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Détails par organisation pour le budget supplémentaire des dépenses (A), 2017-2018


Détails par organisation

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Tableau 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
584 584 214 0 150 800 000 735 384 214
Total des dépenses budgétaires 584 584 214 0 150 800 000 735 384 214
Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le contrôle amélioré des non-passagers (budget fédéral de 2017)
Crédit 1a 131 892 868
Fonds pour le contrôle préembarquement (budget fédéral de 2017)
Crédit 1a 18 907 132
Total des crédits à adopter 150 800 000
Total des dépenses budgétaires 150 800 000

Agence canadienne d’inspection des aliments

Tableau 3. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement et contributions
525 744 799 0 30 858 352 556 603 151
5a Dépenses en capital
49 256 401 0 534 343 49 790 744
Total des crédits 575 001 200 0 31 392 695 606 393 895
Total des postes législatifs 129 648 394 0 4 412 235 134 060 629
Total des dépenses budgétaires 704 649 594 0 35 804 930 740 454 524
Tableau 4. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour maintenir les activités essentielles en matière de salubrité des aliments en vue de prévenir, de détecter, et d’intervenir en cas d’éclosions de maladies d’origine alimentaire (budget fédéral de 2017)
Crédit 1a 12 316 991
Crédit 5a 189 000
Total 12 505 991
Fonds pour maintenir la présence quotidienne d’inspecteurs, à chaque quart de travail, dans les établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral (budget fédéral de 2017)
Crédit 1a 10 667 926
Crédit 5a 83 314
Total 10 751 240
Fonds visant à préserver le Bureau de vérification des inspections de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (budget fédéral de 2017)
Crédit 1a 4 324 755
Fonds pour maintenir les activités essentielles liées à la salubrité des aliments (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1a 3 548 680
Crédit 5a 262 029
Total 3 810 709
Total des crédits à adopter 31 392 695
Total des crédits législatifs 4 412 235
Total des dépenses budgétaires 35 804 930

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 5. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement
322 134 984 0 0 322 134 984
5 Dépenses en capital
7 199 069 0 0 7 199 069
10a Subventions et contributions
200 927 114 0 15 400 000 216 327 114
Total des crédits 530 261 167 0 15 400 000 545 661 167
Total des postes législatifs 41 673 764 0 0 41 673 764
Total des dépenses budgétaires 571 934 931 0 15 400 000 587 334 931
Tableau 6. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer l’infrastructure et les programmes liés à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants autochtones (budget fédéral de 2016) (poste horizontal)
Crédit 10a 15 400 000
Total des crédits à adopter 15 400 000
Total des dépenses budgétaires 15 400 000
Tableau 7. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions aux organisations et aux institutions autochtones sans but lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leurs familles
32 134 000 15 400 000 47 534 000

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 8. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
1 388 555 431 0 198 962 446 1 587 517 877
5a Dépenses en capital
202 466 241 0 5 431 431 207 897 672
Total des crédits 1 591 021 672 0 204 393 877 1 795 415 549
Total des postes législatifs 170 674 564 0 13 200 805 183 875 369
Total des dépenses budgétaires 1 761 696 236 0 217 594 682 1 979 290 918
Tableau 9. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour maintenir l’intégrité des opérations frontalières du Canada
Crédit 1a 162 780 947
Fonds pour appuyer l’admission ciblée de 300 000 immigrants énoncée dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017 (poste horizontal)
Crédit 1a 36 181 499
Crédit 5a 5 431 431
Total 41 612 930
Total des crédits à adopter 204 393 877
Total des crédits législatifs 13 200 805
Total des dépenses budgétaires 217 594 682

Agence Parcs Canada

Tableau 10. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses du programme
1 258 090 149 0 38 364 509 1 296 454 658
5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques
500 000 0 0 500 000
Total des crédits 1 258 590 149 0 38 364 509 1 296 954 658
Total des postes législatifs 130 312 921 0 168 000 130 480 921
Total des dépenses budgétaires 1 388 903 070 0 38 532 509 1 427 435 579
Tableau 11. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Recouvrement des paiements versés en remplacement d’impôts
Crédit 1a 20 000 000
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1a 10 952 350
Fonds visant à élargir les réseaux de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation
Crédit 1a 7 412 159
Total des crédits à adopter 38 364 509
Total des crédits législatifs 168 000
Total des dépenses budgétaires 38 532 509
Tableau 12. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subvention aux Premières Nations Dehcho
0 3 000 000 3 000 000
Contributions
Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques
4 464 324 1 295 000 5 759 324

