Négociations collectives
Familiarisez-vous avec le processus des négociations collectives au sein de l’administration publique fédérale centrale, obtenez des mises à jour sur l’état d’avancement des négociations et trouvez des réponses aux questions fréquemment posées. Découvrez comment les organismes distincts obtiennent un mandat pour leur propre processus de négociations collectives.
Services et renseignements
Conventions collectives
Parcourez les conventions collectives qui fournissent des renseignements sur les taux de rémunération, les conditions de travail, les modalités et conditions d’emploi et les dispositions relatives aux congés
Mise à jour sur les négociations collectives
Information sur l’état d’avancement des négociations collectives engagées entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et les agents négociateurs
Le processus de négociation collective
Entamer des négociations, la table de négociation, résoudre les différends, conclusion d’une entente
Échéanciers de la mise en œuvre des conventions collectives : augmentations de salaire et paiements rétroactifs
Échéanciers pour mettre en place les augmentations salariales et effectuer les paiements rétroactifs à la suite du renouvellement des conventions collectives en 2018
Définitions
Définitions de termes clés sur la négociation collective au sein de l’administration publique centrale
Foire aux questions
Foire aux questions portant sur des enjeux en matière de négociation collective dans l’administration publique centrale
Lignes directrices sur l’utilisation des installations de l’employeur
Dispositions de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique en ce qui concerne les exceptions aux pratiques déloyales de travail qui s’appliquent à l’utilisation des installations de l’employeur
Mandats de négociation des organismes distincts
Liste des 26 organismes distincts qui mènent leurs propres négociations pour les employés syndiqués et établissent les niveaux de rémunération des employés non syndiqués
Taux de rémunération
Taux de rémunération des employés de la fonction publique, des étudiants, des employés non représentés et exclus de niveaux supérieurs, des officiers et des militaires du rang des Formes armées canadiennes, et des membres réguliers de la GRC
Répercussions sur la rémunération des fonctionnaires qui cessent de fournir leurs services pendant une grève légale
Les fonctionnaires qui sont membres d’une unité de négociation en position de grève légale et qui n’occupent pas un poste essentiel ont le droit de cesser de fournir leurs services.
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