Articles de papeterie

1. Exigences techniques

Tous les articles de papeterie du gouvernement du Canada doivent être conformes aux exigences de la Politique sur le Programme de coordination de l'image de marque et afficher une signature et le mot-symbole « Canada ». Des normes obligatoires régissent la conception et la production des articles de papeterie, y compris la mise en page, la couleur et le matériel. Les exigences pour les articles de papeterie se trouvent dans les fiches techniques suivantes :

• Ministères identifiés par une signature avec le symbole du drapeau : T-210 – T-233
  • Papier à en-tête
  • Enveloppes : format lettre, papier kraft, format lettre, blanches, grand format, papier kraft, grand format, blanches, petit format, blanches
  • Cartes professionnelles : régulières, à un seul côté, en continu, pliées
• Ministères identifiés par une signature avec les armoiries du Canada : T-240 – T 263
  • Papier à en-tête
  • Enveloppes : format lettre, papier kraft, format lettre, blanches, grand format, papier kraft, grand format, blanches, petit format, blanches
  • Cartes professionnelles : régulières, à un seul côté, en continu, pliées
• Ministres, secrétaires parlementaires et membres de leur personnel : T-270 – T-292
  • Papier à en-tête
  • Enveloppes : format lettre, blanches, grand format, blanches, petit format, blanches
  • Cartes professionnelles : régulières, à un seul côté, en continu

2. Responsabilité

Les administrateurs généraux sont responsables de la mise en application des politiques du Conseil du Trésor dans leur ministère. Les chefs des communications sont responsables de la gestion efficace de l'image de marque du gouvernement du Canada au sein de leur ministère. Cela comprend la coordination de l'utilisation des symboles officiels selon les exigences obligatoires dans tous les domaines d'application.

3. Symboles officiels

Seuls les symboles officiels du gouvernement du Canada sont utilisés sur les articles de papeterie. Les ministères qui n'ont pas de titre d'usage approuvé utilisent la signature du gouvernement du Canada jusqu'à l'approbation de leur titre d'usage par le président du Conseil du Trésor.

4. Autres marques, symboles ou éléments graphiques

Aucun élément graphique, identificateur ou marque n'est permis sur les articles de papeterie sans l'approbation des ministres du Conseil du Trésor. Cela inclut les symboles qui se rapportent au contenu, à la certification, à la production ou à l'achat du papier.

Les lignes, règles, filigranes, numéros de formulaires ou une disposition autre pour les adresses de l'expéditeur sont interdits pour les articles de papeterie du gouvernement du Canada.

5. Langues officielles

Les exigences générales touchant l'ordre des langues officielles sont précisées dans la fiche technique T-125, « Langues officielles dans les signatures ». Les langues autres que le français et l'anglais ne sont pas permises sur le papier à en-tête. Les ministres peuvent choisir l'ordre des langues officielles pour leurs articles de papeterie.

6. Papier à en-tête du gouvernement du Canada

L'utilisation de papier à en-tête comportant la signature du gouvernement du Canada et le mot-symbole « Canada » est permise à toutes fins par tous les ministères.

7. Articles de papeterie pour des initiatives conjointes avec des parties externes

Les articles de papeterie créés dans le cadre d'une initiative conjointe identifient tous les participants d'une manière égale, y compris le gouvernement du Canada. Les articles de papeterie créés avec des organisations externes ou du secteur privé sont assujettis aux exigences relatives aux partenariats avec des organisations externes (voir T-505, « Symboles officiels dans les activités de partenariats »). Les symboles du gouvernement du Canada ne sont pas être utilisés sur les cartes professionnelles produites dans le cadre d'initiatives conjointes.

8. Identification des bureaux et des titres de fonction sur du papier à en-tête

Pour les articles de papeterie des ministres et leurs cabinets, le titre de fonction est affichée dans les deux langues officielles de chaque côté des armoiries du Canada.

Le titre ou le cabinet d'un sous-ministre, d'un sous-ministre adjoint ou d'une personne qui occupe un poste équivalent peut être indiqué sur du papier à en-tête, au-dessous de la signature ministérielle. Les signatures peuvent inclure le titre de fonction, mais pas le nom de la personne.

9. Impression des articles de papeterie

Les articles de papeterie officiels du gouvernement du Canada doivent être produits au moyen des procédés d'impression mentionnés dans les fiches technique T-210 à T-292. L'impression laser ou numérique n'est pas utilisée pour les articles de papeterie officiels.