux responsables institutionnels le pouvoir discrétionnaire d’entreprendre une analyse plus condensée, mais toujours rigoureuse, des considérations relatives à la confidentialité afin de garantir la protection de la vie privée dans la mise en œuvre des initiatives COVID‑19 urgentes. Ces mesures ont réussi à garantir la protection de la vie privée à mesure que nous avançons avec les avantages et soutiens urgents dont le Canada a besoin pour gérer et répondre à la pandémie.

Le Bureau du dirigeant principal de l’information a maintenu des contacts réguliers avec les DPI de partout à travers le gouvernement du Canada pour coordonner la réponse du gouvernement à la COVID‑19 et les besoins informatiques connexes, ainsi que pour aider les DPI à combler leurs besoins en dotation non satisfaits.

Services partagés Canada assure la garde de la plus grande partie de l’infrastructure de technologie de l’information du gouvernement. SPC collabore avec d’autres ministères et organismes pour aider à prévenir les cybermenaces en protégeant les réseaux et les renseignements du gouvernement.

SPC a adopté un cadre de gouvernance des projets pour gérer les projets de technologie de l’information. Ce cadre permet de garantir que le respect de la vie privée et la sécurité sont pris en compte à chaque étape d’un projet en vue de réduire les risques et de mettre en place des mesures de contrôle de la sécurité efficaces pour les systèmes et services de technologie de l’information. À SPC, on valide les contrôles de sécurité en place pour toute l’infrastructure par le biais du processus d’évaluation de la sécurité et d’autorisation et on a recours à des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour valider que les mesures de protection de la vie privée suffisantes sont en place et donnent les résultats escomptés.

Objet

Services partagés Canada travaille à des projets pour permettre aux fonctionnaires de tout le pays de travailler et d’interagir virtuellement au moyen d’outils de collaboration numériques modernes et accessibles, dont le courriel, la messagerie instantanée, les réseaux sociaux organisationnels ainsi que les téléconférences et les vidéoconférences.

Faits saillants

• Pour aider le gouvernement du Canada à poursuivre ses travaux durant la crise de la COVID‑19, le gouvernement du Canada a adopté Microsoft Office 365 afin de permettre immédiatement la communication et la collaboration numériques.
• Ce service de collaboration a été lancé le 15 mars 2020 afin d’alléger la pression sur le réseau du gouvernement du Canada. On cessera de l’utiliser en décembre 2020. La plupart des ministères ont fait passer leurs utilisateurs à leur propre système, et le reste sera transféré d’ici la fin de l’année.
• Des efforts sont en cours pour faire en sorte que chaque ministère et organisme ait accès à son propre environnement infonuagique Microsoft Office 365 permettant de traiter les renseignements Protégé B ou de cote inférieure au moyen d’appareils terminaux fournis et gérés par le gouvernement du Canada.
• Conformément au contrat d’entreprise Microsoft, Services partagés Canada pourra fournir Microsoft Office 365 à tous les ministères fédéraux. Services partagés Canada prépare l’infrastructure nécessaire à la mise en œuvre de cette suite logicielle infonuagique pour 43 ministères et organismes fédéraux.
• Ce nouveau service de communications et de collaboration numériques comportera les avantages suivants :
  • Possibilité de traiter des renseignements Protégé B ou de cote inférieure depuis n’importe où avec une certaine agilité, une certaine souplesse dans la prestation des services et une sécurité accrue;
  • Accès à un ensemble d’outils de base offrant une expérience améliorée à l’utilisateur;
  • Accès à des outils de communication autres que le courriel qui amélioreront la mobilité des employés;
  • Accessibilité dès le départ grâce à des fonctionnalités logicielles favorisant l’inclusion.

Réponse

• Services partagés Canada enrichit les outils et les services de communications numériques accessibles aux employés du gouvernement du Canada.
• Les services de courriel et les autres types de communication numérique permettent aux employés du gouvernement du Canada de collaborer de façon efficace et de mieux servir la population canadienne dans l’environnement en ligne actuel.
• Microsoft Office 365 est une suite d’outils qui permet d’atteindre de nouveaux niveaux d’efficacité, d’innovation et de collaboration au moyen du nuage. Grâce aux applications Microsoft 365 comme Teams, les fonctionnaires de tout le pays peuvent travailler et interagir de manière plus connectée. Ils seront aussi en mesure de travailler d’une manière plus connectée en utilisant le courriel intégré, la messagerie instantanée, les réseaux sociaux à l’échelle de l’entreprise, la vidéoconférence, les applications Web, les outils de collaboration numérique et plus encore.
• Un système temporaire de collaboration du gouvernement du Canada dans le contexte de la COVID (dans un environnement autonome Office 365 de Microsoft) a permis le travail non classifié et la collaboration des employés fédéraux lorsque les ministères et les organismes en ont demandé l’accès. Ce service a été lancé le 15 mars 2020 afin de réduire les pressions sur le réseau du gouvernement du Canada. Le système sera mis hors service à la fin de décembre 2020. La plupart des ministères ont transféré leurs utilisateurs vers leurs propres systèmes ministériels. Les autres seront complètement déplacés du système de collaboration d’ici la fin de l’année.

Contexte

Services partagés Canada prépare l’infrastructure nécessaire qui permettra à 43 ministères et organismes du gouvernement du Canada d’utiliser Microsoft Office 365 dans l’infonuagique. Services partagés Canada s’aligne sur la vision numérique du gouvernement du Canada, qui consiste à offrir des services en tout temps, en tout lieu et à partir de tout appareil gouvernemental, et soutient l’approche SPC 3.0 visant à :

• consolider l’infrastructure de TI en augmentant la fiabilité du réseau et en renforçant la sécurité;
• moderniser les outils de collaboration pour habiliter, mobiliser et outiller les employés;
• adopter l’infonuagique et établir des centres de données d’entreprise modernes pour améliorer la fiabilité et réduire le risque.

