Texte complet pour le budget supplémentaire des dépenses (A), 2017-2018

ISSN: 1702-515X
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Table des matières

Introduction

Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de six sections distinctes :

Faits saillants du présent budget des dépenses, notamment l’incidence globale de ces dépenses sur le plan des dépenses du gouvernement et les crédits autorisés pour l’exercice;
Renseignements généraux concernant le processus du budget des dépenses et la façon d’utiliser ce document;
Principaux sommaires des crédits présentés dans le présent budget des dépenses en vue de l’approbation du Parlement ou à titre d’information, une comparaison entre le budget fédéral de 2017 et les budgets des dépenses 2017-2018, les principaux postes et les initiatives horizontales;
Détails par organisation portant sur les crédits votés demandés dans le cadre du présent budget des dépenses, ainsi que les mises à jour des prévisions législatives;
Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits;
Renseignements supplémentaires disponibles en ligne sur les crédits législatifs et le présent budget des dépenses par programme ou objet et par article courant des dépenses. Le présent budget des dépenses contient également une nouvelle annexe en ligne sur les initiatives horizontales qui comprend plus de détails sur les activités des organisations participantes, en réponse à une demande du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.

Faits saillants du présent budget des dépenses

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 vise à demander l’approbation du Parlement pour de nouvelles dépenses votées d’un montant de 3,7 milliards de dollars, dont 1,0 milliard de dollars pour les priorités annoncées dans le budget fédéral de 2017, comme soutenir le perfectionnement des compétences, aider les jeunes Canadiens à réussir et offrir un meilleur réseau de transport.

Le gouvernement demeure déterminé à mieux harmoniser le budget fédéral et les budgets des dépenses afin que le Parlement puisse approuver les fonds plus rapidement. Le présent budget des dépenses comprend le financement de 26 mesures du budget fédéral de 2017, comparativement à aussi peu que 6 mesures du budget fédéral dans les budgets supplémentaires des dépenses (A) des 3 derniers exercices.

De plus, pour la deuxième année consécutive, le présent document compare le financement annoncé dans le budget fédéral de cette année par rapport à celui demandé dans le budget supplémentaire des dépenses (A). Ce rapprochement permet au Parlement d’étudier plus facilement les plans de dépenses du gouvernement ainsi que de tenir le gouvernement responsable.

Des nouvelles dépenses budgétaires votées de 616,1 millions de dollars doivent également être approuvées afin de poursuivre les priorités du budget fédéral de 2016, comme appuyer les familles grâce à un soutien à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants.

Les dépenses votées comprennent également un financement pour les pressions importantes liées aux négociations collectives, aux règlements de revendications particulières, à la protection des océans et des côtes, ainsi qu’au soutien du Plan des niveaux d’immigration pour 2017.

Six organisations demandent des dépenses budgétaires votées supplémentaires au-delà de 200,0 millions de dollars :

le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (718,9 millions de dollars);
le Secrétariat du Conseil du Trésor (651,4 millions de dollars);
le ministère de l’Emploi et du Développement social (584,6 millions de dollars);
le ministère des Pêches et des Océans (359,4 millions de dollars);
VIA Rail Canada Inc. (235,4 millions de dollars);
l’Agence des services frontaliers du Canada (204,4 millions de dollars).

Renseignements généraux

Avant de dépenser des fonds publics, le gouvernement doit obtenir l’autorisation du Parlement, soit au moyen de lois adoptées auparavant qui accordent une autorisation permanente ou annuellement au moyen d’un projet de loi de crédits déposé et adopté au Parlement. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu’ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat et qu’ils ont reçu la sanction royale.

Pour appuyer l’examen des projets de loi par le Parlement, le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement, avant la présentation de chacun des projets de loi de crédits, un document du budget des dépenses (budget principal ou budget supplémentaire) qui fournit des renseignements et des détails sur les autorisations de dépenses demandées.

Bien que le budget principal des dépenses, déposé au plus tard le 1^er mars, fournisse un aperçu des besoins en matière de dépenses pour l’exercice à venir, le budget supplémentaire des dépenses présente de l’information sur les besoins supplémentaires en matière des dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers.

La pratique consiste à déposer un budget supplémentaire des dépenses pour chacune des trois périodes parlementaires d’octroi des crédits, lesquelles se terminent le 23 juin, le 10 décembre et le 26 mars, respectivement. Le présent Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 est le premier des trois budgets supplémentaires des dépenses prévus pour l’exercice en cours.

Le document que le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement comprend :

un sommaire des besoins financiers supplémentaires du gouvernement;
une comparaison entre les prévisions du budget fédéral de 2017 et les dépenses prévues du budget des dépenses 2017-2018;
un aperçu des principales demandes de financement et des initiatives horizontales;
les faits saillants des nouveaux besoins en matière de crédits et des changements de structure;
les détails sur le financement par organisation;
l’annexe proposée au projet de loi de crédits devant être approuvé par le Parlement, soit à la Chambre des communes et au Sénat.

Les renseignements supplémentaires suivants sont également disponibles en ligne :

Liste détaillée des montants accordés en vertu de lois inscrits au budget des dépenses;
Répartition détaillée des dépenses prévues par article courant de dépense, comme le personnel, les services professionnels et les paiements de transfert;
Dépenses prévues par programme ou objet selon l’architecture d’alignement des programmes ou le cadre de rapport ministériel de l’organisation;
Renseignements supplémentaires sur les initiatives horizontales et sur d’autres postes financés conjointement par organisation.

La terminologie qui suit est utilisée dans l’ensemble du document :

Les dépenses réelles 2015-2016 désignent les dépenses réelles publiées dans les Comptes publics de 2016.
Le budget des dépenses à ce jour 2016-2017 comprend le montant total des besoins inscrits dans le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) de l’exercice visé.
Le budget des dépenses précédent à ce jour désigne les montants inscrits dans le budget des dépenses précédent de l’exercice en cours, c’est-à-dire le Budget principal des dépenses 2017-2018, dans ce cas ci.
Le présent budget supplémentaire des dépenses renvoie aux exigences inscrites dans le budget supplémentaire des dépenses (A).
Les autorisations proposées sont la somme de tous es montants inscrits dans les budgets des dépenses de l’exercice en cours, c’est-à-dire, le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses, (A), dans ce cas-ci.
Les dépenses budgétaires incluent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et les paiements aux sociétés d’État.
Les dépenses non budgétaires, ou les prêts, placements et avances, sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement du Canada. Les montants négatifs indiquent que les recouvrements sont supérieurs aux dépenses.
Les crédits votés sont ceux qui doivent être autorisés par le Parlement en vertu d’un projet de loi de crédits.
Les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement par l’entremise de lois habilitantes et dont les prévisions sont présentées à titre indicatif.

Sommaire du budget des dépenses

Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 présente des renseignements à l’appui des dépenses budgétaires votées de 3,7 milliards de dollars, pour un total de 105,9 milliards de dollars. Il s’agit d’une augmentation de 3,6 % par rapport au Budget principal des dépenses 2017-2018 et de 2,6 % par rapport au budget des dépenses 2016-2017.

**Figure 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses budgétaires (en milliards de dollars)**
	Dépenses réelles 2015-2016	Budget des dépenses à ce jour 2016-2017	Autorisations proposées
Crédits votés	85.17	103.18	105.86
Postes législatifs	156.21	153.98	155.84

**Figure 2. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses non budgétaires (en milliards de dollars)**
	Dépenses réelles 2015-2016	Budget des dépenses à ce jour 2016-2017	Autorisations proposées
Crédits votés	0.04	0.06	0.06
Postes législatifs	55.55	-0.09	0.38

Tableau 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles (dollars)
Dépenses budgétaires
	Dépenses réelles 2015-2016	Budget des dépenses à ce jour 2016-2017	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Crédits votés	85 169 699 945	103 183 394 319	102 139 294 300	3 722 404 244	105 861 698 544
Postes législatifs	156 209 763 292	153 982 900 171	155 778 340 286	62 015 996	155 840 356 282
Total des dépenses budgétaires	241 379 463 237	257 166 294 490	257 917 634 586	3 784 420 240	261 702 054 826
Dépenses non budgétaires
Crédits votés	39 269 579	57 103 001	26 703 002	30 400 000	57 103 002
Postes législatifs	55 549 870 041	(92 065 228)	(246 167 112)	625 000 000	378 832 888
Total des dépenses non budgétaires	55 589 139 620	(34 962 227)	(219 464 110)	655 400 000	435 935 890

Budget des dépenses à ce jour pour 2017-2018

Le Budget principal des dépenses 2017-2018, déposé le 23 février 2017, visait à obtenir l’autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 102,1 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 26,7 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Le Budget principal des dépenses 2017-2018 présentait également des renseignements au sujet des montants législatifs de 155,8 milliards de dollars en dépenses budgétaires et un recouvrement de 246,2 millions de dollars en dépenses nettes non budgétaires.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 fournit des renseignements à l’appui des dépenses budgétaires votées de 3,7 milliards de dollars et de 30,4 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Il présente également des renseignements au sujet des montants législatifs de 62,0 millions de dollars en dépenses budgétaires et d’une augmentation de 625,0 millions de dollars en dépenses nettes non budgétaires.

Deux autres budgets supplémentaires des dépenses sont prévus pour l’exercice 2017-2018. Ils seront déposés en novembre et en février.

Lois de crédits en 2017-2018

La Loi de crédits no 1 pour 2017-2018 a reçu la sanction royale le 30 mars 2017 et a fourni des crédits provisoires aux organisations tributaires de crédits pour répondre à leurs besoins jusqu’à la fin juin 2017.

En juin, le président du Conseil du Trésor présentera des projets de loi pour l’obtention du solde du financement inscrit au budget principal des dépenses et du financement inscrit dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Tableau 2. Les budgets supplémentaires dans le cadre du Budget des dépenses 2017-2018 (dollars)
Dépenses budgétaires
	Budget principal	Budget supplémentaire A	Budget supplémentaire B	Budget supplémentaire C	Total
Crédits votés	102 139 294 300	3 722 404 244	0	0	105 861 698 544
Postes législatifs	155 778 340 286	62 015 996	0	0	155 840 356 282
Total des dépenses budgétaires	257 917 634 586	3 784 420 240	0	0	261 702 054 826
Dépenses non budgétaires
Crédits votés	26 703 002	30 400 000	0	0	57 103 002
Postes législatifs	(246 167 112)	625 000 000	0	0	378 832 888
Total des dépenses non budgétaires	(219 464 110)	655 400 000	0	0	435 935 890

Comparaison du budget fédéral et des budgets des dépenses

Le gouvernement s’est engagé à améliorer la production de rapports pour assurer une meilleure reddition de compte au Parlement et aux Canadiens. Il s’agit entre autres d’uniformiser, si possible, la présentation des renseignements fournis dans le budget fédéral et dans les budgets des dépenses afin de rendre le processus d’examen des dépenses publiques ouvert, plus transparent et plus responsable.

Alors que chaque document répond à des objectifs précis, leurs divergences peuvent prêter à confusion en raison des différences majeures quant à leur portée et leurs méthodes comptables, ainsi qu’aux enjeux liés à leurs calendriers.

Le budget supplémentaire des dépenses renferme, pour la deuxième année de suite, un aperçu des rajustements nécessaires pour comprendre la façon dont les prévisions des dépenses dans les budgets des dépenses se comparent aux dépenses prévues dans le budget fédéral.

