Rapport d'étape sur l'accessibilité 2025 pour le Service correctionnel du Canada

AC

Administration centrale

APCE

Affaires publiques, culture et engagement

BAFP

Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique

BPR

Bureau de première responsabilité

CD

Comité de direction

CEED

Comité sur l’équité en matière d’emploi et la diversité

CFP

Commission de la fonction publique

DA

Détenu âgé

DPA

Disponibilité au sein de la population active

EE

Équité en matière d’emploi

EFPC

École de la fonction publique du Canada

END

Éducation numérique pour les délinquants

ESE

Examen des systèmes d’emploi

GC

Gouvernement du Canada

GRH

Gestion des ressources humaines

LCA

Loi canadienne sur l’accessibilité

LEFP

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

MPCI

Modèle de programme correctionnel intégré

OPC

Opérations et programmes correctionnels

OPDMA

Obligation de prendre des mesures d’adaptation

PFC

Programme de formation correctionnelle

PFETE

Programme fédéral d’expérience de travail étudiant

PIC

Programme d’intégration communautaire

PSH

Personnes en situation de handicap

PS-UIS

Programme social des unités d’intervention structurée

RSEH

Réseau de soutien aux employés en situation de handicap

RH

Ressources humaines

SAFF

Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux

SC

Services corporatifs

SCASI

Sous-commissaire adjoint, Services intégrés

SCC

Service correctionnel du Canada

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

SGI

Systèmes de gestion de l’information

SIAP

Statut interne d’adaptation permanente

SPAC

Services publics et Approvisionnement Canada

SSMI

Soins de santé mentale intermédiaires

TIA

Technologie informatique adaptatée

TIC

Technologies de l’information et des communications

WCAG

Règles pour l’accessibilité des contenus Web

Vous pouvez fournir vos commentaires au SCC en communiquant avec l’équipe chargée de l’accessibilité par les moyens suivants :

• Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité

• Courriel : csc_accessibility_reedback-retroaction_accessibilite_scc.gen-nat@csc-scc.gc.ca

• No de téléphone : 1-833-390-4053

• Par la poste :
  
  Directrice, Division de la planification des ressources humaines, des langues officielles et de l’équité en matière d’emploi
  Service correctionnel du Canada
  Case postale no 9
  340, AVE LAURIER O
  OTTAWA ON K1A 0P9

Si vous souhaitez fournir de la rétroaction de façon anonyme :

• Ne mentionnez pas votre nom et ne fournissez pas d’autres informations permettant de vous identifier (par exemple, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone);
• Mentionnez que vous voulez fournir votre rétroaction de manière anonyme si votre nom figure dans votre adresse électronique;
• N’indiquez pas votre adresse de retour sur l’enveloppe si vous envoyez des commentaires par la poste.

L’équipe chargée de l’accessibilité accusera réception de vos commentaires en utilisant la même méthode que celle que vous avez utilisée pour communiquer avec nous. Cela ne s’applique pas à la rétroaction fournie de manière anonyme.

Si vous demandez une réponse, nous vous répondrons de la même manière que celle que vous avez utilisée pour communiquer avec nous.

Trouver des réponses à des questions plus complexes peut prendre un certain temps. Si tel est le cas pour vos commentaires, nous communiquerons tout de même avec vous pour vous informer de ce que nous faisons.

Formulaire en ligne ou rétroaction par courriel : Nous répondrons par courriel dans les 5 jours ouvrables.

Rétroaction par téléphone : Nous répondrons par téléphone dans les 5 jours ouvrables.

Rétroaction par courrier : Nous répondrons par courrier dans les 15 jours ouvrables suivant la réception du courrier, ce qui exclut le délai d’envoi.

Nous analysons la rétroaction pour déceler les tendances. Nous ne mentionnons aucun nom dans nos rapports.

Le seul moment où votre rétroaction sera liée à vous est lorsque vous demandez une réponse personnelle à notre équipe chargée de l’accessibilité.

Nous publions des rapports d’étape annuels entre la publication de 2 plans d’accessibilité. Dans ces rapports d’étape, nous rendons compte de la rétroaction que nous recevons et de la manière dont nous en tenons compte.

Pour obtenir les documents se rapportant à notre processus de rétroaction, à nos plans d’accessibilité ou à nos rapports d’étape dans un autre format, veuillez en faire la demande par :

• Courriel : sc_accessibility_feedback-retroaction_accessibilite_scc.gen-nat@csc-scc.gc.ca

• Téléphone : 1-833-390-4053

• Poste :
  
  Directrice, Division de la planification des ressources humaines, des langues officielles et de l’équité en matière d’emploi
  Service correctionnel du Canada
  Case postale no 9
  340, AVE LAURIER O
  OTTAWA ON K1A 0P9

Les employés du SCC seront consultés sur la mise en œuvre du Plan d’accessibilité dans le cadre du processus obligatoire de mise à jour annuelle. Conformément à la LCA, les rapports d’étape annuels sur ce plan doivent comprendre les commentaires reçus par le SCC sur la mise en œuvre du plan et la façon dont ces commentaires ont été pris en compte. Au moment de la vérification, la documentation sera fournie au commissaire à l’accessibilité.

