La prévention des arnaques et l’Agence

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Que sont les arnaques

En tant que contribuable, vous devez faire preuve de vigilance si vous recevez une communication prétendument envoyée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et qui vous demande des renseignements personnels, tels que le numéro d’assurance sociale (NAS), le numéro de carte de crédit, le numéro de compte bancaire ou le numéro de passeport.

Les arnaqueurs pourraient insister pour vous soutirer vos renseignements personnels afin de recevoir un remboursement ou un paiement de prestations. Dans ces communications frauduleuses, on pourrait également inclure du langage coercitif ou menaçant pour vous forcer à payer des dettes fictives à l’Agence. On pourrait également vous inciter à visiter un faux site Web de l’Agence du revenu du Canada où vous devez ensuite confirmer votre identité en inscrivant des renseignements personnels.

Si vous avez des doutes et que vous voulez confirmer si l’ARC a communiqué avec vous, téléphonez à l’Agence :

Dans les provinces: Option 1 de 2

Particuliers : 
1-800-959-8281

Entreprises : 
1-800-959-5525

Dans les territoires: Option 2 de 2

Particuliers :
1-866-426-1527

Entreprises :
1-866-841-1876

Reconnaître diverses arnaques liées à l’Agence

Sachez à quoi vous attendre lorsque l’Agence vous contacte, ce que celle-ci peut demander ou non. Informez-vous sur les arnaques les plus courantes liées à l’Agence.

Arnaques téléphoniques

L’Agence ne va jamais :

  • exiger un paiement immédiat par :
    •  virement Interac;
    •  cryptomonnaie (Bitcoin);
    •  cartes de crédit prépayées;
    •  carte-cadeau auprès de détaillants tels qu’iTunes, Amazon ou autres;
  • demander des frais pour parler à un agent du centre de contact;
  • utiliser un langage abusif et menacer de vous faire arrêter ou d’appeler la police;
  • laisser des messages vocaux en utilisant un langage menaçant ou des renseignements personnels ou financiers.

L’Agence pourrait :

  • vérifier votre identité en vous demandant de lui fournir des renseignements personnels, comme votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse ou votre NAS;
  • vous demandez de fournir des détails sur votre dossier dans Mon dossier ou dans Mon dossier d’entreprise;
  • vous téléphoner pour vous poser des questions au sujet d’une dette fiscale ou pour commencer un processus de vérification;
  • vous téléphoner pour vous offrir de l' aide fiscale gratuite pour votre petite entreprise ou du soutien pour aider vos clients à accéder à leurs prestations et à leurs crédits.

En cas de doute, posez-vous les questions suivantes :

  • Pourquoi cette personne insiste-t-elle pour que je fasse immédiatement ce qu’elle me demande? Suis-je certain que l’appelant est un employé de l’Agence?
  • Ai-je reçu des communications écrites de l’Agence par courriel ou par la poste au sujet de l’appel?
  • L’Agence possède-t-elle mes coordonnées les plus récentes, comme mon adresse électronique et mon adresse postale?
  • L’appelant me demande-t-il des renseignements que je ne fournirais pas dans ma déclaration de revenus ou qui ne concernent pas des montants d’argent que je dois à l’Agence?
  • Ai-je récemment envoyé une demande pour changer mon numéro d’entreprise?
  • Ai-je un versement d’acomptes provisionnels dû bientôt?

Exemple par vidéo

Vidéo – Attention aux signaux d’alarme

Arnaques téléphoniques actuelles concernant l’Agence

Vidéo : Attention aux signaux d’alarme

Attention aux signaux d’alarme

Arnaques téléphoniques actuelles concernant l’Agence

Mystification de l’identité de l’appelant

La fonction d’identification de l’appelant est une fonction utile. Toutefois, les renseignements affichés peuvent être modifiés par des criminels. Ne vous fiez jamais uniquement aux renseignements affichés pour confirmer l’identité de l’appelant, qu’il s’agisse d’un particulier, d’une entreprise ou d’une entité gouvernementale.

