Autorisations de transfèrement vers une UIS : du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 (Rapport trimestriel du T1)

Faits saillants de la recherche : Le nombre d’autorisations de transfèrement vers une unité d’intervention structurée (UIS) a diminué à l’échelle nationale au cours du premier trimestre de l’exercice 2025 à 2026.

Remarque: Rapport trimestriel du T1 est du 1 Avril au 30 Juin 30, 2025.

Numéro : RIB-25-19

Date : 2025

Format alternatif :

Contexte

Réalisée dans le cadre d’un examen trimestriel soulignant les tendances dans les unités d’intervention structurée (UIS) au sein du Service correctionnel du Canada (SCC), l’analyse actuelle porte sur les autorisations de transfèrement vers une UIS au premier trimestre de l’exercice 2025 à 2026 (c'est-à-dire, du 1er avril 2025 au 30 juin 2025). 

Aperçu des autorisations

Au premier trimestre de l’exercice 2025 à 2026 : 

Tendances à l’échelle régionale

Le nombre mensuel moyen d’autorisations de transfèrement vers une UIS accordées au premier trimestre représentait environ :

Il y a eu une augmentation du nombre d’autorisations de transfèrement vers une UIS qui ont été amorcées dans un établissement où les détenus peuvent être assujettis à des déplacements restreints plutôt que dans un établissement comportant une UISNote de bas de page 1  (c'est-à-dire, 45 % au premier trimestre par rapport à 38 % à l’exercice 2024 à 2025). Les autorisations qui ont été amorcées dans un établissement où les détenus peuvent être assujettis à des déplacements restreints étaient plus communes dans la région de l’Ontario (80 %) et dans la région du Pacifique (60 %) comparativement aux autres régions (10 % à 36 %).

Motifs des autorisations

Au premier trimestre, 49 % des transfèrements ont été autorisés en vertu de l’alinéa 34(1)a) (sécurité d’une personne ou d’un pénitencier) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, ce qui représente une augmentation par rapport au pourcentage du trimestre précédent, alors que 47 % des transfèrements ont été autorisés en vertu de l’alinéa 34(1)b) (sécurité du détenu). Les transfèrements autorisés en vertu de l’alinéa 34(1)c) (enquête) demeurent relativement rares (3 %). Les variations régionales en ce qui concerne les tendances relatives aux motifs de transfèrement sont présentées au tableau 2.

Tableau 1 : Nombre d’autorisations de transfèrement vers une UIS par mois, par région, au cours du premier trimestre de l’exercice 2025 à 2026
Mois Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique Total
Avril 15 86 70 52 22 245
Mai 20 97 64 54 23 258
Juin 17 81 70 38 18 224
Total 52 264 204 144 63 727
Tableau 2 : Motifs des autorisations de transfèrement vers une UIS par région, au cours du premier trimestre de l’exercice 2025 à 2026
Motif Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique Total
34(1)a) 24 153 92 65 25 359
34(1)b) 28 110 88 79 38 343
34(1)c) 0 1 24 0 0 25
Total 52 264 204 144 63 727

Discussion

Le nombre d’autorisations de transfèrement vers une UIS a diminué au premier trimestre de l’exercice 2025 à 2026 par rapport au trimestre précédent. Le nombre d’autorisations demeure le plus élevé dans la région du Québec, où la majorité des autorisations étaient fondées sur l’alinéa 34(1)a) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sécurité d’une personne ou d’un pénitencier).

Préparé par : Molly Stewart

Détails de la page

2025-11-03