L’équipe chargée du nouveau projet de communications et de collaboration numériques collabore étroitement avec d’autres organismes et ministères du gouvernement du Canada tels que le Secrétariat du Conseil du Trésor, Services publics et Approvisionnement Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications. L’équipe veillera à ce que le gouvernement du Canada fonctionne comme un tout, dans l’intérêt de tous les Canadiens.

Ce nouveau service de communications et de collaboration numériques fournira les capacités suivantes :

• Possibilité de travailler en toute sécurité (jusqu’au niveau Protégé B) depuis n’importe où avec une certaine agilité, une certaine souplesse dans la prestation des services et une sécurité accrue.
• Accès à un ensemble d’outils de base offrant une meilleure expérience à l’utilisateur.
• Accès à des outils de communication autres que le courriel qui amélioreront la mobilité des employés.
• Accessibilité dès le départ grâce à des fonctionnalités d’accessibilité intégrées.

Dans le cadre de l’Accord d’entreprise Microsoft, Services partagés Canada sera en mesure de fournir Microsoft Office 365 à tous les ministères fédéraux. Les fonctionnaires pourront utiliser un logiciel plus complet dès le départ grâce à des fonctionnalités d’accessibilité intégrées. L’accord d’entreprise Microsoft fournira les outils et services suivants :

• Outils de communications et de collaboration numériques.
• Applications opérationnelles et applications de réseautique.
• Soutien continu.
• Entretien des services sous licence.

Microsoft Office 365 renforcera l’efficacité et la collaboration grâce aux dernières technologies de productivité bureautique. Par exemple :

• Les inspecteurs et les scientifiques qui travaillent sur le terrain en utilisant une tablette et un téléphone portable pourront avoir accès à la même gamme de produits pour travailler sur des documents partagés avec leurs collègues au bureau.
• Les membres d’un groupe de travail national répartis dans tout le Canada pourront collaborer sur un même projet et tenir un registre des conversations malgré la différence de fuseaux horaires.
• Un fonctionnaire qui utilise une technologie d’assistance pour communiquer avec les membres de l’équipe pourra exploiter les fonctionnalités d’accessibilité intégrées pour obtenir le sous‑titrage d’une réunion diffusée sur le Web qui se déroule dans une autre ville.

Objet

Les ministères clients de Services partagés Canada continuent de gérer un grand nombre de leurs propres applications. Ces applications sont souvent vieillissantes et nécessitent un entretien constant. Services partagés Canada travaille actuellement avec ses ministères clients dans le but de cerner les risques et d’atténuer les perturbations de service.

Faits saillants

• Parmi les projets et programmes principaux qu’entreprend le ministère dans le domaine des systèmes de technologie de l’information et de santé des applications, mentionnons les suivants :
  • Des solutions infonuagiques modernes;
  • La migration des applications essentielles vers des environnements d’hébergement stables;
  • La mise à jour de systèmes d’exploitation obsolètes comme Microsoft Windows et plusieurs technologies de serveurs Linux/Unix, quand lesdits systèmes ne sont plus pris en charge par les fournisseurs.

Réponse

• Bien que Services partagés Canada gère une partie importante de l’infrastructure des technologies de l’information du gouvernement du Canada, les ministères continuent de gérer un grand nombre de leurs propres applications.
• Ces applications – environ 12 000 dans l’ensemble du gouvernement du Canada – sont essentielles à la prestation de services aux Canadiens.
• La santé de ce portefeuille d’applications est évaluée annuellement en fonction de la valeur commerciale, de l’état technique, de la condition de financement et de la criticité des applications.
• SPC fournit des services de base aux ministères et organismes en évaluant la santé des applications et des données. Le SCT aide les ministères et les organismes à acquérir l’expertise nécessaire pour accélérer leur préparation à la modernisation de leurs applications, ainsi qu’à créer des outils et des processus pour surveiller le rendement des applications et aider à gérer l’ensemble du portefeuille d’applications du gouvernement du Canada.
• Au cours des trois dernières années, la santé globale du portefeuille d’applications est passée de 28 à 35 %, ce qui est un progrès, mais le gouvernement du Canada doit poursuivre cette tendance à l’amélioration.
• L’état de ces applications varie considérablement et il faut prêter attention en priorité à celles qui dépendent de l’infrastructure informatique existante.
• Services partagés Canada travaille avec les ministères clients pour cerner les risques associés à ces applications et à l’infrastructure de technologie de l’information qui les héberge, afin d’atténuer les éventuelles interruptions de service.
• Dans la mesure du possible, Services partagés Canada soutient les ministères qui cherchent à migrer leurs applications critiques vers une infrastructure plus moderne disponible soit par le biais de solutions infonuagiques ou de centres de données d’entreprise du gouvernement du Canada où l’infonuagique n’est pas possible.
• Le gouvernement a indiqué qu’il avait l’intention de faire des investissements générationnels dans la mise à jour des systèmes informatiques désuets afin de moderniser la façon dont les services du gouvernement du Canada sont fournis.
• Avec des investissements soutenus dans l’infrastructure de la technologie de l’information et une priorisation des systèmes à risque, on s’attend à ce que la santé des applications du gouvernement du Canada continue de s’améliorer.

Contexte

On peut voir plus bas certains des projets les plus importants entrepris par Services partagés Canada pour résoudre les problèmes mentionnés. Une liste d’autres projets en cours et prévus dans le domaine de la santé des applications se trouve en annexe, après la présente section.

Annexe

Les principaux projets et programmes suivants visent à assurer la fiabilité et la sécurité des systèmes et des applications des technologies de l’information. Ils permettront également à Services partagés Canada de travailler avec les clients pour déterminer les meilleures solutions d’hébergement, qu’il s’agisse de centres de données en nuage ou de centres de données d’entreprise.

Migration de la charge de travail des ministères clients :

Le projet regroupe les activités nécessaires à la migration de la charge de travail des ministères partenaires suivants, de la planification préalable à la mise en œuvre :

• Agence canadienne d’inspection des aliments;
• École de la fonction publique du Canada;
• Agence du revenu du Canada et Agence des services frontaliers du Canada;
• Service correctionnel du Canada;
• Ministère de la Défense nationale;
• Emploi et Développement social Canada;
• Environnement et Changement climatique Canada;
• CANAFE;
• Santé Canada;
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada;
• Ressources naturelles Canada;
• Commission de la fonction publique;
• Services publics et Approvisionnement Canada;
• Statistique Canada;
• Bureau du Conseil privé;
• Transports Canada.