Extrait no 1

Le premier exemple est un message vocal qui a été reçu par un employé de l’Agence à Halifax et qui contient plusieurs signaux d’alarme que vous devriez connaître :

Transcription :
Cet appel a pour but de vous informer que nous avons enregistré à la cour d’appel fédérale une affaire criminelle contre vous concernant une évasion fiscale et une fraude fiscale. Pour en savoir plus sur cette affaire, rappelez-nous dès que possible en joignant la ligne directe de l’Administration centrale de l’Agence du revenu du Canada. Veuillez composer le 613-927-9919. Si vous ne retournez pas notre appel, vous devrez faire face aux conséquences légales, car la situation est extrêmement sérieuse et urgente. Au revoir.

Extorsion commise par téléphone exigeant un paiement

De quoi s’agit-il? Il s’agit d’extorsions commises par téléphone par des arnaqueurs exigeant un paiement et prétendant appeler de la part de l’Agence.

Comment reconnaître ce type d'arnaque : Les arnaqueurs vous appelleront à partir d’un faux numéro. Ils peuvent utiliser un numéro local ou des numéros d’organismes d’application de la loi locaux ou des numéros du gouvernement.

Les arnaqueurs peuvent vous demander de confirmer votre numéro d’assurance sociale. Ils vous demanderont ensuite un paiement en bitcoins ou en cartes-cadeaux.

Que faire : L’Agence n’utilisera pas de langage abusif ni n’exigera de paiement immédiat au téléphone.

L’Agence n’accepte pas de ::

  •  cryptomonnaie (Bitcoin)
  •  cartes de crédit prépayées
  •  cartes-cadeaux

D’autres arnaques concernant l’Agence

Arnaques par courriel

L’Agence ne va jamais :

  • vous donner vos renseignements personnels ou financiers ou vous demander de les lui fournir par courriel ou de cliquer sur un lien;
  • vous envoyer un lien par courriel vous exigeant de remplir un formulaire en ligne avec vos données personnelles ou financières;
  • vous envoyer un courriel avec un lien vers un remboursement;
  • exiger un paiement immédiat par :
    •  virement Interac;
    •  cryptomonnaie (Bitcoin);
    •  cartes de crédit prépayées;
    •  carte-cadeau auprès de détaillants tels qu’iTunes, Amazon ou autres;
  • vous menacer de vous faire arrêter ou emprisonner.

L’Agence pourrait :

  • vous aviser par courriel lorsqu’elle vous a envoyé un nouveau message ou un document à consulter, comme un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, dans les portails sécurisés de l’Agence, notamment Mon dossier, Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client. Pour confirmer si un avis par courriel que vous avez reçu est légitime, consultez Avis par courriel que vous pourriez recevoir;
  • vous envoyer par courriel un lien vers une page Web, un formulaire ou une publication que vous avez demandé pendant un appel ou un rendez-vous avec un agent;
  • vous envoyer un formulaire de consentement par courriel pour rencontrer un agent de l’Agence par vidéoconférence. Vous ne recevrez le formulaire qu’après avoir accepté de fournir votre adresse de courriel;
  • vous envoyer un courriel au sujet des Crédits d’impôt et prestations pour les particuliers et les services en ligne de l’Agence, comme Mon dossier (vous ne recevrez ces courriels que si vous êtes abonné à une liste d’envoi).

En cas de doute, posez-vous les questions suivantes :

  • Ai-je produit ma déclaration de revenus à temps? Ai-je reçu un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation indiquant que je dois de l’impôt?
  • L’Agence a-t-elle mes coordonnées les plus récentes, comme mon adresse électronique et mon adresse postale?
  • Ai-je un versement d’acomptes provisionnels dû bientôt?

Exemple par vidéo

Vidéo – Protéger vos renseignements personnels

Informez-vous sur ce que l’Agence vous enverra par courriel ou non.

