Options de pension de la fonction publique

Les prestations auxquelles vous avez droit quand vous quittez la fonction publique dépendent de votre âge et du nombre d'années de service ouvrant droit à pension que vous avez accumulées.

Vous pourriez être admissible à recevoir une prestation de retraite de la fonction publique après avoir participé au régime de retraite (avoir une période de service ouvrant droit à pension) pendant au moins deux ans sans interruption. Cela signifie que vous recevrez la valeur de vos propres cotisations et celles de votre employeur, en plus des rendements de placements obtenus sur les deux types de cotisations. Si vous comptez moins de deux ans de service à la fonction publique, avez cotisé au régime de retraite de la fonction publique et démissionnez volontairement, vous n'avez droit qu'à un remboursement de vos cotisations avec intérêts.

En ce qui concerne l'admissibilité, une année de service à temps partiel compte pour une année de service ouvrant droit à pension. Les prestations de retraite sont rajustées en fonction des heures à temps partiel effectives.

Table des matières

Options de pensions

Âge de la retraite

La date à laquelle vous devenez un participant du régime de retraite de la fonction publique détermine le moment auquel vous serez admissible à une prestation de retraite non réduite.

  • Si vous devenez un participant au régime le ou avant, vous êtes admissible à une prestation de retraite non réduite à l'âge de 60 ans avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension (ou à l'âge de 55 ans avec au moins 30 ans de service); ou,
  • Si vous devenez un participant du régime le ou après, vous êtes admissible à une prestation de retraite non réduite à 65 ans avec au moins deux ans de service ouvrant droit à pension (ou à 60 ans avec au moins 30 ans de service).
Figure 1 : Admissibilité à une prestation de retraite à l'âge de 60 ans – Types de prestations de retraite
Si, en quittant la fonction publique, vous avez... Et si vous quittez la fonction publique en ayant accumulé une période de service ouvrant droit à pension de... Vous aurez droit à ces prestations
60 ans ou plus Au moins 2 ans Une pension immédiate : votre pension accumulée, calculée au moyen de la formule de pension et payable immédiatement
55 ans ou plus Au moins 30 ans Une pension immédiate
50 ans jusqu'à 60 ans Au moins 2 ans

Une pension différée : votre pension accumulée, calculée au moyen de la formule de pension et payable à 60 ans

ou

Une allocation annuelle : une pension réduite de façon permanente, payable dès 50 ans.

Moins de 50 ans Au moins 2 ans

Une pension différée payable à 60 ans

ou

Une valeur de transfert : la valeur de vos prestations de retraite payable sous forme de montant forfaitaire. Ce montant doit être transféré à un autre régime de pension agréé ou à un régime d'épargne-retraite immobilisé

N'importe quel âge Moins de 2 ans Le remboursement de cotisations avec intérêts
Figure 2 : Admissibilité à une prestation de retraite à l'âge de 65 ans – Types de prestations de retraite
Si, en quittant la fonction publique, vous avez... Et si vous quittez la fonction publique en ayant accumulé une période de service ouvrant droit à pension de... Vous aurez droit à ces prestations
65 ans ou plus Au moins 2 ans Une pension immédiate : votre pension accumulée, calculée au moyen de la formule de pension et payable immédiatement
60 ans ou plus Au moins 30 ans Une pension immédiate
55 ans jusqu'à 65 ans Au moins 2 ans

Une pension différée : votre pension accumulée, calculée au moyen de la formule de pension et payable à 65 ans

ou

Une allocation annuelle : une pension réduite de façon permanente, payable dès 55 ans.

Moins de 55 ans Au moins 2 ans

Une pension différée payable à 65 ans

ou

Une valeur de transfert : la valeur de vos prestations de retraite payable sous forme de montant forfaitaire. Ce montant doit être transféré à un autre régime de pension agréé ou à un régime d'épargne-retraite immobilisé

N'importe quel âge Moins de 2 ans Le remboursement de cotisations avec intérêts

Si vous êtes un employé de Service correctionnel Canada, d'autres dispositions liées au service opérationnel peuvent s'appliquer.

Mise en disponibilité

Si vous cessez involontairement d'être employé dans la fonction publique (à la suite d'un réaménagement des effectifs ou d'une mise en disponibilité) avant d'être admissible à une prestation de retraite non réduite et avez accumulé au moins deux années de service ouvrant droit à pension, vous avez les options suivantes :

Les employés qui cessent involontairement d'être employés (p. ex., pour cause de licenciement/mise en disponibilité ou de réaménagement des effectifs), qui sont admissibles à une allocation annuelle après avoir accumulé au moins deux années de service ouvrant droit à pension et qui ont été employés dans la fonction publique pendant une ou plusieurs périodes totalisant au moins dix ans peuvent être admissibles à une exonération de la réduction de la pension.

Une exonération de la réduction de la pension est le retrait de la réduction normale de l'allocation annuelle (pension réduite) qui est appliqué parce que l'employé, au moment de la cessation d'emploi, n'a pas atteint l'âge et le nombre d'années de service requis pour recevoir une pension immédiate.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consultez les pages qui suivent.

