Comprendre les facteurs contribuant aux décisions discordantes relatives à la cote de sécurité des Autochtones dans les établissements fédéraux
Faits saillants de la recherche: Le jugement professionnel peut compléter l’évaluation à l’aide de l’Échelle de classement par niveau de sécurité pour saisir les nuances ou les renseignements contextuels qui permettent une évaluation du risque exhaustive et adaptée à la culture.
Numéro: RIB-25-20
Date: 2026-09-18
Format alternatif:
Contexte
Au Service correctionnel du Canada (SCC), la cote de sécurité est établie en fonction des résultats des outils actuariels et de l’évaluation professionnelle structurée du risque pour la sécurité publique, du risque d’évasion et du niveau d’adaptation à l’établissement du délinquant ou de la délinquanteNote de bas de page 1 . Les niveaux de sécurité sont énoncés dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), à savoir minimal, moyen et maximal. La LSCMLC prévoit également que les délinquantes et délinquants doivent être placés dans un milieu où seules existent les restrictions les moins privatives de liberté pour ces personnes en tenant compte de plusieurs facteurs, dont la sécurité du public, la sécurité des autres personnes incarcérées, la sécurité de l’établissement ainsi que les considérations liées à la compatibilité et à l’adéquation en établissement.
Des disparités raciales et ethniques dans le niveau de sécurité ont été soulevées par le Bureau du vérificateur général (BVG, 2022) ainsi que par le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC, 2023). L’une des principales préoccupations est la surreprésentation des délinquantes et délinquants autochtones dans les établissements à sécurité plus élevée. Des recherches antérieures ont permis de confirmer la validité prédictive de l’Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS), l’outil actuariel utilisé à l’admission, pour les personnes autochtones (par exemple : Gobeil, 2011; Barnum et Gobeil, 2012; McKendy et coll., 2023a). Toutefois, les personnes autochtones (ainsi que les personnes noires) sont plus susceptibles que les autres groupes d’obtenir une cote de sécurité maximale selon l’ECNS (BVG, 2022; McKendy et coll., 2023b; Sécurité publique Canada, 2024). Des recherches ont également démontré que les personnes autochtones sont plus susceptibles de faire l’objet d’une décision discordante menant à la revue à la baisse plutôt qu’à la hausse de la cote de sécurité selon l’ECNS (McKendy et coll., 2023a).
Ce que nous avons fait
La présente analyse visait à comprendre les facteurs contribuant aux décisions discordantes relatives à la cote de sécurité des femmes et des hommes autochtones incarcérés dans les établissements fédéraux. Elle a porté sur les cas où la cote de sécurité initiale selon l’ECNS était « maximale », alors que la cote de sécurité attribuée était « moyenne ». L’objectif était de mieux comprendre les considérations relatives à la gestion des cas, les domaines d’intérêt et l’outil actuariel qui ont contribué à la détermination de la cote de sécurité attribuée, y compris l’analyse des facteurs liés aux antécédents sociaux des Autochtones (ASA). Les facteurs liés aux ASA, qui doivent être pris en compte dans la prise de décisions relatives à la gestion de cas, sont des facteurs systémiques et historiques, directs et indirects, pertinents pour la vie des personnes autochtones; leur prise en considération peut aboutir à des options ou à des solutions de rechange (voir la Directive du commissaire 702).
Des examens de cas ont été effectués pour un échantillon de décisions discordantes prises en 2021 à 2022 et en 2022 à 2023 (n = 58). À des fins de comparaison, des examens ont également été effectués pour un plus petit échantillon de personnes autochtones ayant obtenu des cotes de sécurité maximales concordantes (n = 28). L’échantillon comprenait à la fois des hommes et des femmes, a été conçu de manière à comprendre des cas provenant des différentes régions et était caractérisé par une variété de peines et de profils de délinquants et délinquantes.
Ce que nous avons constaté
Les documents de décision ont révélé une grande diversité dans la structure, l’articulation des raisons expliquant la discordance, la justification, les motifs à l’appui des cotes attribuées aux domaines et la prise en compte des facteurs liés aux ASA. Malgré ces variations, certains thèmes généraux se dégageaient des décisions discordantes au moment de la prise de décision. Le plus souvent, l’accent était mis sur un changement comportemental dans le domaine de l’adaptation à l’établissement, des incidents ou des défis antérieurs étant suivis d’une amélioration ou d’indicateurs d’une meilleure stabilité. Il était souvent question de facteurs psychocomportementaux (engagement et motivation accrus), de l’environnement social (amélioration du comportement après le transfèrement d’un établissement de détention provincial vers un établissement fédéral) ou d’une évolution des facteurs de risque criminogènes (désaffiliation d’un gang, sevrage de substances, stabilisation de la santé mentale). L’évolution du changement comportemental est un exemple des subtilités contextuelles mises en évidence par les évaluations fondées sur le jugement professionnel qui peuvent compléter les éléments normalisés de l’ECNS. Dans certains cas, il a été fait mention d’éléments de l’ECNS ayant contribué à une cote de sécurité plus élevée, comme l’âge, les événements de sécurité antérieurs et les caractéristiques des infractions, et pour lesquels une évaluation contextuelle a apporté des nuances et permis de réduire le niveau de risque pour la sécurité perçu. Des facteurs favorables, y compris des garanties pour gérer le risque au sein d’un environnement à sécurité moyenne, ont également été relevés.