Vidéo : Protéger vos renseignements personnels

Protéger vos renseignements personnels

Activités d'arnaque actuelles par courriel concernant l’Agence

Courriel offrant un remboursement

De quoi s’agit-il? Il s’agit d’une arnaque par courriel où les arnaqueurs se font passer pour des agents de l’Agence et offrent des remboursements aux Canadiens. C’est ce qu’on appelle l’hameçonnage.

Comment reconnaître ce type d'arnaque : Les arnaqueurs vous enverront un courriel à partir d’une fausse adresse de courriel de l’Agence, dans lequel ils vous offrent un remboursement. Dans le courriel, ils vous diront que l’Agence vous doit un remboursement et vous demanderont de cliquer sur le lien fourni. Si vous cliquez sur le lien, on vous demandera de fournir :

  • des renseignements personnels, comme votre NAS, votre date de naissance ou votre nom;
  • des renseignements bancaires en ligne pour accepter le remboursement par transfert électronique.

Que faire : Ne répondez pas au courriel et ne leur envoyez aucun renseignement personnel.

L’Agence ne vous demandera pas de fournir par courriel :

  • des renseignements personnels;
  • des renseignements bancaires;
  • des paiements par transfert électronique ou cartes-cadeaux.

D’autres arnaques concernant l’Agence

Arnaques par courrier

L’Agence ne va jamais :

  • organiser une rencontre en personne dans un lieu public pour effectuer un paiement;
  • exiger un paiement immédiat par :
    •  virement Interac;
    •  cryptomonnaie (Bitcoin);
    •  cartes de crédit prépayées;
    •  carte-cadeau auprès de détaillants tels qu’iTunes, Amazon ou autres;
  • vous menacer de vous faire arrêter ou emprisonner.

L’Agence pourrait :

  • vous demander de lui fournir des renseignements financiers, notamment le nom de votre banque et son emplacement;
  • vous envoyer un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation;
  • vous demander de payer un montant dû au moyen des options de paiement de l’Agence;
  • prendre des mesures de recouvrement prévues par la loi pour obtenir l’argent que vous devez;
  • vous écrire pour commencer un processus de vérification;
  • vous écrire pour offrir une aide fiscale gratuite pour votre petite entreprise.

En cas de doute, posez-vous les questions suivantes :

  • Ai-je produit ma déclaration de revenus à temps? Ai-je reçu un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation disant que je dois de l’impôt?
  • L’Agence dispose-t-elle de mes coordonnées les plus récentes, comme mon adresse électronique et mon adresse postale?
  • Ai-je un versement d’acomptes provisionnels dû bientôt?

Activités de fraude actuelles par courrier concernant l’Agence

Déclarations de revenus frauduleuses – vol d’identité

D’autres arnaques concernant l’Agence

De quoi s’agit-il? Des arnaqueurs obtiennent des renseignements personnels (comme des ID utilisateur et des mots de passe) et produisent des déclarations de revenus frauduleuses en votre nom. C’est ce qu’on appelle un vol d’identité et tous les Canadiens sont ciblés.

Pour les reconnaître, vous pourriez remarquer :

  • un changement dans votre compte;
  • un avis par courriel indiquant que votre compte a été modifié;
  • un retard dans la réception des crédits ou des remboursements;
  • que vous avez de la difficulté à produire votre déclaration de revenus en ligne.

Que faire : Si vous remarquez qu’un changement a été apporté à votre compte, mais que vous ne l’avez pas fait, communiquez avec l’Agence dès que possible.

Arnaques par messages textes et messagerie instantanée

L’Agence a mis en place l’authentification multifacteur pour tous ses services d’ouverture de session. Si vous vous êtes inscrit à l’option téléphonique, vous recevrez un message texte avec un code d’accès unique chaque fois que vous ouvrez une session dans votre compte de l’Agence.

L’Agence n’utilisera pas de messages textes ou de messagerie instantanée, comme Facebook Messenger ou WhatsApp, pour entamer une conversation avec vous au sujet de vos impôts, de vos prestations ou de Mon dossier, quelles que soient les circonstances.

