Incidents graves commis dans la collectivité par des délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition

Ce que nous avons fait

On a extrait les données sur les incidents afin de recenser les incidents graves avec violence qui ont été commis dans la collectivité par des délinquants sous surveillance entre le 1^er janvier 2021 et le 31 mars 2022. Parmi les cas pris en compte figuraient ceux qui sont caractérisés par des préjudices graves, comme des blessures subies par la victime nécessitant une intervention médicale importante et/ou entraînant des lésions corporelles graves ou la mort, ainsi que tous les incidents violents de nature sexuelle. Des renseignements ont été recueillis à partir de documents relatifs aux circonstances et à la nature des incidents violents et au profil des instigateurs impliqués. La catégorisation des incidents était basée sur les descriptions des rapports et pas nécessairement sur la nature des accusations criminelles finales.

Ce que nous avons constaté

Entre le 1^er janvier 2021 et le 31 mars 2022, on a consigné 80 incidents graves avec violence commis par des délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition. Il s’agissait notamment d’incidents classés dans la catégorie des voies de fait (38), de la violence sexuelle (22), de l’homicide (8), de la tentative de meurtre (5) et d’autres types d’incidents violents (p. ex., vol qualifié [7]). La région des Prairies a enregistré la plus forte proportion d’incidents graves avec violence (44 %).

Les instigateurs (81) étaient souvent des Autochtones (47 %) ou des membres d’un groupe ethnoculturel minoritaire (22 %). Les hommes représentaient 96 % des instigateurs. Le plus souvent, les instigateurs avaient été libérés d’un établissement à sécurité moyenne (62 %).

Les trois quarts des instigateurs étaient en liberté d’office au moment de l’incident. Une assignation à résidence (c.‑à-d. que les délinquants étaient tenus de demeurer dans un établissement résidentiel communautaire) était imposée à un peu plus de la moitié (56 %) des instigateurs. La majorité (59 %) faisait l’objet d’une surveillance selon une fréquence de contact de niveau A (c.-à-d. au moins quatre rencontres de surveillance des libérés conditionnels par mois). Le délai médian entre la mise en liberté et l’incident violent était de 144 jours (un peu moins de cinq mois). Un peu plus de la moitié (52 %) des instigateurs avaient déjà fait l’objet d’une suspension de la mise en liberté sous condition dans le cadre de leur peine actuelle.

Les facteurs de risque proximaux les plus courants comprenaient la consommation de substances (56 %), la fuite de la surveillance (42 %), le non-respect des conditions de mise en liberté (36 %), les conflits et le stress familiaux (25 %) et les fréquentations criminelles ou négatives (26 %).

Dans un nombre important de cas (47 %), la victime était déjà connue du délinquant. Dans de nombreux cas, les incidents correspondaient au cycle de délinquance antérieur du délinquant, bien que dans certains cas, l’incident ait représenté une aggravation de la délinquance ou un changement dans la délinquance.

Ce que cela signifie

La libération conditionnelle permet aux délinquants de purger une partie de leur peine dans la collectivité tout en étant sous surveillance, ce qui facilite un processus de réinsertion sociale graduelle et structurée. La plupart des délinquants termineront leur période de mise en liberté sous condition sans faire l’objet de nouvelles accusations criminelles. La présente étude a révélé que les tendances en matière d’infraction grave avec violence au moment de la mise en liberté sous condition reflétaient des tendances plus larges en matière de récidive : la prévalence est plus élevée chez les délinquants en liberté non discrétionnaire qu’en liberté discrétionnaire, et les résultats sont marqués par des différences de race ou d’origine ethnique (Sécurité publique Canada, 2022; Stewart et coll., 2019). Le suivi des résultats des libérations met en lumière les possibilités d’améliorer la surveillance et les interventions dans la collectivité en ciblant davantage les domaines où les besoins sont les plus importants.

Références

Moreau, G. (2021). Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2020. Ottawa (Ontario) : Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Statistique Canada.

Sécurité publique Canada (2022). Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition : Aperçu statistique – Rapport annuel 2020. Ottawa (Ontario) : ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Stewart, L. A., G. Wilton, S. Baglole, et R. Miller (2019). Étude exhaustive des taux de récidive chez les délinquants canadiens sous responsabilité fédérale. Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.

Pour de plus amples renseignements : Veuillez communiquer par courriel avec la Direction de la recherche. Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.

Préparé par : Dirk Boon et Laura McKendy