Objet

Un aperçu des grands projets de technologie de l’information du gouvernement du Canada compris dans le Budget principal des dépenses 2020‑2021 est fourni.

Faits saillants

• Services partagés Canada est responsable de la prestation de 31 projets pour le gouvernement du Canada, dont neuf sont considérés comme de grands projets de technologie de l’information.
• De plus, Services partagés Canada soutient les ministères partenaires dans la prestation de 31 projets, dont deux sont considérés comme de grands projets de technologie de l’information.

Réponse

• Services partagés Canada exécute des projets pour fournir une infrastructure de technologie de l’information moderne, fiable et sécuritaire à l’appui des priorités du gouvernement et de la prestation numérique de programmes et de services aux Canadiens.

Contexte

Le gouvernement s’engage à bâtir une plateforme moderne, sécuritaire et fiable pour la prestation numérique des programmes et des services aux Canadiens.

L’étendue, la portée et la complexité de la modernisation à laquelle procède Services partagés Canada sont sans précédent dans quelque gouvernement que ce soit, et le ministère doit disposer des outils et du soutien nécessaires pour mener le travail à bien.

Services partagés Canada collabore étroitement avec ses clients en ce qui concerne la mise en œuvre de grands projets de TI pour assurer la continuité de la prestation des services et des programmes aux Canadiens en mettant l’accent sur les priorités actuelles.

Tous les projets sont soigneusement surveillés selon un processus d’examen de la gouvernance rigoureux tout au long de leur mise en œuvre, et on examine régulièrement les mesures correctives et les stratégies d’atténuation avec la haute direction.

Objet

Services partagés Canada accélère l’adoption de l’informatique en nuage par le gouvernement du Canada afin d’appuyer la réponse du gouvernement à la COVID‑19 et la modernisation de la charge de travail.

Faits saillants

• Services partagés Canada permet au gouvernement du Canada d’avoir accès à des services infonuagiques offerts sur le marché pour les données non classifiées et Protégé B.
• En tant que courtier en services infonuagiques du gouvernement, Services partagés Canada aide les ministères à choisir les services infonuagiques publics adaptés à leurs besoins.
• En adoptant l’informatique en nuage, le gouvernement du Canada est davantage en mesure d’appuyer un effectif axé sur le numérique et de fournir de meilleurs services numériques aux Canadiens, surtout en cette période cruciale de pandémie.
• Le gouvernement du Canada a mis en place des politiques qui imposent l’emplacement des données (résidence) et la manière dont elles sont contrôlées (souveraineté).
• Services partagés Canada surveille la conformité aux exigences de sécurité du gouvernement du Canada pour s’assurer qu’elles sont appliquées et respectées.
• Le gouvernement du Canada n’attribuera pas de marchés si toutes les exigences de sécurité ne sont pas respectées.
• Le Secrétariat du Conseil du Trésor a été le premier ministère que Services partagés Canada a appuyé pour assurer la réussite de la migration de toutes les charges de travail des applications appropriées vers le nuage en élaborant des solutions novatrices pour la migration, la transformation, l’authentification, l’autorisation et la connectivité nuage‑sol.
• En mars 2020, Services partagés Canada a mis en place le système de collaboration COVID Microsoft 365 du gouvernement du Canada pour permettre la communication et la collaboration avec les ministères et organismes fédéraux sur une plateforme non classifiée, et alléger les pressions sur le réseau du gouvernement du Canada. La durée de fonctionnement prévue du système était de six mois et il a été mis hors service le 17 septembre 2020.
• Les ministères du gouvernement du Canada accélèrent le déploiement de leurs locataires ministériels Microsoft 365, ce qui permet à Teams et OneDrive de fonctionner dans un environnement Protégé B. Services partagés Canada fournit un soutien à la transition à sept organismes fédéraux qui avaient besoin d’une prolongation au‑delà de la date de mise hors service de septembre.

Réponse

• L’adoption du service infonuagique offre de grandes possibilités pour mieux servir les Canadiens grâce à sa souplesse, sa flexibilité, l’amélioration de la qualité des services et une sécurité renforcée. L’utilisation du nuage permet de fournir rapidement des ressources informatiques sécurisées, étendues ou limitées en fonction des besoins, permettant de disposer de systèmes informatiques de base, rapides, modernes et sécurisés qui amélioreront la prestation de services aux Canadiens.
• Services partagés Canada et les ministères travaillent de concert sur de nouvelles initiatives visant à élargir l’adoption des services infonuagiques, uniformiser le service de soutien, améliorer les processus et niveaux de service et renforcer la sécurité.
• Services partagés Canada permet aux ministères de faire la transition vers les applications infonuagiques en toute sécurité et de profiter ainsi d’une plus grande disponibilité et d’un meilleur rendement. Les charges de travail actuellement hébergées dans les centres de données traditionnels sont en cours d’évaluation pour déterminer la meilleure façon de les moderniser et de les faire migrer vers le nuage.
• Services partagés Canada fournit aux ministères un accès aux services informatiques en nuage au moyen de son service de courtage infonuagique. Au 30 septembre 2020 du présent exercice, Services partagés Canada a répondu à des demandes de services pour la valeur de 19,1 millions de dollars par le biais du service infonuagique dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
• La souplesse, la rapidité et la fiabilité du service infonuagique permettent à Services partagés Canada et aux ministères de fournir aux Canadiens un accès immédiat à une assistance essentielle et à des informations de santé publique pendant cette situation sans précédent de la COVID‑19.
• À une époque où la collaboration entre les ministères, les organismes gouvernementaux et les Canadiens n’a jamais été aussi importante, Services partagés Canada poursuit ses efforts pour permettre aux ministères de respecter les prescriptions établies pour contrer la COVID‑19.
• Services partagés Canada a contribué à la configuration d’outils de travail collaboratifs hébergés dans un nuage pour permettre aux employés de la fonction publique de migrer en douceur vers un lieu de travail virtuel en réponse aux défis posés par la pandémie de COVID‑19.

