Coup d’œil sur la pension de la fonction publique

Table des matières

• Admissibilité à participer au régime de retraite de la fonction publique
• L’âge auquel vous pouvez recevoir une prestation de retraite non réduite
• Cotisations
• Service ouvrant droit à pension (courant et racheté)
• Revenu provenant du régime de retraite de la fonction publique
• À 65 ans
• Genres de prestations de retraite
• Protection contre l’inflation
• Prestations de survivant
• Événements de la vie pour les participants actifs
• Pour de plus amples renseignements

Admissibilité à participer au régime de retraite de la fonction publique

À titre d’employé à temps plein ou à temps partiel (au moins 12 heures par semaine), vous êtes protégé par les dispositions sur les prestations de retraite du régime :

• soit à compter de votre premier jour de travail, si vous êtes nommé pour une période indéterminée;
• soit à compter de votre premier jour de travail, si vous êtes embauché pour une période de plus de six mois;
• soit après six mois d’emploi continu si vous avez été engagé au départ pour une période de six mois ou moins.

L’âge auquel vous pouvez recevoir une prestation de retraite non réduite

La date à laquelle vous devenez un participant au régime de retraite de la fonction publique détermine quand vous serez admissible à une prestation de retraite non réduite.

• Si vous étiez un participant du régime le 31 décembre 2012 ou avant, vous êtes admissible à une prestation de retraite non réduite à l’âge de 60 ans avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension (ou à l’âge de 55 ans avec 30 ans de service ouvrant droit à pension); ou,
• Si vous devenez un participant du régime le 1^er janvier 2013 ou après, vous êtes admissible à recevoir une prestation de retraite non réduite à l’âge de 65 ans avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension (ou à l’âge de 60 ans avec 30 ans de service ouvrant droit à pension).

Cotisations

Votre employeur et vous-même versez des cotisations au régime.

Vos cotisations au régime de retraite sont coordonnées avec celles du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ). Vous cotisez donc à un taux plus bas pour la portion de votre salaire inférieure au maximum des gains annuels servant à calculer vos cotisations au RPC ou au RRQ (connu sous le nom de maximum des gains annuels ouvrant droit à pension) et à un taux supérieur pour la portion de votre salaire qui dépasse ce maximum. Le montant du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension peut être trouvé dans Taux de cotisation. Voir Coordination du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec pour plus d’information.

Vous cotisez un pourcentage de votre salaire par retenues à la source. La proportion de votre salaire qui est appliquée aux cotisations de retraite est établie en fonction de la date à laquelle vous avez commencé à cotiser au régime de retraite de la fonction publique. Deux tableaux de taux de cotisations ont été établis afin de mieux faire harmoniser les cotisations des participants avec les différents âges d’admissibilité à une prestation de retraite non réduite.

Le tableau de taux de cotisation 1 concerne :

• les participants qui ont cotisé au régime de retraite de la fonction publique avant le 1er janvier 2013; et
• les participants au régime de retraite de la fonction publique qui sont employés ou qui sont considérés comme étant des employés du service opérationnel de Service correctionnel du Canada

Service ouvrant droit à pension (courant et racheté)

Le service ouvrant droit à pension désigne le nombre d’années complètes ou partielles inscrit à votre crédit au moment de la retraite. La période au cours de laquelle vous cotisez au régime de retraite s’appelle service courant.

Vous pouvez également ajouter du service antérieur pour augmenter votre pension. Pour ce faire, vous pouvez :

• soit procéder au rachat de service pour des périodes admissibles d’emploi antérieur. Voir la Trousse d’information sur le rachat de service pour plus d’information;
• soit transférer la valeur actuarielle des prestations de retraite accumulées dans le régime d’un autre employeur par l’entremise d’un accord de transfert de pension.

Vous pouvez accumuler tout au plus 35 années de service ouvrant droit à pension.

Un accord de transfert de pensions désigne un accord négocié entre le gouvernement du Canada et un employeur admissible en vue du transfert des prestations de retraite accumulées d’un régime à l’autre.

Pour en savoir d’avantage sur les accords de transfert de pensions, les genres de service pouvant être racheté ou encore pour connaître la marche à suivre pour transférer la valeur des prestations de retraite ou pour racheter du service, veuillez communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada ou référez-vous à Augmenter votre pension dès votre entrée à la fonction publique.

Revenu provenant du régime de retraite de la fonction publique

Le régime de retraite de la fonction publique prévoit le versement d’une pension viagère payable jusqu’à votre décès et d’une prestation de raccordement temporaire payable jusqu’à 65 ans.

En général, la formule de calcul de votre pension est la suivante :

Pension viagère

Votre pension viagère annuelle est fondée sur votre salaire moyen des cinq années consécutives les mieux payées et les années de service ouvrant droit à pension, comme suit :

Graphique 1 - Version textuelle

1,375 pourcent^{Graphique 1 - Note a} multiplié par votre salaire moyen jusqu’à la moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension^{Graphique 1 - Note b} multiplié par vos années de service ouvrant droit à pension (maximum de 35 ans)

plus

2 pourcent multiplié par votre salaire moyen au-delà de la moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension multiplié par vos années de service ouvrant droit à pension (maximum de 35 ans)

Notes à la Graphique 1

Note a à la Graphique 1

Ce pourcentage s’applique si vous atteignez l’âge de 65 ans en 2012 ou après (c’est-à-dire si vous êtes né en 1947 ou après). Les pourcentages si vous êtes né avant 1947 sont indiqués ci-dessous :

• Avant 1943 : 1,300 %
• 1943 : 1,315 %
• 1944 : 1,330 %
• 1945 : 1,345 %
• 1946 : 1,360 %
• 1947 : 1,375 %

Retour à la référence de note a à la Graphique 1

Note b à la Graphique 1

MMGP ou la moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension signifie le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension aux termes du RPC/RRQ pour l’année de votre retraite et les quatre années précédentes.