Le tableau suivant présente un rapprochement général du budget fédéral de 2017 et des budgets des dépenses à ce jour pour 2017-2018, afin de donner des précisions sur le lien entre les chiffres établis dans chaque budget. Ce rapprochement permet une étude plus efficace des besoins de trésorerie figurant aux budgets des dépenses 2017-2018, calculés à partir du plan budgétaire établi selon la comptabilité d’exercice.

Tableau 3. Comparaison du Budget fédéral de 2017 et des Budgets des dépenses de 2017-2018
	2017-2018 (milliards de dollars)
Budgets des dépenses de 2017-2018	261,7
Plus : Postes non compris dans les budgets des dépenses Notamment :	66,1
Prestations d’assurance-emploi	22,0
Prestations pour enfants	23,0
Autre	21,1
Plus : Différences dans la base comptable	4,7
Plus : Budget fédéral de 2017 et autres mesures pas encore approuvées par le Conseil du Trésor	2,2
Moins : Dépenses de fonctionnement et paiements de transfert inutilisés présumés	(5,8)
Plus : Autre	1,3
Budget fédéral de 2017	330,2

Postes non compris dans les budgets des dépenses

Les prévisions budgétaires englobent toute la portée du cadre financier du gouvernement, y compris les recettes, les dépenses liées aux programmes et à l’impôt, les dépenses législatives, comme les prestations d’assurance-emploi, et les dispositions pour les obligations futures, telles que les pensions de la fonction publique. La portée des budgets des dépenses est plus limitée que celle des prévisions budgétaires. Les budgets des dépenses visent principalement à appuyer l’examen par le Parlement des projets de loi de crédits, lesquels sont des instruments juridiques permettant d’autoriser certains paiements.

Les budgets des dépenses sont donc axés sur les besoins de trésorerie du gouvernement nécessitant des crédits du Parlement et excluent certains postes compris dans le budget fédéral. Les coûts liés aux prestations pour enfants et aux prestations d’assurance-emploi sont les principales composantes des postes non compris dans les budgets des dépenses.

L’Allocation canadienne pour enfants est constituée en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et est considérée comme une dépense aux fins de la publication de l’information financière du gouvernement. Le Parlement n’autorise pas de dépense annuelle pour cet élément ou pour tout autre crédit d’impôt remboursable et dépense fiscale.

La majorité des coûts de l’assurance-emploi sont payés directement sur le compte des opérations de l’assurance-emploi plutôt que sur un crédit ministériel et sont donc exclus des budgets des dépenses. Les recettes et les dépenses associées au compte des opérations de l’assurance-emploi sont inscrites au budget fédéral, comme le sont d’autres comptes à fins déterminées consolidées.

D’autres éléments de cette catégorie, où les dépenses ne sont pas assujetties à l’approbation annuelle du Parlement, sont les dépenses des sociétés d’État (qui engagent les recettes qu’elles produisent), ainsi que les recettes affectées aux crédits ministériels (les autorisations de crédit nettes).

Différences dans la base comptable

Le budget fédéral est présenté selon la comptabilité d’exercice intégrale, tandis que les budgets des dépenses sont présentés selon la comptabilité de caisse modifiée. La comptabilité d’exercice reconnaît les recettes une fois générées et les dépenses une fois engagées, alors que la comptabilité de caisse reconnaît les espèces ou leur équivalent une fois qu’ils sont versés.

Par conséquent, certains postes seront déclarés différemment dans les deux publications. Parmi ces postes figurent notamment l’assainissement de sites contaminés et la dépréciation de biens immobiliers. Cette catégorie comprend aussi les coûts associés aux créances douteuses et les coûts associés aux pensions et aux avantages sociaux qui sont comptabilisés pendant l’exercice en cours, mais dont on s’attend à ce que les décaissements aient lieu au cours d’exercices ultérieurs.

Budget fédéral de 2017 et autres mesures pas encore approuvées par le Conseil du Trésor

Cette catégorie de dépenses correspond aux postes qui ont été approuvés et réservés dans le cadre financier, mais pour lesquels l’autorisation de dépenser n’a pas encore été demandée au Parlement. Cette catégorie comprend aussi les autres mesures de dépenses du budget fédéral de 2017.

La différence s’explique par le fait que le budget fédéral est un document prospectif présentant les dépenses prévues au cours d’un exercice alors que les dépenses votées figurant aux budgets des dépenses représentent les montants déjà approuvés par le Conseil du Trésor à une date donnée. À ce titre, un budget des dépenses comprend le montant maximal des fonds affectés qui peuvent être engagés à ce moment précis, tandis que le budget fédéral projette le montant des dépenses qui seront probablement engagées durant tout l’exercice.

Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles les fonds pour les initiatives annoncées peuvent ne pas avoir été soumis à l’approbation du Conseil du Trésor, notamment la poursuite des discussions de politique ou la nécessité d’obtenir l’autorisation du Cabinet avant de finaliser les détails d’une initiative.

Dépenses de fonctionnement et paiements de transfert inutilisés présumés

Les prévisions du budget fédéral tiennent aussi compte du fait qu’une certaine partie des fonds compris dans les budgets des dépenses sera inutilisée à la fin de l’exercice, et sera reportée aux exercices suivants ou ne sera tout simplement pas dépensée.

Ces fonds inutilisés sont influencés par de nombreux facteurs, notamment les retards dans les marchés et les projets, les autorisations non engagées des crédits centraux gérés par le Conseil du Trésor, ainsi que les pratiques ministérielles de gestion des fonds veillant à ce que les dépenses ne dépassent pas les autorisations approuvées par le Parlement.

Autre

Cette catégorie représente divers facteurs, notamment des dispositions pour les frais possibles découlant d’obligations et d’augmentations éventuelles des coûts.

Principaux postes

La section qui suit présente, aux fins de l’approbation par le Parlement, un aperçu des principaux postes, financés par des crédits votés, figurant dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Secrétariat du Conseil du Trésor : 625,0 millions de dollars

Besoins en matière de rémunération – Fonds pour des rajustements apportés aux modalités de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale

Étant donné le nombre de conventions collectives qui ont été ratifiées récemment ou qui pourraient être ratifiées au cours des prochaines semaines, ces fonds permettent au gouvernement de répondre aux pressions qui pourraient en découler. Ce montant tient compte du report des fonds des exercices précédents que les ministères ont effectués afin de gérer les coûts dont ils sont responsables en raison du gel des budgets de fonctionnement de 2013. Il comprend également certains coûts prévus de l’employeur relativement à 2016-2017. Les fonds pour les besoins en matière de rémunération présentés dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 n’ont pas été attribués aux ministères puisque les conventions collectives n’avaient pas été ratifiées avant la fin de l’exercice 2016-2017.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : 446,5 millions de dollars

Fonds pour le règlement des revendications particulières

Les revendications particulières sont des réclamations présentées par une Première Nation contre le gouvernement fédéral qui portent sur l’administration des terres ou d’autres biens des Premières Nations et sur le respect des dispositions de traités. L’objectif premier de la Politique sur les revendications particulières est de remplir les obligations légales en suspens du gouvernement fédéral par l’entremise d’ententes de règlements négociés. Le Fonds de règlement des revendications particulières est utilisé pour fournir une indemnisation aux Premières Nations de façon à permettre au gouvernement fédéral d’honorer ses obligations légales.

Ministère de l’Emploi et du Développement social : 400,0 millions de dollars

Fonds pour les ententes de transfert avec les provinces et les territoires afin d’appuyer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (budget fédéral de 2016)

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont élaboré un cadre pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui marque une première étape vers la prestation de services de garde abordables, de grande qualité, souples et entièrement inclusifs. Le cadre pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants repose sur une vision à long terme, ainsi que sur des principes et des objectifs communs. Puisque les besoins de garde d’enfants varient d’une famille à l’autre, et puisque les provinces et les territoires ont répondu à ces besoins de façon différente, le cadre et les fonds connexes sauront répondre aux besoins des familles canadiennes peu importe où elles habitent.

VIA Rail Canada Inc. : 235,4 millions de dollars

Fonds pour les services nationaux de transport ferroviaire de passagers (budget fédéral de 2017)

Dans le budget fédéral de 2017, on a annoncé qu’un montant de 867,3 millions de dollars sera versé à VIA Rail sur trois ans, à compter de 2017-2018, afin d’appuyer ses besoins en matière de fonctionnement et en capital. Les fonds de fonctionnement permettront de couvrir les dépenses courantes de VIA Rail, comme les salaires et les avantages sociaux des employés, les besoins en matière de pensions, les frais généraux, la consommation de carburant, les produits sur le train, les programmes d’entretien et d’inspection ainsi que les ententes de service ferroviaire avec les principales compagnies ferroviaires pour l’utilisation de la voie ferrée. Les fonds en capital permettront à VIA Rail de veiller à ce que ses biens soient dans un état de bon fonctionnement et d’adhérer aux nouvelles exigences réglementaires en matière d’équipement et d’infrastructure ferroviaires. Les projets liés aux besoins en capitaux comprennent la mise à jour de plusieurs stations de train et l’amélioration de bon nombre de passages à niveau dans les corridors ferroviaires.

Ministère des Pêches et des Océans, ministère des Ressources naturelles, ministère de l’Environnement et ministère des Transports : 209,1 millions de dollars

Fonds pour le Plan de protection des océans visant à améliorer la sécurité maritime et à protéger l’environnement marin du Canada

Ces fonds serviront à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans exhaustifs visant à rendre la navigation dans les eaux canadiennes plus sécuritaires ainsi qu’à protéger les côtes et les voies navigables du Canada. Les activités financées comprennent les suivantes :

Accroître l’échange de renseignements concernant la circulation maritime avec les communautés locales en temps réel;
Renforcer la capacité radar et les centres de services de communications et de trafic maritimes;
Offrir des prévisions météorologiques maritimes ainsi que des renseignements de navigation plus détaillés;
Accroître la présence fédérale sur les eaux et la capacité de remorquage, ainsi qu’améliorer les interventions d’urgence;
Mener des recherches sur les déversements d’hydrocarbures, les mesures d’intervention et le nettoyage;
Susciter une plus grande mobilisation des communautés autochtones à l’égard du système de sécurité maritime;
Élargir la Garde côtière canadienne auxiliaire.

Agence des services frontaliers du Canada, ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, Commission de l’immigration et du statut de réfugié : 185,0 millions de dollars

Fonds pour appuyer l’admission ciblée de 300 000 immigrants énoncée dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017

Ces fonds aideront à accueillir 300 000 immigrants au Canada au cours de l’année civile 2017. Les activités comprennent le traitement des demandes de la présentation initiale à la décision finale, la prestation de soins de santé aux réfugiés, la prestation de services d’établissement et de réinstallation, une présence accrue des services d’immigration du Canada à l’étranger, la mise à niveau du système Entrée express et la mise en œuvre de la Stratégie en matière de compétences mondiales du Canada.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : 174,7 millions de dollars

Fonds pour l’Opération retour au foyer : assainissement et règlement relatifs à l’inondation de la région d’Interlake au Manitoba

L’Opération retour au foyer est un projet qui mobilise le Canada, la province du Manitoba et quatre collectivités des Premières Nations touchées par des inondations catastrophiques en 2011. Les objectifs du projet sont de réparer, de reconstruire et de rétablir les quatre collectivités, ainsi que de négocier des accords de règlement définitifs entre le Canada, le Manitoba et les quatre Premières Nations.

Ministère des Pêches et des Océans : 166,7 millions de dollars

Fonds pour le maintien des services essentiels offerts aux Canadiens

Ces fonds appuieront l’entretien de la flotte, des aides à la navigation et des tours de transmission, ainsi que la formation et l’équipement du personnel de la Garde côtière, la mise à niveau des réseaux d’information et de l’infrastructure radio, la surveillance des stocks de poissons et les opérations de déglaçage.

Agence des services frontaliers du Canada : 162,8 millions de dollars

Fonds pour maintenir l’intégrité des opérations frontalières du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada fait face à des pressions opérationnelles en raison des changements de volumes entre les secteurs d’activité, de la croissance du commerce international, et des menaces liées au terrorisme et au crime organisé. Ces fonds serviront à maintenir les niveaux de service pour les délais d’attente et les taux de contrôle aux principaux points d’entrée.

Modifications apportées à la structure gouvernementale et aux autorisations depuis le Budget principal des dépenses 2017-2018

Les modifications apportées à la structure gouvernementale sont reflétées dans le présent budget des dépenses :

La ministre des Sciences a été chargée de l’administration du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques (décrets C.P. 2017-0074 et C.P. 2017-0075).
Le titre légal de l’organisation suivante a été modifié afin de correspondre au titre employé dans la Loi sur la gestion des finances publiques : Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner / Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

Les autorisations nouvelles ou modifiées qui suivent sont demandées au moyen de la Loi de crédit pour le présent budget des dépenses :

Le ministère des Ressources naturelles modifie le crédit 1, Dépenses de fonctionnement, afin de préciser que l’autorisation de dépenser des recettes s’applique aux produits de recherche ainsi qu’aux services de recherche.
Le Bureau du vérificateur général modifie le crédit 1, Dépenses de programme, pour l’autorisation d’utiliser des recettes provenant des enquêtes menées en vertu de l’article 11 de la Loi sur le vérificateur général.
Le Bureau du Conseil privé modifie le crédit 1, Dépenses de programme, pour l’autorisation de verser des paiements de contribution.

Budget des dépenses par organisation

Au total, 121 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2017-2018. De ces organisations, 33 ont défini des besoins additionnels dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Tableau 5. Budget des dépenses par organisation (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État	Dépenses réelles 2015-2016	Budget des dépenses à ce jour 2016-2017	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Budgétaire
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	656 747 273	766 278 268	584 584 214	150 800 000	735 384 214
Administration du pipe-line du Nord	456 055	751 835	494 830	0	494 830
Agence canadienne d’évaluation environnementale	29 216 302	41 857 579	34 093 234	0	34 093 234
Agence canadienne d’inspection des aliments	749 362 527	805 369 511	704 649 594	35 804 930	740 454 524
Agence canadienne de développement économique du Nord	46 948 420	55 368 252	50 081 183	0	50 081 183
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	259 197 000	318 559 941	303 816 469	0	303 816 469
Agence de la santé publique du Canada	573 080 141	584 163 196	571 934 931	15 400 000	587 334 931
Agence de promotion économique du Canada atlantique	301 608 968	335 515 951	311 544 944	0	311 544 944
Agence des services frontaliers du Canada	1 796 293 231	1 873 071 807	1 761 696 236	217 594 682	1 979 290 918
Agence du revenu du Canada	4 146 987 294	4 154 416 887	4 162 899 574	0	4 162 899 574
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario	189 797 295	256 647 852	269 348 649	0	269 348 649
Agence Parcs Canada	1 036 130 407	1 279 714 066	1 388 903 070	38 532 509	1 427 435 579
Agence spatiale canadienne	412 799 058	442 394 822	353 809 911	0	353 809 911
Autorité du pont Windsor-Détroit	138 500 000	569 181 753	258 916 050	0	258 916 050
Bibliothèque du Parlement	41 618 624	43 071 239	47 757 497	0	47 757 497
Bibliothèque et Archives du Canada	91 451 612	118 013 156	115 219 215	0	115 219 215
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	30 032 490	29 788 652	29 416 554	0	29 416 554
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada	4 570 147	4 664 536	4 615 504	0	4 615 504
Bureau de l’infrastructure du Canada	3 190 441 756	5 313 890 780	7 011 663 801	0	7 011 663 801
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	29 542 401	35 916 924	37 977 421	0	37 977 421
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale	543 426 832	558 276 513	571 877 585	0	571 877 585
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique	5 758 138	6 970 653	6 901 551	0	6 901 551
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications	2 034 877	2 125 377	2 109 216	0	2 109 216
Bureau du Conseil privé	123 119 021	160 879 376	144 874 555	34 420 247	179 294 802
Bureau du conseiller sénatorial en éthique	766 289	1 171 300	1 232 127	0	1 232 127
Bureau du directeur des poursuites pénales	172 124 586	185 665 457	181 426 829	0	181 426 829
Bureau du directeur général des élections	486 406 354	98 535 261	112 207 990	0	112 207 990
Bureau du secrétaire du gouverneur général	22 318 092	23 145 434	22 744 010	0	22 744 010
Bureau du surintendant des institutions financières	144 218 577	149 703 956	150 160 327	0	150 160 327
Bureau du vérificateur général	77 683 076	78 533 732	77 501 971	1	77 501 972
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail	9 918 117	8 952 372	8 877 401	0	8 877 401
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada	54 952 391	57 257 062	51 225 553	0	51 225 553
Centre de la sécurité des télécommunications	619 548 058	599 833 760	595 983 723	0	595 983 723
Centre de recherches pour le développement international	183 478 242	149 205 625	138 705 625	0	138 705 625
Chambre des communes	424 331 368	486 252 497	476 074 400	0	476 074 400
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité	2 869 475	7 146 808	5 021 346	2 000 000	7 021 346
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada	1 517 969	1 554 862	945 510	0	945 510
Comité externe d’examen des griefs militaires	6 251 598	6 753 945	6 722 826	0	6 722 826
Commissariat à l’intégrité du secteur public	4 453 557	5 462 474	5 441 381	0	5 441 381
Commissariat au lobbying	4 377 457	4 462 686	4 424 639	0	4 424 639
Commissariat aux langues officielles	20 230 031	20 891 619	20 729 984	0	20 729 984
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada	35 019 651	39 161 751	35 538 976	0	35 538 976
Commission canadienne de sûreté nucléaire	137 968 668	136 252 217	136 920 459	0	136 920 459
Commission canadienne des affaires polaires	1 287 927	0	0	0	0
Commission canadienne des droits de la personne	22 352 154	22 149 172	21 823 120	0	21 823 120
Commission canadienne des grains	(21 209 143)	5 381 924	5 299 113	0	5 299 113
Commission canadienne du lait	3 723 258	3 599 617	3 599 617	0	3 599 617
Commission canadienne du tourisme	62 975 770	95 475 770	95 475 770	0	95 475 770
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada	9 718 063	10 028 317	9 935 889	0	9 935 889
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire	5 407 239	4 685 311	4 638 300	0	4 638 300
Commission de l’immigration et du statut de réfugié	112 397 173	120 273 101	127 083 870	3 646 399	130 730 269
Commission de la capitale nationale	91 009 322	90 127 294	91 895 250	0	91 895 250
Commission de la fonction publique	72 609 706	83 855 064	83 510 933	0	83 510 933
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens	5 981 933	0	0	0	0
Commission des champs de bataille nationaux	13 500 346	8 687 714	9 713 927	0	9 713 927
Commission des libérations conditionnelles du Canada	46 330 939	46 789 956	46 263 971	0	46 263 971
Commission du droit d’auteur	2 828 705	3 111 724	3 074 729	0	3 074 729
Commission mixte internationale (section canadienne)	6 618 723	7 047 067	10 049 693	0	10 049 693
Conseil canadien des normes	10 194 937	10 274 000	10 706 000	0	10 706 000
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés	9 498 361	10 965 108	10 866 321	0	10 866 321
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	10 998 417	12 123 695	11 486 197	0	11 486 197
Conseil de recherches en sciences humaines	720 292 139	777 751 229	779 243 856	0	779 243 856
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	1 115 653 194	1 193 339 050	1 207 030 145	0	1 207 030 145
Conseil des Arts du Canada	182 224 388	222 574 389	257 347 387	0	257 347 387
Conseil national de recherches du Canada	945 077 595	1 119 755 105	1 000 352 234	71 847 723	1 072 199 957
Corporation commerciale canadienne	8 880 000	3 510 000	0	0	0
École de la fonction publique du Canada	92 152 131	83 244 944	77 577 537	0	77 577 537
Énergie atomique du Canada, Limitée	491 064 000	968 615 589	971 055 162	0	971 055 162
Gendarmerie royale du Canada	2 856 227 571	2 988 349 661	2 882 558 840	0	2 882 558 840
Instituts de recherche en santé du Canada	1 026 378 153	1 082 620 669	1 085 600 973	0	1 085 600 973
La Société des ponts fédéraux Limitée	20 119 299	41 781 864	22 885 386	0	22 885 386
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.	247 328 089	367 525 000	331 777 000	0	331 777 000
Marine Atlantique S.C.C.	350 859 000	146 222 000	76 545 000	134 920 000	211 465 000
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	1 928 409 592	2 658 686 303	2 251 183 698	47 445 675	2 298 629 373
Ministère de l’Emploi et du Développement social	59 598 028 020	56 669 800 862	57 422 855 615	585 330 790	58 008 186 405
Ministère de l’Environnement	950 927 395	1 019 967 760	987 274 415	24 121 068	1 011 395 483
Ministère de l’Industrie	1 169 834 497	2 181 409 853	2 590 906 146	25 084 322	2 615 990 468
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	1 536 497 266	1 893 162 398	1 646 959 588	147 224 129	1 794 183 717
Ministère de la Défense nationale	18 666 073 243	18 908 344 554	18 662 067 234	0	18 662 067 234
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien	155 691 374	202 518 546	199 619 059	11 936 079	211 555 138
Ministère de la Justice	683 219 807	702 439 529	656 159 656	45 893 725	702 053 381
Ministère de la Santé	3 881 132 152	4 187 200 422	4 268 361 008	62 464 234	4 330 825 242
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	406 782 727	1 166 257 907	1 052 593 859	4 495 865	1 057 089 724
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	5 996 852 566	6 475 378 999	6 002 126 067	19 014 581	6 021 140 648
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	7 955 294 666	9 448 144 605	10 056 790 513	719 650 570	10 776 441 083
Ministère des Anciens Combattants	3 595 034 204	3 893 092 359	4 691 399 582	0	4 691 399 582
Ministère des Finances	87 007 312 159	88 770 777 432	90 143 611 301	0	90 143 611 301
Ministère des Pêches et des Océans	2 172 797 935	2 590 355 242	2 200 956 928	375 361 801	2 576 318 729
Ministère des Ressources naturelles	1 335 178 669	1 715 246 121	1 339 946 450	8 703 709	1 348 650 159
Ministère des Transports	1 569 127 062	1 438 600 718	1 302 832 549	55 160 120	1 357 992 669
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	2 833 315 710	3 382 648 077	3 694 082 184	0	3 694 082 184
Ministère du Patrimoine canadien	1 240 947 324	1 438 765 816	1 444 696 770	6 881 451	1 451 578 221
Musée canadien de l’histoire	83 587 255	77 746 477	71 600 477	0	71 600 477
Musée canadien de l’immigration du Quai 21	7 700 000	7 900 000	7 820 000	0	7 820 000
Musée canadien de la nature	26 452 593	29 441 112	32 515 112	0	32 515 112
Musée canadien des droits de la personne	21 700 000	33 604 000	24 865 000	0	24 865 000
Musée des beaux-arts du Canada	45 776 761	46 078 410	54 203 410	0	54 203 410
Musée national des sciences et de la technologie	59 600 577	108 172 776	144 527 796	0	144 527 796
Office des transports du Canada	28 254 232	27 792 087	30 914 166	0	30 914 166
Office national de l’énergie	82 396 568	90 251 802	79 839 985	5 831 861	85 671 846
Office national du film	59 921 189	63 394 820	74 375 345	0	74 375 345
PPP Canada Inc.	11 800 000	279 500 000	279 500 000	0	279 500 000
Registraire de la Cour suprême du Canada	32 339 748	34 348 521	34 882 922	0	34 882 922
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes	5 270 551	5 974 970	5 924 659	0	5 924 659
Secrétariat du Conseil du Trésor	4 127 888 742	7 381 207 499	6 541 861 364	651 634 876	7 193 496 240
Sénat	74 572 094	90 115 308	103 874 365	0	103 874 365
Service administratif des tribunaux judiciaires	72 294 670	74 587 450	75 247 699	0	75 247 699
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs	56 851 992	61 767 127	61 020 149	2 923 354	63 943 503
Service canadien du renseignement de sécurité	536 563 848	591 800 950	577 092 059	322 668	577 414 727
Service correctionnel du Canada	2 357 784 645	2 393 067 268	2 400 709 163	0	2 400 709 163
Service de protection parlementaire	50 470 931	71 408 562	68 262 800	3 694 862	71 957 662
Services partagés Canada	1 504 443 770	1 860 873 134	1 725 545 040	0	1 725 545 040
Société canadienne d’hypothèques et de logement	2 008 369 383	3 176 101 049	2 735 001 048	40 880 175	2 775 881 223
Société canadienne des postes	22 210 000	22 210 000	22 210 000	0	22 210 000
Société du Centre national des Arts	54 897 056	135 309 431	140 034 681	0	140 034 681
Société Radio-Canada	1 038 023 798	1 113 023 798	1 188 023 798	0	1 188 023 798
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	8 286 711	19 475 274	21 594 231	0	21 594 231
Statistique Canada	517 560 565	747 824 384	471 050 210	0	471 050 210
Téléfilm Canada	95 453 551	97 453 551	100 453 551	0	100 453 551
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	11 002 365	10 921 149	10 790 952	0	10 790 952
VIA Rail Canada Inc.	365 500 460	425 450 000	221 004 897	235 397 834	456 402 731
Total budgétaire	241 379 463 237	257 166 294 490	257 917 634 586	3 784 420 240	261 702 054 826
Non budgétaire
Commission canadienne du lait	31 338 616	0	0	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	817 148 156	549 150 322	358 762 888	0	358 762 888
Ministère de l’Industrie	0	800 000	800 000	0	800 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	3 721 648	0	0	0	0
Ministère de la Défense nationale	2 628 008	0	0	0	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	51 896 413	3 098 451	39 860 001	0	39 860 001
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	37 961 677	56 303 000	25 903 001	30 400 000	56 303 001
Ministère des Anciens Combattants	(3 716)	0	0	0	0
Ministère des Finances	54 811 893 118	0	0	0	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	9 721 866	0	0	0	0
Service correctionnel du Canada	165	0	0	0	0
Société canadienne d’hypothèques et de logement	(177 166 331)	(644 314 000)	(644 790 000)	625 000 000	(19 790 000)
Total non budgétaire	55 589 139 620	(34 962 227)	(219 464 110)	655 400 000	435 935 890

