Papier à en-tête (Ministres)
Cette fiche technique (T-270) énonce les exigences qui s'appliquent au papier à en-tête produit par les ministères pour les ministres et leur personnel.
Figure T-270 : Illustration de la disposition de la signature incorporant de façon symétrique les armoiries du Canada et la disposition du mot-symbole « Canada » sur du papier de format commercial et grand format.
Exigences
- Papier
- Méthode de reproduction : offset
- Format commercial : 216 mm sur 279 mm (8,5 po sur 11 po)
- Format ministre : 216 mm sur 356 mm (8,5 po sur 14 po)
- Couleur/catégorie : blanc/bond
- Degré de blancheur ≥ 92 % (degré de blancheur ISO – 95 %)
- Poids : 75-90 g/m2 (20-24 lb)
- Symboles
- Style de caractère de la signature : Helvetica maigre
- Corps du caractère de la signature : 9 ou 10 points
- Mot-symbole « Canada » : 30 mm de largeur
- Couleurs d'encre :
- le texte est noir (Process Black) et le symbole du drapeau est rouge (Pantone 032) pour les ministres;
- le texte est noir (Process Black) et le symbole du drapeau est noir (Process Black) pour les cabinets de ministres;
- les armoiries du Canada sont en noir tramé à 40 % avec écran de 150 lignes
- Disposition
- Les armoiries et le mot-symbole sont centrés sur la page.
- Le haut des armoiries du Canada est à 11 mm du haut de la page.
- Le bas du mot-symbole « Canada » est à 13mm du bas de la page.
- Langues officielles
- Le ministre détermine l'ordre de préséance des langues officielles dans la signature d'identification de son papier à en-tête.
Renseignements connexes
- Politique sur le PCIM
- Manuel du PCIM - 2.1 Papeterie : Ministres, secrétaires parlementaires, et leurs cabinets
- Politique d'achats écologiques (TPSGC)
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