Votre pension et vos avantages sociaux - Liaison : Information pour les participants retraités du Régime de retraite de la fonction publique fédérale, numéro 14

Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Numéro 14 : 2020

Pour les mises à jour liées à la COVID-19 destinées aux employés du gouvernement du Canada, veuillez consulter la page Web Renseignements à l’intention des employés du gouvernement du Canada : maladie à coronavirus (COVID-19).

Sur cette page

La COVID-19 a-t-elle une incidence sur ma pension?

Services de pension

Le Centre des pensions du gouvernement du Canada (Centre des pensions) est heureux d’annoncer qu’il continue de maintenir ses niveaux de service pendant la pandémie, sauf lorsqu’il est contacté par téléphone, où le temps d’attente est prolongé. Le calendrier des pensions présente les dates auxquelles vous pouvez vous attendre à recevoir votre paiement mensuel de pension.

Santé de la caisse de retraite

Le gouvernement du Canada demeure engagé à assurer la viabilité des régimes de retraite du secteur public. Au cours des dix dernières années, l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (OIRPSP), qui gère les investissements pour les régimes, a généré des rendements dépassant les jalons prévus, permettant ainsi de s’assurer que le régime de retraite de la fonction publique est en bonne position et est suffisamment financé afin de verser des prestations à tous les participants

Rappels importants concernant les pensions

  1. N’oubliez pas de faire notarier toutes les déclarations solennelles par un avocat, un juge de paix, un notaire public ou un commissaire à l’assermentation. Comme par exemple :
    • demande de partage des prestations de retraite
    • déclaration d’union de fait
    • déclaration d’une procuration
  2. Assurez-vous que le Centre des pensions a votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel mise à jour à votre dossier afin de recevoir votre courrier, y compris votre feuillet T4A annuel, en temps opportun. Pour tout changement veuillez aviser le Centre des pensions.

Conseil : Inscrivez-vous à postel pour accéder à votre T4A en ligne.

Dispositions relatives à la souplesse financière

Saviez-vous que le régime de retraite prévoit des dispositions qui peuvent vous offrir une certaine souplesse en matière de remboursement si vous éprouvez des difficultés financières? Comme par exemple :

  • si vous remboursez actuellement des cotisations de retraite et des primes versées au titre de la prestation supplémentaire de décès dues pour une période pendant laquelle vous étiez en congé non payé, vous pouvez demander que ces paiements soient réduits à 15 % du montant brut de vos prestations mensuelles de retraite;
  • si vous avez reçu un trop-payé de pension qui est, ou qui sera, déduit de votre prestation de retraite mensuelle, le paiement de recouvrement requis pourrait être réduit de 10 % à 5 % de votre prestation de retraite mensuelle brute (jusqu’à un minimum de 10 dollars), jusqu’à ce que le trop-payé soit remboursé en totalité.

Pour de plus amples renseignements sur les options de remboursement flexibles qui s’offrent à vous, consulter la page Web Maladie à coronavirus (COVID-19) – Dispositions offrant une certaine souplesse : Régime de retraite de la fonction publique (RRFP).

Si vous souhaitez discuter de la possibilité de bénéficier de l’une de ces dispositions, contactez le Centre des pensions pour plus d’informations.

Mesures temporaires concernant la COVID-19 adaptées au Régime de services dentaires pour les pensionnés

En réponse à la pandémie de COVID-19, des modifications temporaires ont été apportées au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) compte tenu du fait que la couverture pour certains enfants à charge peut avoir expiré durant la suspension des services dentaires non urgents, les empêchant ainsi de recevoir les services ou les traitements dentaires nécessaires. En vertu de ces mesures temporaires, vos enfants à charge continueront de bénéficier d’une protection des soins dentaires s’ils étaient admissibles au régime avant le 15 mars 2020.

Pour savoir si votre enfant à charge est admissible à la prolongation de la couverture, et connaître ce que vous devez fournir à la Sun Life, consultez la page Web Mesures administratives temporaires concernant la COVID-19 : Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) et Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP).

Les mesures temporaires seront en vigueur pendant un an à partir d’une date déterminée par le gouvernement du Canada. Cette date sera communiquée une fois déterminée.

Mesures temporaires concernant la COVID-19 adaptées au Régime de soins de santé de la fonction publique

Des modifications temporaires ont été apportées au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) en vue d’aider les participants au RSSFP et leurs personnes à charge admissibles à accéder aux prestations de soins de santé tout en réduisant l’interaction sociale avec les professionnels de soins de santé.

Les mesures ci-dessous resteront en vigueur jusqu’à ce que l’on autorise la reprise des activités non critiques ou qu’il en soit indiqué autrement :

  • prolongation temporaire de la prestation de garantie-voyage d’urgence;
  • modifications temporaires en ce qui a trait aux praticiens en santé mentale acceptés;
  • modifications temporaires aux exigences en matière d’ordonnance;
  • protection pour les services paramédicaux virtuels.

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Web Maladie à coronavirus (COVID-19) – Mesures temporaires, Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).

Si vous êtes un participant au RSSFP et résidez au Canada, vous pouvez présenter des demandes de remboursement de services et de prestations par voie électronique sur le site Web des Services aux participants au régime du RSSFP de la Sun Life et au moyen de l’application ma Sun Life mobile disponible sur les appareils Apple et Android.

Pour soumettre des demandes de remboursement par voie électronique, vous devez choisir l’une des deux options suivantes :

  1. vous inscrire sur le site Web des Services aux participants du RSSFP de la Sun Life;
  2. télécharger gratuitement l’application mobile ma Sun Life sur l’App Store ou Google Play.

Pour traiter votre demande par voie électronique, la Sun Life aura besoin de votre adresse courriel et de vos renseignements bancaires.

Conseil : Conserver des copies de vos reçus, des formulaires de demande de règlement complétés et de tout autre document à des fins de consultation.

Modifications temporaires aux frais admissibles engagés à l’extérieur de la province

La prolongation temporaire de la garantie-voyage d’urgence du RSSFP est l’une des modifications entrées en vigueur en réponse à la pandémie de COVID-19. La prolongation de la protection pour la durée du voyage pour vous et vos personnes à charge admissibles ne s’applique que si vous avez quitté votre province ou territoire de résidence entre le 17 janvier 2020 et le 16 mars 2020, et que vous ne pouviez pas retourner chez vous.

La durée normale de voyage de 40 jours ainsi que le montant maximum de 500 000 $ pour les frais admissibles engagés à l’extérieur de la province à la suite d’une urgence s’appliquent à toute personne qui voyage après le 17 mars 2020.

Pour obtenir de l’aide en cas d’urgence médicale liée à un voyage, les participants au RSSFP qui voyagent au Canada ou aux États-Unis peuvent téléphoner sans frais à Allianz au 1-800-667-2883. Les participants dans tous les autres pays doivent appeler Allianz à frais virés au 519-742-1342.

Couverture de l’équipement de protection individuelle

Veuillez noter que l’équipement de protection individuelle (EPI) n’est pas une dépense admissible au titre du RSSFP ou du RSDP. Il vous est recommandé de contacter votre fournisseur avant votre rendez-vous médical ou dentaire, car des frais supplémentaires pourraient vous être facturés pour le coût de l’EPI. Si c’est le cas, vous devrez payer ces frais à partir de vos dépenses personnelles, puisqu’ils ne vous seront pas remboursés aux termes des régimes.

Système de notification par courriel sur la pension et les avantages sociaux Nouveau!

Nous sommes heureux d’annoncer que nous lancerons cet automne un système de notification par courriel, grâce auquel vous recevrez plus fréquemment et rapidement des renseignements concernant votre régime de retraite et vos régimes d’assurance collective de la fonction publique. Vous pourrez vous y abonner en utilisant votre adresse courriel et même sélectionner les sujets précis sur lesquels vous souhaiteriez recevoir des mises à jour régulières. Vous recevrez bientôt du courrier à ce sujet!

Dépôt direct et postel

Si vous n’êtes pas déjà inscrit au dépôt direct, nous vous encourageons à le faire en téléphonant ou en envoyant une demande écrite, accompagnée d’un chèque annulé, au Centre des pensions.

Vous êtes-vous déjà inscrit à postel pour recevoir vos renseignements personnalisés sur la pension par voie électronique? Visitez le site Web du service postel pour savoir comment ouvrir un compte afin de recevoir votre Relevé annuel du pensionné, ainsi que vos relevés d’impôt et de dépôt direct.

Remarques

Certains organismes fédéraux, sociétés d’État et gouvernements territoriaux ne participent pas aux régimes d’assurance collective de la fonction publique. Toutefois, même si votre ancien employeur ne participait pas à tous ces régimes, vous pourriez y être admissible à titre de participant retraité. Pour savoir si vous pouvez adhérer à ces régimes, veuillez communiquer avec le Centre des pensions.

Avis de non-responsabilité

Le bulletin Votre pension et vos avantages sociaux - Liaison est distribué à titre indicatif seulement et ne constitue pas un document juridique stipulant vos droits et vos obligations. En cas de divergence entre les renseignements contenus dans ce document et l’information contenue dans la Loi sur la pension de la fonction publique, les règlements connexes ou d’autres lois applicables, les dispositions législatives auront préséance. De façon similaire, en cas de divergence entre les renseignements contenus dans ce document et ceux contenus dans les dispositions des régimes d’assurance collective ou les contrats d’assurance, les dispositions des régimes d’assurance ou les contrats d’assurance seront applicables.

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