Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones : Rapport annuel 2023 à 2024

Chaque année, le Service correctionnel du Canada (SCC) publie le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones (CRSCA) afin de rendre compte des progrès réalisés et de cerner les points à améliorer au chapitre des services correctionnels pour Autochtones. Le SCC est fermement résolu à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système correctionnel fédéral. Cela comprend des efforts continus visant à élargir et à améliorer les interventions adaptées à la culture et le soutien à la réinsertion sociale qui sont efficaces et significatifs pour les délinquants autochtones.

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, le SCC a eu le plaisir d’annoncer la nomination de la première Sous-commissaire, Services correctionnels pour Autochtones. Ce poste a été créé en réponse directe à l’appel à la justice 5.23 issu de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et a été évoqué dans la lettre de mandat de la commissaire reçue du Ministre en 2022. Le rôle du titulaire du poste est d’assurer une attention et une responsabilisation appropriées à l’égard des questions autochtones dans le système correctionnel, de remédier à la surreprésentation des délinquants autochtones et d’aider le SCC à mettre en œuvre les nombreux autres appels à la justice qui relèvent de sa compétence.

La Sous-commissaire, Services correctionnels pour Autochtones (SCSCA), a été nommée en mai 2023 et a rapidement commencé à aborder domaines clés de l’agenda des services correctionnels pour Autochtones. La création de ce poste symbolise la priorité accordée par le SCC aux défis systémiques touchant les Autochtones dans le système correctionnel fédéral et à l’abordement de ces derniers. 

Profil des délinquants autochtones sous la responsabilité du SCC

La recherche effectuée au cours de cet exercice contribue à la compréhension du SCC des caractéristiques du profil des délinquants autochtones. Les délinquants autochtones ont tendance à avoir des antécédents criminels plus violents et plus vastes, et ils sont plus susceptibles d’être affiliés à un groupe menaçant la sécurité (GMS). Les délinquants autochtones sont plus susceptibles d’avoir : 

• des problèmes de santé mentale;
• des problèmes liés à la toxicomanie;
• des indicateurs de risque et de besoins élevés.

Les délinquants autochtones entrent donc dans le système correctionnel fédéral avec des défis uniques dont on doit tenir compte lors de la planification correctionnelle. Ces caractéristiques de profil et ces expériences qui leur sont propres façonnent la trajectoire d’un délinquant autochtone dans le système correctionnel fédéral (Comprendre les caractéristiques du profil et les expériences correctionnelles des délinquants sous responsabilité fédérale : Examen des résultats de recherche 2023 R-469).

Les tendances laissent entendre que la surreprésentation des délinquants autochtones continuera probablement de croître au cours des prochaines années. Les Autochtones ont représenté 29,7 % des nouvelles admissions dans un établissement fédéral au cours de l’exercice 2023 à 2024, et ils ont moins de chances d’obtenir une mise en liberté sous condition que les délinquants non autochtones (45,9 % contre 62,63 %). Les peines plus courtes purgées par les délinquants autochtones, combinées aux profils complexes qui correspondent à des besoins d’intervention élevés, peuvent rendre difficile la prise en charge complète des besoins liés aux facteurs criminogènes avant la date d’admissibilité à la semi-liberté et à la libération conditionnelle totale (Obstacles à la mise en liberté en temps voulu des délinquants autochtones sous responsabilité fédérale 2023 RIB-23-14).

Les renseignements contenus dans les graphiques suivants précisent le profil actuel des délinquants autochtones sous responsabilité fédérale, ce qui fournit un contexte important pour discuter des domaines prioritaires, des réalisations et des défis.

