À bas l’arnaque – Protégez-vous contre la fraude

Vidéo: Attention aux arnaqueurs qui se font passer pour des employés de l’ARC

Apprenez à reconnaître les arnaques

Il existe de nombreux types de fraude, y compris ceux qui sont créés quotidiennement.

Les contribuables doivent faire preuve de vigilance lorsqu'ils reçoivent par téléphone, courrier, message texte ou courriel, une communication frauduleuse qui prétend provenir de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et qui demande des renseignements personnels, comme un numéro d'assurance sociale, un numéro de carte de crédit, un numéro de compte bancaire ou un numéro de passeport.

Il est possible que ces arnaques insistent sur le fait que ces renseignements personnels sont nécessaires pour que le contribuable puisse recevoir un remboursement ou un versement de prestation. Les communications frauduleuses peuvent aussi comporter des menaces ou un langage intimidant visant à effrayer les gens et à les pousser à payer une dette fictive à l'ARC. D'autres communications invitent les contribuables à visiter un faux site Web de l'ARC où on leur demande ensuite de fournir des renseignements personnels pour vérifier leur identité. Il s'agit d'arnaques et les contribuables ne devraient jamais répondre à ces communications frauduleuses ni cliquer sur des liens fournis.

Pour repérer les communications qui proviennent vraiment de l'ARC, veuillez suivre les lignes directrices suivantes et sachez à quoi vous attendre lorsque l’ARC communique avec vous.

Au téléphone

L'ARC pourrait :

  • vérifier votre identité en vous demandant des renseignements personnels, comme votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse ou votre numéro de compte ou d'assurance sociale;
  • vous demander des précisions sur votre compte, dans le cas d'une demande de renseignements d'une entreprise;
  • vous appeler pour amorcer un processus de vérification.
  • vous appeler pour offrir une aide fiscale gratuite à votre petite entreprise

L'ARC ne fera jamais les choses suivantes :

  • vous demander de lui fournir des renseignements figurant sur votre passeport, votre carte santé ou votre permis de conduire;
  • exiger que vous lui fassiez immédiatement un paiement par virement Interac, au moyen de bitcoin, de carte de crédit prépayée ou de carte-cadeau de commerçants, comme iTunes, Amazon ou tout autre;
  • utiliser un langage agressif et menacer de vous faire arrêter ou d'appeler la police;
  • laisser des messages vocaux menaçants ou donner des renseignements personnels ou financiers.

Par courriel

L'ARC pourrait :

  • vous envoyer un courriel lorsque vous avez un nouveau message ou un document comme un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation dans ses portails sécurisés, tels Mon dossier, Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client;
  • vous envoyer par courriel un lien vers une de ses pages Web, un de ses formulaires ou une de ses publications, si vous le lui aviez demandé pendant un appel ou une réunion avec un agent (c'est le seul cas où l'ARC peut envoyer un courriel contenant un lien).

L'ARC ne fera jamais les choses suivantes :

  • vous demander de lui envoyer un courriel contenant vos renseignements personnels ou financiers, ou donner de tels renseignements par courriel, ni vous demander de cliquer sur un lien;
  • vous demander de cliquer sur un lien pour fournir des renseignements personnels ou financiers dans un formulaire en ligne;
  • vous demander de cliquer sur un lien pour obtenir un remboursement;
  • exiger que vous lui fassiez immédiatement un paiement par virement Interac, au moyen de bitcoin, de carte de crédit prépayée ou de carte-cadeau de commerçants, comme iTunes, Amazon ou tout autre;
  • vous menacer de vous faire arrêter ou emprisonner.

Par la poste

L'ARC pourrait :

  • vous demander des renseignements financiers, comme le nom et l'adresse de votre banque;
  • vous envoyer un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation;
  • vous demander de payer un montant dû au moyen des options de paiement qu'elle offre;
  • prendre les mesures prévues par la loi pour recouvrer une dette que vous refusez de payer;
  • vous écrire pour amorcer un processus de vérification.
  • vous écrire pour offrir une aide fiscale gratuite à votre petite entreprise.

