Normes révisées d’évaluation des emplois du groupe Gestion du droit (LC) et Praticien du droit (LP)

Date : Le 9 mars 2017

Aux : Chefs des ressources humaines

c.c. : Chefs de la classification

Sujet : Normes révisées d’évaluation des emplois du groupe Gestion du droit (LC) et Praticien du droit (LP)

Le présent bulletin vise à informer les ministères et les organismes des modifications approuvées récemment aux normes d’évaluation des emplois du Groupe gestion du droit (LC) et du Groupe praticien du droit (LP). Les normes révisées sont entrées en vigueur le 1er mars 2017.

Les modifications comprennent des révisions rédactionnelles visant à harmoniser le texte des versions française et anglaise des normes, l’ajout de postes-repères et l’ajout en annexe des Lignes directrices d’application, qui se trouvaient dans un document distinct, de façon à produire un document intégré d’évaluation de la classification.

Les mises à jour feront en sorte que les normes d’évaluation des emplois reflètent mieux le travail de gestion du droit et de pratique du droit réalisé au sein de l’administration publique centrale. Elles permettront par ailleurs d’améliorer la compréhension et l’application des normes d’évaluation des emplois.

Contexte

Les normes d’évaluations des emplois des groupes LC et LP nécessitaient des modifications techniques pour en faciliter l’application.

Ces modifications sont le résultat de consultations avec les ministères qui les utilisent et un groupe de travail interministériel sur la classification.

Application

Étant donné que les modifications apportées sont d’ordre technique et qu’elles n’influent pas sur le plan de cotation, les ministères ne devront pas réviser les descriptions de travail actuelles des groupes LC et LP ni mettre à jour leurs justifications d’évaluation. À partir de la date d’entrée en vigueur, les ministères devront utiliser les normes d’évaluation révisées des emplois des groupes LC et LP pour créer de nouveaux postes, examiner et  mettre à jour, ou reclassifier les emplois actuels des groupes professionnels LC et LP.

Demandes de renseignements

Toute question se rapportant au présent bulletin d’information doit être portée à l’attention de votre bureau ministériel de la classification qui, au besoin, l’acheminera au groupe Organisation et classification des effectifs du Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines.

Sandra Hassan
Sous-ministre adjointe
Rémunération et relations de travail
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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