Source des données : Statistique Canada - Recensement de 2021, Système intégré de rapports - Modernisé

Délinquants autochtones sous la responsabilité du SCC

Approche du SCC

Aînés/conseillers spirituels

Les Aînés et les conseillers spirituels sont la pierre angulaire des services correctionnels pour Autochtones. Le SCC s’adresse à eux pour obtenir des conseils, des directives et du soutien en matière de réhabilitation des délinquants autochtones dont nous avons la responsabilité. À sa nomination, la SCSCA s’est fixé comme objectif d'œuvrer dans le but d’améliorer la compréhension qu’a le SCC de l’importance des Aînés dans les services correctionnels pour Autochtones. Le fait d’offrir aux délinquants autochtones des occasions de découvrir ou de renouer avec leur culture autochtone joue un rôle dans la réduction des risques et le maintien de la sécurité publique. La création d’une intervention de type « intervention culturelle/spirituelle » au cours de l’exercice permettra d’améliorer la capacité de consigner clairement ces interventions dans le dossier d’un délinquant. On a aussi commencé à élaborer un outil de gestion des cas qui aidera à comprendre comment ces interventions influent sur les besoins et les facteurs de risque.

L’un des investissements les plus importants de l’exercice a été la participation de 120 Aînés, conseillers spirituels et assistants d’Aînés, qui fournissent des services au SCC, au Rassemblement national des Aînés du Kanata, d’une durée de 4 jours, à la fin octobre et début novembre à Edmonton, en Alberta. Le SCC a été l’un des parrains de l’événement, ce qui nous a donné l’occasion de souligner le travail des Aînés, des conseillers spirituels et des assistants d’Aînés qui travaillent sans relâche dans les établissements fédéraux de l’ensemble du pays. 

Cette conférence, qui a attiré plus de 4 000 délégués de partout sur l’Île de la Tortue, a donné l’occasion de mobiliser les représentants du SCC, mais aussi d’établir des liens avec des Aînés et des conseillers spirituels partout au pays. La SCSCA a présenté une allocution principale qui décrivait l’histoire des Aînés travaillant avec le SCC, qui a commencé avec des bénévoles qui ont partagé leurs enseignements et leurs cérémonies dans des établissements, non reconnus, pour appuyer leurs proches qui sont incarcérés, ce qui a éventuellement mené à l’inscription du rôle des Ainés dans les politiques du SCC. Dans son message, elle a fait part de sa reconnaissance envers les Aînés pour leur soutien et leurs conseils, et de l’espoir qu’elle entretient pour un avenir prometteur et prospère ensemble.

Les discussions tenues lors du Rassemblement national des Aînés aideront à orienter les efforts du SCC visant à améliorer les processus de recrutement et la gestion des Aînés. Afin de maintenir les voies de communication ouvertes avec les Aînés et les conseillers spirituels dans tout le pays, la SCSCA a mis en œuvre une mise à jour trimestrielle pour les Aînés et les conseillers spirituels qui fournissent des services au SCC. La première édition a été publiée en décembre 2023. Le SCC a également été en mesure de consulter les Aînés et les conseillers spirituels au sujet des changements de politique apportés à la Directive du commissaire 702 : Délinquants autochtones. Ils ont fourni des conseils essentiels pour décrire le rôle de l’Aîné et la façon de travailler avec ce dernier dans le milieu carcéral.

Engagement à établir des relations

Conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le SCC s’engage à forger des relations plus solides avec les collectivités et les organisations autochtones afin de promouvoir la réconciliation et de respecter les droits inhérents des peuples autochtones. Les articles 81 et 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) établissent le cadre législatif qui permet au SCC de collaborer avec les collectivités autochtones relativement à la prestation de services correctionnels pour les délinquants autochtones. 

Article 81

Dans la lettre de mandat envoyée à la commissaire en 2022, le ministre de la Sécurité publique a demandé au SCC de travailler prioritairement avec les organisations et les collectivités autochtones et de les financer pour conclure plus d’ententes en vertu des articles 81 et 84 de la LSCMLC, pour veiller à ce que les délinquants autochtones aient accès à des programmes adaptés à leur culture et à des soutiens communautaires. À cette fin, en décembre 2023, le SCC a élaboré un plan stratégique en vertu de l’article 81 intitulé Un plan visant à élargir son utilisation et à accélérer la mise en liberté en temps opportun des délinquants autochtones sous responsabilité fédérale. Le Plan stratégique met l’accent sur les priorités suivantes : 

• Accroître le recours aux accords existants établis en vertu de l’article 81 en éliminant les obstacles à la pleine utilisation.
• Élargir le recours à l’article 81 de la LSCMLC au moyen de nouveaux accords, en particulier dans les régions mal desservies.
• Renforcer la mobilisation des partenaires autochtones et de l’ensemble du gouvernement pour garantir l’application de toute la portée de l’article 81 de la LSCMLC, conformément à l’intention du législateur.

