Exigences pour l’édition

L’édition est une activité de communication qui relève des chefs des communications. Les conseils suivants sont complémentaires à la Politique sur les communications et l’image de marque, à la Directive sur la gestion des communications, et aux Procédures sur l’édition.

Impression de masse

L'impression de masse, aussi appelée « tirage », désigne l'impression d'un nombre prédéterminé de produits de communications qui nécessitent un entreposage. L'impression de masse devrait seulement être entreprise dans certains cas particuliers.

Les cas ou exceptions dans lesquels l’impression de masse est permise sont mis en place pour assurer aux ministères la flexibilité requise afin de communiquer avec une audience cible en cas de besoin, par exemple en cas de besoins législatifs ou en cas de question de santé ou de sécurité.

Revoir les publications imprimées et produits de communications en entrepôt est recommandé, dans le but de réduire les coûts d’entreposage.

Le chef des communications approuvent tous produits de communications, articles promotionnels, et impressions de masse même si les activités de publications peuvent être effectuées par des domaines fonctionnels variés au sein d’un ministère.

Il incombe aux chefs des communications d'approuver l'impression de masse, et l'élaboration, la production, l'acquisition, la distribution et l'utilisation des articles promotionnels selon les exigences 6.2.1 et 6.3.3 des Procédures sur l'édition. On exige l'approbation du ministre si l'impression de masse ne s'inscrit pas dans les critères énumérés à l'exigence 6.3.3 des Procédures sur l'édition.

Impression sur demande

L‘impression sur demande désigne l'impression de produits de communications au moyen d'imprimantes à l'interne ou dans le cadre d'un marché avec un imprimeur, lorsqu'un particulier le demande ou qu'un besoin se fait sentir. L'impression sur demande n'exige pas d'entreposage.

Les ministères sont tenus de limiter l'impression de masse et de s'assurer que l'impression sur demande est la norme, en utilisant l'option d'impression la plus économique.

Coéditions

Les coéditions sont des produits créés en collaboration avec un autre gouvernement ou publiés par un tiers, tel qu’un publieur au secteur privé ou une presse universitaire, et sélectionnés par suite d'un processus compétitif.

Les Procédures sur l'édition appliquent à toutes les coéditions sauf quand un tiers a engagé seul tous les coûts, y compris ceux de la distribution, de l'impression et de l'entreposage.

Les coéditions sont incluses dans le répertoire des publications des ministères et sont fournies à Services publics et Approvisionnement Canada et à Bibliothèque et Archives Canada.

Utilisation de produits de tiers

Les ministères doivent obtenir les permissions nécessaires avant d’utiliser le produit d’information d’un tiers (par ex. textes, photographies, vidéos, etc.) pour protéger le gouvernement contre tout problème éventuel lié à une question de droit ou d’éthique.

Les ministères ne doivent pas publier des annonces publicitaires (dans les produits de communication ou sur les véhicules du gouvernement) d’une source du secteur privé ou d’une source non gouvernementale, ce qui inclut l’information, les logos, ou les symboles qui pourraient donner l’impression au public d’un appui.

Numéros internationaux normalisés du livre (ISBN)

Un Numéro international normalisé du livre (ISBN) est un numéro à 13 chiffres qui est appliqué aux publications produites par le gouvernement du Canada. Les publications visées s'apparentent à un livre et incluent les livres, brochures, trousses pédagogiques, microformes, publications sur CD-ROM et autres publications numériques ou électroniques. Les éditeurs, libraires, bibliothécaires et autres intervenants de l'industrie du livre utilisent l'ISBN pour désigner, trouver, retracer et gérer les publications. En outre, de nombreux détaillants refusent de tenir en stock les articles qui n'ont pas d'ISBN.

Les numéros ISBN figurent le plus souvent au verso de la page de titre, à la suite de l'information relative aux droits d'auteur de la Couronne et du numéro de catalogue du gouvernement du Canada. Par exemple :

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de (appellation légale du ministère), (année de la publication)

No de cat. En40-568/2001F
ISBN 0-662-50000-X

Si toutefois cet emplacement est impossible ou inapproprié, il importe que l'ISBN soit affiché de façon exacte et lisible à l'intérieur de la publication. Par exemple, l'ISBN peut être imprimé sur le dessus d'un CD-ROM ou au verso d'une trousse d'information ou d'un dossier.

Numéros internationaux normalisés des publications en série (ISSN)

Un Numéro international normalisé des publications en série (ISSN) est un numéro à huit chiffres qui sert à identifier les publications en série, comme les périodiques, les journaux, les annuaires, les revues et les séries monographiques, publiées par le gouvernement du Canada. L'ISSN constitue une méthode de communication efficace et économique entre l'éditeur et le fournisseur. Les bibliothèques s'en servent pour identifier les titres, commander et enregistrer les publications en série et demander les publications qui manquent.

L'ISSN doit être imprimé en évidence sur tous les volumes d'une publication en série. Pour les publications en série distribuées sur le Web, l'ISSN doit être affiché sur le premier écran du document. Pour les publications en série imprimées, la position privilégiée pour l'ISSN est le coin supérieur droit de la page de couverture. Le numéro doit toujours être précédé des lettres ISSN.

Éditions électroniques

La Direction des éditions et services de dépôt de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est responsable de gérer l’accès aux éditions électroniques du gouvernement du Canada fournis par les ministères et organismes.

SPAC ne produit plus, n’imprime plus et n’entrepose plus les publications tangibles telles que les livres imprimés, les DVD, les CD et les vidéos et n’accepte plus les publications tangibles produites par les ministères et organismes à des fins de distribution aux bibliothèques de dépôt.

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