Rapport d'étape sur l'accessibilité 2024 pour le Service correctionnel du Canada

Renseignements généraux

Introduction

Le Service correctionnel du Canada (SCC) maintient son engagement et continue de faire des progrès en vue d’éliminer les obstacles à l’accessibilité au sein de l’organisation.

Conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA), le SCC a mobilisé son effectif, la collectivité et les intervenants afin d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures concrètes dans l’ensemble de l’organisation. Le champion national des personnes en situation de handicap et le président national ont joué un rôle de leadership dans la promotion de l’accessibilité et ont veillé à ce que les objectifs de la LCA soient toujours pris en compte dans les plans du SCC. Grâce à une vaste mobilisation à l’échelle de l’organisation, des progrès continus ont été réalisés dans l’avancement des initiatives en matière d’accessibilité.

Malgré les défis uniques que pose le travail en milieu correctionnel, le SCC s’est engagé à créer un milieu de travail exempt d’obstacles, qui à la fois appuie les employés et favorise la réhabilitation des délinquants. Les progrès réalisés reflètent notre engagement continu à surmonter les enjeux complexes et à améliorer les pratiques de l’organisation dans ce contexte unique.

En 2023 à 2024, le SCC a réalisé des progrès dans divers domaines :

Le SCC poursuit son engagement à l’égard de l’équité en matière d’emploi et de la diversité, reconnaissant que ces principes occupent un rôle essentiel dans la création d’un milieu de travail accessible et inclusif. L’organisation a pris des mesures pour intégrer ces considérations à ses pratiques en matière de ressources humaines (RH), y compris la dotation, les discussions de la direction et la planification des RH. Les principales initiatives menées en 2023 à 2024 comprennent un examen des systèmes d’emploi (ESE) visant à cerner et à éliminer les obstacles systémiques à l’emploi pour les personnes en situation de handicap et d’autres groupes désignés. Au cours de la période visée par le rapport, le SCC a continué de tirer parti de programmes comme le Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap afin de bâtir un effectif plus représentatif, tout en prenant des mesures pour favoriser une culture qui encourage l’autoidentification.

L’engagement du SCC en matière d’accessibilité ne se limite pas à son effectif, mais englobe aussi ses espaces physiques et numériques. De nombreuses évaluations et projets d’infrastructure ont été entrepris partout au pays pour améliorer l’accessibilité dans l’environnement bâti, y compris des stratégies visant la population vieillissante de délinquants incarcérés.

Des efforts importants ont également été déployés pour faire en sorte que la présence numérique du SCC respecte les normes d’accessibilité. Cela comprend la formation du personnel sur les lignes directices Web, des séances destinées aux éditeurs de pages et la réalisation de projets pour veiller à ce que le contenu Web, les formulaires et les ressources respectent ces normes. En 2022 à 2023, le SCC a lancé un centre d’expertise en matière d’accessibilité afin de soutenir les employés ayant besoin d’applications et de logiciels adaptés, puis en 2023 à 2024, il a publié une trousse d’outils pour aider d’autres ministères et organismes fédéraux à lancer leur propre centre d’expertise en matière d’accessibilité. Le SCC continue de promouvoir une approche selon laquelle les demandes de mesures d’adaptation sont acceptées par défaut, ce qui démontre un engagement concret à créer un milieu de travail accessible et inclusif.

Rétroaction

Nous voulons vous entendre! Le SCC s’est engagé à créer un processus de rétroaction ouvert et transparent, non seulement pour les employés et les délinquants, mais aussi pour l’ensemble de la population canadienne. Afin de contribuer à la prise de mesures en vue de prévenir et d’éliminer les obstacles, le directeur de la Division de la planification des ressources humaines, des langues officielles et de l’équité en matière d’emploi veillera à ce que tous les commentaires soient transmis aux intervenants pertinents de l’organisation, pour qu’ils en tiennent compte.

Comment fournir une rétroaction

Vous pouvez fournir vos commentaires au SCC en communiquant avec l’équipe chargée de l’accessibilité par les moyens suivants :

• Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité
• Courriel : CSC_Accessibility_Feedback-Retroaction_Accessibilite_SCC.GEN-NAT@CSC-SCC.GC.CA
• Téléphone : 1-833-390-4053
• Par la poste :
  
  Directeur, Division de la planification des ressources humaines, des langues officielles et de l’équité en matière d’emploi
  Service correctionnel du Canada
  Case postale no 9
  340, avenue Laurier Ouest
  Ottawa ON K1A 0P9

Fournir une rétroaction de façon anonyme

Si vous souhaitez fournir de la rétroaction de façon anonyme :

• Ne mentionnez pas votre nom et ne fournissez pas d’autres informations permettant de vous identifier (par exemple, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone)
• Mentionnez que vous voulez fournir votre rétroaction de manière anonyme si votre nom figure dans votre adresse électronique
• N’indiquez pas votre adresse de retour sur l’enveloppe si vous envoyez des commentaires par la poste

L’équipe chargée de l’accessibilité accusera réception de vos commentaires en utilisant la même méthode que celle que vous avez utilisée pour communiquer avec nous. Cela ne s’applique pas à la rétroaction fournie de manière anonyme.

Si vous souhaitez une réponse

Si vous demandez une réponse, nous vous répondrons de la même manière que celle que vous avez utilisée pour communiquer avec nous.

Trouver des réponses à des questions plus complexes peut prendre un certain temps. Si tel est le cas pour vos commentaires, nous communiquerons tout de même avec vous pour vous informer de ce que nous faisons.

Formulaire en ligne ou rétroaction par courriel

Nous répondrons par courriel dans les 5 jours ouvrables.

Rétroaction par téléphone

Nous répondrons par téléphone dans les 5 jours ouvrables.

Rétroaction par courrier

Nous répondrons par courrier dans les 15 jours ouvrables suivant la réception du courrier, ce qui exclut le délai d’envoi.

Ce que nous faisons de votre rétroaction

Nous analysons la rétroaction pour déceler les tendances. Nous ne mentionnons aucun nom dans nos rapports.

Le seul moment où votre rétroaction sera liée à vous est lorsque vous demandez une réponse personnelle à notre équipe chargée de l’accessibilité.

Nous publions des rapports d’étape annuels dans les années entre 2 plans d’accessibilité. Dans ces rapports d’étape, nous rendons compte de la rétroaction que nous recevons et de la manière dont nous en tenons compte.

Demander un autre format

Pour obtenir les documents se rapportant à notre processus de rétroaction, à nos plans d’accessibilité ou à nos rapports d’étape dans un autre format, veuillez en faire la demande par :

• Courriel : SC_Accessibility_Feedback-Retroaction_Accessibilite_SCC.GEN-NAT@CSC-SCC.GC.CA
• Téléphone : 1-833-390-4053
• Par la poste :
  Directeur, Division de la planification des ressources humaines, des langues officielles et de l’équité en matière d’emploi
  Service correctionnel du Canada
  Case postale no 9
  340, avenue Laurier Ouest
  Ottawa ON K1A 0P9

Rétroaction concernant la mise en œuvre du Plan d’accessibilité

Les employés du SCC seront consultés à l’égard de la mise en œuvre du Plan d’accessibilité dans le cadre du processus obligatoire de mise à jour annuelle. Conformément à la LCA, les rapports d’étape annuels sur ce plan doivent comprendre les commentaires reçus par le SCC sur la mise en œuvre du plan et la façon dont ces commentaires ont été pris en compte. Au moment de l’audit, la documentation sera fournie au commissaire à l’accessibilité.