Le SCC améliore actuellement son cadre stratégique pour conclure des ententes en vertu de l'article 81 avec les corps dirigeants et les organisations autochtones. Ces modifications amélioreront l’évaluation rapide et approfondie des demandes reçues par le Ministre. Simultanément, le SCC améliore le processus de transfèrement des délinquants autochtones vers les pavillons de ressourcement, ce qui appuie un plan de réinsertion graduelle dans leur collectivité. Au cours de l’exercice, le SCC a renouvelé ses ententes en vertu de l’article 81 avec le Centre de guérison Waseskun et le Centre de guérison pour femmes autochtones (pavillon de ressourcement Eagle Women).

Le SCC a entrepris des discussions sur le renouvellement de partenariats avec la Nation crie de Beardy’s et Okemasis (Pavillon de ressourcement Willow Cree), la Nation crie de Samson (Centre Pê Sâkâstêw) et les Native Counseling Services of Alberta (Centre de guérison Stan Daniels et Maison de ressourcement Buffalo Sage). Le SCC a également amorcé des discussions avec des collectivités de la région de l’Atlantique qui ont dit souhaiter conclure un accord en vertu de l’article 81. 

Au cours de l’exercice, 138 délinquants autochtones ont été transférés avec succès dans un pavillon de ressourcement en vertu de l’article 81 de la LSCMLC. Ce résultat dépasse celui de 2019 à 2020 (72 délinquants autochtones), et le nombre augmente constamment depuis 2020 à 2021. Un examen qualitatif des expériences des hommes dans les établissements visés à l’article 81, mené au cours de l’exercice, souligne les importantes répercussions que les établissements visés à l’article 81 peuvent avoir sur les résidents. L’étude a permis de trouver des exemples de croissance, de résilience et d’adaptation des délinquants autochtones au niveau individuel et communautaire. 

Bien que les résidents soient perçus comme ayant généralement un état d’esprit propre à la vie en établissement lorsqu’ils sont transférés vers un pavillon de ressourcement, on a dit que les résidents se concentraient davantage sur eux-mêmes et qu’ils avaient une meilleure compréhension de leurs traumatismes intergénérationnels personnels. L’environnement du pavillon de ressourcement offre aux résidents un espace pour renforcer ou maintenir leur identité culturelle, faire de l’introspection et de l’autoréflexion, et favoriser un engagement et une responsabilisation sensés envers eux-mêmes et leurs collectivités (Expériences au sein des établissements pour hommes visés à l’article 81 : un examen qualitatif : Un examen qualitatif 2024 R-482).

Article 84

L’article 84 de la LSCMLC fournit un cadre juridique permettant au SCC de collaborer avec les collectivités autochtones dans le processus de planification de la mise en liberté lorsqu’un délinquant exprime un intérêt et donne son consentement à la participation d’une collectivité autochtone au processus. La collaboration avec les collectivités autochtones aide à établir des plans de mise en liberté qui maximisent les chances de réussite d’un délinquant dans la collectivité. De plus, l’article 84 prévoit des interventions adaptées à la culture, du soutien et des liens avec la collectivité d’un délinquant, avant et pendant sa mise en liberté.

La mobilisation et le partenariat avec les peuples autochtones répondent davantage aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada pour s’attaquer aux répercussions des pensionnats sur les peuples autochtones et leurs collectivités au Canada.

