Processus de présentation au Conseil du Trésor et pratiques exemplaires
Aperçu du processus de présentation au Conseil du Trésor
Le processus de présentation au Conseil du Trésor (CT) a pour objectif de veiller à ce que les initiatives soient conformes aux priorités du gouvernement du Canada et qu’elles soient conçues, exécutées et mises en oeuvre de manière à produire les résultats escomptés, de façon efficace et efficiente. Le processus garantit également que les initiatives sont menées conformément aux diverses politiques gouvernementales.
Les présentations au CT sont le résultat de la concertation entre l’organisation gouvernementale responsableNote de bas de page 1 et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Les présentations au CT sont soumises au nom des ministres responsables, qui se portent garants du contenu des présentations qu’ils signent. Une présentation au CT vise la modification des objectifs stratégiques déjà approuvés par un autre comité du Cabinet en vue de la mise en œuvre d’une initiative qui permettra d’atteindre ces objectifs.
Les ministres du CT approuvent les autorisations du CT (par exemple, l’accès à de nouveaux fonds) pour les initiatives que les organisations fédérales souhaitent créer, élargir ou modifier. Les organisations demandent au CT d’approuver ou d’autoriser leurs initiatives au moyen de présentations au CT.
Avant la rédaction
Avant qu’une présentation puisse être soumise au CT, la politique doit avoir été approuvée (généralement grâce à l’approbation d’un mémoire au Cabinet) et une source de financement (par exemple, une décision de financement du ministère des Finances Canada) doit avoir été obtenue pour l’initiative. Le plan de mise en œuvre décrit dans la présentation au CT doit rendre compte de ces décisions.
Avant de soumettre la première version d’une présentation au SCT, les ministères doivent confirmer que les normes de qualité pour les présentations reçues ont été respectées. Cette confirmation doit être vérifiée par un haut fonctionnaire d’un niveau approprié au sein de l’organisation. Conformément à ses normes de service, le SCT ne fera pas passer une présentation à l’examen de qualité si elle ne comprend pas tous les éléments requis selon le guide du rédacteur.
Les présentations au SCT doivent également être conformes à la politique du SCT. On encourage les rédacteurs des présentations à se familiariser avec les politiques applicables (par exemple, la Politique sur les résultats) et à consulter leurs centres d’expertise internes (par exemple, sur les programmes de paiements de transfert) avant de commencer la rédaction.
Consultation en début de processus
Les analystes du Secteur de programmes du SCT agissent à titre de point de contact unique (c’est-à-dire de principale personne-ressource) pour aider et guider les organisations dans la rédaction de leurs présentations. Ils sont chargés de formuler des commentaires sur les présentations au nom du SCT.
La communication avec les analystes du SCT se fait souvent par l’intermédiaire de votre unité des services généraux ou du directeur principal des finances (DPF). Renseignez-vous à l’interne avant de communiquer directement avec eux.
Il est fortement recommandé de communiquer dès le début avec les secteurs de programmes pour discuter des présentations prévues, ce qui vous aidera à obtenir les autorisations en temps opportun. Si votre ministère travaille sur un mémoire au Cabinet ou une proposition budgétaire qui mènera à une présentation au CT, il vous sera utile de communiquer dès le début avec l’analyste du SCT. Le processus de présentation en sera ainsi facilité.
Les organisations sont encouragées à fournir à leur analyste du Secteur des programmes un sommaire de deux pages portant sur la présentation prévue avant de planifier une première réunion.
Rédaction de la présentation
La présentation au CT doit être rédigée sous forme narrative et énoncer les faits entourant l’initiative pour laquelle l’approbation du CT est sollicitée. Les ministres du CT reçoivent les présentations à lire avant la date de la réunion du Conseil, elles doivent donc être claires et accessibles aux non-spécialistes.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide à l’intention des rédacteurs de présentations au Conseil du Trésor.
Pour les sociétés d’État, veuillez consulter le Guide sur la préparation des présentations au Conseil du Trésor au nom des Sociétés d’État.
Conseils et astuces
- Évitez de « vendre » l’initiative – la présentation ne doit ni justifier l’orientation politique approuvée ni tenter de rassurer les ministres sur le fait que tous les risques peuvent être atténués.
- Utilisez un langage simple – évitez le jargon bureaucratique et technique, minimisez l’utilisation d’abréviations et fournissez des exemples concrets
- Utilisez la voix active
- Évitez les répétitions, y compris entre le corps du texte et les annexes
- Ne modifiez pas la mise en page du modèle.
- Tous les documents destinés au Conseil doivent être rédigés dans les deux langues officielles.
- Vous trouverez de l’information sur la façon de soumettre votre mémoire à l’adresse suivante : Remise des présentations signées.
- Un glossaire des termes clés est accessible à l’adresse suivante : Glossaire des termes liés aux présentations au CT.
Préparation pour le Conseil
Une présentation au CT doit principalement porter sur la mise en œuvre. Dans votre présentation, vous ne devez ni justifier ni défendre les décisions antérieures. Toutefois, l’analyste du SCT peut demander ces renseignements afin d’étayer les séances d’information internes et de s’assurer que les sous-secrétaires (SMA du SCT) disposent de tous les renseignements nécessaires pour informer le CT.
Même si le Secteur des programmes n’a plus de commentaires à formuler sur votre présentation, les analystes peuvent toujours demander des renseignements en prévision ou en réponse aux questions du président du CT ou d’autres ministres du CT. Dans la mesure du possible, le SCT expliquera la raison pour laquelle il pose la question et son niveau d’urgence afin d’aider les fonctionnaires à établir les priorités de manière appropriée.
Le Guide à l’intention des rédacteurs de présentations au Conseil du Trésor fournit un sommaire des attentes pour chaque section du modèle de présentation au Conseil du Trésor.
Normes de service
Le SCT applique des normes de service et de qualité pour l’examen des présentations au CT afin d’appuyer l’objectif commun qui consiste à élaborer et à examiner des présentations de qualité dans des délais raisonnables. Pour en savoir plus, consultez les Normes de service et de qualité à l’appui de l’examen des présentations au CT.