Il a été fait mention de facteurs liés aux ASA dans la plupart des cas, les facteurs les plus communs étant liés à la toxicomanie chez la personne (85 %), aux antécédents de toxicomanie dans la famille ou la collectivité (78 %), à la perte de l’identité culturelle/spirituelle ou à la lutte pour la conserver (78 %), à l’exposition à des facteurs de risque potentiels pendant l’enfance (80 %) et à l’éclatement de la famille (67 %). L’analyse des facteurs liés aux ASA a permis de relever trois principaux défis : la généralisation, c’est-à-dire la mention de facteurs généraux sans lien explicite avec le cas en question; l’identification sans la mise en application, c’est-à-dire la description des facteurs liés aux ASA qui s’appliquent à la personne sans l’intégration de cette description dans la justification de la décision; et les détails limités, soit des renseignements minimaux en ce qui concerne les ASA, dans certains cas en raison du fait que l’information n’était pas disponible au moment de l’évaluation.
Une façon concrète d’intégrer plus explicitement les facteurs liés aux ASA dans les décisions consistait à tenir compte du fait que l’engagement culturel constituait un facteur de protection, rendant ainsi possible un placement dans un établissement à sécurité moyenne. Cela comprenait l’explication de la manière dont les facteurs de risque étaient atténués, ou pouvaient l’être, grâce à une approche adaptée à la culture, notamment par le suivi d’un parcours de guérison traditionnel, la participation à des interventions et à des cérémonies culturelles, ainsi que la collaboration avec des Aînés ou Aînées afin de remédier aux répercussions négatives des facteurs liés aux ASA. Autrement dit, l’engagement culturel était présenté comme une composante de la gestion de cas permettant de gérer le risque à un niveau de sécurité inférieur.
Ce que cela signifie
Dans l’ensemble, cet examen qualitatif a mis en évidence la façon dont le jugement professionnel peut compléter l’évaluation à l’aide de l’ECNS grâce à la prise en compte de nuances et d’éléments contextuels qui favorisent une évaluation exhaustive du risque, y compris des facteurs de protection, à l’appui d’une prise de décisions adaptée à la culture. Bien que l’on observe une grande diversité dans les rapports et que des défis importants subsistent quant à l’intégration des facteurs liés aux ASA dans les décisions, l’examen a également permis de relever des exemples de pratiques exemplaires. Ces exemples mettent en lumière l’utilité structurelle du jugement professionnel ainsi que l’importance de prendre en considération les antécédents sociaux et les réalités propres aux peuples autochtones dans la prise de décisions et dans le processus de gestion de cas en général.
Bibliographie
Barnum, G. et Gobeil, R. (2012). Revalidation de l’Échelle de classement par niveau de sécurité pour les délinquantes autochtones et non autochtones (Rapport de recherche R-273). Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada.
Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC, 2023). Rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel 2022-2023. Ottawa (Ontario), Bureau de l’enquêteur correctionnel.
Bureau du vérificateur général. (BVG, 2022). Obstacles systémiques – Service correctionnel du Canada. Ottawa (Ontario), Bureau du vérificateur général.
Gobeil, R. (2011). Utilisation de l’Échelle de classement par niveau de sécurité pour les délinquants de sexe masculin (Rapport de recherche R-256). Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada.
McKendy, L., Woodard, A. et Keown L.A. (2023a). Concordance entre l’Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS) et la cote de sécurité des délinquants (CSD) chez les délinquants de sexe masculin (Rapport de recherche R-471). Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada.
McKendy, L., Woodard, A. et Keown, L.A. (2023b). Revalidation de l’Échelle de classement par niveau de sécurité pour les délinquants (Rapport de recherche R-472). Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada.
Sécurité publique Canada (2024). Aperçu statistique du système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Ottawa (Ontario), Sécurité publique Canada.
Pour de plus amples renseignements
N’hésitez pas à envoyer un courriel à la Direction de la recherche. Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour une liste complète des rapports et sommaires de recherche.
Préparé par: Dirk Boon