Les membres du public peuvent soumettre leurs commentaires sur la mise en œuvre du plan en utilisant un des moyens énumérés ci-dessus.

Les délinquants confiés aux soins et à la garde du SCC seront consultés sur la mise en œuvre du plan par l’intermédiaire des comités de détenus, conformément aux lois et aux politiques et à l’article 74 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Les membres du public qui souhaitent faire part de leurs commentaires concernant l’accessibilité d’une installation du SCC peuvent recourir à l’un des moyens mentionnés précédemment ou communiquer directement avec l’administration de l’établissement. Les coordonnées (numéro de téléphone et adresse postale) figurent dans le Répertoire des installations nationales.

Toute autre plainte, tout autre commentaire ou toute autre préoccupation des délinquants concernant l’accessibilité des installations peut être soumis par le biais du formulaire de demande des délinquants et, si nécessaire, acheminé au palier supérieur au moyen du processus décrit dans la Directive du commissaire 081 : Plaintes et griefs des délinquants.

Le SCC recueille des commentaires anonymes sur les expériences d’emploi des personnes en situation de handicap dans le cadre du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF), des questionnaires sur l’intégration et des questionnaires sur les départs. Les employés sont encouragés à parler à leur gestionnaire s’ils rencontrent des obstacles dans leur situation professionnelle. En vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, les employeurs sous réglementation fédérale sont tenus de prendre des mesures d’adaptation pour répondre aux besoins des personnes, ou des catégories de personnes, en tenant compte des motifs de discrimination interdits. C’est ce que l’on appelle communément « l’obligation de prendre des mesures d’adaptation ». En outre, l’obligation de désigner, d’éliminer et de prévenir de manière proactive les obstacles à l’accessibilité, en particulier pour les personnes en situation de handicap, est prévue dans la LCA.

Vous pouvez communiquer avec les responsables du programme d’obligation de prendre des mesures d’adaptation (OPDMA) à l’adresse suivante : gen-natdta-opdma@csc-scc.gc.ca. La liste téléphonique des conseillers régionaux en matière d’OPDMA, qui contient leurs coordonnées, est accessible aux employés sur le réseau interne (Hub). Pour faire une demande de mesures d’adaptation, les employés doivent soumettre le formulaire sur les mesures d’adaptation (SCC/CSC 1555) dûment rempli à leur gestionnaire.

Toute personne qui interagit avec le SCC peut formuler des commentaires sur les obstacles qu’elle rencontre dans le cadre des programmes et des services offerts au moyen d’une des méthodes désignées précédemment. Propre aux programmes correctionnels, la Directive du commissaire 726 : Programmes correctionnels indique que les sous-commissaires adjoints, Services intégrés (SCASI), sont les superviseurs de la qualité et de la cohérence de l’aiguillage et de la prestation des programmes correctionnels à tous les délinquants dans leur région respective. Il est possible de communiquer avec les SCASI régionaux en communiquant avec leur administration régionale respective par téléphone ou par écrit, à l’adresse figurant dans le Répertoire des installations nationales du SCC.

Le Secteur des services de santé du SCC favorise l’indépendance clinique et les soins axés sur le patient. À ce titre, il s’occupe de gérer les plaintes et les griefs liés aux services de santé. Par conséquent, outre les méthodes précédentes, les plaintes et les préoccupations écrites peuvent être adressées au chef des Services de santé de l’établissement.

Toute autre plainte, tout autre commentaire ou toute autre préoccupation des délinquants concernant l’accessibilité des programmes et des services peut être soumis par le biais du formulaire de demande des délinquants et, si nécessaire, acheminé au palier supérieur du processus décrit dans la Directive du commissaire 081 : Plaintes et griefs des délinquants.

Tous les membres du personnel du SCC sont encouragés à remplir le formulaire d’auto-identification lors de leur embauche ou à tout moment au cours de leur carrière. Le taux d’achèvement global du formulaire pour la période de 2024 à 2025 était de 81 %, et 1 236 personnes se sont identifiées comme étant en situation de handicap. Des mesures telles que des mises à jour publiées dans les bulletins d’information, des rappels effectués par les gestionnaires et des présentations aux membres du personnel ont été prises dans le but d’accroître le taux de réponse, de combattre la stigmatisation et d’atténuer les craintes de discrimination parmi les employés qui s’auto-identifient comme étant des personnes en situation de handicap.

Le SCC se réjouit du lancement prochain de la nouvelle plateforme centralisée d’auto-identification du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui simplifiera le processus d’auto-identification des employés. Un formulaire plus détaillé, plus représentatif et plus inclusif des diverses identités sera proposé et offrira une accessibilité et une sécurité accrues, dans le but d’améliorer les taux d’auto-identification.

