Signature affichant les armoiries du Canada

Cette fiche technique (T-140) énonce les exigences pour la création et la reproduction d'une signature asymétrique (alignée à gauche) affichant les armoiries du Canada. La signature affichant les armoiries du Canada est utilisée pour identifier les institutions dont l'administrateur général se rapporte directement au Parlement et les institutions qui ont des fonctions quasi-judiciaires et qui ont reçu l'approbation du président du Conseil du Trésor pour utiliser les armoiries du Canada.

Les ministres, les secrétaires parlementaires et leurs cabinets sont identifiés par une signature symétrique (centrée) affichant les armoiries du Canada. La disposition et les proportions des signatures symétriques ne sont les mêmes que pour les signatures asymétriques qui sont décrites ci-dessous.

Adressez-vous à votre coordonnateur du Programme de coordination de l'image de marque pour plus d'information.

Figure T-140 : Illustration de la composition des signatures utilisant les armoiries du Canada et un titre d'usage (partie du haut), ainsi que l'alignement vertical du titre sur une, deux ou trois lignes (partie du bas). Voir les exigences 3 et 7 ci-dessous pour une description détaillée.
Figure T-140 : Illustration de la composition des signatures utilisant les armoiries du Canada et un titre d'usage

Exigences

  1. Qualité de la reproduction : Toutes les reproductions des signatures sont basées sur les fichiers maîtres approuvés. Les signatures sont toujours reproduites selon des méthodes de haute qualité.
  2. Composition : La signature affichant les armoiries du Canada est composée d'une couleur et du titre d'usage approuvé du ministère en français et en anglais. Les titres français et anglais figurent toujours côte-à-côte dans une police de caractères, un corps et une graisse identiques.

    La décision d'utiliser des caractères Helvetica maigres, normaux ou demi-gras pour la signature est fondé sur plusieurs facteurs tels que le domaine d'application, la couleur du fond et les exigences techniques qui s'imposent. Adressez-vous à votre coordonnateur du Programme de coordination de l'image de marque pour plus d'information.

  3. Disposition : Les armoiries du Canada figurent à gauche du titre d'usage en français et en anglais. Toutes les mesures sont fondées sur la hauteur x du caractère utilisé. Les titres d'usage français et anglais sont séparés l'un de l'autre par un espace horizontal égal à trois fois la hauteur x. Le rapport de grandeur entre les armoiries et le titre d'usage du ministère varie selon le nombre de lignes de texte, comme suit :
    • Pour un titre d'usage d'une ligne, les armoiries sont de huit fois la hauteur x du texte. Le titre est aligné horizontalement avec le bas de l'écusson des armoiries;
    • Pour un titre de deux lignes, les armoiries sont de huit fois la hauteur x du texte. Le titre est aligné horizontalement avec le bas du ruban;
    • Pour un titre de trois lignes ou plus, les armoiries sont de dix fois la hauteur x du texte. La ligne de base du titre est alignée avec le bas du ruban.
  4. Couleurs : La signature affichant les armoiries du Canada est reproduite dans un seule et même couleur pour les armoiries et le texte. La couleur standard est le noir (Process Black). Cependant, pour les applications où il n'y a pas de couleur obligatoire, la signature peut être présentée dans une autre couleur unie, comme suit :
    • blanc sur un fond qui présente un contraste, moyen ou foncé;
    • une seule couleur sur un fond qui présente un contraste très élevé.
  5. Zone de protection : La zone de protection s'étend sur une distance égale à la largeur des armoiries à droite et à gauche de la signature, et sur une distance égale à la moitié de la hauteur des armoiries au-dessus et en-dessous de la signature. Cette zone est libre de tout élément graphique ou de texte susceptible d'en diminuer l'effet ou d'en distraire le regard. Le fond de la zone de protection est d'une seule couleur unie. 
  6. Modifications interdites : Les signatures affichant les armoiries du Canada sont protégées en vertu des lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce et ne peut être modifiées d'aucune façon. Il est notamment interdit d'en modifier la forme (sauf pour ajouter un titre de service), d'utiliser un titre d'usage non approuvé, d'en altérer les proportions, de le traduire dans d'autres langues, ou de le combiner avec un autre élément graphique.
  7. Alignement des signatures avec le mot-symbole « Canada » : La signature ministérielle (ou la signature du gouvernement du Canada) et le mot-symbole « Canada » sont affichés ensemble dans tous les domaines d'application, à moins d'indication contraire. Pour l'alignement vertical, le mot-symbole est aligné à gauche avec la partie gauche du texte de la signature (Z dans la figure T-140 ci-dessus). Pour l'alignement horizontal, le mot-symbole est aligné avec la partie droite de la signature sur la même ligne de base.

    La figure ci-dessus illustre la taille relative et la position du mot-symbole « Canada » par rapport à la signature. Le mot-symbole est trois fois la largeur du symbole du drapeau; ou on aligne le mot-symbole avec le dessus du symbole du drapeau dans la signature et le bas du symbole du drapeau dans le mot-symbole.

  8. Signature du gouvernement du Canada : La signature affichant les armoiries du Canada est utilisée pour identifier un seul ministère à la fois. L'affichage de plusieurs signatures n'est pas permis dans une même application. La signature du gouvernement du Canada est utilisée pour identifier deux ministères ou plus, peu importe si ces ministères sont identifiés par les armoiries ou le symbole du drapeau. La signature du gouvernement du Canada est aussi utilisée pour identifier des activités pangouvernementales, nationales ou internationales.
  9. Titres de service dans les signatures : Les titres de service sont créés pour identifier des initiatives, des programmes ou des services et sont toujours affichés avec le titre d'usage approuvé du ministère. Les administrateurs généraux approuvent l'utilisation des titres de service précis dans leur ministère.

    Les titres de service anglais et français sont alignés verticalement avec les titres d'usage. Tous les titres sont affichés dans le même caractère. Les titres de service sont séparés verticalement des titres d'usage par une espace équivalant à 0,5‑1 ligne.

  10. Accès et distribution : L'usage des symboles officiels est restreint au gouvernement du Canada et est régi par les exigences de la Politique sur le Programme de coordination de l'image de marque. Les symboles officiels ne peuvent pas être distribués à des personnes non autorisées, à des entreprises commerciales ou mis à la disposition du public sur des sites Web ou des points d'accès électroniques non contrôlés. Adressez-vous au coordonnateur du Programme de coordination de l'image de marque de votre ministère pour obtenir les fichiers approuvés et les instructions pour leur utilisation.

Renseignements connexes


Nota : En cas de divergence ou d'incompatibilité entre un instrument de politique du Conseil du Trésor et l'information contenue sur cette page Web, la politique ou la norme du Conseil du Trésor prévaut.

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