Contexte

Services partagés Canada permet au gouvernement du Canada d’avoir accès à des services infonuagiques offerts sur le marché pour les données non classifiées et Protégé B.

En tant que courtier en services infonuagiques du gouvernement, Services partagés Canada aide les ministères à choisir les services infonuagiques publics adaptés à leurs besoins.

En adoptant l’informatique en nuage, le gouvernement du Canada est davantage en mesure d’appuyer un effectif axé sur le numérique et de fournir de meilleurs services numériques aux Canadiens, surtout en cette période cruciale de pandémie.

Objet

Services Partagés Canada (SPC) modernise les pratiques d’approvisionnement du gouvernement du Canada, les rendant plus inclusives, simples, homogènes, compatibles avec les outils numériques, et plus favorables aux objectifs de la politique économique, y compris ceux axés sur l’environnement et l’accessibilité pour les groupes socioéconomiques sous‑représentés.

Faits saillants

• SPC met actuellement à l’essai un cadre d’approvisionnement agile (Processus d’Approvisionnement 3.0) qui comprend plusieurs mécanismes novateurs.
• SPC a collaboré avec TECHNATION dans le cadre de trois projets pilotes qui ont abouti à une meilleure mobilisation des fournisseurs et à la validation du modèle d’engagement novateur.
• Les résultats des projets pilotes montrent que :
  • SPC et les fournisseurs, travaillant en collaboration, ont pu finaliser l’élaboration des exigences techniques en moins de quatre mois;
  • 75 % des soumissionnaires qui ont soumissionnés pour les projets pilotes 1 et 2 étaient des petites et moyennes entreprises (PME) ou une coentreprise composée d’au moins une PME;
  • Pour le pilote 1, plus de 80 % des répondants qui ont participé aux séances d’invitation à peaufiner (IAP) (notre modèle d’engagement novateur) ont trouvé les réponses de SPC opportunes;
  • 100 % des répondants ont trouvé la communication de SPC transparente et ont indiqué qu’ils aimeraient participer aux sessions de l’IAP sur les futurs projets d’approvisionnement.

Réponse

• Afin de résoudre les problèmes d’approvisionnement systémiques, SPC met actuellement à l’essai un cadre d’approvisionnement novateur, Processus d’Approvisionnement 3.0 (P.A 3.0), dans l’ensemble de l’écosystème d’approvisionnement pour soutenir la simplification, l’efficacité, la concurrence, l’ouverture, la transparence et, en fin de compte, produire de meilleurs résultats.
• Dans le cadre du Processus d’Approvisionnement 3.0, SPC et TECHNATION ont testé une nouvelle façon plus dynamique et transparente de collaborer avec les fournisseurs, appelée « véritable processus de collaboration ».
• Le marché numérique a permis de mobiliser les petites et moyennes entreprises (PME) qui auraient la capacité requise pour fonctionner conformément aux exigences du contrat résultant. À ce jour, les résultats de divers processus de consultation et de soumission démontrent l’efficacité de la collaboration avec TECHNATION sur deux projets pilotes d’approvisionnement pour des solutions informatiques.
• SPC a mis en œuvre une plate‑forme d’équité et de transparence sous PA 3.0.
• L’approvisionnement agile représente une occasion d’inventer et de tester de nouvelles mesures socio‑économiques et, avec le soutien d’un groupe de travail de fournisseurs, SPC en a piloté plusieurs à ce jour. SPC collabore avec des associations représentant les autochtones, les PME, les femmes et d’autres groupes sous‑représentés.
• Toutes les sollicitations basées sur des défis comprennent des mesures pour améliorer l’accès aux groupes sous‑représentés, telles que : une participation ouverte aux invitations à peaufiner (notre modèle d’engagement innovant), des espaces réservés pour la démonstration de leur technologie, des contrats réservés à des groupes sous‑représentés pour des prototypes, et mesures incitatives pour les fournisseurs principaux à intégrer les PME.
• Provenant du projet pilote 1 (Glossaire Organisationnel Intégré [GOI]), en ce qui concerne l’invitation à peaufiner (IAP) et la manière dont SPC a interagi avec les soumissionnaires :
  • 80 % des répondants qui ont participé au processus IAP de GOI ont trouvé les réponses de SPC opportunes;
  • 100 % des répondants ont indiqué qu’ils aimeraient participer aux sessions de l’IAP sur les futurs projets d’approvisionnement;
  • 89 % des personnes interrogées ont trouvé que l’utilisation d’un questionnaire‑sondage Slido dans le cadre de la session IAP était efficace;
  • 90 % des répondants étaient satisfaits de la façon dont SPC a bien expliqué le traitement de leur rétroaction.
• 75 % des soumissionnaires qui ont soumissionné sur les projets pilotes 1 et 2 étaient des PME ou une coentreprise composée d’au moins une PME.

Contexte

En modernisant l’approvisionnement, SPC vise à :

• Raccourcir la durée et le niveau d’effort requis pour développer une sollicitation;
• Améliorer les résultats attendus des contrats;
• Introduire de la flexibilité en permettant la correction du cheminement pendant le processus d’approvisionnement;
• Raccourcir et réduire la complexité des documents d’appel d’offres;
• Améliorer d’accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux activités d’approvisionnement du gouvernement du Canada.

Le Processus d’Approvisionnement 3.0 repose sur :

• La collaboration avec les fournisseurs pour finaliser les exigences techniques;
• Le processus de soumission d’offres simplifiés où les offres prennent la forme de présentations;
• Les contrats de prototypes simultanés pour faire le choix de la solution à déployer en fonction de résultats tangibles.

Objet

Les processus d’approvisionnement de Services partagés Canada pour les produits et services des technologies de l’information sont transparents, ouverts et équitables.

