Statistiques en bref : Unités d’intervention structurée – Troisième trimestre de l’exercice 2024 à 2025
Le Service correctionnel du Canada (SCC) rend publiques les tendances relatives aux unités d’intervention structurée (UIS). Les données sont ventilées, permettant ainsi d’accroître la transparence et la responsabilité à l’égard du public. Le SCC met à jour ces renseignements tous les 3 mois.
Qu’est-ce qu’une unité d’intervention structurée
Vous ne savez pas trop quels sont l’objectif et l’utilité des UIS dans les établissements? Avant de défiler vers le bas, jetez un coup d’œil à notre nouvelle page Web sur les UIS, laquelle renferme des infographies, des vidéos et des documents utiles qui vous donneront une meilleure idée de l’histoire des UIS et de leur rôle dans la réhabilitation des délinquants et dans la protection de nos établissements.
Instantané général : fin du troisième trimestre, décembre 2024
Un instantané présente le nombre exact de détenus pour un jour donné. Il convient de noter que le nombre de détenus dans une UIS varie d’une journée à l’autre et que, par conséquent, il est possible qu’une comparaison directe de deux instantanés (2 jours donnés) ne permette pas une évaluation exacte des tendances.
| Période financier | Atlantique | Québec | Ontario | Prairie | Pacifique | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Fin du T3 - décembre 2024 |
37 |
68 |
50 |
78 |
40 |
273 |
(Source : Entrepôt de données. Données à jour jusqu’ à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2024 à 2025.)
| Période financier | Autochtone | Noir | Blanc | Autre | Total |
|---|---|---|---|---|---|
Fin du T3 - décembre 2024 |
115 |
43 |
84 |
31 |
273 |
(Source : Entrepôt de données. Données à jour jusqu’ à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2024 à 2025.)
| Période financier | Mettre en danger la sécurité d’une personne ou d’un pénitencier (al. 34(1) a) de la LSCMLC)Footnote 1 |
Mettre en danger la sécurité du détenu (al. 34(1) b) de la LSCMLC)Footnote 2 |
Nuire au déroulement d’une enquête pouvant mener à une accusation d’infraction criminelle (al. 34(1) c) de la LSCMLC)Footnote 3 |
Total |
|---|---|---|---|---|
Fin du T3 - décembre 2024 |
106 |
153 |
14 |
273 |
(Source : Entrepôt de données. Données à jour jusqu’ à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2024 à 2025.)
À noter que les détenus refusent parfois de quitter l'UIS pour diverses raisons. Même si le SCC s’efforce de réintégrer le dès que possible les détenus dans la population générale, nous devons veiller à ce que cela se fasse de la manière la plus sécuritaire possible. C’est pourquoi nous les engageons constamment pour faciliter leur retour dans la population carcérale ordinaire le plus tôt et le plus sûrement possible.
Transfèrements réussis
Les résultats ci-dessous présentent le nombre total de transfèrements réussis de détenus hors des UIS par rapport au nombre total de transfèrements hors des UIS. On considère les transfèrements comme étant réussis lorsque les détenus ne sont pas admis de nouveau dans une UIS dans les 120 jours suivant leur retour dans une population carcérale régulière.
| Exercice financierFootnote 4 | Autochtone | Noir | Blanc | Autre | Total |
|---|---|---|---|---|---|
2024 à 2025 (cumul jusqu’en décembre 2024) |
61,3 % |
66,0 % |
63,7 % |
57,0 % |
62,5 % |
2023 à 2024 |
61,8 % |
52,6 % |
59,7 % |
64,4 % |
59,9 % |
2022 à 2023 |
62,6 % |
62,7 % |
64,6 % |
70,1 % |
63,9 % |
2021 à 2022 |
64,6 % |
65,6 % |
67,0 % |
74,6 % |
66,4 % |
2020 à 2021 |
58,2 % |
52,7 % |
56,0 % |
53,2 % |
56,2 % |
(Source : Entrepôt de données. Données à jour jusqu’ à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2024 à 2025.)
Nombre de jours passés dans les unités d’intervention structurée
Les résultats ci-dessous présentent la durée médiane (en jours) des séjours des détenus dans les UIS au sein des établissements fédéraux.
Il convient de noter que plusieurs raisons peuvent influencer la durée, dont le motif du transfèrement, les besoins individuels du détenu et le risque à gérer. Tous les efforts sont déployés pour retourner les détenus dans la population carcérale régulière dès que possible.
Les décideurs externes indépendants (DEI) jouent un rôle important en assurant une surveillance de la durée des séjours dans les UIS et des conditions de détention des détenus pendant leur séjour dans une UIS.