Postes horizontaux

Les postes inscrits dans ce tableau sont des initiatives horizontales et des postes financés conjointement. Ces deux types de postes horizontaux concernent deux organisations ou plus ayant une entente de financement officielle (par exemple, un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor). Dans le cadre des initiatives horizontales, les organisations travaillent en partenariat en vue d’atteindre des résultats communs. Dans le cadre des postes financés conjointement, les organisations reçoivent un financement supplémentaire, et chacune contribue de manière indépendante à la réalisation des objectifs énoncés.

Des détails supplémentaires sur ces initiatives sont disponibles en ligne.

Tableau 6. Postes horizontaux (dollars)
Organisation	Montant
Fonds pour le Plan de protection des océans visant à améliorer la sécurité maritime et à protéger l’environnement marin du Canada
Ces fonds serviront à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans exhaustifs visant à rendre la navigation dans les eaux canadiennes plus sécuritaire ainsi qu’à protéger les côtes et les voies navigables du Canada. Les activités financées comprennent les suivantes :accroître l’échange de renseignements concernant la circulation maritime avec les communautés locales en temps réel; renforcer la capacité radar et les centres de services de communications et de trafic maritimes; offrir des prévisions météorologiques maritimes ainsi que des renseignements de navigation plus détaillés; accroître la présence fédérale sur les eaux et la capacité de remorquage, ainsi qu’améliorer les interventions d’urgence; mener des recherches sur les déversements d’hydrocarbures, les mesures d’intervention et le nettoyage; susciter une plus grande mobilisation des communautés autochtones à l’égard du système de sécurité maritime; élargir la Garde côtière auxiliaire canadienne.
Ministère de l’Environnement	11 613 308
Ministère des Pêches et des Océans	145 514 178
Ministère des Ressources naturelles	1 104 024
Ministère des Transports	50 853 797
Total des postes législatifs	12 623 152
Total	221 708 459
Fonds pour appuyer l’admission ciblée de 300 000 immigrants énoncée dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017
Ces fonds aideront à accueillir un total de 300 000 immigrants au Canada au cours de l’année civile 2017. Les activités comprennent le traitement des demandes de la présentation initiale à la décision finale, la prestation de soins de santé aux réfugiés, la prestation de services d’établissement et de réinstallation, une présence accrue des services d’immigration du Canada à l’étranger, la mise à niveau du système Entrée express et la mise en œuvre de la Stratégie en matière de compétences mondiales du Canada.
Agence des services frontaliers du Canada	41 612 930
Commission de l’immigration et du statut de réfugié	3 226 219
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	140 134 646
Total des postes législatifs	10 818 806
Total	195 792 601
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (budget fédéral de 2017)
La Stratégie emploi jeunesse aide les jeunes canadiens âgés de 15 à 30 ans à acquérir les compétences et l’expérience de travail nécessaires pour trouver et conserver un bon emploi. Le financement accru pour ce programme permettra d’aider les jeunes vulnérables à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour trouver un emploi ou retourner aux études, de créer de nouveaux emplois verts pour les jeunes et d’accroître les possibilités d’emploi dans le secteur du patrimoine.
Agence Parcs Canada	10 952 350
Conseil national de recherches du Canada	10 000 000
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	2 562 955
Ministère de l’Emploi et du Développement social	54 646 116
Ministère de l’Environnement	11 260 800
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	38 506 552
Ministère des Ressources naturelles	7 476 851
Ministère du Patrimoine canadien	6 840 051
Société canadienne d’hypothèques et de logement	4 080 175
Total des postes législatifs	523 605
Total	146 849 455
Fonds pour appuyer l’infrastructure et les programmes liés à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants autochtones (budget fédéral de 2016)
Le gouvernement fédéral appuie l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones dans le cadre de l’Initiative en matière de garde d’enfants chez les Premières Nations et les Inuits, du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques. Le financement de ces trois programmes servira à réparer et à rénover les installations et l’équipement de garde d’enfants existants, ainsi qu’à former le personnel de garderies et à soutenir les besoins opérationnels des établissements de garde d’enfants.
Agence de la santé publique du Canada	15 400 000
Ministère de l’Emploi et du Développement social	45 898 539
Ministère de la Santé	37 997 021
Total des postes législatifs	511 826
Total	99 807 386
Fonds pour maintenir les activités essentielles liées à la salubrité des aliments (budget fédéral de 2017)
Ces fonds appuieront les activités permanentes liées à l’assurance de la salubrité des aliments, comme l’inspection et la prévention, et l’évaluation des risques pour la santé associés à la bactérie Listeria dans les produits autres que la viande. Les fonds serviront également à offrir une formation de base aux inspecteurs de la salubrité des aliments et à accroître les analyses afin de cerner plus rapidement les dangers alimentaires et, ainsi, améliorer la surveillance générale de la salubrité des produits de la viande et autres produits.
Agence canadienne d’inspection des aliments	3 810 709
Ministère de la Santé	609 949
Total des postes législatifs	585 678
Total	5 006 336
Fonds pour examiner des options quant au lancement potentiel d’un réseau à large bande pour la sécurité publique au Canada (budget fédéral de 2015)
Les outils de communication utilisés actuellement par les services d’incendie, les services de police et les services d’ambulance au Canada limitent la capacité de ces services d’échanger des renseignements entre eux et de communiquer avec les services d’une autre administration en cas d’urgence. Ce financement appuiera les consultations avec les provinces, les territoires, les municipalités et les intervenants en matière de sécurité publique sur la mise en œuvre possible de modèles pour un réseau de transmission de données sans fil à haute vitesse axé sur la gestion des situations d’urgence. Un tel réseau pourrait améliorer la capacité des premiers intervenants à communiquer efficacement dans les situations d’urgence.
Ministère de l’Industrie	600 000
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	2 400 000
Total	3 000 000
Fonds pour les examens au titre de la sécurité nationale des investissements étrangers (budget fédéral de 2017)
La Loi sur l’investissement Canada prévoit un examen des investissements effectués au Canada par des non-Canadiens et susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale. Les examens s’appliquent à l’établissement de nouvelles entreprises et à l’acquisition d’entreprises existantes. Ce financement appuiera l’évaluation des investissements étrangers ainsi que les examens de sécurité nationale exigés par le gouverneur en conseil.
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	735 208
Service canadien du renseignement de sécurité	275 157
Total des postes législatifs	150 469
Total	1 160 834

Détails par organisation

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Tableau 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	584 584 214	0	150 800 000	735 384 214
Total des dépenses budgétaires	584 584 214	0	150 800 000	735 384 214

Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le contrôle amélioré des non-passagers (budget fédéral de 2017)	Crédit 1a	131 892 868
Fonds pour le contrôle préembarquement (budget fédéral de 2017)	Crédit 1a	18 907 132
Total des crédits à adopter		150 800 000
Total des dépenses budgétaires		150 800 000

Agence canadienne d’inspection des aliments

Tableau 3. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement et contributions	525 744 799	0	30 858 352	556 603 151
5a Dépenses en capital	49 256 401	0	534 343	49 790 744
Total des crédits	575 001 200	0	31 392 695	606 393 895
Total des postes législatifs	129 648 394	0	4 412 235	134 060 629
Total des dépenses budgétaires	704 649 594	0	35 804 930	740 454 524

Tableau 4. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour maintenir les activités essentielles en matière de salubrité des aliments en vue de prévenir, de détecter, et d’intervenir en cas d’éclosions de maladies d’origine alimentaire (budget fédéral de 2017)	Crédit 1a	12 316 991
	Crédit 5a	189 000
Total		12 505 991
Fonds pour maintenir la présence quotidienne d’inspecteurs, à chaque quart de travail, dans les établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral (budget fédéral de 2017)	Crédit 1a	10 667 926
	Crédit 5a	83 314
Total		10 751 240
Fonds visant à préserver le Bureau de vérification des inspections de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (budget fédéral de 2017)	Crédit 1a	4 324 755
Fonds pour maintenir les activités essentielles liées à la salubrité des aliments (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)	Crédit 1a	3 548 680
	Crédit 5a	262 029
Total		3 810 709
Total des crédits à adopter		31 392 695
Total des crédits législatifs		4 412 235
Total des dépenses budgétaires		35 804 930