En 2024 à 2025, le SCC a continué de veiller à ce que son site Web interne fournisse à tous les gestionnaires d’embauche et conseillers en dotation une variété d’outils, de ressources et de séances et modules de formation conçus pour accroître la sensibilisation à l’accessibilité, atténuer les préjugés et combler les lacunes en matière de représentation des personnes en situation de handicap. Les ressources et formations suivantes sont notamment disponibles :

• Tableau de bord des renseignements opérationnels sur les ressources humaines, qui fournit des informations accessibles et actualisées sur les écarts de représentation de tous les groupes en quête d’équité, y compris les personnes en situation de handicap;

• Outil sur l’atténuation des préjugés et obstacles en matière d’évaluation, utilisé pour réaliser l’examen des préjugés et des obstacles requis dans le cadre de tous les processus de dotation;

• Formation sur les préjugés inconscients (obligatoire pour tous les gestionnaires) et formation sur le processus d’évaluation, afin d’aider les membres des comités d’évaluation et les gestionnaires d’embauche à mieux cerner les préjugés et les obstacles.

De nombreuses exigences ont été mises en place au SCC pour faire en sorte que l’affichage des emplois soit plus accessible aux personnes en situation de handicap en 2024 à 2025. Les affichages de postes ont été rédigés à l’aide de termes reflétant l’engagement du SCC en faveur de la diversité et de l’inclusion; on y mentionnait que la sélection pouvait être limitée aux candidats issus des groupes en quête d’équité. De plus ils ont inclus des conseils aux candidats susceptibles de nécessiter des mesures d’adaptation. Cette année, une définition claire de l’expression « mesures d’adaptation » a été fournie, et des questions supplémentaires sur l’autodéclaration ont été incluses dans divers processus de recrutement pour souligner que la sélection pouvait être limitée aux membres de groupes en quête d’équité.

En 2024 à 2025, un groupe de travail interne a été mis sur pied pour examiner les difficultés auxquelles se heurtent les candidats en ce qui a trait aux mesures d’adaptation ainsi que les lacunes. Le groupe a mis l’accent sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation tout au long du processus de recrutement des agents correctionnels. Ce groupe était notamment chargé d’examiner les besoins liés aux mesures d’adaptation et à l’accessibilité dès l’étape de candidature, tout au long du Programme de formation correctionnelle et jusqu’à l’arrivée d’une recrue dans l’établissement qui l’a embauchée. Un diagramme du processus d’OPDMA a été élaboré en consultation avec les parties prenantes internes afin de présenter les renseignements et exigences clés pour chaque étape du processus de recrutement. Ce diagramme sert de guide à toutes les parties pour assurer une gestion cohérente et équitable de toutes les demandes de mesures d’adaptation.

En 2024 à 2025, les efforts en vue de recruter des candidats en situation de handicap ont également considérablement augmenté. L’équipe de planification et de recrutement de première ligne du SCC a participé à huit événements de recrutement ciblés, une amélioration puisqu’elle avait participé à un seul événement lors de chacune des deux années précédentes. D’autres activités de recrutement ont été réalisées en 2024 à 2025, notamment :

• Activités de liaison avec des établissements d’enseignement et des organisations communautaires vouées à l’équité en matière d’emploi, telles que Kingston Employment Youth Services, afin de recenser des personnes en situation de handicap et leur offrir des possibilités d’emploi;

• Diffusion mensuelle des offres d’emploi en collaboration avec Jobs Ability Canada, une plateforme en ligne qui met en relation les demandeurs d’emploi en situation de handicap et les employeurs;

• Envoi de 214 courriels à des organisations représentant les personnes en situation de handicap, telles que le Conseil des Canadiens avec déficiences;

• Large diffusion sur les réseaux sociaux, en avril 2024, de l’affiche visant à promouvoir les postes d’agents correctionnels auprès des personnes en situation de handicap.

En complément de ces campagnes de recrutement, les gestionnaires du SCC ont régulièrement eu recours à divers assouplissements en matière de dotation pour offrir des possibilités d’emploi spécialement destinées aux personnes en situation de handicap, y compris :

• Le statut interne d’adaptation permanente
• Le programme fédéral d’expérience de travail étudiant
• Les nominations non annoncées
• Les nominations annoncées

L’utilisation de ces latitudes et programmes est cohérente avec l’approche axée sur les valeurs préconisée par la Nouvelle orientation en dotation de la Commission de la fonction publique. Les équipes au sein de l’organisation ont déclaré avoir utilisé avec succès ces assouplissements en 2024 à 2025 pour embaucher, promouvoir et faire progresser la carrière de candidats en situation de handicap, tout en veillant à ce que les processus demeurent fondés sur le mérite et conservent leur caractère non partisan.

Le SCC accorde une grande importance au perfectionnement de ses employés en situation de handicap. En 2024 à 2025, les équipes de gestion de l’ensemble de l’organisation ont procédé à un recensement des possibilités pour appuyer ce groupe. Cela a permis à ces employés d’appliquer leurs compétences et leurs capacités, de développer des réseaux à l’extérieur de leurs activités professionnelles quotidiennes, d’offrir des perspectives diversifiées et d’acquérir des compétences clés en leadership. Ces possibilités, qui comprenaient des missions intérimaires, des affectations, des placements dans d’autres organisations, des projets spéciaux et des micromissions, ont fait l’objet de discussion lors de réunions de gestion régulières au sein de l’organisation.