L'ARC ne fera jamais les choses suivantes :

  • organiser une rencontre dans un lieu public pour que vous lui fassiez un paiement en personne;
  • exiger que vous lui fassiez immédiatement un paiement par virement Interac, au moyen de bitcoin, de carte de crédit prépayée ou de carte-cadeau de commerçants, comme iTunes, Amazon ou tout autre;
  • vous menacer de vous faire arrêter ou emprisonner.

Par message texte/messagerie instantanée

L'ARC n'envoie jamais de messages texte aux contribuables et n’utilise jamais de programmes de messagerie instantanée tels que Facebook Messenger ou WhatsApp, peu importe les circonstances. Si vous recevez un message texte ou un message instantané provenant supposément de l'ARC, c'est une arnaque!

En cas de doute, posez-vous les questions suivantes :

  • Pourquoi cette personne insiste-t-elle pour que je fasse immédiatement ce qu'elle me demande? Est-ce que je suis certain qu'elle travaille à l'ARC?
  • Est-ce que j'ai envoyé ma déclaration de revenus à temps? Est-ce que j'ai reçu un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation disant que je dois de l'impôt?
  • Est-ce que j'ai reçu un courriel ou une lettre de l'ARC portant sur la raison de l'appel?
  • Est-ce que l'ARC a mes coordonnées les plus récentes, comme mon adresse et mon courriel?
  • Est-ce que cette personne me demande de lui fournir des renseignements que je n'inscrirais pas dans ma déclaration ou qui ne concernent pas l'argent que je dois à l'ARC?
  • Est-ce que j'ai récemment demandé à l'ARC de changer les renseignements liés à mon numéro d'entreprise?
  • Est-ce que je dois bientôt faire un versement d'acomptes provisionnels?
  • Est-ce que j'ai reçu un relevé de compte d'un programme gouvernemental à qui je dois de l'argent, comme les prêts aux étudiants et l'assurance-emploi?

Si vous avez une dette auprès de l'ARC et ne pouvez pas la payer en totalité, prenez des mesures immédiatement. Pour plus de renseignements, visitez Lorsque vous devez de l'argent – les recouvrements à l'ARC.

Comment vous protéger contre le vol d'identité

  • Ne fournissez jamais des renseignements personnels sur Internet ou par courriel. L'ARC ne vous demande jamais de fournir des renseignements personnels par courriel.
  • Méfiez-vous si on vous demande de payer des impôts ou des frais à l'ARC sur des gains de loterie. Ces gains sont non imposables et ces demandes sont frauduleuses.
  • Ne divulguez à personne vos codes d'accès, ID utilisateur, mots de passe ou NIP.
  • Mettez à jour votre adresse auprès de tous les ministères et organismes gouvernementaux.
  • Choisissez votre spécialiste en déclarations de revenus avec précaution. Prenez soin de choisir quelqu'un en qui vous avez confiance et vérifiez ses références. Vérifiez toujours votre déclaration et approuvez-en le contenu avant de la produire, puis faites un suivi afin de vous assurer que vous recevez votre avis de cotisation, puisqu'il contient certains de vos renseignements financiers et personnels.
  • Surveillez vos comptes d’impôts en vous inscrivant à Mon dossier ou  Mon dossier entreprise. Une fois inscrit au service, inscrivez-vous pour recevoir des avis par courriel (alertes au compte), qui vous informeront dès que des modifications ont été apportées à vos comptes (telles qu’un changement d'adresse ou de dépôt direct), ou si un envoi par la poste de l'ARC a été renvoyé.
  • Avant de soutenir un organisme de bienfaisance, consultez le site Web de l'ARC pour savoir s'il est enregistré et obtenir plus de renseignements sur la façon dont il mène ses activités.
  • Soyez prudent lorsque vous cliquez sur des liens dans les courriels que vous recevez. Certains criminels utilisent la technique connue sous le nom d'hameçonnage pour voler vos renseignements personnels lorsque vous cliquez sur le lien.
  • L’option d’identification de l’appelant est très utile. Toutefois, des criminels peuvent afficher des renseignements erronés ou trompeurs sur l’écran du téléphone. Ne vous fiez jamais uniquement aux renseignements affichés pour confirmer l’identité de l’appelant, qu’il s’agisse d’une personne, d’une compagnie ou d’une entité gouvernementale.
  • Protégez votre numéro d'assurance sociale. Ne l'utilisez pas comme pièce d'identité et ne le révélez pas à qui que ce soit, à moins que vous soyez sûr que la personne qui le demande est légalement autorisée à obtenir ce renseignement. Lorsqu'une organisation vous demande votre NAS, demandez-lui si elle est légalement tenue de recueillir ce renseignement et, si ce n'est pas le cas, donnez-lui d'autres formes d'identification.
  • Prêtez attention à votre cycle de facturation et informez-vous lorsqu'il vous manque un état de compte ou que des transactions sont suspectes.
  • Déchiquetez les documents superflus ou les conserver dans un endroit sûr et veillez à ce que les documents dans lesquels leur nom et leur NAS figurent soient protégés.
  • Signalez immédiatement la perte ou le vol de vos cartes de débit ou de crédit.
  • N'emportez que les pièces d'identité dont vous avez besoin.
  • N'écrivez nulle part vos mots de passe et ne les gardez pas sur vous.
  • Demandez à un voisin digne de confiance de ramasser votre courrier lorsque vous n'êtes pas à la maison ou demandez de suspendre la livraison de votre courrier.