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 5. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	322 134 984	0	0	322 134 984
5 Dépenses en capital	7 199 069	0	0	7 199 069
10a Subventions et contributions	200 927 114	0	15 400 000	216 327 114
Total des crédits	530 261 167	0	15 400 000	545 661 167
Total des postes législatifs	41 673 764	0	0	41 673 764
Total des dépenses budgétaires	571 934 931	0	15 400 000	587 334 931

Tableau 6. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer l’infrastructure et les programmes liés à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants autochtones (budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 10a	15 400 000
Total des crédits à adopter		15 400 000
Total des dépenses budgétaires		15 400 000

Tableau 7. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions aux organisations et aux institutions autochtones sans but lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leurs familles	32 134 000	15 400 000	47 534 000

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 8. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 388 555 431	0	198 962 446	1 587 517 877
5a Dépenses en capital	202 466 241	0	5 431 431	207 897 672
Total des crédits	1 591 021 672	0	204 393 877	1 795 415 549
Total des postes législatifs	170 674 564	0	13 200 805	183 875 369
Total des dépenses budgétaires	1 761 696 236	0	217 594 682	1 979 290 918

Tableau 9. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour maintenir l’intégrité des opérations frontalières du Canada	Crédit 1a	162 780 947
Fonds pour appuyer l’admission ciblée de 300 000 immigrants énoncée dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017 (poste horizontal)	Crédit 1a	36 181 499
	Crédit 5a	5 431 431
Total		41 612 930
Total des crédits à adopter		204 393 877
Total des crédits législatifs		13 200 805
Total des dépenses budgétaires		217 594 682

Agence Parcs Canada

Tableau 10. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	1 258 090 149	0	38 364 509	1 296 454 658
5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	500 000	0	0	500 000
Total des crédits	1 258 590 149	0	38 364 509	1 296 954 658
Total des postes législatifs	130 312 921	0	168 000	130 480 921
Total des dépenses budgétaires	1 388 903 070	0	38 532 509	1 427 435 579

Tableau 11. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Recouvrement des paiements versés en remplacement d’impôts	Crédit 1a	20 000 000
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)	Crédit 1a	10 952 350
Fonds visant à élargir les réseaux de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation	Crédit 1a	7 412 159
Total des crédits à adopter		38 364 509
Total des crédits législatifs		168 000
Total des dépenses budgétaires		38 532 509

Tableau 12. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention aux Premières Nations Dehcho	0	3 000 000	3 000 000
Contributions
Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques	4 464 324	1 295 000	5 759 324

Bureau du Conseil privé

Tableau 13. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	129 915 146	0	33 132 276	163 047 422
Total des crédits	129 915 146	0	33 132 276	163 047 422
Total des postes législatifs	14 959 409	0	1 287 971	16 247 380
Total des dépenses budgétaires	144 874 555	0	34 420 247	179 294 802

Tableau 14. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (budget fédéral de 2016)	Crédit 1a	33 132 276
Total des crédits à adopter		33 132 276
Total des crédits législatifs		1 287 971
Total des dépenses budgétaires		34 420 247

Tableau 15. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées	0	4 500 000	4 500 000

Bureau du vérificateur général

Tableau 16. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du vérificateur général
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	68 269 099	0	1	68 269 100
Total des crédits	68 269 099	0	1	68 269 100
Total des postes législatifs	9 232 872	0	0	9 232 872
Total des dépenses budgétaires	77 501 971	0	1	77 501 972

Tableau 17. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit 1a	1
Total des crédits à adopter		1
Total des dépenses budgétaires		1

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Tableau 18. Sommaire de l’organisation (dollars) - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	4 476 578	0	2 000 000	6 476 578
Total des crédits	4 476 578	0	2 000 000	6 476 578
Total des postes législatifs	544 768	0	0	544 768
Total des dépenses budgétaires	5 021 346	0	2 000 000	7 021 346

Tableau 19. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le projet de réaménagement et de modernisation du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité	Crédit 1a	2 000 000
Total des crédits à adopter		2 000 000
Total des dépenses budgétaires		2 000 000

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Tableau 20. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	113 251 545	0	3 226 219	116 477 764
Total des crédits	113 251 545	0	3 226 219	116 477 764
Total des postes législatifs	13 832 325	0	420 180	14 252 505
Total des dépenses budgétaires	127 083 870	0	3 646 399	130 730 269

Tableau 21. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer l’admission ciblée de 300 000 immigrants énoncée dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017 (poste horizontal)	Crédit 1a	3 226 219
Total des crédits à adopter		3 226 219
Total des crédits législatifs		420 180
Total des dépenses budgétaires		3 646 399

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 22. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	349 138 111	0	52 378 832	401 516 943
5a Dépenses en capital	90 392 058	0	2 247 723	92 639 781
10a Subventions et contributions	353 335 834	0	10 000 000	363 335 834
Total des crédits	792 866 003	0	64 626 555	857 492 558
Total des postes législatifs	207 486 231	0	7 221 168	214 707 399
Total des dépenses budgétaires	1 000 352 234	0	71 847 723	1 072 199 957

Tableau 23. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le maintien des activités du Conseil national de recherches du Canada (budget fédéral de 2017)	Crédit 1a	52 378 832
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)	Crédit 10a	10 000 000
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5a	2 247 723
Total des crédits à adopter		64 626 555
Total des crédits législatifs		7 221 168
Total des dépenses budgétaires		71 847 723

Tableau 24. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie emploi jeunesse	5 000 000	10 000 000	15 000 000

Marine Atlantique S.C.C.

Tableau 25. Sommaire de l’organisation (dollars) - Marine Atlantique S.C.C.
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Paiements à la société	76 545 000	0	134 920 000	211 465 000
Total des dépenses budgétaires	76 545 000	0	134 920 000	211 465 000

Tableau 26. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les services de traversier entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador (budget fédéral de 2017)	Crédit 1a	134 920 000
Total des crédits à adopter		134 920 000
Total des dépenses budgétaires		134 920 000

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Tableau 27. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	535 624 241	0	6 175 775	541 800 016
5a Dépenses en capital	74 339 571	0	650 000	74 989 571
10a Subventions et contributions	335 932 000	0	39 950 000	375 882 000
Total des crédits	945 895 812	0	46 775 775	992 671 587
Total des postes législatifs	1 305 287 886	0	669 900	1 305 957 786
Total des dépenses budgétaires	2 251 183 698	0	47 445 675	2 298 629 373

Tableau 28. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour mettre en œuvre le Programme d’investissement dans les fermes laitières et le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers	Crédit 1a	5 962 820
	Crédit 5a	650 000
	Crédit 10a	37 600 000
Total		44 212 820
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)	Crédit 1a	212 955
	Crédit 10a	2 350 000
Total		2 562 955
Total des crédits à adopter		46 775 775
Total des crédits législatifs		669 900
Total des dépenses budgétaires		47 445 675

Tableau 29. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui des investissements dans le secteur laitier	0	37 600 000	37 600 000
Contributions en vertu du programme Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse	864 000	2 350 000	3 214 000

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Tableau 30. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	576 846 158	0	4 197 739	581 043 897
5a Subventions et contributions	1 846 494 791	0	580 429 054	2 426 923 845
Total des crédits	2 423 340 949	0	584 626 793	3 007 967 742
Total des postes législatifs	54 999 514 666	0	703 997	55 000 218 663
Total des dépenses budgétaires	57 422 855 615	0	585 330 790	58 008 186 405
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	358 762 888	0	0	358 762 888
Total des dépenses non budgétaires	358 762 888	0	0	358 762 888

Tableau 31. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les ententes de transfert avec les provinces et les territoires afin d’appuyer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (budget fédéral de 2016)	Crédit 1a	290 507
	Crédit 5a	399 669 692
Total		399 960 199
Fonds pour les ententes de transfert relatives au marché du travail (budget fédéral de 2017)	Crédit 5a	75 000 000
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)	Crédit 1a	1 046 116
	Crédit 5a	53 600 000
Total		54 646 116
Fonds pour appuyer l’infrastructure et les programmes liés à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants autochtones (budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	1 539 177
	Crédit 5a	44 359 362
Total		45 898 539
Fonds pour le Programme de formation et d’innovation en milieu syndical (budget fédéral de 2016)	Crédit 1a	1 321 939
	Crédit 5a	7 800 000
Total		9 121 939
Total des crédits à adopter		584 626 793
Total des crédits législatifs		703 997
Total des dépenses budgétaires		585 330 790

Tableau 32. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention pour la formation et l’innovation en milieu syndical	0	780 000	780 000
Contributions
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien	677 223 000	97 959 362	775 182 362
Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, détenteurs d’accord de la Stratégie pour la formation et les compétences des Autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l’industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d’accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l’investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l’utilisation des compétences	43 240 013	7 020 000	50 260 013
Autres paiement de transfert
Paiements aux provinces et aux territoires aux fins de l’apprentissage et la garde des jeunes enfants	0	399 669 692	399 669 692
Ententes sur le développement de la main-d’œuvre	722 000 000	75 000 000	797 000 000

Ministère de l’Environnement

Tableau 33. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	700 976 667	0	11 484 108	712 460 775
5a Dépenses en capital	82 361 087	0	250 000	82 611 087
10a Subventions et contributions	119 485 748	0	11 140 000	130 625 748
Total des crédits	902 823 502	0	22 874 108	925 697 610
Total des postes législatifs	84 450 913	0	1 246 960	85 697 873
Total des dépenses budgétaires	987 274 415	0	24 121 068	1 011 395 483

Tableau 34. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Plan de protection des océans visant à améliorer la sécurité maritime et à protéger l’environnement marin du Canada (poste horizontal)	Crédit 1a	11 213 308
	Crédit 5a	250 000
	Crédit 10a	150 000
Total		11 613 308
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)	Crédit 1a	270 800
	Crédit 10a	10 990 000
Total		11 260 800
Total des crédits à adopter		22 874 108
Total des crédits législatifs		1 246 960
Total des dépenses budgétaires		24 121 068

Tableau 35. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui du Programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences relevant du volet Objectif carrière de la Stratégie d’emploi jeunesse	3 069 000	10 990 000	14 059 000
Contributions à l’appui de services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens	2 981 150	150 000	3 131 150

Ministère de l’Industrie

Tableau 36. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	356 511 722	0	1 288 806	357 800 528
5a Dépenses en capital	11 234 609	0	4 795 516	16 030 125
10a Subventions et contributions	2 038 304 873	0	19 000 000	2 057 304 873
Total des crédits	2 406 051 204	0	25 084 322	2 431 135 526
Total des postes législatifs	184 854 942	0	0	184 854 942
Total des dépenses budgétaires	2 590 906 146	0	25 084 322	2 615 990 468
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	300 000	0	0	300 000
L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	500 000	0	0	500 000
Total des dépenses non budgétaires	800 000	0	0	800 000