Bureau du Conseil privé

Tableau 13. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses du programme
129 915 146 0 33 132 276 163 047 422
Total des crédits 129 915 146 0 33 132 276 163 047 422
Total des postes législatifs 14 959 409 0 1 287 971 16 247 380
Total des dépenses budgétaires 144 874 555 0 34 420 247 179 294 802
Tableau 14. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (budget fédéral de 2016)
Crédit 1a 33 132 276
Total des crédits à adopter 33 132 276
Total des crédits législatifs 1 287 971
Total des dépenses budgétaires 34 420 247
Tableau 15. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées
0 4 500 000 4 500 000

Bureau du vérificateur général

Tableau 16. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du vérificateur général
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses du programme
68 269 099 0 1 68 269 100
Total des crédits 68 269 099 0 1 68 269 100
Total des postes législatifs 9 232 872 0 0 9 232 872
Total des dépenses budgétaires 77 501 971 0 1 77 501 972
Tableau 17. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit
Crédit 1a 1
Total des crédits à adopter 1
Total des dépenses budgétaires 1

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Tableau 18. Sommaire de l’organisation (dollars) - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses du programme
4 476 578 0 2 000 000 6 476 578
Total des crédits 4 476 578 0 2 000 000 6 476 578
Total des postes législatifs 544 768 0 0 544 768
Total des dépenses budgétaires 5 021 346 0 2 000 000 7 021 346
Tableau 19. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le projet de réaménagement et de modernisation du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Crédit 1a 2 000 000
Total des crédits à adopter 2 000 000
Total des dépenses budgétaires 2 000 000

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Tableau 20. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de l’immigration et du statut de réfugié
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses du programme
113 251 545 0 3 226 219 116 477 764
Total des crédits 113 251 545 0 3 226 219 116 477 764
Total des postes législatifs 13 832 325 0 420 180 14 252 505
Total des dépenses budgétaires 127 083 870 0 3 646 399 130 730 269
Tableau 21. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer l’admission ciblée de 300 000 immigrants énoncée dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017 (poste horizontal)
Crédit 1a 3 226 219
Total des crédits à adopter 3 226 219
Total des crédits législatifs 420 180
Total des dépenses budgétaires 3 646 399

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 22. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
349 138 111 0 52 378 832 401 516 943
5a Dépenses en capital
90 392 058 0 2 247 723 92 639 781
10a Subventions et contributions
353 335 834 0 10 000 000 363 335 834
Total des crédits 792 866 003 0 64 626 555 857 492 558
Total des postes législatifs 207 486 231 0 7 221 168 214 707 399
Total des dépenses budgétaires 1 000 352 234 0 71 847 723 1 072 199 957
Tableau 23. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le maintien des activités du Conseil national de recherches du Canada (budget fédéral de 2017)
Crédit 1a 52 378 832
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 10a 10 000 000
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers
Crédit 5a 2 247 723
Total des crédits à adopter 64 626 555
Total des crédits législatifs 7 221 168
Total des dépenses budgétaires 71 847 723
Tableau 24. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie emploi jeunesse
5 000 000 10 000 000 15 000 000

Marine Atlantique S.C.C.

Tableau 25. Sommaire de l’organisation (dollars) - Marine Atlantique S.C.C.
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Paiements à la société
76 545 000 0 134 920 000 211 465 000
Total des dépenses budgétaires 76 545 000 0 134 920 000 211 465 000
Tableau 26. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les services de traversier entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador (budget fédéral de 2017)
Crédit 1a 134 920 000
Total des crédits à adopter 134 920 000
Total des dépenses budgétaires 134 920 000

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Tableau 27. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
535 624 241 0 6 175 775 541 800 016
5a Dépenses en capital
74 339 571 0 650 000 74 989 571
10a Subventions et contributions
335 932 000 0 39 950 000 375 882 000
Total des crédits 945 895 812 0 46 775 775 992 671 587
Total des postes législatifs 1 305 287 886 0 669 900 1 305 957 786
Total des dépenses budgétaires 2 251 183 698 0 47 445 675 2 298 629 373
Tableau 28. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour mettre en œuvre le Programme d’investissement dans les fermes laitières et le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers
Crédit 1a 5 962 820
Crédit 5a 650 000
Crédit 10a 37 600 000
Total 44 212 820
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1a 212 955
Crédit 10a 2 350 000
Total 2 562 955
Total des crédits à adopter 46 775 775
Total des crédits législatifs 669 900
Total des dépenses budgétaires 47 445 675
Tableau 29. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions à l’appui des investissements dans le secteur laitier
0 37 600 000 37 600 000
Contributions en vertu du programme Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse
864 000 2 350 000 3 214 000