En cas de doute, posez-vous les questions suivantes :

  • L’Agence a-t-elle mes coordonnées les plus récentes, comme mon adresse électronique et mon adresse postale?
  • Ai-je un versement d’acomptes provisionnels dû bientôt?

Exemple par vidéo

Vidéo – L’ARC m’envoie-t-elle un texto?

Vidéo : L’ARC m’envoie-t-elle un texto?

L’ARC m’envoie-t-elle un texto?

Activités d'arnaque actuelles par messages texte et messages instantanés concernant l’Agence

Message texte d’hameçonnage offrant un remboursement

De quoi s’agit-il? Il s’agit d’arnaques par message texte d’hameçonnage qui semblent provenir de l’Agence et qui offre des remboursements aux Canadiens. C’est ce qu’on appelle l’hameçonnage.

Comment les reconnaître : Les arnaqueurs enverront un message à partir d’un faux numéro sur votre téléphone ou tablette.

Ils prétendront être un agent de l’Agence et vous offriront un remboursement en vous encourageant à cliquer sur un lien fourni dans leur message.

On vous demandera de fournir :

  • des renseignements personnels, comme votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance ou votre nom,
  • des renseignements bancaires en ligne pour accepter le remboursement par transfert électronique.

Que faire : ne répondez pas au message texte ni n’envoyez aucun renseignement personnel. L’Agence n’utilise pas de messages textes ou de messages instantanés pour commencer une conversation avec vous au sujet de votre remboursement.

D’autres arnaques concernant l’Agence

Que faire si vous êtes victime d’une arnaque

Si vous croyez avoir été victime d’une arnaque ou si vous avez fourni involontairement des renseignements personnels ou financiers, communiquez avec votre service de police local.

Signaler une arnaque
Pour signaler une arnaque, appelez le Centre antifraude du Canada au :
Communiquer avec Service Canada
En cas de perte ou de vol de votre numéro d’assurance sociale, composez le :
Téléphonez l’Agence
Dans l’une ou l’autre de situations suivantes :
  • vous croyez que votre ID utilisateur ou votre mot de passe de l’Agence a été compromis;
  • vous constatez que des modifications que vous n’avez pas demandées ont été apportées à vos données bancaires, à votre adresse, à vos données professionnelles ou à vos données personnelles;
  • vous constatez qu’une demande de prestations a été faite pour vous à votre insu;
  • vous voulez désactiver l’accès en ligne à vos renseignements sur les services d’ouverture de session de l’Agence;
  • vous voulez réactiver l’accès en ligne à vos renseignements après qu’il a été désactivé.

Ligne téléphonique de l’Agence:

Dans les provinces : Option 1 de 2

Particuliers : 
1-800-959-8281

Entreprises : 
1-800-959-5525

Dans les territoires : Option 2 de 2

Particuliers :
1-866-426-1527

Entreprises :
1-866-841-1876

Si l’Agence confirme que les renseignements d’un contribuable ont été compromis, elle fera en sorte que ces renseignements ne soient pas utilisés à des fins frauduleuses grâce aux systèmes et aux processus dont elle s’occupe.

Demandez à l’Agence de mettre en place des mesures de sécurité améliorées pour protéger votre compte. Grâce à celles-ci, les agents des centres d’appels de l’Agence vous poseront des questions de sécurité additionnelles pour vérifier votre identité.

Si vous avez une dette auprès de l’Agence et ne pouvez pas la payer en totalité, prenez des mesures immédiatement.

Pour en savoir plus, allez à : Lorsque vous devez de l’argent – les recouvrements à l’Agence

Alertes à l'arnaque – Agence du revenu du Canada

L’Agence est régulièrement informée des arnaqueurs prenant le visage de l’Agence. Demeurez à l’affût en recevant des alertes concernant les arnaques actuelles relatives à l’Agence.

Documents à imprimer et à distribuer

Ces affiches prêtes à être imprimées, disponibles en onze langues, donnent des conseils sur la façon de lutter contre les arnaques

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Published: 2022-11-08

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Date de modification :