Tableau 37. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour l’Institut canadien de recherches avancées (budget fédéral de 2017)	Crédit 10a	7 000 000
Fonds pour Futurpreneur Canada (budget fédéral de 2017)	Crédit 10a	7 000 000
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d’infrastructure fédéraux	Crédit 1a	688 806
	Crédit 5a	4 795 516
Total		5 484 322
Fonds pour verser une contribution à l’Université de Waterloo pour l’Institut de l’informatique quantique (budget fédéral de 2017)	Crédit 10a	5 000 000
Fonds pour examiner des options quant au lancement potentiel d’un réseau à large bande pour la sécurité publique au Canada (budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1a	600 000
Total des crédits à adopter		25 084 322
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des subventions : Conseil consultatif canadien de la radio (4 723 000 $) et Organisation de coopération et de développement économiques (250 000 $) aux subventions : L’Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse) (4 508 000 $) et Corporation du secrétariat du commerce intérieur (465 000 $)	Crédit 10a	0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (750 000 $) à la subvention à l’Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse) afin de contrer la fluctuation du taux de change	Crédit 10a	0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		25 084 322

Tableau 38. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention à l’Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse)	300 000	5 258 000	5 558 000
Subvention pour la Corporation du secrétariat du commerce intérieur	85 000	465 000	550 000
Contributions
Contributions à Futurpreneur Canada	0	7 000 000	7 000 000
Contributions à l’Institut canadien de recherches avancées	0	7 000 000	7 000 000
Contributions à l’Université de Waterloo aux fins de l’Institut de l’informatique quantique	0	5 000 000	5 000 000

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Tableau 39. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	545 294 901	0	75 135 757	620 430 658
5a Dépenses en capital	23 756 038	0	4 119 500	27 875 538
10a Subventions et contributions	1 170 171 545	0	60 879 389	1 231 050 934
Total des crédits	1 739 222 484	0	140 134 646	1 879 357 130
Total des postes législatifs	(92 262 896)	0	7 089 483	(85 173 413)
Total des dépenses budgétaires	1 646 959 588	0	147 224 129	1 794 183 717

Tableau 40. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer l’admission ciblée de 300 000 immigrants énoncée dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017 (poste horizontal)	Crédit 1a	75 135 757
	Crédit 5a	4 119 500
	Crédit 10a	60 879 389
Total		140 134 646
Total des crédits à adopter		140 134 646
Total des crédits législatifs		7 089 483
Total des dépenses budgétaires		147 224 129

Tableau 41. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d’établissement	701 528 602	39 660 628	741 189 230
Aide à la réinstallation	85 625 943	21 218 761	106 844 704

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Tableau 42. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	34 394 598	0	251 070	34 645 668
5a Subventions et contributions	161 523 000	0	11 635 409	173 158 409
Total des crédits	195 917 598	0	11 886 479	207 804 077
Total des postes législatifs	3 701 461	0	49 600	3 751 061
Total des dépenses budgétaires	199 619 059	0	11 936 079	211 555 138

Tableau 43. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme de mesures d’allègement des droits antidumping sur les plaques de plâtre	Crédit 1a	251 070
	Crédit 5a	11 635 409
Total		11 886 479
Total des crédits à adopter		11 886 479
Total des crédits législatifs		49 600
Total des dépenses budgétaires		11 936 079

Tableau 44. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour le Programme de diversification de l’Ouest	5 000 000	11 635 409	16 635 409

Ministère de la Justice

Tableau 45. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Justice
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	234 300 919	0	5 122 201	239 423 120
5a Subventions et contributions	350 315 319	0	40 000 000	390 315 319
Total des crédits	584 616 238	0	45 122 201	629 738 439
Total des postes législatifs	71 543 418	0	771 524	72 314 942
Total des dépenses budgétaires	656 159 656	0	45 893 725	702 053 381

Tableau 46. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le soutien fédéral au système canadien de justice familiale (budget fédéral de 2017)	Crédit 1a	4 088 237
	Crédit 5a	16 000 000
Total		20 088 237
Fonds pour les services d’aide juridique pour l’immigration et les réfugiés (budget fédéral de 2017)	Crédit 5a	14 200 000
Fonds pour le Programme de justice autochtone (budget fédéral de 2017)	Crédit 1a	1 033 964
	Crédit 5a	9 800 000
Total		10 833 964
Total des crédits à adopter		45 122 201
Total des crédits législatifs		771 524
Total des dépenses budgétaires		45 893 725

Tableau 47. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions versées en vertu du Fonds du Programme de la justice applicable aux Autochtones	0	50 000	50 000
Contributions
Contributions au financement du Fonds canadien de justice familiale	0	16 000 000	16 000 000
Contributions aux provinces afin de contribuer aux services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés	0	14 200 000	14 200 000
Contributions versées en vertu du Fonds du Programme de la justice applicable aux Autochtones	2 900 000	9 750 000	12 650 000

Ministère de la Santé

Tableau 48. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 943 584 804	0	13 146 424	1 956 731 228
5a Dépenses en capital	37 230 214	0	310 000	37 540 214
10a Contributions	2 116 553 920	0	48 315 710	2 164 869 630
Total des crédits	4 097 368 938	0	61 772 134	4 159 141 072
Total des postes législatifs	170 992 070	0	692 100	171 684 170
Total des dépenses budgétaires	4 268 361 008	0	62 464 234	4 330 825 242

Tableau 49. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer l’infrastructure et les programmes liés à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants autochtones (budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	1 313 511
	Crédit 10a	36 683 510
Total		37 997 021
Fonds pour les réformes provisoires liées au principe de Jordan en vue d’améliorer les services sociaux et de santé pour les enfants des Premières Nations	Crédit 1a	6 095 570
	Crédit 10a	11 632 200
Total		17 727 770
Fonds pour un nouveau régime fédéral à l’égard des avantages et des effets néfastes des produits de vapotage	Crédit 1a	5 127 394
	Crédit 5a	310 000
Total		5 437 394
Fonds pour maintenir les activités essentielles liées à la salubrité des aliments (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)	Crédit 1a	609 949
Total des crédits à adopter		61 772 134
Total des crédits législatifs		692 100
Total des dépenses budgétaires		62 464 234

Tableau 50. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits	752 465 894	35 416 510	787 882 404
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits	802 295 540	12 899 200	815 194 740

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Tableau 51. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	123 231 161	0	4 234 441	127 465 602
5a Subventions et contributions	914 540 358	0	0	914 540 358
Total des crédits	1 037 771 519	0	4 234 441	1 042 005 960
Total des postes législatifs	14 822 340	0	261 424	15 083 764
Total des dépenses budgétaires	1 052 593 859	0	4 495 865	1 057 089 724

Tableau 52. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour examiner des options quant au lancement potentiel d’un réseau à large bande pour la sécurité publique au Canada (budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1a	2 400 000
Fonds pour accroître la résilience des infrastructures essentielles au Canada (budget fédéral de 2017)	Crédit 1a	1 099 233
Fonds pour les examens au titre de la sécurité nationale des investissements étrangers (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)	Crédit 1a	735 208
Total des crédits à adopter		4 234 441
Total des crédits législatifs		261 424
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne provenant des Subventions pour soutenir l’Initiative pour des communautés plus sûres (1 000 000 $) afin d’appuyer la subvention intitulée Subventions aux partenaires provinciaux pour le Système national de repérage afin de repérer et de surveiller les délinquants violents à risque élevé qui mettent en péril la sécurité publique	Crédit 5a	0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		4 495 865

Tableau 53. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions aux partenaires provinciaux pour le Système national de repérage afin de repérer et de surveiller les délinquants violents à risque élevé qui mettent en péril la sécurité publique	0	1 000 000	1 000 000

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Tableau 54. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 557 659 937	0	18 214 402	1 575 874 339
5 Dépenses en capital	106 313 014	0	0	106 313 014
10 Subventions et contributions	3 903 486 753	0	0	3 903 486 753
15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions	66 273 000	0	0	66 273 000
20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs	1	0	0	1
Total des crédits	5 633 732 705	0	18 214 402	5 651 947 107
Total des postes législatifs	368 393 362	0	800 179	369 193 541
Total des dépenses budgétaires	6 002 126 067	0	19 014 581	6 021 140 648
Dépenses non budgétaires
Crédits
L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital	1	0	0	1
Total des crédits	1	0	0	1
Total des postes législatifs	39 860 000	0	0	39 860 000
Total des dépenses non budgétaires	39 860 001	0	0	39 860 001

Tableau 55. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour créer un nouvel établissement public, Promotion de l’investissement au Canada, et pour augmenter le nombre de délégués commerciaux chargés d’attirer des investissements étrangers, dans le but d’accroître l’investissement direct étranger au Canada	Crédit 1a	18 214 402
Total des crédits à adopter		18 214 402
Total des crédits législatifs		800 179
Total des dépenses budgétaires		19 014 581

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Tableau 56. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	892 342 724	0	19 831 837	912 174 561
5 Dépenses en capital	44 496 010	0	0	44 496 010
10a Subventions et contributions	8 966 692 676	0	699 089 958	9 665 782 634
Total des crédits	9 903 531 410	0	718 921 795	10 622 453 205
Total des postes législatifs	153 259 103	0	728 775	153 987 878
Total des dépenses budgétaires	10 056 790 513	0	719 650 570	10 776 441 083
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones	25 903 000	0	0	25 903 000
L20a Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique	1	0	30 400 000	30 400 001
Total des dépenses non budgétaires	25 903 001	0	30 400 000	56 303 001

Tableau 57. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le règlement des revendications particulières	Crédit 10a	446 525 338
Fonds pour l’Opération retour au foyer : assainissement et règlement relatifs à l’inondation de la région d’Interlake au Manitoba	Crédit 10a	174 679 223
Fonds pour les collectivités des Premières Nations et les organisations afin d’offrir le Programme d’aide au revenu dans les réserves (budget fédéral de 2017)	Crédit 10a	39 200 000
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)	Crédit 1a	1 821 155
	Crédit 10a	36 685 397
Total		38 506 552
Fonds pour le Programme des revendications particulières (budget fédéral de 2017)	Crédit 1a	18 010 682
	Crédit 10a	2 000 000
Total		20 010 682
Total des crédits à adopter		718 921 795
Total des crédits législatifs		728 775
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation interne des ressources de contributions à subventions (7 961 000 $) pour le financement supplémentaire de la mise en œuvre de la revendication territoriale et de l’autonomie gouvernementale du gouvernement Tlicho	Crédit 10a	0
Réaffectation interne des ressources de contributions aux Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières (1 997 304 $) pour l’Opération retour au foyer : assainissement et règlement relatifs à l’inondation de la région d’Interlake au Manitoba	Crédit 10a	0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		719 650 570
Dépenses non-budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les prêts visant à appuyer la participation au processus des traités de la Colombie-Britannique	Crédit L20a	30 400 000
Total des crédits à adopter		30 400 000
Total des dépenses non-budgétaires		30 400 000

Tableau 58. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières	920 692 361	512 081 581	1 432 773 942
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale	498 302 311	7 961 000	506 263 311
Contributions
Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires	2 149 035 493	109 122 980	2 258 158 473
Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes	1 031 377 987	39 200 000	1 070 577 987
Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail	41 376 000	36 685 397	78 061 397