Avez-vous été victime de fraude?

Vous devez signaler le télémarketing trompeur en communiquant avec le Centre antifraude du Canada ou en appelant sans frais au 1-888-495-8501.

Si vous croyez avoir été victime d'une fraude ou si vous avez fourni involontairement des renseignements personnels ou financiers, communiquez votre service de police local.

Si l'ARC confirme que les renseignements d'un contribuable ont été compromis, l'Agence prendra les mesures nécessaires pour empêcher l'utilisation frauduleuse de ces renseignements touchant les systèmes et les processus qui relèvent de l'ARC.

Si votre numéro d'assurance sociale (NAS) a été volé, vous devez communiquer avec Service Canada au 1-800-808-6352. Pour obtenir plus de renseignements, visitez la page Numéro d'assurance sociale (site Web de Service Canada).

Vous pouvez nous contacter pour nous demander de désactiver l’accès à vos renseignements personnels dans nos services en ligne qui demandent une ouverture de session. Si vous changez d’idée par la suite, contactez-nous pour réactiver l’accès.

Si vous croyez que l’ID utilisateur ou le mot de passe que vous utilisez lorsque vous faites affaire avec nous a été compromis, contactez-nous.

Vous pouvez appeler l’Agence du revenu du Canada au 1-800-959-7383 pour les particuliers et 1-800-959-7775 pour les entreprises pour demander qu’on rehausse les mesures de sécurité de votre compte. Ainsi, les agents des centres d’appels de l’Agence poseront des questions de sécurité supplémentaires pour vérifier l’identité de la personne qui appelle.

Si votre compte a été compromis et que vous n’êtes pas en mesure de respecter vos obligations fiscales, vous pourriez être admissible à un allègement pour les contribuables concernant les intérêts ou les pénalités qui en découlent. Pour soumettre une demande d’allègement, veuillez nous faire parvenir le formulaire RC4288, Demande d’allègement pour les contribuables - Annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer dûment rempli.

Histoires d'arnaques

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    Rencontrez Marie et Guillaume
    Marie et Guillaume sont un couple marié avec des enfants. Ils ont été victimes d'une escroquerie d'abri fiscal relatif aux dons de bienfaisance.
    Découvrez-en plus sur le récit de Marie et Guillaume et sur la façon dont vous pouvez vous protéger contre la fraude.

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    Rencontrez Aimée
    Aimée est une jeune professionnelle. Elle a été victime d'une escroquerie d'hameçonnage au téléphone.
    Découvrez-en plus sur le récit d'Aimée et sur la façon dont vous pouvez vous protéger contre la fraude.

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    Rencontrez Irène
    Irène est âgée de 80 ans. Elle a été victime d'une escroquerie d'hameçonnage de courriel.
    Découvrez-en plus sur le récit d'Irène et sur la façon dont vous pouvez vous protéger contre la fraude.

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    Rencontrez Samuel
    Samuel est âgé de 75 ans. Il a été victime d’un concours frauduleux.
    Découvrez-en plus sur le récit de Samuel et sur la façon dont vous pouvez vous protéger contre la fraude.

Ressources à l'extérieur de l'ARC

Affiches et documents prêts à l’impression à l’intention des fournisseurs de services

Affiches et documents prêts à l’impression

Pour obtenir la version PDF imprimable de l’une des affiches ci dessous, sélectionnez la.