Les membres du public peuvent soumettre leurs commentaires sur la mise en œuvre du plan en utilisant 1 des moyens énumérés ci-dessus.

Les délinquants confiés aux soins et à la garde du SCC seront consultés sur la mise en œuvre du plan par l’intermédiaire des comités de détenus, conformément aux lois et aux politiques et à l’article 74 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Rétroaction concernant l’accessibilité d’une installation du SCC

Les membres du public qui souhaitent faire part de leurs commentaires concernant l’accessibilité d’une installation du SCC peuvent recourir à 1 des moyens mentionnés précédemment ou communiquer directement avec l’administration de l’établissement. Les coordonnées (numéro de téléphone et adresse postale) figurent dans le Répertoire des installations nationales.

Toute autre plainte, tout autre commentaire ou toute autre préoccupation des délinquants concernant l’accessibilité des installations peut être soumis par le biais du formulaire de demande des délinquants et, si nécessaire, acheminé au palier supérieur du processus décrit dans la Directive du commissaire 081 : Plaintes et griefs des délinquants.

Rétroaction concernant les obstacles rencontrés par les employés

Le SCC recueille des commentaires anonymes sur les expériences d’emploi des personnes en situation de handicap dans le cadre du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) annuel, des questionnaires sur l’intégration et des questionnaires sur les départs. Les employés sont encouragés à parler à leur gestionnaire s’ils rencontrent des obstacles dans leur situation professionnelle. En vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, les employeurs sous réglementation fédérale sont tenus de prendre des mesures d’adaptation pour répondre aux besoins des personnes, ou des catégories de personnes, en tenant compte des motifs de discrimination interdits. C’est ce que l’on appelle communément « l’obligation de prendre des mesures d’adaptation ». En outre, l’obligation de désigner, d’éliminer et de prévenir de manière proactive les obstacles à l’accessibilité, en particulier pour les personnes en situation de handicap, est prévue dans la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Vous pouvez communiquer avec les responsables du programme d’obligation de prendre des mesures d’adaptation (OPMA) à l’adresse suivante : GEN-NATDTA-OPDMA@CSC-SCC.GC.CA. La liste téléphonique des conseillers régionaux en matière d’OPMA, qui contient leurs coordonnées, est accessible aux employés sur le réseau interne (Le Hub). Pour faire une demande de mesures d’adaptation, les employés doivent soumettre le formulaire CSC/SCC 1555 dûment rempli à leur gestionnaire.

Rétroaction sur les programmes et services visant les délinquants

Toute personne qui interagit avec le SCC peut formuler des commentaires sur les obstacles qu’elle rencontre dans le cadre des programmes et des services offerts au moyen de 1 des méthodes désignées précédemment. Propre aux programmes correctionnels, la Directive du commissaire 726 : Programmes correctionnels indique que le sous-commissaire adjoint, Services intégrés (SCASI), est le superviseur de la qualité et de la cohérence du renvoi et de la prestation des programmes correctionnels à tous les délinquants dans leur région respective. Il est possible de communiquer avec le SCASI à l’administration régionale respective par téléphone ou par écrit, à l’adresse figurant dans le Répertoire des installations nationales.

Le Secteur des services de santé du SCC favorise l’indépendance clinique et les soins axés sur le patient. À ce titre, il s’occupe de gérer les plaintes et les griefs liés aux services de santé. Par conséquent, outre les méthodes précédentes, les plaintes et les préoccupations écrites peuvent être adressées au chef des Services de santé de l’établissement.

Toute autre plainte, tout autre commentaire ou toute autre préoccupation des délinquants concernant l’accessibilité des programmes et des services peut être soumis par le biais du formulaire de demande des délinquants et, si nécessaire, acheminé au palier supérieur du processus décrit dans la Directive du commissaire 081 : Plaintes et griefs des délinquants.

Rapport d’étape 2024

Le Plan d’accessibilité du SCC cerne les obstacles à l’accessibilité dans les domaines prioritaires énumérés à l’article 5 de la LCA. Les activités décrites dans le plan pour éliminer ces obstacles sont fondées sur les 5 objectifs ministériels, qui sont décrits dans la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique (2019). Pour chaque objectif, le plan présente les mesures que le SCC prendra pour cibler, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Le rapport d’étape est structuré en fonction des domaines prioritaires énoncés dans la LCA. Les objectifs énoncés dans le Plan d’accessibilité 2022 à 2025 du SCC et l’état des activités sont décrits à l’annexe A : Plan d’action.

Emploi

En 2023 à 2024, le SCC a poursuivi ses efforts pour améliorer la représentation des personnes en situation de handicap en établissant des objectifs d’embauche. Cette année, l’objectif d’embauche pour combler l’écart par rapport à la disponibilité au sein de la population active (DPA) était de 463. Le nombre d’embauches réelles au cours de 2023 à 2024 est de 46, ce qui indique qu’il reste beaucoup de travail à faire pour attirer les personnes en situation de handicap. Bien que les données sur la représentation indiquent une tendance à la baisse en ce qui concerne les personnes en situation de handicap depuis l’exercice 2019 à 2020, on constate une légère augmentation, le taux de représentation étant passé de 6,2 %, en 2022 à 2023, à 6,4 %, en 2023 à 2024.

Afin d’améliorer la représentation, le SCC s’efforce d’accroître la sensibilisation quant à l’importance de l’autoidentification et de réduire la stigmatisation associée à la déclaration d’un handicap. L’organisation poursuit son engagement à améliorer la représentation en menant des campagnes de communication, en favorisant les mesures d’assouplissement en matière d’embauche et en mettant à la disposition des gestionnaires des données sur la représentation facilement accessibles.

Le SCC contribue activement à l’objectif du gouvernement du Canada d’embaucher 5 000 personnes en situation de handicap d’ici 2025. Depuis le lancement de l’initiative en 2020, le SCC a procédé à 198 embauches et, en 2022 à 2023, s’est classé au 41e rang de tous les ministères et organismes grâce à ses contributions; il reste le mieux classé parmi les ministères et organismes responsables de la sécurité publique. 

Autoidentification

Le SCC prévoit que le lancement prochain de la nouvelle plateforme d’autoidentification du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), conjugué à une stratégie de communication ciblée, contribuera à réduire la stigmatisation et à mieux faire comprendre les avantages de l’autoidentification.

Même si la plateforme n’a pas encore été lancée, le SCC a continué de promouvoir l’importance de l’autoidentification tout au long de 2023 à 2024. Le sujet a fait l’objet de nombreux messages internes, de publications sur le Hub et de discussions dans les réseaux et les comités. 

Outils et ressources

En 2023 à 2024, le SCC a accordé la priorité aux pratiques d’embauche inclusives en prenant les mesures suivantes pour appuyer les conseillers en RH et les gestionnaires d’embauche :

• Formation et ressources sur l’augmentation de la représentation et les mesures d’adaptation dans le processus de sélection. Par exemple, une formation a été offerte aux conseillers en RH sur l’augmentation de la représentation, l’évaluation des préjugés et des obstacles d’une méthode d’évaluation, et les mesures d’adaptation dans le processus de sélection
• Communications et formation à l’intention des gestionnaires subdélégués sur l’évaluation des préjugés et des obstacles d’une méthode d’évaluation
• Outils et séances d’information sur l’utilisation de l’outil Intelligence d’affaire des ressources humaines
• Mise à jour de l’outil de dotation sur l’augmentation de la représentation
• Promotion de séances visant à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion par la dotation auprès du personnel responsable de la dotation
• L’ensemble des politiques, des procédures et des outils de dotation du SCC ont été examinés et mis à jour en vue de l’entrée en vigueur du paragraphe 36(2) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) le 1er juillet 2023

De plus, pour mieux appuyer les objectifs en matière de diversité et d’inclusion, le SCC intègre actuellement les données sur la représentation dans ses activités et processus de planification cyclique des RH, y compris le recrutement, la dotation et les discussions de la direction. Ces données sont essentielles pour cerner les lacunes et les obstacles potentiels, et soutenir la prise de décisions éclairées qui favorisent une main-d’œuvre plus diversifiée et plus représentative. En 2023, ces efforts ont été renforcés par le lancement d’un tableau de bord de la planification des RH, qui fournit aux équipes de gestion des régions et des secteurs des renseignements détaillés sur l’effectif, dont des données sur la représentation. Le SCC a élargi ces tableaux de bord à tous les groupes de première ligne et achève le volet sur l’effectif destiné aux groupes importants qui ne sont pas de première ligne. 

Initiatives et latitudes en matière d’embauche

Afin d’améliorer l’accessibilité et d’accroître les possibilités pour les personnes en situation de handicap, le SCC a mis en œuvre plusieurs initiatives clés au cours de la dernière année, notamment :

Des affiches de recrutement pour les postes d’agent correctionnel ont été conçues spécialement pour attirer des candidats en situation de handicap. Pour mieux soutenir ces candidats, le SCC a également tenu des séances d’information détaillées sur le processus de recrutement, la formation et les fonctions du poste, durant lesquelles des experts en la matière étaient présents pour répondre aux questions. De plus, un comité d’examen des limites médicales a été mis sur pied afin que les candidats ayant des limites fonctionnelles qui postulent à un poste d’agent correctionnel ou d’intervenant de première ligne aient droit à un examen équitable et transparent de leurs qualifications.

De plus, le SCC a mis en œuvre divers processus de dotation pour les postes de premier échelon partout au pays, lesquels étaient adaptés aux besoins nationaux et régionaux.

En vue d’offrir un soutien continu aux employés actuels, le SCC a mis en œuvre le processus national pour la gestion des employés ayant droit à des mesures d’adaptation permanentes internes (MAPI), afin que les personnes qui ne sont pas en mesure de retourner à leur poste d’attache ou d’y demeurer, et ce, de façon permanente, en raison d’un besoin constaté de mesures d’adaptation aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne se voient accorder la priorité pour les postes permanents vacants et les possibilités temporaires de plus de 6 mois.

Pour remédier à la pénurie continue de professionnels de la santé, le SCC élabore actuellement une stratégie globale relative aux ressources humaines en santé. Cette stratégie sera axée sur le recrutement, l’orientation et le maintien en poste des professionnels de la santé, en tenant compte des besoins de tous les groupes visés par l’équité en matière d’emploi.

Le SCC assure une liaison active avec les organismes d’équité en matière d’emploi dans la collectivité et les établissements d’enseignement, comme les Kingston Youth Services, afin de recenser et de recruter des personnes en situation de handicap qualifiées pour des possibilités d’emploi.

Enfin, en 2023 à 2024, le SCC a participé au Salon de l’emploi du gouvernement du Canada pour les étudiants et les nouveaux diplômés en situation de handicap. Le SCC collabore avec Jobs Abilities Canada, une plateforme en ligne qui fait la promotion des possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap et affiche chaque mois toutes les offres d’emploi externes au sein du SCC.

Perfectionnement et promotion des employés

Le SCC est déterminé à créer un environnement favorisant le perfectionnement et l’avancement professionnel des employés en situation de handicap. Conscient de l’importance de suivre les progrès réalisés, le SCC continue de mettre en place des mécanismes permettant de surveiller les taux d’intérims, d’affectations et de promotions des personnes en situation de handicap.

Pour soutenir l’avancement professionnel, le SCC encourage les employés en situation de handicap à participer à des projets spéciaux et à des micromissions, qui constituent des occasions inestimables d’acquérir de nouvelles compétences et d’élargir leurs connaissances tout en établissant de nouveaux réseaux professionnels. 

Fort du succès remporté par la première cohorte de 2022, le SCC a lancé la deuxième cohorte de son programme Connexion leadership en 2023 à 2024. Ce programme, inspiré du modèle Mentorat Plus du SCT, cible les aspirants cadres appartenant aux groupes visés par l’équité en matière d’emploi et leur offre un perfectionnement avancé en matière de leadership et des possibilités de parrainage. Chaque participant est jumelé à un parrain et participe à une gamme d’activités de perfectionnement sur une période de 1 an. Dans la deuxième cohorte, 8 % des participants ont déclaré être en situation de handicap. 

En plus des initiatives internes, le SCC tire parti de programmes externes, comme le Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap, du répertoire des personnes en situation de handicap du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE), et des possibilités de formation à l’échelle de la fonction publique, comme les programmes offerts par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).

En outre, le SCC a recouru aux mesures d’assouplissement en matière d’embauche, comme les nominations non annoncées et la délégation simplifiée des pouvoirs de dotation pour les groupes visés par l’équité en matière d’emploi, afin de garantir aux employés en situation de handicap un accès équitable aux possibilités de promotion.

Appuyer une culture d’inclusion

Le SCC a continué de promouvoir les initiatives en matière d’accessibilité, de faire de la sensibilisation et de fournir des ressources liées à l’accessibilité dans l’ensemble de l’organisation. Les initiatives comprennent la promotion des semaines de sensibilisation, la réalisation d’audits sur l’accessibilité, l’offre de cours de langue des signes et l’organisation d’ateliers sur l’intégration et l’emploi des personnes en situation de handicap. Pour chaque mesure de dotation, les conseillers en RH conseillent les gestionnaires d’embauche sur la façon d’éliminer ou d’atténuer les préjugés et les obstacles qui désavantagent les personnes appartenant à des groupes en quête d’équité dans les processus de dotation. Un mécanisme a aussi été mis en place par lequel les gestionnaires confirment qu’ils ont fait preuve de diligence raisonnable pour atténuer les préjugés et les obstacles dans les évaluations. 

Pour mieux faire connaître le processus l’OPMA, une campagne de sensibilisation annuelle a eu lieu le 10 décembre 2023, soit à l’occasion de la Journée des droits de l’homme. L’objectif de la campagne était de faire connaître l’engagement de l’équipe de l’OPMA à fournir des services continus et à améliorer les programmes à venir, tout en sensibilisant les gestionnaires et les employés aux moyens de s’engager activement dans le processus d’adaptation. Des séances de formation sur l’OPMA ont également eu lieu d’avril 2023 à mars 2024 et ont porté sur divers sujets concernant les gestionnaires et les employés, entre autres, les rôles et responsabilités des employés, des gestionnaires et des syndicats, les MAPI, les outils et les ressources. 

Afin de mieux comprendre les expériences vécues par ses employés et les défis auxquels ils font face, le SCC s’appuie sur son ESE 2022 à 2025, lequel comprend un examen qualitatif et quantitatif ainsi que des sondages axés sur la diversité et l’inclusion menés auprès des employés. Cela permet d’orienter l’examen continu des politiques, des pratiques et des processus de RH afin de soutenir les progrès réalisés dans le cadre des objectifs de diversité et d’inclusion du SCC.

En 2024, le mandat du champion national des personnes en situation de handicap et celui du président national ont été renouvelés, ce qui témoigne de l’engagement du SCC à soutenir et à promouvoir le Réseau des employés handicapés (REH) en favorisant l’inclusion. De plus, un appel d’intérêt a été lancé pour encourager les employés à participer au réseau afin de créer un espace sûr où ils peuvent se transmettre des actualités et de l’information sur des activités constructives et valorisantes afin d’améliorer leur expérience collective. En 2024, de nouveaux mandats normalisés ont été élaborés pour soutenir les réseaux locaux et aider les employés qui souhaitent mettre sur pied des réseaux d’employés. Il s’agit notamment de fournir à tous les réseaux d’employés un soutien sur les plans administratif, financier et en ce qui a trait aux projets, en tirant parti des ressources du comité pour l’équité en matière d’emploi et la diversité.

Au cours de l’hiver 2023, le SCC a aussi tenu une série de séances de consultation sur le SAFF de 2020 et le Message aux sous-ministres sur les orientations à suivre concernant l’Appel à l’action du greffier du Conseil privé. Les consultations ont été menées auprès de membres des 4 groupes désignés aux termes de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (les personnes en situation de handicap, les groupes racisés, les Autochtones et les femmes), ainsi que d’autres groupes en quête d’équité. Un résumé de ces consultations a été diffusé dans l’ensemble de l’organisation afin de fournir aux régions et aux secteurs des données qualitatives qu’ils pourront prendre en considération dans le cadre de leurs initiatives et de leur planification futures en vue de promouvoir la lutte contre le racisme, l’équité, la diversité et l’inclusion. 

Environnement bâti

Le SCC continue de réaliser des progrès en vue d’améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti, tout en continuant de se concentrer sur l’examen et la mise à jour des normes d’accessibilité, ainsi que sur l’élaboration d’une stratégie d’évaluation de l’accessibilité de toutes les installations du SCC. Il s’agit d’une entreprise de taille, car les installations du SCC ne concernent pas seulement les employés, mais aussi les milieux sécurisés destinés aux délinquants dans les établissements et dans la collectivité. Les exigences en matière de sécurité et le caractère vétuste de nombreux établissements ajoutent à la complexité des rénovations. 

Le SCC a fait des progrès dans l’élaboration de nouvelles lignes directrices sur la conception accessible et de nouveaux documents d’évaluation, qui seront utilisés pour réaliser des évaluations de l’accessibilité dans toutes les unités opérationnelles. Ces progrès comprennent l’embauche d’un consultant qui sera chargé d’effectuer la première série d’évaluations de l’accessibilité. Le SCC est sur le point de conclure un contrat pour d’autres évaluations de l’accessibilité, ainsi que pour la création de lignes directrices sur la conception et de documents d’évaluation; tous les travaux devraient être terminés au cours du prochain exercice. En raison de l’ampleur des travaux requis et de la nécessité de respecter les politiques de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), 3 contrats distincts sont requis. À ce jour, le premier des 3 contrats a été finalisé; les 2 autres seront attribués au cours du prochain exercice. 

Parallèlement, le SCC travaille activement à améliorer l’accessibilité dans l’ensemble de ses installations et de ses activités. Voici quelques exemples des principales réalisations et des efforts en cours :

• Les régions ont déjà entrepris d’importantes rénovations et de nouvelles constructions axées sur l’accessibilité. Les mesures d’accessibilité prévues pour les rénovations majeures comprennent, entre autres, l’installation de rampes, de portes plus larges, de toilettes sans obstacle et de portes automatiques aux entrées. Les nouvelles constructions sont également conformes au Code national du bâtiment du Canada et aux normes du Groupe CSA
• Les plans directeurs en cours dans toutes les régions intègrent des exigences en matière d’accessibilité, allant de nouvelles unités résidentielles accessibles à des aires de programmes accessibles
• La planification préliminaire des rénovations majeures et des nouvelles constructions est également en cours dans les régions; la mise en œuvre de ces projets sera orientée par les lignes directrices sur la conception accessible. Un processus de consultation officiel a été établi pour veiller à ce que l’accessibilité soit systématiquement prise en compte dans toutes les rénovations majeures et les nouvelles constructions
• Lors de l’élaboration des lignes directrices sur la conception accessible, les personnes en situation de handicap qui utilisent les différentes installations du SCC seront consultées
• Les plans d’évacuation ont été examinés pour s’assurer qu’ils tiennent compte des besoins des personnes en situation de handicap
• Des communications annuelles sont diffusées à l’échelle nationale afin de renforcer la sensibilisation et la conformité aux normes d’accessibilité

À l’échelle nationale, en ce qui concerne la prestation des services de santé, le SCC continue de mettre l’accent sur les besoins de la population vieillissante de délinquants (PVD) et des délinquants ayant des besoins importants en matière de santé mentale. C’est pourquoi le SCC examine actuellement la gestion cohérente de la population de détenus âgés, ainsi que les centres régionaux de traitement et les hôpitaux régionaux, en mettant l’accent sur l’efficacité et le caractère adapté des services et des interventions. Des mesures du rendement pour assurer le suivi et la surveillance des exigences en matière de rapports seront élaborées. 

Afin de mieux répondre aux besoins en matière de santé des délinquants vieillissants et des délinquants ayant des problèmes de santé mentale, le SCC examine la façon dont il gère ces populations. Cela comprend l’examen des soins aux délinquants âgés et l’évaluation de l’efficacité des services fournis dans les centres régionaux de traitement et les hôpitaux régionaux. Le SCC élaborera également des mesures du rendement pour suivre et surveiller ces initiatives.

Dans le cadre de cet examen, le SCC prendra les mesures suivantes :

• Collaborer avec les unités opérationnelles pour améliorer la collecte de données propres aux différentes populations afin d’orienter les activités liées à la prestation des services et à l’amélioration de la qualité, y compris celles destinées aux populations ayant des besoins particuliers
• Élaborer des lignes directrices pour les centres régionaux de traitement afin de promouvoir l’intégration des services de santé physique et mentale de façon adaptée à tous les niveaux de soins, en tenant compte des besoins particuliers de chaque personne
• Continuer de travailler avec les unités opérationnelles pour cerner les lacunes dans la prestation des services et les obstacles potentiels pour les détenus âgés, y compris les problèmes d’accessibilité, dans le but de mettre en œuvre ce modèle dans l’ensemble des unités opérationnelles au cours de l’exercice 2025 à 2026

Les technologies de l’information et des communications

Les technologies de l’information et des communications demeurent une priorité pour le SCC. L’approche selon laquelle les demandes de mesures d’adaptation et de technologie d’assistance sont acceptées par défaut demeure son principe directeur. Cette position garantit que les employés en situation de handicap disposent des outils et du soutien dont ils ont besoin pour s’acquitter efficacement de leurs tâches et participer pleinement au milieu de travail.

Afin de mieux soutenir les employés, la page intranet des services de technologie informatique adaptée (TIA) a été mise à jour; une procédure simplifiée sur l’utilisation des services de TIA sera publiée sur le site Web du SCC à l’hiver 2024. Le projet pilote de services de bibliothèque de prêt du Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique continue de fournir de l’équipement spécialisé.

Le SCC poursuit ses efforts pour rendre ses applications Web accessibles, en respectant les normes établies par les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG). Cette année, le SCC a dépassé ses objectifs d’accessibilité en utilisant son outil de vérification de la conformité en matière d’accessibilité pour mettre à l’essai 38 applications Web, dépassant ainsi la cible établie de 20. Le SCC a aussi corrigé 9 applications pour qu’elles respectent la norme AA des WCAG 2.0, dépassant la cible initiale de 4.

De surcroît, le SCC a mis à jour le Cadre de gestion de projet et le Cycle de vie du développement logiciel pour s’assurer que toutes les nouvelles applications Web respectent les normes d’accessibilité. De plus, dans le cadre du Projet de modernisation des applications, des investissements ont été faits expressément pour combler les lacunes dans les applications actuelles. Le SCC s’engage à faire en sorte que les applications ne créent pas d’obstacles supplémentaires.

Les communications autres que celles facilitées au moyen de technologies de l’information et des communications

Le SCC collabore avec un large éventail d’intervenants, notamment les délinquants, les employés, les victimes, les partenaires et les membres du public, par divers moyens de communication, dont les courriels, le courrier, les produits de communication (par exemple, dépliants et fiches d’information) ainsi que son site Web. Cette année, le SCC a continué de mettre l’accent sur l’accessibilité dans tous ses efforts de communication, en ayant recours notamment aux textes descriptifs et au langage clair et simple pour s’assurer que tous les intervenants, y compris les personnes en situation de handicap, puissent avoir accès à l’information.

Formation

Une formation et des ressources conçues spécialement ont été offertes au personnel pour l’informer de l’importance des considérations relatives à l’accessibilité, notamment :

• Des ateliers de sensibilisation à l’accessibilité ont été offerts tous les trimestres et ont permis de former plus de 100 employés sur l’importance des communications accessibles, à l’aide d’exemples concrets et d’études de cas
• Les ressources de l'EFPC (comme la Série d’apprentissage sur l’accessibilité) ont été mises à profit et communiquées au personnel, pour que celui-ci soit bien informé des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité

Accessibilité à l’intranet et à Internet

Cette année, le SCC a accordé la priorité à la révision du contenu de son le Hub, afin d’en améliorer l’accessibilité. Les principales pages du Hub ont été examinées et mises à jour, et les documents liés sont en cours de révision pour s’assurer qu’ils respectent aussi les normes d’accessibilité. Par souci d’uniformité et de conformité, le SCC a rationalisé les accès en tant qu’éditeur et fournit des conseils et un soutien continus aux utilisateurs ayant ce rôle. Compte tenu de la migration vers SharePoint Online, le SCC s’emploie à régler les enjeux potentiels en matière d’accessibilité et à maintenir la conformité aux normes des WCAG.

Le SCC a également réalisé des progrès considérables dans l’amélioration de son site Web externe. En janvier 2024, le contenu du site Web externe a été migré vers Canada.ca, une nouvelle plateforme de gestion du contenu. Il s’agit d’un grand pas en avant, car la plateforme applique les normes d’accessibilité et offre une expérience plus conviviale à tous les visiteurs. Le SCC continue d’effectuer des examens de contrôle de la qualité des pages Web pour s’assurer qu’elles respectent les normes des WCAG.

Les rapports publiés sur Gouvernement ouvert dans lesquels on a relevé des problèmes d’accessibilité sont en cours de recensement et seront corrigés à l’avenir. 

Documents et formulaires

Cette année, le SCC a mis l’accent sur l’accessibilité des documents et des formulaires, en prenant des mesures pour assurer l’inclusion de tous les utilisateurs. Les initiatives comprenaient l’élaboration de documents d’orientation actualisés sur la création de contenu accessible dans divers formats, comme PDF, PowerPoint, Excel et Word, ainsi que d’images accessibles. Des lignes directrices sur les formulaires numériques accessibles et la bonne façon d’utiliser les signatures électroniques ont aussi été conçues.

De plus, des séances de formation en ligne ont été offertes pour aider davantage le personnel à créer des documents accessibles. L’organisation a mis l’accent sur l’importance de prendre en compte les questions d’accessibilité dès les premières étapes de la création des documents et a fourni des conseils pour la gestion des documents existants qui pourraient ne pas être conformes aux normes actuelles.

Outre ces mesures, le projet de conversion des formulaires en un format plus accessible, qui vise à convertir les anciens formulaires, est achevé à 99 %.

L’acquisition de biens, de services et d’installations

Les consultations se sont poursuivies au cours de l’exercice 2023 à 2024, et aucun obstacle n’a été relevé au chapitre de l’acquisition de biens, de services et d’installations. Conformément au Plan d’accessibilité 2022 à 2025, le SCC poursuit sa surveillance dans ce domaine et continue de recueillir et d’examiner activement la rétroaction liée à l’accessibilité en cas d’obstacles. 

La conception et la prestation de programmes et de services

Tout au long de l’exercice 2023 à 2024, le SCC a poursuivi ses efforts pour améliorer la planification et la prestation des services et des programmes afin qu’ils soient facilement accessibles et adaptés aux besoins de tous les délinquants. Notre objectif est de créer un environnement inclusif qui répond aux différents besoins de notre population de délinquants tout en éliminant les obstacles à l’accessibilité, et ce, en mettant en œuvre de nouvelles stratégies et en tenant compte de la rétroaction.

Normalisation des fournitures et des équipements médicaux

Afin d’améliorer l’accès aux outils et à l’équipement nécessaires dans l’ensemble du SCC, une norme nationale concernant les fournitures et les équipements médicaux a été établie. Cette initiative assure l’uniformité entre les centres de santé et vise à répondre aux besoins diversifiés des délinquants, d’après les résultats des évaluations nationales et propres aux installations. 

Nouvelles initiatives et nouveaux programmes pour les délinquants

De nombreuses révisions et modifications des programmes offerts aux délinquants ont mené à une plus grande considération de l’accessibilité.

Programmes d’éducation

Le Projet d’éducation numérique, d’abord lancé sous forme de projet pilote dans la région de l’Ontario, s’est considérablement élargi et est désormais en place dans toutes les régions. Le projet élargi permet aux délinquants d’acquérir des compétences de base en informatique et leur donne accès à l’éducation numérique. La plateforme d’apprentissage numérique a été conçue pour répondre aux besoins des délinquants ayant des déficiences et des difficultés d’apprentissage, tout en offrant une expérience éducative plus inclusive.

Programmes correctionnels

Des progrès importants ont été réalisés pour assurer l’accessibilité des programmes correctionnels. Le matériel des programmes, comme les manuels et les documents à l’intention des participants, a été révisé pour répondre aux exigences en matière d’accessibilité. On a notamment simplifié le langage et le contenu, amélioré la technologie d’assistance et adapté les éléments visuels pour les rendre plus clairs. De plus, des mécanismes de rétroaction ont été mis en place, ce qui permet aux délinquants de fournir des commentaires sur l’accessibilité et la façon dont les programmes peuvent mieux répondre à leurs besoins dans ce domaine. 

Programmes sociaux

Les programmes sociaux ont fait l’objet de mises à jour et d’améliorations importantes pour en améliorer l’accessibilité et l’efficacité. Bien que les délinquants aient toujours eu la possibilité de formuler leurs commentaires sur les programmes, la création de nouveaux formulaires de rétroaction spécialement conçus pour le Programme d’intégration communautaire (PIC) et le Programme social des unités d’intervention structurée (PS-UIS) constitue une amélioration notable. Ce faisant, on s’assure que les besoins liés à l’accessibilité sont systématiquement recueillis et traités, renforçant ainsi les mécanismes de rétroaction existants. Afin de répondre adéquatement aux besoins des délinquants, les intervenants apprennent aussi à adapter la prestation du programme en fonction des commentaires reçus de manière officielle ou informelle.

Il convient de souligner que le PIC et le PS-UIS ont fait l’objet de révisions importantes. Le PIC vise à faciliter l’intégration des délinquants dans la collectivité afin que leurs besoins sociaux soient comblés grâce à des services accessibles et adaptés. De même, le PS-UIS a été révisé pour y inclure de nouvelles activités et y apporter des modifications favorisant l’accessibilité, comme des instructions plus claires, un langage non genré, l’utilisation de titres et de graphiques, des stratégies d’adaptation et du contenu adapté aux besoins diversifiés des délinquants, dont les délinquants autochtones et issus de communautés ethnoculturelles. Ces révisions reflètent un engagement à améliorer le caractère inclusif et adapté des programmes sociaux au sein du système correctionnel.

Dans la région du Pacifique, des efforts ont été déployés pour améliorer l’accessibilité au moyen de divers programmes sociaux et services de santé. Des initiatives comme le programme de Milieu de vie avec pairs aidants apportent un soutien aux délinquants ayant une déficience physique, en les aidant dans leurs activités de la vie quotidienne. De plus, la région continue de répondre aux besoins en matière d’accessibilité en fournissant de l’équipement médical sur place et des services aux aidants, afin que les délinquants dans l’ensemble des installations reçoivent le soutien dont ils ont besoin. 

Tous les programmes

Afin de favoriser l’accessibilité de tous les programmes, la Trousse de ressources pour les besoins spéciaux a été entièrement révisée et publiée sur le Hub. Cette trousse fournit aux intervenants les outils nécessaires pour travailler efficacement avec les participants aux programmes ayant des besoins spéciaux. En outre, les initiatives régionales, telles que celles menées au Québec et en Ontario, continuent d’intégrer dans la correspondance et les documents relatifs aux programmes des déclarations d’accessibilité, qui fournissent des renseignements clairs sur la manière dont les personnes en situation de handicap peuvent accéder aux services, ainsi que des options de communication, afin que toutes les personnes aient les moyens de demander des mesures d’adaptation ou de l’aide en matière d’accessibilité.

Le transport

Dans le cadre des consultations menées en 2023 à 2024, aucun obstacle n’a été identifié dans le domaine des transports. Conformément à la LCA et au Plan d’accessibilité 2022 à 2025, le SCC poursuit sa surveillance dans ce domaine et continue de recueillir et d’examiner activement la rétroaction liée à l’accessibilité en cas d’obstacles. 

Consultations

Les consultations menées cette année ont mobilisé un large éventail de participants, y compris des personnes en situation de handicap au sein du SCC, le Groupe de travail national pour les personnes handicapées, les comités de détenus et divers comités consultatifs, comme les comités consultatifs de citoyens et les comités consultatifs régionaux ethnoculturels. Cette approche a permis de tenir compte des points de vue des employés et des délinquants. 

Questions posées dans le cadre des consultations auprès des employés en situation de handicap

Dans le cadre d’un appel lancé dans le bulletin hebdomadaire du SCC, les membres du Groupe de travail national pour les personnes handicapées et les employés en situation de handicap du SCC ont été invités à transmettre leur rétroaction par écrit. Les participants aux consultations ont également eu l’occasion de communiquer avec le champion, le président et le Groupe de travail pour discuter des questions et de l’ébauche du rapport.

Pour orienter leur rétroaction, on a demandé aux participants de réfléchir aux questions suivantes : 

• Quelle est votre opinion générale sur le rapport d’étape? Veuillez nous faire part de vos commentaires ou observations
• Le rapport est-il simple, clair et concis? Dans la négative, veuillez indiquer les aspects du rapport qui manquent de clarté ou de concision
• Tous les éléments dans le rapport sont-ils pertinents par rapport aux objectifs établis dans le Plan d’accessibilité 2022 à 2025? Veuillez indiquer si, selon vous, il manquait des éléments ou si certains aspects n’ont pas été traités adéquatement
• À votre avis, quels sont les principaux domaines dans lesquels le SCC a réalisé des progrès importants? Soulignez les réalisations ou les améliorations que vous jugez dignes de mention
• Y a-t-il de nouveaux sujets ou de nouvelles questions que nous devrions intégrer dans les prochaines consultations? Faites-nous part de vos suggestions concernant de nouveaux sujets d’intérêt ou d’autres questions
• Avez-vous d’autres commentaires concernant des points qui n’ont pas été traités dans les questions précédentes? N’hésitez pas à nous faire part de tout autre commentaire ou de toute autre préoccupation
• Les séances de consultation et les documents ont-ils été fournis dans des formats accessibles? Dans la négative, veuillez suggérer des améliorations
• Le processus de rétroaction était-il clair et efficace? Comment pouvons-nous améliorer le processus de rétroaction pour nous assurer que tous les points de vue sont entendus et pris en compte
• Avez-vous eu l’impression que le processus de consultation a permis de mobiliser un éventail diversifié de personnes en situation de handicap? Sinon, que pourrait-on faire pour améliorer la sensibilisation et l’inclusion

Les commentaires des répondants ont mis en évidence les points forts et les points à améliorer concernant les initiatives en matière d’accessibilité.

Bien que des exemples de progrès aient été relevés en ce qui concerne l’environnement bâti et l’accessibilité des bureaux et des espaces environnants, des préoccupations ont été soulevées au sujet des espaces physiques dans certaines zones des établissements. On a suggéré des mesures plus immédiates, comme l’installation de portes électriques et de rampes et l’élargissement des couloirs.

Les consultations ont également mis en relief l’importance de prendre en compte la rétroaction des employés, ce qui démontre un sentiment général d’engagement à faire participer les personnes au processus d’amélioration de l’accessibilité. Les participants ont eu l’impression que leur point de vue était entendu et que leur contribution au processus de consultation était valorisée. Cependant, ils estimaient qu’il fallait mieux communiquer la façon dont la rétroaction est mise en application.

Bien que des initiatives comme le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC aient été mentionnées, on a demandé plus de précisions sur la façon dont celles-ci sont mises en œuvre, notamment quant à l’utilisation que peuvent en faire les employés, et sur les progrès accomplis.

Certains participants ont suggéré qu’on pourrait faire davantage pour éduquer, former et soutenir les gestionnaires et le personnel sur l’accessibilité, les mesures d’adaptation et la sensibilisation à la condition des personnes en situation de handicap. Par exemple, une formation obligatoire de sensibilisation à l’accessibilité pourrait être donnée à tous les employés pour les aider à reconnaître les obstacles, à comprendre les mesures d’adaptation disponibles et à mieux soutenir les collègues en situation de handicap.

Comités consultatifs nationaux

Questions

Un guide de consultation a été transmis à tous les comités consultatifs de citoyens et les comités consultatifs régionaux ethnoculturels du SCC. Il renfermait les questions ci-dessous, qui portaient sur plusieurs domaines clés.

