Le gouvernement nomme un groupe consultatif d’experts chargé de surveiller le nouveau système correctionnel

Communiqué de presse

6 Septembre 2019
Ottawa (Ontario)
Sécurité publique Canada

Le gouvernement du Canada travaille continuellement pour veiller à ce que les établissements correctionnels fédéraux offrent un environnement sécuritaire au personnel et aux détenus, appuient la réadaptation et la réinsertion sociale des délinquants et réduisent le risque de récidive pour assurer la sécurité de nos collectivités.

Aujourd’hui, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l’honorable Ralph Goodale, a annoncé la mise sur pied du Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d’intervention structurée (UIS). Celui-ci sera présidé par M. Anthony Doob, professeur émérite de criminologie à l’Université de Toronto. Les autres membres de ce groupe ont une expertise dans différents domaines comme la psychiatrie légale, les droits de la personne, le droit pénal, les opérations correctionnelles et la réhabilitation des délinquants autochtones.

Le groupe formé de huit personnes aidera à surveiller, et à évaluer, la mise en œuvre des UIS établies en vertu du projet de loi C-83 adopté par le Parlement en juin. Le 30 novembre 2019, les dispositions du projet de loi C‑83 élimineront le recours à l’isolement préventif et disciplinaire dans tous les établissements fédéraux et mettront en place les UIS. Dans ces UIS, les détenus qui doivent être séparés de la population carcérale régulière pour des raisons de sécurité auront un meilleur accès aux interventions réadaptatives, aux soins de santé mentale et aux interactions significatives avec d’autres personnes. Le nouveau système sera soumis à une surveillance externe indépendante.

Le groupe consultatif fournira une rétroaction continue au Commissaire du Service correctionnel du Canada et informera directement le ministre de tout enjeu ou de toute préoccupation concernant la mise en œuvre du nouveau système.

Citations

« Nous sommes déterminés à mettre en œuvre le projet de loi C-83 dans un esprit de transparence et de responsabilité. Ce groupe consultatif, qui présente des compétences variées et une diversité de points de vue, jouera un rôle essentiel afin d’assurer que le nouveau système des UIS permette d’atteindre notre objectif d’établir un système correctionnel humain et efficace dans un environnement sécuritaire ».

– L’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

« Nous savons, d’après les débats récents, qu’il y a peu de solutions simples aux problèmes multidimensionnels complexes liés à la satisfaction des besoins des délinquants qui doivent être isolés de la population générale. Je suis heureux de présider ce comité qui jouera un rôle de conseiller sur la façon dont les unités d’intervention structurée peuvent être mises en place de manière réfléchie et humaine. »

– Professeur Anthony Doob, président, Comité consultatif

Faits en bref

  • Les membres du Comité ont été choisis en fonction de leur expérience et de leurs compétences éprouvées dans différents domaines clés, comme la santé mentale, les droits des délinquants et les opérations correctionnelles.

  • Les dispositions qui abrogent l’isolement préventif et disciplinaire entreront en vigueur le 30 novembre 2019. Les changements à l’infrastructure et à l’embauche de personnel nécessaires à la mise sur pied des UIS dans les établissements correctionnels fédéraux devraient être effectués à ce moment.

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Personnes-ressources

Scott Bardsley
Gestionnaire des médias et des communications
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
613‑998‑5681
scott.bardsley@canada.ca


Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613‑991‑0657
ps.mediarelations-relationsaveclesmedias.sp@canada.ca


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