Réorientation des personnes faisant l’objet d’une autorisation de transfèrement vers une unité d’intervention structurée : tendances relativement aux décisions prises dans les cinq jours

Numéro: RIB-25-32
Date: 08-06-2026

Format alternatif:

Contexte

Les unités d’intervention structurée (UIS) ont été mises en place au Service correctionnel du Canada (SCC) le 30 novembre 2019. Aux termes du paragraphe 34(1) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, les UIS ont pour but d’offrir un milieu de vie axé sur les interventions aux personnes dont le placement dans une unité régulière compromettrait la sécurité d’une autre personne ou du pénitencier [34(1)a)], la sécurité du détenu ou de la détenue en question [34(1)b)] ou l’intégrité d’une enquête [34(1)c)]. Après qu’une autorisation initiale de transfèrement vers une UIS est accordée, des solutions valables^{Note de bas de page 1}  doivent être envisagées avant que le directeur ou la directrice de l’établissement approuve ou refuse l’autorisation dans les cinq jours ouvrables^{Note de bas de page 2} .

La présente analyse porte sur le nombre relatif de cas où l’autorisation de transfèrement vers une UIS s’est soldée par la décision prise dans les cinq jours de mettre fin au séjour. S’appuyant sur un ensemble de données concernant les autorisations de transfèrement vers une UIS accordées du 30 novembre 2019 au 31 mars 2025, on a exploré les tendances relativement aux décisions prises dans les cinq jours, y compris les tendances au fil du temps et à l’échelle des régions, tout en comparant les établissements comportant une UIS et ceux qui assujettissent les détenus à des déplacements restreints^{Note de bas de page 3} .

Tendances relativement aux décisions prises dans les cinq jours 

Près de la moitié de toutes les autorisations de transfèrement vers une UIS accordées depuis le 30 novembre 2019 se sont soldées par la décision prise dans les cinq jours de mettre fin à l’autorisation. Le pourcentage national a fluctué modérément d’un exercice à l’autre (de 43 % à 53 %; voir le tableau 1). Les décisions de mettre fin à l’autorisation de transfèrement vers une UIS n’ont pas nécessairement mené à un transfèrement hors de l’UIS, entre autres en raison d’un refus de quitter l’UIS. Toutefois, l’écart entre le nombre de décisions et le nombre de transfèrements hors d’une UIS s’est rétréci au fil du temps. Au cours de l’exercice 2024 à 2025, près de 93 % des décisions prises dans les cinq jours de mettre fin à l’autorisation ont mené à un transfèrement hors de l’UIS. Parallèlement, la durée médiane du séjour du petit nombre de personnes qui sont demeurées dans l’UIS à la suite de la décision de mettre fin à l’autorisation a augmenté pour s’établir à 48 jours en 2024 à 2025. Cela est probablement attribuable à la complexité des cas des personnes qui n’ont pas été transférées hors de l’UIS, laquelle peut contribuer à de plus longs séjours. 

Les tendances relativement aux décisions prises dans les cinq jours variaient en fonction du type d’établissement. Les établissements assujettissant les détenus à des déplacements restreints étaient beaucoup plus susceptibles de prendre la décision de mettre fin à un séjour (près de 74 % en 2024 à 2025, par rapport à près de 31 % pour les établissements comportant une UIS)^{Note de bas de page 4} .  Au fil du temps, on a constaté que le pourcentage de cas où la décision a été prise dans les cinq jours de mettre fin au séjour était à la baisse dans les établissements comportant une UIS, mais à la hausse dans ceux qui assujettissent les détenus à des déplacements restreints. On a aussi constaté une hausse du pourcentage des autorisations de transfèrement vers une UIS accordées dans les établissements qui assujettissent les détenus à des déplacements restreints plutôt que dans les établissements comportant une UIS (de près de 16 % en 2020 à 2021 à 38 % en 2024 à 2025; voir le tableau 2). Cette hausse constitue vraisemblablement un facteur du rétrécissement global de l’écart entre le nombre de décisions prises dans les cinq jours de mettre fin au séjour à l’UIS et le nombre de retraits.
Les résultats des décisions prises dans les cinq jours variaient aussi de manière considérable d’une région à l’autre. Par exemple, en 2024 à 2025, les autorisations de transfèrement vers une UIS s’étant soldées par une décision prise dans les cinq jours de mettre fin au séjour représentaient près de 48 % des cas dans la région de l’Atlantique, 55 % dans la région du Québec, 58 % dans la région de l’Ontario, 25 % dans la région des Prairies et 34 % dans la région du Pacifique. Les différences régionales étaient aussi évidentes dans le nombre relatif d’autorisations de transfèrement vers une UIS dans les établissements comportant une UIS par rapport à celui dans les établissements qui assujettissent les détenus à des déplacements restreints.

Ce que cela signifie

La période d’examen de cinq jours constitue l’occasion pour les décideurs ou décideuses de trouver des solutions valables à l’UIS. Au cours des six derniers exercices, les décisions prises dans les cinq jours de mettre fin à l’autorisation de transfèrement vers une UIS se sont de plus en plus soldées par un transfèrement hors de l’UIS (dans plus de 90 % des cas au cours du plus récent exercice). Cela suggère que les efforts déployés pour trouver des solutions valables afin de réorienter les personnes dans les UIS vers des options au sein de la population régulière sont de plus en plus efficaces. Les tendances globales sont influencées par une hausse du nombre d’autorisations accordées dans des établissements qui assujettissent les détenus à des déplacements restreints par rapport aux établissements comportant une UIS, et sont sujettes à des différences régionales.

Pour de plus amples renseignements

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel. Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour une liste complète des rapports et sommaires de recherche.

Préparé par : Adrian Murphy, Division de la mesure du rendement et des rapports de gestion, et Laura McKendy, Direction de la recherche