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Tableau 30. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
576 846 158 0 4 197 739 581 043 897
5a Subventions et contributions
1 846 494 791 0 580 429 054 2 426 923 845
Total des crédits 2 423 340 949 0 584 626 793 3 007 967 742
Total des postes législatifs 54 999 514 666 0 703 997 55 000 218 663
Total des dépenses budgétaires 57 422 855 615 0 585 330 790 58 008 186 405
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 358 762 888 0 0 358 762 888
Total des dépenses non budgétaires 358 762 888 0 0 358 762 888
Tableau 31. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les ententes de transfert avec les provinces et les territoires afin d’appuyer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (budget fédéral de 2016)
Crédit 1a 290 507
Crédit 5a 399 669 692
Total 399 960 199
Fonds pour les ententes de transfert relatives au marché du travail (budget fédéral de 2017)
Crédit 5a 75 000 000
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1a 1 046 116
Crédit 5a 53 600 000
Total 54 646 116
Fonds pour appuyer l’infrastructure et les programmes liés à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants autochtones (budget fédéral de 2016) (poste horizontal)
Crédit 1a 1 539 177
Crédit 5a 44 359 362
Total 45 898 539
Fonds pour le Programme de formation et d’innovation en milieu syndical (budget fédéral de 2016)
Crédit 1a 1 321 939
Crédit 5a 7 800 000
Total 9 121 939
Total des crédits à adopter 584 626 793
Total des crédits législatifs 703 997
Total des dépenses budgétaires 585 330 790
Tableau 32. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subvention pour la formation et l’innovation en milieu syndical
0 780 000 780 000
Contributions
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien
677 223 000 97 959 362 775 182 362
Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, détenteurs d’accord de la Stratégie pour la formation et les compétences des Autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l’industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d’accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l’investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l’utilisation des compétences
43 240 013 7 020 000 50 260 013
Autres paiement de transfert
Paiements aux provinces et aux territoires aux fins de l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
0 399 669 692 399 669 692
Ententes sur le développement de la main-d’œuvre
722 000 000 75 000 000 797 000 000

Ministère de l’Environnement

Tableau 33. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
700 976 667 0 11 484 108 712 460 775
5a Dépenses en capital
82 361 087 0 250 000 82 611 087
10a Subventions et contributions
119 485 748 0 11 140 000 130 625 748
Total des crédits 902 823 502 0 22 874 108 925 697 610
Total des postes législatifs 84 450 913 0 1 246 960 85 697 873
Total des dépenses budgétaires 987 274 415 0 24 121 068 1 011 395 483
Tableau 34. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le Plan de protection des océans visant à améliorer la sécurité maritime et à protéger l’environnement marin du Canada (poste horizontal)
Crédit 1a 11 213 308
Crédit 5a 250 000
Crédit 10a 150 000
Total 11 613 308
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1a 270 800
Crédit 10a 10 990 000
Total 11 260 800
Total des crédits à adopter 22 874 108
Total des crédits législatifs 1 246 960
Total des dépenses budgétaires 24 121 068
Tableau 35. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions à l’appui du Programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences relevant du volet Objectif carrière de la Stratégie d’emploi jeunesse
3 069 000 10 990 000 14 059 000
Contributions à l’appui de services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
2 981 150 150 000 3 131 150