Depuis la publication du Plan d’accessibilité 2022 à 2025, les taux d’affectation intérimaire et de promotion des personnes en situation de handicap ont connu quelques fluctuations :

• Les personnes en situation de handicap représentaient 7,6 % des affectations intérimaires en 2025. Le nombre de personnes en situation de handicap occupant un poste par intérim a atteint un sommet en 2024 (8,1 %) et est depuis revenu à un pourcentage similaire à celui observé en 2022 (7,5 %);

• Les personnes en situation de handicap représentaient 8,0 % des personnes ayant fait l’objet d’une promotion en 2025. Le nombre de personnes en situation de handicap ayant fait l’objet d’une promotion a légèrement diminué en 2024 (7,4 %) et est depuis revenu à un pourcentage similaire à celui observé en 2022 (7,9 %).

Il convient de préciser qu’en 2021, avant la mise en œuvre du Plan d’accessibilité 2022 à 2025, les taux d’affectation intérimaire et de promotion étaient inférieurs, soit (6,3 %) et (5,7 %) respectivement.

En ce qui concerne les possibilités de perfectionnement, le SCC a continué à soutenir l’initiative de parrainage du programme Connexion Leadership. Au sein de la deuxième cohorte en 2024 à 2025, deux des 12 protégés se sont identifiés comme étant des personnes en situation de handicap, ce qui représente une augmentation par rapport à la première cohorte, qui n’en comptait qu’un seul. La totalité des protégés des deux cohortes ont achevé le programme.

En 2024 à 2025, le SCC a achevé l'ESE pour la période de 2022 à 2025. Cet exercice consiste en une révision exhaustive des systèmes d’emploi, des politiques et des pratiques de l’organisation afin de déceler les préjugés et les obstacles systémiques qui nuisent aux possibilités d’emploi des employés appartenant à des groupes en quête d’équité. Après avoir procédé à des consultations, à des sondages anonymes et à l’analyse des données saisies dans les questionnaires de départ, le SCC a recensé divers obstacles qui entravent la progression des employés en situation de handicap. Certains obstacles étaient semblables à ceux mentionnés dans le Plan d’accessibilité 2022 à 2025. Les constatations sont les suivantes :

• Le perfectionnement et l’avancement professionnels des employés appartenant à des groupes visés par l’équité en matière d’emploi ne sont pas bien appuyés;

• Le processus d’OPDMA pose des défis importants; notamment le fardeau administratif, les préjugés personnels et le manque de formation et de sensibilisation;

• Les groupes visés par l’équité en matière d’emploi ne sont pas suffisamment représentés aux échelons supérieurs;

• Les employés de tous les groupes visés par l’équité en matière d’emploi hésitent à signaler les cas de discrimination et de harcèlement par peur d’inaction ou de représailles;

• Les employés sont confrontés à des croyances négatives et à des stéréotypes concernant les handicaps;

• La culture organisationnelle n’est pas favorable aux différences.

Ces conclusions ont servi de base à l’élaboration du Plan global visant l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion de 2025 à 2028, qui intègre des objectifs mesurables visant à améliorer la représentation et à réduire les obstacles. Elles seront également utilisées pour élaborer le Plan d’accessibilité 2026 à 2029 du SCC.

Au cours de l’exercice 2024 à 2025, le SCC a lancé une série de communications et d’initiatives pratiques pour favoriser un lieu de travail plus inclusif et plus accessible. Ces efforts reflètent un engagement à sensibiliser et à mobiliser les employés ainsi qu’à soutenir une culture de l’inclusion à tous les échelons de l’organisation.

Parmi les initiatives de communication et de sensibilisation mises en place, mentionnons les suivantes :

• Sensibilisation au moyen de divers canaux, tels que les courriels, les médias sociaux, les bulletins d’information internes, les mises à jour sur l’intranet, les tableaux d’affichage et les affiches imprimées pour promouvoir le Mois de la fierté des personnes en situation de handicap, la Journée internationale des personnes handicapées et la Semaine nationale de l’accessibilité, y compris divers événements, séances de sensibilisation, formations et ateliers :
  • « Interagir avec des personnes ayant divers handicaps » : conférence virtuelle offerte en collaboration avec le Conseil fédéral du Québec
  • Table ronde virtuelle sur les « handicaps et le milieu de travail »

  • Communications sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation et le modèle de travail hybride

• Promotions et rappels concernant l’audit et l’enquête sur l’accessibilité, la campagne d’auto-identification et la sensibilisation à la sécurité incendie, y compris le signalement des limitations en matière de mobilité;

• Utilisation de méthodes de communication non traditionnelles, telles que le balado « Au-delà des prisons », les écrans de verrouillage, les messages de la commissaire et les vidéos d’information.