Ministère des Pêches et des Océans

Tableau 59. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 258 375 596	0	215 272 236	1 473 647 832
5a Dépenses en capital	751 805 774	0	79 887 440	831 693 214
10a Subventions et contributions	70 969 884	0	64 265 647	135 235 531
Total des crédits	2 081 151 254	0	359 425 323	2 440 576 577
Total des postes législatifs	119 805 674	0	15 936 478	135 742 152
Total des dépenses budgétaires	2 200 956 928	0	375 361 801	2 576 318 729

Tableau 60. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le maintien des services essentiels offerts aux Canadiens	Crédit 1a	126 576 776
	Crédit 5a	40 105 009
Total		166 681 785
Fonds pour le Plan de protection des océans visant à améliorer la sécurité maritime et à protéger l’environnement marin du Canada (poste horizontal)	Crédit 1a	80 935 167
	Crédit 5a	39 782 431
	Crédit 10a	24 796 580
Total		145 514 178
Fonds pour le renouvellement des initiatives des pêches commerciales de l’Atlantique et du Pacifique (budget fédéral de 2017)	Crédit 1a	7 760 293
	Crédit 10a	24 469 067
Total		32 229 360
Fonds pour soutenir les négociations sur les pêches et le secteur maritime	Crédit 10a	15 000 000
Total des crédits à adopter		359 425 323
Total des crédits législatifs		15 936 478
Total des dépenses budgétaires		375 361 801

Tableau 61. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui d’une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones	27 002 530	39 469 067	66 471 597
Fonds de restauration de l’habitat côtier	0	15 000 000	15 000 000
Programme de contribution aux sciences marines et d’eaux douces	5 220 000	6 260 000	11 480 000
Contribution visant à appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de conservations	495 000	1 970 000	2 465 000
Programme volontaire pour les bateaux des collectivités autochtones	750 000	1 000 000	1 750 000
Ententes de contributions pour permettre aux associations liées à la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) de procéder à des activités autorisées relatives aux opérations de recherche et de sauvetage en mer (SAR), de la prévention SAR et d’autres activités liées à la sécurité	6 021 000	300 000	6 321 000
Programme de participation et de contribution financière à la formation et aux exercices	0	166 580	166 580
Contributions à l’appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux	500 000	100 000	600 000

Ministère des Ressources naturelles

Tableau 62. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	496 759 758	(949 000)	1 580 875	497 391 633
5 Dépenses en capital	55 781 300	0	0	55 781 300
10a Subventions et contributions	324 921 046	949 000	7 000 000	332 870 046
Total des crédits	877 462 104	0	8 580 875	886 042 979
Total des postes législatifs	462 484 346	0	122 834	462 607 180
Total des dépenses budgétaires	1 339 946 450	0	8 703 709	1 348 650 159

Tableau 63. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)	Crédit 1a	476 851
	Crédit 10a	7 000 000
Total		7 476 851
Fonds pour le Plan de protection des océans visant à améliorer la sécurité maritime et à protéger l’environnement marin du Canada (poste horizontal)	Crédit 1a	1 104 024
Total des crédits à adopter		8 580 875
Total des crédits législatifs		122 834
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement (949 000 $) et des contributions (66 000 $) aux Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, au développement et à la promotion des activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Ministère (1 015 000 $)	Crédit 1a	(949 000)
	Crédit 10a	949 000
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		8 703 709

Tableau 64. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, au développement et à la promotion des activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Ministère	1 823 000	1 015 000	2 838 000
Contributions
Stratégie emploi jeunesse	558 000	7 000 000	7 558 000

Ministère des Transports

Tableau 65. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	596 606 256	0	40 968 956	637 575 212
5a Dépenses en capital	138 591 900	0	500 000	139 091 900
10 Subventions et contributions – Portes d’entrée et corridors	113 975 543	0	0	113 975 543
15 Subventions et contributions – Infrastructures de transport	185 061 604	0	0	185 061 604
20a Subventions et contributions – Autre	37 739 369	0	9 384 841	47 124 210
Total des crédits	1 071 974 672	0	50 853 797	1 122 828 469
Total des postes législatifs	230 857 877	0	4 306 323	235 164 200
Total des dépenses budgétaires	1 302 832 549	0	55 160 120	1 357 992 669

Tableau 66. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Plan de protection des océans visant à améliorer la sécurité maritime et à protéger l’environnement marin du Canada (poste horizontal)	Crédit 1a	40 968 956
	Crédit 5a	500 000
	Crédit 20a	9 384 841
Total		50 853 797
Total des crédits à adopter		50 853 797
Total des crédits législatifs		4 306 323
Total des dépenses budgétaires		55 160 120

Tableau 67. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de financement de la participation communautaire	200 000	3 734 841	3 934 841
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada	0	400 000	400 000
Contributions
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada	0	5 250 000	5 250 000

Ministère du Patrimoine canadien

Tableau 68. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	208 821 920	0	262 951	209 084 871
5a Subventions et contributions	1 210 058 005	0	6 577 100	1 216 635 105
Total des crédits	1 418 879 925	0	6 840 051	1 425 719 976
Total des postes législatifs	25 816 845	0	41 400	25 858 245
Total des dépenses budgétaires	1 444 696 770	0	6 881 451	1 451 578 221

Tableau 69. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)	Crédit 1a	262 951
	Crédit 5a	6 577 100
Total		6 840 051
Total des crédits à adopter		6 840 051
Total des crédits législatifs		41 400
Total des dépenses budgétaires		6 881 451

Tableau 70. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du Programme d’aide aux musées	11 076 284	5 537 100	16 613 384
Contributions à l’appui du programme Développement des communautés de langue officielle	201 849 017	520 000	202 369 017
Contributions à l’appui du programme Mise en valeur des langues officielles	105 923 289	520 000	106 443 289

Office national de l’énergie

Tableau 71. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office national de l’énergie
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	72 478 474	0	4 925 980	77 404 454
Total des crédits	72 478 474	0	4 925 980	77 404 454
Total des postes législatifs	7 361 511	0	905 881	8 267 392
Total des dépenses budgétaires	79 839 985	0	5 831 861	85 671 846

Tableau 72. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la surveillance de la sécurité des pipelines tout au long de leur cycle de vie (budget fédéral de 2017)	Crédit 1a	4 427 356
Fonds pour la capacité de communications et d’accès à l’information (budget fédéral de 2017)	Crédit 1a	498 624
Total des crédits à adopter		4 925 980
Total des crédits législatifs		905 881
Total des dépenses budgétaires		5 831 861

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 73. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	222 912 616	0	26 392 686	249 305 302
5 Dépenses éventuelles du gouvernement	750 000 000	0	0	750 000 000
10 Initiatives pangouvernementales	3 193 000	0	0	3 193 000
20 Assurances de la fonction publique	2 398 570 604	0	0	2 398 570 604
25 Report du budget de fonctionnement	1 600 000 000	0	0	1 600 000 000
30a Besoins en matière de rémunération	600 000 000	0	625 000 000	1 225 000 000
33 Report du budget des dépenses en capital	600 000 000	0	0	600 000 000
Total des crédits	6 174 676 220	0	651 392 686	6 826 068 906
Total des postes législatifs	367 185 144	0	242 190	367 427 334
Total des dépenses budgétaires	6 541 861 364	0	651 634 876	7 193 496 240

Tableau 74. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Besoins en matière de rémunération – Fonds pour des rajustements apportés aux modalités de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale	Crédit 30a	625 000 000
Fonds pour l’Initiative de transformation des services administratifs	Crédit 1a	24 800 000
Fonds pour appuyer une coopération continue en matière de réglementation (budget fédéral de 2017)	Crédit 1a	1 592 686
Total des crédits à adopter		651 392 686
Total des crédits législatifs		242 190
Total des dépenses budgétaires		651 634 876

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Tableau 75. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	52 628 925	0	2 656 949	55 285 874
Total des crédits	52 628 925	0	2 656 949	55 285 874
Total des postes législatifs	8 391 224	0	266 405	8 657 629
Total des dépenses budgétaires	61 020 149	0	2 923 354	63 943 503

Tableau 76. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Tribunal des revendications particulières Canada (budget fédéral de 2017)	Crédit 1a	2 656 949
Total des crédits à adopter		2 656 949
Total des crédits législatifs		266 405
Total des dépenses budgétaires		2 923 354

Service canadien du renseignement de sécurité

Tableau 77. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien du renseignement de sécurité
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	526 615 028	0	275 157	526 890 185
Total des crédits	526 615 028	0	275 157	526 890 185
Total des postes législatifs	50 477 031	0	47 511	50 524 542
Total des dépenses budgétaires	577 092 059	0	322 668	577 414 727

Tableau 78. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les examens au titre de la sécurité nationale des investissements étrangers (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)	Crédit 1a	275 157
Total des crédits à adopter		275 157
Total des crédits législatifs		47 511
Total des dépenses budgétaires		322 668

Service de protection parlementaire

Tableau 79. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service de protection parlementaire
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	62 100 000	0	3 272 189	65 372 189
Total des crédits	62 100 000	0	3 272 189	65 372 189
Total des postes législatifs	6 162 800	0	422 673	6 585 473
Total des dépenses budgétaires	68 262 800	0	3 694 862	71 957 662

Tableau 80. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour renforcer la sécurité sur la Colline du Parlement	Crédit 1a	3 272 189
Total des crédits à adopter		3 272 189
Total des crédits législatifs		422 673
Total des dépenses budgétaires		3 694 862

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Tableau 81. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement	2 735 001 048	0	40 880 175	2 775 881 223
Total des dépenses budgétaires	2 735 001 048	0	40 880 175	2 775 881 223
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	(644 790 000)	0	625 000 000	(19 790 000)
Total des dépenses non budgétaires	(644 790 000)	0	625 000 000	(19 790 000)

Tableau 82. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour l’Initiative de financement de logements locatifs abordables (budget fédéral de 2016)	Crédit 1a	36 800 000
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)	Crédit 1a	4 080 175
Total des crédits à adopter		40 880 175
Total des dépenses budgétaires		40 880 175
Dépenses non-budgétaires
Total des crédits législatifs		625 000 000
Total des dépenses non-budgétaires		625 000 000

VIA Rail Canada Inc.