Ministère de l’Industrie

Tableau 36. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
356 511 722 0 1 288 806 357 800 528
5a Dépenses en capital
11 234 609 0 4 795 516 16 030 125
10a Subventions et contributions
2 038 304 873 0 19 000 000 2 057 304 873
Total des crédits 2 406 051 204 0 25 084 322 2 431 135 526
Total des postes législatifs 184 854 942 0 0 184 854 942
Total des dépenses budgétaires 2 590 906 146 0 25 084 322 2 615 990 468
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie
300 000 0 0 300 000
L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie
500 000 0 0 500 000
Total des dépenses non budgétaires 800 000 0 0 800 000
Tableau 37. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour l’Institut canadien de recherches avancées (budget fédéral de 2017)
Crédit 10a 7 000 000
Fonds pour Futurpreneur Canada (budget fédéral de 2017)
Crédit 10a 7 000 000
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d’infrastructure fédéraux
Crédit 1a 688 806
Crédit 5a 4 795 516
Total 5 484 322
Fonds pour verser une contribution à l’Université de Waterloo pour l’Institut de l’informatique quantique (budget fédéral de 2017)
Crédit 10a 5 000 000
Fonds pour examiner des options quant au lancement potentiel d’un réseau à large bande pour la sécurité publique au Canada (budget fédéral de 2015) (poste horizontal)
Crédit 1a 600 000
Total des crédits à adopter 25 084 322
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des subventions : Conseil consultatif canadien de la radio (4 723 000 $) et Organisation de coopération et de développement économiques
(250 000 $) aux subventions : L’Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse) (4 508 000 $) et Corporation du secrétariat du commerce intérieur (465 000 $)
Crédit 10a 0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (750 000 $) à la subvention à l’Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse) afin de contrer la fluctuation du taux de change
Crédit 10a 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 25 084 322
Tableau 38. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subvention à l’Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse)
300 000 5 258 000 5 558 000
Subvention pour la Corporation du secrétariat du commerce intérieur
85 000 465 000 550 000
Contributions
Contributions à Futurpreneur Canada
0 7 000 000 7 000 000
Contributions à l’Institut canadien de recherches avancées
0 7 000 000 7 000 000
Contributions à l’Université de Waterloo aux fins de l’Institut de l’informatique quantique
0 5 000 000 5 000 000

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Tableau 39. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
545 294 901 0 75 135 757 620 430 658
5a Dépenses en capital
23 756 038 0 4 119 500 27 875 538
10a Subventions et contributions
1 170 171 545 0 60 879 389 1 231 050 934
Total des crédits 1 739 222 484 0 140 134 646 1 879 357 130
Total des postes législatifs (92 262 896) 0 7 089 483 (85 173 413)
Total des dépenses budgétaires 1 646 959 588 0 147 224 129 1 794 183 717
Tableau 40. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer l’admission ciblée de 300 000 immigrants énoncée dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017 (poste horizontal)
Crédit 1a 75 135 757
Crédit 5a 4 119 500
Crédit 10a 60 879 389
Total 140 134 646
Total des crédits à adopter 140 134 646
Total des crédits législatifs 7 089 483
Total des dépenses budgétaires 147 224 129
Tableau 41. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Programme d’établissement
701 528 602 39 660 628 741 189 230
Aide à la réinstallation
85 625 943 21 218 761 106 844 704

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Tableau 42. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
34 394 598 0 251 070 34 645 668
5a Subventions et contributions
161 523 000 0 11 635 409 173 158 409
Total des crédits 195 917 598 0 11 886 479 207 804 077
Total des postes législatifs 3 701 461 0 49 600 3 751 061
Total des dépenses budgétaires 199 619 059 0 11 936 079 211 555 138
Tableau 43. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme de mesures d’allègement des droits antidumping sur les plaques de plâtre
Crédit 1a 251 070
Crédit 5a 11 635 409
Total 11 886 479
Total des crédits à adopter 11 886 479
Total des crédits législatifs 49 600
Total des dépenses budgétaires 11 936 079
Tableau 44. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions pour le Programme de diversification de l’Ouest
5 000 000 11 635 409 16 635 409

Ministère de la Justice

Tableau 45. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Justice
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
234 300 919 0 5 122 201 239 423 120
5a Subventions et contributions
350 315 319 0 40 000 000 390 315 319
Total des crédits 584 616 238 0 45 122 201 629 738 439
Total des postes législatifs 71 543 418 0 771 524 72 314 942
Total des dépenses budgétaires 656 159 656 0 45 893 725 702 053 381
Tableau 46. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le soutien fédéral au système canadien de justice familiale (budget fédéral de 2017)
Crédit 1a 4 088 237
Crédit 5a 16 000 000
Total 20 088 237
Fonds pour les services d’aide juridique pour l’immigration et les réfugiés (budget fédéral de 2017)
Crédit 5a 14 200 000
Fonds pour le Programme de justice autochtone (budget fédéral de 2017)
Crédit 1a 1 033 964
Crédit 5a 9 800 000
Total 10 833 964
Total des crédits à adopter 45 122 201
Total des crédits législatifs 771 524
Total des dépenses budgétaires 45 893 725
Tableau 47. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions versées en vertu du Fonds du Programme de la justice applicable aux Autochtones
0 50 000 50 000
Contributions
Contributions au financement du Fonds canadien de justice familiale
0 16 000 000 16 000 000
Contributions aux provinces afin de contribuer aux services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés
0 14 200 000 14 200 000
Contributions versées en vertu du Fonds du Programme de la justice applicable aux Autochtones
2 900 000 9 750 000 12 650 000