Faits saillants

• Au cours de l’année financière 2019‑2020, 79 % des contrats financés par Services Partagés Canada (soit 2 246 contrats) ont été attribués à des petites et moyennes entreprises, d’une valeur d’environ 877 millions de dollars.
• De tous les contrats attribués aux PME au cours de l’année financière 2019‑2020, 98 % du nombre total et 97 % de la valeur totale ont été attribués à des petites et moyennes entreprises canadiennes.
• Services Partagés Canada a également attribué 117 contrats d’une valeur d’environ 35,8 millions de dollars à des entreprises autochtones au cours de l’année civile 2019.
• Pour tous les contrats financés par Services Partagés Canada, le Ministère a exécuté des processus d’approvisionnement pour un total de 1,3 milliard de dollars au cours de l’année financière 2019‑2020. Parmi ceux‑ci :
  • Nos dépenses totales ont été de 87 % en approvisionnement concurrentiel, soit un total d’environ 1,13 milliard de dollars;
  • Nos dépenses totales ont été de 13 % en approvisionnement non concurrentiel, ce qui représente une dépense totale d’environ 170 millions de dollars.

Réponse

• Services Partagés Canada est conforme la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor, s’assurant que les processus d’achat améliorent l’accès, la concurrence et l’équité et offrent le meilleur rapport qualité‑prix aux Canadiens.
• Services Partagés Canada respecte ses obligations en vertu des divers accords commerciaux internationaux auxquels le Canada fait partie.
• Services Partagés Canada collabore activement avec l’industrie pour rendre l’approvisionnement plus simple, plus rapide et moins contraignant sur le plan administratif pour les entreprises travaillant avec le gouvernement fédéral.
• Services Partagés Canada a un pouvoir d’achat important et quand nous le pouvons, nous voulons nous assurer que nous faisons tout notre possible pour réduire les barrières à l’entrée des petites et moyennes entreprises, des entreprises dirigées par des femmes, des Canadiens autochtones, des personnes de couleur, et d’autres groupes sous‑représentés.

Contexte

Objet

Le 18 juin 2020, le premier ministre a annoncé l’application nationale de notification d’exposition qui utilise une technologie conçue par Google et Apple. Le 31 juillet 2020, le premier ministre du Canada et le premier ministre de l’Ontario ont annoncé que l’application Alerte COVID était disponible en téléchargement.

Faits saillants

• Alerte COVID, une application nationale de notification d’exposition, a été annoncée le 18 juin 2020. Elle a été lancée le 31 juillet, après environ 45 jours d’efforts de conception et de développement.
• En date du 17 novembre, l’application Alerte COVID a été téléchargée plus de 5,3 millions de fois, et 5 145 clés à usage unique ont été demandées dans l’application dans huit provinces.
• L’application Alerte COVID a été mise au point par le Service numérique canadien, à l’aide d’un code source ouvert élaboré par des bénévoles de Shopify, ainsi que d’une technologie de notification d’exposition Bluetooth élaborée conjointement par Apple et Google. Elle a fait l’objet d’examens de sécurité effectués par le Bureau du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor, le Centre canadien pour la cybersécurité et BlackBerry.
• Le 30 octobre, une mise à jour a été introduite pour envoyer les notifications sur la base d’un calendrier plus précis. Cette mise à jour permet aux utilisateurs qui ont été testés positifs pour la COVID‑19 et qui ont entré une clé unique émise par leur autorité de santé publique respective d’avoit désormais la possibilité d’entrer la date d’apparition de leurs symptômes ou la date de leur test.
• La collaboration avec le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) a commencé le 11 juin et est dirigée par Santé Canada. Des recommandations provisoires ont été reçues du CPVP le 10 juillet et ont été suivies de mesures au cours des semaines suivantes.

Réponse

• Le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et territoires et le secteur privé, a mis au point une nouvelle application mobile nationale pour informer les utilisateurs d’une éventuelle exposition à la COVID‑19.
• Depuis son lancement en juillet, l’application a été téléchargée plus de cinq millions de fois, avec plus de 3 000 clés à usage unique entrées dans l’application à la suite d’un diagnostic positif et ce, dans les huit provinces où elle est pleinement fonctionnelle.
• Le 30 octobre, la ministre Hajdu et moi avons annoncé que l’application avait été modifiée pour permettre d’envoyer des notifications selon un échéancier plus précis. Désormais, les utilisateurs ayant obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID‑19 et ayant soumis une clé à usage unique peuvent saisir la date d’apparition des symptômes ou celle du test, ce qui permet de mieux estimer la période où ils ont été le plus contagieux, et d’envoyer des notifications d’exposition en conséquence.
• L’application utilise des mesures rigoureuses pour protéger la vie privée et la confidentialité de toutes les données recueillies. Contrairement à la méthode traditionnelle de recherche des contacts, l’application de notification d’exposition n’effectue pas de localisation de l’utilisateur et ne recueille pas de renseignements permettant de l’identifier.
• Après des consultations auprès du Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) et en s’appuyant sur celles‑ci, notre gouvernement est entré en action.
• Le Service numérique canadien a travaillé avec des experts en cybersécurité du Bureau du dirigeant principal de l’information, du gouvernement de l’Ontario et de BlackBerry pour s’assurer que le système a été conçu, créé et déployé de façon sécuritaire.

Contexte

Le Service numérique canadien (SNC) est une équipe du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), dont la mission est de transformer le gouvernement pour mieux servir la population. Le SNC aide les ministères fédéraux à rendre les services publics plus rapides, plus faciles à utiliser, plus fiables et sûrs.

En partenariat avec Santé Canada, le SNC a conçu et mis au point l’application Alerte COVID. Cette application fournit des notifications d’exposition aux Canadiens pour les aider à savoir quand ils pourraient avoir été exposés à une personne ayant obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID‑19.

La notification d’exposition utilise la technologie Bluetooth au moyen d’une application téléchargée sur les appareils mobiles. Cette méthode est différente de la recherche des contacts traditionnelle effectuée par les responsables de la santé publique, un processus manuel qui exige de nombreux renseignements personnels.

