Nouvel employé à la fonction publique - Pension

Le régime de retraite de la fonction publique vous offrent, en tant que participant, la quiétude d'esprit dès maintenant et pour les années à venir. Les renseignements qui suivent vous aideront à comprendre vos options en matière de pension.

Les nouveaux employés ou les participants réembauchés disposent maintenant d'une brochure imprimable intitulée Bienvenue au régime de pension de retraite de la fonction publique. Certains aspects du régime de retraite requièrent une attention pressante, donc nous vous suggérons de prendre connaissance de cette brochure le plus tôt possible.

Vous voulez peut-être savoir…

  • Êtes-vous admissible au régime de retraite de la fonction publique?

    À titre d'employé de la fonction publique à temps plein ou à temps partiel (au moins 12 heures par semaine), vous êtes admissible à participer au régime de retraite de la fonction publique :

    • soit à compter de votre premier jour de travail si vous êtes nommé pour une période indéterminée
    • soit à compter de votre premier jour de travail si vous êtes embauché pour une période de plus de six mois
    • soit après six mois d'emploi continu si vous avez été embauché au départ pour une période de six mois ou moins.

    En règle générale, la date à laquelle vous devenez un participant du régime de retraite de la fonction publique détermine quand vous serez admissible à une pension de retraite non réduite.

    • Si vous êtes devenu participant au régime le ou avant, vous êtes admissible à recevoir une pension de retraite non réduite dès l'âge de 60 ans, si vous comptez au moins deux ans de service ouvrant droit à pension au moment de votre départ de la fonction publique (ou dès l'âge de 55 ans, si vous comptez au moins 30 ans de service).
    • Si vous êtes devenu un participant au régime le ou après, vous êtes admissible à recevoir une pension de retraite non réduite dès l'âge de 65 ans, si vous comptez au moins deux ans de service ouvrant droit à pension au moment de votre départ de la fonction publique (ou dès l'âge de 60 ans, si vous comptez au moins 30 ans de service).

    Remarque : Si vous avez été réembauché en tant que participant au régime, veuillez consulter Réemploi et Admissibilité à participer au régime de retraite de la fonction publique pour de plus amples renseignements.

  • Que comprend votre régime de retraite de la fonction publique?
  • Comment est réglementé votre régime de retraite de la fonction publique?

    Le régime de retraite de la fonction publique est un régime établi en vertu d'une loi. La Loi sur la pension de la fonction publique et le Règlement sur la pension de la fonction publique en régissent les principales dispositions. D'autres lois et règlements définissent des modalités supplémentaires.

  • Pouvez-vous augmenter votre pension de retraite de la fonction publique si vous avez travaillé dans la fonction publique fédérale par le passé?

    Vous pourriez être admissible à accroître votre période d'emploi ouvrant droit à pension en rachetant des périodes de service antérieures. L'augmentation de votre service ouvrant droit à pension peut vous apporter de nombreux avantages, entre autres, vous permettre de prendre votre retraite plus rapidement. Veuillez consulter la Trousse d'information sur le rachat de service pour déterminer si vous êtes admissible au rachat de service.

    Si vous êtes admissible au rachat de service, veuillez utiliser les Applications Web de la rémunération (AWR) - Estimateur du rachat de service pour déterminer le coût du rachat de ce service.

  • Pouvez-vous augmenter votre pension de retraite de la fonction publique si vous avez travaillé à l'extérieur de la fonction publique fédérale par le passé?

    Vous pourriez être admissible à transférer au régime de retraite de la fonction publique le service ouvrant droit à pension que vous avez accumulé chez votre ancien employeur grâce à un accord de transfert de pension (ATP). Vous pourriez aussi racheter votre service et le faire compter comme service ouvrant droit à pension en vertu du régime de retraite de la fonction publique (voir la Trousse d'information sur le rachat de service).

  • Y a-t-il une limite de service ouvrant droit à pension que vous pouvez accumuler?

    Oui. La période maximale de service ouvrant droit à pension que vous pouvez accumuler est de 35 ans. Cette période maximale de 35 ans comprend les périodes suivantes :

    • période de service pendant laquelle vous avez versé des cotisations au régime de retraite de la fonction publique par l'intermédiaire de retenues sur votre salaire;
    • période de service antérieur que vous avez racheté;
    • période de service antérieur que vous avez transféré d'un autre régime de pension;
    • période de service ouvrant droit à pension en vertu de certains autres régimes de pension du gouvernement fédéral tel que le régime de pensions des Forces canadiennes ou le régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

    Lorsque vous atteignez la période maximale de 35 ans de service ouvrant droit à pension, votre taux de cotisations est réduit à 1 p. 100 de votre salaire. Cette cotisation assure la pleine protection contre l'inflation de votre pension future. Bien que vous n'accumulerez plus de service ouvrant droit à pension après avoir atteint 35 années, le salaire qui vous est versé fera partie du calcul de votre salaire moyen des cinq années consécutives les mieux rémunérées, lequel servira à déterminer le montant de votre pension du régime de retraite de la fonction publique.

  • Qui pouvez-vous désigner comme bénéficiaire de la prestation supplémentaire de décès?

    Votre bénéficiaire peut être :

    • toute personne ayant 18 ans ou plus au moment de la désignation;
    • votre succession;
    • toute œuvre de charité ou de bienfaisance;
    • tout établissement d'enseignement ou organisme religieux soutenu par des dons.

    Pour désigner votre bénéficiaire, vous devez remplir le formulaire Désignation ou changement de bénéficiaire.

    Vous devriez aviser le Centre des pensions du gouvernement du Canada si la personne que vous avez désignée comme bénéficiaire déménage. Advenant votre décès, le versement des prestations s'effectuera plus rapidement si le Centre des pensions connaît l'adresse exacte de la personne désignée.

    Si aucun bénéficiaire n'est désigné, la prestation est versée à la succession.

  • Votre testament détermine-t-il qui recevra votre prestation supplémentaire de décès?

    Les testaments, les ententes et les ordonnances des tribunaux n'influencent aucunement la désignation de votre bénéficiaire aux fins de la prestation supplémentaire de décès. La personne que vous avez désignée à titre de bénéficiaire du Régime de prestations supplémentaires de décès recevra votre prestation de décès.

    Vous pouvez nommer un seul bénéficiaire en vertu de ce régime. Si vous souhaitez répartir votre prestation de décès entre deux personnes ou plus, vous devez désigner votre succession à titre de bénéficiaire. Vous pourrez alors préciser dans votre testament la façon dont cette prestation devrait être répartie.

    Si vous souhaitez annuler une désignation antérieure sans nommer une personne ou une organisation (religieuse, éducative, de charité ou de bienfaisance), vous devez également désigner votre succession comme bénéficiaire.

Visitez Régimes d’assurance collective de la fonction publique pour des renseignements sur les avantages sociaux.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :