Emploi étudiant rémunéré

Contexte et autorité

Comme il est précisé dans le Règlement sur les participants aux programmes d’embauche d’étudiants, les étudiants et étudiantes sont des personnes employées dans le cadre de l’un des programmes d’emploi étudiant établis par le Conseil du Trésor.

Il appartient exclusivement au Conseil du Trésor de déterminer et d’établir des programmes d’emploi étudiant dans l’administration publique centrale, en consultation avec la Commission de la fonction publique.

Exigences de rémunération

L’article 4.1.21 de la politique stipule que les administrateurs généraux et administratrices générales sont responsables de la rémunération des étudiants et étudiantes. Il n’y a qu’une exception, c’est-à-dire dans les cas où un visa étudiant ou les exigences d’un permis de travail à l’étranger interdisent le versement d’un salaire (bien que la préférence doive être appliquée conformément à l’article 4.1.4 de la directive). De plus, toute situation dans laquelle le versement d’un salaire à un étudiant ou une étudiante n’est pas permis en vertu des exigences d’un établissement d’enseignement ne serait pas autorisée, car elle serait considérée comme non conforme à la politique.

Rémunération de tiers

Comme indiqué sur les sites Web du Programme postsecondaire d’enseignement coopératif/de stages et du Programme des adjoints de recherche, tous les placements et stages dans la fonction publique du Canada sont rémunérés. Dans des cas limités, les étudiants et étudiantes bénéficiant de subventions ou de bourses de tiers peuvent occuper un poste étudiant sans rémunération de la part de l’organisation responsable de l’embauche. Dans le cadre des placements du Programme des adjoints de recherche, les administrateurs généraux et administratrices générales peuvent verser une allocation ou une bourse au lieu d’un salaire conformément à l’article 2 des Taux de rémunération des étudiants et étudiantes.

Toute question connexe doit être adressée aux personnes représentant le secteur des ressources humaines de votre organisation. Les personnes désignées de haut niveau des ressources humaines de votre organisation peuvent communiquer directement, si nécessaire, avec :

• le secteur des Politiques et programmes en milieu de travail pour des questions d’interprétation en matière d’admissibilité;
• le secteur des Relations avec les employés et de la rémunération globale pour des questions sur les conditions d’emploi pour les étudiants et étudiantes et les Taux de rémunération des étudiants et étudiantes.