Le 30 octobre, l’honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé, et l’honorable Joyce Murray, ministre du Gouvernement numérique, ont annoncé que l’application Alerte COVID avait été modifiée pour envoyer des notifications selon un échéancier plus précis. Par suite de cette mise à jour, les utilisateurs ayant obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID‑19 et ayant soumis la clé à usage unique qu’ils ont obtenue de leur autorité de la santé publique peuvent désormais saisir la date d’apparition des symptômes ou celle du test, ce qui permet une meilleure estimation de la période où ils peuvent avoir été le plus contagieux.

Le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) a été consulté au cours de la mise au point de l’application Alerte COVID. La consultation a commencé en juin 2020, dirigée par Santé Canada, et comprenait des séances d’information technique du SNC au CPVP.

Le SCT, Santé Canada et d’autres ministères concernés ont donné suite aux recommandations du CPVP, reçues le 10 juillet. Parmi ces recommandations, plusieurs modifications ont été apportées au langage relatif à la protection de la vie privée dans l’application Alerte COVID, afin de permettre aux utilisateurs de donner un consentement éclairé et significatif.

Le SCT et Santé Canada continueront de consulter le CPVP au sujet de toute modification apportée à l’application.

L’application a été lancée le 31 juillet et est disponible à l’échelle du pays. Huit provinces participent déjà et utilisent l’application à sa pleine fonctionnalité en distribuant les clés à usage unique nécessaires pour que les personnes puissent téléverser leurs codes aléatoires lorsqu’elles obtiennent un résultat positif au test de dépistage de la COVID‑19. Des discussions et des efforts se poursuivent avec les provinces et les territoires qui ne participent pas encore (Alberta, Colombie‑Britannique, Territoires du Nord‑Ouest, Yukon) afin d’intégrer leurs systèmes de soins de santé dès que possible. Des activités de sensibilisation sont également en cours auprès des communautés autochtones en collaboration avec Santé Canada et Services aux Autochtones Canada, y compris le Comité des chefs sur la santé de l’Assemblée des Premières Nations et l’Association des gestionnaires de santé des Premières Nations.

Objet

Comment Services partagés Canada (SPC) a‑t‑il soutenu la capacité informatique des ministères et organismes du gouvernement du Canada pendant la pandémie de COVID‑19?

Faits saillants

Réponse

• Il est essentiel de fournir aux fonctionnaires les outils dont ils ont besoin pour offrir des services aux Canadiens. Cela permet d’effectuer le travail à distance, comme à la maison, et d’effectuer les activités à partir de n’importe où au Canada.
• Le fait d’avoir une technologie fiable, souple et évolutive permet aux ministères et organismes gouvernementaux d’adapter leurs services, de soutenir leurs équipes et de mettre en œuvre des mesures adaptées en temps de crise.
• SPC a fourni une infrastructure de TI et des services de télécommunications fiables et sécurisés aux ministères et organismes du gouvernement du Canada qui fournissent des services essentiels aux Canadiens pendant la pandémie.
• Nous avons travaillé sans relâche pour aider les ministères à garantir que, malgré l’augmentation de la demande, les Canadiens reçoivent des services intégrés du gouvernement fédéral.
• Par exemple, nous avons travaillé avec l’Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada pour aider à lancer la Prestation canadienne d’urgence et la Subvention salariale d’urgence du Canada.
• SPC a également collaboré avec des ministères clés pour établir de nouveaux centres d’appels et des lignes sans frais, notamment :
  • Affaires mondiales Canada, pour les Canadiens à l’étranger qui tentent de revenir au Canada et pour répondre aux demandes de renseignements liées aux voyages;
  • Services publics et Approvisionnement Canada, pour l’achat d’équipement de protection individuelle et de fournitures médicales afin de soutenir les travailleurs de la santé.

Contexte

Comment travaillons‑nous avec les autres ministères pendant cette pandémie?

• SPC joue un rôle important en veillant à ce que les services essentiels pour les Canadiens restent opérationnels pendant les situations d’urgence.
• Nous travaillons en étroite collaboration avec l’organisme du gouvernement du Canada responsable de la réponse à la COVID‑19, Sécurité publique Canada, au moyen du Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU), ainsi qu’avec nos partenaires du gouvernement du Canada.

Soutenir la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

• Nous avons travaillé avec l’ARC et EDSC pour aider à lancer la nouvelle Prestation canadienne d’urgence (PCU) et la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC).
• Nous continuons à travailler avec EDSC et l’ARC pour fournir des recommandations et des mesures correctives afin de soutenir des prestations fédérales nouvelles et améliorées essentielles pour les Canadiens.
• SPC a fourni l’infrastructure informatique dont l’ARC avait besoin pour son application Mon dossier afin de traiter les plus de 15 millions de demandes de PCU reçues à ce jour.

Objet

Comment Services partagés Canada (SPC) a‑t‑il soutenu les employés du gouvernement travaillant à domicile pendant la pandémie?

Faits saillants

Réponse

• SPC est responsable de fournir une infrastructure de TI et des télécommunications fiables et sécuritaires aux organisations du gouvernement du Canada qui offrent des services essentiels directement aux Canadiens. Cela comprend le courriel et les technologies en milieu de travail, les télécommunications, les services de centre de données, la cybersécurité et la sécurité des TI.
• Nous avons permis aux employés du gouvernement du Canada d’accéder à leurs espaces de travail numériques partout et en tout temps grâce aux éléments suivants :
  • Les capacités du réseau sécurisé du gouvernement ont été doublées afin que plus de fonctionnaires que jamais soient équipés des outils nécessaires pour accéder aux réseaux et aux systèmes pendant le télétravail.
  • La bande passante Internet du gouvernement du Canada a été augmentée de 50 %, ce qui la situe maintenant à 60 Gb/s.
• Nous avons également soutenu la collaboration à partir d’un bureau à domicile partout au pays des façons suivantes :
  • La capacité nécessaire pour faire des téléconférences a été triplée pour atteindre 5 millions de minutes par jour (contre 1,6 million de minutes par jour);
  • Un accès à Microsoft Teams et à Microsoft 365 a été donné à plus de 187 000 employés du gouvernement du Canada dans 40 ministères, ce qui les aide à être productifs dans leur travail à distance;
  • La capacité de vidéo WebEx a été augmentée pour passer de 20 000 à 40 000 comptes au total;
  • Des services Internet mobiles ont été fournis à plus de 1 000 premiers intervenants fédéraux partout au Canada;
  • Une option d’appels Wi‑Fi a été ajoutée à 183 000 comptes mobiles partout au Canada;
  • Des milliers d’appareils (ordinateurs portatifs, tablettes, téléphones) ont été fournis afin de répondre aux besoins d’urgence et de soutenir les services essentiels du gouvernement du Canada.