Voici quelques exemples de pratiques instaurées dans le but de favoriser l’accessibilité :

• Accès centralisé aux outils d’accessibilité, aux ressources, aux formations et aux mécanismes de rétroaction sur le Hub, y compris l’information sur l’OPDMA et les consultations avec des conseillers;

• Lancement d’un comité de bien-être des Services de santé à l’administration centrale (AC) chargé d’étudier la question de l’accessibilité en milieu de travail;

• Soutien et conseils continus de la part du champion et de la présidente des personnes en situation de handicap, et mises à jour régulières communiquées par l’intermédiaire de communications internes;

• Élaboration de mandats normalisés pour soutenir les réseaux locaux et les initiatives menées par les employés;

• Appel annuel du Comité sur l’équité en matière d’emploi et la diversité (CEED) pour des projets et des événements ayant pour but de favoriser l’équité et l’accessibilité;

• Mise en œuvre d’un système robuste de suivi et de production de rapports sur l’OPDMA afin de garantir un soutien en temps utile;

• Collaboration permanente avec le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique en vue de mettre en commun des pratiques exemplaires;

• Coopération interministérielle active sur les initiatives d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion.

Malgré les difficultés persistantes liées au processus de mesures d’adaptation dans l’ensemble de la fonction publique, les résultats du SAFF de 2024 montrent que le nombre de demandes de mesures d’adaptation présentées par des personnes en situation de handicap a augmenté au sein du SCC depuis 2022. Ces résultats pourraient indiquer une meilleure confiance en ce qui a trait à l’accessibilité en milieu de travail, surtout lorsqu’on les compare à la façon dont les mesures d’adaptation en milieu de travail ont été mises en œuvre (de 56 % en 2022 à 62 % en 2024).

En outre, un pourcentage croissant de personnes en situation de handicap ont déclaré se sentir à l’aise pour demander une mesure d’adaptation à leur supérieur hiérarchique direct (57 % en 2020, 58 % en 2022 et 59 % en 2024). Le SCC continue de travailler à améliorer le processus d’adaptation lorsque cela est possible.

Le SCC continue d’étudier les moyens de mettre en œuvre le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada. En 2024 à 2025, le projet pilote sur le Passeport a été achevé à l’AC et s’étend maintenant aux régions, les discussions étant axées sur l’environnement opérationnel du SCC et sa capacité à utiliser le Passeport lorsqu’il convient de le faire. Dans la prochaine version du plan d’accessibilité du SCC, les mesures se concentreront sur la communication d’informations claires en ce qui concerne l’adoption du Passeport ainsi que sur la manière et le moment de l’utiliser au SCC.

En outre, les responsables du SCC continuent d’adopter une approche selon laquelle les demandes de mesures d’adaptation et de technologies d’assistance sont acceptées par défaut, en plus de respecter les demandes de mesures d’adaptation et les mesures d’adaptation en place jusqu’à ce qu’une décision concernant une demande de mesures d’adaptation soit communiquée. Bien que des commentaires positifs aient été formulés par les employés concernant le processus d’adaptation et ses résultats en 2024 à 2025, les conclusions de l’Examen des systèmes d’emploi 2022 à 2025 indiquent que certains problèmes liés à la partialité des gestionnaires, au manque de formation et au fardeau administratif peuvent subsister. Un mécanisme de rétroaction sur les processus liés à l’OPDMA est disponible sur le site intranet du SCC et il reste à la disposition de tous les employés.

Tous les membres du personnel de communication concernés sont formés au respect des lignes directrices WCAG et doivent suivre une formation portant sur la publication de contenu sur le Hub. En 2024 à 2025, de multiples séances de formation, ateliers et présentations supplémentaires sur l’accessibilité ont été proposés au personnel des communications et aux clients dans l’ensemble de l’organisation, et plus de 260 employés ont reçu une formation sur l’utilisation d’un langage clair et simple et sur la création de contenu accessible pour le Web. Les initiatives suivantes visant à améliorer l’accessibilité ont été mises en œuvre :

• Séance de formation en 2 parties destinée aux employés et portant sur la création de contenu accessible destiné au site Web du SCC;

• Publication officielle et remise d’une trousse à outils du Centre d’expertise en matière d’accessibilité à différents ministères du gouvernement du Canada. Cette trousse comprend des guides de l’utilisateur, des processus, des procédures et d’autres outils conçus pour aider les organisations à mettre en place et à rendre opérationnel un centre d’expertise en matière d’accessibilité;

• Mise à jour des modèles d’instruments de politique pour répondre aux normes d’accessibilité;

• Élaboration d’une stratégie numérique du SCC mettant l’accent sur l’accès des délinquants aux services numériques;

• Lancement d’un guide rédactionnel offrant des conseils sur le langage clair et l’écriture accessible;

• Élaboration (en cours) d’une feuille de route pour la conformité en matière d’accessibilité et le maintien de l’accessibilité.

Le SCC veille à ce que tous les documents internes et externes soient conformes aux normes d’accessibilité, notamment en examinant les documents soumis par les clients en vue de leur publication afin d’assurer leur conformité avec la norme d’accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada, et en procédant quotidiennement à des contrôles aléatoires de la qualité et de l’accessibilité des pages Web publiées. Au cours de l’année, la bibliothèque de référence numérique du SCC a fait l’objet d’un examen et a été mise à jour pour répondre aux normes d’accessibilité.