La Direction de la recherche du SCC a terminé, en 2023, une étude qui a exploré les facteurs de réussite des mises en liberté en vertu de l’article 84 dans les collectivités autochtones. Dans l’ensemble, l’étude a révélé que les éléments culturels, les liens communautaires et une approche axée sur les délinquants étaient les principaux facteurs de réussite de la mise en liberté conformément à l’article 84 de la LSCMLC. L’un des éléments les plus utiles et les plus significatifs du processus de l’article 84 a été l’occasion d’établir des liens avec les membres de la collectivité autochtone avant la mise en liberté. L’engagement culturel continu après la mise en liberté a été identifié comme l’un des plus grands indicateurs de réussite. L’étude a également révélé que, puisque le délinquant doit prendre l’initiative dans le cadre du processus de planification de la mise en liberté en vertu de l’article 84, ce dernier les prépare à acquérir des compétences et une compréhension qui pourraient les aider à demeurer engagés dans leur plan de mise en liberté dans la collectivité (Examen des facteurs de réussite des libérations dans les collectivités autochtones en vertu de l’article 84 2023 R-462).

En 2017, le gouvernement du Canada a fourni des fonds pour transformer le système correctionnel fédéral en appuyant la réinsertion sociale des délinquants des Premières Nations, inuits et métis. Grâce à ce financement continu, le Service correctionnel du Canada appuie l’élaboration de projets communautaires et adaptés à la culture, en mettant l’accent sur le soutien à la réinsertion sociale des délinquants autochtones. En utilisant ces fonds, le SCC a lancé le Fonds pour la réinsertion sociale en 2021 pour se concentrer sur le renforcement des capacités et l’augmentation du nombre de ressources de réinsertion sociale dirigées par des Autochtones disponibles pour lutter contre la surreprésentation des délinquants autochtones au SCC. Ce financement appuie les traumatismes, la toxicomanie et le counseling en matière d’aptitudes à la vie personnelle ainsi que la désaffiliation des gangs pour les délinquants autochtones et l’engagement des collectivités autochtones rurales et éloignées dans la planification de la mise en liberté en vertu de l’article 84. Au cours de l’exercice, tous les fonds disponibles ont été distribués à des collectivités autochtones de partout au pays.

Fonds pour la réinsertion sociale

Le Fonds pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones a été entièrement alloué au cours de l’exercice, avec un financement de 3,7 millions de dollars pour 19 contrats et 6 accords de contribution qui serviront à renforcer son soutien à la réinsertion sociale des délinquants et des délinquantes autochtones dans leur transition de l’établissement à la vie dans la collectivité. Le Soutien à la transition vers le milieu urbain vise à aider les personnes à surmonter les difficultés liées à la réinsertion dans la vie urbaine en leur fournissant divers services de soutien. Il s’agit notamment de formations professionnelles, de counseling en matière de traumatismes et de dépendances, et de programmes spécialisés tels que les initiatives de désaffiliation des gangs. En outre, certaines organisations s’intéressent aux traumatismes, à la toxicomanie et au développement des compétences nécessaires à la vie quotidienne afin de favoriser une réinsertion sociale réussie. 

Le financement de la réinsertion sociale dans la collectivité d’accueil est axé sur le renforcement des liens entre les collectivités autochtones éloignées et le SCC pour aider à réintégrer les délinquants autochtones dans leur collectivité d’origine. Cette initiative est fondée sur l’article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, qui permet aux collectivités de jouer un rôle central dans la planification de la réinsertion sociale. Les services fournis dans le cadre de l’initiative se concentrent sur le lien entre les délinquants et leurs collectivités d’origine au moyen d’un soutien adapté à la culture, y compris l’accès aux Aînés, au savoir traditionnel et aux ressources communautaires, ce qui garantit une transition plus aisée vers le retour dans leur environnement d’origine. 

Enfin, le Fonds pour la réinsertion sociale comprend également le Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones, qui appuie l’aide financière à l’élaboration de capacités et de projets pour faciliter le soutien à la réinsertion sociale des délinquants autochtones. Ces services comprenaient la prestation de soutien efficace en cas de désaffiliation des gangs, troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale, de réinsertion sociale des délinquantes autochtones, de soutien à l’emploi avec mentorat quotidien et de soutien des Aînés par l’entremise de programmes préalables à la libération lors de leur mise en liberté. Ces services ont permis de mettre en contact des délinquants autochtones, hommes et femmes, avec la culture, en plus de leur fournir des conseils au fur et à mesure qu’ils se réintégraient dans la société et dans leurs collectivités.

