Le Service correctionnel du Canada aborde la question des unités d’intervention structurée 

OTTAWA, le 28 octobre 2020 – Aujourd’hui, Anne Kelly, commissaire du Service correctionnel du Canada (SCC), a fait la déclaration suivante :

« D’abord, je tiens à souligner que la mise en œuvre des unités d’intervention structurée (UIS) fait partie d’une transformation historique du système correctionnel fédéral qui a entraîné l’élimination de l’isolement préventif. Nous sommes fermement résolus à assurer la réussite de la mise en œuvre de ce nouveau modèle et prenons cette tâche très au sérieux.

Nous avons reçu le rapport de M. Anthony Doob et de Mme Jane Sprott portant sur les constatations préliminaires concernant les UIS et sommes en train de l’examiner attentivement. Leur rapport renferme des données préliminaires sur certains aspects des opérations liées aux UIS et fera partie d’une évaluation plus vaste entreprise par le SCC sur la première année des UIS.

Depuis leur mise en œuvre le 30 novembre 2019, les UIS font l’objet d’une surveillance étroite par des organes indépendants qui ont été mis sur pied à titre de mesure de transparence et de responsabilisation. En plus du Comité consultatif sur la mise en œuvre présidé par M. Doob, des décideurs externes indépendants (DEI) ont été nommés à l’échelle du pays afin d’assurer une surveillance des conditions et des périodes de détention d’un détenu dans une UIS. Dès le début, cette surveillance a été assurée en temps réel. Les DEI examinent les cas de détenus sur une base continue et formulent des recommandations et des décisions liées aux conditions et aux périodes de détention, et leurs décisions ont force exécutoire.

Je tiens à préciser que nous prenons nos obligations législatives très au sérieux. Avant de tirer des conclusions, d’autres travaux doivent être entrepris, dont une évaluation complète des UIS qui tient compte du travail effectué par les DEI à l’échelle du pays. Les UIS n’ont été lancées que trois mois et demi avant la pandémie mondiale sans précédent, laquelle continue d’avoir des répercussions opérationnelles importantes sur le SCC. Pour protéger les détenus, nos employés et les membres du public, nous avons mis en place de vastes mesures de prévention et de contrôle des infections. Nous déployons des efforts en vue d’évaluer toutes les répercussions qu’a la pandémie actuelle sur nos opérations, y compris les UIS.

Comme c’est le cas pour tout nouveau modèle, il y a eu des problèmes d’intégrité des données que nous nous efforçons de stabiliser. Une équipe de projet est actuellement en place et se penche sur trois sujets interreliés : favoriser, sur le plan opérationnel, une culture d’intendance des données en mobilisant le personnel de première ligne; optimiser les résultats en examinant les exigences opérationnelles des UIS et en harmonisant les solutions technologiques; et renforcer les ressources du SCC à l’appui des rapports sur le rendement et la conformité.

Alors que nous continuons à travailler à la mise en œuvre des UIS, nous profitons de cette occasion importante pour nous livrer à une autoréflexion, apprendre et apporter des améliorations continues. Nous apprécions l’apport des intervenants externes alors que nous soutenons la réhabilitation et la réinsertion sécuritaire des délinquants dans nos collectivités. »

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Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du SCC au www.csc-scc.gc.ca.