Mot-symbole « Canada »

Cette fiche technique (T-130) énonce les exigences qui s’appliquent à la reproduction du mot-symbole « Canada ». Le mot-symbole « Canada » est l’identificateur universel du gouvernement du Canada. Il est utilisé en association étroite avec la signature du gouvernement du Canada ou une signature ministérielle, peu importe que la signature d’un ministère comporte le symbole du drapeau ou les armoiries du Canada. Le mot-symbole « Canada »  est composé d’un style de caractère à la graphie modifiée et du symbole du drapeau.

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Figure T-130 : Le mot-symbole « Canada » affiché dans les couleurs de l'image de marque du gouvernement (à gauche) et le mot-symbole « Canada » affiché sur un fond foncé (à droite).
Figure T-130 : Le mot-symbole « Canada »

Exigences

  1. Les critères suivants s’appliquent, dans le but de préserver l’intégrité du mot-symbole « Canada » :
    • le mot-symbole « Canada » ne peut être modifié d'aucune façon
    • il est dégagé, loin de tout élément susceptible d'en diminuer l'effet ou d'en distraire le regard;
    • il est affiché bien en vue, dans un espace dégagé, loin de tout élément susceptible d'en diminuer l'effet ou de distraire le regard;
    • la signature et le mot-symbole sont présentés comme des éléments nettement distincts;
    • le mot-symbole ne doit jamais faire partie d'un titre, d'une expression ou d'une phrase.
  2. Qualité de la reproduction : Toutes les reproductions du mot-symbole « Canada » sont basées sur le fichier maître approuvé. Le mot-symbole « Canada » est une marque stylisée comportant de nombreuses caractéristiques qui lui sont propres. Les illustrations ci-dessus sont des reproductions exactes du mot-symbole.
  3. Zone de protection : La zone de protection autour du mot-symbole « Canada » est égale à la hauteur du « C », à droite, en haut et en bas, et deux fois cette hauteur à gauche du mot-symbole. Le fond de la zone de protection est d’une seule couleur unie dans toutes les utilisations et reproductions.
  4. Modifications interdites : Le mot-symbole « Canada » est protégé en vertu des lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce et ne peut être modifié d’aucune façon. Il est notamment interdit d’altérer les proportions du mot-symbole, son opacité ou de l’afficher  verticalement; de le traduire dans d’autres langues; ou de le combiner avec un autre élément graphique, du texte ou une image superposée.
  5. Couleurs : Le mot-symbole « Canada » est affiché dans un des formats de couleur suivants :
    • texte noir et symbole du drapeau rouge sur un fond blanc ou très pâle;
    • texte noir et symbole du drapeau noir sur un fond qui présente un contraste, pâle ou moyen;
    • texte blanc et symbole du drapeau blanc sur un fond qui présente un contraste, moyen ou foncé;
    • texte blanc et symbole du drapeau rouge sur un fond foncé et illuminé;
    • Une seule couleur pour le texte et le symbole du drapeau sur un fond qui présente un contraste très élevé

Renseignements connexes


Nota : En cas de divergence ou d'incompatibilité entre un instrument de politique du Conseil du Trésor et l'information contenue sur cette page Web, la politique ou la norme du Conseil du Trésor prévaut.

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