Signature affichant le symbole du drapeau

Cette fiche technique (T-135) énonce les exigences qui s’appliquent à la création et à la reproduction de la signature affichant le symbole du drapeau. Le symbole du drapeau est utilisé pour identifier les ministères, les organismes, les sociétés, les commissions, les conseils, de même que pour toute autre entité ou toute autre activité fédérale, à moins que ceux-ci aient reçu l’autorisation d’utiliser les armoiries du Canada. Dans le contexte du Programme de coordination de l’image de marque, le symbole du drapeau est toujours utilisé avec un titre d’usage dans les deux langues officielles.

Adressez-vous à votre coordonnateur du Programme de coordination de l’image de marque pour plus d’information.

Figure T-135 : Illustration de la composition et de l’alignement des signatures utilisant le symbole du drapeau (sur une, deux ou trois lignes). Voir les exigences 3 et 7 ci-dessous pour une description détaillée.
Figure T-135 : Illustration de la composition et de l’alignement des signatures utilisant le symbole du drapeau

Exigences

  1. Qualité de la reproduction : Toutes les reproductions des signatures sont basées sur les fichiers maîtres approuvés. Les signatures sont toujours reproduites selon des méthodes de haute qualité (p. ex. avec écran de 130 lignes pour impression offset).
  2. Composition : La signature d’un ministère identifié par le symbole du drapeau est composée du symbole du drapeau et du titre d’usage approuvé du ministère dans les deux langues officielles. Les titres français et anglais figurent toujours côte-à-côte dans la police de caractères Helvetica, un corps et une graisse identiques.

    Le choix d’utiliser des caractères Helvetica maigres, normaux ou demi-gras pour la signature est fondé sur plusieurs facteurs tels que le domaine d’application, la couleur du fond et les exigences techniques qui s’imposent. Adressez-vous à votre coordonnateur du Programme de coordination de l’image de marque pour plus d’information.

  3. Disposition : Le symbole du drapeau figure à gauche du titre d’usage en français et en anglais. Les titres d’usage sont toujours alignés à gauche. Toutes les mesures sont fondées sur la hauteur x du caractère utilisé. Le symbole du drapeau et les titres d’usage français et anglais sont séparés l’un de l’autre par un espace horizontal égal à trois fois la hauteur x. La hauteur du symbole du drapeau est égale à la hauteur de deux lignes de texte. L’alignement du symbole du drapeau et des titres d’usage varie selon le nombre de lignes de texte, comme suit :
    • Un titre d’usage d’une ligne est aligné horizontalement avec le bas du symbole du drapeau;
    • Un titre de deux lignes est aligné horizontalement avec le haut et le bas du symbole du drapeau;
    • Un titre de trois lignes ou plus s’étend au-dessous du symbole du drapeau.
  4. Couleurs : Dans les domaines d’application pour lesquels les couleurs ne sont pas précisées, la signature doit être présentée dans l’une des cinq couleurs ci-dessous. La signature et le mot-symbole « Canada » sont présentés dans la même couleur.
    • texte noir et symbole du drapeau rouge sur un fond blanc ou très pâle;
    • texte noir et symbole du drapeau noir sur un fond qui présente un contraste, pâle ou moyen;
    • texte blanc et symbole du drapeau blanc sur un fond qui présente un contraste, moyen ou foncé;
    • texte blanc et symbole du drapeau rouge sur un fond foncé et illuminé;
    • une seule couleur pour le texte et le symbole du drapeau sur un fond qui présente un contraste très élevé.
  5. Zone de protection : La zone de protection qui s’applique à la signature s’étend sur une distance égale à la hauteur du symbole du drapeau, en haut et en bas, et deux fois cette hauteur à droite et à gauche de la signature. Cette zone est libre de tout élément graphique ou de texte susceptible d’en diminuer l’effet ou de distraire le regard. Le fond de la zone de protection est d’une seule couleur unie.
  6. Modifications interdites : Les signatures affichant le symbole du drapeau (à la fois les signatures ministérielles et la signature du gouvernement du Canada) sont protégées en vertu des lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce et ne peut être modifiées d’aucune façon. Il est notamment interdit d’en modifier la forme (sauf pour ajouter un titre de service), d’utiliser un titre d’usage non approuvé, d’en altérer les proportions, de le traduire dans d’autres langues, ou de le combiner avec un autre élément graphique.
  7. Alignement des signatures avec le mot-symbole « Canada » : La signature ministérielle (ou la signature du gouvernement du Canada) et le mot-symbole « Canada » sont affichés ensemble dans tous les domaines d’application, à moins d’indication contraire. Pour l’alignement vertical, le mot-symbole est aligné à gauche du texte le plus à gauche du titre d’usage (Z dans la figure T-135 ci-dessus). Pour l’alignement horizontal, le mot-symbole est aligné avec la partie droite de la signature sur la même ligne de base.

    La figure ci-dessus illustre la taille relative et la position du mot-symbole « Canada » par rapport à la signature. Le mot-symbole est trois fois la largeur du symbole du drapeau; ou on aligne le mot-symbole avec le dessus du symbole du drapeau dans la signature et le bas du symbole du drapeau dans le mot-symbole.

  8. Signature du gouvernement du Canada : La signature du gouvernement du Canada est utilisée pour identifier deux ministères ou plus. L’affichage de plusieurs signatures ministérielles n’est pas permis dans une même application. La signature du gouvernement du Canada est aussi utilisée pour identifier des activités pangouvernementales, nationales ou internationales.
  9. Titres de service dans les signatures : Les titres de service peuvent être créés pour identifier des initiatives, des programmes ou des services et sont toujours affichés avec le titre d’usage approuvé du ministère. Les administrateurs généraux approuvent l’utilisation des titres de service dans leur ministère.

    Les titres de service anglais et français sont alignés verticalement avec les titres d’usage. Tous les titres sont affichés dans le même caractère. Les titres de service sont séparés verticalement des titres d’usage par une espace équivalant à 0,5-1 ligne.

  10. Accès et distribution : L’usage des symboles officiels est restreint au gouvernement du Canada et est régi par les exigences de la Politique sur le Programme de coordination de l’image de marque. Les symboles officiels ne peuvent pas être distribués à des personnes non autorisées, à des entreprises commerciales ou mis à la disposition du public sur des sites Web ou des points d’accès électroniques non contrôlés. Adressez-vous au coordonnateur du Programme de coordination de l’image de marque de votre ministère pour obtenir les fichiers approuvés et les instructions pour leur utilisation.

Renseignements connexes


Nota : En cas de divergence ou d’incompatibilité entre un instrument de politique du Conseil du Trésor et l’information contenue sur cette page Web, la politique ou la norme du Conseil du Trésor prévaut.

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