Les membres du personnel ne peuvent transférer un détenu vers une UIS que s’ils ont une raison valable de le faire et s’il n’existe aucune autre solution de rechange viable. La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) ne prévoit qu’un nombre extrêmement limité de motifs valables, et le transfèrement doit correspondre à l’une des trois catégories indiquées ci-dessous.
| Exercice financier Footnote 5 | Mettre en danger la sécurité d’une personne ou d’un pénitencier (al. 34(1) a) de la LSCMLC)Footnote 6 |
Mettre en danger la sécurité du détenu (al. 34(1) b) de la LSCMLC)Footnote 7 |
Nuire au déroulement d’une enquête pouvant mener à une accusation d’infraction criminelle (al. 34(1) c) de la LSCMLC)Footnote 8 |
Total |
|---|---|---|---|---|
2024 à 2025 (cumul jusqu’en décembre 2024) |
8 |
30 |
6 |
15 |
2023 à 2024 |
7 |
23 |
6 |
10 |
2022 à 2023 |
7 |
26 |
7 |
14 |
2021 à 2022 |
12 |
43 |
6 |
26 |
2020 à 2021 |
8 |
30 |
6 |
13 |
(Source : Entrepôt de données. Données à jour jusqu’ à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2024 à 2025.)
À noter que les détenus refusent parfois de quitter l'UIS pour diverses raisons. Même si le SCC s’efforce de réintégrer le plus dès que possible les détenus dans la population générale, nous devons veiller à ce que cela se fasse de la manière la plus sécuritaire possible. C’est pourquoi nous les engageons constamment pour faciliter leur retour dans la population carcérale ordinaire le plus tôt et le plus sûrement possible.
Généralités : transfèrements vers les unités d’intervention structurée et hors de celles-ci
Les tableaux suivants présentent des données générales sur tous les transfèrements vers les UIS et hors de celles-ci.
Qu’est-ce qui influence les fluctuations des taux d’utilisation des unités d’intervention structurée
Il y a plusieurs facteurs qui peuvent influencer les taux d’utilisation des UIS, dont :
- une hausse du nombre de détenus violents et présentant des besoins complexes qui sont admis sous la garde du SCC (c’est-à-dire plus le nombre de détenus violents et présentant des besoins complexes sous notre garde est élevé, plus il est possible que nous ayons à recourir aux UIS pour gérer le risque en réponse à des incidents de sécurité et des menaces quand il n'y a pas d'autres alternatives);
- l’introduction et le trafic d’objets interdits, qui peuvent influencer la dynamique de la population (par exemple conflits, coercition).
L’ensemble des facteurs qui peuvent influencer les fluctuations des taux d’utilisation des UIS est un domaine de recherche important pour le SCC. Vous pouvez consulter les recherches et les publications du SCC ici. Le SCC est déterminé à assurer le suivi et la communication continus des tendances relatives aux UIS afin de pouvoir donner suite à toute possibilité d’amélioration.
Transfèrements vers les unités d’intervention structurée
Les résultats ci-dessous indiquent le nombre de fois que les détenus ont été transférés vers une UIS à partir de la population carcérale régulière. Il s’agit du nombre cumulatif (c’est-à-dire le total) de transfèrements pour l’exercice. Chaque transfèrement vers une UIS compte pour un transfèrement.
Il convient de noter que les détenus peuvent être transférés vers une UIS plus d’une fois au cours d’une période visée. Par conséquent, le nombre total de transfèrements présenté ci-dessous ne correspond pas au nombre total de détenus transférés vers une UIS.
| Exercice financierFootnote 9 | Autochtone | Noir | Blanc | Autre | Total |
|---|---|---|---|---|---|
2024 à 2025 (cumul jusqu’en décembre 2024) |
798 |
309 |
727 |
229 |
2 063 |
2023 à 2024 |
1 124 |
413 |
1 116 |
233 |
2 886 |
2022 à 2023 |
829 |
287 |
817 |
140 |
2 073 |
2021 à 2022 |
635 |
178 |
513 |
106 |
1 432 |
2020 à 2021 |
884 |
326 |
879 |
173 |
2 262 |
(Source : Entrepôt de données. Données à jour jusqu’ à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2024 à 2025.)
Transfèrements hors des unités d’intervention structurée
Les résultats ci-dessous indiquent le nombre de fois que les détenus ont été transférés hors d’une UIS vers la population carcérale régulière. Il s’agit du nombre cumulatif (c’est-à-dire le total) de transfèrements pour l’exercice. Chaque transfèrement hors d’une UIS compte pour un transfèrement.