Ministère de la Santé

Tableau 48. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
1 943 584 804 0 13 146 424 1 956 731 228
5a Dépenses en capital
37 230 214 0 310 000 37 540 214
10a Contributions
2 116 553 920 0 48 315 710 2 164 869 630
Total des crédits 4 097 368 938 0 61 772 134 4 159 141 072
Total des postes législatifs 170 992 070 0 692 100 171 684 170
Total des dépenses budgétaires 4 268 361 008 0 62 464 234 4 330 825 242
Tableau 49. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer l’infrastructure et les programmes liés à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants autochtones (budget fédéral de 2016) (poste horizontal)
Crédit 1a 1 313 511
Crédit 10a 36 683 510
Total 37 997 021
Fonds pour les réformes provisoires liées au principe de Jordan en vue d’améliorer les services sociaux et de santé pour les enfants des Premières Nations
Crédit 1a 6 095 570
Crédit 10a 11 632 200
Total 17 727 770
Fonds pour un nouveau régime fédéral à l’égard des avantages et des effets néfastes des produits de vapotage
Crédit 1a 5 127 394
Crédit 5a 310 000
Total 5 437 394
Fonds pour maintenir les activités essentielles liées à la salubrité des aliments (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1a 609 949
Total des crédits à adopter 61 772 134
Total des crédits législatifs 692 100
Total des dépenses budgétaires 62 464 234
Tableau 50. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits
752 465 894 35 416 510 787 882 404
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits
802 295 540 12 899 200 815 194 740

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Tableau 51. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
123 231 161 0 4 234 441 127 465 602
5a Subventions et contributions
914 540 358 0 0 914 540 358
Total des crédits 1 037 771 519 0 4 234 441 1 042 005 960
Total des postes législatifs 14 822 340 0 261 424 15 083 764
Total des dépenses budgétaires 1 052 593 859 0 4 495 865 1 057 089 724
Tableau 52. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour examiner des options quant au lancement potentiel d’un réseau à large bande pour la sécurité publique au Canada (budget fédéral de 2015) (poste horizontal)
Crédit 1a 2 400 000
Fonds pour accroître la résilience des infrastructures essentielles au Canada (budget fédéral de 2017)
Crédit 1a 1 099 233
Fonds pour les examens au titre de la sécurité nationale des investissements étrangers (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1a 735 208
Total des crédits à adopter 4 234 441
Total des crédits législatifs 261 424
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne provenant des Subventions pour soutenir l’Initiative pour des communautés plus sûres (1 000 000 $) afin d’appuyer la subvention intitulée Subventions aux partenaires provinciaux pour le Système national de repérage afin de repérer et de surveiller les délinquants violents à risque élevé qui mettent en péril la sécurité publique
Crédit 5a 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 4 495 865
Tableau 53. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions aux partenaires provinciaux pour le Système national de repérage afin de repérer et de surveiller les délinquants violents à risque élevé qui mettent en péril la sécurité publique
0 1 000 000 1 000 000

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Tableau 54. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
1 557 659 937 0 18 214 402 1 575 874 339
5 Dépenses en capital
106 313 014 0 0 106 313 014
10 Subventions et contributions
3 903 486 753 0 0 3 903 486 753
15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions
66 273 000 0 0 66 273 000
20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs
1 0 0 1
Total des crédits 5 633 732 705 0 18 214 402 5 651 947 107
Total des postes législatifs 368 393 362 0 800 179 369 193 541
Total des dépenses budgétaires 6 002 126 067 0 19 014 581 6 021 140 648
Dépenses non budgétaires
Crédits
L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital
1 0 0 1
Total des crédits 1 0 0 1
Total des postes législatifs 39 860 000 0 0 39 860 000
Total des dépenses non budgétaires 39 860 001 0 0 39 860 001
Tableau 55. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour créer un nouvel établissement public, Promotion de l’investissement au Canada, et pour augmenter le nombre de délégués commerciaux chargés d’attirer des investissements étrangers, dans le but d’accroître l’investissement direct étranger au Canada
Crédit 1a 18 214 402
Total des crédits à adopter 18 214 402
Total des crédits législatifs 800 179
Total des dépenses budgétaires 19 014 581

