Réponse du Service correctionnel du Canada au dépôt du projet de loi C‑83

OTTAWA, mardi 16 octobre 2018

Aujourd’hui, Anne Kelly, la Commissaire du Service correctionnel du Canada, a déclaré ce qui suit à la suite du dépôt du projet de loi C-83 – Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi :

 « Le Service correctionnel du Canada (SCC) appuie les efforts du gouvernement du Canada visant à renforcer le système correctionnel fédéral. Le projet de loi C-83 – Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi apportera des changements importants à notre système correctionnel fédéral.

 Ces changements consisteraient notamment à éliminer l’isolement, à répondre de façon plus approfondie aux besoins des Autochtones et à renforcer la gouvernance des soins de santé.

 Un changement important apporté par le projet de loi déposé aujourd’hui est qu’il instaurera un nouveau modèle correctionnel et l’utilisation d’unités d’intervention structurée (UIS) pour les détenus qui ne peuvent être gérés de façon sécuritaire dans une population carcérale régulière. Les détenus auront accès à des interventions et à des programmes structurés dans un environnement sécuritaire adapté au risque et aux besoins particuliers qu’ils présentent, avec l’objectif de faciliter leur réintégration dans une population carcérale régulière dès que possible. En outre, ces UIS permettront d’améliorer les résultats correctionnels et de réduire le taux d’incidents violents en établissement, ce qui rendra le milieu de travail plus sécuritaire pour le personnel.

Nous suivrons la progression du projet de loi C-83 et mettrons à jour nos politiques et nos formations afin d’appuyer sa mise en œuvre après son entrée en vigueur.

 Je crois que ces modifications législatives transformeront le système correctionnel fédéral, en plus de faire en sorte que nos établissements fournissent un environnement sûr et sécuritaire qui favorise la réadaptation des délinquants, la sécurité du personnel et la protection du public. Elles aideront aussi à garantir que notre système correctionnel demeure progressif et tient compte des besoins d’une population de délinquants diversifiée. »

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Liens connexes

• Projet de loi C‑83 – Document d’information
• Communiqué de presse – Projet de loi déposé pour renforcer le système correctionnel fédéral et protéger les collectivités

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