Le Plan national relatif aux Autochtones

En 2019, le SCC a publié le Plan national relatif aux Autochtones, qui décrivait une approche axée sur les Autochtones en matière d’initiatives et d’interventions. Il a reconnu que le fait de continuer à simplement faire correspondre une stratégie ou un moule conçu pour le grand public continuera de laisser derrière les délinquants autochtones et d’élargir l’écart entre les résultats entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones. Les besoins des délinquants autochtones, parce qu’ils sont uniques, doivent être pris en compte séparément, et des approches et des interventions spécialement conçues pour avoir une incidence sur les résultats doivent être entreprises. Afin de renforcer les fondements du continuum de soins des services correctionnels pour Autochtones mis en place par le SCC, celui-ci a concentré des ressources et des interventions dans les établissements d’admission et à sécurité moyenne, afin de faciliter l’accès aux interventions correctionnelles et culturelles pour les délinquants autochtones purgeant une peine de courte durée et de les préparer à leur mise en liberté dès leur admissibilité. Ces unités opérationnelles d’admission et à sécurité moyenne sont désormais connues sous le nom de centres d’intervention pour Autochtones (CIA).

En ce qui a trait aux cotes de sécurité, le SCC a terminé et publié une recherche qui explorait la validité de l’Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS) pour les sous-groupes de délinquants, y compris les hommes et les femmes autochtones. Cette recherche, menée avec l’appui d’un groupe d’experts, a indiqué que le l’ECNS a une validité prédictive pour les hommes et les femmes autochtones à l’admission (Revalidation de l’Échelle de classement des délinquants autochtones de sexe masculin, 2023, R-473) et (Revalidation de l’Échelle de cotation des délinquantes autochtones, 2023, R-476).

Une des premières étapes pour répondre aux besoins des délinquants autochtones consiste à leur donner accès aux Aînés et aux conseillers spirituels. Lorsqu’un délinquant autochtone est nouvellement admis sous responsabilité fédérale et qu’il exprime son intérêt à suivre un cheminement de guérison traditionnelle, un Aîné ou un conseiller spirituel le rencontrera pour effectuer une évaluation par un Aîné. L’Aîné ou le conseiller spirituel a ainsi l’occasion de rencontrer chaque délinquant autochtone au début de sa peine, d’apprendre ce qui l’a amené en détention dans un établissement fédéral, de discuter d’un plan de guérison et de discuter du soutien dont il disposera tout au long de sa peine.

Il y a eu une importante diminution du nombre d’évaluations effectuées par les Aînés pendant la pandémie, une période pendant laquelle les Aînés et les conseillers spirituels n’ont pas rencontré les délinquants en personne. Le SCC s’efforce d’aborder ce sujet au cours de l’exercice en reconnaissant que suffisamment de ressources sont nécessaires pour répondre à la demande d’une population croissante. Les évaluations initiales par un Aîné sont offertes à tout délinquant autochtone qui dit souhaiter suivre un cheminement de guérison traditionnelle. Certaines personnes choisissent de ne pas communiquer avec un Aîné ou un conseiller spirituel de cette façon. Dans le cadre du Plan national relatif aux Autochtones, les délinquants autochtones purgeant une peine courte sont signalés pour être soumis à une évaluation anticipée par un Aîné. Le SCC s’efforce de ramener les résultats des évaluations effectuées par les Aînés pour les nouvelles admissions aux chiffres antérieurs à la pandémie.

La prochaine étape pour répondre aux besoins des délinquants autochtones est la détermination des besoins en matière de programmes correctionnels et la mise en œuvre du Modèle de programme correctionnel intégré pour Autochtones (MPCIA) et des Programmes correctionnels pour les délinquantes autochtones (PCDA). Pendant cet exercice, l’objectif a été d’améliorer les taux d’achèvement des programmes correctionnels pour les délinquants autochtones, qui sont pour de nombreux délinquants le point de départ pour aborder les facteurs qui ont mené à leur incarcération. La figure 9 montre les améliorations apportées dans ce domaine au cours de l’exercice, en accordant la priorité à la prestation du MPCIA et aux PCDA et en veillant à ce que les délinquants autochtones aient accès à ces programmes dans tous les établissements.