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Tableau 56. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
892 342 724 0 19 831 837 912 174 561
5 Dépenses en capital
44 496 010 0 0 44 496 010
10a Subventions et contributions
8 966 692 676 0 699 089 958 9 665 782 634
Total des crédits 9 903 531 410 0 718 921 795 10 622 453 205
Total des postes législatifs 153 259 103 0 728 775 153 987 878
Total des dépenses budgétaires 10 056 790 513 0 719 650 570 10 776 441 083
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones
25 903 000 0 0 25 903 000
L20a Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique
1 0 30 400 000 30 400 001
Total des dépenses non budgétaires 25 903 001 0 30 400 000 56 303 001
Tableau 57. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le règlement des revendications particulières
Crédit 10a 446 525 338
Fonds pour l’Opération retour au foyer : assainissement et règlement relatifs à l’inondation de la région d’Interlake au Manitoba
Crédit 10a 174 679 223
Fonds pour les collectivités des Premières Nations et les organisations afin d’offrir le Programme d’aide au revenu dans les réserves (budget fédéral de 2017)
Crédit 10a 39 200 000
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1a 1 821 155
Crédit 10a 36 685 397
Total 38 506 552
Fonds pour le Programme des revendications particulières (budget fédéral de 2017)
Crédit 1a 18 010 682
Crédit 10a 2 000 000
Total 20 010 682
Total des crédits à adopter 718 921 795
Total des crédits législatifs 728 775
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation interne des ressources de contributions à subventions (7 961 000 $) pour le financement supplémentaire de la mise en œuvre de la revendication territoriale et de l’autonomie gouvernementale du gouvernement Tlicho
Crédit 10a 0
Réaffectation interne des ressources de contributions aux Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières (1 997 304 $) pour l’Opération retour au foyer : assainissement et règlement relatifs à l’inondation de la région d’Interlake au Manitoba
Crédit 10a 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 719 650 570
Dépenses non-budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les prêts visant à appuyer la participation au processus des traités de la Colombie-Britannique
Crédit L20a 30 400 000
Total des crédits à adopter 30 400 000
Total des dépenses non-budgétaires 30 400 000
Tableau 58. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières
920 692 361 512 081 581 1 432 773 942
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale
498 302 311 7 961 000 506 263 311
Contributions
Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires
2 149 035 493 109 122 980 2 258 158 473
Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes
1 031 377 987 39 200 000 1 070 577 987
Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail
41 376 000 36 685 397 78 061 397

Ministère des Pêches et des Océans

Tableau 59. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
1 258 375 596 0 215 272 236 1 473 647 832
5a Dépenses en capital
751 805 774 0 79 887 440 831 693 214
10a Subventions et contributions
70 969 884 0 64 265 647 135 235 531
Total des crédits 2 081 151 254 0 359 425 323 2 440 576 577
Total des postes législatifs 119 805 674 0 15 936 478 135 742 152
Total des dépenses budgétaires 2 200 956 928 0 375 361 801 2 576 318 729
Tableau 60. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le maintien des services essentiels offerts aux Canadiens
Crédit 1a 126 576 776
Crédit 5a 40 105 009
Total 166 681 785
Fonds pour le Plan de protection des océans visant à améliorer la sécurité maritime et à protéger l’environnement marin du Canada (poste horizontal)
Crédit 1a 80 935 167
Crédit 5a 39 782 431
Crédit 10a 24 796 580
Total 145 514 178
Fonds pour le renouvellement des initiatives des pêches commerciales de l’Atlantique et du Pacifique (budget fédéral de 2017)
Crédit 1a 7 760 293
Crédit 10a 24 469 067
Total 32 229 360
Fonds pour soutenir les négociations sur les pêches et le secteur maritime
Crédit 10a 15 000 000
Total des crédits à adopter 359 425 323
Total des crédits législatifs 15 936 478
Total des dépenses budgétaires 375 361 801
Tableau 61. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions à l’appui d’une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
27 002 530 39 469 067 66 471 597
Fonds de restauration de l’habitat côtier
0 15 000 000 15 000 000
Programme de contribution aux sciences marines et d’eaux douces
5 220 000 6 260 000 11 480 000
Contribution visant à appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de conservations
495 000 1 970 000 2 465 000
Programme volontaire pour les bateaux des collectivités autochtones
750 000 1 000 000 1 750 000
Ententes de contributions pour permettre aux associations liées à la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) de procéder à des activités autorisées relatives aux opérations de recherche et de sauvetage en mer (SAR), de la prévention SAR et d’autres activités liées à la sécurité
6 021 000 300 000 6 321 000
Programme de participation et de contribution financière à la formation et aux exercices
0 166 580 166 580
Contributions à l’appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux
500 000 100 000 600 000

