Le gouvernement renforce les droits et la sécurité dans le cadre d’un projet de loi exhaustif  

Le 20 juin 2017            Ottawa (Ontario)         Sécurité publique Canada

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada donne suite à l’un de ses principaux engagements en déposant un projet de loi qui permettra de renforcer la sécurité nationale du Canada et de protéger les droits et libertés des Canadiens.

Le projet de loi exhaustif portera sur une grande gamme de mesures qui ont été guidées par les points de vue et les opinions présentés par des citoyens engagés, des intervenants, des spécialistes, des parlementaires et d’autres acteurs lors de la vaste consultation publique tenue l’automne dernier.

Au moyen de cette loi et d’autres mesures, le gouvernement :

• augmente la responsabilisation et la transparence au moyen de la création proposée de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, de la création d’un poste de commissaire au renseignement et de l’adoption d’un engagement en six points à l’égard de la transparence en matière de sécurité nationale;
• respecte ses engagements concernant l’ancien projet de loi C-51 au moyen de révisions proposées aux mesures axées sur la réduction des menaces en vertu de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, de modifications au Code criminel, d’améliorations effectuées à la Loi sur la sûreté des déplacements aériens et de révisions faites à la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada;
• renforce la sécurité et assure la protection des droits par la proposition de mises à jour pour suivre le rythme des menaces en évolution au moyen de mesures telles que la modernisation de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, la création de la loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications et l’exécution d’autres mises à jour législatives.

La combinaison des mesures proposées par le gouvernement représente des améliorations considérables et grandement nécessaires au cadre de sécurité nationale du Canada qui rendront le Canada plus sécuritaire, ses organismes plus responsables et ses lois plus justes.

Le gouvernement apportera son plein soutien aux comités parlementaires dans leur examen de cette législation exhaustive au cours des prochains mois. Le gouvernement se réjouit à la perspective de tenir des discussions positives qui veilleront à ce que la législation atteigne les objectifs de protéger les Canadiens ainsi que leurs droits et libertés.