  • Affiche sur les courriels

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    À bas l’arnaque!

    L’Agence du revenu du Canada :

    • Ne vous enverra JAMAIS de courriel pour demander OU donner des renseignements financiers.
    • Ne vous enverra JAMAIS de texto.
    • Ne vous demandera JAMAIS de cliquer sur un lien, sauf si vous lui avez demandé au téléphone de vous envoyer un lien.

    Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-prevention-fraude

  • Affiche sur les appels téléphoniques

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    À bas l’arnaque!

    L’Agence du revenu du Canada :

    • N’utilisera JAMAIS un langage ou un ton agressif.
    • Ne vous menacera JAMAIS de vous faire arrêter ou expulser du pays.
    • Ne vous demandera JAMAIS des cartes de crédit prépayées ou des cartes-cadeaux.
  • Affiche sur le virement électronique

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    À bas l’arnaque!

    L’Agence du revenu du Canada ne demande ni n’envoie jamais de virement électronique!

    Elle fait des versements uniquement par dépôt direct ou par chèque envoyé par la poste.

    Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-prevention-fraude

  • Affiche sur les cartes de crédit prépayées

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    À bas l’arnaque!

    L’agence du revenu du Canada n’accepte pas de paiement par cartes-cadeaux ou en Bitcoins. Voici les modes de paiement acceptés :

    • Services en ligne des institutions financières
    • Carte de débit
    • Débit préautorisé
    • PayPal/carte de crédit (auprès d’un tiers fournisseur de services)

    Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-prevention-fraude

  • Affiche sur la falsification d’afficheurs

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    À bas l’arnaque!

    Un arnaqueur peut modifier son identité sur votre afficheur.

    Si vous recevez un appel disant que vous devez de l’argent à l’agence du revenu du Canada :

    • Vérifiez le solde de votre compte dans Mon dossier, à canada.ca/mon-dossier-arc;
    • Ou appelez l’ARC au 1-888-863-8661 pour parler à un agent.

    Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-prevention-fraude

  • Affiche sur Protéger vos renseignements personnels

    Image décrite ci-dessous
    Description de l'affiche

    Le titre dans la partie supérieure de l’image indique ce qui suit :

    Protéger vos renseignements personnels

    Dans le coin supérieur gauche, à gauche du titre, se trouve une image d’une main tenant un cadenas.

    Sous le titre, du côté gauche de l’image, se trouve le texte suivant :

    Vous pouvez :

    • vous inscrire à :
    • choisir de recevoir des avis par courriel lorsque vous serez inscrit à ces comptes
    • appeler l’Agence au 1-800-959-7383 (pour les particuliers) ou au 1-800-959-7775 (pour les entreprises) pour :
      • créer un numéro d’identification personnel (NIP) unique associé à votre compte d’impôt pour qu’un agent de centre d’appels puisse accéder à votre compte
      • vérifier la légitimité d’un appel provenant supposément de l’Agence

    Sous le titre, du côté droit de l’image, se trouve le texte suivant :

    L’Agence du revenu du Canada :

    • dispose de protocoles de sécurité rigoureux pour ses systèmes et ses portails qui servent à protéger les renseignements des contribuables
    • suit des processus d’authentification rigoureux pour confirmer l’identité d’un appelant
    • offre des renseignements détaillés sur son site Web au sujet de la prévention des arnaques et de la fraude

    Sous le texte du côté droit se trouvent trois hexagones côte à côte. Un hexagone présente l’image d’un bouclier sur lequel apparaît un cadenas. Un autre hexagone renferme une image de deux boîtes de texte sur lesquelles apparaît un cadenas. Le dernier hexagone illustre un écran d’ordinateur.

Documents

Lorsque l’Agence du revenu du Canada communique avec vous, elle s’assure que vos renseignements personnels demeurent protégés. Ces documents expliquent ce que l'Agence fait et ne fait pas quand elle communique avec les contribuables.

À quoi vous attendre lorsque l’ARC communique avec vous (HTML)
À quoi vous attendre lorsque l’ARC communique avec vous (PDF, 1 Mo)

Ne vous faites pas avoir! (HTML)
Ne vous faites pas avoir! (PDF, 84 ko)

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