Un transfèrement hors d’une UIS est bon signe, car cela signifie normalement que le SCC a trouvé une solution de rechange raisonnable et moins restrictive à l’UIS pour le détenu et/ou que les interventions offertes dans l’UIS ont permis au détenu de retourner dans la population carcérale régulière. Pour obtenir des renseignements sur les transfèrements réussis hors d’une UIS, consultez le tableau Pourcentage de transfèrements réussis hors des unités d’intervention structurée par exercice financier : d’avril 2020 à décembre 2024.
Il convient de noter que les détenus peuvent être transférés hors d’une UIS plus d’une fois au cours d’une période visée. Par conséquent, le nombre total de transfèrements présenté ci‑dessous ne correspond pas au nombre total de détenus transférés hors d’une UIS.
Exercice financierFootnote 10 |
Autochtone | Noir | Blanc | Autre | Total |
|---|---|---|---|---|---|
2024 à 2025 (cumul jusqu’en décembre 2024) |
799 |
308 |
742 |
221 |
2 070 |
2023 à 2024 |
1 091 |
401 |
1 082 |
230 |
2 804 |
2022 à 2023 |
821 |
286 |
816 |
133 |
2 056 |
2021 à 2022 |
649 |
176 |
529 |
107 |
1 461 |
2020 à 2021 |
880 |
342 |
899 |
177 |
2 298 |
(Source : Entrepôt de données. Données à jour jusqu’ à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2024 à 2025.)
Annexe A : Définitions
Région
- Atlantique : inclut des établissements comportant une UIS dans les provinces du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse.
- Québec : inclut des établissements comportant une UIS dans la province de Québec.
- Ontario : inclut des établissements comportant une UIS dans la province de l’Ontario.
- Prairies : inclut des établissements comportant une UIS dans les provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta.
- Pacifique : inclut des établissements comportant une UIS dans la province de la Colombie-Britannique.
Il convient de noter qu’il n’y a aucun établissement fédéral dans les provinces de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador, au Nunavut, au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest.
Catégories raciales
- Autochtone : inclut les délinquants qui sont identifiés dans le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) comme étant Inuits, Innus, Métis ou membres d’une Première Nation.
- Noir : inclut les délinquants qui sont identifiés dans le SGD comme étant Noirs, Caribéens ou Africains subsahariens.
- Blanc : inclut les délinquants qui sont identifiés dans le SGD comme étant des îles Britanniques, Blancs, Français européens, Européens de l’Est, Européens du Nord, Européens du Sud ou Européens de l’Ouest.
- Autre : inclut les délinquants qui sont identifiés dans le SGD comme appartenant à une race autre que celles susmentionnées ou pour lesquels aucune race n’a été consignée.
Il convient de noter que le SGD est une base de données de dossiers de délinquants utilisée par le SCC à des fins administratives, opérationnelles et de production de rapports organisationnels.
Motifs des transfèrements
34 (1) L’agent ne peut autoriser le transfèrement d’un détenu dans une unité d’intervention structurée du pénitencier au titre du paragraphe 29.01(1) que s’il est convaincu qu’il n’existe aucune autre solution valable et que s’il a des motifs raisonnables de croire, selon le cas :
- que le détenu a agi, tenté d’agir ou a l’intention d’agir d’une manière qui mettrait en danger la sécurité d’une personne ou d’un pénitencier et que la présence de celui-ci au sein de la population carcérale régulière mettrait en danger cette sécurité;
- que la présence du détenu au sein de la population carcérale régulière mettrait en danger la sécurité de celui-ci;
- que la présence du détenu au sein de la population carcérale régulière nuirait au déroulement d’une enquête pouvant mener à une accusation soit d’infraction criminelle soit d’infraction disciplinaire grave visée au paragraphe 41(2).
Unités de mesure pour les indicateurs de rendement du Service correctionnel du Canada
Pour analyser les résultats du rendement parmi plusieurs variables au fil du temps, le SCC se sert d’unités de mesure normalisées telles que le pourcentage et la médiane. Les unités de mesure normalisées permettent de comparer une variété de populations, et ce, à divers niveaux de l’organisme (par exemple régional, national).
Pourcentage : Une façon d’illustrer la proportion d’une chose par rapport à une autre, évaluée sur 100. Il est souvent exprimé à l’aide du symbole pour cent (%).
Médiane : La valeur centrale d’une série de nombres placés en ordre croissant. On utilise la médiane pour se faire une idée du point central d’un ensemble de données (c’est-à-dire la tendance centrale) sans qu’il ne soit influencé par des valeurs extrêmes qui pourraient fausser les données.
Exercice : Un exercice s’étend du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.
Pour de plus amples renseignements sur les unités de mesure normalisées, vous pouvez consulter le site Web de Statistique Canada.