Les résultats montrent une amélioration importante des inscriptions et une amélioration modérée dans le domaine de la réalisation des programmes correctionnels avant la date d’admissibilité à la première mise en liberté. Le pourcentage de CIA déterminé dans chaque domaine démontre le succès supplémentaire des délinquants autochtones dans le cadre de programmes correctionnels lorsqu’ils ont participé à des CIA. L’objectif est toujours de s’efforcer d’achever les programmes correctionnels avant la date d’admissibilité à la première mise en liberté du délinquant, afin d’acquérir les compétences nécessaires pour réintégrer la collectivité de manière sécuritaire et productive.

Ce que nous observons 

Les délinquants autochtones qui ont besoin d’un programme correctionnel reconnu à l’échelle nationale et ont été inscrits avant la date d’admissibilité à la première mise en liberté :

• les résultats pour les délinquants autochtones sont passés de 85,7 % en 2019 à 2020 à 87,6 %
• les résultats pour les délinquants autochtones ayant un indicateur de CIA sont demeurés constants, de 94 % en 2019 à 2020 à 93,5 %

Les délinquants autochtones qui se sont inscrits à des programmes correctionnels adaptés à la culture et reconnus à l’échelle nationale (MPCIA et PCDA) ont connu une amélioration des résultats :

• passant de 72,9 % en 2019 à 2020 à 78,5 % au cours de l’exercice; Les résultats pour les délinquants autochtones signalés par le CIA ont baissé,
• ils sont demeurés supérieurs aux résultats pour les délinquants autochtones, de 87,2 % en 2019 à 2020 à 85,5 %

Les délinquants autochtones qui ont besoin d’un programme correctionnel reconnu à l’échelle nationale et qui ont terminé le programme avant la date d’admissibilité à la première mise en liberté :

• les résultats se sont légèrement améliorés pour les délinquants autochtones, passant de 72,4 % en 2019 à 2020 à 73,9 %
• les résultats pour les délinquants autochtones ayant un indicateur de CIA ont baissé, mais ils sont demeurés supérieurs aux résultats pour les délinquants autochtones, de 86,5 % en 2019 à 2020 à 84,3 %

 Les délinquants autochtones qui ont terminé des programmes correctionnels adaptés à la culture et reconnus à l’échelle nationale avant la date d’admissibilité à la première mise en liberté :

• une amélioration des résultats, passant de 70,8 % en 2019 à 2020 à 77,4 %
• les résultats pour les délinquants autochtones signalés par le CIA ont baissé, mais ils sont demeurés supérieurs aux résultats pour les délinquants autochtones, de 87,8 % en 2019 à 2020 à 85,9 %

Les délinquants autochtones dont l’aiguillage est accepté en fonction de leur programme correctionnel national privilégié :

• les résultats pour les délinquants autochtones sont passés de 86 % en 2019 à 2020 à 93,2 % au cours de l’exercice; les résultats pour les délinquants autochtones ayant un indicateur de CIA ont
• ils sont demeurés supérieurs aux résultats pour les délinquants autochtones, de 97,4 % en 2019 à 2020 à 95,8 %

Afin de se préparer à la réinsertion dans la collectivité, une transition vers un niveau de sécurité inférieur est l’objectif des délinquants qui sont d’abord incarcérés à un niveau de sécurité maximal ou moyen. Pour les délinquants autochtones qui répondent aux critères du CIA, cela signifie une transition de la sécurité moyenne à la sécurité minimale. Dans le cas des délinquants autochtones qui indiquent un intérêt, on accorde la priorité à un transfèrement vers un pavillon de ressourcement du SCC ou vers un pavillon de ressourcement visé à l’article 81. Le SCC considère les transitions comme réussies vers les pavillons de ressourcement et un niveau de sécurité inférieur lorsque les délinquants peuvent demeurer à un niveau de sécurité inférieur pendant au moins 120 jours.

