Négociations collectives

Familiarisez-vous avec le processus des négociations collectives au sein de l’administration publique fédérale centrale, obtenez des mises à jour sur l'état d'avancement des négociations et trouvez des réponses aux questions fréquemment posées. Découvrez comment les organismes distincts obtiennent un mandat pour leur propre processus de négociations collectives.

Services et renseignements

Conventions collectives

Parcourez les conventions collectives qui fournissent des renseignements sur les taux de rémunération, les conditions de travail, les modalités et conditions d’emploi et les dispositions relatives aux congés

Mise à jour sur les négociations collectives

Information sur l’état d’avancement des négociations collectives engagées entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et les agents négociateurs

Échéanciers de la mise en œuvre des conventions collectives : augmentations de salaire et paiements rétroactifs

Échéanciers pour mettre en place les augmentations salariales et effectuer les paiements rétroactifs à la suite du renouvellement des conventions collectives en 2018

Définitions

Définitions de termes clés sur la négociation collective au sein de l’administration publique centrale

Foire aux questions

Foire aux questions portant sur des enjeux en matière de négociation collective dans l’administration publique centrale

Lignes directrices sur l’utilisation des installations de l’employeur

Dispositions de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique en ce qui concerne les exceptions aux pratiques déloyales de travail qui s’appliquent à l’utilisation des installations de l’employeur

Lignes directrices sur la négociation à deux niveaux

Lignes directrices précisant quand les parties peuvent adopter des approches souples en matière de négociation des conventions collectives

Mandats de négociation des organismes distincts

Liste des 26 organismes distincts qui mènent leurs propres négociations pour les employés syndiqués et établissent les niveaux de rémunération des employés non syndiqués

Taux de rémunération

Taux de rémunération des employés de la fonction publique, des étudiants, des employés non représentés et exclus de niveaux supérieurs, des officiers et des militaires du rang des Formes armées canadiennes, et des membres réguliers de la GRC

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :