Mise à jour de la commissaire aux intervenants : 22 décembre 2023
Ce contenu est un message adressé aux intervenants du Service correctionnel Canada (SCC) par la Commissaire du SCC.
Alors que 2023 tire à sa fin, profitons de l’occasion pour nous remémorer les événements marquants de cette année et nous préparer pour les nouvelles occasions à venir. Que l’on pense à la reprise des activités d’avant la pandémie, à la mise en œuvre de nouvelles manières de travailler ou simplement à la poursuite du changement, la plupart d’entre nous auront trouvé cette année marquante.
Pour bon nombre d’entre nous, les conflits en cours dans le monde ont eu une profonde incidence sur nos vies, que ce soit directement ou indirectement. Sachez que je comprends que les temps sont difficiles et déstabilisants. Ensemble, j’espère que nous pourrons continuer à démontrer de la compassion et de l’empathie les uns pour les autres.
Voici quelques événements clés et mises à jour depuis mon dernier message.
Améliorations à venir aux Services aux victimes du SCC
Bon nombre d’entre nous ont été touchés par l’attention portée cet été au transfèrement d’un délinquant notoire. Comme je l’ai dit en juillet, j’ai mis sur pied un comité pour qu’il examine la décision relative au transfèrement. Bien que les membres du comité aient estimé que le transfèrement était justifié et qu’il respectait les lois et les politiques applicables, ils ont formulé les deux recommandations suivantes relatives aux victimes :
- que le SCC communique les conclusions et les recommandations issues de l’examen aux victimes inscrites avant de diffuser toute information aux médias ou au public, ce que j’ai fait.
- que le SCC renforce les notifications aux victimes et l’engagement avec celles-ci en mettant sur pied un comité voué à cette tâche, ce que nous avons fait le 17 novembre 2023.
De plus, le 20 juillet 2023, le ministre a fourni une directive au SCC, et nous sommes en train de la mettre en œuvre. Elle se trouve au lien suivant :
Le 26 octobre 2023, le projet de loi S-12 a reçu la sanction royale, ce qui a introduit une nouvelle clause dans le Code criminel exigeant que le tribunal communique le nom et les coordonnées de toute victime qui souhaite recevoir de l’information en provenance du SCC en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. La date d’entrée en vigueur de cette clause sera déterminée au cours des prochains mois. Entre-temps, les ententes actuelles entre le SCC et les programmes des services aux victimes provinciaux/territoriaux concernant l’échange de renseignements relatifs aux victimes continueront de s’appliquer.
L’équipe des Services aux victimes du SCC a récemment été appelée à comparaître devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) en vue d’un examen article par article du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime). Ce projet de loi vise à fournir aux victimes de l’information sur la manière dont la durée des peines est calculée.
Rapport d’étape sur l’anti-racisme, la diversité et l’inclusion
En octobre, le SCC a publié le rapport d’étape de 2021 à 2023 sur l’anti-racisme, la diversité et l’inclusion. Ce rapport met en lumière les travaux menés par le SCC pour faire avancer les initiatives visant la lutte contre le racisme, la diversité, l’équité et l’inclusion et instaurer un changement réel et systémique. Je vous encourage à consulter le rapport, qui se trouve au lien suivant :
En plus de nos initiatives internes, nous collaborons avec Justice Canada et d’autres partenaires de la sécurité publique pour contribuer à l’élaboration de stratégies en matière de justice pour les personnes noires et autochtones du Canada.
La Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires est la réponse du gouvernement fédéral pour lutter contre la discrimination systémique et le racisme à l’endroit des personnes noires qui ont mené à une surreprésentation de ces personnes au sein du système de justice pénale, y compris en tant que victimes d’actes criminels. Elle vise à garantir que les personnes noires bénéficient du même traitement et de la même protection devant la loi au Canada. Cette stratégie est élaborée en collaboration avec un groupe directeur externe composé d’experts et de dirigeants noirs, ainsi qu’en consultation avec les communautés noires de partout au Canada. Les travaux devraient s’achever au début de l’année 2024. Pour en savoir plus, consultez la page suivante :
Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada
En octobre, la vérificatrice générale du Canada a déposé ses rapports de l’automne 2023. L’un des rapports, intitulé « L’inclusion en milieu de travail pour le personnel racisé », s’intéressait à six ministères et organismes, dont notre organisation, afin de déterminer s’ils ont réalisé des progrès concrets en vue d’éliminer les barrières auxquelles sont confrontés les employés racisés et d’instaurer une culture organisationnelle inclusive.
Le rapport présente plusieurs recommandations pour aider les ministères et organismes dans leurs travaux et insiste sur la nécessité de mieux utiliser les données et la recherche pour éclairer les stratégies en matière d’équité et d’inclusion ainsi que pour établir des mécanismes de plaintes. J’ai été heureuse de constater que la vérificatrice générale a souligné que 89 % des ententes de rendement du SCC des gestionnaires non-cadres comprenaient des objectifs associés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion, soit le taux le plus élevé parmi les six ministères et organismes.
Pour la suite des choses, nous continuerons de travailler avec nos employés et partenaires afin de mettre en œuvre les recommandations du rapport.
Plan de mise en œuvre du Cadre fédéral visant à réduire la récidive
En novembre, Sécurité publique Canada a publié son Plan de mise en œuvre du Cadre fédéral visant à réduire la récidive (CFRR) pour 2023 à 2025. Le SCC continuera de travailler de concert avec Sécurité publique, ainsi que d’autres partenaires et intervenants intéressés, dans le but de répondre aux objectifs du CFRR.
Rapport d’audit sur la gestion des peines
Le SCC a publié son audit de la gestion des peines. Cet audit a été mené dans le cadre du Plan évolutif d’audit axé sur les risques de 2020 à 2022 afin de s’assurer qu’un cadre de gestion est en place pour favoriser la gestion efficace des peines et que les structures des peines sont calculées avec précision et examinées conformément aux dispositions législatives actuelles et historiques.
Pour en savoir plus sur l’audit, y compris les recommandations présentées à la direction, veuillez consulter le rapport :
Changements aux indemnités versées aux détenus et aux limites
Le SCC a renoncé aux retenues pour la nourriture, le logement et le système téléphonique des détenus. Ces retenues seront annulées indéfiniment à compter du 11 septembre 2023. La limite des achats à la cantine est passée de 90 $ à 120 $ par période de paie, taxes comprises. La limite annuelle des virements du compte d’épargne d’un délinquant vers son compte courant est passée de 750 $ à 850 $ de façon permanente.
De plus, le SCC augmentera maintenant de façon progressive le solde minimum requis dans le compte d’épargne des délinquants de 80 $ à 200 $, afin d’encourager les délinquants à épargner en vue de leur mise en liberté et de veiller à ce qu’ils aient un montant minimal de fonds au moment de leur mise en liberté.
- Directive du commissaire 860 – Argent des délinquants
- Directive du commissaire 890 – Cantines appartenant aux détenus
Changements aux évaluations préliminaires et évaluations communautaires postsentencielles
La politique suivante a été mise à jour en réponse à une recommandation formulée par un comité d’enquête nationale au sujet de l’exigence de répondre aux préoccupations en matière de santé physique et mentale. La politique a également été modifiée afin de clarifier la terminologie, les définitions et les procédures pour voir à l’uniformité dans l’ensemble du cadre politique du SCC. Tout le personnel de la gestion des cas est touché par ces changements.
Changements liés aux comités de détenus
La politique suivante a été mise à jour dans le cadre du processus d’examen afin de mieux tenir compte des opérations des comités de détenus. Tous les détenus et les membres du personnel applicables pourraient être touchés par cette politique.
Changements liés aux effets personnels des délinquants
La politique suivante a été mise à jour afin de l’harmoniser avec la Loi canadienne sur les droits de la personne, conformément au projet de loi C-16 qui entrera en vigueur le 19 juin 2017, et qui, entre autres changements, ajoute l’identité ou l’expression de genre comme motif de discrimination illicite. Tous les délinquants, ainsi que les membres du personnel qui participent à la gestion des effets personnels des délinquants, sont touchés par cette politique.
Stratégie ministérielle de développement durable
Tous les trois ans depuis 1997, le SCC publie volontairement une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD). La neuvième version de la stratégie, qui vise la période de 2023 à 2027, est maintenant disponible; elle est en phase avec la Stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026.
Dans la SMDD actuelle, le SCC a modifié son orientation en la faisant passer des aspects environnementaux exclusivement à la prise de décisions sur le développement durable, y compris les éléments sociaux et économiques au profit de la génération actuelle et future.
Pour en savoir plus, consultez la page suivante :
Lauréat du Prix du multiculturalisme Emerson Doyon
Chaque année, le Prix du multiculturalisme Emerson Douyon est décerné à un employé ou à un partenaire de la collectivité du SCC qui a contribué de façon importante à promouvoir le multiculturalisme et la diversité au sein du SCC ou dans la collectivité. Le lauréat de cette année, Diderot Roc, est un agent correctionnel du Centre fédéral de formation, dans la région du Québec. Le dévouement de Diderot envers le multiculturalisme, le respect, la diversité et l’inclusion est illustré par sa participation aux comités sur l’équité en matière d’emploi et la diversité et le comité social du Centre fédéral de formation.