Le 31 octobre 2025, le Groupe de travail national pour les personnes en situation de handicap a reçu un exemplaire du Rapport d’étape de 2025, ainsi qu’une série de questions d’orientation. Les membres ont eu la possibilité de fournir une rétroaction verbalement ou par écrit.

De plus, le SCC a envoyé une communication interne à tous les employés en situation de handicap le 10 novembre 2025 pour les inviter à faire part de leurs commentaires par écrit. Cette communication a également été transmise au Réseau de soutien aux employés en situation de handicap. 

Les questions utilisées pour guider les membres du Groupe de travail et les employés étaient les suivantes :

• Quelle est votre opinion générale sur le Rapport d’étape de 2025? Veuillez nous faire part de vos commentaires ou observations.

• Le rapport est-il simple, clair et concis? Dans la négative, veuillez indiquer les aspects du rapport qui manquent de clarté ou de concision.

• Tous les éléments présentés dans le rapport sont-ils pertinents par rapport aux buts et aux objectifs établis dans le Plan d’accessibilité de 2022 à 2025? Veuillez indiquer si, selon vous, il manquait des éléments ou si certains aspects n’ont pas été traités adéquatement.

• À votre avis, quels sont les principaux domaines dans lesquels le SCC a réalisé des progrès importants au cours des trois dernières années? Soulignez les réalisations ou les améliorations que vous jugez dignes de mention.

• Selon vous, la culture du SCC en matière d’accessibilité et d’inclusion a-t-elle évolué depuis 2022.

• Des progrès ont-ils été réalisés dans des domaines dont il n’est pas question dans le rapport? Dans l’affirmative, veuillez fournir des détails sur ces domaines de progrès supplémentaires.

• Quelles autres mesures le SCC pourrait-il prendre pour améliorer davantage l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap? Veuillez donner des exemples concrets ou des recommandations précises.

• Y a-t-il de nouveaux sujets ou de nouvelles questions que nous devrions intégrer dans les prochaines consultations? Faites-nous part de vos suggestions concernant de nouveaux sujets d’intérêt ou d’autres questions.

• Avez-vous d’autres commentaires concernant des points qui n’ont pas été traités dans les questions précédentes? N’hésitez pas à nous faire part de tout autre commentaire ou de toute autre préoccupation. Les séances de consultation et les documents ont-ils été fournis dans des formats accessibles? Dans la négative, veuillez suggérer des améliorations.

• Avez-vous eu l’impression que le processus de consultation a permis de mobiliser un éventail diversifié de personnes en situation de handicap? Sinon, que pourrait-on faire pour améliorer la sensibilisation et l’inclusion?

Les thèmes suivants ont été abordés en fonction des questions posées : 

• Clarté : Les répondants étaient d’avis que le rapport était clair. Certaines observations ont été formulées concernant l’ordre des titres dans le rapport; cependant, étant donné que le rapport suit les lignes directrices de rédaction imposées par le Règlement canadien sur l’accessibilité, la présentation est restée la même.

• Culture: Les répondants ont indiqué qu’ils ne constataient pas de changement dans la culture ou qu’il y avait eu un certain changement, selon leur domaine de travail. D’un point de vue administratif, la culture n’a pas changé depuis 2022, les commentaires portant principalement sur la mise en œuvre du Passeport pour l’accessibilité du gouvernement du Canada. Les difficultés persistent puisque les gestionnaires ne connaissent pas l’outil et ne savent pas comment l’utiliser. Il en sera d’ailleurs question dans le Plan d’accessibilité de 2026 à 2029.

  • Certains ont noté un léger changement de culture, surtout en ce qui concerne les Services de santé. Les ergothérapeutes ont grandement contribué à la promotion d’une conception accessible dans les établissements du SCC.

• Actions/mesures supplémentaires : Bien qu’on constate que les gestionnaires chargés du recrutement utilisent des assouplissements et qu’il existe un certain nombre d’outils et de ressources pour appuyer un recrutement équitable, une mesure plus significative serait de déterminer combien de gestionnaires se servent de ces outils et quelles sont leurs incidences sur la réalisation des objectifs en matière de recrutement. Même si ce n’est pas une priorité dans le Plan d’accessibilité de 2026 à 2029, le SCC souhaite disposer d’indicateurs de rendement solides pour montrer les effets de ses actions.

• Technologies de l’information et des communications (TIC) : Les personnes interrogées ont demandé pourquoi la norme de conformité du SCC pour le Web et les applications Web est la WCAG 2.0, une norme fondamentale qui remonte à 2008, alors qu’il y a une norme qui date de 2021, soit la WCAG 2.2. Dans cette norme, il est question des technologies émergentes, comme l’intelligence artificielle, qui peuvent avoir un impact positif sur l’accessibilité. Cette question sera communiquée à des fins d’examen aux parties prenantes.