Rapport d’étape 2023 à 2024 : Réalisations, activités et indicateurs

• Depuis la création du Plan d’accessibilité du SCC, quels changements avez-vous observés qui facilitent la vie des personnes en situation de handicap
• Comment ces changements ont-ils amélioré les activités quotidiennes des personnes en situation de handicap
• Comment les réalisations et les activités décrites dans le rapport d’étape aident-elles à éliminer les obstacles pour les personnes en situation de handicap
• Nous attaquons-nous aux bons problèmes pour améliorer l’accessibilité des installations, comme il est indiqué dans le Plan d’accessibilité 2022 à 2025
• Pouvez-vous donner des exemples de progrès dans des domaines qui ne sont pas mentionnés dans le rapport d’étape de 2022 à 2023
• Comment le SCC peut-il améliorer encore davantage l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
• Quels commentaires avez-vous reçus de partenaires, d’intervenants, de groupes communautaires, de détenus et de délinquants sous surveillance dans la collectivité au sujet de l’accessibilité de nos programmes et services

Rapport d’étape 2023 à 2024 : Mécanisme de rétroaction

• Est-il facile pour vous de fournir une rétroaction sur les problèmes d’accessibilité? Qu’est-ce qui rend le processus facile ou difficile
• Connaissiez-vous le processus de rétroaction du SCC qui a été publié avec le Plan d’accessibilité? Comment pouvons-nous améliorer la promotion de ce processus
• Lorsque vous donnez de la rétroaction, avez-vous l’impression qu’elle est entendue et prise en compte efficacement
• Le processus de rétroaction couvre-t-il tous les aspects nécessaires? Quels autres éléments devraient être inclus
• Comment pouvons-nous améliorer le processus de rétroaction pour tout le monde
• Avez-vous cerné des obstacles qui pourraient empêcher les membres de la collectivité et les délinquants de fournir une rétroaction sur l’accessibilité

Rapport d’étape 2023 à 2024 : Autre

• Le rapport d’étape est-il clair et concis? Si ce n’est pas le cas, quelles parties portent à confusion
• Dans quelle mesure le SCC communique-t-il efficacement ses efforts pour améliorer l’accessibilité? Que pourrait-on améliorer
• Comment le SCC peut-il améliorer la mobilisation des délinquants en situation de handicap afin de mieux comprendre leurs besoins et d’y répondre
• Dans quelle mesure le SCC réussit-il à sensibiliser la collectivité et les intervenants aux problèmes d’accessibilité
• A-t-on observé des problèmes d’accessibilité dans les opérations quotidiennes qui n’ont pas été abordés dans le rapport d’étape
• Comment le SCC peut-il mieux mobiliser les groupes communautaires pour appuyer les initiatives d’accessibilité
• Avez-vous d’autres commentaires ou réflexions au sujet du rapport d’étape concernant des points qui n’ont pas été traités dans les questions précédentes

Réponses

Plusieurs points clés à améliorer ont été cernés :

Mobilisation des organismes communautaires

On a insisté sur la nécessité de renforcer les partenariats avec les groupes communautaires, en préconisant des initiatives régulières de sensibilisation et de mobilisation afin d’améliorer les efforts d’accessibilité. Les suggestions comprenaient l’organisation de séances informelles et la participation à des activités communautaires pour améliorer la collaboration. 

Accessibilité des programmes

Les participants ont souligné l’importance de mettre à jour continuellement le matériel des programmes pour qu’il soit conforme aux normes d’accessibilité. Les suggestions comprenaient l’utilisation d’un langage plus simple, d’éléments visuels plus clairs et de la technologie d’assistance dans l’ensemble du matériel pour répondre aux besoins diversifiés des participants.

Des préoccupations ont été soulevées concernant les obstacles persistants qui entravent l’accès aux divers programmes et services, ce qui souligne la nécessité de mettre en place des évaluations continues et des mécanismes de rétroaction qui permettent aux délinquants de faire valoir leurs besoins en matière d’accessibilité.

Mécanismes de rétroaction

On a souligné la nécessité de mettre en place des mécanismes de rétroaction plus efficaces et on a demandé au SCC d’utiliser des plateformes traditionnelles et numériques quand il sollicite des commentaires, de sorte que tous les points de vue soient pris en compte dans les futurs processus décisionnels. 

Considérations intersectionnelles

La discussion a fait ressortir l’importance d’intégrer l’analyse comparative entre les sexes plus à la planification de l’accessibilité, en mettant l’accent sur la façon dont les différentes identités peuvent avoir une incidence sur les expériences et les résultats en matière d’accessibilité.

D’autres points de vue doivent être pris en considération, en particulier les défis auxquels font face les délinquantes plus âgées au sein de la population carcérale, qui se heurtent également à des obstacles pour accéder aux ressources en soins de santé. Plus précisément, les places dans les hôpitaux et les soins adaptés.

Comités de détenus

Le SCC a également fait appel aux comités de détenus pour obtenir d’autres points de vue sur l’accessibilité, en particulier celui des personnes incarcérées. Les comités de détenus constituent une tribune par laquelle les détenus peuvent formuler des commentaires sur les activités de l’établissement. 

Questions

Pour orienter leur rétroaction, les comités de détenus ont été invités à donner leur point de vue en répondant aux questions ci-dessous.

Rapport d’étape 2023 à 2024 : Réalisations, activités et indicateurs

• Depuis la création du Plan d’accessibilité 2022 à 2025 du SCC, avez-vous observé des changements qui facilitent la vie des personnes en situation de handicap? Quels sont-ils
• Les réalisations et les activités décrites dans le rapport d’étape 2022 à 2023 aident-elles à éliminer les obstacles pour les personnes en situation de handicap? De quelle façon
• En ce qui concerne les mesures décrites sous la rubrique « Environnement bâti » et à l’annexe A, « Objectif 2 : Améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti », pensez-vous que nous prenons les bonnes mesures pour rendre les installations (établissements, bureaux de libération conditionnelle, etc.) plus accessibles
• Y a-t-il des progrès dans d’autres domaines qui ne sont pas mentionnés dans le rapport d’étape 2022 à 2023? Veuillez donner des exemples
• Y a-t-il d’autres façons pour le SCC d’améliorer l’accessibilité

Rapport d’étape 2023 à 2024 : Mécanisme de rétroaction

• Est-il facile pour vous de donner une rétroaction sur les problèmes d’accessibilité? Qu’est-ce qui rend le processus facile ou difficile
• Lorsque vous donnez de la rétroaction, avez-vous l’impression qu’elle est entendue et qu’on y répond
• Comment peut-on améliorer le processus de rétroaction

Rapport d’étape 2023 à 2024 : Autre

• Le rapport d’étape est-il facile à lire et à comprendre? Veuillez expliquer
• Avez-vous d’autres réflexions ou commentaires au sujet du rapport d’étape concernant des points qui n’ont pas été traités dans les questions précédentes
• Que peut faire le SCC pour améliorer sa communication avec les délinquants en situation de handicap afin de comprendre leurs besoins en matière d’accessibilité et d’y répondre
• À votre avis, le SCC communique-t-il bien ce qu’il fait pour améliorer l’accessibilité? Qu’est-ce qui pourrait être amélioré

Réponses

Les consultations ont permis de recueillir à la fois des commentaires positifs et des préoccupations notables concernant la mise en œuvre des initiatives en matière d’accessibilité.

Réalisations et activités

On a reconnu que des progrès ont été faits pour améliorer l’accessibilité des installations et éliminer les obstacles, conformément au Plan d’accessibilité 2022 à 2025. Cependant, on a demandé que divers aspects du plan soient révisés plus en profondeur et suggéré la tenue d’autres consultations auprès des délinquants afin d’améliorer les mesures d’accessibilité qui les concernent.

Mécanisme de rétroaction

Les processus de rétroaction conçus pour les délinquants étaient, dans l’ensemble, considérés comme étant accessibles. Toutefois, de l’avis général, on ne donne pas toujours suite à la rétroaction. Les recommandations comprenaient l’amélioration des stratégies de communication et une mobilisation proactive auprès des délinquants en situation de handicap pour connaître leurs besoins.