Ministère des Ressources naturelles

Tableau 62. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
496 759 758 (949 000) 1 580 875 497 391 633
5 Dépenses en capital
55 781 300 0 0 55 781 300
10a Subventions et contributions
324 921 046 949 000 7 000 000 332 870 046
Total des crédits 877 462 104 0 8 580 875 886 042 979
Total des postes législatifs 462 484 346 0 122 834 462 607 180
Total des dépenses budgétaires 1 339 946 450 0 8 703 709 1 348 650 159
Tableau 63. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1a 476 851
Crédit 10a 7 000 000
Total 7 476 851
Fonds pour le Plan de protection des océans visant à améliorer la sécurité maritime et à protéger l’environnement marin du Canada (poste horizontal)
Crédit 1a 1 104 024
Total des crédits à adopter 8 580 875
Total des crédits législatifs 122 834
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement (949 000 $) et des contributions (66 000 $) aux Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, au développement et à la promotion des activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Ministère (1 015 000 $)
Crédit 1a (949 000)
Crédit 10a 949 000
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 8 703 709
Tableau 64. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, au développement et à la promotion des activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Ministère
1 823 000 1 015 000 2 838 000
Contributions
Stratégie emploi jeunesse
558 000 7 000 000 7 558 000

Ministère des Transports

Tableau 65. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
596 606 256 0 40 968 956 637 575 212
5a Dépenses en capital
138 591 900 0 500 000 139 091 900
10 Subventions et contributions – Portes d’entrée et corridors
113 975 543 0 0 113 975 543
15 Subventions et contributions – Infrastructures de transport
185 061 604 0 0 185 061 604
20a Subventions et contributions – Autre
37 739 369 0 9 384 841 47 124 210
Total des crédits 1 071 974 672 0 50 853 797 1 122 828 469
Total des postes législatifs 230 857 877 0 4 306 323 235 164 200
Total des dépenses budgétaires 1 302 832 549 0 55 160 120 1 357 992 669
Tableau 66. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le Plan de protection des océans visant à améliorer la sécurité maritime et à protéger l’environnement marin du Canada (poste horizontal)
Crédit 1a 40 968 956
Crédit 5a 500 000
Crédit 20a 9 384 841
Total 50 853 797
Total des crédits à adopter 50 853 797
Total des crédits législatifs 4 306 323
Total des dépenses budgétaires 55 160 120
Tableau 67. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Programme de financement de la participation communautaire
200 000 3 734 841 3 934 841
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada
0 400 000 400 000
Contributions
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada
0 5 250 000 5 250 000

Ministère du Patrimoine canadien

Tableau 68. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
208 821 920 0 262 951 209 084 871
5a Subventions et contributions
1 210 058 005 0 6 577 100 1 216 635 105
Total des crédits 1 418 879 925 0 6 840 051 1 425 719 976
Total des postes législatifs 25 816 845 0 41 400 25 858 245
Total des dépenses budgétaires 1 444 696 770 0 6 881 451 1 451 578 221
Tableau 69. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1a 262 951
Crédit 5a 6 577 100
Total 6 840 051
Total des crédits à adopter 6 840 051
Total des crédits législatifs 41 400
Total des dépenses budgétaires 6 881 451
Tableau 70. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions en vertu du Programme d’aide aux musées
11 076 284 5 537 100 16 613 384
Contributions à l’appui du programme Développement des communautés de langue officielle
201 849 017 520 000 202 369 017
Contributions à l’appui du programme Mise en valeur des langues officielles
105 923 289 520 000 106 443 289

Office national de l’énergie

Tableau 71. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office national de l’énergie
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses du programme
72 478 474 0 4 925 980 77 404 454
Total des crédits 72 478 474 0 4 925 980 77 404 454
Total des postes législatifs 7 361 511 0 905 881 8 267 392
Total des dépenses budgétaires 79 839 985 0 5 831 861 85 671 846
Tableau 72. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la surveillance de la sécurité des pipelines tout au long de leur cycle de vie (budget fédéral de 2017)
Crédit 1a 4 427 356
Fonds pour la capacité de communications et d’accès à l’information (budget fédéral de 2017)
Crédit 1a 498 624
Total des crédits à adopter 4 925 980
Total des crédits législatifs 905 881
Total des dépenses budgétaires 5 831 861