Je vous encourage à en lire davantage sur Diderot et les lauréats précédents à la page suivante :
Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel 2023
Félicitations à Susan Haines, directrice exécutive des Associations nationales intéressées à la justice criminelle (ANIJC), qui a gagné le Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel 2023. Le SCC a apprécié de collaborer étroitement avec Susan au fil des ans au niveau national. Susan est une bénévole de longue date à l’Établissement de Millhaven, elle qui a aussi occupé d’autres rôles de bénévole au sein du système correctionnel et de mise en liberté sous condition. Merci à Susan pour son leadership et son dévouement envers la justice sociale.
Célébrons Larry Motiuk
Larry Motiuk, commissaire adjoint, Politiques, prend sa retraite ce mois-ci. Larry a débuté sa carrière au SCC en 1988, devenant le tout premier agent de recherche embauché de l’extérieur du Service. En tant qu’employé du système correctionnel fédéral, Larry a occupé les postes de commissaire adjoint associé, Politiques, de conseiller spécial, Transformation et renouvellement, de directeur général, Programmes pour délinquants et réinsertion sociale et de directeur général, Recherche. Il a également agi à titre d’expert scientifique/de spécialiste invité à l’échelle internationale.
Au fil des ans, l’excellent travail accompli par Larry et ses équipes a fait de la recherche une pierre angulaire du SCC. Il compte à son actif de nombreuses publications sur l’évaluation des délinquants et les programmes correctionnels efficaces. En 2019, l’Association internationale des affaires correctionnelles et pénitentiaires lui a décerné le prix pour la recherche. Comme vous pouvez le constater, Larry a laissé une marque indélébile sur le Service et a contribué de façon importante à faire reconnaître le SCC comme un chef de file dans le domaine des services correctionnels sur la scène mondiale. Nous sommes reconnaissants pour tout ce qu’il a fait, et il nous manquera.
Campagnes de communication
Depuis l’été, le SCC a lancé un certain nombre de nouvelles campagnes numériques dynamiques, y compris « Retour aux sources », « Soulève-moi » et le balado « Au-delà des prisons », qui sera bientôt disponible.
La campagne « Soulève-moi » met en lumière le travail remarquable effectué au sein du SCC et tous les gens qui sont tellement importants dans la vie des personnes dont nous avons la charge et la garde, et qui contribuent à la sécurité publique. Nous vous encourageons à prendre le temps de consulter le site Web du SCC pour lire certaines des histoires inspirantes qui s’y trouvent :
La campagne de médias sociaux « Retour aux sources » met l’accent sur la promotion de la sensibilisation, l’échange d’information et la démystification des idées fausses que le grand public pourrait avoir au sujet du SCC. Pour obtenir les plus récentes communications et voir ce qui est partagé dans le cadre des campagnes numériques, vous pouvez suivre les réseaux sociaux suivants du SCC :
N’hésitez pas à communiquer avec la Direction de l’engagement des citoyens à engagementdescitoyens.gen-nhqcitizen@csc-scc.gc.ca si vous avez des questions, des suggestions ou des commentaires. Nous sommes constamment à la recherche de belles histoires à partager sur le travail que vous effectuez au sein du SCC ou dont vous auriez pu entendre parler.
Jours de commémoration et événements
Qu’il s’agisse de la Semaine de la Fierté, de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, de la Semaine de la justice réparatrice, de la Semaine de l’égalité des sexes, de la Journée des droits de la personne ou de toute autre date ou activité, le SCC est fier de vous compter parmi ses partenaires dans notre cheminement vers l’inclusion. Ces événements sont importants pour nous permettre de prendre le temps de nous réunir, de réfléchir et de reconnaître ce qui compte vraiment et y contribuer. Je suis consciente que bon nombre d’entre vous participent à tellement d’événements et nous tenons à vous remercier pour votre temps et vos contributions.
En terminant, je souhaite exprimer ma sincère gratitude pour votre collaboration inébranlable et continue. C’est avec beaucoup de plaisir que j’ai eu la chance cette année de rencontrer bon nombre d’entre vous en personne, ainsi que virtuellement. Nos discussions sont essentielles aux progrès continus du SCC! Ensemble, nous avons atteint et nous continuerons d’atteindre des jalons dans le travail que nous effectuons.
Je vous souhaite de passer un merveilleux temps des Fêtes et j’ai hâte de continuer à collaborer avec vous en 2024!
Tout travail est un autoportrait de la personne qui l’a accompli. Marquez votre travail du sceau de l’excellence.
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