Transfèrements vers un niveau de sécurité inférieur

Ce que nous observons

1. Les délinquants autochtones ont réussi à être transférés à un niveau de sécurité inférieur : les résultats pour les délinquants autochtones au cours de l’exercice sont de 462 et s’améliorent depuis 2021 à 2022, mais demeurent légèrement inférieurs au résultat de 2019 à 2020 (507). Le pourcentage de transfèrements réussis vers un niveau de sécurité inférieur pour les délinquants autochtones au cours de l’exercice est de 90,4 %, ce qui a diminué depuis 2019 à 2020 (95,1 %), mais a connu une amélioration par rapport à l’exercice précédent.

2. Les délinquants autochtones ayant un indicateur de CIA ont réussi à être transférés à un niveau de sécurité inférieur : les résultats des délinquants autochtones ayant un indicateur de CIA au cours du présent exercice se situent à 96, un nombre qui s’accroît depuis 2019 à 2020 et représente le double des résultats de 2019 à 2020 (45). Le pourcentage de transfèrements réussis vers un niveau de sécurité inférieur pour les délinquants autochtones ayant un indicateur de CIA au cours de l’exercice est de 89,7 %, un pourcentage qui diminue depuis 2020 à 2021 (95,2 %), mais qui a connu une amélioration par rapport à l’exercice précédent.

3. Les délinquants autochtones ont été transférés avec succès vers des pavillons de ressourcement : les résultats pour les délinquants autochtones au cours de l’exercice sont de 344, une statistique qui s’améliore depuis 2021 à 2022 et représente une amélioration par rapport aux résultats de 2019 à 2020 (239). Le pourcentage de transfèrements réussis vers un niveau de sécurité inférieur pour les délinquants autochtones au cours de l’exercice est de 93,2 %, une statistique qui diminue depuis 2020 à 2021 (95,5 %), mais qui correspond à celle de l’exercice précédent.

4. Les délinquants autochtones ayant un indicateur de CIA qui ont été transférés avec succès vers des pavillons de ressourcement : Au total, 137 délinquants autochtones ayant un indicateur de CIA ont été transférés vers des pavillons de ressourcement au cours de l’exercice, une statistique qui s’améliore depuis 2020 à 2021 et qui représente une amélioration par rapport aux résultats de 2019 à 2020 (77). Le pourcentage de transfèrements réussis vers des pavillons de ressourcement pour les délinquants autochtones ayant un indicateur de CIA au cours de l’exercice est de 90,1%, ce qui diminue depuis le résultat de 2021 à 2022 (97,5 %).

La mise en liberté sous condition fait partie intégrante de la réinsertion réussie, structurée et graduelle dans la collectivité. Elle permet aux délinquants sous responsabilité fédérale de purger une partie de leur peine dans la collectivité tout en étant appuyés par une surveillance continue. Cependant, les délinquants autochtones ont toujours moins de chance que les délinquants non autochtones d’être mis en liberté à leur première date d’admissibilité. Au cours de l’exercice, le SCC a mené des recherches pendant lesquelles il a examiné les obstacles à la libération en temps opportun des délinquants autochtones.

Comme nous l’avons vu plus tôt, les délinquants autochtones ont tendance à avoir des profils complexes qui correspondent à des besoins d’intervention plus élevés; de plus, ils purgent souvent des peines relativement courtes (la durée médiane de la peine était de 3,9 ans). Cela signifie que ces délinquants ont moins de temps pour répondre à leurs besoins complexes; 44 % des délinquants autochtones ont atteint leur date d’admissibilité à la semi-liberté dans l’année suivant le début de leur peine (Obstacles à la mise en liberté en temps voulu des délinquants autochtones sous responsabilité fédérale).

L’approche des centres d’intervention pour Autochtones tente de répondre aux besoins de ces délinquants en temps opportun, afin d’améliorer les résultats de leur mise en liberté. Les résultats obtenus par les délinquants qui répondent aux critères du CIA montrent des résultats améliorés dans ce domaine.