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 73. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses du programme
222 912 616 0 26 392 686 249 305 302
5 Dépenses éventuelles du gouvernement
750 000 000 0 0 750 000 000
10 Initiatives pangouvernementales
3 193 000 0 0 3 193 000
20 Assurances de la fonction publique
2 398 570 604 0 0 2 398 570 604
25 Report du budget de fonctionnement
1 600 000 000 0 0 1 600 000 000
30a Besoins en matière de rémunération
600 000 000 0 625 000 000 1 225 000 000
33 Report du budget des dépenses en capital
600 000 000 0 0 600 000 000
Total des crédits 6 174 676 220 0 651 392 686 6 826 068 906
Total des postes législatifs 367 185 144 0 242 190 367 427 334
Total des dépenses budgétaires 6 541 861 364 0 651 634 876 7 193 496 240
Tableau 74. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Besoins en matière de rémunération – Fonds pour des rajustements apportés aux modalités de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale
Crédit 30a 625 000 000
Fonds pour l’Initiative de transformation des services administratifs
Crédit 1a 24 800 000
Fonds pour appuyer une coopération continue en matière de réglementation (budget fédéral de 2017)
Crédit 1a 1 592 686
Total des crédits à adopter 651 392 686
Total des crédits législatifs 242 190
Total des dépenses budgétaires 651 634 876

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Tableau 75. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses du programme
52 628 925 0 2 656 949 55 285 874
Total des crédits 52 628 925 0 2 656 949 55 285 874
Total des postes législatifs 8 391 224 0 266 405 8 657 629
Total des dépenses budgétaires 61 020 149 0 2 923 354 63 943 503
Tableau 76. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le Tribunal des revendications particulières Canada (budget fédéral de 2017)
Crédit 1a 2 656 949
Total des crédits à adopter 2 656 949
Total des crédits législatifs 266 405
Total des dépenses budgétaires 2 923 354

Service canadien du renseignement de sécurité

Tableau 77. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien du renseignement de sécurité
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses du programme
526 615 028 0 275 157 526 890 185
Total des crédits 526 615 028 0 275 157 526 890 185
Total des postes législatifs 50 477 031 0 47 511 50 524 542
Total des dépenses budgétaires 577 092 059 0 322 668 577 414 727
Tableau 78. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les examens au titre de la sécurité nationale des investissements étrangers (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1a 275 157
Total des crédits à adopter 275 157
Total des crédits législatifs 47 511
Total des dépenses budgétaires 322 668

Service de protection parlementaire

Tableau 79. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service de protection parlementaire
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses du programme
62 100 000 0 3 272 189 65 372 189
Total des crédits 62 100 000 0 3 272 189 65 372 189
Total des postes législatifs 6 162 800 0 422 673 6 585 473
Total des dépenses budgétaires 68 262 800 0 3 694 862 71 957 662
Tableau 80. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour renforcer la sécurité sur la Colline du Parlement
Crédit 1a 3 272 189
Total des crédits à adopter 3 272 189
Total des crédits législatifs 422 673
Total des dépenses budgétaires 3 694 862

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Tableau 81. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement
2 735 001 048 0 40 880 175 2 775 881 223
Total des dépenses budgétaires 2 735 001 048 0 40 880 175 2 775 881 223
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs (644 790 000) 0 625 000 000 (19 790 000)
Total des dépenses non budgétaires (644 790 000) 0 625 000 000 (19 790 000)
Tableau 82. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour l’Initiative de financement de logements locatifs abordables (budget fédéral de 2016)
Crédit 1a 36 800 000
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1a 4 080 175
Total des crédits à adopter 40 880 175
Total des dépenses budgétaires 40 880 175
Dépenses non-budgétaires
Total des crédits législatifs 625 000 000
Total des dépenses non-budgétaires 625 000 000

VIA Rail Canada Inc.

Tableau 83. Sommaire de l’organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Paiements à la Société
221 004 897 0 235 397 834 456 402 731
Total des dépenses budgétaires 221 004 897 0 235 397 834 456 402 731
Tableau 84. Explication du besoin (dollars)
  N° du
crédit		 Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les services nationaux de transport ferroviaire de passagers (budget fédéral de 2017)
Crédit 1a 235 397 834
Total des crédits à adopter 235 397 834
Total des dépenses budgétaires 235 397 834

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2016-05-10