Tableau 83. Sommaire de l’organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Paiements à la Société	221 004 897	0	235 397 834	456 402 731
Total des dépenses budgétaires	221 004 897	0	235 397 834	456 402 731

Tableau 84. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les services nationaux de transport ferroviaire de passagers (budget fédéral de 2017)	Crédit 1a	235 397 834
Total des crédits à adopter		235 397 834
Total des dépenses budgétaires		235 397 834

Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits

Tableau 1. Postes devant être inclus dans l’annexe 1 proposée au projet de loi de crédits (pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018)
N° du crédit	Postes	Montant ($)
ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
1a	Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	150 800 000
Total		150 800 000
AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS
1a	Dépenses de fonctionnement Contributions	30 858 352
5a	Dépenses en capital	534 343
Total		31 392 695
AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA
10a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	15 400 000
Total		15 400 000
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
1a	Dépenses du programme, y compris : les dépenses de fonctionnement des commissions d’enquête non prévues; les contributions relatives aux frais supportés par des personnes comparaissant devant des commissions d’enquête; le fonctionnement de la résidence du premier ministre. Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci pour la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de l’exercice Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	33 132 276
Total		33 132 276
BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
1a	Dépenses du programme Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de l’exercice : les services professionnels de vérification aux membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs; les enquêtes effectuées au titre de l’article 11 de la Loi sur le vérificateur général.	1
Total		1
COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ
1a	Dépenses du programme	2 000 000
Total		2 000 000
COMMISSION DE L’IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ
1a	Dépenses du programme	3 226 219
Total		3 226 219
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
1a	Dépenses de fonctionnement	52 378 832
5a	Dépenses en capital	2 247 723
10a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions, y compris la fourniture de biens et de services pour l’observatoire international du Télescope de trente mètres	10 000 000
Total		64 626 555
MARINE ATLANTIQUE S.C.C.
1a	Paiements à la société pour les dépenses liées à sa gestion Paiements à la société pour les dépenses en capital Paiements à la société pour les services de transport, y compris les services de transport maritime entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, et les navires, terminaux et infrastructures connexes	134 920 000
Total		134 920 000
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE
1a	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice : les ententes de recherche concertée et les services de recherche; les activités de pâturage et de reproduction du Programme de pâturages communautaires; l’administration du programme Agri-stabilité; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	6 175 775
5a	Dépenses en capital	650 000
10a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	39 950 000
Total		46 775 775
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1a	Dépenses de fonctionnement Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de l’exercice : les services du Secteur des programmes d’accès public; les services visant à aider les provinces à administrer les programmes provinciaux financés aux termes des ententes sur le développement du marché du travail; les services offerts au nom d’autres ministères fédéraux; les services de soutien internes fournis en vertu de l’article 29.2 de cette loi; tout montant facturé à une société d’État en vertu de l’alinéa 14b) de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État en lien avec les coûts de litige pour les recours par subrogation pour les sociétés d’État; la portion des coûts de litige découlant des règlements pour les demandes de réclamation auprès de tiers pour les ministères et les organismes faits en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État. Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	4 197 739
5a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	580 429 054
Total		584 626 793
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
1a	Dépenses de fonctionnement Autorisation au ministre de l’Environnement d’engager des experts-conseils dont les commissions peuvent avoir besoin et versement à ceux-ci des traitements déterminés par celles-ci Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi et des éléments ci-après, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de l’exercice : les services de recherche, les services d’analyse et les services scientifiques; les relevés hydrologiques; les services de réglementation; les services de surveillance, notamment les activités de surveillance des sables bitumineux; les droits d’entrée; les permis; les services de biens immobiliers. Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	11 484 108
5a	Dépenses en capital Autorisation de faire des paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations Autorisation de faire des avances recouvrables ne dépassant pas la part des frais de projets conjoints assumée par des organismes provinciaux et des organismes de l’extérieur, y compris les dépenses faites à l’égard de propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral	250 000
10a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions, y compris celles aux pays en développement via le Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal, sous forme de paiements en argent ou de fourniture de biens, d’équipement ou de services	11 140 000
Total		22 874 108
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
1a	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice : la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi et de services de soutien internes à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada; les activités liées aux recherches sur les communications au Centre de recherches sur les communications; les services et la procédure d’insolvabilité, au titre de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, au Bureau du surintendant des faillites; les activités de Corporations Canada au titre de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de la Loi sur les chambres de commerce, de la Loi canadienne sur les coopératives, de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et de la Loi sur les corporations canadiennes; les services et la procédure réglementaire au Bureau de la concurrence pour les fusions et toute chose s’y rapportant, y compris les avis préalables à une fusion, les certificats de décision préalable et les avis consultatifs au titre de la Loi sur la concurrence. Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	1 288 806
5a	Dépenses en capital	4 795 516
10a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	19 000 000
Total		25 084 322
MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
1a	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci pour la prestation de services dans le cadre du programme Expérience internationale Canada, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de l’exercice pour la prestation de ces services Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	75 135 757
5a	Dépenses en capital	4 119 500
10a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions, y compris la fourniture de biens et de services	60 879 389
Total		140 134 646
MINISTÈRE DE LA DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE DE L’OUEST CANADIEN
1a	Dépenses de fonctionnement Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	251 070
5a	Subventions inscrites à tout budget de dépenses pour l’exercice Contributions	11 635 409
Total		11 886 479
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1a	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice : les services juridiques fournis de manière obligatoire aux ministères et organismes fédéraux; les services juridiques – conformes au mandat du ministère – fournis de manière facultative à des sociétés d’État et à des organisations non fédérales ou internationales; les services de soutien internes fournis en vertu de l’article 29.2 de cette loi. Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	5 122 201
5a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	40 000 000
Total		45 122 201
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
1a	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice : la prestation de services ou la vente de produits se rattachant à la protection de la santé, aux activités de réglementation et aux services médicaux; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui à qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	13 146 424
5a	Dépenses en capital	310 000
10a	Contributions, sous forme de paiements en argent ou de fourniture de biens ou de services	48 315 710
Total		61 772 134
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
1a	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de l’exercice Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	4 234 441
Total		4 234 441
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
1a	Dépenses de fonctionnement, y compris celles liées à la nomination de représentants du Canada à l’étranger, à leur personnel et aux Canadiens affectés par le gouvernement canadien au personnel d’organismes internationaux Autorisation de faire des avances recouvrables à des organismes internationaux jusqu’à concurrence de la valeur des actions détenues au sein de ces organismes; Dépenses relatives aux locaux de l’Organisation de l’aviation civile internationale Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables pour aider des citoyens et résidents canadiens domiciliés à l’extérieur du Canada qui se trouvent en difficulté à l’étranger, y compris leurs personnes à charge, et pour rapatrier ces personnes Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de l’exercice : les foires commerciales et éducatives; les publications ministérielles; les services suivants : la formation offerte par l’Institut canadien du service extérieur, les missions commerciales et autres services de développement du commerce international, les services de développement des investissements, les services de télécommunication internationale, les autres services fournis à l’étranger à d’autres ministères, organismes, sociétés d’État et autres organisations non fédérales, les services consulaires spécialisés. Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	18 214 402
Total		18 214 402
MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
1a	Dépenses de fonctionnement Dépenses relatives aux ouvrages, bâtiments et matériel Autorisation d’effectuer des dépenses – recouvrables ou non – relatives aux travaux effectués sur des propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral et aux services fournis à l’égard de celles-ci Autorisation d’affecter des fonds dans le cadre d’activités favorisant le progrès économique des Indiens et des Inuits, relatives au développement de la capacité des Indiens et des Inuits et à l’approvisionnement en matériaux et en matériel Autorisation de vendre de l’électricité, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, aux consommateurs qui sont des particuliers vivant dans des centres éloignés lorsque ces derniers n’ont pas accès aux sources alternatives locales d’approvisionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci pour la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de l’exercice Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	19 831 837
10a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	699 089 958
L20a	Prêts à des Premières Nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer au processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique	30 400 000
Total		749 321 795
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
1a	Dépenses de fonctionnement Participation du Canada aux dépenses des commissions internationales des pêches Autorisation de fournir gratuitement des locaux aux commissions internationales des pêches Autorisation de faire des avances recouvrables équivalentes aux montants de la quote-part de ces commissions dans les programmes à frais partagés Autorisation de consentir des avances recouvrables pour des services de transport et d’arrimage et d’autres services de la marine marchande fournis à des particuliers, à des organismes indépendants et à d’autres gouvernements en lien avec l’exercice de sa compétence en matière de navigation, y compris les aides à la navigation et à la navigation maritime Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice : les activités de la Garde côtière canadienne; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	215 272 236
5a	Dépenses en capital Autorisation de faire des paiements aux provinces, aux municipalités et à des autorités locales ou privées à titre de contributions à des travaux de construction entrepris par ces administrations ou autorités Autorisation d’acheter des bateaux de pêche commerciale et d’en disposer	79 887 440
10a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	64 265 647
Total		359 425 323
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES
1a	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice : la vente de produits d’information et de produits forestiers; la délivrance de licences, de permis et de certificats en vertu de la Loi sur les explosifs et du Règlement de 2013 sur les explosifs; la formation et les attestations de formation liées à la loi et au règlement visés à l’alinéa b); la perception, dans le cadre des activités du ministère, de frais pour des services de recherche, de consultation, d’évaluation, d’analyse et d’administration, et pour l’accès à des travaux de recherche; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	1 580 875
10a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	7 000 000
Total		8 580 875
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
1a	Dépenses de fonctionnement Autorisation d’engager des dépenses pour des biens autres que fédéraux dans le cadre de l’exercice d’une compétence en matière d’aéronautique Autorisation de payer des commissions pour le recouvrement de revenus en vertu de la Loi sur l’aéronautique Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	40 968 956
5a	Dépenses en capital	500 000
20a	Programmes autre que Portes d’entrée et corridors et Infrastructures de transport Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	9 384 841
Total		50 853 797
MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN
1a	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice : les activités de l’Institut canadien de conservation, du Réseau canadien d’information sur le patrimoine et du Bureau de certification des produits audiovisuels canadien; les activités afférentes au programme Expérience de la capitale; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi. Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	262 951
5a	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	6 577 100
Total		6 840 051
OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE
1a	Dépenses du programme Contributions	4 925 980
Total		4 925 980
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
1a	Dépenses du programme Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi et de ses autres activités, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un département d’État, au titre de la Loi sur les traitements, rajusté en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	26 392 686
30a	Besoins en matière de rémunération Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé pour l’exercice pour : des prestations parentales et de maternité; des versements liés à la cessation de service ou d’emploi; des rajustements apportés aux modalités de service ou d’emploi de l’administration publique fédérale, notamment la Gendarmerie royale du Canada, et des membres des Forces canadiennes, qui n’ont pas été pourvus par le crédit 15, Rajustements à la rémunération.	625 000 000
Total		651 392 686
SERVICE CANADIEN D’APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
1a	Dépenses du programme Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi	2 656 949
Total		2 656 949
SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ
1a	Dépenses du programme	275 157
Total		275 157
SERVICE DE PROTECTION PARLEMENTAIRE
1a	Dépenses du programme	3 272 189
Total		3 272 189
SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
1a	Paiements à la Société visant à la rembourser pour les remises accordées par elle sur les prêts consentis, les subventions et contributions versées, les dépenses contractées, les pertes subies et les frais et débours engagés, selon le cas : au titre de la Loi nationale sur l’habitation; dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par toute autre loi fédérale et qu’elle exerce en conformité avec la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement.	40 880 175
Total		40 880 175
VIA RAIL CANADA INC.
1a	Paiements à la société pour les dépenses liées à sa gestion Paiements à la société pour les dépenses en capital Paiements à la société en vue de la prestation d’un service ferroviaire au Canada, conformément aux contrats conclus en vertu du sous-alinéa c)(i) du crédit 52d (Transports) de la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits	235 397 834
Total		235 397 834
Total		3 510 045 858

Tableau 2. Postes devant être inclus dans l’annexe 2 proposée au projet de loi de crédits (pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019)
N° du crédit	Postes	Montant ($)
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
1a	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et provenant des éléments ci-après, à la compensation des dépenses engagées au cours de l’exercice : les droits – liés aux activités à la frontière – perçus pour la prestation d’un service, l’utilisation d’une installation, l’achat d’un produit ou l’exercice d’un droit ou d’un privilège; les paiements reçus au titre de contrats conclus par l’Agence.	198 962 446
5a	Dépenses en capital	5 431 431
Total		204 393 877
AGENCE PARCS CANADA
1a	Dépenses du programme Dépenses en capital Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions, notamment : les dépenses afférentes à des propriétés autres que celles du gouvernement fédéral; les paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions à l’égard des engagements assumés par ces dernières.	38 364 509
Total		38 364 509
Total		242 758 386

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2016-05-10