Si vous devenez un participant du régime de retraite de la fonction publique le ou avant, consultez la page :

Si vous devenez un participant du régime de retraite de la fonction publique le à compter du , consultez la page :

Une pension différée, une allocation annuelle ou une valeur de transfert… comment choisir

Selon le moment où vous quittez la fonction publique, vous pouvez être admissible à plusieurs types de prestations. Avant de faire un choix quant à votre pension de retraite, prenez soin d'évaluer les avantages et les inconvénients de chaque option. Voici quelques éléments que vous devriez prendre en compte :

  • Si vous désirez recevoir une pension différée, laquelle est payable à une date ultérieure précise, vous devriez estimer la valeur à long terme des prestations et la comparer au montant d'une allocation annuelle, qui est un montant réduit mais payable immédiatement.
  • Une pension est moins avantageuse qu'une valeur de transfert si vous décédez prématurément lorsque l'employé meurt à un âge précoce. Si vous quittez la fonction publique avant et que vous choisissez la valeur de transfert, vous assumez les risques de l'investissement dès que l'argent est transféré à l'extérieur du régime.
  • S'il est probable que vous reviendrez travailler dans la fonction publique, il est habituellement moins coûteux de rétablir votre pension que de racheter votre service.

Ce ne sont là que quelques-uns des éléments dont vous devriez tenir compte. Étant donné que choisir une prestation de retraite est une décision importante, vous voudrez peut-être consulter votre conseiller financier avant de prendre une décision.

Comprendre vos besoins financiers

Il est essentiel d'estimer la valeur de vos prestations futures afin de comparer vos options et de choisir les prestations qui vous conviennent. Utilisez votre Relevé de pension et de prestations d'assurance et le Calculateur de pension de retraite disponible dans les Applications Web de la rémunération pour calculer vos futures prestations de retraite en sélectionnant différentes années de service ouvrant droit à pension et différents salaires moyens.

À titre d'exemple, si vous désirez bénéficier d'une pension, vous devriez estimer la valeur à long terme d'une pension différée et la comparer à une allocation annuelle, qui est réduite mais payable immédiatement. Selon votre situation, le choix d'une allocation annuelle peut être avantageux pour vous.

Vous devez choisir une option de pension dans l'année qui suit votre départ de la fonction publique. Si vous ne faites pas un choix dans ce délai, vous êtes considéré avoir opté pour une pension différée.

Pour vous aider à prendre une décision éclairée, nous vous recommandons aussi de consulter :

  • le Centre des pensions du gouvernement du Canada. Un spécialiste des pensions peut vous donner des renseignements et vous fournir des renseignements et de l'assistance;
  • l'Agence du revenu du Canada. Les conséquences fiscales des pensions sont un important élément à prendre en considération dans la planification de votre retraite;
  • votre conseiller financier personnel.

Facteurs à prendre en considération...

Il est probable que votre salaire d'employé de la fonction publique est votre principale source de revenu. Votre budget se compose de votre revenu d'emploi moins vos dépenses totales. Vous avez des dépenses liées au travail (transport, vêtements, dîner, etc.) des dépenses fixes (maison, assurance, loyer, nourriture, etc.) et d'autres dépenses (honoraires professionnels, soins de santé, loisirs, dépenses imprévues, etc).

Pour faire un choix éclairé quant à vos prestations, il vous serait utile de procéder à une estimation de vos besoins financiers à la retraite. Vous devez d'abord vous demander ce que vous avez l'intention de faire à la retraite. Allez‑vous voyager, faire du sport, retourner aux études, etc.? Allez‑vous travailler? Travaillerez‑vous à temps plein, à temps partiel ou seulement à l'occasion?

Quand vous aurez une idée générale de ce que sera votre style de vie, vous pourrez établir un budget de retraite provisoire et déterminer si votre revenu éventuel (régime de retraite de la fonction publique, Régime de pensions du Canada ou Régime de rentes du Québec, régime enregistré d'épargne-retraite, Sécurité de la vieillesse, économies, etc.) sera suffisant pour payer vos dépenses  imprévues.

En calculant vos prestations, n'oubliez pas que :

  • les prestations de retraite sont imposables;
  • à 65 ans, vous cesserez de recevoir la prestation de raccordement que vous recevez en vertu du régime de retraite de la fonction publique;
  • vos besoins changeront avec l'âge.

Vous devriez également tenir compte de votre espérance de vie afin de déterminer pendant combien d'années vous aurez besoin de votre revenu de retraite. Consultez le tableau ci-dessous en guise d'indicateur mais n'oubliez pas que ces chiffres sont des moyennes approximatives qui ne tiennent pas compte de votre état de santé, de votre bagage héréditaire, de votre style de vie et de vos activités.

Figure 3 : Espérance de vie au Canada (Source : Statistique Canada, 2012)
Espérance de vie Homme Femme
à la naissance 78,5 ans 83,1 ans
à 65 ans 83,3 ans 86,5 ans
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