Autorisations de transfèrement vers une UIS : du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 (rapport trimestriel, T3)

Faits saillants de la recherche: Le nombre d’autorisations de transfèrement vers une UIS a diminué à l’échelle nationale au cours du troisième trimestre de l’exercice 2025 à 2026.

Numéro: RIB-26-05
Date: 08-06-2026

Format alternatif:

Contexte

Réalisée dans le cadre d’un examen trimestriel soulignant les tendances dans les unités d’intervention structurée (UIS) au sein du Service correctionnel du Canada (SCC), l’analyse actuelle porte sur les autorisations de transfèrement vers une UIS au troisième trimestre de l’exercice 2025 à 2026 (c’est-à-dire du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025).

Aperçu des autorisations

Au troisième trimestre de l’exercice 2025 à 2026 :

Tendances à l’échelle régionale

Le nombre mensuel moyen d’autorisations de transfèrement vers une UIS accordées au troisième trimestre représentait environ 1,7 % de la population carcérale dans la région de l’Atlantique, 3,3 % dans la région du Québec, 1,2 % dans la région de l’Ontario, 1,0 % dans la région des Prairies et 1,3 % dans la région du Pacifique.

Il y a eu une augmentation du nombre d’autorisations de transfèrement vers une UIS qui ont été amorcées dans un établissement où les détenus peuvent être assujettis à des déplacements restreints plutôt que dans un établissement comportant une UISNote de bas de page 1  (c’est-à-dire 44 % au troisième trimestre par rapport à 40 % au trimestre précédent). Les autorisations qui ont été amorcées dans un établissement où les détenus peuvent être assujettis à des déplacements restreints étaient plus communes dans la région de l’Ontario (81 %) comparativement aux autres régions (9 % à 46 %), ce qui est conforme à ce qui a été observé lors des périodes précédentes.

Motifs des autorisations

Au troisième trimestre, 53 % des transfèrements ont été autorisés en vertu de l’alinéa 34(1)a) (sécurité d’une personne ou d’un pénitencier) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, alors que 44 % des transfèrements ont été autorisés en vertu de l’alinéa 34(1)b) (sécurité du détenu). Les transfèrements autorisés en vertu de l’alinéa 34(1)c) (enquête) demeurent rares.

Les variations régionales en ce qui concerne les tendances relatives aux motifs de transfèrement sont présentées au tableau 2.

Tableau 1. Nombre d’autorisations de transfèrement vers une UIS par mois, par région, au cours du troisième trimestre de l’exercice 2025 à 2026
Mois

Région de l’Atlantique

Région du Québec

Région de l’Ontario

Région des Prairies

Région du Pacifique

Total

Oct.

29

134

61

54

33

311

Nov.

21

109

45

35

20

230

Déc.

21

95

43

41

24

224

Total

71

338

149

130

77

765

Tableau 2. Motifs des autorisations de transfèrement vers une UIS par région, au cours du troisième trimestre de l’exercice 2025 à 2026
Motif

Région de l’Atlantique

Région du Québec

Région de l’Ontario

Région des Prairies

Région du Pacifique

Total

34(1)a)

47

189

65

63

39

403

34(1)b)

24

146

69

61

38

338

34(1)c)

0

3

15

6

0

24

Total

71

338

149

130

77

765

Discussion

Le nombre d’autorisations de transfèrement vers une UIS a diminué au troisième trimestre de l’exercice 2025 à 2026 par rapport au trimestre précédent. Conformément aux tendances observées, le nombre d’autorisations demeure le plus élevé dans la région du Québec, où la majorité des autorisations étaient fondées sur l’alinéa 34(1)a) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sécurité d’une personne ou d’un pénitencier).

Préparé par : Molly Stewart

Détails de la page

2026-08-06