Tendances en matière de griefs et de plaintes des délinquants : de l’exercice 2019 à 2020 à l’exercice 2023 à 2024

Faits saillants de la recherche : À la suite d’une baisse antérieure, les nombres de plaintes et de griefs de délinquants se sont stabilisés en grande partie. Parmi les sous-groupes de délinquants, le sujet de préoccupation le plus courant est l’interaction avec le personnel.

Numéro : RIB-25-12

Date : 2025

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Pourquoi nous avons effectué cette étude

Conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), les délinquants qui sont sous la responsabilité du Service correctionnel du Canada (SCC) ont accès à un processus de règlement des griefs des délinquants. Les procédures et les délais de résolution des griefs des délinquants sont définis dans la Directive du commissaire 081 et dans les Lignes directrices 081-1.

Ce que nous avons fait

Les griefs reçus au cours de l’exercice 2019 à 2020 à l’exercice 2023 à 2024 ont été extraits du Système intégré de rapports – Modernisé (SIR-M) du SCC. L’analyse a porté sur les 3 paliers du processus de recours des délinquants (plaintes écrites, griefs initiaux et griefs finaux) afin d’explorer les tendances thématiques et procédurales.

Ce que nous avons constaté

Au cours des 5 derniers exercices, le nombre de plaintes et de griefs déposés par les délinquants est resté inférieur ou relativement stable par rapport aux années précédentes (voir : Motiuk et Arnet-Zargarian, 2019). Dans la grande majorité des cas (98 %), les plaintes et les griefs ont été déposés en lien avec un établissement correctionnel fédéral^{Note de bas de page 1} . Parallèlement aux fluctuations de la population carcérale fédérale moyenne, le nombre moyen de griefs par délinquant sous responsabilité fédérale a peu varié (voir le tableau 1). Le nombre de plaintes et de griefs déposés par les délinquants était constamment plus élevé dans la région du Québec (voir le tableau 2). Le nombre médian de jours s’étant écoulés avant qu’une décision ne soit rendue est resté relativement stable au cours de la période de 5 ans, variant entre 37 et 41 jours.

Les 101 693 plaintes et griefs reçus de l’exercice 2019 à 2020 à l’exercice 2023 à 2024 avaient été déposés par 14 375 délinquants individuels. Un sous-ensemble de délinquants étaient responsables d’un nombre disproportionné de griefs (c’est‑à‑dire 51 délinquants, qui représentaient 20 % de tous les cas; une fois ces cas retirés, il restait un total de 81 275 griefs associés à 14 324 délinquants individuels).

Les 2 catégories de plaintes et de griefs les plus courantes étaient « l’interaction » (par exemple, le rendement du personnel, la discrimination, le harcèlement par le personnel) et « les conditions et la routine » (par exemple, les effets personnels, la nourriture et le régime, les commodités de l’établissement), qui représentent ensemble plus de la moitié de tous les cas. Et ces 2 catégories demeuraient les plus courantes, même après le retrait des cas répétitifs. Il y avait un chevauchement thématique considérable dans les catégories et les sujets les plus importants dans les cas soulevés dans les établissements pour hommes et pour femmes et parmi les différents groupes raciaux/ethniques. Le thème du « rendement du personnel » était toujours le sujet de préoccupation le plus fréquent (19 % au total; 17 % lorsque les cas répétitifs avaient été supprimés).