• Transport : La section sur le transport a été jugée inadéquate. Il existe actuellement des problèmes relatifs à la gestion de la flotte. Il s’agit notamment de la nécessité de faire appel à des partenaires de transport externes pour toute personne devant se rendre à des rendez-vous dans la collectivité en civière ou en fauteuil roulant inclinable. En outre, le nombre de véhicules accessibles par unité opérationnelle ne répond pas aux besoins de l’évolution démographique de la population.

• Approche des consultations : Des recommandations ont été formulées sur les moyens à prendre pour mieux consulter les employés sur le Plan d’accessibilité en général. Il s’agit notamment de définir des attentes plus claires quant à la manière dont les consultations se dérouleront et de donner aux répondants la possibilité de divulguer leur handicap spécifique. Les consultations à venir comprendront ces éléments afin d’assurer une communication plus transparente.

Le SCC a également fait appel aux comités de détenus pour obtenir d’autres points de vue sur l’accessibilité, en particulier celui des personnes incarcérées. Les comités de détenus constituent une tribune par laquelle les détenus peuvent formuler des commentaires sur les activités de l’établissement. 

Pour orienter leur rétroaction, les comités de détenus ont été invités à donner leur avis en répondant aux questions ci-dessous : 

Rapport d’étape de 2024 à 2025 : Réalisations, activités et indicateurs

• Depuis la création du Plan d’accessibilité de 2022 à 2025 du SCC, avez-vous observé des changements qui facilitent la vie des personnes en situation de handicap? Si oui, lesquels.
• Les réalisations et les activités décrites dans le Rapport d’étape de 2024 contribuent-elles à éliminer les obstacles pour les personnes en situation de handicap? Si oui, comment.
• En tenant compte de l’information présentée sous la rubrique « Environnement bâti » à l’annexe A, pour l’objectif 2 (« Améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti »), pensez-vous que nous prenons les bonnes mesures pour rendre les installations (établissements, bureaux de libération conditionnelle, etc.) plus accessibles? Si oui, comment.
• Y a-t-il des progrès dans d’autres domaines qui ne sont pas mentionnés dans le Rapport d’étape de 2024? Si oui, veuillez fournir des exemples.
• Y a-t-il d’autres façons pour le SCC d’améliorer l’accessibilité? Si oui, veuillez nous faire part de vos idées.

Rapport d’étape de 2024 à 2025 : Mécanisme de rétroaction

• Est-il facile pour vous de donner une rétroaction sur les problèmes d’accessibilité? Qu’est-ce qui rend le processus facile ou difficile.
• Lorsque vous faites des commentaires, avez-vous l’impression qu’ils sont entendus et qu’on y répond?
• Comment peut-on améliorer le processus de rétroaction.

Rapport d’étape de 2024 à 2025 : Autre

• Le rapport d’étape est-il facile à lire et à comprendre? Veuillez expliquer votre réponse.
• Avez-vous d’autres réflexions ou commentaires au sujet du rapport d’étape concernant des points qui n’ont pas été traités dans les questions précédentes.
• Que peut faire le SCC pour améliorer sa communication avec les délinquants en situation de handicap afin de comprendre leurs besoins en matière d’accessibilité et d’y répondre.
• À votre avis, le SCC communique-t-il bien ce qu’il fait pour améliorer l’accessibilité? Qu’est-ce qui pourrait être amélioré.

Les consultations ont permis de recueillir à la fois des commentaires positifs et des préoccupations notables concernant la mise en œuvre des initiatives en matière d’accessibilité. Vous trouverez ci-dessous un résumé des points soulignés par les comités de détenus.

Suggestions générales

On a reconnu que des progrès ont été faits pour améliorer l’accessibilité des installations et éliminer les obstacles, conformément au Plan d’accessibilité de 2022 à 2025. Cependant, on a demandé à obtenir des mises à jour plus détaillées sur divers aspects du plan, dont l’environnement bâti, les technologies de l’information et des communications (TIC) et les communications autres qu’au moyen des TIC. Il a notamment été suggéré de consulter davantage les délinquants afin d’améliorer les mesures d’accessibilité qui leur sont destinées. Les suggestions les plus fréquentes sont les suivantes :

• S’attaquer aux obstacles que rencontrent les délinquants qui ont un handicap mental ou des besoins en matière de santé mentale;
• Accroître la fréquence et l’efficacité des communications destinées aux délinquants et portant sur les initiatives en matière d’accessibilité;
• Revoir le processus de demande et utiliser d’autres ressources d’accessibilité, comme les lecteurs d’écran, afin de permettre un meilleur accès à ces outils.

Mécanisme de rétroaction

De l’avis général, les délinquants estimaient que leurs commentaires n’étaient pas systématiquement reconnus et qu’on n’en assurait pas toujours le suivi. Dans certains cas, les comités n’étaient pas au courant de l’existence d’une procédure de rétroaction sur l’accessibilité, ni de la manière dont ils pouvaient y avoir accès. Les recommandations comprenaient donc d’améliorer les stratégies de communication et les efforts de consultation proactive auprès des délinquants en situation de handicap pour mieux connaître leurs besoins.