Stratégie holistique Anijaarniq pour les Inuits

Collaboration horizontale avec d’autres ministères

En consultation et en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, Justice Canada élabore une Stratégie en matière de justice autochtone pour aborder la discrimination systémique et la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice. Au cours de l’exercice, le SCC a collaboré avec Justice Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour élaborer cette stratégie. L’élaboration de la stratégie comporte cinq phases :

1. Préparation à la mobilisation (terminée)
2. Mobilisation dirigée par les Autochtones et le ministère de la Justice Canada (terminée)
3. Production de rapports et élaboration de la stratégie (terminée)
4. Validation et parachèvement (phase actuelle)
5. Publication de la Stratégie en matière de justice autochtone (2025)

Le SCC continuera de collaborer avec tous les partenaires au sujet de cette importante initiative. Dans le cadre de la phase de production de rapports et d’élaboration, qui a été entreprise au cours de l’exercice, Justice Canada a élaboré une série de « rapports sur ce que nous avons appris » résumant les résultats des mobilisations dirigées par Justice Canada. Les résultats présentés dans ces rapports, ainsi que les rapports reçus des 38 partenaires autochtones financés par le gouvernement fédéral, ont permis d’orienter l’élaboration de l’ébauche de consultation des éléments clés de la Stratégie en matière de justice autochtone, le premier effort du Canada pour consolider ce que nous avons appris de nos partenaires autochtones en un futur plan commun.

Dans le cadre d’un protocole d’entente permanent avec Services aux Autochtones Canada (SAC), le SCC continue de faciliter les demandes et les approbations des délinquants autochtones pour obtenir leur certificat de statut d’Indien. Avoir une pièce d’identité délivrée par le gouvernement, en particulier un certificat de statut d’Indien, qui offre aux délinquants des avantages et leur permet de travailler et d’accéder à d’autres services dans la collectivité. Ce projet offre également aux délinquants autochtones l’occasion de tisser des liens ou de renouer avec leur collectivité autochtone et d’être appuyés par la collectivité dès leur mise en liberté. En plus de cette initiative, le SCC et SAC ont mis en place une nouvelle initiative pour appuyer l’accès aux ressources et aux services communautaires après la mise en liberté.

L’initiative de renforcement de la réussite communautaire (IRRC) fait progresser un partenariat entre le SCC et SAC afin d’optimiser la planification de la mise en liberté et la réinsertion sociale des clients mutuels. En tirant parti des réseaux et des services de SAC, ce projet offre l’occasion d’aider les délinquants autochtones à faire des transitions et à réintégrer la collectivité, de mieux identifier les délinquants et/ou de les mettre en contact avec les ressources communautaires et de soutenir la guérison et les besoins du système social.

Le Cadre fédéral visant à réduire la récidive est la première étape qu’adopte le gouvernement du Canada pour préparer un plan de mise en œuvre qui précise les mesures à prendre pour appuyer la réinsertion sécuritaire et réussie dans la collectivité. L’objectif consiste à accroître la sécurité publique en réduisant la récidive, en prévenant la victimisation, en abordant la surreprésentation des Autochtones, des Canadiens de race noire et d’autres groupes marginalisés dans notre système de justice pénale. En tant qu’organisme du portefeuille de la Sécurité publique du Canada, le SCC joue un rôle essentiel dans l’élaboration et la mise en œuvre de ce cadre. Le Secteur des initiatives pour les Autochtones se concentre précisément sur le soutien de la réhabilitation et de la réinsertion des délinquants autochtones dans la collectivité. Nous allons de l’avant avec la compréhension que les collectivités autochtones sont des partenaires essentiels dans ce travail.

Au cours de l’exercice financier, le SIA a collaboré avec le Bureau de mise en œuvre des traités modernes à l’égard des traités existants au sujet desquels le SCC a pris des engagements. L’équipe du SIA a examiné 956 demandes de renseignements concernant tous les traités modernes du gouvernement afin de cerner l’impact sur l’organisation ou la sécurité publique. Ce travail a permis d’éclairer la compréhension et les obligations du SCC envers les collectivités autochtones et les Premières Nations en ce qui a trait à la prestation de services correctionnels et de réhabilitation aux délinquants autochtones. Ce conseil appuie la ratification de 2 traités modernes. L’acceptation de ces traités modernes est un pas positif vers l’avant, ouvrant la voie aux négociations concernant l’administration de la justice tout en maintenant un équilibre avec des engagements réalisables.