Retour à la référence de note b à la Graphique 1

Si vous prenez votre retraite avant l’âge de 65 ans, vous recevrez aussi une prestation de raccordement. Cette prestation temporaire aide à « raccorder » votre pension jusqu’à 65 ans, moment auquel vous êtes censé commencer à recevoir une pension non réduite du RPC ou du RRQ. Cependant, le versement de la prestation de raccordement cesse dès que vous devenez admissible à une pension d’invalidité du RPC ou du RRQ.

Si vous prenez votre retraite après l’âge de 65 ans, vous recevrez seulement une pension viagère. La prestation de raccordement ne sera pas versée.

La prestation de raccordement est calculée comme suit :

Prestation de raccordement

Graphique 2 - Version textuelle

0,625 pourcent^{Graphique 2 - Note c} multiplié par votre salaire moyen jusqu’à la moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension multiplié par vos années de service ouvrant droit à pension (maximum de 35 ans).

Notes à la Graphique 2

Note c à la Graphique 2

Ce pourcentage s’applique si vous atteignez l’âge de 65 ans en 2012 ou après (c’est-à-dire si vous êtes né en 1947 ou après). Les pourcentages si vous êtes né avant 1947 sont indiqués ci-dessous :

• Avant 1943 : 0,700 %
• 1943 : 0,685 %
• 1944 : 0,670 %
• 1945 : 0,655 %
• 1946 : 0,640 %
• 1947 : 0,625 %

Retour à la référence de note c à la Graphique 2

À 65 ans

À 65 ans, vous continuez de recevoir votre pension viagère. Si vous receviez la prestation de raccordement, elle cessera le premier jour du mois suivant votre 65e anniversaire puisque vous devenez admissible à présenter une demande pour une pension non réduite du RPC ou du RRQ.

Votre revenu de pension total (votre pension viagère de la fonction publique plus votre pension du RPC ou du RRQ) à 65 ans équivaudra à peu près au montant que vous receviez sous forme de pension viagère et de prestation de raccordement avant 65 ans.

Le graphique qui suit montre ce qui se produirait si vous preniez votre retraite avant 65 ans et demandiez à recevoir la pension du RPC ou du RRQ à 65 ans (âge auquel la pension non réduite du RPC ou du RRQ commence normalement à être versée) :

Choisir une prestation réduite anticipée du RPC ou du RRQ

Vous pouvez choisir de recevoir votre prestation du RPC ou du RRQ avant 65 ans, mais il s’agit d’une prestation réduite qui continue d’être versée au taux réduit même après 65 ans. Vous constaterez donc une baisse de votre revenu de pension total à 65 ans, parce que vous aurez reçu une prestation anticipée du RPC ou du RRQ.

Le graphique qui suit montre ce qui se produirait si vous preniez votre retraite avant 65 ans et demandiez à recevoir une pension anticipée du RPC ou du RRQ (entre 60 et 64 ans) :

Genres de prestations de retraite

Les prestations auxquelles vous aurez droit lorsque vous quitterez la fonction publique dépendent de votre âge et du nombre d’années de service ouvrant droit à pension que vous avez accumulées. La date à laquelle vous devenez un participant du régime de retraite de la fonction publique détermine quand vous serez admissible à recevoir une prestation de retraite non réduite.

Protection contre l’inflation

Une fois retraité, votre pension est majorée le 1er janvier de chaque année pour tenir compte de l’augmentation du coût de la vie fondée sur la croissance de l’indice des prix à la consommation (IPC).

Le premier rajustement à la hausse en fonction du coût de la vie entrera en vigueur le 1er janvier de l’année suivante celle de votre départ à la retraite. Ce montant est calculé au prorata afin de tenir compte du nombre de mois complets à la retraite au cours de l’année de la cessation d’emploi. Vous aurez droit ensuite à l’augmentation complète pour les années subséquentes.

Prestations de survivant

Si votre décès survient avant d’avoir complété deux années de service ouvrant droit à pension, la somme de vos cotisations et des intérêts sera remise à votre survivant admissible ou à vos enfants, ou à votre bénéficiaire si vous n’avez pas de survivant admissible.

Un survivant admissible désigne la personne à laquelle vous étiez marié avant votre retraite ou qui cohabitait avec vous dans le cadre d’une union de fait avant votre retraite et pendant au moins un an avant votre décès.

Si vous avez accumulé au moins deux années de service ouvrant droit à pension, votre survivant admissible ou vos enfants auront droit à ce qui suit :

• Prestation de survivant : une allocation mensuelle correspondant à la moitié de la pension que vous auriez reçue avant 65 ans (calculée avant les réductions applicables), payable immédiatement à votre survivant admissible.
• Allocation aux enfants : un cinquième de la prestation de survivant (deux cinquièmes si vous n’avez pas de survivant admissible), payable jusqu’à 18 ans (jusqu’à 25 ans si l’enfant est étudiant); l’allocation maximale combinée des enfants correspond à quatre allocations aux enfants.

Événements de la vie pour les participants actifs

Pour de plus amples renseignements