Contexte

Combien de fonctionnaires peuvent travailler à distance via un réseau privé virtuel (RPV)?

• Le gouvernement du Canada dispose maintenant d’une capacité d’accès à distance protégé (ADP) pour plus de 284 000 connexions simultanées. C’est plus du double de la capacité du début de l’année 2020.
• Nous continuons à travailler avec des fournisseurs du secteur privé sur l’augmentation de la capacité d’ADP pour soutenir le travail à distance.
• En plus de l’accroissement de la capacité du réseau, nos partenaires du gouvernement du Canada prennent des mesures pour limiter l’utilisation non essentielle du réseau et réduire les activités non essentielles. Les ministères sont chargés de déterminer quelles activités sont jugées essentielles pour atteindre leurs objectifs opérationnels.

La fourniture de services en ligne aux Canadiens est‑elle compromise par la pandémie de COVID‑19?

• Oui. La pandémie a fait en sorte que plus de Canadiens que jamais accèdent à des services en ligne.
• En outre, de nouveaux services et avantages, tels que la Prestation canadienne d’urgence (PCU), ont entraîné une demande accrue sur les réseaux du gouvernement du Canada.
• Notre rôle a été de travailler avec nos partenaires pour nous assurer qu’ils disposent de l’infrastructure nécessaire pour continuer à offrir des services en ligne aux Canadiens.

Objet

Cette année, Services partagés Canada (SPC) a prouvé qu’il peut faire preuve à la fois d’innovation, de rapidité et de souplesse pour satisfaire aux exigences du gouvernement du Canada en réponse aux besoins découlant de la COVID‑19 qui ont une incidence directe sur les citoyens canadiens.

Faits saillants

Réponse

• En préparant notre réponse à la pandémie de COVID‑19, nous avons accéléré notre transformation numérique et renforcé les bases d’un gouvernement numérique plus ouvert, plus centré sur l’utilisateur et plus résistant.
• Service numérique canadien et Services partagés Canada aident le Canada à répondre à la crise de COVID‑19 en collaborant avec les ministères, les autres administrations et les secteurs pour créer de nouveaux outils et services à code source ouvert et tirer parti des outils et services existants.
• La quantité d’informations sur la COVID‑19 provenant de différentes sources peut être écrasante, c’est pourquoi nous avons lancé « Obtenir les nouvelles sur la COVID‑19 » en utilisant GC Notification en mai 2020.
• Plus de trois millions de messages ont maintenant été envoyés, tenant les abonnés informés et à jour sur les conseils de santé et les programmes gouvernementaux de touchant la pandémie de COVID‑19.
• Un autre nouveau service, « Trouver de l’aide financière pendant la COVID‑19 », qui est un outil anonyme de recherche d’avantages sociaux sur Internet, a été développé par le SNC, en collaboration avec Emploi et Développement social Canada.
• « Trouver de l’aide financière pendant la pandémie de COVID‑19 » garantit que les Canadiens peuvent obtenir des informations précises et sûres sur la gamme de programmes de prestations auxquels ils peuvent accéder, afin d’obtenir l’aide dont ils ont besoin aussi rapidement et facilement que possible.

Contexte

Pour faciliter le traitement de l’afflux de demandes de renseignements des Canadiens pendant la période de crise, SPC a travaillé avec ses partenaires (IBM et Rogers) pour augmenter la capacité de la Solution hébergée des centres de contact (SHCC). SPC continue de travailler avec les fournisseurs pour bénéficier de leur aide lors d’incidents et répondre à tout besoin ultérieur en matière de capacité.

Le SNC aide les ministères fédéraux à rendre les services publics plus rapides, plus faciles à utiliser, plus fiables et sûrs.

Il appuie les ministères de deux façons, c’est‑à‑dire par un partenariat direct, soit par la prestation d’un service particulier, et par ses plateformes, notamment GC Notification, qui permettent aux ministères de déployer rapidement leurs propres services.

Le service « Trouver de l’aide financière pendant la COVID‑19 » a été élaboré par le Service numérique canadien, en partenariat avec Emploi et Développement social Canada. Il s’agit d’un outil de recherche de prestations sur le Web où les Canadiens répondent de façon anonyme à quelques questions simples et se voient présenter, en fonction de leur situation particulière, une liste personnalisée des prestations financières liées à la COVID‑19 qui pourraient leur être offertes.

L’outil « Trouver de l’aide financière pendant la COVID‑19 » est offert en code source libre, ce qui signifie que le code peut être utilisé par d’autres administrations pour élaborer leur propre outil de recherche de prestations.

Le Service numérique canadien a lancé GC Notification en novembre 2019. À l’heure actuelle, tant au niveau fédéral que provincial, 62 services utilisent GC Notification. La plateforme a permis l’envoi de plus de 5,8 millions de notifications.

GC Notification est un outil dont l’installation est gratuite pour les ministères. Il est conçu pour être très adaptable et peut être intégré aux services en vigueur en aussi peu que deux jours. Il aide les ministères à servir les Canadiens plus efficacement, tout en réduisant les coûts.

Le service est fondé sur l’infrastructure en nuage, et le SNC en fait la surveillance et offre un service de soutien 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. GC Notification est un code source libre créé à partir du service GOV.UK Notify, lui‑même créé par le Service numérique du gouvernement au Royaume‑Uni. Le SNC a adapté le code au contexte canadien, par exemple en renforçant la capacité du service de fonctionner dans les deux langues officielles.

Objet

Mise à jour sur la Prochaine génération de l’initiative des RH et paye

Faits saillants

• En juin 2019, au terme d’un processus d’approvisionnement souple et novateur, le gouvernement a annoncé qu’il avait choisi Ceridian, SAP et Workday comme fournisseurs qualifiés pour réaliser la solution de prochaine génération.
• En septembre 2019, le gouvernement a annoncé qu’il investira 117 millions de dollars pour l’élaboration conjointe et la réalisation de projets pilotes liés à la solution de ressources humaines et de paye de prochaine génération.
• En mars 2020, après des mois d’évaluation et d’essais, le gouvernement a annoncé que SAP avait été choisi pour travailler avec notre équipe sur un projet pilote de nouvelle solution de ressources humaines et de paye.
• La Prochaine génération a engagé SAP dans une séries de discussions afin d’évaluer la capacité organisationnelle et la préparation de celui‑ci à travailler sur la Prochaine génération dans les circonstances actuelles de la COVID‑19.
• Le 14 octobre 2020, la sélection du ministère de Patrimoine canadien pour la première phase exploratoire de la prochaine génération des RH et de la paye a été annoncé. La phase exploratoire devrait durer environ six mois; cependant, ce délai pourrait être raccourci ou prolongé selon les constatations.

Réponse

• Nous continuons de travailler afin de trouver une solution de RH et de paye à long terme et durable pour répondre aux divers besoins des employés fédéraux partout au Canada.
• En septembre 2019, le gouvernement s’est engagé à investir 117 millions de dollars pour concevoir en partenariat avec des fournisseurs afin de faire la mise à l’essai de solutions qui permettent de répondre aux besoins complexes en matière de RH et de paye du gouvernement fédéral.
• En mars 2020, après des mois d’évaluation et d’essais, le gouvernement a annoncé que SAP avait été choisi pour travailler avec notre équipe sur la mise à l’essai de nouvelle solution de ressources humaines et de paye.
• Le 1er avril 2020, le travail de ProGen a été transféré du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à Services partagés Canada pour son expertise et expérience dans la prestation de solutions d’entreprise.
• La commissaire des ressources humaines au Secrétariat du Conseil du Trésor demeure le propriétaire d’entreprise et un collaborateur clé de l’initiative ProGen.
• Le ministère du Patrimoine canadien a été sélectionné pour la première phase exploratoire du projet ProGen.
• L’équipe ProGen travaillera en collaboration avec Patrimoine canadien et SAP pour mettre à l’essai afin d’obtenir une solution fiable et intégrée des RH et de la paye pour le gouvernement du Canada, tout en maintenant les personnes qui utiliseront ce nouveau système au cœur de notre mandat.
• La connaissance et les résultats de cette phase permettra d’éclairer et de définir la voie à suivre.
• La paye des employés ne seront pas touchés. La phase exploratoire aura lieu dans un environnement contrôlé qui est distincte de phénix.
• Ce travail important se poursuit même dans les circonstances actuelles de la COVID‑19.

Contexte

Dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé son intention d’éliminer en fin de compte Phénix et de commencer à concevoir un système de paye qui correspond davantage à la complexité de la structure des ressources humaines et de la paye au gouvernement fédéral.

Le SCT a reçu 16 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2018‑2019, pour explorer des options de rechange pour une solution de RH et de paye de prochaine génération.

L’été dernier, le gouvernement a annoncé son choix de Ceridian, SAP et Workday comme fournisseurs jugés qualifiés pour livrer une solution de prochaine génération de ressources humaines et de paye pour le gouvernement du Canada.

En septembre 2019, le gouvernement a annoncé qu’il investira 117 millions de dollars pour l’élaboration conjointe et la réalisation de projets pilotes liés à la solution de ressources humaines et de paye de prochaine génération.

En mars 2020, après des mois d’évaluation et d’essais, il a été annoncé que SAP avait été choisi pour travailler avec notre équipe sur un projet pilote de nouvelle solution de ressources humaines et de paye.

L’équipe ProGen a fait participer SAP à une série de discussions afin d’évaluer la capacité organisationnelle et la préparation de celui‑ci à travailler sur la solution ProGen dans les circonstances actuelles de la COVID‑19.

Le travail initial avec SAP comprendra l’établissement de la gouvernance et de la surveillance, des outils et des protocoles de gestion de projet et l’élaboration d’un plan détaillé pour mettre à l’essai la solution dans un ministère central.

Depuis le 1er avril 2020, la direction de la solution ProGen a été transféré du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à Services partagés Canada. L’expertise et l’expérience de Services partagés Canada dans le domaine de la livraison de solutions d’entreprise font que le ministère est bien placé pour fournir ces services.

Le 14 octobre 2020, la sélection du ministère du Patrimoine canadien pour la première phase exploratoire du projet des RH et de la paye de prochaine génération a été annoncée.

Le gouvernement travaillera avec le fournisseur sélectionné (SAP) et le ministère du Patrimoine canadien pour élaborer une analyse de rentabilisation, une évaluation de l’impact sur la vie privée, la gestion du changement et d’autres considérations de planification afin de savoir comment une future solution de RH et de paye peut intégrer des informations provenant de multiples éléments liés à la rémunération.

Patrimoine canadien a été choisi comme ministère de la première phase exploratoire parce que son organisation fournit une bonne représentation de la complexité des ressources humaines du gouvernement, y compris les multiples groupes professionnels, la représentation régionale, les heures supplémentaires et d’autres considérations.

La phase exploratoire n’affectera pas la rémunération des employés. Cela se produira dans un environnement contrôlé distinct de Phénix. Les employés de Patrimoine canadien continueront d’être payés par l’entremise du système de paye Phénix pendant la période de mise à l’essai.

Le gouvernement continue de travailler avec les intervenants, comme les agents négociateurs, les employés et les professionnels des ressources humaines et des services de paye, et il continuera de collaborer avec eux de manière ouverte et transparente, afin que la nouvelle solution puisse répondre aux besoins d’une fonction publique moderne et de ses employés le plus rapidement possible.

La stabilisation continue du système de paye Phénix demeure une priorité absolue pour le gouvernement et cette phase est entreprise par Services publics et Approvisionnement Canada.