Les rétroactions reçues concernant les obstacles à l’emploi étaient variées, mais portaient principalement sur les mesures d’adaptation.

L’une des rétroactions provenait d’une région et concernait l’évolution de certains établissements vers un modèle de quarts de travail de 24 heures pour le personnel infirmier. La préoccupation soulevée était liée au risque que ce nouveau modèle donne lieu à des pratiques d’embauche discriminatoires à l’égard du personnel infirmier. À l’heure actuelle, la seule mesure d’adaptation disponible consiste à transférer les employés dans un autre établissement, ce qui n’est pas possible. 

Une autre rétroaction portait sur le processus du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada et soulignait des difficultés mentionnées depuis longtemps concernant les formulaires devant être remplis. On y mentionnait des années de tension, des conversations répétées avec différents gestionnaires, et le fait que les besoins soient ignorés. Malgré l’obtention de plusieurs billets de médecin sur une période de 10 mois et la réalisation d’une évaluation en ergothérapie, la personne qui a soumis cette rétroaction a continué à se heurter à des obstacles.

Un autre membre du personnel a fait part de difficultés à travailler avec ses gestionnaires pour mettre en place et maintenir des mesures d’adaptation. Bien que cette personne ait fourni des évaluations du lieu de travail et des documents médicaux, elle a constamment été confrontée à des obstacles relativement à la création d’un passeport de mesures d’adaptation et a subi du harcèlement tout au long du processus.

Les rétroactions reçues concernant les technologies de l’information et des communications portaient sur divers sujets.

L’une des rétroactions soulignait l’importance d’intégrer la conception universelle, soit la création d’environnements, de produits et de systèmes utilisables par toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités. On mentionnait l’absence de principes de conception universelle dans les programmes de formation (par exemple, examens et jeux-questionnaires), ce qui a pour effet de limiter l’accessibilité réelle et ne répond pas aux besoins des apprenants adultes. La personne qui a formulé cette rétroaction suggérait que le SCC adopte une approche de formation davantage axée sur le soutien et centrée sur l’apprenant.

Une autre rétroaction a souligné la nécessité d’améliorer les efforts visant à remédier aux obstacles auxquels sont confrontées les personnes ayant un handicap invisible, tel que la neurodivergence et les troubles de santé mentale. On soulignait l’importance de fournir davantage de renseignements et de formations sur les maladies invisibles, en particulier aux gestionnaires et aux dirigeants, afin de les aider à mener des interventions plus rapides lorsque la situation l’exige.

Le SCC a reçu une rétroaction concernant un document qui n’était pas accessible, malgré le fait que celui-ci avait été utilisé dans le cadre d’un processus de dotation et qu’il avait récemment été révisé. Le document avait été rédigé à l’aide d’un logiciel Microsoft disposant d’un outil de vérification de l’accessibilité qui n’avait pas été utilisé initialement par le propriétaire du document. La rétroaction soulignait le manque de compréhension au sein du SCC en ce qui concerne les connaissances des employés quant à l’accessibilité des médias.

L’une des rétroactions soumises soulevait plusieurs points, notamment les obstacles en matière de communication auxquels sont confrontés les délinquants. L’auteur de cette rétroaction suggérait de mettre à la disposition des délinquants ayant des déficiences auditives, visuelles ou cognitives des technologies d’assistance, des interprètes ou des méthodes de communication simplifiées, afin de s’assurer qu’ils comprennent pleinement leurs conditions de mise en liberté, leurs horaires ou leurs obligations en vertu de la loi.

Enfin, une rétroaction a soulevé des préoccupations concernant plusieurs systèmes informatiques et leur incompatibilité avec un logiciel d’accessibilité. La personne décrivait des difficultés ayant pour effet de limiter les possibilités d’embauche, elle-même ayant été écartée d’offres d’emploi dont le poste nécessitait l’utilisation de systèmes informatiques en raison de cet obstacle.

Tous les commentaires ont été communiqués aux principales parties prenantes ou à l’équipe afin qu’elles en prennent connaissance et en tiennent compte lors d’éventuelles modifications des politiques et des processus. Un accusé de réception est envoyé à toutes les personnes qui ont soumis des commentaires et, lorsqu’elles le demandent, une réponse au nom du domaine du programme, accompagnée de solutions potentielles, leur est également transmise.

Les tendances relevées par l’équipe chargée de l’accessibilité ont été présentées lors de réunions avec le Groupe de travail national pour les personnes en situation de handicap. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un effort de collaboration visant à trouver des solutions ou à évaluer les façons dont elles peuvent être appliquées au Plan d’accessibilité 2026 à 2029 du SCC. Par conséquent, le prochain plan d’accessibilité comprendra des mesures destinées à réduire les obstacles liés au processus de mesures d’adaptation, des mesures portant sur l’utilisation du passeport et diverses mesures ayant pour but de répondre aux besoins en matière d’accessibilité numérique. Plus précisément, les informations sur le passeport seront plus facilement accessibles afin que les gestionnaires et les employés puissent les utiliser aisément.