Rétroaction

En 2023 à 2024, le SCC a reçu 7 rétroactions, soumises au moyen du formulaire de rétroaction sur l’accessibilité ou directement par courriel. Ces rétroactions portent sur les domaines prioritaires suivants de la LCA:

• La conception et la prestation de programmes et de services accessibles
• L’environnement bâti

La conception et la prestation de programmes et de services accessibles

Les rétroactions concernant la conception et la prestation de programmes et de services accessibles portaient sur divers sujets. 

L’une des rétroactions soumises portait sur les exigences en matière de sécurité dans les établissements et leur incidence sur l’accessibilité des soins de santé. Plus précisément, on soulignait les contradictions dans les politiques et les directives en vigueur. Par exemple, la Directive de la commissaire 566-12 : Effets personnels des délinquants interdit la technologie Bluetooth. Puisque la plupart des dispositifs médicaux offerts sur le marché utilisent la technologie Bluetooth, il est difficile pour les Services de santé de fournir aux délinquants des dispositifs recommandés par les spécialistes qui n’utilisent pas cette technologie. 

La rétroaction mentionnait que les exigences de sécurité limitent les ordonnances du personnel des soins de santé. Pourtant, le Cadre national relatif aux soins de santé essentiels du SCC prévoit que la détermination des besoins en soins de santé des détenus repose sur le jugement de professionnels de la santé, selon une évaluation clinique fondée sur les normes professionnelles reconnues.

De la rétroaction a été fournie sur le processus de prévention du harcèlement et sur les moyens de le rendre plus conforme à la LCA. On a souligné le fait qu’il incombe à la partie principale de justifier en détail de quelle façon ou pour quelle raison son expérience peut être considérée comme offensante, problématique ou discriminatoire. En outre, le processus de prévention du harcèlement peut causer encore plus de détresse à un employé qui est déjà vulnérable. 

L’une des rétroactions soumises sur la conception et la prestation de programmes et de services a été classée comme une plainte. Étant donné que la boîte de réception de la rétroaction sur l’accessibilité ne constitue pas un mécanisme de plainte officiel, la demande a été acheminée au bureau approprié. Le bureau responsable a indiqué qu’il avait collaboré avec d’autres secteurs pour fournir des renseignements et des recommandations afin de répondre aux préoccupations soulevées.

En plus de la rétroaction sur l’accessibilité au SCC, l’équipe de l’accessibilité a reçu des soumissions d’employés qui cherchaient des ressources pour réduire les obstacles. Par exemple, un employé voulait obtenir de l’information sur la façon de rendre les documents plus accessibles. Un autre employé était à la recherche de ressources pour aider un détenu sourd. Les bureaux concernés ont été avisés et des ressources ont été fournies. 

Environnement bâti

De la rétroaction a été fournie sur l’environnement bâti, plus précisément sur les conceptions non accessibles dans un établissement. On recommandait de réduire les obstacles à l’accessibilité dans les futures constructions et les nouvelles unités. Par exemple, les portes existantes sont étroites, nécessitent beaucoup de force pour les ouvrir, ne sont pas équipées d’une fonction d’ouverture assistée, sont munies de poignées qui ne peuvent pas être ouvertes avec les poings fermés et se ferment trop rapidement. On recommandait que le SCC consulte des ergothérapeutes dans le cadre des futures conceptions.

Une autre rétroaction portait sur la taille des cellules à l’hôpital régional et sur le fait que les lits accessibles ne peuvent être placés dans une cellule que dans une configuration donnée. Le personnel des soins de santé et le patient n’ont donc accès au lit que d’un seul côté, ce qui complique la tâche du personnel qui soigne le patient, y compris dans les situations d’urgence. Cette situation a causé des blessures au personnel et aux délinquants. De surcroît, la taille de la cellule limite le nombre de personnes qui peuvent s’y trouver, ce qui restreint encore davantage les soins pouvant être prodigués au patient. La rétroaction soulignait aussi l’absence d’ascenseurs dans 1 installation, ce qui empêche les délinquants ayant une limitation physique d’obtenir des soins sur un autre étage. Cette rétroaction énumérait également les limites recensées dans les espaces publics (y compris les entrées de porte) et les unités de logement, ainsi que les obstacles pour les personnes ayant une déficience visuelle.

Comme il est indiqué dans le Plan d’accessibilité 2022 à 2025, des plans et des mesures sont en cours pour créer des lignes directrices et des normes en matière d’accessibilité pour les établissements du SCC afin d’éliminer les obstacles dans l’environnement bâti. Lorsqu’elles seront disponibles, les lignes directrices seront communiquées à toutes les régions pour qu’elles soient prises en compte dans les projets futurs.

La rétroaction et les tendances observées serviront à orienter l’élaboration de la prochaine mouture du Plan d’accessibilité du SCC, ainsi qu’à éliminer les obstacles immédiats auxquels se heurtent les employés au sein de l’organisation. Plus précisément, le plan fera l’objet d’une évaluation collective, en collaboration avec le Groupe de travail pour les personnes handicapées, afin de déterminer comment il peut être mis en œuvre pour éliminer les obstacles à l’accessibilité. Les principaux intervenants seront également consultés au besoin. 

Annexe A : Plan d’action

Le Plan sur l’accessibilité du SCC vise 5 objectifs ministériels, qui sont décrits dans la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique (2019). Pour chaque objectif, le plan présente les mesures que le SCC prendra pour cibler, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité. Voici un résumé des buts et des objectifs.

Objectif 1 : Accroître le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes en situation de handicap. Cet objectif sera réalisé grâce aux mesures suivantes :

1. Planifier stratégiquement l’embauche d’une main-d’œuvre diversifiée
2. Éliminer et prévenir les obstacles pendant les processus de recrutement et de dotation
3. Voir au perfectionnement et à la promotion des personnes en situation de handicap employées au SCC
4. Appuyer une culture d’inclusion

Objectif 2 : Améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti. Cet objectif sera réalisé grâce aux mesures suivantes :

1. Réviser les normes sur l’accessibilité en consultation avec des personnes en situation de handicap
2. Élaborer une stratégie d’évaluation de l’accessibilité et des évaluations des installations
3. Fournir les ressources nécessaires pour combler les lacunes cernées dans le cadre des évaluations de l’accessibilité
4. Examiner l’accessibilité des plans d’évacuation d’urgence

Objectif 3 : Rendre les technologies de l’information et des communications accessibles à tous. Cet objectif sera réalisé grâce aux mesures suivantes :

1. Mener un examen des systèmes technologiques
2. Faire connaître les normes en matière d’accessibilité numérique et en faire la promotion
3. Appliquer les normes en matière d’accessibilité à tous les documents

Objectif 4 : Fournir aux fonctionnaires des outils pour concevoir et offrir des programmes et des services accessibles. Cet objectif sera réalisé grâce aux mesures suivantes :

1. Fournir des outils aux employés et aux gestionnaires
2. Cerner et éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les délinquants
3. Prévenir les obstacles à l’accessibilité en milieu de travail

Objectif 5 : Bâtir une fonction publique accessible. Cet objectif sera réalisé grâce aux mesures suivantes :

1. Fournir aux employés et aux gestionnaires des ressources et un encadrement en matière d’accessibilité
2. Normaliser la responsabilité individuelle en matière d’accessibilité
3. Améliorer la culture, l’apprentissage et l’innovation en matière d’accessibilité du SCC

L’état de chaque activité au cours de l’exercice 2023 à 2024 est présenté ci-dessous.